Interventions sur "d’énergie"

10 interventions trouvées.

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...on de la précarité énergétique est vaste : transition énergétique, fiscalité écologique, privatisation d’Engie, remise en cause des tarifs réglementés, augmentation de ces derniers, mobilité… Il s’agit d’une problématique majeure qui va bien au-delà de sa définition légale, fondée sur la situation sociale et économique d’un ménage, sur l’état de son logement, sa qualité thermique et sa fourniture d’énergie. Certains facteurs de précarité sont clairement identifiés : augmentation du prix du pétrole et du gaz, libéralisation du marché de l’électricité, hausse des prix de l’immobilier et de la demande en énergie, stagnation des revenus, étalement urbain, remise en cause des services publics collectifs. La liste est loin d’être exhaustive. Nous ne pouvons en rester à ce constat. Si nous admettons que...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Pour finir, nous proposons d’ériger l’accès à l’énergie en droit fondamental. Les coupures d’énergie doivent être interdites tout au long de l’année pour les ménages en situation de précarité énergétique. Il n’est pas justifié, dans la France du XXIe siècle, de couper l’électricité ou le gaz. De plus, la contribution au service public de l’électricité, ainsi que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, qui augmente progressivement chaque année, doivent être supprimées pour les mén...

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

...emièrement, la fragilité des foyers aux maigres ressources financières ; deuxièmement, la mauvaise isolation des logements ; troisièmement, le prix de l’énergie. Nous connaissons aussi les graves conséquences que cette précarité peut entraîner sur la qualité de vie et la santé des personnes vivant dans les logements concernés. Figurent parmi les mesures curatives la trêve hivernale des coupures d’énergie, l’interdiction des rattrapages de facturation remontant à plus de quatorze mois, peut-être même la mise en place d’un fournisseur d’électricité universel de dernier recours et, enfin, le chèque énergie, renforcé et élargi à toutes les énergies. En ce qui concerne ce dernier, nous avions suggéré, par amendement, en décembre dernier, de faire plus – hélas, sans succès. Il faut donc renforcer les...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...rtementaux, les régions et les métropoles sont des tiers de confiance, en première ligne, impliqués dans la conduite de politiques de prévention avec, par exemple, la construction ou la rénovation du parc de logements sociaux à basse consommation énergétique. Selon une enquête conduite en 2017 par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale, l’Unccas, l’aide au paiement des factures d’énergie est le second motif d’aide financière, après l’alimentation, mais avant l’aide au logement. Un impayé d’énergie est un facteur aggravant pour les ménages les plus fragiles. Commence alors le cercle vicieux des arbitrages impossibles de la vie quotidienne tels que choisir entre manger ou se chauffer. Il faut dire que la part du logement dans le budget des ménages est passée de 9, 3 % en 1959 à p...

Photo de Jean-Paul PrinceJean-Paul Prince :

... jours classiques » ayant quasiment rejoint celui d’autres abonnements, l’option EJP est de plus en plus dénuée d’intérêt. Plusieurs arguments plaident en faveur de la préservation d’un tarif EJP distinct du tarif de base. Premièrement, il est à craindre qu’une telle augmentation mette certains abonnés en situation de précarité énergétique. Deuxièmement, le tarif EJP permet de baisser la demande d’énergie pendant les « jours de pointe », où la consommation est la plus forte et où l’offre peine parfois à suivre la demande. Enfin, troisièmement, ce système s’inscrit pleinement dans les engagements pris par notre pays en matière de réduction de sa consommation d’énergie. Par conséquent, ne pensez-vous pas, madame la secrétaire d’État, qu’il serait pertinent de ne pas priver d’effet l’option EJP, à m...

Photo de Guillaume ChevrollierGuillaume Chevrollier :

Aujourd’hui, en France, la précarité énergétique est un enjeu social, sanitaire et environnemental préoccupant. Elle touche 5, 1 millions de ménages. Ce sont des jeunes, des retraités, des inactifs, qui vivent dans de véritables passoires thermiques et consacrent plus de 10 % de leurs revenus aux dépenses d’énergie. Dans les territoires ruraux, ils sont aussi les premières victimes de la hausse des prix du carburant. Depuis de nombreuses années, les pouvoirs publics se sont pourtant mobilisés et ont mis en place un certain nombre de dispositifs pour aider au paiement des factures. Certains d’entre eux, notamment le chèque énergie, s’inscrivent en prévention des situations d’impayés, alors que d’autres, pa...

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

...in nombre de dispositifs ont été mis en place par le législateur. Les tarifs sociaux de l’énergie ont été remplacés en 2018 par un chèque énergie d’un montant moyen de 150 euros. Il a été perçu par 3, 6 millions de ménages. Cette année, il passera à 200 euros en moyenne et sera largement étendu. D’autres organismes – le FSL, les CCAS, les CIAS et des associations – aident au paiement des factures d’énergie. À long terme, la meilleure façon d’éradiquer la précarité énergétique reste la rénovation des logements. L’ANAH a ainsi mis en place un programme « Habiter mieux », qui permet de subventionner, pour les ménages modestes, jusqu’à 50 % des travaux. Des éco-prêts à taux zéro peuvent aussi être alloués. Mais tous n’y ont pas recours, parfois par manque d’information. Ma question est donc la suivan...

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

... le TPN, alloué à une catégorie de clientèle définie par décret du 8 avril 2004 a fonctionné de 2005 à 2017. Cette disposition permettait d’accorder une déduction forfaitaire pouvant aller jusqu’à 140 euros par an, selon la puissance souscrite et la composition familiale. Ce dispositif était entièrement automatisé. Les charges induites par la mise en œuvre du dispositif TPN pour les fournisseurs d’énergie faisaient l’objet d’une déclaration au régulateur, la CRE, et étaient financièrement compensées. Des champs spécifiques étaient prévus dans la déclaration à cet effet. Depuis janvier 2018, un nouveau dispositif appelé chèque énergie, institué par décret du 6 mai 2016, a été mis en place et s’est substitué au TPN après deux années d’expérimentation. Il s’agit d’un moyen de paiement qui est distri...

Photo de Nicole DurantonNicole Duranton :

...lon l’Institut français d’opinion publique, l’IFOP, six Français sur dix ont confirmé, au cours du grand débat national, leur attachement à la transition énergétique, pour eux-mêmes, pour leurs enfants et pour la survie de notre planète. Il n’en demeure pas moins que les travaux liés au logement ont un coût substantiel, et que les prêts consentis pour financer, par exemple, des travaux d’économie d’énergie restent des prêts à rembourser, fussent-ils à taux zéro, comme l’éco-PTZ. Ce dispositif, prorogé récemment jusqu’en 2021, s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources, et il est plafonné à 30 000 euros. Les emprunteurs disposent de trois ans, à partir de l’émission de l’offre de prêt, pour effectuer les travaux. Il s’agit donc, a priori, d’un di...

Photo de Louis-Jean de NicolayLouis-Jean de Nicolay :

Je souhaite appeler votre attention sur les C2E, qui constituent un dispositif sensiblement efficace pour déclencher des travaux d’économie d’énergie, et ainsi contribuer aux objectifs fixés par le Gouvernement en ce domaine. Si ce dispositif est vertueux dans son modèle, il reste en pratique vicié et, par conséquent, peu efficace. Il souffre tout d’abord de lourdeurs administratives et d’un manque de transparence, car le recours aux C2E doit être signifié très en amont, avant d’avoir signé le devis, mais c’est une fois les travaux réalisés q...