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Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Mots-clés

AUTEUR cohérence conduit constitutionnel élection électoral établis étranger hors majeure mandat organique organiser précédent renouvellement reporter représentant six sénateurs sénatoriale série
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Examen du rapport et du texte de la commission
  • Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
  • Examen des amendements au texte de la commission

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Commission des lois : 10/06/2020 — 09:50
  • Commission des lois : 16/06/2020 — 09:30
  • Commission des lois : 17/06/2020 — 17:45

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Bas (16 interventions)
  • Alain Richard (4 interventions)
  • Jean-Yves Leconte (3 interventions)
  • Marc-Philippe Daubresse (2 interventions)
  • Pierre-Yves Collombat (2 interventions)
  • Nathalie Delattre (1 intervention)
  • Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
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