Interventions sur "dexia"

12 interventions trouvées.

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

...u « zéro volume », elles se montent à 357,7 milliards, en baisse d'1,5 % en volume et de 0,1 % en valeur. Hors remboursements et dégrèvements, les ouvertures de crédits sur certaines missions sont gagées par des annulations, à une exception près : la mission « Engagements financiers de l'Etat », où 1 milliard d'euros est annulé mais 2,6 milliards d'euros sont ouverts pour la recapitalisation de Dexia. Les annulations de crédits sur les missions du budget général s'élèvent à 2,69 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 1,87 milliard en crédits de paiement. Elles portent sur dix-neuf des trente-deux missions, à hauteur de 0,7 % des crédits votés en loi de finances initiale. Les ouvertures de crédits concernent principalement des dépenses d'intervention sociale de guichet : en raison ...

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

L'article 29 modifie la garantie accordée par l'Etat à la banque Dexia. En difficulté depuis 2008, Dexia a subi de plein fouet la crise de la zone euro en 2011. Afin de se prémunir contre un risque systémique en cas de faillite, les Etats belge, français et luxembourgeois lui ont accordé leur garantie pour un montant total de 90 milliards d'euros, dont 32,8 milliards pour la France, soit 36,5 %. Cette garantie a été notifiée à Bruxelles au titre des aides d'Etat ; l...

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

...complète les engagements pris par les établissements bancaires pour un montant global de 11,5 milliards d'euros ; enfin elle a pour contrepartie l'encadrement des dividendes, des rachats d'actions et des rémunérations des dirigeants. Le déficit budgétaire prévisionnel s'établit à 83,6 milliards d'euros, comme dans le projet de loi de finances pour 2013, compte non tenu de la recapitalisation de Dexia, qui dégrade le solde de 2,6 milliards d'euros et porte le déficit à 86 milliards d'euros. En attendant qu'Eurostat se prononce sur le traitement de cette opération en comptabilité nationale, la prévision de déficit public pour 2012 est maintenue à 4,5 % du PIB. Par rapport au deuxième collectif, le solde budgétaire se détériore de 2,4 milliards d'euros, et même de 5 milliards d'euros si l'on in...

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

Le solde budgétaire s'améliore de 7,1 milliards d'euros par rapport à 2011, grâce aux mesures de redressement votées cet été, mais de 4,6 milliards d'euros en tenant compte de la recapitalisation de Dexia. Il reste beaucoup de chemin à parcourir...

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je remercie à mon tour le rapporteur général. Au cours de nos auditions passées, on nous avait assuré que la déconfiture de Dexia n'aurait pas d'incidence sur les finances de l'Etat, qu'il ne s'agissait que de lui apporter une garantie... Aujourd'hui, sous couvert de recapitalisation, on apure les dettes de la banque. Or nous n'avons aucune perspective pour l'avenir. A combien se montent les pertes qu'il faudra compenser ? Les dirigeants de Dexia doivent bien le savoir. En 2012, la dégradation de la conjoncture a réduit le...

Photo de Richard YungRichard Yung :

Je suis d'accord avec les propos tenus sur Dexia et le CIF. Le feuilleton continue, dont les éléments sont livrés mois après mois, année après année. C'est de la direction de Dexia qu'il faut obtenir des explications. J'ai la conviction que nous touchons là les limites des capacités des autorités prudentielles françaises. Ces établissements étaient sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel, entre autres institutions. Le système ne m...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Le rapporteur général a fait état des pertes massives subies par Dexia en 2011 et 2012 : cette tendance se poursuit-elle ? La France a pris part à sa recapitalisation à hauteur de 2,6 milliards d'euros. Sait-on à quels risques elle s'expose ainsi dans les années à venir ? Nos exportations souffrent du mauvais positionnement de nos PME par rapport aux PME allemandes. Je me réjouis que le texte fasse la distinction entre les PME et les grosses entreprises, et que les...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

La baisse des recettes de l'impôt sur les sociétés ou de la TVA n'est-elle que le fait d'une moindre croissance, ou est-elle liée à d'autres facteurs ? La situation de Dexia place l'Etat dans une situation budgétaire difficile. Connaît-on la somme totale que les collectivités devront renégocier afin de se débarrasser des emprunts toxiques qu'elles ont contractés ? Y a-t-il un récapitulatif des secteurs qui connaîtront une modification de leur taux de TVA ? Cela éviterait d'avoir à chercher au cas par cas dans le code général des impôts. Pour dynamiser notre compéti...

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur général :

En 2008, l'Etat a recapitalisé Dexia pour 1 milliard d'euros, mais a perçu autour de 500 millions d'euros au titre de la rémunération de sa garantie. Les pertes considérables enregistrées depuis proviennent de moins-values de cession de certaines filiales et d'une conjoncture qui l'a empêché de retrouver le rythme de croisière annoncé - sans doute les prévisions avaient-elles été trop optimistes. Dans le cadre du nouveau plan de rés...

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Je réitère ma question : sait-on mesurer l'ampleur des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales auprès de Dexia?

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Des sommes considérables sont consacrées dans cette loi de finances rectificative à venir en aide à Dexia. Je suis opposé à ce que l'Etat s'occupe d'un problème qui ne concerne que Dexia et les collectivités territoriales. Nous devrions supprimer l'article 3 bis.

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Les choses ne se passent pas tout à fait comme l'a expliqué le rapporteur général. Les équipes commerciales de Dexia démarchaient les services des collectivités territoriales pour leur proposer des produits structurés, mais le responsable restait le maire, détenteur de la compétence déléguée par son conseil. L'état de l'endettement des communes figure nécessairement dans les pièces annexes du budget. En réalité, l'endettement constitue toujours une question essentielle des débats au sein de nos collectivités. ...