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Dossier sur le site du Sénat

Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste

Mots-clés

comité CSE dialogue définition poste
Répartition par groupe du travail sur ce dossier

  Non-Inscrits    Républicains, RPF, RAD, et ratt.    Union Centriste (NC, Modem, ...)  
  LR & UDI proches d'En Marche    En Marche    Socio-Radicaux (PRG, MRC)  
  Socialistes (PS, Verts et ratt.)    Écologistes (EELV)    PCF, EELV et ratt.  

Organisation du dossier

  • Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
  • Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Texte adopté N° 7 (2022-2023) 20 octobre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
  • Rapport N° 23 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
  • Texte de la commission N° 24 (2022-2023), sur la proposition de loi (9 amendements)
  • Proposition de loi N° 874 (2021-2022) (10 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

  • Hémicycle : 20/10/2022 — 10:30
  • Hémicycle : 20/10/2022 — 14:30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Brigitte Devesa (10 interventions)
  • Corinne Feret (5 interventions)
  • Raymonde Poncet Monge (2 interventions)
  • Martin Lévrier (1 intervention)
  • Pascal Savoldelli (1 intervention)
  • Denise Saint-Pé (1 intervention)
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