Interventions sur "souches"

24 interventions trouvées.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

... dans le développement futur de l’être humain. Il me semble donc important d’utiliser au maximum les solutions de rechange existantes qui sont bien plus efficaces. Je regrette d’ailleurs que notre pays, dont on déplore souvent le fait qu’il « prenne du retard » alors qu’il a réalisé des « premières » mondiales, n’ait pas développé plus massivement la politique de recherche en matière de cellules souches provenant du cordon ombilical, de cellules souches adultes ou de cellules souches multipotentes présentant des potentialités intermédiaires entre celles de l’embryon et de l’adulte. En effet, certains de ces sujets de recherche représentent aujourd’hui un potentiel thérapeutique avéré, contrairement aux recherches sur les cellules souches embryonnaires qui n’ont donné aucun résultat thérapeutique...

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

...ent, à l’Assemblée nationale. Enfin, je tiens à souligner une dernière régression, sur le plan scientifique : la recherche sur l’embryon humain ne répond à aucune nécessité, comme Marie-Thérèse Hermange vient de l’expliquer. En effet, depuis plus de quinze ans que les recherches sur l’embryon humain sont autorisées, une demi-douzaine de pathologies seulement ont pu être modélisées. Les cellules souches pluripotentes induites, ou cellules IPS, font l’objet de recherches depuis cinq ans et elles ont déjà permis moitié plus de « trouvailles » que les recherches sur les cellules embryonnaires en quinze ans ! Par conséquent, la recherche sur l’embryon ne présente pas de nécessité scientifique. J’ajoute que le droit nous emmène sur le même chemin. Plusieurs d’entre nous ont cité l’avis rendu le 10 m...

Photo de Jean-Louis LorrainJean-Louis Lorrain :

… qui reprend très largement les propositions de l’Assemblée nationale, même si nous avons tenu à réaffirmer le cadre auquel nombre d’entre nous sont attachés. Avec cet amendement, nous souhaitons maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires assorti de dérogations. Celles-ci portent notamment sur la pertinence scientifique du projet de recherche et sur la perspective de progrès médicaux. Ce régime de dérogations garantit un haut degré de protection à l’embryon et lui donne sa pleine portée. C’est un choix de continuité avec les lois de 1994 et de 2004, et de cohérence avec l’ensemble des dispositions relatives à l’embr...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Ce sous-amendement rédactionnel vise à préciser que le champ de l'interdiction couvre les lignées issues de cellules souches embryonnaires et non celles qui sont issues d'autres types de cellules souches. En la matière, il existe peut-être un malentendu, notamment en ce qui concerne les pratiques de l’Agence de la biomédecine. J’attends du Gouvernement une explication à ce sujet.

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

...rogation à l'interdiction de la recherche. De plus, cette précision correspond à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne selon lequel l’interdiction peut être levée dans l’objectif de progrès « thérapeutiques ». Je note d’ailleurs qu’un certain nombre de chercheurs insistaient déjà sur cette notion en 2004. Je constate que plus la recherche progresse dans les autres types de cellules souches permettant des progrès thérapeutiques, moins ce terme est mis en évidence.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

Selon l’article 23, la recherche sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires est autorisée notamment si la recherche est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs. Or, il est très difficile, tant que la recherche n’a pas été menée, de savoir si elle permettra des progrès majeurs. Aussi, par cet amendement, nous vous proposons d’adopter une rédaction plus appropriée en précisant que la recherche doit s’inscrire dans une finalité médicale.

Photo de Françoise LabordeFrançoise Laborde :

...nts ministères et établissements publics à caractère sanitaire, d’experts scientifiques et médicaux ainsi que de personnalités qualifiées. Par ailleurs, cette disposition pourrait être source d’instabilité pour les chercheurs, qui verraient la réalisation de leur protocole interdite ou suspendue par une décision purement arbitraire de la part de ministres hostiles à la recherche sur les cellules souches, et ce d’autant qu’aucun délai n’est prévu. Aussi la rédaction que nous proposons permettrait-elle aux ministres, dans un délai d’un mois et conjointement, de demander un nouvel examen du dossier ayant servi de fondement à la décision, en cas de doute sur le respect des principes éthiques ou sur la pertinence scientifique d’un protocole autorisé, ou encore dans l’intérêt de la santé publique ou ...

Photo de Philippe DarnichePhilippe Darniche :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le recours à un type de cellules souches plutôt qu’à un autre se justifie en fonction de la nature ou de l’étape de la recherche pour laquelle elles sont susceptibles d’être utilisées : la recherche fondamentale, la recherche physiopathologique et industrielle, ou la recherche préclinique ou clinique. Actuellement, les cellules souches embryonnaires humaines sont utilisées comme matériau de recherche pour modéliser des pathologies et c...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Nous voici vraiment au cœur du débat de cette deuxième lecture ! La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 36 rectifié ter. Les arguments scientifiques exposés pour montrer l’intérêt des cellules souches autres qu’embryonnaires sont particulièrement intéressants. Je rappelle simplement que nous nous trouvons là dans le cadre d’une démarche scientifique : les chercheurs apprennent par l’expérience et par l’échec. Il me semble faux de dire qu’un type particulier de cellules souches offre aujourd'hui, monsieur Darniche, des perspectives supérieures aux autres cellules pour la recherche. Si c’est vr...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

J’entends néanmoins les informations précises qui nous sont apportées et j’y vois la preuve de l’intérêt du texte de la commission des affaires sociales. En effet, je le rappelle, l’encadrement spécifique des recherches sur les embryons et sur les cellules souches embryonnaires repose sur la comparaison avec les recherches sur les autres types de cellules souches : si le potentiel des recherches sur les cellules souches embryonnaires est équivalent – non pas même inférieur, mais équivalent – aux autres types de recherches, cette recherche sera interdite par l’Agence de la biomédecine, en application stricte du texte que la commission des affaires sociales ...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je pense donc que le texte de la commission est le plus équilibré, car, loin de pousser la France à faire un choix définitif, il permettra, tout en favorisant l’émulation scientifique, de mettre fin aux recherches sur les cellules souches embryonnaires dès que cela sera scientifiquement possible, lorsque la science aura fait des progrès, sans pour autant fermer la porte, pour des raisons non scientifiques, aux avancées et à l’espoir dont ces recherches sont porteuses. L’amendement n° 27 rectifié, monsieur Retailleau, vise à interdire totalement la recherche, car il tend à maintenir les autorisations figurant actuellement dans le ...

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin :

... soulève donc un certain nombre d’interrogations et – j’emploie à dessein l’expression de M. Retailleau – de doutes, ce qui nous impose une certaine forme de prudence. Très souvent, dans nos débats, quand il y a doute, nous nous référons au droit ; ce fut le cas à propos des organismes génétiquement modifiés. Pourquoi en irait-il autrement s’agissant de la recherche sur l’embryon et les cellules souches ? À mon sens, nous devons être très clairs sur un tel sujet. Je souhaite exprimer toute mon estime au rapporteur, notre collègue Alain Milon. Je respecte profondément son travail, ses convictions. Je le dis en toute amitié, j’ai un désaccord avec lui sur un point de fond. M. le rapporteur affirme craindre les régimes où la loi dicte la vérité scientifique. Je crains, moi, les régimes où la scien...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je tiens d’abord à rappeler que nous n’en sommes pour l’instant qu’aux explications de vote sur l’amendement n° 36 rectifié ter, qui interdit toute recherche sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires. S'il est voté, mais j'espère qu'il ne le sera pas, nul besoin de discussions supplémentaires : nous pourrons tranquillement rentrer chez nous… Je voudrais revenir sur certains points qui ont été soulevés par MM. Raffarin, Blanc et Retailleau. Monsieur le Premier ministre, cher Jean-Pierre Raffarin, vous aviez fait voter en 2004 la loi relative à la bioéthique, qui prévoyait un ré...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Mes chers collègues, si l'amendement n° 51 rectifié est adopté, la recherche sur toutes les cellules souches sera interdite, sur toutes les cellules souches, sans exception. Voilà bien tout le problème ! Si j’avais donné un avis favorable au sous-amendement n° 31 rectifié quater de Mme Hermange, c’est qu’il tendait à préciser que l’interdiction visait les recherches sur les cellules souches embryonnaires d’origine humaine. Cette précision est essentielle.

