Interventions sur "émission"

51 interventions trouvées.

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Les objectifs d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction des émissions de CO2 ne pourront être atteints que par la diversification du mix énergétique et le développement de toutes les énergies alternatives. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dans son article 37, définit les véhicules à faibles émissions « comme les véhicules électriques ou les véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suiva...

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

L’administration, les entreprises et les loueurs de véhicules représentent aujourd’hui 50 % des achats de véhicules légers neufs. La part d’achat des véhicules à faibles émissions par ces acteurs est encore très faible, contrairement à celle des véhicules diesel, encore largement majoritaire – 85 % contre moins de 20 % pour les particuliers. Ce constat va à l’encontre de l’urgence climatique et de la nécessité de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports selon une trajectoire cohérente avec les engagements climatiques de la France et ...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...imatique et d’envoyer un signal aux constructeurs automobiles, afin qu’ils anticipent des dispositions inscrites de fait dans la loi. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 a fixé des objectifs lors du renouvellement de certains parcs de voitures particulières à l’horizon de 2020. Pour mémoire, celle-ci impose une part minimale de 50 % de véhicules à faibles émissions pour les véhicules appartenant à l’État et à ses établissements, de 20 % pour les véhicules appartenant aux collectivités publiques, et de 10 % pour les loueurs de véhicules automobiles, exploitants de taxis et de véhicules de transport avec chauffeur, ou VTC, exploitant un parc de plus de dix véhicules. Le présent amendement prévoit que les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicu...

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le dispositif de cet amendement est plus précis, puisqu’il tend à proposer, pour le renouvellement du parc de ces mêmes entreprises, une part minimale de 10 % de véhicules à faibles et très faibles émissions avant 2025, de 40 % avant 2030, et de 100 % avant 2040. Vous l’aurez compris, cet amendement est plus ambitieux que le précédent.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement est à mi-chemin puisque, d’une part, son dispositif exclut les véhicules de plus de 3, 5 tonnes et ne fait plus référence qu’aux véhicules définis au 1° de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et que, d’autre part, il prévoit une part minimale de 10 % de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc avant 2025.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...if que l’on cherche à atteindre. Ainsi, seules les entreprises gérant un parc de plus de cent véhicules seront concernées, la plupart ayant d’ailleurs d’ores et déjà commencé à convertir leur flotte. Seuls les véhicules de moins de 3, 5 tonnes seront visés, ce qui exclut le transport routier de marchandises, dont chacun connaît l’équilibre économique précaire. Enfin, seuls les véhicules à faibles émissions seront ciblés, avec un objectif fixé à 10 % de chaque renouvellement au plus tard d’ici à 2025. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 164 rectifié bis, 491 rectifié et 489 rectifié.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose une proportion minimale de véhicules à faibles émissions pour les flottes publiques de plus de vingt véhicules automobiles, ainsi que pour les loueurs de véhicules, les taxis et les exploitants de voitures de transport avec chauffeur. Les véhicules à faibles émissions sont définis comme des véhicules électriques, des véhicules de toutes motorisations et de toutes sources d’énergie produisant de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre, fix...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Le présent amendement a pour objet de modifier à la hausse la part minimale de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules d’entreprise, en doublant les seuils actuels d’ici à 2022. Il prévoit également de codifier ces dispositions de la loi du 17 août 2015 dans le code de l’environnement.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

...e palette de dispositifs que je souhaite soumettre à l’intelligence du rapporteur et de notre assemblée. Je rappelle que l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit que, avant 2020, les exploitants de taxis et de VTC qui gèrent un parc de plus de dix véhicules doivent acquérir lors de chaque renouvellement au moins 10 % de véhicules à très faibles émissions. Le présent amendement a pour objet de relever ce pourcentage pour les exploitants de taxis à 20 % d’ici à 2022, rapidement donc, puis à 50 % à partir de 2025 et à 100 % d’ici à 2030.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Le présent amendement tend à relever la part minimale de véhicules à très faibles émissions pour les exploitants de taxis et de VTC à 20 % d’ici 2022, sans prévoir d’obligations pour les années suivantes.

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

... grandes villes, 100 % des taxis sont des véhicules hybrides. Dans cette optique, la commission a émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 877 rectifié bis et 883 rectifié bis, qui visent à doubler les obligations qui incombent actuellement à tous les loueurs, taxis et VTC, en leur donnant deux ans supplémentaires pour les atteindre, soit 20 % de véhicules à faibles émissions – sans préjuger de l’énergie utilisée – lors de chaque renouvellement d’ici à 2022. Je tiens par ailleurs à souligner que les ventes aux loueurs représentaient 13 % des ventes de voitures neuves en France en 2018 : le doublement de leurs obligations aura donc un effet réel sur l’évolution du marché dans son ensemble, sans même parler de leur rôle prescripteur auprès des clients. En revanche, l...

Photo de Nelly TocquevilleNelly Tocqueville :

Les véhicules à faibles émissions sont définis par le décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 comme des voitures particulières et des camionnettes, dont les émissions de gaz à effet de serre sont inférieures ou égales à 60 grammes par kilomètre pour les émissions de dioxyde de carbone. En revanche, ce décret ne définit aucun seuil d’émission de polluants atmosphériques et ne permet pas au dispositif de viser des objectifs en termes...

