Interventions sur "europol"

43 interventions trouvées.

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Je suis impressionnée par les progrès accomplis depuis 2015 et je vous félicite pour votre action. Comment pouvons-nous lutter contre la frilosité de nombreux États membres sur la coopération en matière de sécurité ? En 2018, l'ancien directeur général d'Europol m'avait confié que 85 % des informations étaient apportées par seulement deux pays. Certains pays du nord de l'Europe sont moins sensibles que nous ne le sommes au danger du terrorisme, en particulier du terrorisme venant du sud de la Méditerranée. Par ailleurs, je suis membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN où vous n'êtes encore jamais encore venu vous exprimer. Je vous propose d'organise...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

J'ai participé à la quatrième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol, à Bucarest, les 24 et 25 février derniers. Cette instance est chargée d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques ». Elle se réunit deux fois par an, en septembre à Bruxelles et à la fin du mois de février ou au début du mois de mar...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Mes questions sont très techniques. En quoi le parquet européen peut-il impacter de 10 % en un an le budget d'Europol ? C'est un mauvais signe pour le développement de l'agence, dont les missions mériteraient pourtant d'être accrues. Toutefois, les informations ne lui parviennent pas assez tôt, et sans réelle coordination ou volontarisme de la part des États. Une telle diminution budgétaire aura-t-elle des conséquences sur l'efficacité future de l'agence ?

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Europol s'occupe beaucoup des cyberattaques, qui ont encore sévi il y a quelques mois dans le cadre de l'affaire Skripal, avec des tentatives d'intrusion dans les données d'Europol. Nous avions rédigé il y a quatre ou cinq ans un rapport relatif à Europol et à Eurojust, qui s'inquiétaient déjà de l'élargissement du phénomène et de l'ampleur des missions qui leur sont attribuées. Mais la coopération, déjà...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Face à une criminalité qui n'est plus limitée aux frontières, nous devons évidemment accepter une baisse de souveraineté et une organisation commune. Peut-être les États devraient-ils se doter de systèmes informatiques communs extrêmement performants pour travailler sur la cybercriminalité. Monsieur Gattolin, vous m'interrogez sur les finances d'Europol. Le parquet européen est un instrument supplémentaire, à budget constant, voire qui risque de diminuer avec le départ du Royaume-Uni : il y a donc des redéploiements à effectuer. Madame Jourda, compte tenu des incidences du Brexit, il faudra trouver une solution, mais ce ne sera pas facile, surtout si le retrait britannique intervient en absence d'accord. L'an dernier, le directeur d'Europol ét...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

C'est l'un des problèmes majeurs aujourd'hui, car il est très délicat de travailler hors de ses frontières avec des États tiers, dont les modes de fonctionnement sont différents, d'autant plus pour les services de renseignement. On est loin du compte ! En 2017, la plupart des informations de la base de données d'Europol venait de la France et de l'Allemagne. Apparemment, la situation commence à évoluer, mais des marges de progression très importantes existent en la matière.

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

J'ai participé à la troisième réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint (GCPC) d'Europol, au Parlement européen, les 24 et 25 septembre derniers à Bruxelles. Cette instance, prévue aux articles 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 51 du nouveau règlement d'Europol, est chargée d'assurer « le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Une des difficultés que rencontre Europol, c'est l'échange insuffisant d'informations avec certains États-membres, alors que la qualité des bases de données détermine l'efficacité de la lutte contre les trafics. Il y a encore beaucoup à faire.

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

Europol est laissé de côté dans les coopérations bilatérales, on le voit aux frontières des Balkans. Il faut du temps pour progresser...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Il est vrai que l'Europe avance pas à pas, mais elle avance quand même ! Je me souviens d'avoir fait, il y a très longtemps, un déplacement auprès d'Europol et d'Eurojust ; il est clair que les choses vont dans le bon sens. Le groupe parlementaire que Sophie Joissains a mentionné n'influe peut-être pas beaucoup sur les décisions, mais il constitue toutefois un lieu d'information et d'échange. On peut avoir l'impression que tous les États ne jouent pas le jeu, mais je crois que c'est rarement volontaire et que cela traduit d'abord leur niveau relatif...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...l'épreuve par de multiples attaques terroristes dont les attentats de Manchester et de Londres constituent les derniers épisodes en date, la coopération policière constitue un enjeu majeur. Pour plus de détails, je vous renvoie à notre réunion du 1er décembre dernier, au cours de laquelle notre commission avait adopté une proposition de résolution européenne et un avis politique sur la réforme d'Europol et la coopération policière européenne que j'avais présentés avec notre collègue Michel Delebarre. Le Conseil européen des 22 et 23 juin derniers porte des conclusions sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les chefs d'État ou de gouvernement ont ainsi réaffirmé leur détermination à coopérer au niveau de l'Union européenne en vue d'accroître la sécurité intérieure. Ils ont ...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

