Lutte contre la fraude au compte personnel de formation
Organisation du dossier
- Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 2 bis
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mélanie Vogel (3 interventions)
- Nadia Sollogoub (2 interventions)
- Véronique Guillotin (2 interventions)
- Martin Lévrier (2 interventions)
- Monique Lubin (1 intervention)
- Cathy Apourceau-Poly (1 intervention)
- Dominique Estrosi Sassone (1 intervention)
- Joël Guerriau (1 intervention)
- Corinne Imbert (1 intervention)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Nadège Havet (1 intervention)
