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Dossier sur le site du SénatNouvelle organisation territoriale de la république
Documents législatifs
- Texte adopté N° 54 (2014-2015) 27 janvier 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 108 (2014-2015) 2 juin 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 135 (2014-2015) 16 juillet 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Avis N° 140 (2014-2015), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
- Avis N° 150 (2014-2015), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Avis N° 154 (2014-2015), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi
- Avis N° 157 (2014-2015), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi
- Rapport N° 174 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 175 (2014-2015), sur le projet de loi (4 commentaires, 1476 amendements)
- Avis N° 184 (2014-2015), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 336 (2014-2015) modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (671 amendements)
- Avis N° 438 (2014-2015), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 450 (2014-2015), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 451 (2014-2015), sur le projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (1252 amendements)
- Rapport N° 618 (2014-2015), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 619 (2014-2015), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 636 (2013-2014) (518 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :