Interventions sur "compétitivité"

87 interventions trouvées.

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Quant à savoir ce que vous comptez faire afin, par exemple, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, sujet majeur s’il en est, ce n’est pas ici que nous trouverons la réponse ; au contraire, vos premières décisions vont la dégrader. Comment trouverez-vous les 25 milliards à 30 milliards d'euros qu’il vous faudra dégager, l’an prochain, pour rester en ligne avec notre objectif de réduction du déficit public ? Il n’y a pas plus de réponse à cette question dans le présent texte...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Avez-vous bien conscience du fait que, contrairement à ce que dit Mme Aubry, les marges de manœuvre dont vous disposez sont réduites ? Êtes-vous véritablement décidés à engager dans les plus brefs délais la France sur la voie du retour à l’équilibre de nos comptes publics et d’une meilleure compétitivité de nos entreprises ? Si la réponse à ces questions est positive – et je veux bien vous en faire crédit, messieurs les ministres –, alors que faisons-nous là, si ce n’est perdre du temps ? Croyez-vous que nous soyons à l’abri derrière les décisions du dernier sommet de Bruxelles, que vous nous avez, peut-être un peu vite, présentées comme un brillant succès de la diplomatie française, préférant ...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...émane de la Cour des comptes –, auxquels nous pouvons ajouter 800 millions d’euros au titre de 2012 et 2, 6 milliards d'euros en année pleine à partir de 2013, suite à l’augmentation de deux points du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital que nous avons votée et que vous maintenez, alors qu’elle devait permettre de financer la baisse du coût du travail dans le cadre de la « TVA compétitivité » . Voilà donc, au total, 6, 2 milliards d'euros à votre disposition, messieurs les ministres, sur les 7, 1 milliards d'euros que vous cherchez : il n’y a aucune « ardoise cachée », et ce collectif budgétaire ne s’imposait donc pas, en tout cas pas dans l’immédiat. Votre premier souci est bien de défaire, par pure idéologie

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

… ce que la précédente majorité a construit : c’est bien là le cœur de ce projet de loi de finances rectificative. À ce titre, je retiendrai trois mesures emblématiques : la suppression brutale des exonérations de charges et la refiscalisation des heures supplémentaires, l’augmentation des droits sur les successions, la suppression de la « TVA compétitivité ». En plus, vous voudriez nous faire croire, contre l’évidence, que toutes ces réformes sont justes et ne toucheront pas les classes moyennes ; chacun sait bien ce qu’il en est… La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires a profité à 9 millions de salariés gagnant 1 500 euros par mois en moyenne, qui ont perçu ainsi environ 450 euros de plus par an. S’agit-il là des...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...moine transmis. En revanche, il concernera bien les classes moyennes, notamment les ménages qui ont pu acquérir un bien immobilier en zone urbaine tendue – par exemple la région d’Île-de-France, y compris un département comme la Seine-Saint-Denis –, car votre dispositif ne tient pas compte du renchérissement du coût de l’immobilier. Autre mesure totalement dogmatique, la suppression de la « TVA compétitivité », qui était un moyen d’accroître, à court terme, la compétitivité de nos entreprises, par une baisse des charges patronales. Cette mesure était calibrée pour être faiblement inflationniste et permettre la création du plus grand nombre d’emplois possible, puisqu’elle était ciblée sur les bas salaires. §Elle avait aussi l’extrême avantage de porter sur les importations et de les faire ainsi contr...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

C’est bien le cas du retour partiel à la retraite à 60 ans financé par une hausse des cotisations, du « coup de pouce » au SMIC, de l’abandon de la « TVA compétitivité », de la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Comment peut-on nier à ce point la réalité et les expériences de ceux de nos partenaires européens qui ont réussi, par l’abaissement ou la limitation du coût du travail, à obtenir des résultats meilleurs que les nôtres en termes de croissance et d’emploi ? Je l’ai dit, une première loi de finances, pour une nouvell...

