Interventions sur "véhicule"

19 interventions trouvées.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le Gouvernement affiche des objectifs ambitieux en matière écologique, notamment sur les véhicules. Nous ne pouvons qu’y souscrire. Cependant, au-delà des mots, le Premier ministre a évoqué des chiffres, les milliards d’euros valsent : 100 milliards, 20 milliards, 50 milliards… nous attendons des mesures concrètes. Là, je vous propose du concret : une mesure de suramortissement pour l’acquisition des véhicules poids lourds les moins polluants. Des constructeurs produisent actuellement des vé...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Le présent amendement a pour objet de relever jusqu’au 31 décembre 2020 le mécanisme de suramortissement dont bénéficient les entreprises pour l’acquisition de véhicules propres. La promotion de la transition énergétique passe par l’essor de formes de mobilité moins émissives et moins polluantes : il s’agit d’un enjeu de premier ordre puisque le secteur des transports concentre à lui seul 29, 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre, le précédent budget carbone ayant par ailleurs été dépassé de 8, 1 % dans ce secteur. Pour y parvenir, la demande privée doi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Des amendements similaires portent sur les véhicules, les avions, les bateaux. On peut appeler de ses vœux la transition des flottes, souligner que les navires fonctionnant au fioul lourd polluent beaucoup, certains ports le savent particulièrement, vouloir la transition énergétique, encore faut-il s’en donner les moyens. Encore une fois, derrière l’annonce de plans à 100 milliards, 20 milliards, 50 milliards d’euros, il faut des actions concrètes...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...illeurs, les navires de commerce ou de croisière consommant du fioul lourd sont très polluants, d’une façon générale, mais particulièrement dans les ports. La mutation des flottes vers des navires non polluants, je pense aux navires utilisant du gaz naturel liquéfié ou d’autres énergies, doit donc être encouragée. C’est l’objet de cet amendement prévoyant le suramortissement pour l’acquisition de véhicules propres. Cette possibilité étant ouverte par le droit européen, je vous encourage à voter cet amendement.

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Cet amendement vise à instituer une déduction fiscale de 40 % sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour l’acquisition et l’installation d’infrastructures de recharge des véhicules terrestres en carburants alternatifs qui sont ouvertes au public. Or les mesures prévues dans ce domaine par le plan de soutien à la filière automobile concernent exclusivement les bornes de recharge électriques ouvertes au public, avec un objectif de déploiement de 100 000 bornes d’ici à 2021, en particulier autour des grands axes nationaux. Dans ce contexte, il est impératif d’aller plus loi...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le forfait mobilités durables est effectivement facultatif à ce stade pour les PME. Mais considérons la situation avec réalisme. Un forfait pour le vélo, le covoiturage ou les transports communs a-t-il vraiment un sens dans le Lot, le Lot-et-Garonne ou le Cantal ? Monsieur Savoldelli, si 70 % de nos concitoyens utilisent leur véhicule individuel pour se rendre au travail, ce n’est pas par goût du luxe ou par confort ! Il est tout de même difficile d’aller travailler à vélo quand on habite dans certaines zones rurales, par exemple dans le Cantal.

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Cet amendement vise à proposer pour les poids lourds de plus de 7, 5 tonnes un montant de taxe avec un coefficient multiplicateur de trois par rapport à celle qui est perçue pour les autres véhicules. Cette taxe serait due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nombre de kilomètres parcourus par les usagers.

Photo de Didier RambaudDidier Rambaud :

Cet amendement vise à corriger un effet de bord du malus automobile. Celui-ci a été augmenté pour les véhicules particulièrement émetteurs de CO2, notamment les 4x4, ce qui a déplacé les achats des particuliers vers des pick-up à double cabine, qui étaient considérés comme des véhicules utilitaires et, à ce titre, échappaient à cette fiscalité. La loi de finances pour 2019 a logiquement intégré ces véhicules dans le champ du malus. Cependant, il apparaît que les services départementaux d’incendie et de s...

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

Il s’agit encore du malus automobile et d’une préconisation de la Convention citoyenne pour le climat. Cet amendement vise à augmenter fortement le barème du malus automobile et à y ajouter un critère relatif au poids des véhicules. Le malus comprendrait ainsi deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et le poids du véhicule. Afin que le soutien au secteur automobile soit cohérent à la fois avec l’urgence climatique et avec les aspirations des citoyens à la transition écologique, il est nécessaire d’envoyer un signal clair, dès aujourd’hui, aux producteurs et aux consommateurs. En effet, le malus est aujourd...

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement a déjà été bien défendu, mais j’ajouterai quelques éléments. Comme vous l’avez tous constaté, nous connaissons une dérive vers des véhicules plus lourds, ce qui va à l’encontre de ce que nous devrions faire au regard des enjeux liés au changement climatique. Un véhicule plus lourd consomme plus d’énergie.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

...e, ce que nous aimons tous ici. Nous entendons réduire nos émissions de gaz à effet de serre, polluer moins, prendre moins de place dans les villes. Nous ne voulons pas supprimer la voiture individuelle, comme je l’entends, mais diminuer son usage ; elle a bien sûr un intérêt en zone rurale et dans certaines situations. Soyons logiques : pour diminuer les émissions, il faut diminuer le poids des véhicules.

