Interventions sur "droite"

26 interventions trouvées.

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...oit au repos. La gauche, celle qui croit en elle-même et se respecte, a toujours eu comme objectif de réaliser ces principes, de les mettre en action. Madame la ministre, cette aspiration à la justice sociale est profondément ancrée dans l’esprit et dans le cœur de nos concitoyens ; elle ne pourra être éteinte par le passage en force que le Gouvernement tente aujourd’hui, avec la complicité maladroite ou gênée d’un patronat et d’une droite réduits au rôle de faire-valoir. Ce passage en force est flagrant : de l’absence de réelles concertations, pourtant exigées par l’article L. 1 du code du travail, dont l’esprit, selon MM. les rapporteurs eux-mêmes, n’a pas été respecté, à la mise en œuvre honteuse du 49.3 à l’Assemblée nationale dès la discussion de l’article 1er du projet de loi, l’autorit...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

Messieurs les rapporteurs, permettez-moi de vous citer : « Nous constatons avec satisfaction que le projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées par les précédentes majorités. » Bien sûr, la droite a besoin d’exister, d’autant que ses primaires approchent ; de sa part, la surenchère est donc de bonne guerre, ce qui explique l’ajout dans le projet de loi de propositions ultralibérales et ultraprovocatrices, comme le retour aux 39 heures. Cela étant, bien souvent, madame la ministre, la majorité sénatoriale se contente de revenir à votre texte d’origine, comme pour le plafonnement des indemni...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

En réalité, l’attitude de la majorité sénatoriale de droite sert le Gouvernement. Est-ce voulu ou non ? On peut s’interroger sur ce point. Quelle sera la véritable constitutionnalité d’une loi qui, en définitive, n’aura pu être débattue telle quelle par l’ensemble des parlementaires ?

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...rs l’actuel secrétaire d’État chargé des transports : « Vous avez fait le choix, monsieur le ministre, d’une déréglementation sans précédent des conditions de travail et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. […] Ceux qui, pendant la campagne présidentielle, n’hésitaient pas à invoquer Blum ou Jaurès se présentent aujourd’hui comme des vieux adeptes d’Adam Smith. […] La droite française est encore dans les vieilles lunes libérales de la déréglementation et de l’individualisation des relations sociales. » Et M. Vidalies de hausser le ton : « Outre la déréglementation à tout-va, le fil rouge de votre réforme est la priorité donnée à l’accord d’entreprise. […] Or vous êtes parfaitement conscient de la conséquence immédiate de ce bouleversement, à savoir l’émiettement, l...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

...voici ce que faisaient valoir les auteurs de cette saisine : « L’atomisation des règles du droit du travail qui en résulte tourne le dos à la conception sociale de notre République. La fragmentation des règles protectrices du droit du travail tourne le dos à l’ordre public social. » Que de chemin parcouru en quelques années… Madame la ministre, l’article 2 de votre projet de loi, retouché par la droite ou non, est profondément anticonstitutionnel, comme vos amis le démontraient en 2008, en ce qu’il brise la hiérarchie des normes fondée par les principes républicains les plus forts. La jurisprudence du Conseil constitutionnel établie en 2004 et en 2008 est claire : tout renvoi non encadré à un accord d’entreprise de dispositions relevant de la Constitution, comme le droit au repos, doit être cen...

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

M. Vincent Capo-Canellas. Le monde a changé ; il se caractérise par l’interdépendance, l’ouverture. À qui ferez-vous croire, madame la ministre, que la caricature de débat gauche-droite à laquelle vous vous êtes livrée en ouvrant la discussion générale répond aux attentes des demandeurs d’emploi ?

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...elles bases, notamment pour tendre vers une véritable sécurisation de l’emploi : voilà ce que nous vous proposons au travers de notre refus de poursuivre la discussion d’un texte dont la philosophie est à revoir de fond en comble. À l’inverse, poursuivre le débat sur ce texte, ce serait à coup sûr continuer à jeter de l’huile sur le feu, prendre le chemin de la surenchère, avec la décision de la droite sénatoriale de durcir le texte, alors que c’est la négociation avec les organisations syndicales qui devrait être recherchée. En débattant de ce projet de loi, le Sénat ignorerait donc cette urgence. De plus, nous le savons tous, ce serait ouvrir la voie à un nouveau passage en force à l’Assemblée nationale, à un nouveau recours au 49.3, car vous n’y aurez pas plus de majorité en deuxième lectur...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Je pourrais aligner les citations par dizaines. Elles proviennent de la droite, ce qui n’étonnera personne, mais aussi, malheureusement, du camp gouvernemental. Vous avez préféré le passage en force, par le recours au 49.3, à l’amendement du texte par des députés socialistes, communistes et écologistes. Vous avez ouvert la voie à un déferlement de propos inacceptables : ceux du patron du MEDEF, assimilant l’action de la CGT à du terrorisme ; ceux d’un célèbre éditorialiste...

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

Oui, le dialogue social sort gravement abîmé des événements de ces quatre derniers mois ! Enfin, c’est un fiasco politique. Vos électeurs se sentent trahis, à juste titre, tandis que la droite, qui rêve d’enfoncer le clou plus profondément encore, se régale.

