Interventions sur "horaire"

19 interventions trouvées.

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

L’instauration des horaires individualisés de travail répondait à une logique simple : articuler le mieux possible les vies professionnelle et personnelle – nécessité d’arriver à son travail ou d’en partir plus tôt ou plus tard, ou encore obligation de s’absenter en journée. La création de ce dispositif suivait clairement la volonté des salariés dans un dialogue constructif avec l’employeur. Le code du travail prévoit act...

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

La mise en place d’horaires individualisés correspond souvent à un souhait des salariés de disposer d’une plus grande commodité de gestion de leur temps personnel et familial. On peut d’ailleurs le noter, la répartition des tâches au sein de la famille demeurant telle que nous la connaissons, ce sont les femmes qui acceptent ou demandent le plus souvent cet aménagement, pour des raisons de commodité personnelle et familia...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

La question du report des heures en horaire individualisé ou des heures perdues – fausse apparence de liberté de choix du salarié – se pose avec un intérêt particulier dans un secteur comme celui du bâtiment. Plus de 86 % des entreprises de cette branche comptent moins de 20 salariés, une grande part des entreprises de moins de 10 salariés étant dans le périmètre de la branche. Une proportion de 10, 5 % des entreprises compte de 20 à 49 s...

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

...our des raisons de respect de la santé des salariés. Pour ces mêmes motifs, la France a été condamnée à de multiples reprises par le Comité européen des droits sociaux pour non-conformité du dispositif de forfait jours avec la Charte sociale européenne. En effet, s’il signifiait, au départ, indépendance et autonomie pour les cadres et certains salariés, qui n’avaient ainsi pas à justifier leurs horaires, le forfait est aujourd’hui un sacerdoce. Corvéables à merci, enchaînant des journées de travail interminables et des week-ends entrecoupés de mails professionnels, les cadres n’en peuvent plus. Cette dérive était prévisible : ne plus encadrer les horaires est une bonne chose, mais cela devait nécessairement s’accompagner d’un encadrement de la charge de travail. Certaines décisions de jurispr...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

... de vie ni de juste reconnaissance de l’engagement quotidien des cadres. Il porte finalement en lui les germes de nouvelles discriminations entre les salariés d’EDF ». Cet accord va reconnaître une petite partie du travail gratuit produit actuellement par les cadres d’EDF sous forme de prime. En revanche, il reste plusieurs points noirs à ce jour. Outre le manque de valorisation du travail extra-horaire de l’encadrement et la perte des jours de disponibilité, le plus marquant reste l’absence de moyens de mesure fiables du temps de travail. Mes chers collègues, cet exemple récent sur le forfait jours démontre clairement la nécessité de laisser les négociations au niveau de la branche plutôt qu’au niveau de l’entreprise, si l’on veut garantir aux salariés et aux cadres des conditions dignes de tr...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...France, 3, 5 millions de salariés travaillent de nuit et la réduction de leur temps de travail est une nécessité absolue, afin de protéger leur santé. Nous ne pouvons en effet ignorer les effets extrêmement nocifs du travail de nuit. Les conclusions d’une étude menée à Harvard ont mis en avant que des travailleurs ayant travaillé de nuit pendant cinq ans présentent une surmortalité de 11 %. Les horaires décalés provoqueraient des troubles digestifs, du stress, des syndromes dépressifs, des maladies cardiovasculaires et le travail de nuit a même été classé dans le groupe des cancérogènes probables par le Centre international de recherche pour le cancer en 2007. De plus, les risques d’accident du travail sont accrus la nuit et, d’après le Bureau international du travail, le BIT, le coût des acci...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Cet amendement a pour objet d’imposer une majoration de la rémunération des heures travaillées en horaires de nuit à hauteur de 25 % minimum. Le code du travail reconnaît aujourd’hui la difficulté de ce type de travail en prévoyant un congé compensatoire et, le cas échéant, une compensation salariale négociée dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, imposée par l’employeur. Les conséquences délétères du travail de nuit sur la santé des salariés, soulignées par toutes les études consacrées ...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...nt en compte la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle. Premier cas : celui des femmes à temps partiel subies, puisque le travail à temps partiel subi concerne à 82 % les femmes. Or celles-ci sont souvent à la tête d’une famille monoparentale. On ne peut risquer de les soumettre à des conditions d’exercice du temps partiel plus difficiles encore, s’agissant de la répartition des horaires dans la journée ou de l’amplitude horaire. Autre exemple : le travail de nuit. Celui-ci doit impérativement être très encadré, en raison de ses conséquences sur l’organisation de la vie familiale, mais aussi sur la santé. Quant aux vacances, chacun ici comprendra parfaitement qu’elles sont importantes pour les familles et pour l’épanouissement des enfants. J’attire l’attention du Sénat sur le ...

