Interventions sur "habitants"

32 interventions trouvées.

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

... quand la question portait sur leurs propres élus, ils étaient favorables à ce que leur maire puisse être également parlementaire. Récemment, notre groupe a commandé un sondage à l’institut IFOP sur ce thème. À la question : « Seriez-vous favorable ou non à la possibilité pour les députés et les sénateurs de pouvoir en parallèle de leur mandat national être maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, mais sans le cumul des indemnités ? », 57 % des sondés répondaient favorablement. Ce résultat peut surprendre. Il a au moins un mérite : il montre que, sur ce sujet, il y a encore débat, et pas uniquement chez les élus. La proposition de loi organique que j’ai l’honneur de vous présenter a d’abord pour objet de faire vivre ce débat devant le Parlement. Il est naturel, plusieurs années après l’e...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

...itutions. Enfin, le fait que députés et sénateurs ne puissent plus exercer de fonctions exécutives locales n’est pas étranger – cela a été souligné par M. Marseille – au sentiment actuel de « déconnexion » entre les Français et leurs représentants. La connaissance des grands enjeux de la politique nationale à travers l’exercice d’un mandat parlementaire est profitable aux territoires et à leurs habitants. Inversement, je continue de penser que la responsabilité opérationnelle de services publics locaux est utile à l’exercice de mandats parlementaires. Elle favorise des approches peut-être un peu moins idéologiques, moins militantes, mais beaucoup plus indépendantes, plus pragmatiques et plus responsables permettant de mieux saisir les attentes des citoyens, voire d’anticiper les crises. En 2019,...

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

...ur l’initiative de notre collègue Hervé Marseille. Elle vise à apporter un assouplissement modéré à la règle du non-cumul, sans revenir totalement sur la réforme de 2014. Son article unique prévoit en effet – cela a été souligné – de supprimer l’incompatibilité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonctions de maire ou d’adjoint au maire ou de Maire délégué dans les communes de 10 000 habitants ou moins, soit 97 % des communes françaises. Comme tout seuil, le plafond de 10 000 habitants peut être discuté. Néanmoins, le Conseil constitutionnel a toujours admis que le législateur organique puisse subordonner l’application de règles d’incompatibilité à des seuils de population, à condition que ceux-ci ne soient pas arbitraires. En l’espèce, le seuil proposé paraît pertinent. En effet, fré...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...rir une brèche au profit des cumulards. Je le regrette profondément. Je pense qu’il faudrait au contraire aller beaucoup plus loin. Ainsi, pour l’application de la limitation des cumuls de mandats, il convient aussi de prendre en compte le mandat de conseiller communautaire. Il est en effet anormal de comptabiliser un mandat de conseiller municipal de base dans une commune de quelques milliers d’habitants si on ne le fait pas pour un mandat de conseiller d’une communauté urbaine ou d’une métropole de plusieurs centaines de milliers d’habitants. C’est d’autant plus vrai que la montée en puissance des intercommunalités confère aux élus communautaires des responsabilités considérablement plus importantes que celles des élus municipaux. Un intervenant a évoqué précédemment le cumul horizontal. C’est...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Un mandat de député ou de sénateur correspond à un travail à temps plein. Il en est de même, selon moi, pour une fonction de maire de ville moyenne, de 10 000 habitants par exemple, compte tenu de ses fonctions annexes ; je pense notamment à la participation aux intercommunalités. Cependant, les élus qui souhaitent profiter du système sont aussi nombreux à droite qu’à gauche, comme je l’ai souligné. Je crois que c’est l’explication du combat faussement anodin engagé aujourd’hui au Sénat par ceux qui cherchent à rétablir progressivement les cumuls que nous avons...

Photo de Jean-Yves RouxJean-Yves Roux :

...février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. L’article 1er de la proposition de loi organique modifie ainsi l’article L.O. 141-1 du code électoral en rendant les mandats de député ou de sénateur compatibles avec les fonctions de maire, de maire d’arrondissement, de maire délégué et d’adjoint au maire pour les villes de moins de 10 000 habitants. Il faut le souligner, ce nouvel article ne revient pas sur une éventuelle possibilité de cumul avec une fonction exécutive locale intercommunale ou au sein d’un syndicat mixte, pourtant elles aussi garantes d’une certaine « réalité des territoires », appelée de ses vœux par Hervé Marseille dans l’exposé des motifs. Mes chers collègues, au RDSE, nous avons la proximité et l’efficacité territori...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

