Interventions sur "l’audiovisuel"

26 interventions trouvées.

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement. Je veux tout d’abord regretter, très vivement et très gravement, que le débat sur les crédits des médias, alors même que l’examen du projet de loi relatif à l’audiovisuel occupe particulièrement l’Assemblée nationale, vienne à une heure si tardive.

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles :

...dia global », impératif pour offrir aux programmes diffusés une continuité de la télévision à internet, et investir lourdement afin d’assurer la diffusion des programmes en haute définition et sur tous les supports. Ces crédits sont, d’une part, inscrits dans la mission « Médias », qui rassemble plus de 1 milliard d’euros de crédits de paiement, dont plus de 732 millions d’euros sont consacrés à l’audiovisuel, et, d’autre part, retracés dans le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel », au sein duquel est réparti le produit de la redevance. En 2009, la redevance financera les organismes de l’audiovisuel public pour un montant de quasiment 3 milliards d’euros, soit une hausse de 3, 7 % par rapport à 2008. Cette augmentation sera rendue possible par l’indexation de la redevance sur l’i...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur pour avis :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l’audiovisuel extérieur, lancée sous l’impulsion du Président de la République, s’est traduite par la création de la société holding « Audiovisuel extérieur de la France » en avril dernier. Cette réforme vise à offrir davantage de cohérence, de visibilité et d’efficacité à l’audiovisuel extérieur français. Elle est en cohérence avec la réforme plus générale de l’audiovisuel public, sur laquelle notre assemblé...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias » pour 2009 sont marqués par plusieurs mesures liées à la réforme de l’audiovisuel public, lancée par le Président de la République en début d’année et que nous allons examiner prochainement au Sénat, un peu plus tard que prévu, certes, mais cela est heureux pour la qualité de nos travaux. Cette réforme de grande ampleur de l’audiovisuel public se déroule dans un paysage audiovisuel en mutation, affecté par la révolution numérique. Le secteur audiovisuel connaît en effet actue...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

De tels développements nécessitent des investissements lourds, dans un contexte économique aujourd’hui difficile. Toutes ces évolutions technologiques démultiplient les offres télévisuelles et remettent en cause l’univers concurrentiel des chaînes existantes, privées et publiques. Ce paysage audiovisuel nouveau rend la réforme de l’audiovisuel public indispensable. Le groupe France Télévisions doit inventer un modèle de développement nouveau, que la commission pour la nouvelle télévision publique, dont j’ai été membre, a appelé le « média global ». Il est appelé à se transformer en entreprise unique pour poursuivre sa modernisation, ce qui ne manquera pas d’accroître la rationalisation et la synergie des moyens, et sa transformation en...

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly :

Pour en revenir à la redevance, il convient, dans le contexte de la réforme de l’audiovisuel, d’en faire une ressource dynamique et pérenne. Son indexation, prévue dans le projet de loi relatif à l’audiovisuel pour compenser le manque à gagner en ressources propres de France Télévisions, rapportera ainsi 50 millions d’euros supplémentaires. L’année dernière, j’ai rappelé que la redevance s’élèverait cette année à environ 128 euros si elle avait suivi l’indice des prix depuis 2002, alors...

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

...est ce que l’on a dit de toutes les grandes réformes. L’utopie, c’est l’espoir des autres… Il ne s’agit pas d’une réforme, mais d’une révolution… » Si j’ai tenu à citer ces phrases, c’est parce que j’ai fait mien cet esprit-là, que vous pouvez retrouver dans toutes mes interventions. Au moment où nous allons débattre du budget des médias, l’Assemblée nationale examine le projet de loi relatif à l’audiovisuel public. Le Gouvernement considère la discussion de ce texte comme secondaire, semble-t-il, puisqu’il en a inscrit les conséquences, dès septembre, dans le projet de budget de l’État. Nous débattrons ainsi de sommes fixées pour compenser la suppression de la publicité, cette même publicité qu’un décret va effectivement rayer de la carte. Ce projet de budget est représentatif de l’idée que se fai...

