Interventions sur "PAC"

11 interventions trouvées.

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Ne faut-il pas craindre que, dans le cadre de la nouvelle PAC, on renationalise les politiques agricoles de chacun des États membres, suscitant une concurrence accrue entre les 27 en matière environnementale ? Si les citoyens sont plus attentifs à la qualité de leur alimentation, je ne suis pas certaine qu'ils parviennent à mieux manger, dès lors que les produits qu'ils utilisent ne sont pas franco-français, ni en circuit court. La semaine dernière, à la ch...

Photo de Claude HautClaude Haut :

Je n'irai pas contre l'avis de la ministre. Cependant, je rejoins les préoccupations de mes collègues sur les distorsions de concurrence que l'on constate sur le terrain : les règles françaises sont plus contraignantes que celles d'autres pays européens. La PAC peut contribuer à un verdissement. Encore faudrait-il que les 27 États membres y participent au même rythme.

Photo de Gisèle JourdaGisèle Jourda :

...efois pas publié. Où en est-on sur ce sujet, et comment la France compte-t-elle se saisir de la proposition de résolution du Sénat ? Dans ma région, le Gers et l'Aude souffrent de ce nouveau zonage. Ailleurs dans l'Hexagone, certains agriculteurs qui percevaient des indemnités compensatoires de handicap naturel se retrouvent privés de ressources. Ils ne peuvent certainement pas attendre la future PAC.

Photo de André GattolinAndré Gattolin :

Décider du budget avant ou après les élections européennes ne change rien, car les mesures ne commenceront à être effectives qu'en 2021. En démocratie, toute politique publique fait l'objet d'une concertation dans la durée, et surtout d'une évaluation. Depuis le début de la PAC, la France aurait bénéficié d'au moins 200 milliards d'euros pour son agriculture. Pour quelles transformations positives ? Le plan pluriannuel financier 2014-2020 comportait un chapitre sur le verdissement. A-t-on rempli les objectifs de ce deuxième pilier ? Quels sont les effets concrets des aides européennes ? La PAC ne donne sans doute pas assez d'argent aux agriculteurs. Pour autant, les aid...

Photo de Laurence HarribeyLaurence Harribey, rapporteure :

...e euro à l'horizon 2021 ou à l'instauration d'une assurance chômage au sein de la même zone euro : ces propositions sont non pas « fermées » sur le duo franco-allemand, mais ouvertes sur un système plus large. Certes, de nombreux points restent en suspens. Mais il s'agit tout de même là de percées, comme on en avait peu connu au cours de la décennie écoulée. Cela peut constituer un test pour la capacité d'entraînement du couple franco-allemand. Plus précisément, la Chancelière sera-t-elle en capacité de défendre ces propositions d'inspiration française face à des États membres réticents, les Pays-Bas en tête ? Enfin, le contexte du Brexit peut constituer aussi une opportunité pour redéfinir le moteur franco-allemand, en particulier en matière de défense. J'en viens au dernier volet de notr...

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

...t d'étudier la façon dont le Bundestag fabrique la loi et envisage la légistique. Seconde proposition, qui aurait du panache et du sens : confier la rédaction commune de certains rapports législatifs, selon les sujets, à un parlementaire français et à un parlementaire allemand. Il serait intéressant d'avoir un regard allemand sur nos textes. Cela ferait écho à nos regrets relatifs aux études d'impact trop faibles. Je suis sûr que le point de vue allemand serait un avantage. Bref, je le répète, mettons davantage en retrait le contenant et plus en avant le contenu.

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

...llemande et suisse prenaient immédiatement une décision, alors que le préfet en référait à Paris... Nous étions systématiquement en infériorité. Il faudrait une véritable délégation de compétence vers une collectivité, qui ait réellement l'initiative des partenariats. Enfin, pour la transposition, je rejoins ce qu'a dit André Gattolin. En Allemagne, un institut indépendant produit les études d'impact pour toute réglementation, qu'elle soit allemande ou européenne. Par conséquent, tout ministre allemand prête une grande attention aux rapports de cet institut. Le président de cet institut regrette que l'État français ne pratique pas la même chose pour la réglementation européenne, car cela donnerait plus d'impact à leurs conclusions. Si l'on devait proposer quelque chose, ce serait d'aller dan...

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Madame la Ministre, vos propos nous rassurent en partie sur la position de la France concernant la renationalisation de la PAC. Le soutien du Portugal et de l'Irlande ne suffit pas, et nous devrons être plus unis. Les Français préfèrent en général que les sujets soient traités à l'échelon national, mais sont également favorables à une harmonisation. Quant aux garanties et à la gestion des risques, nous devons agir, car la fluctuation des prix va perdurer. Nous devons adapter la PAC pour sécuriser le revenu des agriculteu...

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Je partage les propos de M. Raison sur les négociations concernant la PAC. Le groupe RDSE est très attaché à la construction européenne au travers d'une politique solide, prioritaire et le plus de convergence possible. La subsidiarité pourrait davantage s'appliquer au niveau du deuxième pilier, c'est-à-dire des politiques territoriales mises en oeuvre par chaque État membre. Par ailleurs, les filières de biocarburants sont très malmenées du fait d'importations massives...

Photo de Yannick BotrelYannick Botrel :

Vos propos sont rassurants pour l'avenir, Madame la Ministre, puisque la future PAC devrait être plus simple, plus efficace et moins tatillonne, conformément au souhait des agriculteurs. Pour autant, certains problèmes subsistent comme le risque de renationalisation de l'agriculture. De plus, le Brexit aura une double incidence : d'une part, il entraînera une perte de recettes de 13 milliards d'euros pour le budget européen - espérons que l'agriculture ne devienne pas la variabl...

Photo de André ReichardtAndré Reichardt :

Dans le cadre des travaux préparatoires à la future PAC, l'attente des agricultures est forte concernant la rapidité du versement des primes. Les élections approchent : c'est en prouvant sa capacité à résoudre ces difficultés que l'Europe pourra démontrer son efficacité.