Interventions sur "alsace"

18 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...ulièrement, du département. L'article 1er fixe la nouvelle carte régionale qui s'appliquerait à compter du 1er janvier 2016. Cette date figurait à l'article 4, supprimé par le Sénat par coordination avec la suppression de l'article 1er. La commission spéciale avait défini pour chaque nouvelle région les départements la composant, dans un objectif d'accessibilité et d'intelligibilité du texte. L'Alsace et la Lorraine étaient regroupées dans le projet de loi initial ; notre commission spéciale y avait uni la Champagne-Ardenne ; la commission des lois de l'Assemblée était revenue à la solution initiale, puis les députés en séance à la nôtre. Pas de changement pour les régions Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté. En revanche, les députés n'ont pas ret...

Photo de Christian FavierChristian Favier :

...es en matière de rationalisation et de gestion. On nous dit également que des régions plus grandes sont des régions plus fortes. Rien ne prouve que la force d'un territoire soit liée à sa taille. L'Île-de-France réalise à elle seule un tiers du PIB français. Peut-on vraiment croire que les regroupements de régions contribuent à réduire les inégalités ? Les débats engagés - je pense notamment à l'Alsace - montrent une forme de repli de certaines régions, et un rejet des territoires les plus pauvres. Je ne suis pas persuadé que l'amendement proposé contribuera à réduire les inégalités entre les régions. Enfin, la région a-t-elle encore un sens dans le périmètre métropolitain ? Est-ce le département ou la région qui fait doublon avec la métropole ? En termes de compétences, certains départements n...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...s. L'organisation de référendums d'initiative citoyenne aurait mis la pression sur les acteurs institutionnels, les engageant à s'impliquer davantage. Le groupe écologiste a choisi de s'abstenir sur la carte des régions. La principale manifestation en lien avec la délimitation des régions a eu lieu en Loire-Atlantique ; la mobilisation n'a pas suffi à faire bouger les choses. Pour ce qui est de l'Alsace, un débat a eu lieu préalablement à la carte et une réflexion dynamique est en cours. Nous avons entendu la population alsacienne ; nous devons respecter son choix. Cette réforme apparaît comme une occasion en partie manquée. Néanmoins, les choses commencent à bouger et la deuxième loi arrive. L'enjeu est d'introduire de la souplesse dans le processus. L'Assemblée nationale a eu peur de la soupl...

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013, mais la participation n'ayant pas excédé 35 %, le seuil de 25 % de la population requis par la lo...

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

La volonté alsacienne de se constituer en collectivité unique, que je respecte, n'exclut pas l'hypothèse d'une région Grand Est. Construire des infrastructures exige une certaine taille. La ligne à grande vitesse LGV Est n'a pas été financée par la seule région d'Alsace. Les deux Savoie envisagent pareillement de constituer une collectivité unique au sein de la région Rhône-Alpes. Je ne suis pas favorable à un amendement, qui témoigne de la réticence de certaines régions à partager leurs richesses.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

... 35 % de participation sur un sujet aussi technique est toutefois une belle réussite. La fusion alsacienne soulève de vraies questions, mais n'ouvrons pas un débat refusé aux autres régions sous prétexte de la règle de l'entonnoir, qui nous impose de ne discuter que de ce qui a été voté par l'Assemblée nationale. Nous n'avons aucune hostilité à l'égard d'une région dont le nom vient de Gérard d'Alsace, fondateur d'une dynastie, les Vaudémont, qui a porté l'indépendance de la Lorraine pendant des siècles. Je vais immédiatement vérifier le traité de Vienne de 1736... Plus sérieusement, respectons l'oeuvre des Capétiens et de la République, qui nous ont donné un État de droit et un État de dimension internationale.

