Interventions sur "sport"

24 interventions trouvées.

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel plaisir de vous retrouver, comme le veut une tradition maintenant bien établie, à une heure avancée d'une nuit de décembre pour examiner la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial :

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Si le sport peut provoquer des applaudissements dans les salles, des acclamations sur les routes ou les pentes enneigées, des olas dans les grands stades, je doute que, ici et maintenant, vous arriviez à déchaîner les passions, monsieur le ministre.

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial :

...nt établi des documents budgétaires clairs et précis - c'est vrai des justifications au premier euro ainsi que des objectifs et des indicateurs - et, d'autre part, ils m'ont adressé avant la date limite du 10 octobre l'intégralité des réponses aux questionnaires budgétaires, tout en assurant la qualité desdites réponses. Pour en arriver au fond du sujet, j'indique que les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2007 s'élèvent à 759 millions d'euros en autorisations d'engagement et à 780 millions d'euros en crédits de paiement, ces derniers affichant une hausse de 3, 15 % par rapport à 2006. Les dépenses fiscales, dont l'objet principal contribue aux programmes de la mission, s'élèvent à 971 millions d'euros, soit un montant supérieur à l'ensemble des crédits de la mis...

Photo de Bernard MuratBernard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder l'examen des crédits proprement dits, je voudrais évoquer la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté, sujet qui prend une résonance particulière dans un contexte où le football se trouve confronté à des actes de violence, même s'ils sont le fait d'une minorité extrême. Au-delà des dispositifs d'insertion sociale des jeunes axés sur le sport, le développement de la pratique sportive participe au bien-être social et doit s'appuyer sur le réseau as...

Photo de Pierre MartinPierre Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique en faveur de la jeunesse dépasse largement le seul cadre budgétaire des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Photo de Pierre MartinPierre Martin, rapporteur pour avis :

... sont les deux volets de l'action conduite par votre ministère en direction de la jeunesse, monsieur le ministre. Ainsi, les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens du programme « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, plusieurs dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative, mais aussi dans le cadre du programme « Sport », comme vient de le rappeler mon collègue Bernard Murat, sont principalement orientés vers les jeunes. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'établissent à près de 136 millions d'euros, soit des moyens maintenus à périmètre constant par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Je rappellerai que ce programme avait ...

Photo de Louis DuvernoisLouis Duvernois :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'évoquerai tout d'abord la politique du Gouvernement en faveur du sport avant de parler de la jeunesse et de la vie associative en France. L'année 2007 sera celle de l'organisation sur le sol français de la coupe du monde de rugby - cela vient d'être rappelé - et des championnats du monde de handball féminin. L'échec de la candidature parisienne aux jeux Olympiques de 2012 reste une blessure encore sensible pour nous tous, mais vous avez su, monsieur le ministre, d...

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à souligner l'intérêt de la majorité pour ce budget - si important pour notre pays - de la jeunesse, des sports et de la vie associative, puisque, si nous sommes cinq élus de l'opposition à être présents ce soir, je ne vois en revanche aucun sénateur de la majorité. C'est formidable !

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

...son de son passage symbolique au-delà du milliard d'euros. Mais le budget que nous étudions ce soir n'est, lui, que de 780 millions d'euros. Aussi, je souhaite soulever, dans un premier temps, la question de sa lisibilité et de sa sincérité. Avec la réforme de la LOLF, nous devrions avoir, dans le projet de budget, une justification à l'euro près des dépenses prévues. Or, prenons le programme « Sport » : si nous raisonnons en budget consolidé, comme vous le souhaitez, monsieur le ministre, nous ne disposons d'aucune information sur la nature des dépenses du CNDS. Déjà, l'an passé, je vous demandais de nous communiquer le budget prévisionnel de cette institution ; nous n'en disposons toujours pas, ce n'est pas normal ! Par ailleurs, dans le programme « Sport », qui s'élève à 205 millions d'eu...

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

C'est une revendication qui a, très longtemps, été celle du mouvement sportif. Compte tenu des sommes en jeu, il est possible d'atteindre un tel objectif, si l'on en a la volonté politique. Mais encore faut-il l'avoir ! L'évolution que je propose serait socialement juste et économiquement avantageuse. Il s'agirait d'un investissement rentable pour notre société.

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Investir dans le sport pour favoriser la pratique du plus grand nombre, c'est offrir à tous un équilibre physique et psychique pour leur bien-être et leur santé, dans l'échange et la socialisation.

