Les dossiers parlementaires

Les derniers dossiers traités au Sénat

• Août 2018 :

  • Audition de M. Jean-Marie Girier chef de cabinet de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle (118 interventions)
  • Audition de M. Olivier de Mazières préfet de police des bouches-du-rhône (24 interventions)
  • Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (138 interventions)

• Juillet 2018 :

  • Immigration droit d'asile et intégration (1694 interventions)
  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (490 interventions)
  • Liberté de choisir son avenir professionnel (1492 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits (154 interventions)
  • Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale (63 interventions)
  • Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (315 interventions)
  • Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (119 interventions)
  • Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (20 interventions)
  • Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (15 interventions)
  • Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (124 interventions)
  • Audition de Mme Marie-France Monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (23 interventions)
  • Audition de M. Michel delPuech préfet de police de paris (96 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Auréal chef du service de la protection (20 interventions)
  • Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (15 interventions)
  • Lutte contre les rodéos motorisés (37 interventions)
  • Lutte contre la manipulation de l'information (80 interventions)
  • Conférence des présidents (174 interventions)
  • État au service d'une société de confiance (802 interventions, 2 commentaires)
  • Services de paiement dans le marché intérieur (37 interventions)
  • Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3625 interventions, 3 commentaires)
  • Commission mixte paritaire (68 interventions)
  • Affaire benalla (11 interventions)
  • Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (44 interventions)
  • Mise au point au sujet d'un vote (209 interventions, 2 commentaires)
  • Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (33 interventions)
  • Audition de Mme Fabienne Allard directeur de la marque naturactive et de M. Michael daNon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre (21 interventions)
  • Audition de M. Laurent Gautun fondateur gérant d'essenciagua (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Chevallet président du groupe arkopharma (14 interventions)
  • Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (22 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (121 interventions)
  • Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (67 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (10 interventions)
  • Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (10 interventions)
  • Audition de mmes dominique crémer herboriste diplômée en belgique noémie zapata chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à madrid et caroline gagnon présidente de la guilde des herboristes du québec à distance (20 interventions)
  • Audition de florian petitjean président du directoire de weleda france (15 interventions)
  • Audition conjointe du dr carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du dr jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions)
  • Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor (20 interventions)
  • Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat layani directrice générale de la fédération bancaire française et de Mm. Gilles Briatta secrétaire général de la société générale et nicolas bonnault associé-gérant de rothschild and co (11 interventions)
  • Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (36 interventions)
  • Organisation des travaux (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (32 interventions)
  • Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de Mme Dominique deBourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (21 interventions)
  • Audition de représentants de la pharmacie (53 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Déchin délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique csrp et de M. Hubert Olivier vice-président de la csrp et président-directeur général d'ocp répartition (22 interventions)
  • Audition de mmes céline perruchon sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins de la direction générale des soins dgs martine bouley chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la dgs emmanuelle cohn cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la direction générale de l'organisation des soins dgos et M. Raphaël Ruano responsable du programme achats de la dgos (20 interventions)
  • Mises au point au sujet de votes (52 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes (100 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris (17 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Chapteuil directrice générale des laboratoires juva santé et présidente du syndicat synadiet syndicat national des compléments alimentaires (11 interventions)
  • Audition conjointe de M. Gilles Bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et de M. David Pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (23 interventions)
  • Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations » (17 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état (37 interventions)
  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani conseiller d'état (13 interventions)
  • Audition de M. Florent Méreau avocat membre du conseil national des barreaux (23 interventions)
  • Audition de M. Thierry Le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique (29 interventions)
  • Audition de M. Fabien Tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france (25 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Thiery président du directoire de canal + (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale (44 interventions)
  • Audition de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (11 interventions)
  • Lutte contre la fraude (352 interventions)
  • Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2072 interventions, 3 commentaires)

• Juin 2018 :

  • Constitution (391 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (38 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (548 interventions)
  • Audition de M. Maxime Saada président du directoire du groupe canal plus (15 interventions)
  • Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (16 interventions)
  • Échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies (29 interventions)
  • Examen du projet de rapport (137 interventions)
  • Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale (12 interventions)
  • Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique (30 interventions)
  • Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (12 interventions)
  • Mise au point au sujet de votes (24 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (60 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (17 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (13 interventions)
  • Protection du secret des affaires (13 interventions)
  • Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités » (14 interventions)
  • Présentation du rapport annuel pour 2017 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (29 interventions)
  • Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en guyane (14 interventions)
  • Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (35 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Chevènement ancien ministre (28 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (31 interventions)
  • Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (50 interventions)
  • Nouveau pacte ferroviaire (1137 interventions)
  • Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (357 interventions)
  • Formation des ministres des cultes (110 interventions)
  • Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (36 interventions)
  • Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes (19 interventions)
  • Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur (19 interventions)
  • Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (20 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste (44 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (117 interventions)
  • Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (389 interventions)
  • Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef (26 interventions)
  • Défibrillateur cardiaque (54 interventions)
  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (24 interventions)
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (226 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (52 interventions)
  • Modernisation de la transmission d'entreprise (119 interventions)
  • Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire (20 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (18 interventions)
  • Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (45 interventions)
  • L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (48 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Kocher directeur général d'engie (36 interventions)
  • Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (11 interventions)
  • Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (16 interventions)
  • Préservation d'une politique agricole commune forte (45 interventions)
  • Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (42 interventions)
  • Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Bauret secrétaire général de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication filpac-cgt M. Pascal Lefèbvre secrétaire fédéral administrateur de la fédération et M. Pascal Le boulc'h membre du bureau fédéral responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale (14 interventions)
  • Audition de M. Jacques Fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (16 interventions)
  • Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (23 interventions)
  • Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (38 interventions)
  • Débat sur le bilan de l'application des lois (83 interventions)
  • Transport fluvial (45 interventions)
  • Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (77 interventions, 2 commentaires)

• Mai 2018 :

  • Conventions internationales (13 interventions)
  • Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (11 interventions)
  • Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (14 interventions)
  • Communications diverses (24 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (39 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants (28 interventions)
  • Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (12 interventions)
  • Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (62 interventions)
  • Élection des représentants au parlement européen (331 interventions)
  • Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (16 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités (27 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Braconnier professeur des universités (15 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage » (15 interventions)
  • Audition de M. Marc-Olivier Baruch directeur de l'ehess (18 interventions)
  • Audition de M. Hervé Joly directeur de recherche à l'ens lyon (18 interventions)
  • Comment repenser la politique familiale en france (48 interventions)
  • La politique de concurrence dans une économie mondialisée (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (16 interventions)
  • Présentation du rapport de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres et de mme frédérique sachwald directrice de l'observatoire des sciences et techniques ost relatif à la position scientifique de la france dans le monde entre 2000 et 2015 (26 interventions)
  • Audition de M. Dominique Chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre delVolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (24 interventions)
  • Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer rédactrice en chef de challenges et Mm. Vincent Jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (45 interventions)
  • Revalorisation des pensions de retraite agricoles (193 interventions)
  • Table ronde « formation professionnelle » (27 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (13 interventions)
  • Audition de Mme Madeleine Mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de Mme Catherine d'Herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore daNiel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (11 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (21 interventions)
  • Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (157 interventions)
  • Audition de Mme Céline Calvez députée et M. Régis Marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (16 interventions)
  • Audition de M. éric Fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (15 interventions)
  • Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (50 interventions)
  • Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (52 interventions)
  • Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (19 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice (35 interventions)
  • Audition de M. éric Voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire (18 interventions)
  • Audition de M. Fernand Gontier directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade directrice centrale adjointe (19 interventions)
  • Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (40 interventions)
  • Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (53 interventions)
  • « américains accidentels » concernés par le fatca (15 interventions)
  • L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (58 interventions)
  • L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (42 interventions)

• Avril 2018 :

  • Protection des données personnelles (591 interventions)
  • Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (11 interventions)
  • Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (30 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (30 interventions)
  • Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (17 interventions)
  • Audition du dr serge hefez psychiatre (21 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Sallon journaliste au monde (11 interventions)
  • Réunion constitutive (222 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. François Jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (10 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (47 interventions)
  • Adoption du rapport d'étape (19 interventions)
  • Protection des savoir-faire et des informations commerciales (219 interventions)
  • Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (86 interventions)
  • Audition de M. Philippe Klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs (30 interventions)
  • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur et M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (13 interventions)
  • Intervention des forces armées françaises en syrie (42 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france (27 interventions)
  • Audition de M. Mohamed Sifaoui journaliste-écrivain-réalisateur dirigeant de la société terromag (13 interventions)
  • Audition de M. Manuel Valls député ancien premier ministre (11 interventions)
  • Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (46 interventions)
  • Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (24 interventions)
  • Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (20 interventions)
  • Désignation d'un rapporteur (19 interventions)
  • Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (130 interventions)
  • Audition de M. Thierry daMerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (15 interventions)
  • Audition de M. Thierry dallaRd candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (27 interventions)
  • Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation (31 interventions)
  • Audition de M. Pascal Lalle directeur central de la sécurité publique (22 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie (15 interventions)
  • Audition de M. Edouard Sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (20 interventions)
  • Élection des conseillers métropolitains (178 interventions)
  • Quelles perspectives pour les études de médecine (84 interventions)
  • Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (35 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (22 interventions)
  • Présentation par M. Cédric Villani de son rapport au premier ministre « donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne » Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale (21 interventions)
  • Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (23 interventions)
  • Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (52 interventions)
  • Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (60 interventions)
  • Constitutionnalisation de l'ivg (18 interventions)
  • Politique de fret ferroviaire (71 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ancien premier ministre (21 interventions)

• Mars 2018 :

  • Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (280 interventions)
  • Échange de vues sur la révision constitutionnelle (34 interventions)
  • Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (20 interventions)
  • Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (108 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien (65 interventions)
  • Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines (19 interventions)
  • Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de Mme Béatrice Bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (26 interventions)
  • Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (124 interventions)
  • Audition de M. Romain Sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (26 interventions)
  • « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : Audition conjointe de M. Grégory Abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Bernard Bacci directeur fiscal du groupe vivendi Mme Béatrice deShayes directrice fiscale du groupe lvmh M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de Mme Stéphanie Robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (30 interventions)
  • Audition de M. Christian duBreuil directeur général de l'office national des forêts onf (24 interventions)
  • Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de Mme Yannick Moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (26 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (50 interventions)
  • Audition de M. Ivan Gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction (36 interventions)
  • Table ronde d'associations de l'« entente gendarmerie » (11 interventions)
  • Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux (49 interventions)
  • Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (241 interventions)
  • Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (17 interventions)
  • Audition de Mme Katia Julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence (20 interventions)
  • Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni (43 interventions)
  • Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (17 interventions)
  • Simplification du code de commerce (83 interventions)
  • Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (31 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-édouard Colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (46 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Beaume procureur général honoraire et franck natali avocat au barreau de l'essonne et ancien bâtonnier coauteurs du rapport « amélioration et simplification de la procédure pénale » livre 2 des chantiers de la justice (29 interventions)
  • Audition de M. Hakim El karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (17 interventions)
  • Audition de M. François-Bernard Huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris (23 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hénin président d'action résilience (15 interventions)
  • Audition de Mme Myriam Benraad professeure en science politique et chercheuse (12 interventions)
  • Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics (44 interventions)
  • Qualité des études d'impact des projets de loi (50 interventions)
  • Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (15 interventions)
  • Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (21 interventions)
  • Article 13 de la constitution Audition de M. Arnaud Leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (24 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france en russie (13 interventions)
  • Investissements dans les réseaux à très haut débit (62 interventions)

• Février 2018 :

  • Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (111 interventions)
  • Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (19 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (25 interventions)
  • Audition de M. François Molins procureur de la république (15 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes (15 interventions)
  • Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (48 interventions)
  • Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (140 interventions, 2 commentaires)
  • Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (62 interventions)
  • Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (42 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (11 interventions)
  • « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (108 interventions)
  • Avenir de l'audiovisuel public (54 interventions)
  • Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (16 interventions)
  • Évaluation environnementale (129 interventions)
  • Orientation et réussite des étudiants (535 interventions)
  • Audition de M. éric Chareyron directeur prospective modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe keolis (11 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (38 interventions)
  • Audition de M. Laurent-Franck Liénard avocat (26 interventions)
  • Audition de M. Alain Bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (22 interventions)
  • Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (38 interventions)
  • Audition de M. Christian Mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip (57 interventions)
  • Audition de syndicats de policiers municipaux (54 interventions, 7 commentaires)
  • Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (22 interventions)
  • Audition de M. Dominique Rivière mmes ernestine ronai et Mme Raphaëlle Manière (48 interventions)
  • La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017 (46 interventions)
  • La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires (37 interventions)
  • État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (13 interventions)
  • Renforcement du dialogue social (1923 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (82 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (11 interventions)
  • Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (31 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé (21 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (17 interventions)
  • Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (34 interventions)
  • Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (25 interventions)
  • Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état (14 interventions)
  • Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (17 interventions)
  • Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (34 interventions)
  • Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (86 interventions)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (122 interventions)
  • Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire (26 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac » (14 interventions)
  • Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'office (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Mormeck délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (18 interventions)
  • Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (20 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Mme Anne Burstin directrice générale et M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (26 interventions)
  • Audition de M. François Bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (54 interventions)
  • Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (13 interventions)
  • Audition de Mme Catherine de Kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (13 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon président du conseil d'orientation des infrastructures (28 interventions)
  • Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance (17 interventions)
  • Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (30 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski (73 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (22 interventions)
  • Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (90 interventions)
  • Réforme de la caisse des français de l'étranger (15 interventions)
  • Audition de M. Martin Vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (19 interventions)
  • Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (29 interventions)
  • Audition de M. Louis Schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (14 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Escoffier directeur général du slip français (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Ayrault ancien premier ministre président de la mission de la mémoire de l'esclavage des traites et de leurs abolitions (16 interventions)

• Janvier 2018 :

  • Don de jours de repos pour les proches aidants (21 interventions)
  • Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (47 interventions)
  • Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (34 interventions)
  • Audition de M. Laurent Vallée secrétaire général du groupe carrefour (21 interventions)
  • Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (39 interventions)
  • Développement durable des territoires littoraux (203 interventions)
  • Application du régime d'asile européen (113 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions)
  • Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (17 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de M. Loïc Tanguy directeur de cabinet (25 interventions)
  • Audition de M. Michel Nalet directeur de la communication de lactalis (21 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des lois de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions)
  • Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport (26 interventions)
  • Communication (30 interventions)
  • Désignation de rapporteurs (28 interventions)
  • Audition de M. Julian King commissaire européen pour l'union de la sécurité (28 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (13 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Pierre-Noël Giraud professeur d'économie à l'école des mines paris-tech et à l'université paris-dauphine (13 interventions)
  • Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (20 interventions)
  • Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres (28 interventions)
  • Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (11 interventions)
  • Audition de M. Louis Chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (16 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (14 interventions)
  • Audition de la fédération nationale solidarité femmes (17 interventions)
  • Audition de M. Tony Estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (33 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Anne Courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales (19 interventions)
  • « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (62 interventions)
  • Prise en charge des mineurs isolés (56 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Rousseau présidente de l'association parler (13 interventions)
  • Situation et avenir de la sncf (53 interventions)
  • État du service public dans les transports en région île-de-france (69 interventions)

• Décembre 2017 :

  • Communication diverse (24 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2017 (541 interventions)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (117 interventions)
  • Fonctionnement des ordres des professions de santé (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (36 interventions)
  • Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : M. Yvan Guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (16 interventions)
  • Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (225 interventions)
  • Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (41 interventions)
  • Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (100 interventions)
  • Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (402 interventions)
  • Procédure de législation en commission (88 interventions)
  • Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (10 interventions)
  • Programme de travail pour 2018 (17 interventions)
  • Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (18 interventions)
  • Développement du fret ferroviaire (40 interventions)
  • Réhabilitation de la police de proximité (56 interventions)
  • Le retour des djihadistes en france (57 interventions)
  • Débat sur la cop23 (48 interventions)
  • Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (25 interventions)
  • Loi de finances pour 2018 (3959 interventions, 4 commentaires)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (36 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (11 interventions)
  • Audition de M. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (15 interventions)
  • Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel président de futuribles international M. Mathieu Bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables Mme Marina Rachline directrice « waves » de thecamp et M. Benoît Bailliart directeur du lab de thecamp (20 interventions)
  • Échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (18 interventions)
  • Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président (17 interventions)
  • Table ronde sur le canal seine-nord europe (35 interventions)
  • Audition de M. Rémi de Verdilhac directeur michelin france accompagné de M. Thierry Martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (22 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1637 interventions)

• Novembre 2017 :

  • Audition de Mme Marie-France Hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016 (36 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail (27 interventions)
  • Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (17 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne (30 interventions)
  • Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (22 interventions)
  • Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (79 interventions)
  • Quelles énergies pour demain (65 interventions)
  • Collectivités locales (56 interventions)
  • Modalités de dépôt de candidature aux élections (43 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (11 interventions)
  • Avenir de l'institut français (69 interventions)
  • Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (100 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (22 interventions)
  • Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires (59 interventions)
  • Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (18 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac apb » (87 interventions)
  • Audition de M. édouard duRand magistrat et de Mme Ernestine Ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (14 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (135 interventions)
  • Constitution du bureau (271 interventions)
  • Validation du programme de travail (11 interventions)
  • Constitution du bureau de la délégation (70 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (33 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (46 interventions)
  • Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (24 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail de la délégation (25 interventions)
  • Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate (14 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (17 interventions)

• Octobre 2017 :

  • Accueil des gens du voyage (164 interventions)
  • Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (67 interventions)
  • Service public d'eau potable (23 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (87 interventions)
  • Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (55 interventions)
  • Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (42 interventions)
  • Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (72 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (15 interventions)
  • Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (63 interventions)
  • Redressement de la justice (137 interventions)
  • Création et composition de groupes de travail internes à la commission (11 interventions)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (457 interventions)
  • Audition de M. Arnaud daNjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (15 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (18 interventions)
  • Audition de M. François Toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (11 interventions)
  • Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (10 interventions)
  • Audition de M. Henri Poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (23 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (18 interventions)
  • Ratification d'ordonnances relatives à la santé (28 interventions)
  • Avenir de l'union européenne (28 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (40 interventions)
  • Allocution de m. le président du sénat (17 interventions)

• Septembre 2017 :

  • Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst (101 interventions)
  • Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (11 interventions)
  • Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (12 interventions)

• Août 2017 :

  • Confiance dans la vie politique (112 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (23 interventions)

• Juillet 2017 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (73 interventions)
  • Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (26 interventions)
  • Auditions ouvertes à la presse sur le thème : « le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation » de M. Francis Allard professeur émérite au laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement lasie umr cnrs-université de la rochelle M. Didier Roux ancien directeur de la r-d du groupe saint-gobain académie des technologies et M. Etienne Wurtz directeur de recherche laboratoire d'énergétique du bâtiment institut national de l'énergie solaire ines cea (52 interventions)
  • Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur son rapport d'activité 2016 (50 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances (26 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (29 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (31 interventions)
  • Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (19 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (100 interventions)
  • Convention fiscale avec le portugal (16 interventions)
  • Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (22 interventions)
  • Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (10 interventions)
  • Audition de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (18 interventions)
  • Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports (30 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Nyssen ministre de la culture (19 interventions)
  • Échange de vues (83 interventions)
  • Rétablissement de la confiance dans l'action publique (887 interventions)
  • Audition de M. Michel Foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (12 interventions)
  • Audition de M. éric Léandri président-fondateur de qwant (12 interventions)
  • Organisme extraparlementaire (70 interventions)
  • Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (539 interventions)
  • Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (37 interventions)
  • Audition de Mme Florence Parly ministre des armées (10 interventions)
  • Politique générale (974 interventions)
  • Sixième prorogation de l'état d'urgence (24 interventions)

• Juin 2017 :

  • Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (14 interventions)

• Avril 2017 :

  • Examen du rapport (962 interventions)
  • Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (26 interventions, 3 commentaires)

• Mars 2017 :

  • Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (27 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (11 interventions)
  • Audition de Mme Florence deNier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne (16 interventions)
  • Examen du projet de rapport présenté par m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques environnementaux sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur (12 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (37 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (24 interventions)
  • Audition conjointe de M. Max Roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage Mme Estelle Salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte M. François Tainturier directeur du design du réseau et Mme Julie Taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau Mme Nathalie Boivin directeur juridique de vinci autoroutes et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (27 interventions)
  • Examen du rapport présenté par m. christian bataille député et m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pngmdr » (13 interventions)
  • Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs avec M. Michel Guilbaud directeur général du mouvement des entreprises de france medef M. Jean-Michel Pottier vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme et M. Pierre Burban secrétaire général de l'union des entreprises de proximité u2p (27 interventions)

• Février 2017 :

  • Audition conjointe sur les « dys- » : pr paul vert professeur émérite de pédiatrie membre de l'académie nationale de médecine pr mario speranza chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du centre hospitalier de versailles pr franck ramus directeur de recherches au cnrs et professeur attaché à l'ecole normale supérieure dr michel habib président de résodys (33 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel présidente de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques unafam et Mme Claude Finkelstein présidente de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie fnapsy (15 interventions)
  • Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (16 interventions)
  • Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (112 interventions)
  • Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (12 interventions)
  • Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec M. Charles Fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france Mme Alexandrine Leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf M. Loïc Cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et Mm. Bertrand Pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (25 interventions)
  • Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp (23 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la commission nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (24 interventions)
  • Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de M. Florent Guignard vice-président de démocratie ouverte M. Stéphane Vincent délégué général de la 27e région M. Cyril Lage fondateur de parlement et citoyens et Mm. Benjamin Ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (35 interventions)
  • Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (18 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (22 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport technique de l'anfr sur « les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs linky » et du rapport d'expertise collective de l'anses sur l'« exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » en présence de représentants d'enedis du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants criirem et de l'académie des technologies (29 interventions)
  • Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (26 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (15 interventions)
  • Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (16 interventions)
  • Droit à l'eau potable et à l'assainissement (120 interventions)
  • Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (25 interventions)
  • Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (21 interventions)
  • Auditions sur la russie : M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe Mme Isabelle Facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et M. Igor delaNoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (14 interventions)
  • Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (36 interventions)
  • Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (32 interventions)
  • Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (60 interventions)
  • Sécurité publique (148 interventions, 7 commentaires)
  • Ratification d'ordonnances relatives à la corse (84 interventions)
  • Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (27 interventions)
  • Organismes extraparlementaires (74 interventions)
  • Réforme de la prescription en matière pénale (157 interventions)
  • Éthique du sport et compétitivité des clubs (175 interventions)
  • Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (141 interventions, 2 commentaires)
  • Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (121 interventions)
  • Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode M. Pascal Rousseau secrétaire général de richemont holding france M. Francis Chauveau directeur industriel de puiforcat Mme Bernadette Pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles M. Jean Cassegrain directeur général de longchamp (21 interventions)
  • Audition conjointe sur la russie de M. Thomas Gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Tatiana Kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (17 interventions)
  • Audition de M. Nacer Meddah préfet de région et M. Stéphane Lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (47 interventions)
  • Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine (20 interventions)
  • Audition de M. Wil Van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol (11 interventions)
  • Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (158 interventions)
  • Égalité réelle outre-mer (603 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (28 interventions)
  • Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (17 interventions)
  • Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (11 interventions)
  • Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (13 interventions)
  • Audition de M. Martial Foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (12 interventions)
  • Audition de M. Bernard Manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (21 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Frin et michel mayol membres du collectif « naturalistes en lutte » (29 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest » (41 interventions)
  • Audition commune de M. Alain Bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 M. Christophe Sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire M. Dominique deNiaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne M. Cyril Bouligand et M. Daniel duRand membres du collectif « copain 44 » (47 interventions)
  • Audition de M. Fabien Raynaud président de la 6e chambre de la section du contentieux du conseil d'état (14 interventions)
  • Audition de M. Renaud Lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine (31 interventions)
  • Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (56 interventions)
  • Audition de M. Henry Frémont président M. David Froger chef du pôle environnement et M. Julien Martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (55 interventions)
  • Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff (38 interventions)
  • Audition de M. Benoît Faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire (30 interventions)
  • Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides (53 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (11 interventions)
  • Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (47 interventions)
  • Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (30 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (11 interventions)
  • Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (20 interventions)
  • Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (11 interventions)
  • Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et Mme Marie Rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (28 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Odile Krebs professeur de psychiatrie chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier sainte-anne fondatrice du centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent et de Mme Aude Ollé-laprune directrice générale de la fondation pierre deniker (21 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Vincent Beaugrand directeur général georges papanicolaou psychiatre médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique dupré philippe lesieur psychiatre de la fondation santé des étudiants de france fsef (14 interventions)
  • Statut de paris et aménagement métropolitain (846 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (117 interventions)
  • Violences sexuelles : aider les victimes à parler (23 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense (102 interventions)
  • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (244 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (21 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de M. Daniel Janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (21 interventions)
  • Obligations comptables des partis politiques (64 interventions)
  • Transport sanitaire héliporté (17 interventions)
  • Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (17 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Jacques Colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (16 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Loïc Blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (14 interventions)
  • Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos (44 interventions)

• Janvier 2017 :

  • Audition de M. Laurent Cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et M. Thierry Charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (66 interventions)
  • Efficacité de la justice pénale (129 interventions)
  • Audition de M. Patrick Jeantet président de sncf réseau (20 interventions)
  • Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (16 interventions)
  • Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (17 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (23 interventions)
  • Audition de M. Patrick Augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (18 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (26 interventions)
  • Audition de Mme Carole Bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (12 interventions)
  • Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin pédopsychiatre au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre daRtout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de M. Patrice Guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Naud co-président et Mme Geneviève Lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de M. Christophe Dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de M. Julien duRand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de Mme Agnès Belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de M. Sylvain Fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général M. Bernard Torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et Mme Corinne Roecklin (37 interventions)
  • Audition de M. François Poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (27 interventions)
  • Audition de M. Bruno Léchevin président et de M. Fabrice Boissier directeur général délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (33 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lantrès président du comité « tgv réaction citoyenne » (15 interventions)
  • Audition de M. Romain duBois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau (32 interventions)
  • Audition de M. Marcel Gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (24 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Antoine Molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (19 interventions)
  • Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp (19 interventions)
  • Audition conjointe de fédérations hospitalières (16 interventions)
  • Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de M. Philippe Guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (17 interventions)
  • « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (34 interventions)
  • Situation de l'hôpital (76 interventions)
  • Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (47 interventions)
  • Audition de M. Ramon de Miguel ambassadeur d'espagne en france (10 interventions)
  • Audition de Mm. David Skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maigne directeur de la haute autorité de santé de Mme Marie-Hélène Rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de M. Michel Laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (45 interventions)
  • Enseignement supérieur (111 interventions)
  • Abrogation de la « loi travail » (76 interventions)
  • Littoral et changement climatique (121 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (25 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (326 interventions)
  • Composition de la cour d'assises spéciale (13 interventions)
  • Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (23 interventions)
  • Audition de Mme Sara Abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (32 interventions)
  • Audition de M. György Károlyi ambassadeur de hongrie en france (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de Mme Laurence Auer directrice-adjointe (12 interventions)

• Décembre 2016 :

  • Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (23 interventions)
  • Audition de Mme Carole Hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions (14 interventions)
  • Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (37 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Siblet directeur du service du patrimoine naturel du muséum national d'histoire naturelle mnhn (11 interventions)
  • Audition de M. Laurent Piermont président et M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité (25 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer (17 interventions)
  • Audition des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche en france (27 interventions)
  • Audition de M. Thierry duToit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs Mme Claire Etrillard ingénieure d'études et M. Michel Pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra M. Harold Levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et Mme Anne-Charlotte Vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta (51 interventions)
  • Audition des représentants de la fondation nicolas hulot pour la nature et l'homme fnh humanité et biodiversité la ligue pour la protection des oiseaux lpo world wildlife fund wwf union internationale pour la conservation de la nature uicn et france nature environnement fne (35 interventions)
  • Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1053 interventions)
  • Transport public particulier de personnes (186 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2016 (1255 interventions)
  • Audition de M. Michel Laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (22 interventions)
  • Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (86 interventions)
  • Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (33 interventions)
  • Loi de finances pour 2017 (1039 interventions)
  • Égalité et citoyenneté (3184 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (136 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence (539 interventions)
  • Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (12 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (20 interventions)
  • Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (55 interventions)
  • Le massif central un enjeu de développement territorial (17 interventions)
  • Situation et avenir de la poste (47 interventions)
  • Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (92 interventions)
  • Généralisation des contrats de ressources (24 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (13 interventions)
  • Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (13 interventions)
  • Délégations de compétences en matière de transports scolaires (49 interventions)
  • Réduction des normes applicables à l'agriculture (40 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1271 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france klm (11 interventions)
  • Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (17 interventions)

• Novembre 2016 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (25 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2017 (518 interventions)
  • Avenir du transport ferroviaire en france (36 interventions)
  • Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (17 interventions)
  • Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (25 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (52 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme La Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (13 interventions)
  • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (25 interventions)
  • Normes agricoles et politique commerciale européenne (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (11 interventions)
  • Audition de M. Christophe Aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (12 interventions)
  • Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (12 interventions)
  • Audition de M. édouard duRand magistrat (16 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (31 interventions)
  • Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (72 interventions)
  • Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (20 interventions)
  • Présentation par mme geneviève fioraso députée ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son rapport au premier ministre intitulé « open space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale » (19 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions)
  • Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (33 interventions)
  • Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1307 interventions)
  • Adoption du rapport « femmes et laïcité » (19 interventions)
  • Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (34 interventions)
  • Stabilisation du droit de l'urbanisme (107 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (11 interventions)

• Octobre 2016 :

  • Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (14 interventions)
  • Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (18 interventions)
  • Conférence internationale sur l'évasion fiscale (27 interventions)
  • Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (25 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes » (19 interventions)
  • Désignation de rapporteur (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre-René Lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (42 interventions)
  • Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (61 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has (21 interventions, 2 commentaires)
  • Recomposition de la carte intercommunale (66 interventions)
  • Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (158 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (16 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires en complément de l'Audition publique organisée par l'opecst le 25 juin 2015 (53 interventions)
  • Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux » (15 interventions)
  • Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle » (19 interventions)
  • Quatrième table ronde : « la ville en réseaux » (27 interventions)
  • Cinquième table ronde : « la ville végétale » (23 interventions)
  • Situation de la filière équine (57 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (13 interventions)
  • Examen du rapport « femmes et laïcité » (44 interventions)
  • Eau et milieux aquatiques (2799 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie (15 interventions)
  • Organisation place et financement de l'islam en france (30 interventions)
  • Opérations extérieures de la france (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (40 interventions)
  • La france et l'europe face à la crise au levant (26 interventions)
  • Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (101 interventions)
  • Orientation scolaire (28 interventions)
  • Usage des drones civils (42 interventions)
  • Audition de Mme Muriel Domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (18 interventions)
  • Examen et adoption du rapport de la mission (15 interventions)
  • Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés (26 interventions)
  • Programme de travail de la délégation (48 interventions)
  • Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (43 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général d'eutelsat (27 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (12 interventions)