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

...rte et que vous tiriez les leçons de 1981, ou plutôt de 1983, car, en économie, le dogmatisme est dangereux, d’autant que la dévaluation n’est plus possible et que notre pays sera vraisemblablement, l’an prochain, le premier émetteur de dette de la zone euro. Ce principe de réalité signifie, messieurs les ministres, que le Gouvernement aurait dû engager sans tarder les réformes qui assureront la compétitivité de notre pays, seul moyen de créer des emplois et de préserver notre modèle social. Or le présent projet de loi de finances rectificative ne répond pas à cet objectif. Il s’agit non pas d’une loi de réforme fiscale, mais d’un règlement de comptes postélectoral qui ne prépare pas l’avenir, alors qu’il y a pourtant urgence ! Non, ce texte n’est pas celui dont la France a besoin. Il est même morti...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Monsieur Dallier, vous nous avez dit qu’il est urgent d’améliorer la compétitivité de nos entreprises. Mais pourquoi l’ancienne majorité n’a-t-elle pas profité des dix dernières années pour créer les conditions du développement économique ? Les syndicats nous ont tous affirmé que près de 80 000 emplois étaient déjà menacés avant les élections. Ainsi, voilà deux ans, les salariés de PSA nous apprenaient qu’un plan de restructuration était préparé par l’entreprise, mais la suppr...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

...hui que le secteur de l’automobile rencontre des difficultés liées à une baisse d’activité, mais nous savons aussi que PSA a décidé de se développer en Slovaquie et que les trois quarts des véhicules construits dans ce pays sont commercialisés en Europe de l’Ouest, notamment en France. PSA n’est qu’un exemple parmi d’autres à cet égard. On nous dit aujourd’hui que le coût du travail handicape la compétitivité de nos entreprises. Or, aux termes d’une étude publiée par l’OCDE il y a quelques semaines, la part des richesses produites affectée à la masse salariale est en diminution, tandis que la rémunération des actionnaires s’accroît, au détriment des investissements indispensables à la compétitivité de nos entreprises et à la qualification des salariés. L’opposition affirme que les mesures de ce proje...

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

..., pour tenter d’éviter la sanction du Conseil constitutionnel, mais, disons-le clairement, le supplément de recettes fiscales atteindra 7 milliards d’euros en 2012 et au moins 14 milliards d’euros en 2013 : ce n’est peut-être pas deux tiers-un tiers, monsieur Cahuzac, mais plutôt moitié-moitié ! Nous attendions de ce projet de loi de finances rectificative qu’il comporte une avancée en termes de compétitivité. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, il y a au moins une bonne nouvelle : depuis quelques semaines, le Président de la République semble enfin reconnaître l’existence d’un problème de financement de la protection sociale…

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

...ont en revanche plus chers, parce que l’augmentation de la TVA s’appliquera à des prix hors taxes qui seront les mêmes qu’aujourd’hui. Cela étant, ce sont à mon avis les importateurs qui disposent des marges les plus substantielles, et ils n’auront pas le front de répercuter intégralement l’augmentation de la TVA sur leurs prix. Quoi qu’il en soit, que recherchons-nous, sinon l’amélioration de la compétitivité de notre économie ? Ma troisième remarque portera sur l’inquiétude des partenaires sociaux. Notre protection sociale est gérée, au travers de cinq caisses nationales, par ces derniers. C’est le fait que les cotisations sont assises sur les salaires qui légitime cette gestion paritaire. Certains partenaires sociaux craignent peut-être que celle-ci ne soit remise en cause si, demain, le financemen...

Photo de Richard YungRichard Yung :

...: il a conduit la zone euro dans la situation que nous connaissons, caractérisée par une quasi-absence de croissance. Heureusement, le dernier sommet européen, grâce notamment à l’initiative de François Hollande, a permis de faire émerger un accord en vue de relancer la machine économique et de retrouver un peu de croissance. Monsieur Arthuis, nous partageons bien sûr votre souci d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, dont nous n’ignorons pas les difficultés. En dix ans, le solde de la balance commerciale de notre pays a connu une dégradation progressive : légèrement excédentaire en 2002, il est maintenant déficitaire, à hauteur d’environ 70 milliards d’euros. Cela montre bien que nos positions s’érodent partout, tant sur nos marchés traditionnels, en Europe, que sur les autres continents, ...

