Interventions sur "pénibilité"

18 interventions trouvées.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

...les hommes et les femmes. En conclusion, le compte personnel d’activité est encore très éloigné du projet de sécurité sociale professionnelle qui permettrait de garantir aux salariés, jeunes et moins jeunes, l’épanouissement et l’émancipation par le travail. Notons enfin que l’amendement adopté par la commission, sur l’initiative de la majorité sénatoriale, ne fait que reprendre les critères de pénibilité déjà identifiés. Il s'agit donc là aussi d’un recul par rapport à ce que l’on pouvait espérer.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

... plus universel et plus individualisé – je reprends vos propos, madame la ministre. Le rattachement des droits à la personne et non plus au statut permet bien de créer l’instrument d’une liberté protectrice pour tous les actifs. Le compte personnel d’activité, c’est d’abord une protection universelle, avec le regroupement du compte personnel de formation, du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen, du moins dans sa version adoptée à l’issue des travaux de l’Assemblée nationale. Il permettra à chacun, quel que soit son statut – salarié, à la recherche d’un emploi, artisan, commerçant ou entrepreneur –, d’accumuler et de conserver des droits tout au long de sa vie et de les utiliser en fonction de ses besoins et de ses aspirations. Le compte personnel d’act...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Force est de constater, néanmoins, que ce projet n’est pas du tout abouti : en l’état de sa présentation, nous doutons qu’il puisse satisfaire les attentes véritables des acteurs de terrain. Nous en avons déjà fait l’expérience à propos du compte personnel de prévention de la pénibilité : toutes les entreprises sont vent debout contre sa mise en œuvre, …

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales :

...les envolées lyriques de ceux de nos collègues qui soutiennent le nouveau dispositif, le régime du DIF, le droit individuel à la formation, a permis, en son temps, que soient accomplies 530 000 formations ; avec le passage au CPF, le compte personnel de formation, ce chiffre est retombé à 60 000 : on ne peut donc pas dire que c’est une réussite. Concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité, nous vous proposerons de ne conserver que les quatre premiers critères. Quant au CEC, le compte d’engagement citoyen, nous vous proposerons de le supprimer. Nous vous proposerons également de limiter l’ouverture du CPA à la période d’activité, en partant du principe que dans la vie se succèdent la période des apprentissages, celle de la vie active et celle de la retraite. Je vous demande donc,...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

...s l’agrémentons, pour commencer, de divers éléments. Nous y mettons tout d’abord le compte personnel de formation, qui existe déjà et qui fonctionne bien ; nous renforçons même cette dimension, parce que nous savons que les indépendants comme les salariés, qui iront d’un statut à un autre, auront besoin de formations qualifiantes. Nous y mettons également le compte personnel de prévention de la pénibilité, dont nous savons qu’il a créé bien des soucis dans la partie droite de l’hémicycle…

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

...ue nous mettons en place ! Il est facile de prendre des décisions ; quant à évaluer si, sur le terrain, cela fonctionne, c’est une autre histoire ! Prenez le compte personnel de formation : les choses fonctionnent-elles mieux avec un tel outil, si l’on compare notre situation avec celle des autres pays, qui n’en sont pas dotés ? La réponse est non ! Quant au compte personnel de prévention de la pénibilité, il faudra bien également, un jour, que nous arrêtions de délirer, et que nous revenions là-dessus – cela prendra le temps qu’il faudra. Les effets de manche sont possibles ; mais ils finissent toujours par s’effondrer devant la réalité, surtout lorsque les dérives apparaissent dès le départ. Avec le compte d’engagement citoyen, enfin, une brique est ajoutée. Il s’agit d’une innovation. Dans ce ...

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Compte personnel de formation, oui, bien entendu ! Compte personnel de prévention de la pénibilité, oui, mais sous conditions. Car qui n’a pas conscience que la mise en œuvre des dix critères sera difficile ?

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

Qui n’a pas reçu, dans sa permanence, des chefs d’entreprise venus se plaindre de cette difficulté ? Je pense notamment au secteur du bâtiment, qui est sans doute le plus concerné, au quotidien, par la pénibilité. Vous feriez bien, madame la ministre, d’écouter notre rapporteur, qui est très compétent en ce domaine et qui propose, avec une grande sagesse, que nous amendions le dispositif sur ce point. Quant au compte d’engagement citoyen, nous n’y sommes pas du tout hostiles ; mais, là encore, ce n’est pas maîtrisé : on mélange l’action bénévole et l’action civique et citoyenne, ce qui n’est pas tout à f...

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

À ce titre, je n’oublie pas que l’industrie agroalimentaire a connu d’importantes difficultés. Lorsqu’il a fallu reconvertir les salariés de cette industrie, on s’est aperçu qu’une telle reconversion requerrait le suivi de formations complémentaires, parfois importantes. Quant au compte personnel de prévention de la pénibilité, chers collègues, nous ne devons pas rencontrer les mêmes personnes : vous nous dites qu’elles sont toutes vent debout contre ce compte, mais ce n’est pas ce que j’entends !

