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Interventions sur "terrorisme"

18 interventions trouvées.

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

...ersonnes, cela dit quelque chose de la manière de la manière dont il fait aujourd’hui usage de l’état d’urgence : de façon adaptée, ciblée et avec une précaution extrême, qui prouve la maturité de notre démocratie. Le dernier point de bilan que je souhaite évoquer concerne les perquisitions administratives. Il s’agit sans doute de la disposition qui a permis d’agir le plus efficacement contre le terrorisme ces derniers mois. Un chiffre suffit à le mesurer : les 4 400 perquisitions menées depuis la mise en vigueur de l’état d’urgence ont permis de saisir 600 armes, dont 78 armes de guerre. Elles ont aussi – mon prédécesseur l’avait rappelé – permis d’éviter de façon directe dix-sept attentats en 2016, auxquels il faut ajouter au moins cinq attentats déjoués depuis le début de l’année. Et je n’évoqu...

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

...laboré avec mes services un scénario de sortie maîtrisée de l’état d’urgence. Ainsi, je porterai dans les jours à venir devant vous un autre projet de loi qui visera au renforcement de la sécurité intérieure. Nous aurons dès demain l’occasion d’en discuter en commission. Son objectif est double : il s’agira de renforcer l’efficacité de notre action en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme, en partant des besoins exprimés par les services, mais avec la volonté de limiter strictement les mesures nouvelles à la seule lutte contre le terrorisme, dans des conditions beaucoup plus ciblées qu’en période d’état d’urgence, en apportant ainsi le maximum de garantie quant à la préservation de nos libertés individuelles et collectives. Notre obsession, et je sais qu’elle est partagée sur ces...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...uvoirs spéciaux, abrogée par la suite. De ces presque deux années d’application de l’état d’urgence, je retiens tout d’abord une mobilisation des Françaises et des Français, de tous les services de police, de gendarmerie, de secours, de sapeurs-pompiers, ainsi que de tous les parlementaires, dont le concours n’a pas manqué au Gouvernement. Le pays est aujourd'hui mieux armé pour lutter contre le terrorisme, grâce à la mobilisation des esprits permise par l’état d’urgence. Nous sommes allés plus loin. Alors même que le Parlement prorogeait l’état d’urgence, il adoptait de nombreux textes augmentant les pouvoirs de l’autorité administrative en matière de police administrative ou dotant l’autorité judiciaire de la possibilité de recourir à des technologies dont l’utilisation venait d’être accordée au...

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...uisitions administratives – trois, si je ne m’abuse. Si j’ai bien compris tout ce qui ne m’a pas été dit, il devrait y en avoir une autre dans quelques jours, pas très loin… Mais pourquoi y en a-t-il si peu à Paris et beaucoup plus sur le reste du territoire ? Si l’on a doté l’État d’armes juridiques, on peut regretter que l’État n’ait pas fait l’effort de mieux s’organiser pour lutter contre le terrorisme. De nombreuses réformes juridiques ont accru les pouvoirs de l’autorité de police administrative, mais il n’y a pas eu de véritable réforme de l’organisation de l’État, visant à rendre ce dernier plus efficient. Il convient de reconnaître la quasi-perfection de la préfecture de police de Paris, qui est un outil admirable et d’une efficacité rare ; je l’avais un peu étudiée lors de mes lointaines...

Photo de Éliane AssassiÉliane Assassi :

... collègues, le Premier ministre et le Président de la République – ce dernier l’a clairement rappelé hier – nous mettent « en marche » pour un état d’urgence permanent, à l’ère de la suspicion généralisée, non seulement avec cette nouvelle prolongation pour six mois, mais surtout avec le projet de loi, qui nous sera soumis dans quinze jours, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Il s’agit d’un projet de loi pernicieux, qui prévoit de « sortir » de l’état d’urgence en l’intégrant directement dans notre droit commun, alors même que le caractère disproportionné et attentatoire aux libertés publiques des dispositions d’exception qui le composent n’a cessé d’être démontré par de nombreux syndicats, associations, organismes de défense des droits de l’homme ou autres universi...