...urd’hui, nous examinons une proposition de loi qui sert d’abord les députés et les sénateurs. Vous me répondrez qu’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, mais je ne suis pas du tout d’accord avec cette logique-là ! Au lieu de régler le problème des cumuls horizontaux, sur lequel tout le monde est d’accord, il valait mieux se servir soi-même, en espérant devenir maire d’une ville de 10 000 habitants, siéger dans une intercommunalité, et revenir à l’état antérieur.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

...ue, la proposition de loi organique que nous examinons vise à revenir sur ces avancées démocratiques. Bref, aujourd’hui, nous sommes en plein retour vers le futur ! L’argument principal est classique : l’affaiblissement local des parlementaires en ferait des élus déconnectés. Pour feindre de rendre cette proposition acceptable, les auteurs cantonnent le dispositif aux communes de moins de 10 000 habitants, et avaient initialement supprimé l’indemnité élective, dans une disposition retirée du texte en commission. D’une part, les lois en vigueur ne prévoient pas de mandat unique. Les parlementaires peuvent toujours cumuler.

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

D’autre part, le seuil arbitraire de moins de 10 000 habitants se justifierait par une « charge de travail réaliste ». Cette disposition concernerait donc 97 % des communes françaises. Dans le dernier baromètre AMF-Cevipof au mois de novembre 2019, les maires des communes de 1 000 à 3 500 habitants déclarent consacrer 35 heures hebdomadaires à leur mandat, contre 45 heures hebdomadaires pour les maires des villes de 3 500 à 10 000 habitants. Ils apprécieront...

Photo de Alain RichardAlain Richard :

...réelles proches du dialogue effectif avec les intéressés est possible dans l’exercice de notre mandat parlementaire lui-même. L’exigence de disponibilité ne nous paraît pas permettre de rétablir un cumul du mandat parlementaire avec les fonctions exécutives. D’autres collègues l’ont rappelé, la charge de travail et l’exigence de disponibilité d’un élu exécutif dans une commune de moins de 10 000 habitants ne sont pas inférieures à celle du leader d’une grande collectivité qui dispose de moyens humains de soutien incomparablement supérieurs. L’idée de rétablir un cumul de fonctions exécutives dans des communes plus petites, dans lesquelles la mission serait censée être plus légère, ne nous paraît donc pas véritablement justifiée. Nous ne suivrons donc pas cette proposition, qui ne nous semble pas ...

Photo de Alain MarcAlain Marc :

...ntaire d’être connecté au terrain et de comprendre en profondeur la réalité vécue par les élus locaux et nos concitoyens. Nous savons aussi que tous les cumuls ne sont pas logés à la même enseigne. Il est insupportable aux yeux de certains que les parlementaires puissent exercer pendant leur mandat une fonction exécutive au sein d’une collectivité territoriale, fût-ce une commune de moins de 100 habitants, mais il leur semble apparemment parfaitement normal que le cumul soit possible entre les différentes responsabilités et présidences d’exécutif local. Les positions dogmatiques sont souvent préjudiciables aux réalités du terrain. Cela explique peut-être pourquoi l’enquête réalisée à la demande des auteurs de la proposition de loi organique laisse apparaître que 54 % des sondés se disent favorabl...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Mais on interdit à un parlementaire d’être maire d’une commune rurale de 500 habitants, adjoint au maire ou vice-président d’un conseil départemental. Cherchez l’erreur ! Nous avions pourtant tenté, par le passé, de moduler l’interdiction en fonction d’un seuil démographique, pour rappeler que le maintien d’un niveau de cumul permettait de ne pas tomber dans le « hors sol » ou la déconnexion du terrain, ce que nous observons aujourd’hui. Une fois de plus, nous avons eu tort d’avoi...

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

...’hui. Au lendemain de cette annonce, le 14 juin 2019, j’avais déposé une proposition de loi organique, cosignée par 85 sénateurs de la droite et du centre, qui donnait résonance à l’invitation d’Emmanuel Macron, en rendant possible la complémentarité – je préfère ce mot à celui de cumul, qui a une connotation péjorative – entre le mandat de parlementaire et celui de maire, avec un seuil de 9 000 habitants, ou de président d’une communauté de communes, avec un seuil de 15 000 habitants. Je regrette évidemment que mon initiative n’ait pas été inscrite, à l’époque, à l’ordre du jour du Sénat. Mais je me réjouis de l’inscription de celle de notre collègue Hervé Marseille. La présente proposition de loi organique rend possible la complémentarité entre le mandat de député ou de sénateur et les fonction...

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

...ul ou de la parité que de nouvelles personnes ont pu accéder à des responsabilités. Ces nouvelles personnes qui apportent leur expérience, leur point de vue, leur vision, leur relation avec le terrain, leur innovation. L’émergence de citoyens impliqués dans la politique ne peut se produire que si une place leur est laissée par une contrainte légale, comme avec la parité. Dans ma commune de 6 500 habitants, j’ai été remplacé par un nouvel adjoint. Je me réjouis que celui-ci puisse ainsi exprimer son engagement, faire valoir ses idées et ses solutions nouvelles, qui s’ajoutent aux miennes ; elles ne s’y substituent pas. Pourquoi concentrer tous les pouvoirs dans les mêmes mains ? Plus il y aura de citoyens qui peuvent le faire, plus nous arriverons à lutter contre le désengagement et le désenchante...

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

...cet ancrage est encore plus primordial pour les sénateurs, la chambre haute étant, par essence, la représentante des territoires. Nos parlementaires ont besoin qu’un lien particulier soit conservé avec le fonctionnement même des collectivités locales, sauf à être des élus hors sol, sans enracinement. Cela est encore plus essentiel en milieu rural, où de nombreuses communes comptent moins de 1 000 habitants. Être ancré localement, c’est aussi lutter contre la concentration des pouvoirs, contre la verticalité du Gouvernement, typique de la gouvernance macronienne, jupitérienne, qui a montré ses limites et surtout son inacceptabilité. À cela s’ajoute le trop-plein de normes générales, dictées par la centralité jacobine, auxquelles doit succéder la confiance en nos élus locaux. Ces derniers ont la co...

Photo de Cédric VialCédric Vial :

...’un sénateur, représentant des collectivités locales, ait l’interdiction d’être membre d’un exécutif afin d’en connaître la vie quotidienne et les contraintes afférentes ? Peut-on considérer comme un progrès qu’il soit possible pour un parlementaire de rester conseiller régional ou conseiller départemental quand, dans le même temps, il lui est interdit d’être adjoint au maire d’une commune de 200 habitants ou de participer à l’exécutif d’un syndicat intercommunal chargé de l’eau potable ? Notre responsabilité, c’est de proposer un équilibre : un juste équilibre. C’est aussi de prendre en compte les nouvelles attentes de nos concitoyens, qui aspirent à plus de renouvellement, mais aussi à plus d’efficacité de l’action publique. Ils veulent des représentants qui les comprennent et les représentent v...

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Le présent amendement a pour objet de renforcer la limitation des cumuls de mandats en y intégrant le mandat de conseiller communautaire représentant une commune de 1 000 habitants ou plus et celui de conseiller métropolitain.

Photo de Stéphane Le RudulierStéphane Le Rudulier :

Monsieur Masson, vous proposez de durcir les règles d’incompatibilité entre mandats locaux et nationaux, notamment pour les communes de moins de 1 000 habitants. C’est contraire à l’esprit de cette proposition de loi organique. Par ailleurs, vous souhaitez supprimer la compatibilité du mandat de conseiller communautaire ou métropolitain avec celui de membre d’un conseil municipal. Or vous oubliez de dire qu’il faut déjà être conseiller municipal pour devenir conseiller métropolitain ou communautaire.

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

...as surpris, je suis en profond désaccord avec les auteurs de ces amendements. Nous avons déplacé le débat, pour d’autres raisons, sur la question existentielle de savoir ce qu’est devenu le Parlement. La proposition de loi organique ne vise pas seulement à permettre à un parlementaire de cumuler un mandat local avec son mandat national. Il s’agit aussi de permettre au maire d’une commune de 500 habitants de devenir parlementaire s’il le souhaite. Il n’est absolument pas exigé d’un parlementaire qu’il ait un mandat exécutif local. La démocratie est tellement forte, tellement vraie, que les électeurs sont capables de savoir, en leur âme et conscience, si leur député-maire est efficace et s’ils souhaitent élire ce candidat plutôt qu’un autre. Je n’attaque personne en illégitimité à raison d’une abs...

Photo de Jean-François LongeotJean-François Longeot :

Je suis quelque peu étonné : j’ai entendu à plusieurs reprises que cette proposition de loi organique relevait de certaines anomalies. Si j’ai bien compris, être parlementaire et conseiller régional d’une région de plus de 3 millions d’habitants ne serait pas une anomalie, mais être maire d’une commune de cinquante habitants et parlementaire, si ! Il y a un vrai souci. Il m’est assez difficile d’entendre qu’un seul mandat suffit à garantir la proximité.