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Interventions sur "élection"

5 interventions trouvées.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le report du deuxième tour des élections municipales à octobre 2020, voire mars 2021 m'apparaît inévitable et souhaitable, pour de multiples raisons. Dans les communes en attente d'un deuxième tour, les ordonnances ont donné un pouvoir XXL aux exécutifs locaux - c'était nécessaire. Il existe néanmoins, dans un nombre significatif de ces communes, des tensions très fortes, délétères, au sein des exécutifs. J'ai en tête deux cas au moins...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

...emier ministre a annoncé que le Gouvernement autorisait l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour du 15 mars dernier. Ces conseils vont désormais pouvoir se réunir pour élire leurs maires et leurs délégués communautaires. Quid des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont une partie des élus sont issus de communes restant en attente du second tour des élections ?

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'absence de parallélisme des formes me semble surprenante. Des aménagements seront-ils néanmoins prévus pour les EPCI ? J'aborderai également le sujet des finances locales. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, les pert...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...on. Certaines ont en effet été reportées au projet de loi de finances pour 2021. Y figureront-elles bien ? La crise sanitaire a mis en évidence l'importance du trio formé par le préfet, le maire et le président du conseil départemental. Estimez-vous opportun, pour l'avenir, de renforcer le rôle du préfet de département et de donner au département une compétence sanitaire ? Si le second tour des élections municipales avait lieu au mois de juin, les EPCI pourraient être installés en juillet. En revanche, s'il devait être reporté après l'été, ne faudrait-il pas envisager un exécutif intercommunal transitoire ? Enfin, un hôtel peut-il accueillir des résidents dans le respect des règles sanitaires et de la limite des cent kilomètres ?

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.