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la sixième prorogation de l’état d’urgence que nous examinons aujourd’hui a été étudiée par le Conseil d’État et déposée sur le bureau de notre assemblée conjointement à un projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, ce qui n’est pas anecdotique. En agissant de la sorte, le Gouvernement entend donner des gages pour une sortie rapide de ce régime exceptionnel. Nous discuterons précisément de ces prochaines réformes le moment venu. Pour l’heure, la question porte uniquement sur l’opportunité de proroger l’application du texte du 3 avril 1955, du 15 juillet 2017 au 1er novembre 2017. Mes chers collègues, vous...

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

...ze jours de les intégrer dans le droit commun, afin qu’elles ne soient plus un état d’exception, ce qui peut poser un véritable problème. Je rappelle que l’État d’urgence ne devait plus être prorogé après le Tour de France et l’Euro de football, notamment parce que le travail intensif ayant conduit à l’adoption de la loi du 3 juin 2016 nous avait dotés des armes suffisantes pour lutter contre le terrorisme… Cette loi était à peine en vigueur qu’est survenu l’attentat gravissime du 14 juillet à Nice, au cours duquel un seul individu, avec un camion, a tué plus de quatre-vingts personnes et fait un grand nombre de blessés. Or cette attaque n’a pas été empêchée par l’état d’urgence. Néanmoins, pour le symbole, le Président de la République a considéré qu’il ne fallait pas lever l’état d’urgence. L’un...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...rative avec l’autorisation du juge des libertés. Nous examinerons prochainement ce texte. Permettez-moi cependant de prendre un peu de distance avec la philosophie qui inspire cette forme de pédagogie consistant à dire aux Français : « Rassurez-vous, nous ne lèverons l’état d’urgence qu’après avoir durci l’état de droit ordinaire ». Vous le savez, monsieur le ministre d’État, la lutte contre le terrorisme n’a pas commencé avec l’élection de M. Emmanuel Macron à la présidence de la République. Au cours des deux dernières années, nous avons d’ores et déjà inscrit dans le droit commun de très nombreuses mesures. Nous sommes bien placés pour en parler, parce que l’initiative est très souvent venue du Sénat.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

...a suite de la réunion d’un groupe de travail formé au sein de la commission des lois, je m’étais d’ailleurs adressé au Premier ministre pour lui faire des propositions, qui sont restées lettre morte pendant un temps. Puis à la suite des attentats de novembre 2015, le gouvernement de l’époque a décidé de présenter lui-même un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Nous ne l’avons pas attendu : dès le mois de décembre, nous étions prêts et nous avons déposé notre proposition de loi, laquelle a été adoptée par le Sénat le 2 février 2016. Cela n’a pas empêché le Gouvernement de poursuivre sa tâche, nous faisant d’ailleurs prendre, au passage, encore un peu de retard dans l’élargissement de l’arsenal antiterroriste. Nous nous sommes finalement entendus avec ...

Photo de David RachlineDavid Rachline :

...uelles on prêche la haine de nos valeurs et la haine de la France, vous nous faites proroger l’état d’urgence. Faute d’expulser les imams étrangers dont les propos poussent certains à rejoindre le camp des islamistes radicaux, vous nous faites proroger l’état d’urgence. Faute d’une politique étrangère claire, qui doit réduire au strict minimum les échanges avec les pays soupçonnés de soutien au terrorisme, faute de pouvoir renforcer les moyens humains et techniques des services de renseignement mis à mal par les deux quinquennats précédents, en raison d’une soumission totale à l’austérité imposée par l’Union européenne, faute de mettre en place une politique pénale ferme, rapide et financée, faute de limiter drastiquement l’immigration, dont les liens avec l’islamisme radical sont bien avérés, quo...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...État doit s’organiser. Michel Mercier a bien montré, notamment dans son rapport écrit, quels ont été les outils conférés par l’état d’urgence, mais aussi combien ce dispositif a constitué un soutien très efficace au renseignement et à l’analyse des risques. Les perquisitions ont fait débat. Certains collègues ont dit qu’elles n’avaient pas abouti à des centaines de mises en examen pour faits de terrorisme dans l’instant. Mais qui nous dit qu’une bonne partie de la détection des risques, d’embryons de réseaux et de préparatifs d’actes terroristes n’ont pas été découverts à partir de la chaîne de renseignement déclenchée par certaines de ces perquisitions ? De même, s’agissant de l’assignation à résidence, je tiens à souligner que, face à la très lourde pression qui s’exerce sur nos services, et no...

