Dossier sur le site du Sénat
Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 7 (2022-2023) 20 octobre 2022, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 23 (2022-2023), au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 24 (2022-2023), sur la proposition de loi (9 amendements)
- Proposition de loi N° 874 (2021-2022) (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Brigitte Devesa (10 interventions)
- Corinne Feret (5 interventions)
- Raymonde Poncet Monge (2 interventions)
- Martin Lévrier (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Denise Saint-Pé (1 intervention)