• Septembre 2016 :

  • Liberté indépendance et pluralisme des médias (301 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques (17 interventions)
  • Convention fiscale avec la colombie (19 interventions)
  • Croix-rouge française (11 interventions)
  • Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement (46 interventions)
  • Justice du xxie siècle (868 interventions, 2 commentaires)
  • République numérique (2044 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (12 interventions)
  • Audition de M. étienne Pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (11 interventions)
  • Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pisani-ferry Commissaire général de france stratégie (13 interventions)
  • Audition de Mme Anne Hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (11 interventions)
  • Audition de Mme Dorothée Schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (12 interventions)
  • Audition M. Didier Billion directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (10 interventions)
  • Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés (25 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (30 interventions)
  • Audition de M. Audition de Mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (25 interventions)
  • Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion (18 interventions)
  • Audition de M. Serge Kimbel fondateur de la société morphosis (32 interventions)
  • Audition de Mm. Renaud Attal président et benoît varin vice-président de rcube.org la fédération des acteurs professionnels de la réduction du réemploi et de la réutilisation (38 interventions)
  • Audition de M. Christian Thomas président du pôle de compétitivité team 2 (24 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Berthoud ingénieure au cnrs directrice du groupement de service ecoinfo (44 interventions)
  • Audition de M. Thibaud Saint-aubin coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de france nature environnement (21 interventions)
  • Audition de mmes inès taittinger pilote de course chantal le creurer ancienne pilote de rallyes automobiles mélanie astles pilote de voltige aérienne et M. Jean-Claude Girot commissaire général du mondial de l'automobile (61 interventions)
  • Audition de M. Gérard Cote professeur de l'école nationale supérieure de chimie de paris (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet (23 interventions)

• Juillet 2016 :

  • Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (15 interventions)
  • Audition de M. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (15 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marie Le guen directeur délégué aux contenus et alexandre galdin responsable des études et des affaires parlementaires de la fédération française des télécoms fft (48 interventions)
  • Audition de M. René-Louis Perrier président de l'éco-organisme ecologic (19 interventions)
  • Audition de Mme Camille Lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (21 interventions)
  • Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec (41 interventions)
  • Audition de M. Vincent Laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (21 interventions)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales (284 interventions)
  • Travail dialogue social et parcours professionnels (64 interventions)
  • Audition de Mme Ericka Bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (20 interventions)
  • Audition de M. Lionel Collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (22 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2015 (23 interventions)
  • Fourniture de gaz et d'électricité (12 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable (25 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (71 interventions)
  • Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3224 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (69 interventions)
  • Audition de M. Gaspard Koenig président de génération libre (13 interventions)
  • Audition de Mme Agnèsverdier-Molinié Directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (18 interventions)
  • Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (16 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Gallet président-directeur général de radio france (36 interventions)
  • Audition de Mm. Bruno Chetaille président et charles juster directeur de la communication et directeur des grands comptes de médiamétrie (13 interventions)
  • Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
  • Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (29 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e (27 interventions)
  • Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (63 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente et M. Hervé Monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe (22 interventions)
  • Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (210 interventions)

• Juin 2016 :

  • Élection des conseillers municipaux en polynésie française (32 interventions)
  • Gestion des risques en agriculture (42 interventions)
  • Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (14 interventions)
  • Audition de M. Baptiste Mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris (39 interventions)
  • Audition de M. Lionel Stoleru ancien ministre (15 interventions)
  • Audition de M. Daniel Cohen directeur du département d'économie de l'école normale supérieure (14 interventions)
  • Liberté de la création architecture et patrimoine (1285 interventions, 3 commentaires)
  • Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (11 interventions)
  • Audition de M. Yannick Blanc président de l'agence du service civique (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (134 interventions)
  • Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3122 interventions)
  • Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (72 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (20 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Fayet présidente du secours catholique-caritas france (13 interventions)
  • Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (20 interventions)
  • Audition de M. Philippe Van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (20 interventions)
  • Examen de l'avant-projet de rapport (40 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne présidente-directrice générale de la ratp (10 interventions)
  • Audition de M. Mohammad Javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (17 interventions)
  • Table ronde sur la diplomatie économique (23 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (47 interventions)
  • Audition de M. Bruno Foucher président de l'institut français (13 interventions)
  • Audition de M. Ahmet Insel économiste et politologue sur la turquie (12 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions)
  • Audition de M. David Skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Alain Fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)
  • Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (34 interventions)
  • Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (23 interventions)
  • Audition de son excellence M. Andrzej Byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de Mme Agata Wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (21 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique Mme Hélène Paris conseil d'analyse économique et M. Henri Sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (25 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (13 interventions)
  • Audition de M. Marc de Basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-éric Hyafil du mouvement français pour un revenu de base mfrb (14 interventions)
  • Répression des abus de marché (56 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (20 interventions)
  • Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (34 interventions)
  • Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (108 interventions)
  • Audition de Mme Ayça Saritekin conseillère à l'ambassade de turquie en france (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Dominique Giuliani président de la fondation robert schuman (11 interventions)
  • Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (118 interventions)
  • Économie bleue (636 interventions)
  • Mise en œuvre de la transition énergétique en france (31 interventions)
  • Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (26 interventions)
  • Relance de la construction en milieu rural (72 interventions)
  • Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (44 interventions)

• Mai 2016 :

  • Lutte contre la fraude sociale (106 interventions)
  • Audition de M. Francesco Leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (20 interventions)
  • Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (20 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre-édouard Magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (20 interventions)
  • Audition de james kenneth galbraith économiste (24 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (86 interventions)
  • Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (845 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (47 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaireasn (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (34 interventions)
  • Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions)
  • Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes (30 interventions)
  • Ancrage territorial de l'alimentation (219 interventions)
  • Participation des employeurs à l'effort de construction (32 interventions)
  • Instauration d'un revenu de base (42 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'insee (37 interventions)
  • Audition de Mm. Jean Bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (36 interventions)
  • Audition de M. Gallo Gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat (27 interventions)
  • Audition de M. Yves Perardel économétricien à l'organisation internationale du travail oit (25 interventions)
  • Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Pouyanné président-directeur général de total (24 interventions)
  • Transparence financière des entreprises à vocation internationale (38 interventions)
  • Contrôles d'identité abusifs (67 interventions)
  • Protection du crédit immobilier français (30 interventions)
  • Audition de M. Pascal Brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (15 interventions)
  • Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (72 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (38 interventions)
  • Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (37 interventions)
  • Audition de Mme Christine Erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bureau président de l'autorité de la statistique publique asp (11 interventions)
  • Table-ronde de chercheurs sur les migrants (16 interventions)
  • Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (16 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Antoine Molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (10 interventions)
  • Audition de M. Christophe Léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques (21 interventions)
  • Audition de M. François Bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (17 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (10 interventions)
  • Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (20 interventions)
  • Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (31 interventions)
  • Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (16 interventions)
  • Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (104 interventions)
  • Situation financière des communes et des intercommunalités (50 interventions)

• Avril 2016 :

  • Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (29 interventions)
  • Audition de M. Christos Stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (13 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (30 interventions)
  • Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite (16 interventions)
  • Audition de M. Abderrahmane Belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (11 interventions)
  • Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (23 interventions)
  • Projet de programme de stabilité (270 interventions)
  • Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france (29 interventions)
  • Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (637 interventions)
  • Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (76 interventions)
  • L'offre de soins dans les territoires ruraux (14 interventions)
  • Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion » (15 interventions)
  • Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (13 interventions)
  • Information de l'administration et protection des mineurs (65 interventions)
  • Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (61 interventions)
  • Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (11 interventions)
  • Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france auprès de l'etat du qatar (10 interventions)
  • Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france (51 interventions)
  • Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (157 interventions)

• Mars 2016 :

  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (398 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (19 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président-directeur général de sncf mobilités et de M. Jacques Rapoport président-directeur général de sncf réseau (21 interventions)
  • Audition de M. David Bertolotti ambassadeur de france en jordanie (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (63 interventions)
  • Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (86 interventions)
  • Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (467 interventions)
  • Moyens consacrés au renseignement intérieur (31 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep (14 interventions)
  • Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (11 interventions)
  • Protection de la nation (648 interventions)
  • Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (10 interventions)
  • Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (10 interventions)
  • Audition de M. Mohamed Beddy ebnou enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'université de dauphine dans le cadre de l'executive master « principes et pratiques de la finance islamique » (13 interventions)
  • Audition de M. Bruno dallEs directeur de tracfin (11 interventions)
  • Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de M. Michel Soussan conseiller (17 interventions)
  • Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions)
  • Audition de Mm. Gilles Pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6 (14 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Ernotte présidente de france télévisions (10 interventions)
  • Audition de M. Hervé Ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (12 interventions)
  • Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (11 interventions)
  • Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (36 interventions)
  • Lutte contre le système prostitutionnel (248 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (13 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse (17 interventions)
  • Audition de Mme Hanen Rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (11 interventions)
  • Candidats remplaçants au conseil municipal (40 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil sur le droit des objets connectés (18 interventions)
  • Présentation de l'étude de faisabilité de m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies » (12 interventions)
  • Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (98 interventions)
  • Situation financière des départements (50 interventions)
  • Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (37 interventions)
  • Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (21 interventions)
  • Table ronde sur l'enseignement des langues (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Grosgurin ambassadeur de france au yémen (16 interventions)
  • Liberté de création architecture et patrimoine (1375 interventions)
  • Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (15 interventions)
  • Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (48 interventions)

• Février 2016 :

  • Protection de l'enfant (813 interventions)
  • Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (107 interventions, 9 commentaires)
  • Convention fiscale avec singapour (13 interventions)
  • Convention fiscale avec la suisse (22 interventions)
  • Audition d'alain parant démographe conseiller scientifique de futuribles international (11 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (72 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de M. Jacques Repussard directeur général de l'irsn dans le cadre de l'examen du rapport de l'irsn sur « les déchets de très faible activité la doctrine doit-elle évoluer ? réflexions de l'irsn sur une gestion pérenne équitable et responsable » (18 interventions)
  • Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (13 interventions)
  • Droit des étrangers en france (854 interventions)
  • Traité de coopération en matière de défense avec le mali (24 interventions)
  • Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (17 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech président du conseil français du culte musulman (17 interventions)
  • Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (62 interventions)
  • Accès au logement social (54 interventions)
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire (74 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (16 interventions)
  • Droit individuel à la formation pour les élus locaux (71 interventions)
  • Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (50 interventions)
  • Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (21 interventions)
  • Audition de M. Antoine Sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman (19 interventions)
  • Lutte antiterroriste (206 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (19 interventions)

• Janvier 2016 :

  • Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (188 interventions)
  • Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (22 interventions)
  • Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (23 interventions)
  • Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (28 interventions)
  • Audition de représentants du ministère de la justice (10 interventions)
  • Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (13 interventions)
  • Audition de M. Marwan Lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (18 interventions)
  • Audition de s.e M. Ali Ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (84 interventions)
  • Sécurité numérique et risques (15 interventions)
  • Coût économique et financier de la pollution de l'air (14 interventions)
  • Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (13 interventions)
  • Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (19 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (42 interventions)
  • Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (47 interventions)
  • Instauration d'un jour de mémoire (41 interventions)
  • Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (37 interventions)
  • Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (33 interventions)

• Décembre 2015 :

  • Réutilisation des informations du secteur public (72 interventions)
  • Loi de finances pour 2016 (5863 interventions, 2 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2015 (823 interventions)
  • Convention fiscale avec l'allemagne (11 interventions)
  • Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (14 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (43 interventions)
  • Adaptation de la société au vieillissement (1439 interventions)
  • Modernisation de notre système de santé (4717 interventions, 2 commentaires)
  • Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux (17 interventions)
  • Transport ferroviaire régional (108 interventions)
  • Accès à la restauration scolaire (110 interventions)
  • Dématérialisation du journal officiel de la république française (51 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (62 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (54 interventions)

• Novembre 2015 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1102 interventions)
  • Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -Audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (16 interventions)
  • Audition de jean-michel naulot ancien banquier ancien membre du collège de l'autorité des marchés financiers (11 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (25 interventions)
  • Les femmes victimes de la traite des êtres humains (32 interventions)
  • Organisation de la manutention dans les ports maritimes (71 interventions)
  • Prévention des risques (69 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau sénateur (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Meunier président de l'académie des sciences (16 interventions)
  • Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015 (18 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (17 interventions)
  • Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (38 interventions)
  • Débat sur le rôle du bicamérisme (48 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (14 interventions)
  • Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (78 interventions)
  • Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (44 interventions)
  • Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (14 interventions)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général du groupe air france-klm (28 interventions)
  • Surveillance des communications électroniques internationales (67 interventions)
  • Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (22 interventions)
  • Indépendance et impartialité des magistrats (53 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Ernotte-cunci présidente de france télévisions (14 interventions)
  • Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (214 interventions)

• Octobre 2015 :

  • Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf du bloc communal (23 interventions)
  • Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (13 interventions)
  • Droits des malades et des personnes en fin de vie (152 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (15 interventions)
  • Compte-rendu par mme brigitte gonthier-maurin et par m. didier mandelli d'un déplacement à madagascar suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique (12 interventions)
  • Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (10 interventions)
  • Examen du rapport de la commission d'enquête (45 interventions)
  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (220 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (15 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission (27 interventions)
  • Saint-barthélemy (14 interventions, 2 commentaires)
  • Soutien au plan d'électrification du continent africain (25 interventions)
  • Contrats territoriaux de développement rural (49 interventions)
  • Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (104 interventions)
  • Déplacés environnementaux (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Israël président-directeur général d'arianespace (21 interventions)
  • Agressions sexuelles sur mineur (57 interventions)
  • Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (34 interventions)
  • Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière (17 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (44 interventions)
  • Fonctionnement du service public de l'éducation (56 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (36 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (23 interventions)
  • Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (12 interventions)
  • Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international (15 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et M. Bertrand Monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (29 interventions)
  • Situation et avenir de l'agriculture (87 interventions)
  • Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (135 interventions)
  • Actualisation du droit des outre-mer (10 interventions)
  • Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (19 interventions)
  • Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (19 interventions)

• Septembre 2015 :

  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (31 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (22 interventions)
  • Audition de M. François Villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (15 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (34 interventions)
  • Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (37 interventions)
  • Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (17 interventions)
  • Ressources propres de l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de Mm. Xavier Beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (20 interventions)
  • Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct (27 interventions)
  • Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (29 interventions)
  • Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (12 interventions)
  • Accueil des réfugiés en france et en europe (51 interventions)
  • Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (27 interventions)
  • Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (24 interventions)
  • Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (45 interventions)
  • Audition M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (13 interventions)

• Juillet 2015 :