Photo de Annie DavidAnnie David :

... de prévenance ? Là encore, s’agit-il de mieux permettre aux accords collectifs de déterminer ce qui est le mieux pour les salariés à temps partiel ? La précarité salariale est suffisamment compliquée à vivre pour ceux qui la subissent. Il est inacceptable d’ajouter de nouvelles pressions, d’où cet amendement qui vise à rétablir le droit actuel en matière de prévenance en cas de modification des horaires pour les salariés à temps partiel.

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

S’inspirant de ce que l’on appelle en Allemagne la « loi constitutionnelle des entreprises », cet amendement vise à créer un droit de veto de la part des représentants des personnels ou des salariés eux-mêmes en ce qui concerne la mise en place d’horaires à temps partiel. Ainsi, l’Allemagne s’est dotée d’un modèle de codétermination ou de droit de veto pour les salariés et leurs représentants dès qu’une décision économique implique des conséquences sociales tangibles pour les travailleurs, comme le rappelle René Lasserre, directeur du Centre d’information et de recherche sur l’Allemagne contemporaine. L’établissement d’horaires à temps partiel ...

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Nous abordons une sous-section qui touche au champ de la négociation collective. L’alinéa 372 dispose qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur ». Nous avons ici une parfaite illustration de l’inversion des normes : la primauté est donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et sur les accords de branche. Depuis la loi de 2013, des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficultés économiques. Ils peuvent alors imposer aux salariés des modifications de d...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

... amendement vise à faire primer l’accord de branche sur les accords d’entreprise en matière d’heures complémentaires. Autrement dit, il s’agit de revenir sur l’inversion de la hiérarchie des normes telle qu’elle est prévue dans cet article. Jusqu’ici, la loi donnait un cadre général suggérant que des heures complémentaires pouvaient être effectuées dans une limite égale à un dixième de la charge horaire inscrite dans le contrat. Très concrètement, en suivant la loi, un salarié avec un contrat de dix heures ne pouvait faire qu’une heure complémentaire par semaine. Ce principe a été largement remis en cause une première fois en 2008, puis une deuxième fois en 2013. Il est de nouveau attaqué aujourd’hui. Un accord de branche ou un accord d’entreprise peut donc porter jusqu’à un tiers de la charge h...

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

L’ancienne rédaction du code du travail prévoyait, dans son article L. 3123, que les heures complémentaires, en cas de travail à temps partiel, accomplies entre le dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat et le tiers de cette durée donnaient lieu au paiement d’une majoration de 25 % par rapport au tarif horaire de base. Un accord de branche pouvait moduler, en plus ou en moins, ce taux de majoration des heures complémentaires. En ce cas, le plancher ne pouvait être inférieur à 10 %. Le projet de loi reprend ce dispositif de la manière suivante : s’il n’y a pas d’accord de branche, le taux de majoration est de 25 % ; s’il y a un accord de branche, le taux est librement fixé par l’accord, avec un minimum...