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

...es, venus au fil des ans, qui ont changé vos capacités d'intervention. Votre projet de budget pour 2007 est comme celui des autres années, c'est-à-dire petit et étriqué. Il porte la marque de l'empreinte gouvernementale qui s'applique dans tous les secteurs : jamais suffisamment pour ceux qui souffrent de manques et toujours plus pour ceux qui ont déjà beaucoup. Ainsi, les associations locales, sportives et d'éducation populaire perdront des financements pour leurs actions de terrain, qui s'adressent à tous, notamment aux personnes dans le besoin. Dans le même temps, vous financez 15 millions d'exonérations de charges sociales au profit des 900 sportifs les mieux payés de notre pays, soit en moyenne plus de 16 000 euros pour chacun.

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

C'est une dépense injuste et je vous demande de la supprimer au profit d'actions en faveur des familles en difficulté. Cela permettrait, par exemple, d'attribuer un coupon de sport de 30 euros à 500 000 jeunes qui ne peuvent pas s'inscrire dans un club sportif ou une aide de 100 euros à 150 000 enfants qui ne partent pas en vacances. Une telle subvention aux plus riches de nos sportifs est, me semble-t-il, le symbole des discriminations sociales qui règnent encore dans notre pays et qu'il faudra bien, un jour, mettre en cause. À mon sens, cela devient urgent. Les mois à v...

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

À ma connaissance, c'est une exception française qu'aucun autre parlement européen ne nous envie. Mais, soit : acceptons cette exception. Monsieur le ministre, si, dans l'élaboration du projet de budget de la présente mission, vous avez choisi d'accorder la priorité au sport, ou plus exactement à une certaine conception du sport, la plus élitiste, le sort de la jeunesse et de la vie associative n'est guère favorisé. D'aucuns pourraient croire que, dans la mesure où le seuil de 1 milliard d'euros a été dépassé, le budget consacré à la pratique sportive et à la jeunesse disposerait enfin des moyens de ses ambitions. Or, convenons-en, ce n'est qu'un effet d'annonce. V...

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

Prenez ce qualificatif dans le sens qui vous plaira ! Encore, si votre projet de budget profitait in fine au plus grand nombre... Mais, que constatons-nous ? Nous nous apercevons que la plupart des crédits sont destinés au sport de haut niveau ! Vous réservez la priorité au sport spectacle - et quel spectacle parfois, hélas ! - au détriment du sport pour tous. Mais je voudrais aborder plus particulièrement les moyens budgétaires consacrés à la vie associative. Monsieur le ministre, compte tenu des crédits mobilisés sur ce secteur, je me demande vraiment comment vous pouvez prétendre participer à la réussite du grand pr...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Monsieur le ministre, vous nous présentez votre dernier budget de la législature et vous le qualifiez de « budget record ». Permettez-moi, pour ma part, de demeurer sceptique quant à sa performance. À l'époque de vos exploits sportifs, vos résultats plaçaient la France sur les premières marches du podium olympique. Or votre dernière « feuille de match » relève davantage de la contre-performance que du grand chelem.

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

En 2007, la mission « Sport, jeunesse et vie associative » bénéficiera d'un budget de 1, 016 milliard d'euros, soit une progression de 2, 3 % par rapport à celui de 2006 en tenant compte de l'inflation. Mais, si l'on y regarde de plus près, ce budget cache des déficiences et des lacunes importantes. Les crédits représentent une part trop faible du budget général de l'État. Sans les crédits extrabudgétaires, je pense que mê...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

En effet, on peut s'interroger sur la philosophie d'un tel budget, qui conforte une approche élitiste et libérale. Dans le même temps, votre gouvernement néglige les actions conduites par les associations en direction de tous les publics. Monsieur le ministre, vous le savez, le développement de la pratique sportive permet à tout un chacun de s'épanouir. Une telle opportunité doit être offerte à tous, et ce sans discrimination. Le sport est un facteur déterminant d'intégration et il favorise le lien social. C'est pourquoi je considère que ce budget ne répond pas aux ambitions que vous affichez. Je voudrais faire quelques remarques sur le programme « Sport » de votre budget. En 2007, les crédits budgétair...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Il nous semble évident que l'accent doit être mis sur le développement du sport à l'école, élément déterminant dans la formation de l'individu. La pratique dans le cadre scolaire, encadrée par un personnel compétent, permet de combattre les inégalités sociales et territoriales. Je tiens à souligner la fragilité des financements que vous proposez, puisqu'ils reposent pour 84 % sur des crédits CNDS, issus d'un prélèvement sur les sommes misées dans les jeux exploités par la F...

Photo de Robert TropeanoRobert Tropeano :

Pour poursuivre ce constat des mauvais chiffres - que je déplore, croyez-le bien -, j'indiquerai que les crédits accordés à la prévention par le sport et la protection des sportifs, malgré la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Je m'étonne qu'en votre qualité d'ancien sportif de haut niveau - récemment élu de surcroît vice-président de l'agence mondiale antidopage -, vous n'ayez pas déployé davantage de moyens pour mettre en place, au moins a...