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Interventions sur "ARS"

3 interventions trouvées.

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

...s ferroviaires, toutes les régions n'en disposent pas en nombre égal. Par ailleurs, certaines régions disposent de moyens financiers plus importants que d'autres. Les péréquations entre régions tardent d'ailleurs, et nous ne parvenons pas à réduire ces inégalités. Quid d'un réseau ferroviaire national et du devenir de ces différentes lignes en fonction des régions ? Je pourrais également citer l'ARS. Je vois d'un bon oeil le retour à un Conseil d'administration, avec un poids politique plus important que le poids technocratique. J'ai cependant siégé au sein du Conseil de surveillance de l'ARS de Haute-Normandie. Le principal problème est le contrat d'objectifs et de moyens entre l'ARS et l'État, contraignant l'ARS à la réduction des dépenses de santé, les objectifs de santé à proprement parl...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

... et une observation. D'abord, vous avez évoqué le sujet de l'État déconcentré sur les territoires. Nous avons vu tout au long de l'année 2020 l'agilité et l'efficacité des services de l'État à l'échelle du département. Or, ces dernières années, les prérogatives des préfets de département ont progressivement glissé vers les préfets de région. Par ailleurs, vous avez mentionné la transformation des ARS. À travers cette loi 4D, envisagez-vous de renforcer les compétences des préfets de département et des ARS à l'échelle départementale ? En outre, pouvez-vous confirmer que le transfert des routes nationales aux départements ou aux régions ne se fera qu'en cas d'accord des collectivités ? Enfin, en ce qui concerne le volet financier, je pense que la question des moyens dont disposeront les collect...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...doit être réaménagée et inscrite dans un contexte nouveau. Ceci me semble devoir être mené au moins en parallèle. Par ailleurs, nous allons mettre en oeuvre la différenciation. J'ai attiré votre attention sur le problème des mobilités. Du fait de la loi mobilité, la moitié des communautés de communes de France vont être contraintes de réaliser un choix en matière de compétences avant le mois de mars. Aucune étude n'a été réalisée et les régions n'ont pas eu le temps de discuter avec elles. Nous demandons donc un report d'un an. Les EPCI ruraux ne savent pas comment choisir. Nous n'avons pas su trouver de ressources, au Parlement comme au Gouvernement. Nous voyons que les 10 millions d'euros de taxes sur le transport ne concernent que la moitié de la France. À défaut de choix, le transfert se...