Interventions sur "europe"

35 interventions trouvées.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

...ionale reste de la seule responsabilité de chaque État membre ». De fait, comme l'a indiqué le coordonnateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, Gilles de Kerchove, devant notre commission, le 12 novembre dernier, « l'Union européenne [...] est devenue un acteur sérieux en matière de sécurité ». Il ajoutait : « Je suis impressionné par les progrès accomplis depuis 2015 par l'Europe ». Parmi cet acquis, je peux citer : la directive sur l'utilisation des données des dossiers passagers (PNR) de 2016, votée, vous vous en souvenez, après des années de négociations avec le Parlement européen ; la directive « terrorisme » de 2017, qui établit des règles minimales concernant la définition des infractions et sanctions pénales dans le domaine des infractions terroristes ; le règleme...

Photo de Ludovic HayeLudovic Haye, rapporteur :

...en aux infractions terroristes transfrontières, à la criminalité organisée ou encore à la cybercriminalité. Enfin, nous considérons que le succès de la stratégie requiert d'en approfondir la dimension extérieure, non seulement avec le voisinage oriental et méditerranéen, mais aussi avec le Royaume-Uni, le Brexit ne pouvant avoir pour conséquence une détérioration du niveau de sécurité globale en Europe.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Je souscris aux propos d'André Gattolin. La cybersécurité est au coeur de la souveraineté numérique, mais la question est plus large. Améliorer la cybersécurité doit nous conduire à nous interroger beaucoup plus largement sur la construction de l'écosystème depuis le début des années 1990. L'Europe est très faible, aux deux bouts de la chaîne, qu'il s'agisse des plateformes, des hébergeurs et des équipementiers. À défaut d'une politique industrielle puissante depuis vingt ou trente ans, nous sommes passés à côté de certains enjeux. Nous avons la chance d'avoir un commissaire européen volontariste, Thierry Breton, qui vient de présenter des initiatives majeures dans le secteur numérique. Je ...

Photo de Cyril PellevatCyril Pellevat :

...ouveau Pacte sur la migration et l'asile prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. Je salue cette initiative positive en matière de lutte contre le terrorisme. Elle doit cependant être réellement mise en oeuvre. Comment l'Union européenne compte-t-elle renforcer les contrôles aux frontières ? Vous avez relevé des lacunes dans les outils dont dispose l'Europe, notamment dans la biométrie. D'autres techniques peuvent-elles être mises en oeuvre ? Les États disposeront-ils de moyens humains et matériels suffisants pour les utiliser ?

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Depuis le début du confinement, beaucoup de structures utilisent Zoom pour leurs visioconférences et semblent avoir oublié la sécurité. Comment revenir à une situation raisonnable ? Vous avez évoqué la décision de la CJUE sur les données de connexion. Faut-il changer des éléments du droit européen pour pouvoir revenir sur cette décision ? Je présume que les bons chiffreurs iront ailleurs qu'en Europe et nous perdrons la capacité même de chiffrer et de déchiffrer. Je pense qu'il est préférable que les opérateurs conservent un certain nombre de données de connexion. Comment voyez-vous la situation ? Pouvez-vous également faire un point sur ETIAS ? Enfin, considérez-vous le cadre financier pluriannuel 2020-2021 de l'Union européenne satisfaisant par rapport aux défis ? Par exemple, Frontex n'a ...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

...erdits ou censurés ? Votre évocation de la 5G et de la technophobie était un peu rapide. Je crois que, dans un rapport présenté le 7 juin dernier aux ministres de l'intérieur, vous avez souligné les risques de la technologie 5G en matière de sécurité intérieure, notamment sur le système d'écoute légale, sur le chiffrement des communications de bout en bout et sur la virtualisation des réseaux. L'Europe s'interroge sur la protection des données avec l'équipementier Huawei. Si le hardware est associé à des sites très permissifs en termes d'expression, comme TikTok, les risques seront considérables pour la sécurité intérieure. Quel est l'état des réflexions sur ce sujet ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

En matière de visioconférences, j'observe que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe utilise le système de visioconférence Kudo qui est très sécurisé.