  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Edouard Geffray secrétaire général de la cnil (48 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Engel médiateur du livre (35 interventions)
  • Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (99 interventions)
  • Audition de M. Jean-Lou Blachier médiateur national des marchés publics (18 interventions)
  • Audition de Mme Monique Legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de M. François Cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (29 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de M. Daniel Viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (28 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (33 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (59 interventions)
  • Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public (57 interventions)
  • Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (23 interventions)
  • Accessibilité pour les personnes handicapées (238 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2014 (18 interventions)
  • Dialogue social et emploi (1477 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (102 interventions)
  • Nouvelle organisation territoriale de la république (7052 interventions)
  • Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Jachiet président de syntec-ingénierie (21 interventions)
  • Audition de M. Renaud Marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre (19 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président de l'institut de la gestion déléguée (16 interventions)
  • Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (19 interventions)
  • Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (43 interventions)
  • Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (17 interventions)
  • Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (40 interventions)
  • Transition énergétique (3706 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Christian duBreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (10 interventions)
  • Accord européen relatif à la grèce (98 interventions)
  • Entraide judiciaire avec le maroc (20 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (13 interventions)
  • Audition de M. Yves Bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (36 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (95 interventions)
  • Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (11 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics (19 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef (32 interventions)
  • Audition de M. Bruno Carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha (17 interventions)
  • Audition de M. Alain Piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (156 interventions)
  • Situation de la grèce et enjeux européens (69 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (43 interventions)
  • Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Eve Aubin présidente de la commission des sondages (20 interventions)
  • Réforme de l'asile (1082 interventions)
  • Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (111 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (10 interventions)
  • Audition de Mme Clotilde Valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (13 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (13 interventions)
  • Audition de Mme Florence Parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (17 interventions)
  • Croissance activité et égalité des chances économiques (5919 interventions, 2 commentaires)
  • Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (13 interventions)
  • Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (26 interventions)

• Juin 2015 :

  • Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (22 interventions)
  • Modernisation du droit de l'outre-mer (325 interventions)
  • Audition de M. Angel Gurría secrétaire général de l'ocde (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Nora historien membre de l'académie française (10 interventions)
  • Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (32 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Yvonne Le dain députée et M. Bruno Sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (14 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (92 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (386 interventions)
  • Renseignement (371 interventions)
  • Malades et personnes en fin de vie (479 interventions)
  • Audition de M. Patrick Martin uzamugura architecte (17 interventions)
  • Audition de M. Martial Saddier député président du conseil national de l'air (16 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (15 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (17 interventions)
  • Octroi de mer (155 interventions)
  • Caisse des français de l'étranger (56 interventions)
  • Discrimination à raison de la précarité sociale (17 interventions)
  • Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (44 interventions)
  • Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (17 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis deSsus ordre des architectes (14 interventions)
  • Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (36 interventions)
  • Audition de M. Alain Buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france (55 interventions)
  • Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (11 interventions)
  • Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (10 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence (58 interventions)
  • Audition de M. Marc Papinutti directeur général de voies navigables de france (18 interventions)
  • Audition de M. Loïc dePecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie (92 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (28 interventions)
  • Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (37 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts (50 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (53 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (43 interventions)
  • Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (41 interventions)
  • Audition de M. Thierry Sueur de Mme Aliette Quint et de M. Paul-édouard Niel air liquide (11 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Burban union professionnelle artisanale michel guilbaud medef franck chevallier medef jean-eudes du mesnil du buisson cgpme et de Mme Sandrine Bourgogne cgpme (32 interventions)
  • Audition de M. Christophe Rocca-serra et Mme Caroline Blanchard tallano technologie et de Mm. Sébastien Le pollès et patrice molle flexfuel company (21 interventions)
  • Audition de M. François Magnien sous-directeur de la prospective des études et de l'évaluation économiques et de M. Christophe Lerouge chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (19 interventions)
  • Audition de M. Gérard Feldzer consultant en aéronautique conseiller régional d'île-de-france (14 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du gouvernement (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (27 interventions)
  • Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie (34 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine (28 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (39 interventions)
  • Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (14 interventions)
  • Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine (12 interventions)
  • Université des antilles et de la guyane (27 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (41 interventions)
  • Gel de la réglementation concernant les entreprises (28 interventions)
  • Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (11 interventions)
  • Audition de M. Paul Giacobbi président de l'agence des aires maritimes protégées (20 interventions)
  • Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (30 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (16 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (42 interventions)
  • Audition de M. Christian Chapelle directeur des développements chaînes de traction et châssis de M. Pierre Macaudiere expert en dépollution moteurs de Mme Mathilde Lheureux déléguée aux relations avec les institutions publiques et le parlement et de M. Jean-Baptiste Thomas directeur presse informations médias du groupe psa peugeot citroën de Mme Nadine Leclair membre du comité de direction en charge de la filière d'expertise de Mme Martine Meyer responsable environnement et santé à la direction du plan environnement de M. Jean-Christophe Beziat directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique de Mme Maria Garcia coudoin chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt directeur des affaires politiques et parlementaires de renault (47 interventions)
  • Audition de M. Michel Wachenheim ancien directeur général de l'aviation civile conseiller du président du groupe de M. Bruno Costes directeur environnement et de Mme Annick Perrimond du breuil directeur des relations avec le parlement d'airbus et de Mme Anne Bondiou-clergerie directrice de la recherche-développement de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme Jean directeur des affaires publiques du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales gifas (27 interventions)
  • Audition de M. Francis duSeux président de l'ufip et de Mm. Daniel Le breton directeur marketing et jean-paul cazalets délégué environnement de total (31 interventions)
  • Audition de M. Christian de Perthuis ancien président du comité pour la fiscalité écologique (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (45 interventions)
  • Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (31 interventions)
  • Audition de M. Loïc Aubouin directeur juridique de bouygues construction (22 interventions)
  • Audition de M. Alain Borowski président et de M. Sébastien Taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap (16 interventions)
  • Audition de M. François Poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (11 interventions)
  • Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (13 interventions)
  • Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (20 interventions)
  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (19 interventions)

• Mai 2015 :

  • Audition de Mme Laurence Tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (14 interventions)
  • Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (20 interventions)
  • Audition de M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (16 interventions)
  • Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (14 interventions)
  • Audition de M. Antony Taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers (15 interventions)
  • Audition de Mme Natacha Polony journaliste auteure de école : le pire est de plus en plus sûr 2011 (10 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (19 interventions)
  • Audition de M. Marc Teyssier d'orfeuil délégué général de Mme Juliette Kacprzak consultante mobilité et de M. Thibaut Moura responsable pôle mobilité du club des voitures écologiques (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Paulissen délégué général de M. Benoît daLy secrétaire général et de Mme élisabeth Charrier secrétaire générale pour l'île-de-france de la fédération nationale des transports routiers (11 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne présidente directrice-générale de Mme Sophie Mazoue responsable de l'entité « ressources environnementales » et de M. Xavier Léty délégué général en charge du contrat stif de la ratp de Mm. Christian duBost directeur délégué au développement durable et jacques peynot directeur délégué des gares transiliennes de la sncf (33 interventions)
  • Audition de M. Marc delaYer président de la commission techniques énergies et développement durable de M. Claude Faucher délégué général de Mme Anne Meyer directrice du département des affaires économiques et techniques et de Mme Stéphanie Lopes d'azevedo chargée de mission de l'union des transports publics et ferroviaires (15 interventions)
  • Audition de Mm. Emmanuel Massé sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques et nicolas riedinger chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles de la direction générale du trésor (13 interventions)
  • Audition de M. Stanislas de Bentzmann président de croissance plus (35 interventions)
  • Métropole de lyon (34 interventions)
  • Parrainage civil (24 interventions, 2 commentaires)
  • Pouvoirs de police à paris (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (20 interventions)
  • Audition de M. Jean Maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (14 interventions)
  • Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (12 interventions)
  • Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (13 interventions)
  • Audition de M. Jonathan Hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (15 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (13 interventions)
  • Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (66 interventions)
  • Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (33 interventions)
  • Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (47 interventions)
  • Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (43 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Jean Luizard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de daech (10 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (21 interventions)
  • Audition de Mme Christine Noiville présidente du haut conseil des biotechnologies hcb de M. Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du hcb et de M. Claude Gilbert président du comité économique éthique et social du hcb (32 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le dain députée (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Christophe Bureau professeur d'économie à agroparistech et jean-christophe vergnaud directeur de recherche au cnrs (13 interventions)
  • Audition de Mm. Yann Fichet directeur des affaires institutionnelles et industrielles et matthieu beaulaton directeur de la production des semences de grandes cultures de monsanto (28 interventions)
  • Réforme des méthodes de travail du sénat (239 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (12 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions)
  • Communication du président sur l'application des lois (10 interventions)
  • Table ronde sur la radio (26 interventions)
  • Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (19 interventions)
  • Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (24 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (27 interventions)
  • Table ronde d'économistes (44 interventions)
  • Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques » (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique » (19 interventions)
  • Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (21 interventions)
  • Table ronde de syndicats de chercheurs (22 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale (21 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (13 interventions)
  • Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep (27 interventions)
  • Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (22 interventions)
  • Audition de Mme Laurence de Cock professeure d'histoire-géographie chercheuse en sciences de l'éducation membre du collectif aggiornamento hist-geo (15 interventions)
  • Audition de M. Franck Picaud inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la haute-garonne (11 interventions)
  • Audition de M. Patrick Gaubert ancien président du haut conseil à l'intégration hci (10 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique (14 interventions)
  • Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le dain et M. Jean-Louis Touraine députés relatives à l'Audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015 (22 interventions)

• Avril 2015 :

  • Audition commune de Mme Andrée Buchmann présidente du conseil de surveillance et du pr francis allard président du conseil scientifique de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur obqi et de Mme Séverine Kirchner directrice scientifique de l'obqi directrice adjointe « santé confort » du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (18 interventions)
  • Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (10 interventions)
  • Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Olivier Goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (27 interventions)
  • Audition commune de M. Luc Barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de Mme Christelle Gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de M. Fabrice Henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam (38 interventions)
  • Audition commune de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et Mme Béatrice Legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail (20 interventions)
  • Audition de M. Iannis Roder professeur agrégé d'histoire et géographie auteur de tableau noir la défaite de l'école août 2008 (10 interventions)
  • Audition de Mme Maya Akkari coordinatrice du pôle éducation de la fondation terra nova (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Meirieu chercheur en pédagogie professeur des universités émérite en sciences de l'éducation (10 interventions)
  • Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de Mme Cecilia Malsmström commissaire européenne en charge du commerce (13 interventions)
  • Audition de M. François Gayet délégué général du cercle de l'industrie (16 interventions)
  • Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (463 interventions)
  • Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (10 interventions)
  • Examen des amendements au texte de la commission spéciale (157 interventions)
  • Audition de M. Marc Larzillière président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (12 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde de M. Gilles Lacan président d'ecologie sans frontières de Mme Lorelei Limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de M. Denis Voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de M. Sébastien Vray président de respire (27 interventions)
  • Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (100 interventions)
  • Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (36 interventions)
  • Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (21 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (32 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (28 interventions)
  • Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (15 interventions)
  • Usage contrôlé du cannabis (68 interventions)
  • Nouveaux indicateurs de richesse (22 interventions)
  • Guide de pilotage statistique pour l'emploi (11 interventions)
  • Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (36 interventions)
  • Modernisation de la presse (11 interventions)
  • Audition de M. Markus Amann directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre à l'institut international pour l'analyse des systèmes appliqués iiasa (10 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Thibaudon directeur et michel jouan administrateur du réseau national de surveillance aérobiologique (36 interventions)
  • Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (24 interventions)
  • Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes (12 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne (10 interventions)
  • Lutte contre le terrorisme (1212 interventions)
  • Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (64 interventions)
  • Congés exceptionnels (43 interventions)
  • Audition de M. Philippe Knoche directeur général d'areva (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (15 interventions)

• Mars 2015 :

  • Prostitution (311 interventions, 13 commentaires)
  • Audition de M. Pierre N'gahane secrétaire général du comité interministériel de prévention contre la délinquance cipd (11 interventions)
  • Audition de M. Loys Bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne (16 interventions)
  • Débat sur l'influence de la france à l'étranger (28 interventions)
  • Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (50 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (704 interventions)
  • Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (22 interventions)
  • Exercice des mandats locaux (45 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (21 interventions)
  • Audition de M. Bernard Garnier président Mme Anne Laborie secrétaire générale Mm. Guy Bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (28 interventions)
  • Audition de Mm. Marc Mortureux directeur général gérard lasfargues directeur-général adjoint scientifique dominique gombert directeur de l'évaluation des risques de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue et de M. Benoît Vergriette chef de l'unité risques et société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (62 interventions)
  • Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (31 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (29 interventions)
  • Audition de M. Alain-Gérard Slama journaliste professeur à sciences-po (10 interventions)
  • Audition de Mme Gabrielle Déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère ! (17 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de M. Nils-Axel Braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Hubert directeur des risques chroniques et de Mme Laurence Rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (14 interventions)
  • Audition de Mme Hortense Archambault ancienne directrice du festival d'avignon Mm. Jean-Denis Combrexelle ancien directeur général du travail et jean-patrick gille député co-auteurs du rapport bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (12 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (14 interventions)
  • Contributions au fonds de résolution unique (11 interventions)
  • Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (44 interventions)
  • Suppression des franchises médicales (44 interventions)
  • Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (10 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (29 interventions)
  • Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (22 interventions)
  • Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (31 interventions)
  • Audition de M. Luc Ferry ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche 2002-2004 (13 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ancien ministre de l'éducation nationale 2009-2010 puis de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative 2010-2012 (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Pierre chevènement ancien ministre de l'éducation nationale 1984-1986 (10 interventions)
  • Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (14 interventions)
  • Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice (14 interventions)
  • Stationnement des personnes en situation de handicap (155 interventions, 5 commentaires)
  • Agence france locale (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (22 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor (34 interventions)
  • Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (87 interventions)
  • Accueil et protection de l'enfance (34 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (25 interventions)
  • Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission (28 interventions)
  • Présentation du rapport d'activité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres par son président m. didier houssin (31 interventions)
  • Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Obin inspecteur général de l'éducation nationale (14 interventions)
  • Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (16 interventions)
  • Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics (34 interventions)
  • Amélioration du régime de la commune nouvelle (103 interventions)
  • Débat sur les concessions autoroutières (89 interventions)
  • Débat sur la situation des maternités (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de Mme Astrid Guyart sportive de haut niveau et M. éric Carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (28 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (12 interventions)
  • Audition de M. Staffan de Mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (11 interventions)
  • Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (16 interventions)
  • Audition d'hugues de jouvenel président de l'association de prospective futuribles international (13 interventions)
  • Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (67 interventions)
  • Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (11 interventions)
  • Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (10 interventions)

• Février 2015 :

  • Convention fiscale avec andorre (41 interventions)
  • Audition de M. Bernard Beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (12 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Léonnet directeur central adjoint de la sécurité publique chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur (13 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (49 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie M. Henri Sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et M. David Thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (21 interventions)
  • Audition de M. Victor Haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (14 interventions)
  • Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (11 interventions)
  • Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (34 interventions)
  • Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (16 interventions)
  • Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (29 interventions)
  • Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (12 interventions)
  • Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (12 interventions)
  • Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (20 interventions)
  • Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions (55 interventions)
  • Modernisation du secteur de la presse (216 interventions)
  • Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (35 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Philippot administrateur général de la radio-télévision belge francophone rtbf (14 interventions)
  • Débat sur la politique du logement (28 interventions)
  • Débat sur la transparence dans le transport aérien (27 interventions)
  • Table ronde sur l'avenir de france télévisions (26 interventions)
  • Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (12 interventions)
  • Pesticides (31 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (38 interventions)
  • Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (31 interventions)
  • Représentation équilibrée des territoires (65 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali président de planet finance (22 interventions)

• Janvier 2015 :

