⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.
Dossier sur le site du SénatAdaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Documents législatifs
- Texte adopté N° 34 (2017-2018) 19 décembre 2017, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 60 (2017-2018) 14 février 2018, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 105 (2017-2018) (24 amendements)
- Rapport N° 161 (2017-2018), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 162 (2017-2018), sur le projet de loi (12 amendements)
- Rapport N° 274 (2017-2018), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 275 (2017-2018), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :