⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "exécutif"

4 interventions trouvées.

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le report du deuxième tour des élections municipales à octobre 2020, voire mars 2021 m'apparaît inévitable et souhaitable, pour de multiples raisons. Dans les communes en attente d'un deuxième tour, les ordonnances ont donné un pouvoir XXL aux exécutifs locaux - c'était nécessaire. Il existe néanmoins, dans un nombre significatif de ces communes, des tensions très fortes, délétères, au sein des exécutifs. J'ai en tête deux cas au moins, dans les Alpes-Maritimes, de maires minoritaires, depuis quelques mois, dans leur propre conseil municipal. En cas de report de ces élections, ne conviendrait-il pas de renforcer leur légitimité démocratique ? L...

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (Sivom) doivent, en raison de la crise sanitaire, faire face à des dépenses imprévues, notamment dans les domaines du transport scolaire, des activités périscolaires et du nettoyage des écoles. Une compensation est-elle prévue à leur endroit sous la forme d'une dotation spécifique ? Concernant l'installation des exécutifs intercommunaux, j'aimerais connaître votre sentiment sur le cas d'un vice-président d'EPCI issu d'une commune dont les conseillers ont été élus au premier tour. Siégera-t-il, dès lors, au sein de l'EPCI au côté du nouveau délégué de la commune ?

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'absence de parallélisme des formes me semble surprenante. Des aménagements seront-ils néanmoins prévus pour les EPCI ? J'aborderai également le sujet des finances locales. Selon le ministère de l'Action et des Comptes publics, les pertes de recettes po...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

...réfet, le maire et le président du conseil départemental. Estimez-vous opportun, pour l'avenir, de renforcer le rôle du préfet de département et de donner au département une compétence sanitaire ? Si le second tour des élections municipales avait lieu au mois de juin, les EPCI pourraient être installés en juillet. En revanche, s'il devait être reporté après l'été, ne faudrait-il pas envisager un exécutif intercommunal transitoire ? Enfin, un hôtel peut-il accueillir des résidents dans le respect des règles sanitaires et de la limite des cent kilomètres ?