⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.
Dossier sur le site du SénatLoi de finances rectificative pour 2022
Documents législatifs
- Texte adopté N° 22 (2022-2023) 16 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 28 (2022-2023) 25 novembre 2022, sur le projet de loi, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 113 (2022-2023), adopté par l’Assemblée nationale (89 amendements)
- Rapport N° 124 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022
- Rapport N° 136 (2022-2023), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 137 (2022-2023), sur le projet de loi (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :