Interventions sur "schengen"

34 interventions trouvées.

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Je souhaite remercier à titre liminaire André Reichardt et Jean-Yves Leconte. Nous avons eu ensemble d'intéressants débats. Le Sénat, à l'initiative du groupe Les Républicains, avait constitué, en novembre 2016, une commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen. André Reichardt et Jean-Yves Leconte en étaient membres. Le 29 mars 2017, elle a adopté son rapport et ses trente-deux propositions relevant de six thématiques : consolider l'espace Schengen préalablement à tout élargissement, renforcer la protection des frontières extérieures, revoir les conditions de contrôle aux frontières intérieures, mieux utiliser et améliorer les systèmes d'information, p...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Sans surprise compte tenu de la sensibilité du sujet, la proposition de résolution européenne fait l'objet de divergences avec notre collègue Jean-Yves Leconte qui vous présentera plusieurs amendements. Notre rapport, qui analyse par thématique le suivi des conclusions de la commission d'enquête, en fait état. La consolidation de l'espace Schengen préalablement à tout nouvel élargissement constituait une thématique centrale de la commission d'enquête. L'espace Schengen compte vingt-six États membres : vingt-deux appartenant à l'Union européenne et quatre associés. La Roumanie et la Bulgarie souhaitent l'intégrer ; leur demande avait reçu un satisfecit technique de la Commission européenne dès 2011. Mais le Conseil n'a pas encore approuvé c...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

...e migratoire comme en 2015, mais dans une gestion de l'accueil, dont l'ampleur ne diffère guère de la situation d'autres pays développés. J'ai apporté au rapport quelques ajouts sur la situation de la Roumanie et de la Bulgarie. Au regard des difficultés rencontrées par la Grèce en matière de gestion des frontières, il semble difficilement imaginable d'intégrer à court terme ces pays à l'espace Schengen. Nous ne pouvons toutefois les décourager.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Le véritable problème des pays membres de l'Union européenne qui ne sont pas dans l'espace Schengen, comme la Roumanie, c'est la corruption, y compris aux douanes. Avant la grande vague migratoire de 2015, l'essentiel des entrées illégales auxquelles la Grèce était confrontée passaient par l'aéroport d'Athènes, vraisemblablement avec des logiques de corruption. La corruption est généralisée en Roumanie ou en Bulgarie. Dire qu'il y a des règles ne suffit pas ; il faut les appliquer. La journalis...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

...la proposition de résolution européenne. Au point 15, après les mots : « l'une des plus importantes réalisations concrètes de la construction européenne », je propose d'ajouter les mots : « qui a permis l'instauration de mécanismes de coopération efficaces entre les pays membres au profit de leur sécurité, de la liberté de circulation des personnes et du développement économique ». Ne posons pas Schengen comme un principe ; rappelons toujours en quoi c'est une avancée. Je souhaite également remplacer les mots : « la crise migratoire et les attaques terroristes » par les mots : « le nouveau contexte géopolitique ». Évitons les amalgames.

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Je n'y suis pas favorable. Affirmer que la construction européenne a « permis l'instauration de mécanismes de coopération efficaces entre les pays membres au profit de leur sécurité », c'est, me semble-t-il, prendre nos désirs pour des réalités. L'espace Schengen est un bel acquis ; mais il reste beaucoup à faire.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Nous sommes aujourd'hui plus en sécurité que nous ne l'étions avant l'espace Schengen. Je souhaite l'affirmer dans le texte.

Photo de René DanesiRené Danesi :

Un texte doit avoir une cohérence d'ensemble. On ne peut pas dire que l'espace Schengen fonctionne très bien tout en proposant de faire différemment...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

On pourrait s'interroger sur les intentions de nos collègues à l'origine de la commission d'enquête sur l'avenir de l'espace Schengen et le retour aux frontières nationales. On revient de loin. Aujourd'hui, tout le monde reconnaît qu'il y a un acquis de Schengen. Je m'en réjouis. Certes, du fait du contexte géopolitique et de l'évolution des flux migratoires, il faut faire mieux aujourd'hui. Mais il aurait fallu être un génie pour l'anticiper lors de la création de l'espace Schengen. De même, la rédaction de l'article 50 du tra...

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je m'abstiendrai moi aussi. Gardons-nous de faire un parallèle absolu entre attaques terroristes et renforcement de Schengen. Malheureusement, les attaques terroristes ont été perpétrées par des ressortissants européens, même s'ils étaient aidés logistiquement et financièrement de l'étranger. Mais ce n'est pas en fermant les frontières qu'on évitera les attentats, qui sont liés à un état de décomposition sociale dont il ne faut pas accuser l'étranger.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Il faut choisir. Soit vous dites que vous tenez à Schengen, même s'il rencontre des difficultés. Soit vous dites que nous avons changé de contexte, et que Schengen est une contrainte. Si vous ne rappelez pas les acquis de Schengen, vous laissez croire aux gens que c'est uniquement une contrainte. Si vous ne dites pas que, depuis quatre ans, l'Union européenne a fait baisser les flux, comment les citoyens pourraient-ils le savoir ? C'est cela la différenc...

