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Interventions sur "différenciation"

5 interventions trouvées.

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...ion est telle qu'elle nous impose de revoir la gouvernance. Ne pas le faire et mettre en place une telle réforme, dans ce contexte, me semble extrêmement risqué. Je ne conteste pas nécessairement l'évolution de la fiscalité, mais celle-ci doit être réaménagée et inscrite dans un contexte nouveau. Ceci me semble devoir être mené au moins en parallèle. Par ailleurs, nous allons mettre en oeuvre la différenciation. J'ai attiré votre attention sur le problème des mobilités. Du fait de la loi mobilité, la moitié des communautés de communes de France vont être contraintes de réaliser un choix en matière de compétences avant le mois de mars. Aucune étude n'a été réalisée et les régions n'ont pas eu le temps de discuter avec elles. Nous demandons donc un report d'un an. Les EPCI ruraux ne savent pas comment cho...

Photo de Lucien StanzioneLucien Stanzione :

Madame la ministre, j'ai trois points concis. La question de la différenciation pose celle de l'égalité des citoyens face aux mesures. Nous le voyons à propos du RSA dans les départements. S'agissant de la compensation financière, nous ne sommes pas satisfaits des réévaluations, comme l'illustre une nouvelle fois la question du RSA dans les départements, qui n'arrivent presque plus à assumer la dépense. Enfin, avez-vous traité la question de la révision de la loi SRU, qui po...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...ommunes, les enseignes de la grande distribution et les syndicats de salariés. Il fonctionnait convenablement et permettait ainsi de dynamiser les commerces de centre-ville et centre-bourg. Puis cet accord a été attaqué. Il ne jouit pas d'un appui juridique solide. Nous avons tenté d'y revenir par le biais de la loi PACTe, mais il nous a été répondu que ce n'était pas le véhicule adéquat. Dans la différenciation, pourra-t-on accepter que sur le commerce - et d'autres - il existe des accords locaux sécurisés juridiquement qui permettent, en raison de l'intérêt général, de différencier ces approches comme on l'a fait sur le logement en Bretagne ? Je terminerai sur l'aspiration à la décentralisation. Une vraie révolution culturelle s'impose pour que la culture de la confiance dans les élus locaux devienne ...

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

...vient en outre d'éviter les blocages administratifs et juridiques. La délivrance des cartes d'identité et des passeports trouverait tout à fait sa place dans une maison de services. Le problème est que si cette maison n'est pas portée par un établissement public de coopération intercommunale, on est contraint de faire des conventions. La question fondamentale porte sur la décentralisation et la différenciation. Nous ne pouvons pas aborder ce sujet sans mettre fin à une sorte de confusion intellectuelle qui veut qu'on conserve des fiscalités territorialisées. À partir du moment où l'on dit qu'on veut différencier les services, il faut penser aux ressources. Or si l'on différencie c'est parce que les territoires n'ont pas les mêmes problèmes et les mêmes moyens. Si donc la fiscalité est territorialisée, ...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Sur les maisons France Service, si l'on retient une approche quantitative, nous nous dirigeons droit dans le mur. Le Val-de-Marne compte 25 cantons et 1,4 million d'habitants. Le préfet me dit qu'il y aurait 9 maisons France Service. Il faut veiller à comment l'on présente les choses, y compris sur les fermetures de trésorerie. Sur la décentralisation et la différenciation, vous avez raison, il ne faut pas faire des polémiques de sémantique mais il convient de savoir où l'on va. En tant que parlementaire, à quoi puis-je me référer de l'analyse de l'exécutif national sur le bilan des différentes étapes de la décentralisation, avant de passer à la différenciation ? Sur la différenciation, vous êtes plus expérimentée que moi mais il faut faire attention, nous faison...