Interventions sur "partiel"

64 interventions trouvées.

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

...our les jeunes en situation de décrochage et pour ceux qui ne sont pas encore entrés sur le marché du travail, il est nécessaire de prévoir des droits à la formation pour les citoyens qui s’engagent dans des activités bénévoles ou des missions de service civique. La suppression du compte d’engagement citoyen vide le CPA d’une partie importante de sa substance. Le dispositif ne pourra répondre que partiellement aux objectifs. Cet amendement vise donc à réintégrer le compte d’engagement citoyen au sein du CPA, afin, d’une part, de promouvoir les activités bénévoles, les missions de service civique effectuées par les jeunes et les réserves accomplies, et, d’autre part, d’offrir une meilleure protection sociale à chacun. Le droit à la formation est élargi par la prise en compte des compétences et e...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

Cet amendement vise l’alimentation du CPA pour les personnes employées à temps partiel. Comme cela a été indiqué à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Je rappelle que de nombreuses femmes employées à temps partiel subi sont peu qualifiées et n’ont pas de diplôme et que 80 % des chômeurs n’ont pas le baccalauréat. Il est donc très important de renforcer la formation. Cet amendement vise donc à corriger l’iné...

Photo de Michel Le ScouarnecMichel Le Scouarnec :

...’exemple d’un salarié qui voudrait améliorer son niveau en langue étrangère pour candidater sur un autre poste ou pour changer de métier. S’il travaille à plein-temps, il cumule 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis 12 heures annuelles avant le plafond de 150 heures. Au bout de trois années, il peut espérer obtenir une prise en charge de sa formation linguistique. Mais, s’il travaille à temps partiel, il mettra beaucoup plus de temps pour pouvoir utiliser son crédit nécessaire à la formation. Actuellement, les salariés à temps partiel cumulent des heures de formation à due proportion du temps de travail effectué. Autrement dit, pour les emplois à temps partiel, qui sont très majoritairement occupés par des femmes, une proratisation proportionnelle au temps de travail est effectuée. Nous pr...

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas :

Il s’agit d’un amendement de repli à l’amendement n° 171 rectifié ter, qui vise à corriger l’inégalité qui existe entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein. Nous proposons que les salariés à temps partiel bénéficient de droits accrus en matière de formation, en modifiant le régime actuel du prorata temporis pour prévoir un dispositif de « proportionnelle améliorée ». Concrètement, pour une salariée à mi-temps, l’alimentation du compte personnel de formation se fait aujourd’hui à hauteur de 12 heures, au lieu de 24 h...

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Nous souhaitons faciliter l’accès des salariés à temps partiel, qui sont très majoritairement des femmes, à la formation professionnelle continue, afin de sécuriser les parcours professionnels et de lutter contre la précarité.

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Il s’agit, là encore, de rétablir une rédaction plus favorable aux salariés à temps partiel. Nous voulons leur faciliter l’adaptation à un poste de travail et, plus généralement, l’accès à l’emploi. Nous le savons, la plupart du temps, le travail à temps partiel est subi, et les salariés concernés cherchent à compléter leur temps de travail.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Comme cela a déjà été souligné, le compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Pour les salariés à temps partiel, il est alimenté au prorata temporis. La possibilité d’un accord collectif, que l’Assemblée nationale avait introduite, a été supprimée par la commission des affaires sociales du Sénat. Nous proposons de la rétablir.