Photo de Jean-Louis TourenneJean-Louis Tourenne :

Sans doute avez-vous l’oreille sélective, chers collègues ! J’entends des chefs d’entreprise dire, certes, que c’est compliqué, mais que, en même temps, il est nécessaire de tenir compte de la pénibilité du travail d’un certain nombre de nos concitoyens, dont l’espérance de vie est largement inférieure à la moyenne. Ils s’opposent non pas au « compte pénibilité », mais à la complexité du dispositif, et ils demandent en effet que celui-ci soit simplifié.

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

L’article 21 du projet de loi précise les contours et les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité, qui regroupera le compte personnel de formation rénové, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le nouveau compte d’engagement citoyen. Vous l’avez dit, madame la ministre : le compte personnel d’activité est « la clef de voûte d’un nouveau modèle social, plus universel et plus individualisé dans le monde du travail. Avec ce dispositif, nous rattachons les droits à la personne et non plus au statut ; nous créons l’instrument d’une liberté protectrice pour tous les actifs. ». Le compte ...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

...professionnelle à l’étranger, les personnes en recherche d’emploi, les personnes accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles et les personnes accueillies dans un établissement et service d’aide par le travail y sont éligibles. Dans la rédaction issue de l’Assemblée nationale, le CPA comprenait le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte d’engagement citoyen. La commission des affaires sociales au Sénat a supprimé le compte d’engagement citoyen. Le CPA n’est ainsi plus conçu comme un levier de reconnaissance de l’engagement citoyen. Cela va à l’encontre des valeurs citoyennes que nous défendons. En effet, si nous souhaitons poser les bases d’un droit universel à la formation, notamment pour les jeunes en situation d...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

La création du compte personnel d'activité répond à un objectif louable, dont nous avons largement débattu dans le cadre de cette discussion. C'est un dispositif ambitieux, qui mérite d'être construit de façon réfléchie et progressive. Par conséquent, l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, dans le CPA paraît prématurée. Un tel compte reste difficilement praticable dans les entreprises, notamment à l'échelle d'une TPE. Construire le CPA avec pour socle le C3P semble aujourd'hui inadapté et très précoce.

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Aujourd'hui, le compte pénibilité se limite à quatre critères opérants. Le dispositif se met d’ailleurs en place avec difficulté. La commission propose de s’en tenir aux quatre facteurs actuellement en vigueur et de ne pas y rattacher pour l’instant les six autres critères. Je vous rappelle que le dispositif a été voté il y a deux ans. Aujourd'hui, la principale difficulté de mise en place concerne les six critères qui auraient ...

Photo de Agnès CanayerAgnès Canayer :

La commission des affaires sociales souhaite rendre le compte pénibilité opérationnel et le recentrer sur les quatre critères aujourd'hui effectifs. Je m’en remets donc à la sagesse du rapporteur et je retire cet amendement, monsieur le président.

Photo de Evelyne YonnetEvelyne Yonnet :

Cet amendement vise à rétablir le compte personnel de prévention de la pénibilité, ou C3P, dans sa totalité. Nous sommes sur ce point en plein accord avec le Gouvernement. Quatre facteurs de risque sont aujourd’hui en application, et les six autres doivent entrer en vigueur dans les prochains jours. Trois missions ont eu lieu, à la demande de la partie patronale sur ce dispositif. Elles ont permis d’aboutir à un système déclaratif simplifié, via le logiciel de paie au...

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Le compte pénibilité a été introduit en 2010 par la loi Woerth. Toutefois, c’est une autre logique qui prévalait à cette époque : il s’agissait de prévoir une réparation supplémentaire pour les accidents du travail et de reconnaître les maladies professionnelles. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas complètement d’accord avec vous. Certes, des accidents ou des maladies peuvent survenir dans le cadre de métiers peu...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

... commission, qui l’avait supprimé, puisqu’il portait, de manière peu normative, sur une « concertation sur les dispositifs pouvant être intégrés dans le CPA ». Je regrette que le Gouvernement dépose un amendement de rétablissement de cet article. En effet, celui-ci était symptomatique du rythme trop rapide des réformes sociales menées récemment, avec les résultats que l’on connaît pour le compte pénibilité. L’article 21 bis prévoyait, en effet, l’ouverture d’une concertation avant le 1er octobre 2016, pour réfléchir à élargir un dispositif, le CPA, qui n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2017 ! Cela nous interroge. J’ai l’impression, pardonnez-moi l’expression, que l’on met la charrue avant les bœufs. Ne faut-il pas d’abord s’assurer du bon fonctionnement du CPA dans son périmètre actue...