Interventions sur "fusion"

35 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

...ent dans les mêmes formes. Enfin, l'emplacement de l'hôtel de région serait fixé par le conseil régional sur le territoire de la région. Je vous proposerai de revenir sur certaines de ces dispositions. En première lecture, la commission spéciale a réécrit l'article 3 afin de supprimer la consultation obligatoire des électeurs en cas de regroupement de départements, de regroupement de régions, de fusion d'une région et des départements la composant, ou de transfert d'un département d'une région à une autre région limitrophe. En séance publique, le Sénat a adopté ce dispositif mais a supprimé la consultation du conseil régional d'origine dans le cadre de la procédure de transfert d'un département de sa région d'origine vers une région limitrophe. L'Assemblée nationale a abrogé, à compter du 1er j...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 76 revient à la position de la commission spéciale adoptée en première lecture en ne fusionnant pas les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. L'amendement n° 76 est adopté.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

L'amendement n° 15 dissocie la région Alsace des régions Lorraine et Champagne-Ardenne. Il s'inscrit dans le processus, enclenché depuis plusieurs années, de création d'une collectivité unique, fusionnant les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin avec le conseil régional d'Alsace. Le oui avait obtenu 58 % des suffrages exprimés en 2013, mais la participation n'ayant pas excédé 35 %, le seuil de 25 % de la population requis par la loi n'a pu être atteint. Il y a quelques semaines, plus de 96 % des conseillers généraux et régionaux ont exprimé un avis favorable à la collectivité unique. ...

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Je comprends la logique de Mme Troendlé, qui comprendra à son tour que d'autres régions, le Nord-Pas-de-Calais par exemple, puissent également opter pour la collectivité unique plutôt que pour la fusion... Je le dis à la loyale : si d'autres amendements apparaissent, ils ne seront pas dirigés contre vous.

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je conçois que nos collègues alsaciens relaient cette volonté de réforme courageuse, que des contraintes législatives trop fortes ont empêché d'aboutir - 35 % de participation sur un sujet aussi technique est toutefois une belle réussite. La fusion alsacienne soulève de vraies questions, mais n'ouvrons pas un débat refusé aux autres régions sous prétexte de la règle de l'entonnoir, qui nous impose de ne discuter que de ce qui a été voté par l'Assemblée nationale. Nous n'avons aucune hostilité à l'égard d'une région dont le nom vient de Gérard d'Alsace, fondateur d'une dynastie, les Vaudémont, qui a porté l'indépendance de la Lorraine penda...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

L'on pourrait regretter la position de nos collègues alsaciens, mais elle résulte de nos propres erreurs lors de la rédaction de la loi de 2010, qui a soumis la réussite du référendum à des conditions impossibles à réunir. Les Alsaciens ne s'en sont pas moins prononcés majoritairement pour la fusion. Les structures locales devraient pouvoir être modifiées lorsque la population en est d'accord. Il faut parfois du temps : les Haut-Rhinois n'ont pas toujours été sensibles à la création d'une collectivité unique ; ils sont désormais enthousiastes. Je regrette que la Lorraine soit absente de ce projet. L'entonnoir dont il est question n'est pas juridique : c'est celui que nous avons construit au ...

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

...ici pour créer de grandes régions, c'est-à-dire pour rassembler des territoires qui ne le feraient pas spontanément. La région Rhône-Alpes est l'exemple que l'on peut faire travailler des territoires ensemble au sein d'une grande région, sans leur faire perdre leur spécificité. Je rejoins Philippe Adnot : en créant une grande région Est tout en laissant aux départements d'Alsace la possibilité de fusionner, nous aurons un grand département Alsace dans une grande région Est.

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

... euros chez M. Sido ou 260 euros chez moi... Même si leur PIB et leur densité sont élevés - 200 habitants au kilomètre carré contre 54 chez nous -, nos situations n'ont rien à voir. Leurs services ont des usagers, donc de l'argent, les nôtres coûtent plus qu'ils ne rapportent. Je soutiendrai cet amendement sur l'Alsace, comme celui de M. Vandierendonck sur le Nord-Pas-de-Calais, et proposerai de fusionner la Champagne-Ardenne à la Picardie.

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Oui, car nous proposons la fusion des deux départements avec la région en une collectivité unique détenant toutes les compétences, selon un mode de fonctionnement totalement différent. Les amendements identiques n° 15 et 46 sont adoptés ainsi que les I et II de l'amendement n° 53.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 38 fusionnant les régions Centre, Champagne-Ardenne et Lorraine pose un problème de continuité territoriale : avis défavorable. L'amendement n° 38 devient sans objet.

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Je remercie M. Richard de ses pertinentes explications. Dans le cas de l'Auvergne, la fusion proposée avec Rhône-Alpes n'a aucun sens. Nous le vivons comme une annexion, ce qui rappelle d'autres moments de notre histoire... La préfecture du département que je représente est à 11 heures aller-retour de Lyon par le train, 9 heures par la route ; 14 heures de Paris en train et 12 heures par la route. C'est plus que catastrophique : c'est la condamnation de tout un territoire. Qu'en sera-t-i...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

L'amendement n° 3 propose la fusion des régions Centre et Pays de la Loire que nous avions adoptée en première lecture.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement m'irrite. Depuis quatre mois, aucun contact sérieux n'a été pris pour travailler sur l'hypothèse de la fusion des régions Centre et Pays de la Loire. Elle n'est pas sans cohérence, mais elle n'a pas été préparée ! On ne fera pas passer cela en trois minutes. L'amendement de Jacques Mézard soulève une vraie difficulté sur la fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne : celle du différentiel de taille entre les régions. Nous aurions pu affiner le découpage des régions. Nous avions des marges de progression, su...

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

L'amendement n° 82 permet à deux départements de fusionner, cette disposition ayant été abrogée par l'Assemblée nationale. En revanche, il convient de supprimer la condition de référendum local et d'introduire, comme pour les autres modalités de regroupement de collectivités, le principe d'une majorité qualifiée des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous sommes ici dans la même logique que le droit d'option pour les départements, mais nous préférons une majorité simple : si deux départements disposent d'une majorité pour fusionner, laissons les choses se faire. Il faut rationnaliser les regroupements. Je proposerai donc un amendement pour supprimer la majorité des trois cinquièmes.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de regrouper les identités culturelles, comme en Alsace, comme sans doute aussi en Savoie et peut-être même en Bretagne. Nous devons envoyer un message fort au Gouvernement pour éviter que l'Assemblée nationale ne détricote notre texte.

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Nous n'avons pas d'hostilité de principe aux fusions, mais le vote acquis à la majorité simple doit être sanctionné par un référendum car, sinon, gare à l'incompréhension de nos concitoyens. Les règles du référendum peuvent être assouplies pour éviter l'échec de l'Alsace, mais la consultation est indispensable.

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Passer d'une majorité des trois cinquièmes à une majorité simple, c'est garantir que le Gouvernement et l'Assemblée nationale repousseront notre texte. En outre, je suis hostile à la majorité simple. Il ne s'agit absolument pas d'un problème de gestion courante : chaque assemblée doit être capable de trouver une majorité renforcée pour parvenir à une fusion, sinon la décision d'un jour sera remise en cause le lendemain. Personnellement, j'étais favorable au référendum ; je veux bien me rallier au vote des assemblées départementales, mais à une majorité qualifiée. Enfin, trois cinquièmes, c'est moins que deux tiers.

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

M. Dantec ayant fait allusion à la Bretagne, je veux lui dire que je n'ai jamais entendu des maires demander la fusion de tel ou tel département avec tel autre. La Bretagne avec quatre départements semble contenter tout le monde. Le récent congrès des maires du Morbihan n'a jamais évoqué cette question.