Interventions sur "nouvelle-calédonie"

26 interventions trouvées.

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Jean-Louis Lagourgue l’a rappelé avec des mots pleins de sens : la Nouvelle-Calédonie s’apprête à tourner une page décisive de son histoire. En novembre prochain, trente ans après les accords de Matignon, vingt ans après celui de Nouméa, le référendum devra bien ouvrir une nouvelle étape pour construire l’avenir de ce territoire. La page, aujourd’hui encore blanche, devra alors s’écrire avec l’aide et la participation de tous. Quelle sera-t-elle ? Nul à cet instant ne le sait, m...

Photo de Robert LaufoauluRobert Laufoaulu :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour discuter d’un projet de loi sur la Nouvelle-Calédonie. C’est dire la place spéciale, unique et primordiale qu’occupe ce territoire. Nous tous, responsables politiques, sommes tendus vers l’objectif fixé : organiser dans l’harmonie et la concorde le référendum inscrit dans la loi organique de 1999. Les dirigeants calédoniens ont assumé avec conscience leur devoir, et la consultation se fera dans la transparence et la confiance. Je veux m’associer ...

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ayant, voilà quelques années, mené, longtemps, une délégation en Nouvelle-Calédonie, je puis témoigner, à la suite de M. le rapporteur, Philippe Bas, et partageant pleinement ce qu’a dit, tout particulièrement, Jacques Bigot, que s’est opérée pendant ces trente années toute une maturation, à la faveur de nombreux dialogues et efforts de compréhension. Vous me permettrez de citer, après Jacques Bigot, mon ami Michel Rocard. Mes chers collègues, il y avait tellement de violence, ...

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Cet amendement et l’amendement n° 2 rectifié, qui vise l’article suivant, sont tout à fait voisins : ils ont trait à l’exigence d’information des électeurs de Nouvelle-Calédonie. L’amendement n° 1 rectifié porte sur le droit d’option pour voter dans les bureaux décentralisés dont nous avons parlé. L’amendement n° 2 rectifié concerne les règles du vote par procuration. En réalité, ni l’un ni l’autre ne relève de la loi. Je comprends néanmoins tout l’intérêt de ces amendements : il est d’amener le Gouvernement à révéler toutes les dispositions qu’il entend prendre pour as...

Photo de Gérard PoadjaGérard Poadja :

Les présidents des différents groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie ont émis un avis unanimement favorable sur cet amendement. Cet avis doit être pris en compte, afin de garantir la légitimité et la sincérité des résultats. C’est pourquoi je voterai cet amendement et encourage mes collègues à faire de même.

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite prendre la parole, tout d’abord pour remercier les sénateurs qui siègent sur toutes les travées de notre assemblée d’avoir compris la responsabilité qui est la nôtre de contribuer à la création des conditions d’un scrutin incontestable en Nouvelle-Calédonie. Je crois que nous avons fait cette démonstration dans les meilleures conditions. Madame la ministre, après votre échange avec notre collègue Pierre Frogier sur le sujet, je voudrais également revenir un instant sur les notions de « souveraineté » et de « peuple », non pas pour débattre de l’appréciation politique de la question, mais pour évoquer sa dimension purement juridique. Nos concitoyen...