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

... modèle de plateformes comme Google est de vendre notre attention contre de la publicité. Les États européens ont-ils une véritable ambition pour responsabiliser les plateformes ? Le discours du commissaire Thierry Breton évolue par rapport à ses prédécesseurs, et c'est heureux ! Cette législation pourrait être assortie d'une véritable politique industrielle pour créer notre propre écosystème. L'Europe investit-elle suffisamment dans cette politique ? Enfin, pourquoi l'Europe a-t-elle aussi peu réagi par rapport à Facebook à la suite de l'affaire Cambridge Analytica ? Mark Zuckerberg a été auditionné par le Parlement européen, mais il a continué à mentir. Les Britanniques ont été beaucoup plus sévères. Ils n'ont pas hésité à qualifier Facebook de « mafia ». Nous savons que le modèle de Faceboo...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organiser une rencontre identique à celle d'aujourd'hui, même si la Turquie est membre de cette Assemblée. Ce serait l'occasio...

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...le gouvernement français sur le terrorisme. Quelle place les élus locaux peuvent-ils avoir dans ces échanges ? J'habite Trèbes, une ville de 5 000 habitants, frappée par le terrorisme en 2018. Les élus et la population ont été traumatisés. Nous n'avions jamais imaginé que le terrorisme frapperait une ville comme la nôtre. Nous avons mis en place des formations, mais les élus restent désemparés. L'Europe envisage-t-elle d'organiser des formations pour accompagner les élus sur les questions de sécurité intérieure ? Avez-vous imaginé des coopérations ou des jumelages entre villes européennes frappées par le terrorisme ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Je suis étonné que vous ne mentionniez pas la situation de la pandémie de covid-19 et ses impacts économiques et sociaux. Notre économie recule et je ne suis pas certain que les perspectives de reprise soient celles qu'évoque la Commission. En revanche, les conséquences sont là, en particulier l'augmentation du chômage et des retours en Europe de centaines de milliers de nos concitoyens qui ne savent pas s'ils pourront retourner vivre à l'étranger et qui vont rechercher du travail dans nos pays. Il y a aussi le Brexit, avec pour conséquence que les demandes d'asile se réorientent vers la France. Vos propositions ne devraient-elles pas reconsidérer le niveau d'entrées en Europe pour raisons économiques ? Comment tenez-vous compte de cet...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Vous voulez développer les entrées régulières et diminuer les entrées irrégulières de migrants en Europe. Un temps, la Commission avait proposé d'organiser des hotspots hors de l'Union européenne : abandonnez-vous cette idée ? Ensuite, vous parlez d'une obligation pour les États membres d'aider un autre État membre sous pression, la Commission décidant le niveau d'obligation en la matière. Une telle perspective a déjà conduit au blocage, comment pensez-vous que cela puisse fonctionner ?

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier :

Le hotspot hors de l'Union européenne est difficile à mettre en oeuvre, la solidarité est bien souvent une posture morale, et la géographie place les pays du sud de l'Europe en première ligne, d'où se tiennent loin les pays du Nord. Dans ces conditions, quels sont les leviers pour forcer la solidarité ? Quelle est la part des migrants irréguliers dans les procédures d'asile et d'immigration en général ? Que reste-t-il des négociations avec le président turc qui a ouvert un temps sa frontière avec la Grèce pour laisser passer des migrants ? Enfin, vous évoquez douze...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Attention à ne pas parler de l'Afrique seulement comme une menace migratoire pour l'Europe ! Le continent présente bien des opportunités économiques et connaît des migrations internes bien plus fortes qu'il n'envoie de migrants de l'autre côté de la Méditerranée. Que pensez-vous de la protection des données enregistrées sur la base de comparaison d'empreintes digitales Eurodac ? Est-il réaliste de l'étendre sur l'ensemble du territoire européen, incluant par exemple les outre-mer franç...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

