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Interventions sur "dossier"

3 interventions trouvées.

Photo de Colette MélotColette Mélot, rapporteure :

... inégalité des territoires. Les difficultés paraissent surtout concerner les collectivités territoriales de petite taille, dont les ressources administratives sont limitées. De ces deux constats découle la nécessité de simplifier et d'alléger la charge administrative et de mutualiser les moyens, en privilégiant l'intervention intercommunale, qui semble être le niveau pertinent pour le montage des dossiers, avec une éventuelle assistance technique. Ce qui a amené mon groupe à proposer cette mission d'information, c'est le ressenti des territoires, qui est trop souvent négatif, comme vous l'avez d'ailleurs confirmé en évoquant certains articles de presse. En allant au fond des choses, nous avons constaté que, s'il n'y avait pas de sous-utilisation chronique, toutes les difficultés que vous avez év...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

...est l'inverse, parce que la matière grise est plutôt dans les métropoles, dans les grandes villes. Il y a donc un équilibre à retrouver car les territoires les plus défavorisés bénéficient le moins des fonds européens, et notamment du FEDER, du FSE, et même du FEADER, capté par l'agriculture périurbaine. Quand un système coûte plus cher en fonctionnement qu'il n'apporte à ceux qui soumettent des dossiers, c'est qu'il y a un problème. L'Europe a compris cette difficulté. Les contrôles et l'exigence sur les dossiers doivent être adaptés au montant apporté ! Quand on apporte 5 000 euros à une association d'une petite collectivité et que le dossier est trop lourd, cela coûte très cher en gestion. Il faut donc impérativement simplifier. On a beaucoup reproché l'empilement des règles pour les fonds eu...

Photo de Pierre LouaultPierre Louault :

L'Europe le demande au titre du contrôle de performance. Pour revenir sur les fonds LEADER, ne pourrait-on pas, contractuellement, laisser aux régions la possibilité de financer certains gros dossiers avec des crédits d'État et des crédits européens, tout en leur permettant de s'engager, avec un taux de subventionnement similaire, en faveur de petits dossiers sans avoir de comptes en rendre à Bruxelles ? Je pense à des festivals de musique comme Jazz in Marciac ou le Printemps de Bourges. Cela permettrait sans doute de gagner en performance et en efficacité, tout en affichant un financement à...