  • Durée du mandat du président de la république (47 interventions)
  • Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (23 interventions)
  • Collectivité de saint-barthélemy (61 interventions)
  • Audition de M. Thomas Gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (18 interventions)
  • Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (13 interventions)
  • Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (40 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (20 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (33 interventions)
  • Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (17 interventions)
  • Débat sur l'évolution des finances locales (49 interventions)
  • Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (36 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (25 interventions)
  • Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (38 interventions)
  • Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (195 interventions)
  • Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (31 interventions)
  • Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen cese (12 interventions)
  • Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (13 interventions)
  • Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (21 interventions)
  • Audition de s.e. M. Hakki Akil ambassadeur de turquie en france (19 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (16 interventions)
  • Nouvelle organisation territorialede la république (124 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (17 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (11 interventions)
  • Audition sur la gestion du domaine de l'état de M. Pascal Viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de Mme Geneviève Rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de Mm. Sylvain Léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (27 interventions)
  • Audition de M. Bernard Pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (17 interventions)
  • Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (11 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (24 interventions)
  • Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (17 interventions)

• Décembre 2014 :

  • Simplification de la vie des entreprises (690 interventions)
  • Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (18 interventions)
  • Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (11 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (92 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2014 (1299 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (13 interventions)
  • Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (44 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (36 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (11 interventions)
  • Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr 2013-2015 par m. jean-yves le déaut député et m. christian namy sénateur au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration (18 interventions)
  • Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1509 interventions)
  • Reconnaissance de l'état de palestine (86 interventions)
  • Audition de M. Christian Martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (52 interventions)
  • Expulsion des squatteurs de domicile (39 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (34 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (24 interventions)
  • Loi de finances pour 2015 (4755 interventions)
  • Définition du programme de travail de la délégation (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (20 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (17 interventions)
  • Audition de M. Hael Al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (14 interventions)
  • Audition de M. Yossi Gal ambassadeur d'israël en france (12 interventions)

• Novembre 2014 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1352 interventions)
  • Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (17 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission (14 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de M. Denis Loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (50 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (12 interventions)
  • Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires » (35 interventions)
  • Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (20 interventions)
  • Audition M. Emmanuel Négrier directeur de recherche au cnrs à l'université de montpellier i (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (19 interventions)
  • Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (44 interventions)
  • Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (29 interventions)
  • Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (97 interventions)
  • Programme de travail pour la session 2014-2015 (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (23 interventions)
  • Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (51 interventions)
  • Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (28 interventions)
  • Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (20 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (10 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (154 interventions)
  • Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (20 interventions)

• Octobre 2014 :

  • Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france (66 interventions)
  • Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (14 interventions)
  • Réforme territoriale (167 interventions)
  • Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (22 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (18 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie deScôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (10 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (20 interventions)
  • Audition de Mme Stéphane Pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (12 interventions)
  • Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (100 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution (325 interventions)
  • Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (56 interventions)
  • Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (16 interventions)
  • Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (12 interventions)
  • Audition de M. Florian Salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (18 interventions)
  • Désignation des conseillers prud'hommes (129 interventions)
  • Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (33 interventions)
  • Constitution du bureau de la commission (16 interventions)

• Septembre 2014 :

  • Engagement des forces armées en irak (49 interventions)
  • Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (11 interventions)

• Juillet 2014 :

  • Agriculture alimentation et forêt (2545 interventions, 5 commentaires)
  • Égalité réelle entre les femmes et les hommes (366 interventions)
  • Taxis et voitures de transport avec chauffeur (175 interventions, 1 commentaire)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (105 interventions)
  • Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (10 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (505 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2013 (13 interventions)
  • Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (44 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (16 interventions)
  • Économie sociale et solidaire (1075 interventions, 4 commentaires)
  • Sécurisation des contrats de prêts structurés (112 interventions)
  • Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (530 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (106 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (136 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (18 interventions)
  • Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (43 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (10 interventions)
  • Table ronde sur la jeunesse (23 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (123 interventions)
  • Réforme ferroviaire (717 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (43 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (14 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (12 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (18 interventions)
  • Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer (20 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission (183 interventions)
  • Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment » (27 interventions)
  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (162 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan (14 interventions)
  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (18 interventions)

• Juin 2014 :

  • Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication (23 interventions)
  • Conditions de la vente à distance des livres (57 interventions)
  • Exposition aux ondes électromagnétiques (217 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé (34 interventions)
  • Audition de M. Benoît Hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (27 interventions)
  • Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (15 interventions)
  • Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer (19 interventions)
  • Ouvrages d'art de rétablissement des voies (80 interventions)
  • Politique de développement et de solidarité internationale (466 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (35 interventions)
  • Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (30 interventions)
  • Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (85 interventions)
  • Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (41 interventions)
  • Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (18 interventions)
  • Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (34 interventions)
  • Sociétés d'économie mixte à opération unique (20 interventions)
  • Entretien avec m. iurie leanca premier ministre de moldavie (13 interventions)
  • Audition de M. Fayez Tarawneh chef de la cour royale hachémite de jordanie (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (50 interventions)
  • Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (66 interventions)
  • Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh (22 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » (19 interventions)
  • Audition de M. Jean Agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (12 interventions)
  • Polices territoriales (142 interventions)
  • Statut des stagiaires (436 interventions)
  • Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (120 interventions)
  • Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (25 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (40 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (23 interventions)
  • Débat sur les agences régionales de santé (16 interventions)
  • Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (30 interventions)
  • Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (11 interventions)
  • Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (18 interventions)
  • Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (29 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (27 interventions)
  • Débat sur les collectivités locales et la culture (14 interventions)
  • Artisanat commerce et très petites entreprises (583 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de M. Mathieu Grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (106 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (54 interventions)
  • Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (57 interventions)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (164 interventions)
  • Activités privées de protection des navires (156 interventions)
  • Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (48 interventions)
  • M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (38 interventions)

• Mai 2014 :

  • Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (73 interventions)
  • Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (29 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jacky Fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Tavernier et eric dubois insee (17 interventions)
  • Audition de M. Jan Philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (22 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (34 interventions)
  • Schéma régional des crématoriums (24 interventions)
  • Usage des techniques biométriques (17 interventions)
  • Charte de l'environnement (74 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf (14 interventions)
  • Débat sur le climat et l'énergie en europe (86 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général d'orange (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (87 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (17 interventions)
  • Audition de M. Maxime Lombardini directeur général d'iliad (13 interventions)
  • Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (18 interventions)
  • Débat sur les perspectives de la construction européenne (20 interventions)
  • Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (15 interventions)
  • Audition de M. Simon Häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (15 interventions)
  • Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (14 interventions)
  • Audition de M. Hermann Simon président de simon-kucher & partners auteur de l'ouvrage les champions cachés du xxie siècle (25 interventions)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (478 interventions)
  • Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (180 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hulot président de la fondation pour la nature et l'homme envoyé spécial du président de la république pour la protection de la planète (10 interventions)
  • Audition de Mm. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions)
  • Moniteurs de ski (21 interventions)
  • Audition de M. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et de M. Jérôme Yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre-René Lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (26 interventions)
  • Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp (19 interventions)
  • Audition de Mme Anne Bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de Mm. Nicolas Philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (35 interventions)
  • Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (19 interventions)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (39 interventions)
  • Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (33 interventions)
  • Audition de M. Benjamin Gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (23 interventions)
  • Audition de M. Olivier Passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (29 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (19 interventions)
  • Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (42 interventions)
  • Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (22 interventions, 2 commentaires)

• Avril 2014 :

  • Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (51 interventions)
  • Audition de Mme Hélène de Rugy déléguée générale de l'amicale du nid de Mm. Yves Charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (33 interventions)
  • Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (10 interventions)
  • Révision des condamnations pénales (75 interventions)
  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (32 interventions)
  • Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (155 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (20 interventions)
  • Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français (22 interventions)
  • Audition de M. Jacques Freyssinet économiste (13 interventions)
  • Débat sur les orientations du rapport (29 interventions)
  • Audition de M. Vincent Berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (16 interventions)
  • Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (14 interventions)
  • Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (15 interventions)
  • Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (13 interventions)
  • Table ronde sur le sport féminin professionnel (45 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Moreuil directeur de l'action européenne de la première division de football au royaume-uni premier league (22 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jean-Claude Plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre (21 interventions)
  • Audition de M. Thierry Mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (54 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (22 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (31 interventions)
  • Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (14 interventions)
  • Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (11 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn relatif à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2013 » (32 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas. (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (16 interventions)
  • Audition de M. Simon Chignard consultant auteur de l'open data comprendre l'ouverture des données (13 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique (15 interventions)
  • Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (36 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (20 interventions)
  • Audition de Mm. Jacky Richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état (15 interventions)
  • Audition de M. Vincent Champain directeur des opérations de general electric france (19 interventions)
  • Audition de M. Algirdas Semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (11 interventions)
  • Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de Mme Cécile Lhuillier co-présidente d'act up-paris (11 interventions)
  • Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (25 interventions)
  • Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion (36 interventions)
  • Audition de Mm. Rémi duChêne inspecteur général de l'administration et bertrand jarrige inspecteur général de la jeunesse et des sports (13 interventions)
  • Audition de M. Philippe Errera directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (13 interventions)
  • Audition conjointe de M. Jean-François Carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (43 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (10 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (12 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de M. Pierre Cahuc économiste membre du cae (19 interventions)
  • Audition de M. Mark Keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi Mme Pia Rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales M. Hervé Boulhol économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (26 interventions)
  • Table-ronde d'opérateurs d'internet (32 interventions)

• Mars 2014 :

  • Audition de Mme Vanessa Gouret conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Winston Maxwell avocat associé du cabinet hogan lovells (13 interventions)
  • Audition autour du projet jocondelab de Mm. Jean-François Baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique Mme Claire Chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et Mm. Laurent Manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france (13 interventions)
  • Audition de M. Philippe Boucher conseiller d'état honoraire et M. Louis Joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil (23 interventions)
  • Audition de M. Maurice Ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007 (15 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (16 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france (19 interventions)
  • Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales (11 interventions)
  • Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères (14 interventions)
  • Audition de M. Hervé Collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du conseil national du numérique (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président et M. Pierre-Jean Benghozi membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (11 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et Mme Violaine Lepertel directeur de projet adjoint (44 interventions)
  • Audition de M. Von Lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de M. André Loth directeur de projet (13 interventions)
  • Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts (13 interventions)

• Février 2014 :

  • Formation professionnelle (908 interventions)
  • Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (32 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee (20 interventions)
  • Lutte contre la contrefaçon (201 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions)
  • Débat sur la situation des outre-mer (36 interventions)
  • Débat sur l'épargne populaire (14 interventions, 1 commentaire)
  • Point d'étape (18 interventions)
  • Audition de M. François deluGa président du centre national de la fonction publique territoriale (17 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Carlier adjointe au maire de creil et de M. Philippe Raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le gall président du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions)
  • Débat sur la justice de première instance (66 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (21 interventions)
  • Audition de M. Daniel Béhar géographe (17 interventions)
  • Audition de M. Roberto Di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill (10 interventions)
  • Géolocalisation (148 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (133 interventions)
  • Économie réelle (258 interventions)
  • Audition de M. Fadi Chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann (10 interventions)
  • Accès au logement et urbanisme rénové (3554 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Alain Fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (12 interventions)
  • Audition de M. Patrice Weisheimer secrétaire général du syndicat de l'éducation populaire sep-unsa Mm. Ahmed Hamadi et bouziane brini de l'union des syndicats des personnels de l'animation des organisations sociales sportives et culturelles uspaoc-cgt ; mmes catherine sergent secrétaire générale adjointe en charge de l'animation et béatrice beth-desmazieres du syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation du sport et de la culture snapac-cfdt (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf (25 interventions)
  • Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (24 interventions)
  • Audition de M. Bernardino León représentant spécial de l'union européenne pour la méditerranée du sud (10 interventions)
  • Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (63 interventions)
  • Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (18 interventions)
  • Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre (23 interventions)
  • Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (45 interventions)
  • Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (15 interventions)
  • Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (37 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (20 interventions)
  • Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (39 interventions)
  • Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (11 interventions)
  • Audition de Mm. Sylvain Parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (14 interventions)
  • Audition de M. François Bancilhon président directeur général de data publica (10 interventions)
  • Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap (11 interventions)
  • Consommation (2777 interventions, 4 commentaires)
  • Reconnaissance du vote blanc aux élections (86 interventions)
  • Ville et cohésion urbaine (467 interventions)
  • Audition de Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe Yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (17 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (17 interventions)
  • Audition de Mme Michèle-Laure Rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (14 interventions)
  • Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf (25 interventions)
  • Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (26 interventions)
  • Audition de M. Pascal Balmand secrétaire général de l'enseignement catholique (12 interventions)
  • Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités (47 interventions)
  • Accueil et habitat des gens du voyage (330 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (104 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001 (10 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (52 interventions)
  • Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (63 interventions)
  • Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (63 interventions)
  • Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française (13 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (63 interventions)
  • Débat sur le droit à l'eau (28 interventions)
  • Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (21 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (14 interventions)
  • Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions)
  • Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen (16 interventions)
  • Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (22 interventions)
  • Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lebreton parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires secteur public et secteur privé (12 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et M. Patrick Désiré secrétaire général de cgt educ'action (29 interventions)
  • Audition de mmes anne-sophie benoit présidente de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de france andev ornella de giudice vice-présidente de l'association et marie-josé torrero membre du conseil d'administration (21 interventions)
  • Audition de M. Kader Arif ministre délégué aux anciens combattants (13 interventions)
  • Audition de M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (18 interventions)
  • Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (31 interventions)

• Janvier 2014 :

  • Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (21 interventions)
  • Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et M. Jérôme Hourdeaux journalistes à médiapart (17 interventions)
  • Audition de M. Rémi Noyon journaliste à rue89 (12 interventions)
  • Audition de Mm. Paul Moreira et edouard perrin journalistes à premières lignes (12 interventions)
  • Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (26 interventions)
  • Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (15 interventions)
  • Table ronde avec les ligues de sport professionnel (59 interventions)
  • Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (50 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances M. Dariusz Kaczynski sous-directeur des droits indirects Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et Mm. Jérôme Fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (56 interventions)
  • Audition de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions)
  • Audition de M. David Fayon administrateur des postes et des télécoms auteur de géopolitique d'internet : qui gouverne le monde ? 2013 (10 interventions)
  • Audition de M. Joaquin Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (18 interventions)
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (75 interventions)
  • Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (13 interventions)
  • Exercice par les élus locaux de leur mandat (541 interventions)
  • Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (12 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (11 interventions)
  • Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (45 interventions)
  • Audition de Mme évelyne Beaumont adjointe au maire d'arras M. Fabrice Bailleul directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'arras Mme Pascale Massicot adjointe au maire de nevers Mme élodie Verrysser directrice de l'éducation à la ville de nevers et Mme Florence de Marignan de la fédération des maires des villes moyennes (13 interventions)
  • Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (22 interventions)
  • Table ronde des fédérations sportives (58 interventions)
  • Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (169 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey (25 interventions)
  • Examen du rapport sur « les enjeux scientifiques technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par m. alain claeys et m. jean-sébastien vialatte (24 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (11 interventions)
  • Audition de M. Louis Pouzin ingénieur un des pères de l'internet inventeur du datagramme (10 interventions)
  • Audition de M. François Bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de M. Antoine Tardivo directeur de projets (43 interventions)
  • Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils et didier lallement secrétaires généraux entre octobre 2007 et novembre 2012 et M. Julien Boucher directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric Lénica Mme Isabelle de Silva et M. Thierry-Xavier Girardot anciens directeurs des affaires juridiques entre janvier 2008 et juin 2012 (35 interventions)
  • Audition de Mm. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général Mme Mathilde Bras rapporteur adjoint et M. Dimitri Barclais rapporteur adjoint stagiaire (16 interventions)
  • Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (25 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (418 interventions)
  • Examen du rapport sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par m. denis baupin et mme fabienne keller (25 interventions)
  • Audition de Mm. Vanik Berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (23 interventions)
  • Audition de M. Georges Fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale (15 interventions)
  • Audition de M. Thomas Cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de Mme Firmine duRo adjointe chargée des relations extérieures (35 interventions)
  • Table ronde sur la place des stades dans la cité (44 interventions)
  • Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (43 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. François Lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (44 interventions)
  • Audition de M. Romaric Lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (34 interventions)
  • Audition de Mme Valentine Ferréol présidente de l'institut g9+ (13 interventions)
  • Audition de M. Michel Serres membre de l'académie auteur de petite poucette (17 interventions)
  • Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (49 interventions)
  • Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (20 interventions)
  • Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (93 interventions)
  • Débat sur la politique étrangère de la france (40 interventions)
  • Examen du rapport sur « la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle » présenté par mme maud olivier et m. jean-pierre leleux (20 interventions)
  • Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (21 interventions)
  • Audition de responsables d'associations de parents d'élèves (39 interventions)
  • Audition des représentants d'écomouv' (66 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (131 interventions)
  • Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (12 interventions)

