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Monsieur le président, mes chers collègues, à l'occasion de ce rapport pour avis, j'ai fait le choix cette année de développer plus particulièrement, parmi toutes les thématiques que permet d'aborder la mission « Enseignement scolaire », les questions relatives à l'attractivité du métier d'enseignant. J'ai fait ce choix en lien avec une actualité qui a mis en évidence une crise de recrutement très problématique lors des concours de 2022. Mon rapport s'inscrit sur ce point dans la continuité des travaux de nos collègues Françoise Laborde et Max Brisson sur le métier d'enseignant, et dans la complémentarité des analyses du rapporteur spécial, Gérard Longuet, sur les rémunérations. Les crédi...
Je salue le travail de notre rapporteur, et la connaissance fine de l'éducation nationale dont il est l'écho. Ce travail identifie les difficultés auxquelles se heurte le système éducatif, qu'il s'agisse des conditions de travail des enseignants ou des conditions d'accueil des élèves, et les leviers pour les améliorer. Le PLF 2023 prévoit une hausse significative du premier budget de l'Etat, hors remboursement de la dette : on peut se féliciter de cet effort, plus particulièrement à l'égard des enseignants. La revalorisation de leur rémunération est juste et bienvenue, mais il faut aussi améliorer leur déroulement de carrière. Ce budget...
Au cours du précédent quinquennat, les crédits destinés à l'enseignement scolaire ont connu une hausse régulière. Je salue donc la nouvelle augmentation inscrite dans ce PLF, même si une part non négligeable de cet effort tient de manière mécanique à l'augmentation du point d'indice. Toutefois, de nombreuses difficultés persistent, à commencer par la baisse de l'attractivité du métier enseignant, qui ne date pas d'aujourd'hui. Autre sujet d'inquiétude : la médecine scolaire. En 2011, un rapport tirait déjà la sonnette d'alarme, notant une forte proportion de postes vacants - environ un tiers - et d'importantes disparités entre les territoires. C'est un problème structurel, selon le ministre : que le gouvernement s'en saisisse ! En onze ans, nous n'avons pas avancé en la matière. S'agis...
...itoire à charge me conviendrait tout à fait si le rapporteur en tirait les conséquences en proposant un avis défavorable à l'adoption des crédits de cette mission. Vous évoquez l'augmentation substantielle des crédits : mais compte tenu du niveau d'inflation, heureusement que ce budget augmente de 6% ! Cet effort doit être relativisé. Je rejoins le rapporteur sur la crise d'attractivité du métier enseignant. Les chiffres inquiétants concernant les candidats aux concours et les postes non pourvus ont rythmé l'année 2022. Je doute que les choses s'améliorent lors des concours de 2023 : le report de la date limite d'inscription, faute de candidats en nombre suffisant, montre que les problèmes de recrutement de 2022 risquent de perdurer. Cette crise du recrutement s'explique en partie par le faible nive...
... pas au point de produire le « choc d'attractivité » dont l'enseignement a besoin. Pour mémoire, les effectifs hospitaliers sont dans une certaine mesure comparables à ceux de l'éducation nationale. Or les 8,2 milliards d'euros consacrés à l'issue du Ségur de la santé n'ont pas produit les améliorations escomptées à l'hôpital. De ce fait, que peut-on attendre des 935 millions d'euros destinés aux enseignants ? Le déclassement et le décrochage actuels des enseignants sont le résultat d'un long gel du point d'indice. Ils confirment qu'il est plus sage de revaloriser régulièrement les personnels. Faute d'un tel choix, nous sommes aujourd'hui confrontés à des besoins considérables que nous peinons à financer. Je considère par ailleurs que la baisse de la démographie scolaire ne devrait pas se traduire...
Comme dans les fables de La Fontaine, la morale par laquelle Jacques Grosperrin conclut son rapport est très importante. Bien sûr, tout ne va pas bien à l'éducation nationale, mais ce budget est en hausse de 6,5 %. L'augmentation des salaires des enseignants, à hauteur de 10 % en moyenne, est à saluer. 635 millions d'euros permettront une revalorisation inconditionnelle des rémunérations des enseignants. La hausse du point d'indice, très attendue, représente 1,7 milliard d'euros. S'agissant du FIP, 500 millions d'euros permettront d'ici 2027 de financer des projets locaux. Le Sénat ne peut que s'en réjouir, me semble-t-il. J'aimerais par ailleurs sa...
