⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "préfet"

8 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

...iment qu'il peut se passer des choses en coulisses - il est déroutant pour les élus de ne pas savoir. Deuxième point : s'agissant de la coordination entre les collectivités et l'État ou l'État territorial, ma conviction est que nous avons besoin des deux. Pour autant, cette crise agit comme un révélateur et rend visible la nécessité d'opérer un choix clair du côté de l'État territorial : qui, du préfet de département ou du préfet de région, doit coordonner et jouer le rôle de chef de file, en période de crise notamment ? Entre le préfet de département et les collectivités, les choses se sont relativement bien passées, dans l'agilité et la réactivité. Ma préférence va donc au préfet de département. Sur certains sujets, la région peut être l'échelon pertinent, mais je considère, d'une manière gén...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...s traversée. Les solidarités se sont organisées différemment d'un territoire à l'autre, mais, partout, on a innové pour trouver des solutions aux problèmes. Je note que l'échelon départemental a souvent été le plus efficace pour échanger sur les bonnes pratiques. Ce bouillonnement d'échanges sur la pratique locale est un outil qui nous manquait. Un travail très important a été effectué autour du préfet de département pour faire avancer les dossiers, de la question des masques aux sujets économiques. Le dialogue s'est accru avec les maires, mais aussi avec les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Le préfet de département est devenu le « couteau suisse » de l'action de l'État ; il a joué, dans cette parenthèse, le rôle de guichet unique, d'interlocuteur privilégié, là où les s...

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

... afin de prendre des mesures appropriées ? Les élus locaux ont également besoin d'être rassurés sur l'effectivité des garanties qui leur seront accordées en compensation de la suppression progressive de la taxe d'habitation. Certaines ont en effet été reportées au projet de loi de finances pour 2021. Y figureront-elles bien ? La crise sanitaire a mis en évidence l'importance du trio formé par le préfet, le maire et le président du conseil départemental. Estimez-vous opportun, pour l'avenir, de renforcer le rôle du préfet de département et de donner au département une compétence sanitaire ? Si le second tour des élections municipales avait lieu au mois de juin, les EPCI pourraient être installés en juillet. En revanche, s'il devait être reporté après l'été, ne faudrait-il pas envisager un exécu...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

.... Nous ne pouvons que nous en féliciter. En revanche, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles les dispositions qui avaient été insérées par le Sénat n'ont pas été explicitées et présentées dans les circulaires ministérielles du 21 décembre 2018. La loi est dans celle du 4 février 2019 relative à l'accompagnement par l'État des projets d'aménagement du territoire. Vous savez bien que si les préfets ne s'approprient pas les éléments de cette loi, et si les maires ne sont pas suffisamment informés, nous aurons du mal à donner des effets à ce texte. J'aimerais connaître les statistiques sur la mise en oeuvre de ces dispositions : combien d'opérations de revitalisation du territoire ont-elles été conclues ? Pour quels types de villes et de bourgs ? Combien de moratoires sur les implantations ...

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

... les petites centralités procède de cela. Je crois qu'il n'y a pas de ruralité s'il n'y a pas d'articulation autour de petites centralités, et qu'il n'y a pas de « no man's land » entre la métropole et la ruralité. Il n'y aura une ruralité forte et dynamique qu'autour de ces petites centralités. Je souscris au programme que vous lancez. Mon deuxième point concerne les maisons France Service. Les préfets, en tout cas en Ille-et-Vilaine, déploient beaucoup d'énergie sur ce projet. Je pense que cette démarche est intéressante. Les élus sont dans la volonté d'avancer ou dans la peur, mais ils trouvent que le modèle n'est pas suffisamment défini. Ils savent en même temps qu'on va le définir en marchant. Pourrions-nous avoir, soit au niveau départemental, soit au niveau national, une mission de suivi...

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Sur les maisons France Service, si l'on retient une approche quantitative, nous nous dirigeons droit dans le mur. Le Val-de-Marne compte 25 cantons et 1,4 million d'habitants. Le préfet me dit qu'il y aurait 9 maisons France Service. Il faut veiller à comment l'on présente les choses, y compris sur les fermetures de trésorerie. Sur la décentralisation et la différenciation, vous avez raison, il ne faut pas faire des polémiques de sémantique mais il convient de savoir où l'on va. En tant que parlementaire, à quoi puis-je me référer de l'analyse de l'exécutif national sur le bil...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

... disposant de personnel de qualité. Il faut des bâtiments, des équipements, et du personnel pour le fonctionnement. Or le recrutement représente un budget de 120 à 150 k€ incompressibles. Pour des collectivités qui disposent des moyens de financement, cela fonctionne. Malheureusement, le rural a pour caractéristique de compter moins de monde, moins de services et moins d'argent. Si l'on donne aux préfets ou aux maisons de services au public la même dotation, les maisons de services au public qui peuvent financer leur équipe fonctionneront très bien, et celles qui sont en milieu rural ne fonctionneront jamais. Si vous n'apportez pas les moyens pour un personnel de qualité, cela ne fonctionnera pas. Des collègues sont à l'initiative d'une proposition de résolution pour généraliser la démarche de...

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

...onale d'identité (CNI), nous n'avons pas mesuré les effets du décret pris en novembre 2016 pour la création dans certaines communes de stations d'enregistrement. Au sein de la population, cette mesure a créé un sentiment d'éloignement. Il n'était plus possible de retirer les titres d'identité en mairie et cela a suscité des engorgements et des tensions entre les quelques communes désignées par le préfet dans le département. Si la validité de la CNI est passée de 10 à 15 ans, elle continue néanmoins de produire ses effets. Peut-on corriger la situation de sorte qu'une fois les empreintes prises sur la station d'enregistrement, la récupération du titre puisse se faire dans la commune de résidence ? Cela peut paraître une question anecdotique, mais cette problématique touche premièrement la populat...