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Interventions sur "étudiante"

17 interventions trouvées.

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...ement du même type ? C’est prendre le risque de fragiliser le dispositif, y compris en termes de visibilité. Tout dispositif nouveau doit d’abord être identifié par les étudiants, les universités doivent prendre l’habitude de travailler avec les services. Et au moment où les choses sont installées, on change soudainement l’organisation et l’appellation ! Par ailleurs, les observatoires de la vie étudiante remplissent d’autres fonctions, qu’il s’agisse de la vie étudiante, de la condition sociale des étudiants, etc. Ce n’est pas du tout la même chose. Je ne comprends pas que la commission veuille supprimer un apport du Sénat – à moins que ce ne soit pour des raisons qui tiendraient au changement de majorité… Ce n’était pourtant pas l’état d’esprit qui prévalait lors du vote de la loi Pécresse. J’a...

Photo de Claudine LepageClaudine Lepage :

Le Gouvernement a motivé sa volonté de réformer l’enseignement supérieur, pour de nombreuses raisons dont les principales pourraient se résumer ainsi : dysfonctionnements d’APB et aléas du tirage au sort ayant concerné, en 2017, quelque 169 des 12 000 licences existantes, taux d’échec estimé entre 60 % et 70 % en licence et coût de cet échec pour les finances publiques, hausse de la démographie étudiante de 40 000 jeunes par an, souhait de reconnaitre le mérite et volonté de ne pas envoyer des bacheliers dans des filières « inadaptées et sans débouchés ». À l’occasion de l’examen de ce texte a ainsi été mise en exergue la volonté de peaufiner l’orientation, afin que les jeunes intègrent des filières adaptées à leur profil et réussissent davantage dans l’enseignement supérieur. Nous souhaitons ég...

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article modifie en profondeur le régime de sécurité sociale des étudiants. Tout en maintenant le rattachement au régime de protection universelle maladie réalisé sous le précédent quinquennat, il supprime le régime actuel spécifique et la délégation de gestion du régime général par les mutuelles étudiantes. Les dysfonctionnements à répétition et les difficultés de gestion justifient la disparition du système actuel. En effet, ce régime, caractérisé par un manque chronique de moyens, accumule les retards de remboursement et d’envoi des cartes vitales. De fait, de nombreux jeunes sont pénalisés dans leur accès aux soins. Cette population, déjà en difficulté sur le plan du logement et de l’alimentat...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à associer les mutuelles étudiantes à la gouvernance de l’assurance-maladie. Depuis un demi-siècle, les mutuelles étudiantes contribuent en effet à accompagner les étudiants dans leur accès à la sécurité sociale. Il est important que l’expertise acquise soit mise au service du nouveau régime d’assurance-maladie auquel les étudiants seront rattachés.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud :

Les mutuelles étudiantes, qui gèrent depuis 1948 le régime de sécurité sociale étudiant, ont bien entendu acquis une expertise dans ce domaine. Toutefois, alors que la Mutualité française siège déjà au sein du conseil de la CNAM, il n’apparaît pas justifié de prévoir une représentation de ces mutuelles étudiantes, en tant qu’anciens délégateurs du régime étudiant. Une telle mesure ne serait pas cohérente avec les réfor...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement vise à intégrer les mutuelles étudiantes dans le nouveau dispositif de prévention.

Photo de Guy-Dominique KennelGuy-Dominique Kennel :

...et la coordination des actions de prévention et de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie à destination des étudiants et celles conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend également à prévoir que la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministre en charge de la santé et du ministre en charge de l’enseignement supérieur, associe les conférences de chefs d’établissements légalement reconnues.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...ndement vise à développer à l’échelon régional une déclinaison de la stratégie nationale de prévention. Dans la nouvelle rédaction, cet échelon régional serait à privilégier à une division par université afin d’éviter des fractures territoriales et d’assurer un déploiement homogène des actions de prévention sur l’ensemble d’une région. Cet amendement tend par ailleurs à prévoir que les mutuelles étudiantes seront chargées de conduire ces projets de prévention à l’échelon régional, compte tenu de l’expertise qu’elles ont acquise depuis un demi-siècle et de leur légitimité auprès des acteurs de la santé étudiante.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

...t de pédagogie conduites par les organismes gestionnaires de l’assurance maladie et celles qui sont conduites par les services communs dédiés à la prévention et à l’accompagnement social et sanitaire des étudiants relevant d’établissements publics d’enseignement supérieur. Il tend à prévoir en conséquence que les conférences de chefs d’établissement seront associées à la conférence de prévention étudiante, dont le fonctionnement et la composition seront fixés par arrêté conjoint du ministère en charge de la santé et du ministère en charge de l’enseignement supérieur.