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Si des pays candidats à Schengen n'ont pas compris cela, c'est qu'ils ne sont pas vraiment candidats...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Ce rapport d'information porte sur l'avenir de l'espace Schengen et la crise migratoire aiguë à laquelle l'Europe est aujourd'hui confrontée. Ces deux questions sont, bien sûr, étroitement liées. Il nous apparaît urgent de prendre position et de définir une ligne. Il a été démontré que la politique du « chacun pour soi » ne peut conduire en la matière qu'à une impasse. On voit bien que les décisions unilatérales prises par certains États ne constituent pas un...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

...ie comme tel, alors que la Hongrie ne le fait pas, semble très audacieux. Le droit au regroupement familial, faute d'être reconnu, se prend « les pieds » : des familles migrent par petits groupes, et l'on voit des femmes et des enfants risquer leur vie pour rejoindre l'homme déjà arrivé. Lorsque la Hongrie a fermé ses frontières, la route des Balkans a conduit les migrants à sortir de la zone Schengen, puis à y rentrer. Or la Macédoine et la Serbie n'avaient pas de système d'enregistrement coordonné au nôtre. Quant à l'enregistrement sur les îles grecques ! Seule la mise en place de hotspots assurera un enregistrement effectif des arrivées dans le système Eurodac. En pratique, la Grèce a cédé le contrôle de sa frontière à Frontex. Le principe de Schengen était que chaque État était responsab...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Mais il faudrait la compléter par l'affirmation de certains principes. Si la confiance entre les États et les citoyens de l'espace Schengen est indispensable, certains points pourraient être précisés. Nous pourrions nous donner une semaine pour améliorer son texte.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Il est dommage que certains principes ne soient pas mentionnés dans cette proposition de résolution européenne. Ce qui se passe aux frontières de Schengen est analogue à ce que nous voyons à Calais, et explique l'inquiétude de nos concitoyens. Le droit d'asile est supérieur aux autres droits, et il est d'une gestion complexe : le demandeur vient souvent malgré lui, et souhaite souvent revenir chez lui dès que possible. D'ailleurs, la majorité des migrants restent aux frontières turques, libanaises ou jordaniennes, pour s'éloigner le moins possible....

Photo de André ReichardtAndré Reichardt, rapporteur :

Bien sûr, nous n'avons pas rappelé tous les principes dans cette proposition de résolution. L'aspect humanitaire de cette crise est évident, non moins que ses dimensions économiques ou sécuritaires. Nous proposons des mesures d'urgence pour remédier aux dysfonctionnements flagrants de Schengen. En particulier, il faut de vrais contrôles, biométriques, à l'extérieur, pour préserver la libre circulation à l'intérieur. On voit bien que la Grèce est débordée, et l'Italie n'a guère fait mieux qu'elle. Frontex doit donc monter en puissance, et la souveraineté des États passer au second rang. Il en va de l'avenir de l'Union européenne. Ce débat est indispensable. Les moyens de Frontex doivent...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Le système d'information de Schengen a coûté trois fois plus que prévu...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

... valeurs fondamentales et des droits fondamentaux ; Considérant que le déplacement non contrôlé vers l'Europe de réfugiés fuyant des régions du monde où leur vie et leur sécurité sont en danger favorise les mouvements migratoires de personnes non éligibles à la convention de Genève, qualifiées souvent de « migrants économiques » ; Considérant que la crise migratoire aiguë, inédite pour l'espace Schengen, remet en cause un fonctionnement qui n'a pas été prévu pour faire face à ce type de défi ; Considérant que l'espace Schengen, créé en 1985 par l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays Bas, puis progressivement élargi à d'autres pays, constitue un espace de libre circulation dans lequel les États signataires ont aboli les contrôles systématiques sur leurs frontières interne...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...s responsable de sa situation géographique, elle a un avantage par rapport à l'Allemagne ou à la France : personne ne veut y rester. Elle n'est qu'un lieu de passage pour des réfugiés qui savent qu'ils n'y sont pas les bienvenus. L'installation d'un mur de barbelés ne fait que déplacer le problème : on passe par la Croatie ou la Slovénie. Je reconnais que vous respectez formellement les règles de Schengen. Saluons l'attitude de la Serbie qui traite dignement les réfugiés sans être membre de l'Union européenne, et espérons qu'il en sera tenu compte dans le processus d'adhésion. La Hongrie a été un grand pays mais son orientation politique actuelle donne une piètre image d'elle. C'est le choix du peuple hongrois, certes. Je me souviens d'un discours de M. Orban en 2011 à Budapest, devant la Confére...