Le programme de Stockholm, pour la période 2010-2014, sur une « Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens », appelait Europol à devenir le « centre névralgique de l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres et à jouer le rôle de prestataire de services et de plateforme pour les services répressifs ». Le 12 mars 2015, nous avions rappelé que la coopération policière en Europe reposait en premier lieu, depuis le Traité de Lisbonne de 2007, sur les articles 3 et 4 du Traité sur l'Union europée...

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Un deuxième volet important de la réforme concerne l'unité de signalement des contenus sur Internet qui a remplacé, au début de 2015, le point focal Check the Web. La base juridique de cette unité était fragile. La possibilité pour Europol d'échanger des données à caractère personnel avec les parties privées que sont les fournisseurs de services en ligne, tel Facebook, paraissait interdite. Désormais, l'article 4 du règlement dispose explicitement qu'Europol a pour mission « de soutenir les actions des États membres en matière de prévention des formes de criminalité commises à l'aide de l'Internet, y compris, en coopération avec l...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

J'ai rappelé cela devant les 23 États membres présents à la réunion du Parlement. Je salue d'ailleurs la forte participation française, et l'intervention du président de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Le commissaire européen à la sécurité, Lord Julian King, ancien ambassadeur de la Grande-Bretagne en France, était également présent, ainsi que Rob Wainwright, le directeur d'Europol. J'ai dit combien le Sénat était attentif à ce texte et j'ai relayé l'information de M. de Kerchove, ce qui n'a pas manqué de jeter un froid. Rob Wainwright nous a assuré que les chiffres avaient évolué, sans apporter aucune donnée précise. Les bonnes intentions ne suffiront pas pour faire évoluer la situation. À nous de montrer notre détermination. Comment expliquer que les échanges d'informat...

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Les activités d'Europol se sont multipliées depuis quatre ou cinq ans. Le budget du personnel a-t-il augmenté en conséquence ? Les équipes sont tout le temps sur le qui-vive. Sans moyens, elles ne peuvent pas être efficaces.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

Le responsable d'Europol a insisté sur l'impact que pourrait avoir le Brexit, notamment sur le fichier d'informations. Le texte ne semble pas en tenir compte.

Photo de Michel BilloutMichel Billout :

...ui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 12 du traité sur l'Union européenne, (4) Vu les articles 85 et 88 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (5) Vu le règlement (UE) 2016/794 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions de 1009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI du Conseil, (6) Vu la résolution législative du 25 février 2014 du Parlement européen sur l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs, (7) Vu la résolution européenne du Sénat du 29 juin 2011, (8) Insiste sur la nécessité absolue de ...

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam :

...sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), il précise « qu'il est loisible aux États membres d'organiser entre eux et sous leur responsabilité les formes de coopération et de coordination qu'ils jugent appropriées entre les services compétents de leurs administrations chargées d'assurer la sécurité nationale. » Mais l'Union européenne n'avait pas attendu le traité de Lisbonne pour créer Europol afin d'activer la coopération policière en Europe. L'idée de mettre en place un office européen de police remonte à 1991. Elle fut lancée par le Chancelier allemand Helmut Kohl. Le traité de Maastricht de 1992 en a mentionné expressément la création. La convention instituant cet office a été signée en 1995, ratifiée avec retard par les États membres, et l'office n'a commencé à fonctionner prati...

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Je voudrais maintenant évoquer la lutte antiterroriste. Tous les ans, au mois de mai, Europol publie un rapport annuel sur la lutte antiterroriste. La publication de mai 2014 concerne donc l'année 2013. Au cours de cette année, précise le rapport, on a répertorié : - 7 personnes décédées sur le territoire de l'Union à la suite d'attaques terroristes ; - 152 attaques terroristes ; - 537 arrestations ; le nombre d'arrestations a d'ailleurs presque doublé entre 2012 et 2013 ; - des pours...