...e 2016 et 2017 (+4,8 %) était supérieur. De plus, je ne suis pas convaincue par la promesse de revalorisation de 10 %, qui vaut en réalité pour le quinquennat. Attendons la suite ! Quant au choc d'attractivité, je doute qu'il soit effectif. Une autre grille salariale semble en préparation, en réalité. Je m'inquiète du message que renvoie la création de 4 000 postes d'AESH alors que 2 000 postes d'enseignants sont supprimés. Je m'associe également aux remarques précédentes sur la médecine scolaire. Le ministre n'a pas apporté de réponse précise, la semaine dernière, à nos interrogations sur ce sujet. Enfin, nous devrons être vigilants à l'égard de la réforme annoncée de l'enseignement professionnel, après le débat qui a eu lieu cette semaine dans notre hémicycle. Mon groupe votera contre l'adoption...
Je salue l'expertise de notre rapporteur. Cette analyse aurait pu justifier un vote défavorable, en dépit de l'augmentation des crédits et de la revalorisation des rémunérations des personnels, qui plaident quant à elles pour son approbation. Mais les rémunérations ne sont pas la seule solution à la crise actuelle. Je ne vois pas, dans ce budget, la réforme de fond qu'exige la situation des enseignants, à commencer par la fin du « bizutage institutionnel » qui caractérise les débuts dans le métier. Les néotitulaires ont besoin d'un vrai accompagnement, notamment dans les établissements difficiles où ils sont envoyés comme les « Marie-Louise » du premier Empire : qu'en est-il concrètement ? On ne voit aucun signe d'une intention d'améliorer leur accompagnement dans ce budget. De même, l'approch...
Comme l'a relevé Max Brisson, on ne voit pas où va ce ministère. Je vous rejoins, mes chers collègues, sur le FIP : c'est à croire que les écoles et les établissements n'ont pas de projet. Or ils en ont, nous le voyons bien sur le terrain ! Pour l'heure, nous devons nous prononcer sur le budget, en tant que commission saisie pour avis. Comment expliquer à un enseignant débutant, dont nous connaissons la faible rémunération, que l'on ne vote pas un budget comportant des mesures de revalorisation qui lui sont destinées ? Au-delà des questions budgétaires, je ne suis pas certain que la feuille de route du ministre actuel soit très claire, notamment dans le domaine de la laïcité. Or ce ministère a besoin d'une vision claire sur l'avenir de l'éducation nationale. No...
Nous devrons être attentifs au message que nous enverrons par notre vote aux enseignants - je pense plus particulièrement aux enseignants débutants, qui sont dans certaines métropole en situation de pauvreté - alors que leurs rémunérations sont enfin revalorisées. Mais ne nous leurrons pas : l'argent n'a jamais suffi à réparer des systèmes en panne. Une réforme ambitieuse, systémique, s'impose : nous sommes d'accord sur les constats, même si nous ne nous rejoindrons pas nécessaireme...
Je vous rassure, mon cher collègue, notre groupe va voter contre ce budget, comme c'est le cas depuis des années, et nous n'aurons aucune difficulté à nous en expliquer auprès des enseignants ! Pour nous, la revalorisation prévue par le PLF est insuffisante.
Avant que nous nous prononcions, je souhaiterais apporter très brièvement quelques éléments de réponse. La revalorisation des rémunérations est bienvenue, ce qui n'empêche pas un regard critique sur ce budget. Le temps de travail des enseignants est considérable : selon une étude récente, ils déclarent entre 35 et 60 heures par semaine dans le premier degré ; entre 33 et 65 heures dans le second degré. Stéphane Piednoir a évoqué le décrochage et les médiocres performances de la France dans les classements internationaux : l'héritage est là ! Dans cette logique, le renforcement des horaires de maths obligatoire va dans le bon sens. Le bu...
...n des candidats qui va, selon moi, au-delà des conséquences mécaniques du niveau de diplôme exigé depuis cette année. Nous devrons suivre avec vigilance les concours de 2023 pour voir si le nombre de candidats connaît une amélioration, une fois franchi le cap du master désormais exigé pour concourir. Le PLF 2023 traduit certes des efforts très significatifs pour revaloriser les rémunérations des enseignants. Il cible notamment les jeunes. Vous avez parlé de choc d'attractivité : ce sont en effet des masses budgétaires significatives. Nous espérons que les fiches de paye seront à la hauteur des besoins d'autant que, vous l'avez fort bien dit, nous partons de loin. Les salaires des débutants sont bas compte tenu de leur niveau de diplôme. Il est certain que, pour produire des effets, cet effort finan...
...ationales permettent de mieux échanger et de surmonter les divisions politiques pour revenir à l'essentiel : le succès de nos jeunes et les perspectives qui leur sont offertes par cet enseignement. En second lieu, la commission des finances, qui n'a pas les mêmes responsabilités que la commission de la culture, s'en est tenue aux chiffres et a regardé de façon systématique la rémunération de nos enseignants et les choix salariaux qui ont été faits par l'éducation nationale, d'une façon informelle, mais avec une tendance presque continue depuis les débuts de la Ve République. Il apparaît très clairement que le primaire a toujours été moins bien traité que le secondaire, et que l'ancienneté a toujours été privilégiée sur l'effort. Monsieur le ministre, comment ressentez-vous ces inégalités dans l'ac...
...ce d'avoir trop de caps, on va finir par affoler la boussole et se perdre en chemin ! On peut en effet se satisfaire et saluer, comme je le fais, les 935 millions d'euros que vous avez obtenus de Bercy pour revaloriser les salaires. C'est essentiel, mais vous avez fixé quelques règles de répartition. On peut s'étonner que, face à cette somme importante, il y ait si peu sur la réforme du métier d'enseignant. Notre commission a eu souvent l'occasion d'appeler votre prédécesseur à une réforme de fond, à une véritable refonte de la gestion des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale pour rompre, par exemple, avec le véritable « bizutage institutionnel » des néotitulaires car, au-delà de la rémunération, il y a des questions prégnantes sur la formation, l'entrée dans le métier, le dér...
Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'une augmentation du budget de quelque 6 %, mais nous vivons un contexte où l'inflation est estimée à 6 % et pourrait être revue à la hausse. Vous avez dit qu'il était temps de reconnaître un engagement sans faille de la part des enseignants, trop peu rétribués à leur juste valeur, et que cela nécessitait un sursaut. Par ailleurs, vous nous parlez d'un pacte qui consiste à faire davantage travailler les enseignants pour gagner plus. Je comprends que vous sous-entendez que les professeurs ne seraient pas au maximum de leurs capacités de travail, et cela m'interpelle. Vous avez évoqué quelques pistes, notamment une indemnité de suivi...
...orama statistique des personnels de l'enseignement scolaire 2021-2022, on note un déséquilibre au profit des hommes dans l'accès aux grades les plus élevés : hors classe et classe exceptionnelle. Dans le premier degré, 18 % des hommes professeur des écoles sont en hors classe, contre 16 % pour les femmes. 11 % sont en classe exceptionnelle contre 5 % pour les femmes. Dans le second degré, 7 % des enseignantes sont en classe exceptionnelle, contre 9 % des enseignants. Ceci ne peut s'expliquer que par des différences démographiques. Il semble que les hommes passent plus rapidement que les femmes à la hors classe et à la classe exceptionnelle, même dans le premier degré où, pourtant, ils sont depuis longtemps moins nombreux que les femmes. On note en conséquence un creusement des différences d'indices...
...ître pour encore quelques années, me semble-t-il. S'agissant des revalorisations salariales, je rejoins ce qu'a dit Jacques Grosperrin qui a affirmé en substance que l'effort financier ne suffirait pas à inverser la tendance à la crise du recrutement que l'on connaît aujourd'hui. C'est aussi notre avis. Je voudrais vous interroger plus précisément sur la part du pacte dans la revalorisation des enseignants. Vous dites - et je suis totalement d'accord avec vous - qu'on a besoin de redonner aux enseignants la place sociale qu'ils méritent dans notre société, mais je ne crois pas que ce soit en leur faisant exercer de nouvelles missions pour qu'ils gagnent plus que nous allons y parvenir. Par ailleurs, cette solution a déjà été expérimentée dans le secondaire via l'augmentation des heures supplément...
...nté de 80 millions. On peut le saluer. Quant au recrutement des AESH pour les élèves scolarisés à l'étranger, cela sort de votre champ de compétence, les familles devant les recruter elles-mêmes dans le cadre du réseau homologué des Français de l'étranger. Par ailleurs, je souhaite vous alerter au sujet du module de master MEEF consacré à l'enseignement du français à l'étranger, qui prépare nos enseignants à rejoindre cette expérience. Je rentre d'un long déplacement à l'étranger, où j'ai pu rencontrer un certain nombre d'acteurs, dont quelques formateurs de ce module. Ils me disent que d'autres pays recrutent désormais nos futurs enseignants, comme le Canada ou le Luxembourg. La greffe ne prend pas toujours, car s'ils sont payés, c'est souvent en échange d'un plus grand nombre d'heures de travai...
Monsieur le ministre, beaucoup de points ont été abordés. Je voulais simplement « enfoncer le clou » sur l'attractivité du métier d'enseignant et relayer également un certain nombre d'inquiétudes, notamment les incertitudes concernant les personnels, leur répartition et le calendrier. Beaucoup de choses ont été dites, en particulier sur la difficulté de recrutement et les perspectives de déroulement de carrière. Je ne veux donc pas insister, ayant obtenu un grand nombre de réponses.