• Décembre 2013 :

  • Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3930 interventions, 2 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2013 (652 interventions)
  • Examen du rapport sur « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor (23 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (3153 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (187 interventions)
  • Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité (24 interventions)
  • Avenir et justice du système de retraites (2044 interventions, 3 commentaires)
  • Sociétés d'économie mixte contrat (128 interventions)
  • Financement du service public de l'assainissement (18 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (36 interventions)
  • Audition de M. André Marcon président de « cci de france » (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Guillot directeur général du centre national de développement du sport cnds (16 interventions)
  • Audition de M. Bruno Retailleau président du conseil général de la vendée (15 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (351 interventions)
  • Engagement des forces armées en république centrafricaine (17 interventions)
  • Audition de M. Vinton Cerf vice-président de google (10 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne sur la présentation de son rapport définitif (56 interventions)
  • Audition de M. Rémy Guilleux vice-président de l'union nationale des associations familiales unaf (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (21 interventions)
  • Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (88 interventions)
  • Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (30 interventions)
  • Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (42 interventions)
  • Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (37 interventions)
  • Echange de vues (23 interventions)
  • Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (40 interventions)
  • Débat sur la sécurité sociale des étudiants (40 interventions)
  • Audition de M. Vincent Monadé président du centre national du livre cnl (21 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (31 interventions)
  • Audition de M. Marcel Rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (17 interventions)

• Novembre 2013 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2014 (582 interventions)
  • Table ronde sur le modèle économique des stades (34 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (23 interventions)
  • Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (30 interventions)
  • Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (12 interventions)
  • Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (14 interventions)
  • Audition de Mme Martine Caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de M. Philippe Claus inspecteur général de l'éducation nationale (17 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (15 interventions)
  • Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (10 interventions)
  • Application de l'article 11 de la constitution (162 interventions)
  • Prévention des inondations (99 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf (17 interventions)
  • Audition de M. Jacques Thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes (18 interventions)
  • Conditions d'attribution de la carte du combattant (99 interventions)
  • Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (53 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (273 interventions)
  • Débat sur la politique d'aménagement du territoire (44 interventions)
  • Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (57 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust (10 interventions)
  • Audition de M. Pascal Bonnetain conseiller de la région rhône-alpes et président de la commission des sports de l'association des régions de france arf (20 interventions)
  • Audition de M. Robert Cadalbert président de la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines co-président de la commission des sports de l'association des maires de grandes villes de france amgvf (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre Gattaz président du medef (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (11 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marc Todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives (16 interventions)
  • Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (25 interventions)

• Octobre 2013 :

  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (27 interventions)
  • Audition de Mm. Michel-Pierre Prat conseiller-maître à la cour des comptes et alain serre conseiller à la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon (26 interventions)
  • Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports (27 interventions)
  • Audition de M. Stanislas Bourron sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (14 interventions)
  • Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie (56 interventions)
  • Audition de M. Etienne Guyot président de la société du grand paris (12 interventions)
  • Audition de M. Christian de Perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (11 interventions)
  • Audition de M. Hubert Allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (12 interventions)
  • Audition de M. Henri Nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (11 interventions)
  • Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (12 interventions)
  • Audition de M. Philippe Chalmin économiste et historien sur les perspectives des marchés des matières premières (17 interventions)
  • Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (13 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (21 interventions)
  • Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (68 interventions)
  • Indépendance de l'audiovisuel public (441 interventions)
  • Débat sur la protection des données personnelles (28 interventions)
  • Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (12 interventions)
  • Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (12 interventions)
  • Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (43 interventions)
  • Audition du pr dominique le guludec candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (17 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (41 interventions)
  • Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (12 interventions)
  • Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (18 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (15 interventions)
  • Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (81 interventions)
  • Contrôle des comptes des comités d'entreprise (57 interventions)
  • Réforme de la dotation globale de fonctionnement (44 interventions)
  • Maîtrise publique du système ferroviaire national (13 interventions)
  • Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (35 interventions)
  • Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (16 interventions)
  • Radio france europe (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (23 interventions)
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (325 interventions)
  • Adoption du rapport (16 interventions)
  • Traité sur le commerce des armes (17 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (22 interventions)
  • Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (26 interventions)
  • Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (38 interventions)
  • Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (21 interventions, 4 commentaires)
  • Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (10 interventions)

• Septembre 2013 :

  • Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (357 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (286 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (63 interventions)
  • Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor (120 interventions)
  • Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (52 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (39 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (20 interventions)
  • Communication de m. david assouline (12 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de Mm. Gérard Gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (25 interventions)
  • Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de M. Gabriel Zucman doctorant à l'école d'économie de paris (51 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (24 interventions)
  • Mardi 11 juin 2013 (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre Condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (15 interventions)
  • Audition de M. Michel Aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (24 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (24 interventions)
  • Audition de M. Dominique Strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (33 interventions)
  • Audition de M. Jacques Arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique (10 interventions)
  • Audition de M. Marc Roche journaliste au monde (27 interventions)
  • Audition de M. Antoine Peillon journaliste au journal la croix (20 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Arfi journaliste à médiapart (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (15 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Augier président de sociétés d'édition (25 interventions)
  • Audition de Mme Anne Michel journaliste le monde (28 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (45 interventions)
  • Audition de M. Hervé Falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (57 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Trichet gouverneur de la banque de france (22 interventions)
  • Audition de M. Denis Robert essayiste (23 interventions)
  • Audition de M. Hervé Dreyfus gestionnaire de fortune (54 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (47 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Haas président de l'autorité des normes comptables (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances (26 interventions)
  • Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco (32 interventions)
  • Égalité entre les femmes et les hommes (661 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (35 interventions)
  • Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (23 interventions)
  • Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (27 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la situation en syrie (57 interventions, 3 commentaires)

• Juillet 2013 :

  • Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (46 interventions)
  • Transparence de la vie publique (1465 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (91 interventions)
  • Réseaux de soins (94 interventions)
  • Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (72 interventions)
  • Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (68 interventions)
  • Egalité entre les femmes et les hommes (66 interventions)
  • Séparation et régulation des activités bancaires (1200 interventions, 5 commentaires)
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (506 interventions)
  • Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (21 interventions)
  • Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (23 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante (16 interventions)
  • Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (19 interventions)
  • Examen du rapport de la mission (18 interventions)
  • Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (89 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (25 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (44 interventions)
  • Communication de Mm. Jean-Louis Touraine et jean-sébastien vialatte députés relative à l'Audition publique sur les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque dans le cadre des greffes d'organe (12 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Ferrant déléguée générale de la fondation total (11 interventions)
  • Audition de Mme Bénédicte Hermelin directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiquesgret (11 interventions)
  • Audition de M. Gilles Raguin directeur d'esther ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (22 interventions)
  • Audition de M. François Houllier président de l'institut national de la recherche agronomique inra et de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement allenvi (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (12 interventions)
  • Orientation des finances publiques (86 interventions)
  • Conseil supérieur de la magistrature (64 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (15 interventions)
  • Enseignement supérieur et recherche (1239 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (17 interventions)
  • Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (23 interventions)
  • Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (115 interventions)
  • Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (205 interventions)
  • Débat sur la réforme de la politique agricole commune (84 interventions)
  • Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (34 interventions)
  • Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (18 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (25 interventions)
  • Audition de Mme Paola de Carli directrice des programmes scientifiques et médicaux de sidaction (18 interventions)

• Juin 2013 :

  • Représentation des français établis hors de france (501 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (119 interventions)
  • Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (10 interventions)
  • Table ronde sur la prévention du suicide (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (146 interventions)
  • Audition de M. Claude Belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (13 interventions)
  • Communication de Mm. Bruno Sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'Audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » (13 interventions)
  • Audition de Mm. Joël Mergui président du consistoire central israélite de france et bruno fiszon grand rabbin de moselle conseiller auprès du grand rabbin de france sur l'abattage rituel viande (39 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (29 interventions)
  • Audition de Mm. Gilles Salvat directeur de la santé animale et franck foures directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (21 interventions)
  • Audition de M. Daniel Perron conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Guillaume Bretenoux et bruno ferreira conseillers techniques du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (31 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Robert responsable des expertises collégiales à l'ird et Mm. Jacques Lemoalle président et géraud magrin vice-président du collège des experts au sujet de l'expertise collégiale sur le lac tchad (38 interventions)
  • Audition de madame geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (12 interventions)
  • Audition de monsieur bernard cerquiglini recteur de l'agence universitaire de la francophonie auf (18 interventions)
  • Refondation de l'école de la république (1727 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale (28 interventions)
  • Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques (16 interventions)
  • Application de l'article 40 (26 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (26 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (78 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (28 interventions)
  • Audition de Mme Elisabeth Ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (16 interventions)
  • Audition de M. Julien Bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et Mme Suzanne dalle Conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja (51 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture (20 interventions)
  • Audition de M. Gilles Rousseau président et Mme Aurore Guénot conseillère de la fédération française des marchés de bétail vif fmbv (26 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions)
  • Élection des sénateurs (555 interventions)
  • Ėlection des sénateurs (206 interventions)
  • Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france (18 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (35 interventions)
  • Maisons de naissance (60 interventions)
  • Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (23 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Berbizier ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 et marc bichon ancien médecin de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 (42 interventions)
  • Audition de M. John Fahey président de l'agence mondiale antidopage (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (19 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (16 interventions)
  • Simplification du fonctionnement des collectivités locales (87 interventions)
  • Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (28 interventions)
  • Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur (55 interventions)
  • Audition de M. Michel Turin écrivain journaliste auteur de l'ouvrage « halal à tous les étals » (27 interventions)
  • Audition de M. Pierre Le neindre ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales (26 interventions)
  • Audition de Mme Minh-Hà Pham-delègue directrice europe de la recherche et coopération internationale au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)
  • Audition de M. André Syrota président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (18 interventions)
  • Audition de M. Gérard Araud ambassadeur représentant permanent de la france auprès des nations unies (15 interventions)
  • Débat sur les déserts médicaux (33 interventions)
  • Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (26 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (15 interventions)
  • Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (16 interventions)
  • Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (12 interventions)
  • Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (10 interventions)
  • Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (21 interventions)
  • Audition de M. Bruno Sesboüé médecin à l'institut régional du sport du centre hospitalier universitaire de caen (30 interventions)
  • Audition de M. Patrick Mcquaid président de l'union cycliste internationale (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marcel Ferret ancien médecin de l'équipe de france de football de 1993 à 2004 (27 interventions)
  • Audition de M. Patrick Schamasch ancien directeur médical et scientifique du comité international olympique cio directeur médical de la fédération internationale de golf (20 interventions)
  • Audition de M. Michel Vion président de la fédération française de ski et Mme Marie-Philippe Rousseaux-blanchi médecin fédéral (37 interventions)
  • Audition de M. Daniel deleGove premier vice-président du tribunal de grande instance de valenciennes (21 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romestaing docteur président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (17 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bénézech ancien joueur de rugby professionnel (18 interventions)
  • Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire (40 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco (34 interventions)
  • Audition d'alain berger délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie diiaa (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Finance délégué permanent de la conférence des présidents d'université (25 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (15 interventions)
  • Audition de monsieur erik solheim président du comité d'aide au développement cad de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde et de madame chantal verger direction de la coopération pour le développement de l'ocde (20 interventions)
  • Réunion de la délégation : Audition de M. Frank Pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique (51 interventions)

• Mai 2013 :

  • Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles (70 interventions)
  • Accélération des projets de construction (206 interventions)
  • Audition de M. André Aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (11 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Valade présidente du collège des directeurs du développement durable c3d (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères (10 interventions)
  • Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (93 interventions)
  • Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (53 interventions)
  • Audition de M. Michel Laurent président directeur général de l'institut de recherche pour le développement ird (31 interventions)
  • Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (117 interventions)
  • Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (40 interventions)
  • Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (18 interventions)
  • Audition de M. David Lappartient président de la fédération française de cyclisme (31 interventions)
  • Audition de Mm. Francis Luyce président de la fédération française de natation ffn et lionel horter directeur technique national de la ffn (31 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président directeur général de la française des jeux (20 interventions)
  • Audition de M. Gérard Nicolet ancien médecin du tour de france cycliste (27 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud membres du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux cgaaer (30 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Oudin directeur des études de blezat consulting (20 interventions)
  • Audition de M. André Eloi directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services fneap (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (31 interventions)
  • Audition de mmes brigitte gothière et johanne mielcarek porte-parole de l'association l214 (42 interventions)
  • Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman cfcm de M. Kamel Kabtane recteur de la mosquée de lyon M. Kahlil Merroun recteur de la mosquée d'evry et de M. Cheikh Alsid responsable du service halal de la mosquée de paris et (58 interventions)
  • Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (20 interventions)
  • Audition de M. Michel Eddi président-directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (14 interventions)
  • Audition de Mme Alice dauTry directrice générale de l'institut pasteur (20 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Briand directrice générale de l'agence nationale de la recherche (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales anrs (26 interventions)
  • Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (38 interventions)
  • Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (28 interventions)
  • Zone dite des cinquante pas géométriques (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma (44 interventions)
  • Réforme de la biologie médicale (301 interventions)
  • Instauration effective d'un pass navigo unique (54 interventions)
  • Préjudice écologique (31 interventions)
  • Devenir de la politique familiale en france (15 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lecouvey directeur général de l'institut français du porc ifip (23 interventions)
  • Audition de M. Christophe Marie directeur du bureau de protection animale et porte-parole de la fondation brigitte bardot (17 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Gheeraert directeur général et luc horemans directeur qualité de scamark filiale de leclerc (26 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard duRand secrétaire national chargé de l'élevage et christian drouin responsable de la commission viande de la confédération paysanne (21 interventions)
  • Audition de Mme Deborah Infante vice-présidente et M. Benoît Assemat administrateur du syndicat national des inspecteurs en santé publique snispv (25 interventions)
  • Audition de M. Ricci-Bitti Président de la fédération internationale de tennis fit et M. Stuart Miller responsable de la politique antidopage (33 interventions)
  • Audition de M. Laurent Jalabert ancien coureur cycliste ancien sélectionneur de l'équipe de france cycliste (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Paclet ancien médecin de l'équipe de france de 2004 à 2008 (30 interventions)
  • Table ronde « dopage et libertés publiques » (40 interventions)
  • Régime des sections de commune (29 interventions)
  • Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (69 interventions)
  • Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (19 interventions)
  • Indemnité des parlementaires (27 interventions)
  • Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (38 interventions)
  • Sécurisation de l'emploi (1765 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Romain Pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (15 interventions)

• Avril 2013 :