Photo de Frédérique GerbaudFrédérique Gerbaud :

La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 43 rectifié, 44 rectifié, 162 rectifié bis et 163 rectifié bis, qui visent à consolider le rôle des mutuelles étudiantes actuelles en matière de prévention en santé. En effet, la réforme structurelle engagée par le projet de loi, notamment la suppression de la délégation de gestion dont bénéficient ces mutuelles, ne justifie plus le maintien de leur mission générale de prévention, lequel pourrait supposer le maintien des financements associés. Ces amendements, s’ils étaient adoptés, mettraient en cause la cohéren...

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement tend à intégrer les mutuelles étudiantes dans les actions de prévention et d’éducation à la santé prévues à l’article 4 du projet de loi au niveau des associations étudiantes favorisant l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants.

Photo de Colette MélotColette Mélot :

Cet amendement a pour objet d’intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils, et pas seulement du conseil d’administration, au sein des commissions de la formation et de la vie universitaires, les CFVU. Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Le calcul du gain de pouvoir d’achat doit s’apprécier sur la durée de la scolarité. Ainsi, au bout de trois ans, un étudiant aura acquitté 270 euros de contribution étudiante, vous l’avez dit, mais il aura fait l’économie de deux versements au régime de sécurité sociale étudiant, soit 434 euros. Le gain n’est pas négligeable et le pouvoir d’achat des étudiants est préservé. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Le gain de pouvoir d’achat lié à la suppression des cotisations à la sécurité sociale étudiante doit s’apprécier sur toute la durée de la scolarité. Les doctorants auront bénéficié de cette suppression au cours du premier et du second cycle. Je suis favorable à l’unification du montant à 90 euros pour tous les cycles d’études. Auparavant, il existait trois types de contributions et les doctorants devaient acquitter 150 euros. Je ne suis pas persuadé que ceux-ci soient perdants avec la coti...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...diants salariés rattachés au régime général devraient déjà être exonérés de la cotisation au régime étudiant. Toujours dans ce cadre, la contribution unique que vous créez revient in fine à une augmentation brute des frais d’inscription de l’ordre de 70 euros si l’on prend en compte la part des droits d’inscription allant au FSDIE, le Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes. L’ambition annoncée du Gouvernement d’augmenter le nombre d’étudiants dans l’enseignement supérieur et d’améliorer leur pouvoir d’achat prend un sacré coup quand la moitié la plus précaire des étudiants va voir ses frais d’inscription augmenter de 85 euros par an… Il faut le noter, la période de règlement de la contribution, le mois de septembre, est particulièrement chargée financièrement. C...

Photo de Claude KernClaude Kern :

...s, de métropole. Il s’agit d’aménager les règles de compétences pour permettre à l’université polynésienne d’exercer les mêmes missions que la présente loi confère aux CROUS dans les autres territoires de la République. Dans l’éventualité d’une non-extension de ce dispositif à la Polynésie française, son université serait privée des ressources nécessaires à l’animation et à la qualité de la vie étudiante sur son campus. Il y aurait de facto rupture d’égalité des chances et de traitement entre les étudiants polynésiens et leurs homologues de métropole.

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Le projet de loi met en place une nouvelle contribution « vie étudiante », d’un montant de 90 euros. Elle rassemblera les différentes contributions existantes et permettra également le financement des activités sportives ou culturelles. Or cette cotisation n’est applicable ni à la Nouvelle-Calédonie ni à la Polynésie française. De ce fait, l’université de la Nouvelle-Calédonie va être privée des ressources nécessaires à l’animation et à la qualité de vie des étudian...