Interventions sur "contenu"

8 interventions trouvées.

Photo de Marta de CidracMarta de Cidrac :

Si la proposition de la Commission européenne sur le retrait de contenus terroristes est adoptée, elle va contraindre les plateformes numériques comme Twitter ou Facebook à supprimer ces contenus dans un délai d'une heure après notification par les autorités. Vous nous avez indiqué que le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ne réussissaient pas à s'entendre sur les modalités de ce texte qui touche à la liberté d'expression. Tout en se répandant sur...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Monsieur le Président, mes chers collègues, j'excuserai, tout d'abord, mon collègue Jacques Bigot, avec lequel nous avons préparé cette communication, mais qui n'a pu nous rejoindre ce matin. Le 12 septembre dernier, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Le président Juncker l'avait annoncée le même jour, dans son discours sur l'état de l'Union. La lutte contre l'utilisation abusive d'Internet à des fins terroristes représente un enjeu majeur. En effet, Internet constitue pour les terroristes un vecteur privilégié de diffusion d'informations opérationnelles, de recrutement, de radicalisation, de financement et d'...

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Merci pour cette communication et l'analyse des différentes approches entre États sur cette question. Les sanctions seront-elles appliquées à l'encontre des plateformes ou des sociétés ? Néanmoins, qu'en est-il des individus à l'origine des contenus ? Enfin, comment seront exploitées les données qui doivent être conservées durant six mois ?

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

L'État membre devrait enjoindre à la plateforme de retirer les contenus à caractère terroriste. Si celle-ci ne le fait pas, elle sera sanctionnée. Pour donner lieu à des poursuites éventuelles, il importe de conserver les contenus.

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

Je découvre, à l'occasion de cette communication, l'existence de la plateforme PHAROS, laquelle, sans doute, ne communique pas suffisamment. Comment réagir lorsqu'on constate sur les réseaux sociaux des contenus qu'il conviendrait de dénoncer, s'agissant notamment de propos haineux présentant un caractère antisémite ? Enfin, une coordination entre les différentes plateformes existe-t-elle au niveau européen ?

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Il est possible de signaler via le site en ligne de la plateforme PHAROS des contenus estimés problématiques. Même s'il semble nécessaire de mieux la faire connaître auprès du grand public, le nombre de signalements de contenus faisant l'apologie du terrorisme ou pédopornographique témoigne de sa notoriété parmi les internautes. En revanche, les contenus à caractère haineux ou antisémites ne font pas, pour l'heure, l'objet d'un recensement systématique. Par ailleurs, les États me...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Cette distinction du traitement entre les contenus à caractère pédopornographique et ceux faisant l'apologie du terrorisme s'explique par la différence de nature des actes répréhensibles auxquels ces contenus renvoient. Si la pédopornographie fait l'objet d'une répression immédiate dans l'ensemble des législations, l'apologie du terrorisme, au-delà de son intention, représente un abus de la liberté d'expression diversement sanctionné selon les j...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

La commission a rédigé une explication de texte sur la définition d'un contenu à caractère terroriste en ligne, dont je vais vous donner lecture : « On entend par contenu à caractère terroriste en ligne tout matériel ou toute information qui encourage les infractions terroristes, en fait l'apologie ou incite à en commettre, fournit les instructions sur la façon de perpétrer ces crimes ou invite à participer aux activités d'un groupe terroriste. Il peut s'agir de texte, d'im...