Interventions sur "embryonnaire"

40 interventions trouvées.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

...t la politique de recherche en matière de cellules souches provenant du cordon ombilical, de cellules souches adultes ou de cellules souches multipotentes présentant des potentialités intermédiaires entre celles de l’embryon et de l’adulte. En effet, certains de ces sujets de recherche représentent aujourd’hui un potentiel thérapeutique avéré, contrairement aux recherches sur les cellules souches embryonnaires qui n’ont donné aucun résultat thérapeutique à ce jour. En outre, si faire de la recherche sur l’embryon humain sans le détruire limite les possibilités, ce type de recherche – je tiens à le préciser – n’est cependant pas impossible. Ainsi, on effectue déjà une telle recherche lors d’un diagnostic préimplantatoire. La recherche sur l’embryon humain sans le détruire peut se faire sur un embryon...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...ie-Thérèse Hermange vient de l’expliquer. En effet, depuis plus de quinze ans que les recherches sur l’embryon humain sont autorisées, une demi-douzaine de pathologies seulement ont pu être modélisées. Les cellules souches pluripotentes induites, ou cellules IPS, font l’objet de recherches depuis cinq ans et elles ont déjà permis moitié plus de « trouvailles » que les recherches sur les cellules embryonnaires en quinze ans ! Par conséquent, la recherche sur l’embryon ne présente pas de nécessité scientifique. J’ajoute que le droit nous emmène sur le même chemin. Plusieurs d’entre nous ont cité l’avis rendu le 10 mars dernier par le procureur près la Cour de justice de l’Union européenne : la jurisprudence européenne est de plus en plus protectrice à l’égard de l’embryon humain. Il n’y a donc pas non...

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain :

… qui reprend très largement les propositions de l’Assemblée nationale, même si nous avons tenu à réaffirmer le cadre auquel nombre d’entre nous sont attachés. Avec cet amendement, nous souhaitons maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires assorti de dérogations. Celles-ci portent notamment sur la pertinence scientifique du projet de recherche et sur la perspective de progrès médicaux. Ce régime de dérogations garantit un haut degré de protection à l’embryon et lui donne sa pleine portée. C’est un choix de continuité avec les lois de 1994 et de 2004, et de cohérence avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embryon. J’aimer...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles qui sont issues d'autres types de cellules souches. En la matière, il existe peut-être un malentendu, notamment en ce qui concerne les pratiques de l’Agence de la biomédecine. J’attends du Gouvernement une explication à ce sujet.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Selon l’article 23, la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires est autorisée notamment si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Or, il est très difficile, tant que la recherche n’a pas été menée, de savoir si elle permettra des progrès majeurs. Aussi, par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une rédaction plus appropriée en précisant que la recherche doit s’inscrire dans une finalité médicale.

Photo de Philippe DarnichePhilippe Darniche :

...président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le recours à un type de cellules souches plutôt qu’à un autre se justifie en fonction de la nature ou de l’étape de la recherche pour laquelle elles sont susceptibles d’être utilisées : la recherche fondamentale, la recherche physiopathologique et industrielle, ou la recherche préclinique ou clinique. Actuellement, les cellules souches embryonnaires humaines sont utilisées comme matériau de recherche pour modéliser des pathologies et cribler des molécules. Elles ne constituent pas le seul outil dans la recherche sur les maladies génétiques. Il en existe d’autres, qu’il s’agisse des animaux transgéniques, des cellules souches animales transfectées, ou encore des cellules souches pluripotentes induites, qui rendent aujourd’hui inutile l’util...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Nous voici vraiment au cœur du débat de cette deuxième lecture ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter. Les arguments scientifiques exposés pour montrer l’intérêt des cellules souches autres qu’embryonnaires sont particulièrement intéressants. Je rappelle simplement que nous nous trouvons là dans le cadre d’une démarche scientifique : les chercheurs apprennent par l’expérience et par l’échec. Il me semble faux de dire qu’un type particulier de cellules souches offre aujourd'hui, monsieur Darniche, des perspectives supérieures aux autres cellules pour la recherche. Si c’est vrai, interdisons toutes ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales. En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types de cellules souches : si le potentiel des recherches sur les cellules souches embryonnaires est équivalent – non pas même inférieur, mais équivalent – aux autres types de recherches, cette recherche sera interdite par l’Agence de la biomédecine, en application stricte du texte que la commission des affaires sociales a voté. Si d...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je pense donc que le texte de la commission est le plus équilibré, car, loin de pousser la France à faire un choix définitif, il permettra, tout en favorisant l’émulation scientifique, de mettre fin aux recherches sur les cellules souches embryonnaires dès que cela sera scientifiquement possible, lorsque la science aura fait des progrès, sans pour autant fermer la porte, pour des raisons non scientifiques, aux avancées et à l’espoir dont ces recherches sont porteuses. L’amendement n° 27 rectifié, monsieur Retailleau, vise à interdire totalement la recherche, car il tend à maintenir les autorisations figurant actuellement dans le code de la sa...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...x mêmes conclusions que nous. Cela signifie donc que notre argumentation dans ce débat ne doit pas prendre obligatoirement sa source dans une quelconque conviction religieuse. J’ai parlé tout à l’heure d’anthropologie. Notre réflexion, ici, est plutôt de cet ordre et n’est absolument pas de nature métaphysique. Aujourd'hui, nombreux sont les grands pays qui font de la recherche sur les cellules embryonnaires. Certains d’entre eux encadrent énormément cette activité de recherche, et d’autres ont au contraire décidé de très largement la désencadrer. Or la comparaison des résultats obtenus n’est pas probante, indice que tout n’est pas aussi simple que certains voudraient le croire. Or si les résultats scientifiques ne sont pas probants, on peut tout simplement en conclure que le doute commande d’être t...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement rentrer chez nous… Je voudrais revenir sur certains points qui ont été soulevés par MM. Raffarin, Blanc et Retailleau. Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin, vous aviez fait voter en 2004 la loi relative à la bioéthique, qui prévoyait un régime d’interd...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...es chers collègues, si l'amendement n° 51 rectifié est adopté, la recherche sur toutes les cellules souches sera interdite, sur toutes les cellules souches, sans exception. Voilà bien tout le problème ! Si j’avais donné un avis favorable au sous-amendement n° 31 rectifié quater de Mme Hermange, c’est qu’il tendait à préciser que l’interdiction visait les recherches sur les cellules souches embryonnaires d’origine humaine. Cette précision est essentielle.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je voudrais revenir sur les propos tenus par Mme la secrétaire d'État et par Mme Hermange à propos du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, en effet intitulé « Recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires », mais qui n’évoque pas la recherche sur les lignées de cellules embryonnaires. Or l’amendement n° 51 rectifié interdit la recherche sur les lignées. Si l’on ne précise pas qu’il s’agit des lignées de cellules embryonnaires humaines, toute recherche sera interdite.

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...urage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces dernières années ont ouvert la voie à l’exp...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensemble des publications en matière de cellules souches. Ces quatorze publications portent sur des sujets tels que la reconstitution de la rétine, la génération de cellules permettant de modéliser la schizophrénie, de reprogrammer des cellules cardiaques, de préve...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

...t interpellée lorsque je lis les arguments juridiques avancés par le procureur Bot de la CJUE. Ce n'est pas moi qui parle d'un « simple matériau de départ », c'est le procureur Bot. Quand je l'entends dire que le projet de révision de la directive 86-609 sur l'expérimentation animale exclue désormais les animaux vertébrés non humains vivants, y compris les formes larvaires autonomes et les formes embryonnaires ou foetales, de la recherche embryonnaire, il me semble qu'il s'agit d'arguments objectifs dont je dois faire part à la commission. Maintenant, si certains, parce que c'est moi qui les énonce, pensent qu'il s'agit d'arguments intégristes, je les laisse libres de leur jugement. Mais beaucoup est affaire de croyance sur ce sujet. Certains scientifiques écrivent : « je crois que l'embryon dépend d...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire. Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fécondation. Pa...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

L'amendement n° 51 rectifié revient à rétablir le texte adopté à l'Assemblée nationale. Or ce texte interdit la recherche sur l'ensemble des lignées cellulaires, même non embryonnaires. Le Sénat avait autorisé la recherche encadrée en première lecture. La commission spéciale de l'Assemblée nationale a entériné ce principe mais en l'encadrant de façon telle que la recherche devenait très difficile. En séance publique, l'Assemblée nationale est revenue au principe de l'interdiction tout en durcissant les conditions de dérogations au point de rendre la recherche quasiment impossi...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Je signale que cet amendement contient une erreur technique importante puisqu'il parle des cellules souches et non des cellules souches embryonnaires. Cela revient à placer l'ensemble de la recherche sur les cellules souches adultes sous un régime juridique d'interdiction avec dérogations. L'ABM serait soumise à un travail considérable et les chercheurs ne comprendraient pas une telle situation. L'amendement déposé la semaine dernière par Jean-Louis Lorrain afin de corriger cette erreur technique n'a pas été adopté. C'est la raison pour laque...

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

L'amendement n° 51 revêt une signification politique importante puisqu'il concrétise certainement la volonté politique de la majorité et porte le sceau du Président de la République. Cette volonté est claire : il s'agit d'interdire la recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires et sur les lignées de cellules souches. Accepter un tel amendement constituerait un véritable « recul de civilisation » et enverrait aux chercheurs un signal inacceptable.