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Je comprends les arguments de Mme Troendlé, mais son amendement remettrait notre travail en cause. Surtout, l'Alsace ne réunit que 1,8 million d'habitants, ce qui en ferait, de toutes les nouvelles régions, la plus modeste par la population. Strasbourg avait vocation à être la capitale, la locomotive de la grande région Est ; nous affaiblissons et l'Alsace et Strasbourg en revenant sur ce projet. N'ouvrons pas la boîte de Pandore. Si l'on peut comprendre la volonté de conserver les particularismes et de garde...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Il est temps d'arrêter d'avoir peur de gérer différemment des territoires différents par l'histoire ou l'économie. La modernisation de la France passe par la gestion différenciée des territoires adossée à une volonté claire. Supprimons les verrous au référendum, soyons cohérents d'une lecture à l'autre. L'Alsace est légitime à former une collectivité unique : cela correspond au souhait des élus et de la population et elle existerait déjà si nous respections notre vote de première lecture. C'est pourquoi le groupe écologiste fera une entorse à son principe de ne pas se mêler de cette carte, mal préparée, pour approuver cet amendement.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

La Champagne-Ardenne est régulièrement ballottée : on a voulu la marier à la Picardie, à l'Alsace... Si l'on admet que les découpages doivent suivre la réalité économique...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

...t la Champagne-Ardenne à trois quarts d'heures de Paris pour qu'on leur demande d'aller à Strasbourg, à deux heures de là ? On fait généralement de grandes réformes lorsqu'on a les moyens, ou lorsque le chaos menace. Or nous ne sommes pas dans le chaos, et n'avons pas les moyens de faire une réforme. En conséquence, nous avons un projet limité et coupé des réalités. Je comprends le souhait de l'Alsace. Une nuance toutefois : le niveau d'endettement de ses départements est de 578 et 620 euros par habitant, contre 238 euros chez M. Adnot, ou 205 euros chez M. Sido ou 260 euros chez moi... Même si leur PIB et leur densité sont élevés - 200 habitants au kilomètre carré contre 54 chez nous -, nos situations n'ont rien à voir. Leurs services ont des usagers, donc de l'argent, les nôtres coûtent plus...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Nous avons une discussion que nous n'avions pas eue jusqu'à présent. La question est celle des limites des régions. Nous avons contraint l'exercice en rétrécissant le droit d'option, comme nous avons, il y a quatre ans, restreint la possibilité de voir advenir une collectivité alsacienne unique. Ce n'est pas une question de repli identitaire. L'Alsace est une région européenne, au coeur de l'Europe, même. Il ne s'agit pas non plus de créer des frontières, simplement de délimiter les collectivités territoriales sur le sol national. Nous sommes ici dans un débat de spécialistes, trop éloigné des expressions citoyennes. Or il y en a eu une, forte ; créer une collectivité unique est-il vraiment incompatible avec l'appartenance à une région plus la...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Cet amendement est très pertinent. Nous avons voté, dans l'enthousiasme et avec mon abstention, la création d'une nouvelle collectivité territoriale unique en Alsace. Que deviendront les préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ? Avant 1981, ils étaient l'exécutif des conseils généraux. L'État conservera-t-il des agents sur des territoires sans identité juridique ? Nous sommes là à un niveau de superficialité législative qui confine à l'amateurisme.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

En créant la collectivité territoriale d'Alsace, l'amendement n° 16 respecte les objectifs du projet de loi : l'amélioration de la gouvernance territoriale, l'efficacité et l'efficience des politiques publiques mises en oeuvre dans nos territoires.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de regrouper les identités culturelles, comme en Alsace, comme sans doute aussi en Savoie et peut-être même en Bretagne. Nous devons envoyer un message fort au Gouvernement pour éviter que l'Assemblée nationale ne détricote notre texte.

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous n'avons pas d'hostilité de principe aux fusions, mais le vote acquis à la majorité simple doit être sanctionné par un référendum car, sinon, gare à l'incompréhension de nos concitoyens. Les règles du référendum peuvent être assouplies pour éviter l'échec de l'Alsace, mais la consultation est indispensable.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Mon amendement n° 17 modifie le tableau que vous proposez car, en Alsace, nous souhaitons une collectivité unique. Nous ne voterons donc pas votre amendement. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président - 

Photo de Claude KernClaude Kern :

Le tableau présenté ne correspond pas aux voeux de l'Alsace, d'où notre amendement n° 48, identique à l'amendement n° 17 : en Alsace, dans la perspective de la collectivité unique, les deux conseils départementaux doivent être fusionnés avec celui du conseil régional.

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous nous abstiendrons sur l'ensemble du texte : nous avons pris acte de certaines évolutions positives, mais nous sommes réservés sur la carte, notamment pour l'Alsace. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission spéciale est retracé dans le tableau suivant : La réunion est levée à 19 heures 25