Interventions sur "nationaux"

8 interventions trouvées.

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

Félicitations pour cette synthèse sur le suivi de nos résolutions. Il est bien de faire des résolutions - certains livres parlent de révolution, d'autres de résolutions... - et de connaître leur devenir. On observe une montée en puissance de la considération des parlements nationaux. Depuis la réforme constitutionnelle de 2008 et les nouveaux acquis du traité qui y sont désormais intégrés aux articles 88-1 et suivants, dont je me félicite, nous sommes passés du statut de petite délégation à celui de commission des affaires européennes, intouchable car prévue par la Constitution... Nous avons pris notre part de responsabilité. Nous avons créé un groupe de suivi des textes, e...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

L'Union européenne doit en particulier intégrer systématiquement les parlements nationaux aux différentes étapes des accords de libre-échange via des débats sur les mandats de négociation et un accès aux documents classifiés des comptes rendus de négociations avec leur traduction française. Comme l'a remarqué notre collègue Sophie Joissains, nous ne pouvions consulter certains documents, en anglais, que quelques minutes au SGAE. Les représentants des parlements nationaux devraient, en...

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller :

la stabilité financière, le fonctionnement interne... Dans la partie sur une Europe plus démocratique et plus transparente, pouvez-vous rajouter le lien entre les Parlements nationaux et entre les Parlements européen et nationaux ? Lors d'une conférence entre parlementaires, j'ai pu constater que le résultat n'était pas à la hauteur de la qualité des gens rassemblés. Repartons à l'initiative pour que ces rencontres soient plus déterminantes, notamment sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCI). Le Conseil et le Parlement européen résistent encore, m...

Photo de Simon SutourSimon Sutour :

...e convention d'entente et en vue de renforcer la transparence et la consultation, la Commission s'engage à rassembler, avant l'adoption d'actes délégués, toutes les connaissances nécessaires, notamment en consultant des experts des États membres et en menant des consultations publiques. » Mais il a un gros défaut contre lequel nous nous insurgeons : il ne prévoit rien pour associer les parlements nationaux.

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

... membres de la zone, en leur consentant des prêts bilatéraux et en mettant à contribution leurs finances publiques nationales au profit du mécanisme européen de stabilité. On voit donc se constituer au sein de l'Union européenne, parallèlement au budget des États membres du marché intérieur, un second budget de solidarité au niveau de la zone euro, beaucoup plus conséquent. Ce sont les parlements nationaux qui inscrivent en loi de finances les crédits nécessaires à la constitution du capital social du mécanisme européen de solidarité, et ce sont les garanties des États membres de la zone euro qui sont mises en jeu lorsque ce mécanisme emprunte sur les marchés. Il est donc impératif de doter la zone euro d'un gouvernement économique, budgétaire et financier digne de ce nom. Afin que nous assumions...

Photo de Richard YungRichard Yung :

J'ai bien entendu la charge de Jean Arthuis contre la gouvernance « pusillanime et honteuse » des États européens. Mais à vrai dire, non seulement les gouvernements mais les parlements eux-mêmes y sont favorables ! Les parlements nationaux devraient donc commencer par prendre leurs responsabilités dans les différents processus de décision européens dont ils sont pour l'instant totalement absents. Ainsi, nous gagnerions par exemple à nous inspirer de nos homologues du Bundestag qui ont déjà auditionné Mario Draghi à deux reprises. De surcroît, personne ne comprend rien au « Two Pack », au « Six Pack » ni au TSCG. Il est impératif qu...

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

...issement et imaginer un statut intermédiaire pour les candidats à l'avenir. Il faut donc trouver un vrai pilotage, non seulement pour régler les problèmes de la Grèce mais aussi pour susciter de la croissance. Le vrai budget public est aujourd'hui dans les États membres : il faudrait pétrir ensemble, au niveau européen, tous ces budgets. Le budget européen est aujourd'hui l'appendice des budgets nationaux : on verse de l'argent, et on récupère. Comme dans un casino, chacun vient avec son argent ; on donne 7 % au croupier, et ensuite chacun essaye de gagner le maximum : il y a des gagnants, il y a des perdants. On ne peut pas continuer comme ça ! Nous devons nous préparer à mieux associer les parlementaires européens et les parlementaires nationaux, pour réfléchir au budget, pour aider la croissan...