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

...commission, va dans le bon sens et corrige opportunément l’amendement de M. Gaudin. C'est pourquoi, madame la secrétaire d’État, avec toute l’amitié que je vous porte, je serais heureux que vous reveniez sur votre position et renonciez à votre demande de scrutin public. En effet, nos collègues ont raison, à mon avis, de considérer que l’interdiction de toute recherche sur les lignées de cellules souches constitue un retour en arrière même par rapport à la loi de 1994…

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

...et le courage du rapporteur et à déplorer, même si Mme la secrétaire d’État n’en a cure, l’attitude du Gouvernement. Comme l’a rappelé M. Jean-Pierre Raffarin, la loi se construit avec des termes juridiques exacts. Elle ne se satisfait pas d’improvisations, comme celles que nous trouvons dans l’amendement n° 51 rectifié. Disons-le clairement, autoriser la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, c’est se donner, demain, la possibilité de sauver des vies. Cette autorisation est absolument indispensable si l’on veut, pour reprendre les mots de Marc Peschanski, passer d’un état artisanal de la recherche à un véritable traitement thérapeutique. Les résultats majeurs obtenus par la recherche fondamentale sur les cellules souches embryonnaires ces dernières années ont ouvert la...

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

L'amendement se fonde sur trois éléments. Le premier est un élément scientifique. Il est aujourd'hui prouvé que nous n'avons pas besoin de faire appel à la recherche sur les cellules souches embryonnaires pour cribler les pathologies. Depuis deux mois que nous avons adopté le projet de loi en première lecture, j'ai dressé la liste de l'ensemble des publications en matière de cellules souches. Ces quatorze publications portent sur des sujets tels que la reconstitution de la rétine, la génération de cellules permettant de modéliser la schizophrénie, de reprogrammer des cellules cardiaq...

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré :

...es aux nôtres. Ceci étant, je souhaiterais déposer un sous-amendement pour que l'on revienne à la formulation de l'article 23 tel qu'il avait été proposé en premier lieu par le Gouvernement dans le projet de loi initial. En effet, si je soutiens dans son ensemble l'amendement du groupe UMP, je suis en désaccord avec certains de ses éléments. L'Assemblée nationale a utilisé l'expression « cellules souches » et je préfèrerais qu'on revienne à la version du Gouvernement. Je suis également en désaccord avec le fait de donner systématiquement aux familles des informations sur la nature des recherches menées à partir de leurs embryons surnuméraires.

Photo de André LardeuxAndré Lardeux :

N'engageons pas le débat là-dessus, je crois que les responsabilités sont largement partagées. Toujours est-il que la France n'a pas les moyens d'engager des recherches sur tous les sujets. Si nous avions le bon sens de nous engager pleinement dans la recherche sur les cellules souches adultes, ce que beaucoup d'autres pays ne font pas, nous pourrions peut-être prendre une certaine avance dans ce domaine. Comme d'habitude, nous allons vouloir tout faire et par conséquent, nous serons en retard sur tout.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Je rejoins l'ensemble de la commission sur le fait que chacun est libre d'exprimer ses pensées. Mais nous avons également le devoir de légiférer en toute connaissance de cause. Je souhaite, et je le referai en séance, rendre hommage au travail considérable accompli par Marie-Thérèse Hermange sur les cellules souches embryonnaires. Mais je tiens à lui préciser que les travaux qu'elle nous a présentés ne traduisent qu'une partie de la réalité. D'autres études permettraient de soutenir une position contraire. Je souhaiterais maintenant revenir à la recherche sur l'embryon. Il faut bien savoir que nous parlons d'un amas cellulaire de seize cellules, avant que ne se soient écoulés cinq jours et demi après la fé...