Interventions sur "dossier"

4 interventions trouvées.

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...ors charges que je ne peux pas habiter, le tout avec un salaire de 1 800 euros. Si je rajoute les frais d’énergie, les impôts, les frais pour aller travailler, il me reste entre 100 et 200 euros pour vivre et faire vivre ma famille. […] « Drôle de traitement pour des citoyens pourtant exemplaires, majoritairement des gens simples. […] Nous avons été obligés de faire une action en justice dans ce dossier, bien à contrecœur, rien ne se passant. Nous sommes à bout nerveusement, physiquement, intellectuellement. À tout cela s’ajoute l’humiliation subie par le fait que dans la même ville de Soulac-sur-Mer, à deux kilomètres de chez nous, a été protégée à grands frais une zone pavillonnaire. […] Nous ne demandons pas grand-chose, juste de quoi effacer notre crédit. » Et cette lettre est signée : « Une...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

... par notre collègue Michel Vaspart et adoptée par notre assemblée en janvier dernier. Vous le voyez, madame la secrétaire d’État, le Parlement est constant sur ce sujet, et il est plus que temps que le Gouvernement reconnaisse enfin l’urgence qu’il y a à le traiter. Je souhaite insister sur trois points. Tout d’abord, la commission a été frappée par le caractèreubuesque et kafkaïen de ce dossier – je l’ai ainsi qualifié dans mon rapport –, dans lequel la responsabilité de l’État est évidente et son inaction préjudiciable aux copropriétaires de l’immeuble du Signal. Dans le cadre de l’ancienne mission interministérielle pour l’aménagement de la côte Aquitaine, active des années 1960 à la fin des années 1980, un grand programme de constructions était prévu à Soulac-sur-Mer en Gironde, sur...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

...s du Signal est ubuesque, parce que c’est l’État qui a décidé de lancer une opération d’aménagement à Soulac-sur-Mer. C’est l’État qui a accordé le permis de construire, et c’est l’État qui, à cette époque, ne pouvait ignorer que plusieurs immeubles du front de mer étaient déjà tombés de la falaise dunaire dans les années 1930. La situation actuelle relève donc de la responsabilité de l’État. Ce dossier est également kafkaïen, parce que la situation juridique des propriétaires est absurde. Ils ont engagé une procédure contentieuse dès 2013, d’abord pour demander au maire et aux représentants de l’État dans le département de mettre en place un enrochement autour de l’immeuble. Cela leur a été refusé au motif que le coût de protection s’élevait à 17 millions d’euros, ce qui dépassait largement la ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...rnier afin de résoudre le problème de l’immeuble Le Signal. Alors que des textes plus généraux sont encore dans les tuyaux de la machinerie législative, mais risquent fort de ne pas aboutir pour cause d’ouverture de la boîte de Pandore de la loi Littoral, le texte présenté ce jour a le mérite de se limiter au Signal : cette fois-ci, c’est clair. Le sujet est délimité, mais il ouvre évidemment le dossier plus général du risque de recul du trait de côte, avec ses conséquences sur les biens bâtis au bord d’une dune sableuse. Permettez-moi de rappeler que la dune peut bouger même si le niveau de la mer n’augmente pas ; les dunes ont aussi leur propre mécanique. Répondant à l’urgence aujourd’hui médiatisée de la perte des économies de ces propriétaires d’appartements avec vue imprenable sur la mer, ...