Interventions sur "télétravail"

18 interventions trouvées.

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

...tant des qualifications, des expériences et de l’énergie à apporter à notre société ! Avec cet amendement, nous proposons de créer une plateforme – Pôle emploi pourrait servir de support au site internet – grâce à laquelle les employeurs pourraient recruter des parents d’enfants différents, en proposant des emplois qui puissent s’adapter à leur situation, comme des contrats à temps partiel ou du télétravail. Les employeurs pourraient ainsi bénéficier d’une main-d’œuvre qualifiée et motivée, tandis que les parents pourraient réinvestir leur vie sociale et professionnelle, tout en continuant à répondre aux besoins particuliers de leurs enfants. Il s’agit de traiter l’un des angles morts de la politique de l’emploi, celle du travail pour des personnes n’étant pas elles-mêmes en situation de handicap,...

Photo de Stéphanie RiocreuxStéphanie Riocreux :

...en éclats en raison d’un effet technologique non maîtrisé par les uns et exploité par les autres. Il n’existe aucun texte qui oblige les salariés à utiliser des outils numériques personnels pour travailler ou communiquer avec leur employeur. C’est à celui-ci de fournir ces outils. Des règles précises ont d’ores et déjà été fixées par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail. C’est la preuve que le droit peut parfaitement intégrer les nouvelles technologies et fixer des règles applicables qui n’entravent pas le développement des entreprises et respectent les travailleurs. Ne pas être connecté sur des outils numériques professionnels pendant les temps de repos et de congés ne doit pas être une faute ou un motif de licenciement. Il nous paraît important de l’inscrire ...

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Il est tout à fait intéressant de favoriser le télétravail, qui permettra d’alléger les déplacements d’un certain nombre de salariés, ce qui va dans le sens du développement durable, et de procurer un certain confort dès lors que les salariés savent travailler de cette façon. C’est la raison pour laquelle nous devons également soutenir, au sein des territoires, les espaces de coworking destinés à réunir un certain nombre de personnes susceptibles...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’article que nous examinons à présent prévoit l’engagement d’une concertation avec les partenaires sociaux sur les règles encadrant le travail à distance et les conventions individuelles de forfait. L’accord national interprofessionnel de 2005 a posé les trois principes fondamentaux du télétravail : son caractère volontaire, la réversibilité et, enfin, l’égalité des droits entre les salariés qui optent pour le télétravail et ceux qui exercent dans l’entreprise. Il a fallu néanmoins attendre la loi du 22 mars 2012 pour qu’ils soient inscrits dans le code du travail. La France peine à rattraper son retard en matière de télétravail par rapport aux autres pays de l’OCDE. La part de salariés y...

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret :

L’amendement que je vous propose d’adopter rétablit l’article 26 dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale. Sans en dresser une liste exhaustive, il pointe un certain nombre d’enjeux qui seront nécessairement les fondements de la concertation : le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe ; la liste des métiers, par branche professionnelle, potentiellement éligibles au télétravail ; l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours et le fractionnement de leur temps de repos ; et, de façon plus générale, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle dans un contexte de bouleversement profo...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

...commission est tout à fait favorable à l’objet de cet article, mais elle a souhaité synthétiser le dispositif, ne voyant pas l’intérêt de détailler ce que doivent aborder dans la négociation les partenaires sociaux, c’est-à-dire les employeurs et les organisations syndicales. Ils sont grands, majeurs, et ils ont une capacité de réflexion. À mon sens, il n’est pas besoin de leur lister le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe. Et pourquoi ne pas prévoir l’heure à laquelle ils doivent négocier, tant qu’on y est ? Il y a trop de longueurs, et la commission a été animée par un souci de simplification et de concision lorsqu’elle a choisi de supprimer cette liste. La formule « et, le cas échéant, les modalités du fractionnement » me semble, en autres choses, tout à f...

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

L’amendement de notre collègue attire l’attention de notre assemblée sur une réalité : le travail, intellectuel en particulier, est parfaitement délocalisé. D’ailleurs, la meilleure preuve, que faisons-nous en séance ? Nous travaillons sur le texte en discussion et, en même temps, nous « télétravaillons » sur les sujets intéressant nos circonscriptions ou de nos départements respectifs. J’ajoute que les mails se lisent à n’importe quelle heure, selon notre convenance, et que nous sommes nous-mêmes sollicités à tout moment…

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Dans le prolongement de l’intervention tout à fait pertinente de notre collègue Gérard Longuet, je soutiendrai la position de la commission. Ni les entreprises ni les salariés n’ont attendu que nous légiférions dans ce domaine pour que le télétravail se développe. Je ne suis pas persuadé qu’une analyse comme celle que vous proposez soit de nature à « booster » le télétravail dans l’ensemble des entreprises et dans chacune des branches. De plus, il est inutile d’aller dans le détail, car cela signifierait que l’on fait procès a priori aux partenaires sociaux de ne pas être capables de faire l’analyse que vous proposez par branche prof...