Photo de Christiane KammermannChristiane Kammermann :

... et TV5 Monde fonctionneront pour la première fois en commun, au sein d’une holding dénommée « Audiovisuel extérieur de la France », ce qui renforcera la visibilité de la France à l’étranger. Cette année sera également celle de la tenue des états généraux de la presse, secteur en crise depuis plusieurs années. J’évoquerai ces trois sujets, en m’attardant plus particulièrement sur la question de l’audiovisuel extérieur français, thème qui me tient à cœur. En ce qui concerne le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, je tiens à souligner, sans anticiper sur nos prochains débats, combien il me semble important de libérer la télévision publique de la course à l’audimat. Il existe aujourd’hui une concurrence grandissante entre les chaînes de ...

Photo de Christiane KammermannChristiane Kammermann :

...des exemples intéressants des synergies qui pourraient être trouvées. Vous avez notamment cité le cas de France 24, qui souhaite développer ses émissions en langue arabe, sans toutefois parvenir à trouver les financements nécessaires. RFI disposant de rédactions arabophones remarquables, je pense que nous avons là un exemple intéressant de synergie possible. Pour 2009, le Gouvernement consacre à l’audiovisuel extérieur 298 millions d’euros. Je souhaiterais émettre une réserve. Comme l’ont souligné nos rapporteurs, le montant des crédits est quasiment identique à celui de l’année précédente et, selon la programmation budgétaire triennale, les financements consacrés à la holding devraient diminuer en 2010 et en 2011. Certes, des économies devraient être réalisées par la mutualisation des moyens entre ...

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Monsieur le président, madame le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est aujourd’hui un secteur tout entier qui est en pleine mutation : nous le savons bien, l’audiovisuel et la presse écrite doivent notamment faire face au bouleversement technologique du passage au numérique, à la modification des modes de consommation des médias, ainsi qu’à une concurrence internationale de plus en plus forte. C’est pourquoi nous allons devoir rapidement relever de très nombreux défis fondamentaux afin de permettre la pérennité, la modernisation et le développement de nos médias...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’agissant du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », je me bornerai à porter une appréciation sur les amendements présentés par le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, M. Joseph Kergueris. Il nous sera en effet proposé de transférer la part de la redevance audiovisuelle actuellement affectée à l’Institut national de l’audiovisuel au financement de l’audiovisuel extérieur. M. le rapporteur pour avis indique lui-m...

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

...nte : « L’accès aux œuvres de l’esprit passant aussi, de plus en plus, par la médiation audiovisuelle, […] la culture doit être davantage présente dans les programmes de télévision. » Ainsi, pour promouvoir la culture à la télévision, le chef de l’État a décidé, seul ou presque, d’organiser dans la loi, ou du moins dans le projet encore en discussion à l’Assemblée nationale, l’appauvrissement de l’audiovisuel public et l’enrichissement des groupes audiovisuels privés. Autrement dit, pour permettre à tous d’accéder par la télévision aux œuvres de l’esprit, le Président de la République a délibérément choisi de permettre à TF 1 et à M 6 de diffuser des « tunnels » de publicité encore plus longs qu’aujourd’hui, et même de pouvoir couper une deuxième fois la diffusion de leurs programmes, notamment ciném...

Photo de Monique Cerisier-ben GuigaMonique Cerisier-ben Guiga :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au sein de l’audiovisuel extérieur, Radio France Internationale est certainement, actuellement, la station la plus en danger. Certes, son audience est peut-être en recul, certains de ses coûts sont peut-être trop élevés, mais il faut se rappeler que RFI est la seule radio française qui diffuse une information internationale de qualité. S’il est vrai que les audiences sont faibles en Pologne, en Allemagne, en Albanie ou...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur pour avis :

Ma présentation de l’amendement n° II-133 vaudra également pour l’amendement n° II-136, qui, sous une forme différente, a un objet identique. Il s’agit de transférer, à l’état B, des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » à un nouveau programme « Institut national de l’audiovisuel » dont nous proposons la création au sein de la mission « Médias ». Ce transfert de crédits correspond à un mouvement du même montant, cette fois du programme « Institut national de l’audiovisuel » au programme « Contribution au financement d’Audiovisuel extérieur de la France » du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public », que prévoit l’amendement n° II-136 déposé à l’état D. Le sujet a...