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Cet amendement de repli vise à rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale sur l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel. Nous proposons qu’un accord collectif ou une décision de l’employeur prévoient un abondement du compte à hauteur d’un temps plein. Cette formulation est une marque de confiance vis-à-vis de la négociation collective au sein de l’entreprise. Le groupe socialiste et républicain fait le même pari que le Gouvernement à cet égard. Nous avons aussi la conviction que nombre de chefs d’entreprise sont ...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

...ssion a choisi le rythme de croisière que vous connaissez. Encore une fois, comme notre collègue Alain Vasselle l’a d’ailleurs bien compris, nous n’avons pas l’intention d’abandonner le principe du compte d’engagement citoyen. Nous voulons simplement qu’il soit procédé différemment. Par ailleurs, les amendements relatifs à l’alimentation du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel sont déjà, pour partie, satisfaits. Cela dépend des branches. Aujourd'hui, le dispositif est abondé en fonction du temps de travail effectué, et certaines branches ou entreprises apportent des compléments. Il faut donc mettre en place une négociation au niveau des branches, madame la ministre. Mais n’alourdissons pas le système, car cela s’effectuerait au détriment des crédits de formation ! Pou...

Photo de Michel ForissierMichel Forissier, rapporteur :

Je souhaite apporter une précision technique. Si nous avons supprimé la disposition que certains amendements, en particulier les amendements identiques n° 427 et 926 rectifié, visent à rétablir, ce n’est pas par opposition à la formation des salariés à temps partiel. C’est tout simplement parce que cette demande est satisfaite. En effet, l’article L. 6323-14 du code du travail dispose qu’un accord d’entreprise, de groupe ou de branche, mais aussi un accord conclu dans le cadre d’un organisme paritaire collecteur agréé, ou OPCA, peut prévoir l’abondement complémentaire du compte personnel de formation de salariés prioritaires, parmi lesquels figurent explici...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

.... Cet alinéa prévoit que les actions d’accompagnement, d’information et de conseil pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises soient financées sur les fonds du compte personnel de formation, le CPF. Cela nous ennuie, car il existe d’ores et déjà une aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise : l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, l’ACCRE, qui consiste en une exonération partielle de cotisations sociales pendant une année et un accompagnement pendant les premières années d’activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d’autres formes d’aides. Le CPF, quant à lui, concerne les formations qualifiantes, la validation des acquis de l’expérience, le socle de compétences, ainsi que le bilan de compétences, qui a été ajouté par voie d’amendement à l’Assem...

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier :

... la remise par le Gouvernement aux parlementaires d’un bilan détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre des dispositions de l’article 21, que nous examinons. Cela permettrait d’identifier les bonnes pratiques dans le cadre de la négociation collective – par exemple, le nombre de branches ou d’entreprises ayant adopté des mesures allant au-delà de l’alimentation du CPF pour les temps partiels –, en vue d’améliorer l’accès des salariés à temps partiel à la formation continue. L’objectif principal de l’article 21 est en effet, comme l’a rappelé Mme la ministre, de faire accéder à la formation ceux qui sont le moins formés.

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

L’Allemagne, qui est toujours citée en exemple en matière de dialogue social, s’est dotée d’un modèle de codétermination, avec un droit de veto pour les salariés et leurs représentants lorsqu’une décision économique entraîne des conséquences sociales concrètes pour les travailleurs. Nous proposons de faire de même pour la mise en place d’horaires à temps partiel. Aujourd’hui, plus de 4 millions de salariés occupent des emplois à temps partiel. Or un tiers d’entre eux souhaitent en réalité travailler plus. Le temps partiel subi n’est pas une fable ; c’est une réalité ! Cela crée avant tout de la précarité sociale. La récurrence des temps partiels subis, que les employeurs imposent encore plus facilement en période de chômage de masse, implique à la fois...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

Cet amendement de repli vise à abaisser la durée minimale de travail pour les temps partiels à 16 heures. J’avais indiqué hier souhaiter ne pas avoir à le maintenir. J’espérais que le Sénat adopterait le plancher à 24 heures. Ce n’a pas été le cas. Mais nous allons tout de même retirer cet amendement. Comme nous estimons que le plancher doit bien être de 24 heures, nous ne voulons pas en rabattre. Nous retirons l'amendement, monsieur le président.