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Je suis d’accord avec M. le rapporteur, il faut revenir à la synthèse. Avec ce qui est écrit ici, encore une fois, on donne une image restrictive de ce que doit être le télétravail. Il s’agit de relancer la dynamique de l’emploi en donnant envie et il faut donc l’envisager de façon positive. En l’occurrence, vous avez à peine abordé le sujet que, déjà, vous parlez de liste pour restreindre le champ de la négociation. Je trouve qu’il est dommage de démarrer avec cette approche. C’est pourquoi je souscris à ce qui a été fait par la commission.

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Évidemment, le télétravail est une bonne chose. Ne nous faites pas un mauvais procès en archaïsme ! Il est évident qu’une telle pratique facilite la vie, mais je voudrais quand même vous faire remarquer qu’un premier accord national interprofessionnel est intervenu sur le sujet en 2005 pour protéger ceux qui pratiquaient le télétravail. Plus précisément, l’accord du 19 juillet 2005 a prévu que le salarié devait avoir un li...

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mme Nicole Bricq. … mais nous prenons juste la suite de prédécesseurs qui se sont souciés du télétravail.

Photo de François CommeinhesFrançois Commeinhes :

Les maladies chroniques concernent 16 % de la population française. Mal gérée, une maladie chronique augmente l’anxiété du travailleur sur son lieu de travail et conduit à des baisses de performance, ainsi qu’à l’absentéisme. Le télétravail, les services directs aux patients facilitant l’accès aux traitements et la santé connectée offrent une souplesse supplémentaire permettant d’adapter le poste des personnes atteintes de problèmes de santé, et notamment de malades chroniques, à leurs besoins. Cet amendement vise à prendre en compte cet aspect crucial dans la concertation qui devrait être engagée avant le 1er octobre 2016 sur le d...

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Notre amendement est simple. Il consiste à réintroduire une demande de rapport, que la droite a supprimée en commission. Nous connaissons la position de la commission quant aux rapports qu’elle juge superflus, mais il nous semble que le sujet dont il est question ici, à savoir le développement du télétravail et du travail à distance grâce aux nouveaux outils numériques, nécessite un état des lieux pour pointer les évolutions juridiques à entreprendre. Le rapport de Bruno Mettling, remis en septembre 2015, a mis en évidence les enjeux de la transformation numérique sur le contrat de travail, la qualité de vie au travail et le management. Cette mutation en cours est à la fois une opportunité pour déve...

Photo de Bernard VeraBernard Vera :

Cet amendement vise à apporter quelques protections et garanties aux salariés assujettis au télétravail. Bien entendu, lorsque ce phénomène en pleine expansion est évoqué, on a tendance à mettre en avant ses aspects positifs, comme cela vient encore d’être le cas dans cet hémicycle : liberté d’organisation, possibilité de profiter de la vie familiale, absence de transport, et bien d’autres éléments. Cependant, comme l’indique le rapporteur de ce texte à l’Assemblée nationale, M. Christophe Sirugu...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

L’objet de l’article est d’ouvrir une concertation sur le télétravail, et non de commencer à modifier la réglementation en vigueur. L’encadrement prévu dans cet amendement me paraît tout à fait excessif, et je reste modéré, lorsqu’il s’agit « de reconnaître tout accident survenu durant les plages horaires où le salarié est joignable comme accident de travail ». Cette proposition me paraît tout à fait hors sol. L’avis est défavorable.

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

...e aussi précise n’avait été disponible. Je vous rappelle également que notre assemblée s’est penchée sur ce problème. Je pense bien sûr au rapport de ma collègue Leila Aïchi sur le coût économique et financier de la pollution de l’air. Ces deux études parmi tant d’autres soulignent qu’il y a urgence à agir, et le présent texte nous en donne l’occasion. Aussi, nous vous proposons de faciliter le télétravail en cas de pic de pollution. Cette mesure simple est de nature à limiter significativement le nombre de trajets quotidiens. Les déplacements pendulaires dans les grandes agglomérations, notamment en voiture, sont en effet une source majeure de polluants atmosphériques. Au demeurant, ce moyen réactif et efficace s’insère de manière cohérente dans la lettre de l’article L. 1222–11 du code du travai...

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, rapporteur :

Malgré une difficulté de mise en œuvre, cet amendement constitue une approche intéressante, mais je ferai remarquer à ses auteurs que la rédaction actuelle de l’article L. 1222–11 du code du travail n’interdit pas le recours au télétravail en cas de pic de pollution, qui peut être considéré comme une circonstance exceptionnelle. Il appartient donc au pouvoir réglementaire de définir ces circonstances exceptionnelles. Un décret était prévu. Ainsi, l’amendement serait satisfait si le Gouvernement voulait bien intégrer cet élément dans le décret à venir. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’y serai défavorab...

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Si je comprends bien, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous souhaitez tous deux que je retire mon amendement, Mme la ministre s’engageant à le reprendre dans le décret précisant la liste des circonstances favorisant le recours au télétravail.