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 395 fait primer une convention ou un accord d’entreprise sur l’accord ou la convention de branche s’agissant de la répartition des horaires de travail des salariés à temps partiel dans la journée de travail, et non en matière de notification au salarié de la répartition de la durée du travail. Dans tous les domaines, la loi a toujours été la plus protectrice. Et voilà que vous voulez revenir sur ce principe ! Le Gouvernement ouvre une brèche, la droite s’y engouffre – c’est normal ! –, et nous voici à organiser la concurrence du mo...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...eu de cesse, madame la ministre, de répéter qu’il n’y avait pas d’inversion de la hiérarchie des normes. Peut-être allez-vous, là aussi, nous expliquer concrètement que le délai de prévenance n’a pas été modifié, en l’occurrence réduit ? Comme vous le savez, le délai de prévenance, tel que le prévoit l’article L. 3122-2 du code de travail, est fixé à sept jours en cas de changement de durée ou d’horaires. C’est une obligation de l’employeur, par respect pour son salarié qui n’est ainsi pas mis devant le fait accompli et a le temps de s’organiser dans sa vie personnelle. Ce qui est grave avec ce projet de loi, c’est que vous prévoyez, d’une part, à l’alinéa 355 – et nous sommes bien là dans ce qui relève de l’ordre public social – un délai de prévenance, mais sans préciser le nombre de jours à r...

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

... au travail intermittent est fréquent et encadré par une convention collective nationale. Ainsi, aujourd’hui, la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 prévoit dans son article 6 que, pour les salariés en contrat à durée indéterminée intermittent, ou CDII, l’adaptation des dispositions relatives à la durée du travail spécifique se fera par l’application d’une majoration horaire égale à 30/70 du salaire horaire de base pour chaque heure de face-à-face pédagogique. Autrement dit, la convention collective des organismes de formation permet aux formateurs et formatrices travaillant sous des contrats particulièrement précaires de percevoir des compensations salariales. C’est aussi une reconnaissance de fait de ces conditions de travail particulièrement dégradées. Madame la...

Photo de Annie DavidAnnie David :

...cratie. La protection du temps libre est, de plus, une question de justice dans la relation de travail. Le contrat de travail est l’échange d’un temps de travail contre un salaire. Le temps libre n’est pas cédé à l’employeur. Il convient qu’il ne puisse pas être interrompu par des demandes d’intervention intempestives. L’employeur ne doit pas pouvoir modifier unilatéralement, et à sa guise, les horaires de travail pour préempter le temps libre. Le salarié a échangé un temps de subordination contre un salaire. Il n’a pas subordonné sa personne dans son ensemble. Hors de leur temps de travail, les salariés redeviennent des citoyens libres et égaux en droit. Pour toutes ces raisons, la notion de « temps de repos » a été remplacée par la notion de « temps libre ». Ce changement n’est pas seulement...

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

...considérer que la durée en question correspond, grosso modo, à un temps de sommeil réparateur de sept heures, borné par un temps personnel et de transport de deux fois deux heures. On observera d’ailleurs que, en pratique, les amplitudes sont souvent plus longues, puisque quitter son lieu de travail le soir à dix-huit heures pour y revenir le lendemain à huit heures correspond à un volume horaire de quatorze heures de « repos ». De fait, tout empiétement sur cette durée minimale de onze heures, qui veut que treize heures de la vie d’un salarié soient consacrées à d’autres activités, constitue une intrusion dans le temps « privé » du salarié. La rédaction de l’article 2 relève au premier niveau ce qui fait exception, puisque la phrase simple et limpide de l’actuelle disposition se trouve...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

...les 35 heures sont loin d’être une réalité pour bon nombre de salariés : heures supplémentaires, forfaits jours, etc., les situations sont nombreuses dans lesquelles les salariés travaillent en réalité plus que 35 heures. Ainsi, la durée hebdomadaire moyenne de travail pour un cadre est de 44 heures. Cette réalité est permise par le flou et l’opacité qui règnent souvent autour de la question des horaires. Les règles ne sont pas toujours clairement édictées : il est parfois fortement suggéré de ne pas compter ses heures ; les salariés eux-mêmes peuvent se perdre face à la charge de travail qui leur est attribuée et ainsi dépasser largement les durées de travail légales. Pour ces raisons, nous proposons plusieurs dispositifs. D’abord, il faut une information accrue des salariés concernant leurs h...