  • Débat sur la loi pénitentiaire (32 interventions)
  • Débat sur la politique européenne de la pêche (28 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (10 interventions)
  • Audition de sophie chaillet ancien chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage (17 interventions)
  • Audition de M. Pierre Ballester journaliste sportif (14 interventions)
  • Audition de M. Travis Tygart président de l'agence américaine antidopage usada (20 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur général par intérim michel meunier délégué filière viande yves trégaro chef de l'unité produits animaux et viande et Mme Claire Legrain chef du service entreprises et marché de franceagrimer (35 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev (22 interventions)
  • Audition de Mm. Hubert Garaud président du pôle animal gérard viel président de la filière porcine denis gilliot coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville chargée des relations parlementaires de coop de france (23 interventions)
  • Audition de M. Pierre Montaner directeur des produits laitiers et carnés de sopexa (14 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Guyomard directeur scientifique et jean-louis payraud directeur de la recherche à l'institut national de la recherche agronomique inra (31 interventions)
  • Audition de Mme Anna Lipchitz conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (16 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba (23 interventions)
  • Audition de M. Pierre Buisson président et Mme Anne dauMas directrice du syndicat national des vétérinaires libéraux (16 interventions)
  • Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (20 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (20 interventions)
  • Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (41 interventions)
  • Audition de M. Samir Aita rédacteur en chef du monde diplomatique éditions arabes et membre du forum démocratique syrien sur la situation en syrie (15 interventions)
  • Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (28 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la politique vaccinale de la france (15 interventions)
  • Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (99 interventions)
  • Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : Auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le lidec directeur délégué de l'unité énergies marines renouvelables du groupe dcns ; M. Daniel Aversbruch responsable de programme à l'ifp énergies nouvelles ifpen (32 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (38 interventions)
  • Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (365 interventions)
  • Audition de M. Olivier Andrault chargé de la mission agriculture et alimentation à l'union française de consommateurs ufc que choisir (31 interventions)
  • Audition de Mm. Pascal Millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (29 interventions)
  • Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires dgpaat (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Gremillet président de la commission élevage de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (13 interventions)
  • Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie (27 interventions)
  • Audition de M. Christophe Monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (45 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo (37 interventions)
  • Audition de M. Michel Baussier président du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (12 interventions)
  • Audition de M. Jacques Roux président mmes carole galissand présidente de la commission nutrition sarah etcheverry membre de la commission de la sécurité alimentaire et M. Dominique Bénézet délégué général du syndicat national de la restauration collective snrc (30 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique daVy président albert merlet vice-président pierre-louis gastinel secrétaire général jean-paul guibert administrateur de france génétique élevage fge et bernard roux vice-président de races de france (25 interventions)
  • Audition de M. Martin Fourcade biathlète médaillé olympique (35 interventions)
  • Audition de M. Bernard Lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf (30 interventions)
  • Audition de M. Patrice Clerc ancien président d'amaury sport organisation aso (22 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament et Mme Claire Sibenaler directrice des études cliniques du leem (41 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Amsalem président de la fédération française d'athlétisme et ghani yalouz directeur technique national d'athlétisme (30 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage (35 interventions)
  • Audition de M. Felipe Contepomi membre du comité des sportifs de l'agence mondiale antidopage (21 interventions)
  • Audition de M. Michel de Rosen directeur général d'eutelsat (12 interventions)
  • Forum sur l'application des lois (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (42 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2012 (21 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (196 interventions)
  • Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2862 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (11 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de députés turcs (11 interventions)
  • Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste (50 interventions)
  • Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports (38 interventions)
  • Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld (19 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (11 interventions)
  • Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets (20 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (288 interventions)
  • Fiscalité numérique neutre et équitable (111 interventions)
  • Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (66 interventions)
  • Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (37 interventions)
  • Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (14 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (16 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (18 interventions)
  • Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous (44 interventions)
  • Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (14 interventions)
  • Audition de M. Dorian Martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage (18 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur « economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? » (82 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits (41 interventions)
  • Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (25 interventions)
  • Droits sanitaires et sociaux des détenus (17 interventions)
  • Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (104 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (16 interventions)
  • Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (49 interventions)
  • Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (10 interventions)

• Mars 2013 :

  • Abrogation du délit de racolage public (95 interventions, 2 commentaires)
  • Journée nationale de la résistance (43 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe-Jean Parquet docteur en psychiatrie et addictologie président de l'institut régional du bien-être de la médecine et du sport santé de nord-pas-de-calais (12 interventions)
  • Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (10 interventions)
  • Audition publique sur les voies d'amélioration de la lutte commune contre la pollution en méditerranée (34 interventions)
  • Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (108 interventions)
  • Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat (16 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (13 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (24 interventions)
  • Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (26 interventions)
  • Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions)
  • Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (16 interventions)
  • Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions)
  • Audition de M. Michel Audran directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de montpellier (10 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (12 interventions)
  • Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (264 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (216 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (53 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (768 interventions)
  • Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (13 interventions)
  • Audition de M. David Douillet médaillé olympique ancien ministre des sports (12 interventions)
  • Audition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (24 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (18 interventions)
  • Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (56 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (56 interventions)
  • Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (27 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (36 interventions)

• Février 2013 :

  • Vote blanc (50 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (73 interventions)
  • Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (11 interventions)
  • Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (130 interventions)
  • Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (24 interventions)
  • Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (25 interventions)
  • Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (25 interventions)
  • Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (134 interventions)
  • Débat sur le développement dans les relations nord-sud (35 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (52 interventions)
  • Audition de M. Thomas Enders président exécutif d'eads (15 interventions)
  • Audition publique organisée conjointement avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'assemblée nationale (53 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (48 interventions)
  • Débat sur la situation à mayotte (15 interventions)
  • Débat sur les nouveaux défis du monde rural (107 interventions)
  • Débat sur la politique étrangère (43 interventions)
  • Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (17 interventions)
  • Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (484 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 » (20 interventions)
  • Création du contrat de génération (404 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (40 interventions)
  • Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (16 interventions)
  • Audition de M. Christophe Jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (20 interventions)
  • Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (16 interventions)
  • Code forestier (33 interventions)
  • Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (48 interventions)
  • Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (37 interventions, 3 commentaires)
  • Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (20 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (42 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (39 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (19 interventions)

• Janvier 2013 :

  • Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (31 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (24 interventions)
  • Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (35 interventions)
  • Création des zones d'exclusion pour les loups (140 interventions)
  • Audition des responsables de la coalition nationale syrienne (17 interventions)
  • Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (147 interventions)
  • Débat sur la police municipale (52 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Errera ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (10 interventions)
  • Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (25 interventions)
  • Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (18 interventions)
  • Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (51 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité écologique (31 interventions)
  • Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (26 interventions)
  • Avenir des campagnes : présentation du rapport (22 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1037 interventions, 2 commentaires)
  • Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (12 interventions)
  • Engagement des forces armées au mali (24 interventions, 4 commentaires)
  • Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable » (18 interventions)
  • Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (103 interventions)
  • Audition de M. Denez L'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (12 interventions)
  • Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romeo président de shell france (41 interventions)
  • Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (18 interventions)

• Décembre 2012 :

  • Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (211 interventions)
  • Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (192 interventions, 3 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2012 (4212 interventions, 3 commentaires)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (143 interventions)
  • Création de la banque publique d'investissement (372 interventions)
  • Loi de finances pour 2013 (3210 interventions)
  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement (383 interventions)
  • Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (14 interventions)
  • Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie (30 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (15 interventions)
  • Audition de M. Pierre Vimont secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure seae (10 interventions)
  • Bisphénol a (149 interventions)
  • Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (58 interventions)
  • Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (24 interventions)
  • Programme de travail (131 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités locales (375 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france (28 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (48 interventions)
  • Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (28 interventions)
  • Sécurité et lutte contre le terrorisme (97 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (66 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (88 interventions)
  • Débat sur la réforme de la politique de la ville (35 interventions)
  • Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (124 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal + (14 interventions)
  • Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris » (17 interventions)
  • Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (16 interventions)
  • Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (80 interventions)
  • Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (151 interventions)
  • Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (55 interventions)
  • Table ronde sur les conférences territoriales (16 interventions)

• Novembre 2012 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2013 (774 interventions)
  • Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (11 interventions)
  • Juridictions de proximité (77 interventions)
  • Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (10 interventions)
  • Programmation et gouvernance des finances publiques (488 interventions)
  • Haute autorité de l'expertise scientifique (115 interventions, 2 commentaires)
  • Écoles de production (72 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (323 interventions)
  • Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture (21 interventions)
  • Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (19 interventions)
  • Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (12 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (17 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mme Marie-Pierre Campo (11 interventions)
  • Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié (17 interventions)
  • Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Peythieu vice-président stratégie et développement areva mines accompagné de Mm. Guillaume Renaud et christian polak (12 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (21 interventions)
  • Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france en syrie (23 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (15 interventions)
  • Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique (23 interventions)
  • Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (320 interventions, 2 commentaires)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (96 interventions)
  • Audition de M. Pierre Papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (11 interventions)
  • Régulation économique outre-mer (412 interventions)
  • Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (134 interventions)
  • Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (20 interventions)

• Octobre 2012 :

  • Transition vers un système énergétique sobre (257 interventions, 3 commentaires)
  • Absentéisme scolaire (101 interventions, 2 commentaires)
  • Allocation personnalisée d'autonomie (46 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (184 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (18 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies (18 interventions)
  • Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (64 interventions)
  • Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (16 interventions)
  • Avenant à une convention fiscale avec les philippines (10 interventions)
  • Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (14 interventions)
  • Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (30 interventions)
  • Transfert des biens sectionaux aux communes (71 interventions)
  • Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (344 interventions)
  • Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni (20 interventions)
  • Audition de M. Patrice Tirolien député européen (36 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf (52 interventions)
  • Nouvelles perspectives européennes (424 interventions)
  • Table ronde sur l'union bancaire (23 interventions)
  • Logement (990 interventions, 2 commentaires)
  • Création des emplois d'avenir (1048 interventions)
  • Débat sur les conditions de la réussite à l'école (82 interventions)
  • Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (94 interventions)
  • Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (70 interventions)
  • Débat sur l'économie sociale et solidaire (43 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (100 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (35 interventions)
  • Débat sur le financement de l'hôpital (55 interventions)
  • Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (36 interventions)
  • Débat sur la réforme de la carte judiciaire (86 interventions)

• Septembre 2012 :

  • Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer (28 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (12 interventions)
  • Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (16 interventions)
  • Audition de M. François Toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (12 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (41 interventions)
  • Audition de M. Daniel Roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de M. Stéphane delauTre-drouillon secrétaire général (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (44 interventions)

• Juillet 2012 :

  • Harcèlement sexuel (796 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (12 interventions)
  • Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (66 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif (20 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (26 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (16 interventions)
  • Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (20 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (26 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef (19 interventions)
  • Audition de Mm. Matthieu de Montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (10 interventions)
  • Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (11 interventions)
  • Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac (13 interventions)
  • Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (23 interventions)
  • Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (52 interventions)
  • Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (18 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (56 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange (50 interventions)
  • Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (14 interventions)
  • Table ronde juridique (73 interventions)
  • Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre Pernot airparif (36 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole (33 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (19 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (15 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (134 interventions)
  • Orientations des finances publiques (171 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche (55 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche suite (36 interventions)
  • Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement (52 interventions)
  • Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (14 interventions)
  • Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (15 interventions)
  • Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (23 interventions)
  • Abrogation de la majoration des droits à construire (308 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (51 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation (26 interventions)
  • Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (18 interventions)
  • Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (160 interventions)
  • Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (14 interventions)
  • Suite (134 interventions)
  • Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (20 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (34 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions)

• Juin 2012 :

  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (92 interventions)
  • Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (29 interventions)
  • Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport (29 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (17 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (18 interventions)
  • Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (14 interventions)
  • Audition Mme Marie-Monique Robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (11 interventions)
  • Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (39 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (43 interventions)
  • Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (34 interventions)
  • Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france (38 interventions)
  • Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture (14 interventions)
  • Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (45 interventions)
  • Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international » (49 interventions)
  • Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (32 interventions)
  • Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (26 interventions)
  • Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (35 interventions)
  • Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (21 interventions)
  • Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (12 interventions)
  • Point d'étape sur les travaux de la mission (22 interventions)
  • Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs (21 interventions)
  • Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (40 interventions)
  • Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (22 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (20 interventions)
  • Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (51 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (24 interventions)
  • Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (29 interventions)

• Mai 2012 :

  • Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane (19 interventions)
  • Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (56 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (44 interventions)
  • Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis (27 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (33 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier (23 interventions)
  • Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (35 interventions)
  • Table ronde sur le conseil en notation (35 interventions)
  • Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (46 interventions)
  • Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (23 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (51 interventions)
  • Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (19 interventions)
  • Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (35 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (25 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (41 interventions)
  • Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (62 interventions)
  • Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (37 interventions)
  • Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (31 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (23 interventions)
  • Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (14 interventions)
  • Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (15 interventions)
  • Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (88 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp (21 interventions)
  • Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (18 interventions)
  • Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances (43 interventions)
  • Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions)
  • Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale (33 interventions)
  • Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (25 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (19 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor (22 interventions)
  • Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr (29 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (37 interventions)
  • Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (21 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (13 interventions)
  • Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france (47 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (43 interventions)
  • Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup (33 interventions)
  • Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (40 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (27 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (34 interventions)
  • Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (35 interventions)

• Avril 2012 :

  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé (35 interventions)
  • Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (33 interventions)
  • Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine (66 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied (21 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor (27 interventions)
  • Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate (38 interventions)
  • Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (23 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (33 interventions)
  • Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (46 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (13 interventions)
  • Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (14 interventions)
  • Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (14 interventions)
  • Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (16 interventions)
  • Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs (43 interventions)
  • Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas (49 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (27 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (43 interventions)
  • Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (53 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (47 interventions)
  • Audition de M. François daVid président de la coface (29 interventions)
  • Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (49 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (34 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis (25 interventions)
  • Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (79 interventions)
  • Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (45 interventions)
  • Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (55 interventions)
  • La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (14 interventions)
  • Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia (20 interventions)
  • Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (32 interventions)
  • Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (43 interventions)
  • Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (66 interventions)
  • Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (32 interventions)
  • Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (38 interventions)
  • Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (27 interventions)

• Mars 2012 :

  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france (23 interventions)
  • Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (24 interventions)
  • Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (24 interventions)
  • Table ronde sur le financement du secteur public local (31 interventions)
  • Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (41 interventions)
  • Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale (43 interventions)
  • Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé (43 interventions)
  • Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (42 interventions)
  • Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (33 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (31 interventions)
  • Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (27 interventions)
  • Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (36 interventions)
  • Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (28 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (54 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (23 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (43 interventions)
  • Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (13 interventions)
  • Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (21 interventions)
  • Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales (110 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (33 interventions)
  • Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (26 interventions)
  • Audition de M. Joël L'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (10 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (44 interventions)
  • Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (41 interventions)
  • Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (54 interventions)
  • Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (41 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france (14 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (14 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (23 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france (47 interventions)
  • Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (21 interventions)
  • Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (52 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor (18 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (37 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (27 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (27 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre (25 interventions)
  • Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france (31 interventions)
  • Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (40 interventions)
  • Audition de M. Philippe duTartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (12 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (21 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (18 interventions)
  • Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (39 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (117 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (28 interventions)
  • Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (23 interventions)
  • Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général (48 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (22 interventions)
  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté (31 interventions)
  • Majoration des droits à construire (265 interventions, 1 commentaire)
  • Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (13 interventions)
  • Traitement des données à caractère personnel (24 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (39 interventions)
  • Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (18 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (15 interventions)
  • Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (19 interventions)
  • Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription (32 interventions)
  • Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (43 interventions)
  • Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (25 interventions)
  • Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (61 interventions)

• Février 2012 :

