Examen du projet de rapport

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Derniers commentaires sur Examen du projet de rapport Flux rss

Suite aux propos de François Grosdidier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Sur ce point Monsieur le Sénateur, les maires devraient avoir cette prudence car manifestement à la seule lecture de l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié il est manifeste qu'en cas de blessure grave ou du décès d'un policier municipal il appartiendra souverainement à un juge ...

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Suite aux propos de Brigitte Lherbier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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Vous avez raison, Madame le Sénateur, cependant force est de constater qu'AMF et Ministère de l'Intérieur se renvoient la balle lorsqu'il s'agit du volet social des policiers municipaux. Nous ne pouvons que faire le constat amer que les employeurs publics dont nombre de Députés et de Sénateurs au...

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Suite aux propos de Philippe Dallier le 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :

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La différence de mission sur le terrain entre un gardien de la paix de la police nationale et celle confiée à un gardien de police municipale s'est considérablement réduite au point même de se confondre. Cependant les policiers municipaux exposés aux mêmes contraintes , aux mêmes obligations déon...

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