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

...t l’inverse en matière de hiérarchie des normes et de régressions sociales. Il n’y a donc pas de procès en trahison de la gauche : les Français constatent simplement des faits ! Pour justifier ce retournement majeur, historique au regard du passé de la gauche, vous invoquez la « modernité ». À vous entendre, vous faites ces choix pour ne pas avoir à trancher entre le libéralisme à outrance de la droite et l’immobilisme de la gauche traditionnelle. La vérité, c’est que vous avez choisi l’immobilisme dans le libéralisme et que vous avez renoncé à réformer à gauche, c’est-à-dire dans le sens du progrès social ! Pensez-vous réellement que le compromis et le progrès consistent à permettre un droit social par entreprise, à flexibiliser les règles de licenciement, à autoriser les licenciements économ...

Photo de Élisabeth LamureÉlisabeth Lamure :

...projet de loi ou son débat dans notre assemblée. C’est la question éminemment politique, bien plus politique que juridique ou constitutionnelle, que soulève cette motion. À cela, nous opposerons la vision inspirant la démarche que notre majorité a engagée dès les débats en commission, dont je tiens à saluer le travail. Nous entendons saisir l’occasion de ce texte, présenté d’une façon assez maladroite par le Gouvernement, avec les malentendus que nous savons concernant le dialogue social et les abandons qui ont caractérisé son adoption par la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour rénover les fondations de notre droit du travail autour de trois piliers : la confiance, la sécurité juridique et la simplification. Pour évoquer ces trois piliers, je m’appuierai sur les « co...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Des gouvernements de droite comme de gauche y ont eu recours ! Vous faites exactement comme la droite : vous vous asseyez sur le débat qui a eu lieu à l’Assemblée nationale !

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...ue le texte adopté selon la procédure du 49.3, sur lequel nous avons travaillé en commission, a fait l’objet de 761 amendements : 304 amendements examinés par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale les 6 et 7 avril et 457 amendements repris par le Gouvernement. Alors, ne niez pas qu’un débat ait eu lieu à l’Assemblée nationale ! §Vous faites exactement comme nos collègues de droite ; du reste, j’observe que vos attaques ont été uniquement dirigées contre les socialistes et qu’à aucun moment vous n’avez attaqué la droite !

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

...icats dans la négociation d’entreprise et, en même temps, permettre à une minorité syndicale de remettre en cause une position prise par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés ? Je ne comprends pas, et je ne suis probablement pas le seul ! L’article 11 concerne les accords dits de « préservation et de développement de l’emploi ». Au moins, vous assumez la filiation avec les lois de droite Fillon, Sarkozy-Bertrand, Warsmann et les douze accords dits de « maintien de l’emploi », dont vous tirez un bilan curieusement positif. Pourtant, les sacrifices acceptés par les salariés n’ont empêché ni suppressions massives d’emplois ni fermetures de site ! Maintenant, vous voulez autoriser ce type d’accords même lorsque l’entreprise ne connaît pas de difficultés économiques. Pour quels intérê...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

...a durée légale du travail à 39 heures ; vous avez évoqué seulement une durée de référence. Peut-être que ce qui se passe dans la rue et dans les entreprises vous inquiète aujourd’hui. Mais va pour les 39 heures tout de même, puisque ce qui compte pour vous, c’est d’afficher le programme présidentiel. Madame la ministre, soyez rassurée. Nous combattrons avec la même vigueur les propositions de la droite sénatoriale. Je veux simplement vous dire que nous avons passé l’âge des jeux politiciens. Ne croyez surtout pas qu’en défendant dans cet hémicycle un texte aussi brutal contre le monde du travail, vous puissiez vous prévaloir, face aux surenchères de la droite, d’une quelconque vertu d’équilibre. En effet, si la droite a fixé à 39 heures le seuil de déclenchement des heures supplémentaires, c’e...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

Le débat politique n’a pas à s’immiscer dans la vie privée des ministres ! Il est tout aussi inacceptable que l’on brûle une voiture de police ! Le débat doit être serein, posé. La violence, verbale ou physique, d’où qu’elle vienne, doit être condamnée. Au cours de la discussion, nous serons amenés à acter nos désaccords, que ce soit entre la droite et la gauche, entre la gauche et la gauche, voire, parfois, au sein d’un même groupe politique. Nous devons l’assumer ; c’est la vie démocratique. L’objectif du Gouvernement, que la grande majorité de notre groupe soutient, est la mise en place d’un nouveau contrat social, fondé sur un nouveau dialogue social. Oui, cette loi est une loi d’équilibre ! Elle repose sur le triptyque : protection de...

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume :

...tions, celle de la régulation et celle de la dérégulation, s’opposent ! Mais, tout au long de ces quatre mois, le dialogue aidant, les syndicats réformistes, comme la CFDT, l’UNSA, la CFTC, la CGC pendant un temps et la FAGE, ont accompagné le Gouvernement et soutiennent ce texte. C’est aussi le signe que le nouveau dialogue social doit s’appuyer sur les syndicats. Nous l’assumons totalement. La droite sénatoriale affirme qu’il n’y a plus rien dans ce texte et qu’elle ne peut donc pas le voter. Quel mépris ! Quel mépris pour les salariés, qui bénéficieront du compte personnel d’activité, de la sécurité sociale professionnelle ! Le compte pénibilité, que la droite fustige, est…