Photo de Éric GoldÉric Gold :

Dans la lignée des précédents, cet amendement vise à intégrer un sous-objectif en faveur des véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement des parcs automobiles. En effet, si les seuils fixés par les pouvoirs publics en matière de véhicules à faibles émissions traduisent une ambition qu’il faut saluer, les textes sont pour le moment assez discrets sur la question des véhicules à très faibles émissions, en particulier les systèmes fonctionnant à l’hydrogène, à l’électricité, ou bénéficiant de dispositifs à ai...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je suis d’accord avec les auteurs de ces amendements pour considérer que les collectivités territoriales, comme l’État, doivent être exemplaires en la matière. Cela étant, le Sénat n’a pas pour vocation de créer des obligations qui pourraient être considérées comme exorbitantes. Imposer un sous-objectif dédié uniquement aux véhicules à très faibles émissions, alors que les flottes publiques doivent déjà disposer de véhicules à faibles émissions, à hauteur de 20 % à 50 % selon les cas, me semble excessif. Cette catégorie de véhicules est en effet déjà définie au niveau réglementaire et limitée aux seuls véhicules électriques ou fonctionnant à l’hydrogène, ce qui exclut même les hybrides rechargeables, par exemple. En renvoyant au pouvoir réglementai...

Photo de Charles RevetCharles Revet :

...mentaux et sanitaires de l’État, il convient d’orienter les incitations pour encourager l’adoption de solutions alternatives et le développement d’un parc moins polluant. Cet amendement a pour objet d’inciter les taxis à utiliser le gaz de pétrole liquéfié, le GPL, en élargissant à ce carburant le remboursement d’une fraction de la TICPE. Le GPL est une solution facile à adopter pour réduire les émissions de CO2 et de polluants locaux. Dans des conditions réelles de circulation, un véhicule GPL n’émet pratiquement pas de particules. Il contribue ainsi aux objectifs fixés en matière d’amélioration de la qualité de l’air et de réduction d’émissions de CO2.

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

... la qualité du petit nombre de rapports que l’on demanderait. Cela fait partie des sujets sur lesquels on a besoin de comprendre les grands enjeux, aujourd’hui, en termes quantitatifs. En effet, Corsia est souvent mis en avant comme bouclier par le secteur du transport aérien pour dire qu’il va faire tous les efforts. Tout d’abord, Corsia est une réponse au système européen d’échange de quotas d’émission, ETS, mais on ne voit pas bien l’emboîtement aujourd’hui entre l’ETS européen et Corsia. C’est effectivement en raison d’un lobbying extrêmement féroce de la Chine contre la mise en place de l’ETS européen qu’a eu lieu en 2016, à Montréal, l’annonce de Corsia. Nous souhaiterions avoir de bonnes indications sur l’imbrication entre le système ETS européen et Corsia, d’autant que, derrière, il y a ...

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

...ns, je vous propose d’adopter cette demande de rapport, mais avec une rédaction un peu différente. Puisque le débat tourne autour des biocarburants, qui sont le cœur du sujet, je vous propose de rectifier cette proposition en précisant qu’il s’agit d’un rapport sur « la décarbonation du transport aérien ». On pourrait même, si vous le souhaitez, ajouter le terme « maritime ». Ces deux sujets, les émissions des transports maritime et aérien, comparées à celles de l’automobile, ont fait l’objet de nombreuses réactions de nos concitoyens depuis quelques mois. Je vous propose, monsieur Longeot, de rectifier votre amendement en ce sens. Si vous l’acceptiez, la commission émettrait bien volontiers, à titre exceptionnel, un avis favorable sur cette demande de rapport.

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

À ce stade du débat, je voudrais rappeler deux choses. D’abord, s’agissant des gaz qui sont employés dans les véhicules, qu’ils soient bio ou fossiles, c’est exactement la même molécule : quand vous la brûlez, la même quantité de dioxyde de carbone se formera, dans le cas du méthane. Le bio n’est donc pas le gage de moindres émissions de gaz à effet de serre. En revanche, il est vrai que le biogaz ne produit pas de particules, aucun dioxyde de soufre ou dioxyde d’azote, ce qui entraîne moins de pollution. Le biogaz n’est donc pas forcément vertueux concernant les gaz à effet de serre.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...tés durables », permettant aux entreprises et administrations de rembourser une partie des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail de leurs salariés, si ceux-ci ont recours à un moyen de transport peu polluant tel que le vélo ou le covoiturage. Depuis le début de ce quinquennat, les déceptions sur les questions environnementales ont été nombreuses. En attestent notamment la démission du ministre Hulot et le départ de Matthieu Orphelin du groupe LREM. Il faut le reconnaître, nous sommes bien loin du slogan tapageur d’Emmanuel Macron, qui déclarait voilà un peu plus d’un an : « Make our planet great again ! » Après les reculades sur l’usage du plastique et des pesticides, après les lois Élan et Égalim, après le projet Montagne d’or en Guyane, il est vrai que nous n’atte...