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

C’est le sens de cet amendement. Il vise à envoyer un signal fort à l’industrie automobile que, à mon sens, nous n’aidons pas en lui disant de continuer à produire des véhicules de plus en plus gros et de plus en plus polluants. Ce n’est pas ça, l’avenir ! En continuant ainsi, nous l’envoyons dans le mur ! En revanche, il est utile de lui donner d’autres orientations, de lui enjoindre de réfléchir et de développer des véhicules légers, moins consommateurs d’énergie. Voilà l’avenir ! On sait qu’un gros SUV électrique a un impact carbone bien plus élevé qu’une petite voi...

Photo de Joël BigotJoël Bigot :

Cet amendement va dans le même sens : il vise à intégrer au calcul du malus automobile le critère du poids du véhicule. Il s’inscrit dans l’esprit de la Convention citoyenne pour le climat, dont nous verrons à l’usage à quoi elle aura servi.

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

J’ai parfois l’impression de m’être endormi et de revivre le projet de loi de finances. Nous avions alors sensiblement durci, sur proposition du Gouvernement, le malus, ainsi d’ailleurs que les conditions de la prime à la conversion, afin de réduire les avantages des véhicules les plus polluants. Il faut maintenant de la stabilité, en particulier l’année où le marché automobile s’est effondré. La consommation repose d’abord sur la confiance. Si les Français ont épargné 75 milliards à 100 milliards d’euros, c’est peut-être parce qu’ils n’ont pas pu consommer, mais c’est surtout parce qu’ils ont constitué une épargne de précaution. Ils n’ont pas envie d’investir ou de ...

Photo de Fabien GayFabien Gay :

...u’en Europe. Voyez même Renault : il y a dix ans, 50 % des voitures achetées en France y étaient produites ; aujourd’hui, c’est 17 % ! Par ailleurs, à l’intérieur de l’Europe, nous avons besoin d’harmonisation fiscale et sociale. Seulement, dans le même mouvement, il faut que nous amorcions la transition écologique, que nous disions aux industriels, par exemple : vous devez réduire la taille des véhicules. Pour imaginer et concevoir ensemble le véhicule du futur, c’est maintenant qu’il faut investir sur l’hybride, l’électrique et – nous sommes un certain nombre de membres de la commission des affaires économiques à y tenir – l’hydrogène. Il y va de notre souveraineté nationale et européenne. Si nous n’investissons pas dès aujourd’hui, nous serons encore à la traîne ! Et, dans cinq ans, on dira :...

Photo de Sophie PrimasSophie Primas :

... avons beaucoup travaillé sur l’industrie, notamment automobile. Pour ma part, je me bats en ce moment avec un groupe au losange pour sauver une usine pas très loin de chez moi. Mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas d’ouvrir une voie, de réorienter une consommation ou la recherche. Il s’agit, pendant le dernier trimestre de l’année, de taxer de manière supplémentaire, en fonction du poids, des véhicules qui sont en train d’être produits. S’agissant du poids des véhicules, il fait, certes, la consommation, qu’elle soit électrique ou liée à un moteur à explosion, mais il faut peut-être réfléchir : les gens qui ont des grosses voitures ne sont pas tous des gens qui se pavanent et sont très riches ; il y a aussi des familles, avec trois ou quatre enfants, qui ont besoin d’une voiture avec un peu d...

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

...e. À cet égard, je suis en désaccord avec le Gouvernement, qui a décidé de supprimer le compte d’affectation spéciale « Transition énergétique », qui permettait de flécher une fiscalité. Par principe, je suis plutôt défavorable à la fiscalité affectée, sauf, par exemple, en matière écologique : je ne serais pas choqué que le surplus de fiscalité écologique bénéficie à la transition – recherche de véhicules propres, de nouveaux modes de transport, notamment. Ce n’est pas ce qu’on nous propose, puisqu’il s’agirait d’imposer à la va-vite une taxation qui s’appliquerait pour quelques mois seulement et sur laquelle nous reviendrions nécessairement dans le projet de loi de finances. J’ajoute qu’il y a un léger problème de tempo, à l’heure où la moitié des compagnies aériennes environ risquent de dispa...

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Nous proposons d’appliquer aux véhicules « flexfuel » la même exonération de taxe sur les véhicules de sociétés qu’aux véhicules dont la motorisation fonctionne au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié. Cette mesure conférerait une plus grande cohérence à l’assiette de la taxe et favoriserait l’acquisition par les entreprises de véhicules propres. L’amendement donne une suite concrète à une disposition similaire adoptée par le Séna...

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

...de marchandises au 1er janvier 2022, compte tenu des incertitudes sur la crise et la reprise. Ce report améliorerait la trésorerie des entreprises de transport, aujourd’hui durement touchées par l’arrêt d’activité, et accompagnerait la reprise du secteur de façon progressive. L’amendement vise en outre à instaurer un seuil de tolérance de cinq jours dans le calcul de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, la TSVR, pour la période du confinement. Comme le prévoit l’article 284 ter du code des douanes, l’utilisation temporaire des véhicules de plus de 12 tonnes permet de solliciter une régularisation au temps de non-circulation. Ce calcul s’effectue au mois : lorsqu’un véhicule est en circulation une seule journée au cours du mois, la TSVR est due pour le mois complet… Compte tenu...