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous ne proposons pas de relancer la machine économique par la demande : nous sommes très modestes sur ce point. Nous préconisons plutôt une relance par l’investissement et l’exportation. Mais cela prend du temps : des mesures de cet ordre ne produisent pas d’effet en quelques semaines ou en quelques mois. Par conséquent, il ne faut pas réduire le débat actuel sur la compétitivité à la question du coût du travail et des charges. Vous avez par ailleurs évoqué le problème de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires mise en place en 2007. Si cette mesure était efficace, nous aurions eu le temps de nous en apercevoir ! En réalité, il s’agit d’un échec patent, la croissance du taux de chômage en atteste. Le coût de ce dispositif, qui est de l’ordre de 5 mill...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

...rager l’innovation, de mettre en place une meilleure organisation à l’exportation, de développer la formation, mais il n’en demeure pas moins que le coût du travail est un facteur déterminant. Aux termes du rapport de la Cour des comptes de mars 2011, alors que le coût du travail était plus bas en France qu’en Allemagne voilà dix ans, l’évolution des coûts salariaux a depuis été défavorable à la compétitivité de notre pays. Nous connaissons le problème posé par le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires. Ainsi, pour un même coût du travail de 4 000 euros par mois, une entreprise française paie 1 200 euros de charges patronales, une entreprise allemande 700 euros seulement. Les marges des entreprises françaises sont ainsi les plus faibles d’Europe, ce qui ne leur permet ni de gagner des par...

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, tour à tour présentée comme une « TVA sociale », une « TVA compétitivité » et enfin une « TVA anti-délocalisations », le dispositif que tend à supprimer l’article 1er n’était, en réalité, qu’une TVA à injustice renforcée. Personne n’ignore que, par nature, la TVA est un impôt injuste : en raison de sa non-progressivité, elle pèse plus lourdement sur les ménages modestes que sur les plus fortunés de nos concitoyens. Selon l’économiste Yves Housson, « la TVA avale 8 %...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’article 1er, qui prévoit l’abrogation de la TVA sociale, nous permet de revenir sur le sujet principal évoqué tout au long de l’après-midi : la compétitivité des entreprises. La TVA sociale aurait permis de diminuer, certes modestement mais c’était une première, le coût du travail, qui est extrêmement élevé en France. M. le ministre nous a dit à l’instant qu’il n’y avait pas de problème de compétitivité-prix. Pourtant, les chiffres nous rappellent que, en 2009, l’ensemble des prélèvements obligatoires assis sur le travail représentait 23 % du PIB en...

Photo de Richard YungRichard Yung :

Le projet que nous avons trouvé dans les cartons n’est pas très abouti. Par moment, vous parlez d’une TVA « compétitivité », une autre fois d’une TVA « sociale » ou d’une TVA « anti-délocalisation »…

Photo de Richard YungRichard Yung :

...nt supporté la plus grande partie ! –, puisque la part couverte par la TVA correspondrait environ à 10, 6 milliards d’euros. La majoration des parts patronales et salariales de la CSG aurait, elle, représenté 2, 6 milliards d’euros. Je relève d’ailleurs au passage que vous aviez déjà pensé à augmenter la CSG. Curieux, n’est-ce pas ? L’idée était donc de réduire le coût du travail, d’améliorer la compétitivité et de favoriser l’exportation. S’agissant de la diminution du coût du travail, je ne suis pas sûr, je l’ai dit, que la mesure se répercuterait intégralement sur les prix de revient. L’expérience de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne montre que, pour l’essentiel, une augmentation du taux de TVA se répercute sur les prix de vente et constitue donc une mesure inflationniste. Quant aux effets sur ...

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

L’article 1er du projet de loi de finances rectificative va casser la compétitivité de nos entreprises. Il est, sans jeu de mots, à contre-emploi. Il constitue de mon point de vue une faute économique et, si l’abrogation de la hausse du taux de TVA doit être, en plus, remplacée par une augmentation de la CSG l’année prochaine, c’est d’une double faute qu’il s’agit ! Oui, la TVA sociale est le seul système aujourd’hui capable de rétablir un équilibre concurrentiel en taxant les ...