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Dossier sur le site du SénatModernisation de l'agriculture et de la pêche
Documents législatifs
- Texte adopté N° 128 (2009-2010), sur la proposition de résolution européenne, sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005
- Proposition de résolution N° 452 (2009-2010), sur la proposition de décision du conseil relative à la signature, au nom de l'union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les états d'afrique, des caraïbes et du pacifique, d'une part, et la communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à luxembourg le 25 juin 2005
- Rapport N° 500 (2009-2010), au nom de la commission des affaires européennes contenant le texte d'une proposition de résolution européenne, sur la proposition de résolution européenne,
- Rapport N° 534 (2009-2010), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution européenne contenue dans le
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