Photo de Sophie JoissainsSophie Joissains :

...e président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 20 novembre 2015, nous voici réunis afin d’examiner une demande de prorogation de l’état d’urgence. La dernière fois que nous avons évoqué cette question dans l’hémicycle, c’était en décembre dernier. Depuis cette date, nous avons de nouveau été frappés par le terrorisme. Récemment, à deux reprises et en plein cœur de Paris, des policiers ont encore été pris pour cible par des individus armés. Xavier Jugelé l’a payé de sa vie. Nos voisins européens n’ont pas été épargnés : Berlin, Londres, Manchester, Saint-Pétersbourg ou encore Stockholm ont récemment été victimes de cette barbarie. Malgré tout, cette nouvelle prolongation pourrait légitimement susciter des int...

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

...ai constaté le caractère dégradé des conditions de sécurité. Pour ma première visite en tant que ministre de l’intérieur, juste après la passation de pouvoirs, je me suis rendu dans une commune où un individu en avait tué un autre à la kalachnikov. J’ai vu comment les choses avaient pu s’enchaîner : misère sociale, trafic de stupéfiants, embrigadement. Dans ce cercle infernal, grand banditisme et terrorisme peuvent se mélanger. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons aujourd'hui de proroger l’état d’urgence. Demain, la commission des lois examinera le projet de loi dans lequel nous avons essayé de permettre à nos forces de sécurité de continuer leur action, mais avec de grandes précautions.

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Monsieur le ministre, j’ai entendu votre plaidoyer en faveur des perquisitions administratives, notamment dans les cas de terrorisme. Il est toujours possible de recourir à des perquisitions judiciaires et en flagrance, mais dans des conditions plus protectrices. C'est la raison pour laquelle il n’avait pas été prévu, dans la troisième prorogation de l’état d’urgence, de prévoir le recours aux perquisitions administratives. J’ajoute que, comme l’a indiqué M. Mercier dans son rapport, lorsque les services publics coopèrent cor...

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je comprends que notre ancien collègue et actuel ministre de l’intérieur ait des nuits agitées – il a de nombreuses raisons de se faire du souci – et qu’il veuille nous mettre dans les meilleures positions pour lutter contre le terrorisme. Mais ce n’est pas l’objet du texte que nous examinons aujourd'hui ! La question est de savoir si la poursuite de l’état d’urgence est de nature à nous apporter des outils différents, meilleurs que ceux dont nous disposons d’ordinaire. Souvenez-vous, mes chers collègues, trois mois après le Bataclan, un rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale, présidée à l’époque par Jean-Jac...

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

M. Jean-Yves Leconte. Comme je l’ai déjà indiqué, j’ai la conviction que, sur le long terme, l’état d’urgence n’est pas l’outil pour combattre le terrorisme.

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi :

...global, qui sera pérenne, il faut éviter de se retrouver dans un interstice : c'est la raison pour laquelle nous prolongeons l’état d’urgence pour trois mois. Voilà tout ! Mais on refait une discussion, surréaliste, pour savoir si, oui ou non, la CEDH est d’accord et si, oui ou non, les perquisitions aboutissent aux effets escomptés. On sait bien que ce n’est pas l’état d’urgence qui empêche le terrorisme ! Mais, à l’inverse, que dit-on aux forces de l’ordre, que dit-on aux gendarmes, que dit-on aux policiers, que dit-on aux Français ? Que l’on va lever l’état d’urgence sans disposer encore de la loi renforçant la lutte contre le terrorisme, et que l’on verra bien ce qui se passera ? Ce n’est même pas crédible ! L’action publique, l’action du Parlement, consiste aussi à rassurer les gens : peut-...

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

... J’ai cité le candidat Emmanuel Macron dans son livre-programme Révolution. Le candidat devenu Président de la République aurait-il oublié ces propos si raisonnables ? On nous demande à nouveau de prolonger l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre prochain, le temps de faire adopter une nouvelle loi qui va institutionnaliser ce régime d’exception. Pourquoi d’autres pays européens cibles du terrorisme, comme la Belgique, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, n’ont-ils pas eu recours à l’état d’urgence ? Leur vision de la démocratie ne fait probablement pas fi des libertés individuelles que l’état d’urgence met en cause. Ajoutons que l’état d’urgence en France n’a pas évité la tuerie de Magnanville, ni celles de Nice, de Saint-Étienne-du-Rouvray, des Champs-Élysées, et d’autres encore. Actuelleme...