Interventions sur "rectificative"

47 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’impôt est d’autant mieux accepté qu’il est intelligible. En l’espèce, je considère que la loi fiscale est inintelligible parce qu’elle est constamment modifiée, parce que deux textes financiers aussi importants qu’un projet de loi de finances et un projet de loi de finances rectificative examinés concomitamment se trouvent finalement en contradiction : pendant que nous examinons ce texte, nos collègues députés sont en train de le démonter à l’Assemblée nationale ! C’est pour l’ensemble de ces raisons et parce qu’il est soucieux de cohérence que le groupe UMP votera contre ce troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour l’année 2012.

Photo de Michèle AndréMichèle André :

Les conséquences de cette réforme, les multiples problèmes qu’elle a engendrés sont aujourd’hui visibles, à tel point que nous en sommes réduits à poser des rustines en permanence. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est, certes, devenu le sujet vedette de la discussion du présent projet de loi de finances rectificative, mais ce sujet, aussi intéressant soit-il, ne doit pas nous faire oublier que ce texte est d’abord la deuxième grande étape, après le collectif budgétaire de l’été, de la tâche d’assainissement des finances publiques avec laquelle, nous, la gauche, avons choisi et décidé de nous colleter, et ce avec un seul objectif : le redressement de la France, notamment sur le plan économique et sur le plan s...

Photo de Michèle AndréMichèle André :

...lence, acteurs en tout genre de nouvelles fuites de Varennes, qui, en toute sincérité, ne font honneur ni à la morale républicaine, ni à l’image de la justice, ni à la solidarité nationale. Pour toutes ces raisons, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe socialiste approuvera avec fierté, avec espoir, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012. §

Photo de Jean GermainJean Germain :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative est dans la ligne de l’action gouvernementale, qui tend à approfondir la construction européenne, manifester notre sérieux budgétaire et améliorer la compétitivité de notre pays. Ce projet de loi de finances rectificative renforce la crédibilité de la France et sa parole ; on le voit à la façon dont il est commenté à l’extérieur de notre pays. Il intervient dans un contexte de quasi-récession. ...

Photo de Jean GermainJean Germain :

...nt réunies. Bien d’autres remarques mériteraient naturellement d’être formulées : je les réserve pour une autre intervention. Je tiens simplement à remercier de nouveau M. le rapporteur général de la présentation synthétique qu’il a faite des différentes mesures de ce collectif budgétaire. Bien entendu, je voterai, ainsi que les membres du groupe socialiste, le présent projet de loi de finances rectificative, avec espoir, avec dynamisme et avec plaisir ! §

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 contient plusieurs articles majeurs qui traduisent la politique de redressement des comptes publics et, parallèlement, d’amélioration de la compétitivité et de l’emploi proposée avec courage par le Gouvernement. En effet, la situation de notre pays, marquée d’une part par un alourdissement sans précédent de sa dette – de l’ordre de 900 milliards d’euros depuis 2002 – et, de l’autre, pa...

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Telle est la proposition que je vous soumets. Au-delà de ces observations et de cette proposition, le présent projet de loi de finances rectificative me semble évidemment indispensable à la poursuite du redressement de notre pays que j’évoquais en préambule. Il recueille donc, naturellement, tout mon assentiment. §