Photo de Jean-Pierre BosinoJean-Pierre Bosino :

... dirigeants syndicaux, de bouton rouge qui permette à ceux-ci de déclencher à volonté des manifestations ou des grèves… Pour en revenir à l’amendement, la loi Aubry, qui avait permis une belle avancée avec les 35 heures, a été remise en cause par des concessions faites par la suite au MEDEF, concernant en particulier l’annualisation du temps de travail, le forfait jours, les astreintes, le temps partiel, l’absence d’obligation d’embauche, la défiscalisation des heures supplémentaires, le financement de la réforme par des allégements de cotisations sociales. Les gains de productivité liés à la révolution informationnelle que l’on enregistre aujourd'hui autorisent à envisager une réduction importante du temps de travail, avec maintien des salaires et nouvelles embauches, associée à une relance de...

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

...la ministre et M. le rapporteur d’avoir émis un avis de sagesse sur cet amendement, ainsi que sur l’amendement n° 413 rectifié. Il s’agit de mieux organiser les périodes d’activité et de repos des personnels navigants. Les dispositions communautaires protégeant les équipages des risques liés à la fatigue sont prises en compte. L’amendement n° 413 rectifié vise à permettre l’application du temps partiel à ce même personnel navigant. Cette disposition intègre le caractère spécifique de l’activité des navigants, à savoir la variation des destinations et du nombre d’étapes, le temps d’absence à la base d’affectation et l’exigence de remplacer les navigants poste pour poste. Ainsi la loi doit-elle prévoir la possibilité de définir le temps partiel du personnel navigant par référence à un nombre de ...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

... une durée de travail minimale inférieure à 24 heures hebdomadaires. La possibilité offerte par cet article 2 que de tels accords soient pris au niveau de l’entreprise aura pour conséquence de multiplier l’application de cette dérogation au plancher minimal de 24 heures, qui constitue pourtant une importante garantie pour les salariés. Ce plancher horaire est impératif pour tout contrat à temps partiel conclu depuis le 1er juillet 2014. En vertu de cette disposition, tout salarié doit percevoir une rémunération brute minimale de 1005 euros par mois – ce chiffre correspond à un SMIC de 2016 pour 24 heures de travail hebdomadaires. Si le contrat a été conclu avant le 1er juillet 2014, le salarié peut demander à l’employeur de passer à une durée au moins égale à 24 heures ; il sera prioritaire po...

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

... droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La présidente de cette délégation au Sénat en est d’ailleurs l’une des premières signataires et l’a beaucoup soutenu. Nul ne peut nier ici l’effet pédagogique d’une loi. Il est important d’y inscrire de telles exigences quand il s’agit d’avoir une connaissance fine des particularités qui s’expriment au travers du temps partiel. Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président, car un tel rapport paraît très utile pour mener nos combats en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Photo de Catherine GénissonCatherine Génisson :

Un rapport détaillé sur un sujet aussi complexe nous apporterait beaucoup de renseignements sur la façon dont se déroulent les temps partiels dans notre pays, notamment au niveau des branches. Il permettrait également de mieux mesurer l’ampleur des dérogations. Vous avez indiqué, madame la ministre, qu’à l’intérieur d’une même branche certains métiers bénéficiaient de dérogations ou les subissaient. N’ayons pas la hantise de produire des rapports. Dans certains cas, sur des sujets importants, il est nécessaire que nous puissions béné...

Photo de Laurence CohenLaurence Cohen :

On l’a vu tout au long de notre débat, il est difficile d’instaurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons pu mesurer combien la problématique des temps partiels, notamment, était compliquée. Chaque fois que nous avons soulevé le problème, quand Najat Vallaud-Belkacem était ministre des droits des femmes ou quand nous avons discuté de l’Accord national interprofessionnel, l’ANI, nous nous sommes heurtés à des obstacles et à des résistances. Le fait que la ministre du travail s’engage à nous donner des éléments d’information, qui sont essentiels pour nos...