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Dossier sur le site du SénatLoi de finances pour 2017
Documents législatifs
- Texte adopté N° 28 (2016-2017) 30 novembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 41 (2016-2017) 19 décembre 2016, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 139 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale (73 amendements)
- Rapport N° 140 (2016-2017), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 141 (2016-2017), au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 142 (2016-2017), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 143 (2016-2017), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 144 (2016-2017), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 145 (2016-2017), au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Avis N° 146 (2016-2017), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale
- Rapport N° 212 (2016-2017), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Projet de loi N° 213 (2016-2017) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 239 (2016-2017) de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (2 amendements)
- Rapport N° 242 (2016-2017), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :