⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Interventions sur "tour"

9 interventions trouvées.

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Je remercie le président Bockel d'organiser toutes ces auditions ; nous sommes extrêmement sollicités, et ces auditions nous fournissent des réponses précieuses. Premier point : on entend beaucoup de choses sur le second tour des municipales. Vous nous renverrez sans doute au 23 mai et au rapport du comité scientifique, mais nous avons le sentiment qu'il peut se passer des choses en coulisses - il est déroutant pour les élus de ne pas savoir. Deuxième point : s'agissant de la coordination entre les collectivités et l'État ou l'État territorial, ma conviction est que nous avons besoin des deux. Pour autant, cette cris...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Le report du deuxième tour des élections municipales à octobre 2020, voire mars 2021 m'apparaît inévitable et souhaitable, pour de multiples raisons. Dans les communes en attente d'un deuxième tour, les ordonnances ont donné un pouvoir XXL aux exécutifs locaux - c'était nécessaire. Il existe néanmoins, dans un nombre significatif de ces communes, des tensions très fortes, délétères, au sein des exécutifs. J'ai en tête deux...

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

...ous avons traversée. Les solidarités se sont organisées différemment d'un territoire à l'autre, mais, partout, on a innové pour trouver des solutions aux problèmes. Je note que l'échelon départemental a souvent été le plus efficace pour échanger sur les bonnes pratiques. Ce bouillonnement d'échanges sur la pratique locale est un outil qui nous manquait. Un travail très important a été effectué autour du préfet de département pour faire avancer les dossiers, de la question des masques aux sujets économiques. Le dialogue s'est accru avec les maires, mais aussi avec les conseillers départementaux et les conseillers régionaux. Le préfet de département est devenu le « couteau suisse » de l'action de l'État ; il a joué, dans cette parenthèse, le rôle de guichet unique, d'interlocuteur privilégié, l...

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

À l'issue du conseil des ministres du 12 mai, le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement autorisait l'installation des conseils municipaux élus dès le premier tour du 15 mars dernier. Ces conseils vont désormais pouvoir se réunir pour élire leurs maires et leurs délégués communautaires. Quid des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont une partie des élus sont issus de communes restant en attente du second tour des élections ?

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

...évues, notamment dans les domaines du transport scolaire, des activités périscolaires et du nettoyage des écoles. Une compensation est-elle prévue à leur endroit sous la forme d'une dotation spécifique ? Concernant l'installation des exécutifs intercommunaux, j'aimerais connaître votre sentiment sur le cas d'un vice-président d'EPCI issu d'une commune dont les conseillers ont été élus au premier tour. Siégera-t-il, dès lors, au sein de l'EPCI au côté du nouveau délégué de la commune ?

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Ma première question porte sur les conditions dérogatoires permises par l'ordonnance du 13 mai 2020 pour l'installation des conseils municipaux élus au premier tour et l'élection de leur exécutif. Il apparaît qu'elles ne s'appliquent pas, en particulier les règles de quorum, aux 154 EPCI réputés complets pour l'élection de leur exécutif. L'absence de parallélisme des formes me semble surprenante. Des aménagements seront-ils néanmoins prévus pour les EPCI ? J'aborderai également le sujet des finances locales. Selon le ministère de l'Action et des Comptes pub...

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

... EPCI, quand toutes les communes ont vu leur conseil municipal renouvelé, à l'exception d'une commune, les délégués sont réputés élus aux termes de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, afin de ne pas bloquer l'EPCI. Par ailleurs, n'oubliez pas le secteur du thermalisme dans vos préoccupations en matière de soutien au secteur touristique.

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Les conséquences de la crise sanitaires sur les finances locales apparaissent considérables, même si les pertes de recettes varient d'un niveau de collectivité à l'autre et en fonction de l'activité économique des territoires. L'impact est ainsi majeur dans les zones touristiques, au-delà des seules communes disposant du label. Un troisième projet de loi de finances rectificative est annoncé pour la fin du mois de juin ou le début du mois de juillet. Quid d'un observatoire pour suivre l'impact de la crise par niveau de collectivité afin de prendre des mesures appropriées ? Les élus locaux ont également besoin d'être rassurés sur l'effectivité des garanties qui leu...

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

Ma question rejoint celle de Raymond Vall. Pour les EPCI dont certaines communes sont concernées par un second tour des élections municipales, le conseil communautaire peut-il être installé avec les délégués sortants desdites communes ? À défaut, tout serait bloqué.