Photo de Ivan RenarIvan Renar :

En effet, nous nous élevons vivement contre l’amendement de notre collègue Kergueris, qui vise à retirer à l’Institut national de l’audiovisuel la partie de la redevance audiovisuelle qui lui revient, au profit de la société Audiovisuel extérieur de la France. Je citerai deux des raisons de notre opposition à cet amendement. L’INA – vous l’avez rappelé, madame le ministre – est depuis sa fondation, en 1974, une partie essentielle, même si ce n’est pas la plus visible, de l’audiovisuel public. Ses missions publiques - l’archivage, désor...

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur pour avi :

Par les amendements n°II-134 et n°II-135, il est proposé de substituer à l'intitulé « Audiovisuel de la France » l’intitulé « Action audiovisuelle extérieure ». L’audiovisuel extérieur est un ensemble composite, qui regroupe à la fois des opérations strictement françaises, et d’autres menées en partenariat avec des pays comme la Suisse, la Belgique, le Québec ou le Canada, et ce au moyen de TV5 Monde notamment. Nos partenaires ont parfois eu le sentiment d’être tenus à l’écart de nos délibérations sur ces sujets. Au cours de la conférence tenue à Vancouver les 26 et 2...

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, rapporteur spécial :

Il s’agit de deux modifications d’intitulés, l’une sur la mission « Médias », l’autre sur le compte spécial « Avances à l’audiovisuel ». M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, avait déjà formulé cette proposition l’année dernière. La commission émet donc un avis favorable.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque de me répéter, je dirai que le grand rendez-vous attendu avec la culture est, en 2009, celui de la réforme de l’audiovisuel public, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale. Pour autant, ce débat sur l’audiovisuel public ne doit pas monopoliser toute notre attention ce soir. Madame la ministre, vous présentez un budget en légère progression. Je ne peux que me réjouir de cette hausse, car il est plus que jamais nécessaire de soutenir la diversité culturelle par la mobilisation de financements appropriés, qui...

Photo de Serge LagaucheSerge Lagauche :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2009, qui est celle de la célébration du cinquantième anniversaire de la création du ministère de la culture, sera à n’en pas douter une année charnière pour l’ensemble des acteurs culturels de notre pays. La réforme de l’audiovisuel public, la mise en place d’une nouvelle législation sur la protection des droits d’auteur sur internet, les conclusions des États généraux de la presse ou encore celles des Entretiens de Valois sont autant de mesures qui impacteront le rapport de nos concitoyens avec le monde de la culture et de la création pour les années à venir. Dans ce contexte de quasi-foisonnement des réformes engagées par...

Photo de Jack RaliteJack Ralite :

... de la réforme et son financement en un invraisemblable concours Lépine. » J’ai voulu dire cela, parce que nous allons discuter des contenus, et je prendrai ma part aux débats. En tout état de cause, nous discutons aujourd'hui des questions financières, et cet article 23 ne doit pas être examiné à la va-vite, sans avoir de bases de réflexion approfondie. On ne peut pas discuter de la réforme de l’audiovisuel sans savoir ce qu’il en est vraiment. D’autant que, au même moment, la commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la réforme de l’audiovisuel public a voté une diminution des taxes, faisant passer la taxe sur la publicité applicable à TF 1 de 3 % à 1, 5 % et modulant celle qui est applicable aux opérateurs Télécom et fournisseur d’accès internet de 0, 9 % à 0, 3 %. Et comment taire l’appl...