...tage votre point de vue au sujet des élections. Ce scénario est triste pour la Pologne, même au regard de l'histoire du PiS : malgré tout ce que nous avions pu dire jusqu'à présent, nous n'en étions jamais arrivés à cela. Le fait que l'on en sorte progressivement est un soulagement, mais il faut rester vigilant. Si nous entendons soutenir l'idée européenne partout où elle suscite des tensions en Europe, il faut aider les militants les plus favorables à l'Europe : nous ne pouvons pas décevoir nos partisans quand l'État de droit est en danger. Aujourd'hui, en Pologne, la majorité du Parlement elle-même est convaincue que la justice est aux ordres ; si nous voulons défendre l'Europe, nous ne devons pas fermer les yeux et ne rien dire. Certes, les élections sont relancées, mais le maire de Varsovi...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Les chiffres relatifs à l'épidémie sont étonnants, en effet, et il est surprenant que les comorbidités soient écartées des statistiques des décès. Il est surréaliste que nous ne soyons pas d'accord, en Europe, sur ces critères de comptabilisation : certes, la santé n'est pas une compétence de l'Union, mais dans ce cas, cela relève de la propagande nationale. Nous sommes en pleine discussion du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le plan de relance pourrait y être intégré, ce qui entraînerait un doublement du budget. Comment réagit la Pologne à ce sujet, et notamment sur le litige concernant l...

Photo de Mireille JouveMireille Jouve :

...des dettes. L'économie polonaise sera durement impactée par la crise sanitaire. Dès la mi-mars, le gouvernement polonais a débloqué 46,5 milliards d'euros pour soutenir les entreprises, l'emploi et le secteur financier. Quelle sera l'ampleur de la récession en Pologne et quelles seront ses conséquences sur les finances publiques ? Quelle est la position de Varsovie sur la solidarité financière en Europe et particulièrement sur la mutualisation des dettes ?

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur. - P :

...tion politique du pays. La plupart des mesures d'urgence prises pour lutter contre la pandémie relèvent de la compétence des États membres. Les effets de ces mesures sur les droits fondamentaux illustrent les limites des compétences européennes en la matière. Toutefois, et il s'agit d'un constat tout à fait positif, on observe une réelle vigilance sur la question du respect de l'État de droit en Europe pendant la pandémie, de la part des organisations spécialisées dans la démocratie et les droits de l'Homme. C'est le cas en particulier du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui, à la fois, rappellent certains grands principes, exercent un suivi et apportent un soutien à leurs États membres. Ces rappel, suivi et soutien émanent de différentes instances de ces organisations. Pour ce qu...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Merci Philippe Bonnecarrère pour votre communication. Je vous ai adressé quelques suggestions préalablement à cette réunion. Si, dans les premiers temps, la manière dont l'Europe a répondu à la crise, a été plutôt décevante, il ne faut pas désespérer... Il faut continuer d'agir pour corriger les choses. Je proposerai de rappeler, au début de cet avis politique très complet, l'exigence d'une coopération européenne pour réussir le déconfinement dans les pays de l'Union. Cette coordination est essentielle pour réussir à rétablir la liberté de circuler, à faire redémarrer l'é...

Photo de André GattolinAndré Gattolin, vice-président :

Je tiens à féliciter notre collègue, Philippe Bonnecarrère, pour la précision, la vue générale de l'avis politique qu'il nous a présenté et le fait d'avoir largement évoqué le Conseil de l'Europe. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et de sa commission des affaires juridiques et des droits de l'Homme, nous travaillons intensément sur cette question des droits. Je trouve regrettable que l'on réduise trop souvent notre analyse aux seuls États membres de l'Union européenne car nombre de ces enjeux concernent également des États voisins, membres du Co...