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Loi de finances pour 2019

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Projet de loi N° 146 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°II-366, chauvin a dit le 03/12/2018 :

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Bonjour, Taxe de séjour Rappel: l'expérience en province prouve que des hébergeurs ne se soumettent pas à la réglementation (par manque d'information mais aussi manque de cohérence des CDC qui ne poursuivent pas les contrevenants). A titre d'exemple, des établissements ne s’inscrivent pas auprès ...

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