  • Transport aérien de passagers (240 interventions)
  • Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (26 interventions)
  • Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (30 interventions)
  • Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (13 interventions)
  • Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (147 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (83 interventions)
  • Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (13 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (45 interventions)
  • Contrôle des armes (112 interventions)
  • Exécution des peines (278 interventions)
  • Formations supplétives des forces armées (18 interventions)
  • Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (19 interventions)
  • Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (27 interventions)
  • Protection de l'identité (193 interventions)
  • Recherches impliquant la personne humaine (67 interventions)
  • Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (77 interventions)
  • Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (10 interventions)
  • Simplification du droit et allègement des démarches administratives (158 interventions)
  • Agents contractuels dans la fonction publique (381 interventions)
  • Refonte de la carte intercommunale (86 interventions)
  • Licenciements boursiers (238 interventions)
  • Égalité salariale entre les hommes et les femmes (92 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (70 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de M. Jean de Kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (32 interventions)
  • Aménagement numérique du territoire (309 interventions)
  • Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (188 interventions)
  • Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (60 interventions)
  • Réforme des ports d'outre-mer (76 interventions)
  • Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (23 interventions)
  • Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (48 interventions)
  • Filière industrielle nucléaire française (70 interventions)
  • Droit à la protection de la vie privée (17 interventions)
  • Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (24 interventions)
  • Débat sur la biodiversité (38 interventions)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france (20 interventions)
  • Audition de M. Thierry Mathou ambassadeur de france en birmanie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (13 interventions)
  • Débat de politique étrangère (50 interventions)
  • Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (75 interventions)
  • Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (43 interventions, 2 commentaires)
  • Diverses dispositions d'ordre cynégétique (162 interventions)
  • Audition de M. Hugues de Jouvenel (23 interventions)
  • Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay (17 interventions)
  • Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (37 interventions)

• Janvier 2012 :

  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (265 interventions)
  • Audition de représentants de collectivités locales (20 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (13 interventions)
  • Statut de la magistrature (12 interventions)
  • Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france » (17 interventions)
  • Présentation des conclusions de l'Audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux député premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine député (10 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (31 interventions)
  • Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (59 interventions)
  • Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (47 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence des génocides (222 interventions)
  • Organisation des travaux de la délégation (21 interventions)
  • Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (33 interventions)
  • Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (12 interventions)
  • Délai de prescription des agressions sexuelles (28 interventions)
  • Séjour des étudiants étrangers diplômés (48 interventions)
  • Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (55 interventions)
  • Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (27 interventions)
  • Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (31 interventions)
  • Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (28 interventions)
  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (15 interventions)
  • Election du bureau (30 interventions)
  • Voies navigables de france (54 interventions)
  • Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (46 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (13 interventions)

• Décembre 2011 :

  • Droits protection et information des consommateurs (1464 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement (36 interventions)
  • Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1148 interventions)
  • Convention fiscale avec la république de panama (22 interventions)
  • Economie finances et fiscalité (195 interventions)
  • Politique régionale (32 interventions)
  • Loi de finances pour 2012 (6397 interventions, 3 commentaires)
  • Modification du règlement du sénat (526 interventions, 25 commentaires)
  • Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (95 interventions)
  • Rémunération pour copie privée (37 interventions)
  • Justice et affaires intérieures (390 interventions)
  • Politique de coopération (77 interventions)
  • Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes (17 interventions)
  • Service citoyen pour les mineurs délinquants (215 interventions)
  • Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (421 interventions, 2 commentaires)
  • Table ronde (398 interventions)
  • Droit au repos dominical (601 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (625 interventions, 4 commentaires)
  • Politique commerciale (206 interventions)
  • Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (12 interventions)
  • Bureau de la commission (30 interventions)
  • Premier usage illicite de stupéfiants (51 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (28 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (15 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (17 interventions)

• Novembre 2011 :

  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (78 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (28 interventions)
  • Audition de M. Hervé Jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (20 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions)
  • Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies (70 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1628 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (19 interventions)
  • Audition de M. Julien duBertret directeur du budget (28 interventions)
  • Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (102 interventions)
  • Audition de M. Joseph Maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (12 interventions)
  • Économie finances et fiscalité (761 interventions)
  • Elargissement (19 interventions)
  • L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (12 interventions)
  • Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (12 interventions)
  • Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (16 interventions)
  • Abrogation du conseiller territorial (467 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (19 interventions)
  • Soirées étudiantes (13 interventions)
  • Sommet du g20 (27 interventions)
  • Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (528 interventions)
  • Patrimoine monumental de l'état (247 interventions)
  • Scolarité obligatoire à trois ans (194 interventions)
  • Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie (65 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (114 interventions)

• Octobre 2011 :

  • Politiques de l'énergie en europe : regards croisés (31 interventions)
  • Audition de M. Zalmai Rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (15 interventions)
  • Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (19 interventions)
  • Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (121 interventions)
  • Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (28 interventions)
  • Agence nationale des voies navigables (129 interventions)
  • Contentieux et procédures juridictionnelles (270 interventions)
  • Plan d'aménagement et de développement durable de corse (49 interventions)
  • Débat sur la réforme portuaire (35 interventions)
  • Débat sur la couverture numérique du territoire (51 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (90 interventions)

• Septembre 2011 :

  • Commerce électronique atelier de prospective (48 interventions)
  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (348 interventions)

• Juillet 2011 :

  • Réforme de l'hôpital (5745 interventions)
  • Réserves militaires et civiles (20 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (285 interventions)
  • Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (271 interventions)
  • Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (20 interventions)
  • Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (92 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (55 interventions)
  • Fonctionnement des institutions de la polynésie française (112 interventions)
  • Équilibre des finances publiques (561 interventions)
  • Certificats d'obtention végétale (197 interventions)
  • Médecine du travail (360 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2012 (57 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (61 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (87 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2011 (826 interventions)
  • Sapeurs-pompiers volontaires (103 interventions)
  • Agriculture et pêche (215 interventions)
  • Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense (16 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne duRupty présidente et directrice générale d'arte-france (12 interventions)
  • Budget de l'union européenne (22 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (15 interventions)
  • Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (242 interventions)
  • Conseillers territoriaux (368 interventions)
  • Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (576 interventions)

• Juin 2011 :

  • Exercice du mandat local (130 interventions)
  • Instauration d'un nouveau pacte territorial (80 interventions)
  • Développement des langues et cultures régionales (33 interventions)
  • Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (307 interventions)
  • Présentation des travaux du haut conseil des biotechnologies (12 interventions)
  • Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (15 interventions)
  • Exercice du droit de préemption (134 interventions)
  • Echange de vues avec des parlementaires israéliens (18 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (27 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (51 interventions)
  • Élargissement (65 interventions)
  • Audition de M. Tomasz Orlowski ambassadeur de pologne en france réunion en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (10 interventions)
  • Tourisme et environnement outre-mer (20 interventions)
  • Maisons départementales des personnes handicapées (298 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (10 interventions)
  • Éducation (32 interventions)
  • L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (12 interventions)
  • Bioéthique (1208 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (30 interventions)
  • L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (16 interventions)
  • Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi (55 interventions)
  • Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (21 interventions)
  • Soins psychiatriques (741 interventions)
  • Transparence en matière de sûreté nucléaire (45 interventions)
  • Nouvelle-calédonie (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (11 interventions)
  • Audition de M. Yves Saint-geours ambassadeur de france au brésil (11 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits (11 interventions)
  • Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (142 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives (31 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (21 interventions)
  • Institutions européennes (945 interventions)
  • Audition de Mme Marie Chatardovà ambassadrice de la république tchèque en france (12 interventions)
  • Culture (198 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (15 interventions)
  • Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer (10 interventions)
  • Audition de M. Bernard Leroy avocat général près la cour d'appel de versailles (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative (35 interventions)
  • Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (13 interventions)
  • La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii (18 interventions)
  • Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas (50 interventions)
  • Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (36 interventions)
  • Audition de M. Georges Chiche cardiologue (26 interventions)
  • Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (13 interventions)
  • Modernisation du congé maternité (61 interventions)
  • Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (40 interventions)
  • Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (24 interventions)
  • Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière (12 interventions)
  • Audition de jacques poirier lanceur d'alerte ancien responsable de sanofi-aventis chargé des approvisionnements biologiques du lovenox et de M. Emmanuel Poirier assureur (12 interventions)
  • Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (10 interventions)
  • Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (16 interventions)
  • Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (21 interventions)
  • Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (18 interventions)
  • Audition de M. François Falletti procureur général de paris (16 interventions)

• Mai 2011 :

  • Journée nationale de la laïcité (23 interventions)
  • Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (29 interventions)
  • Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (14 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni » (33 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire (58 interventions)
  • Éthique du sport et droits des sportifs (69 interventions)
  • Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (26 interventions)
  • Table ronde sur la pharmacovigilance en france (82 interventions)
  • Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé (23 interventions)
  • Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (41 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert (34 interventions)
  • Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps (18 interventions)
  • Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (29 interventions)
  • Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (10 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (15 interventions)
  • Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (11 interventions)
  • Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (47 interventions)
  • Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (34 interventions)
  • Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud (14 interventions)
  • Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives (16 interventions)
  • Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (32 interventions)
  • Contractualisation dans le secteur agricole (26 interventions)
  • Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (20 interventions)
  • Audition de M. Claude Seibel inspecteur général honoraire de l'insee et de Mme Béatrice Sédillot administrateur de l'insee auteurs du rapport « les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'unedic et l'anpe en 2007 » (10 interventions)
  • Echange de vues sur les orientations du rapport (10 interventions)
  • Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur (65 interventions)
  • Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels (76 interventions)
  • Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste (80 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc (34 interventions)
  • Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (47 interventions)
  • Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (46 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep (62 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (15 interventions)
  • Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (18 interventions)
  • Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (21 interventions)
  • Audition de M. Christophe Girard conseiller de paris adjoint au maire en charge de la culture du patrimoine et des partenaires étrangers (13 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (21 interventions)
  • Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (20 interventions)
  • Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (21 interventions)
  • Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (18 interventions)
  • Audition de M. Marc Moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (12 interventions)
  • Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (24 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français (33 interventions)
  • Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (38 interventions)
  • Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (21 interventions)
  • Gestion de crise en cas d'accident nucléaire (53 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (34 interventions)
  • Collectivités de guyane et de martinique (210 interventions)
  • Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (30 interventions)
  • Limite d'âge de fonctionnaires (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée (24 interventions)
  • Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (12 interventions)
  • Immigration intégration et nationalité (1949 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports (15 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (25 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur philippe jeammet pédopsychiatre (12 interventions)
  • Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy (18 interventions)
  • Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne (17 interventions)
  • Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (32 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (15 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (20 interventions)
  • Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (13 interventions)
  • Prix du livre numérique (99 interventions)
  • Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (24 interventions)
  • Politique énergétique de la france (217 interventions)
  • Droit de la chasse (146 interventions)
  • Régulation du système de distribution de la presse (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest (32 interventions)
  • Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien (30 interventions)
  • Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (22 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (34 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments (30 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (41 interventions)
  • Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france (18 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (54 interventions)
  • Expulsions locatives (47 interventions)
  • Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (47 interventions)
  • Présentation des premiers travaux de la mission (31 interventions)
  • Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (35 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (16 interventions)
  • Audition de M. Marc Censi président d'entreprises territoire développement (10 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (15 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech président du rassemblement des musulmans de france (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (31 interventions)
  • Gestion effective du risque de submersion marine (136 interventions)
  • Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (20 interventions)
  • Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (27 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (25 interventions)

• Avril 2011 :

  • Amélioration de la justice fiscale (118 interventions)
  • Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (49 interventions)
  • Démarchage téléphonique (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000 (72 interventions)
  • Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991 (29 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (70 interventions)
  • Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (35 interventions)
  • Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (121 interventions)
  • Projet de programme de stabilité européen (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes (10 interventions)
  • Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement (30 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (10 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (11 interventions)
  • Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (55 interventions)
  • Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (18 interventions)
  • Débat sur la désindustrialisation des territoires (107 interventions)
  • Réforme de la formation des enseignants (16 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (30 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions)
  • Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (10 interventions)
  • Simplification et amélioration de la qualité du droit (792 interventions)
  • Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011 (37 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010 (29 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (33 interventions)
  • Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé (18 interventions)
  • Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma (18 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (34 interventions)
  • Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (12 interventions)
  • Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf (16 interventions)
  • Audition de M. Thierry Latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (12 interventions)
  • Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (33 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste (12 interventions)
  • Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (17 interventions)
  • Audition de M. Benoît Genuini ancien médiateur de pôle emploi (12 interventions)
  • Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe (23 interventions)
  • Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (14 interventions)
  • Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (91 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique (29 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (40 interventions)
  • Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010 (35 interventions)
  • Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (33 interventions)
  • Table ronde avec des représentants d'associations de patients (27 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (63 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (19 interventions)
  • Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff (20 interventions)
  • Audition de M. Alain Grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (10 interventions)
  • Audition du docteur françois bourdillon vice-président du conseil national du sida (10 interventions)
  • L'adhésion de la turquie à l'union européenne Audition de M. Egemen Baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (17 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (49 interventions)

• Mars 2011 :

  • Urbanisme commercial (266 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (53 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (46 interventions)
  • Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (15 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps (64 interventions)
  • Financement de l'action publique locale (93 interventions)
  • Projets des collectivités locales d'île-de-france (88 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république (34 interventions)
  • Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (27 interventions)
  • Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (14 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (19 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (18 interventions)
  • La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (21 interventions)
  • La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999 (42 interventions)
  • Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (54 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bas président de l'anses (35 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance (16 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie (31 interventions)
  • Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (10 interventions)
  • Situation en libye (67 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (31 interventions)
  • Défenseur des droits (793 interventions)
  • Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier (47 interventions)
  • Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (25 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (27 interventions)
  • Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier (61 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (202 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement (18 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (31 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (21 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (14 interventions)
  • Garde à vue (710 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi (18 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (12 interventions)
  • Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (22 interventions)
  • Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (68 interventions)
  • Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (12 interventions)
  • Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (29 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (40 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (32 interventions)
  • Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (30 interventions)
  • Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (24 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (22 interventions)
  • Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération (14 interventions)
  • Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (58 interventions)
  • Élection des députés (115 interventions)
  • Élection des députés par les français établis hors de france (54 interventions)
  • Transparence financière de la vie politique (64 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (17 interventions)
  • Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (16 interventions)
  • Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (15 interventions)
  • Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (20 interventions)
  • L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (14 interventions)
  • Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (24 interventions)
  • Conventions internationales instituant des partenariats de défense (35 interventions)
  • Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions)
  • Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (17 interventions)
  • Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (15 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (15 interventions)

• Février 2011 :

  • Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (45 interventions)
  • Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (40 interventions)
  • Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps (55 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (39 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé (95 interventions)
  • Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire » (30 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (13 interventions)
  • Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots (20 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur pierre-louis druais président du collège de médecine générale (12 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (11 interventions)
  • Audition de M. Augustine P. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (17 interventions)
  • Panneaux d'agglomération en langue régionale (106 interventions)
  • Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (35 interventions)
  • Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (14 interventions)
  • Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (13 interventions)
  • Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (35 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (21 interventions)
  • Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (32 interventions)
  • Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (13 interventions)
  • Audition de M. Patrick André directeur général des messageries lyonnaises de presse (11 interventions)
  • Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (132 interventions)
  • Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (123 interventions)
  • Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (11 interventions)
  • Sondages (59 interventions)
  • Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (25 interventions)
  • Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (22 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (42 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (17 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'association des départements de france (13 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (12 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (23 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (12 interventions)
  • Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (21 interventions)
  • Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice (28 interventions)
  • Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (11 interventions)
  • Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1613 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (24 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (10 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (24 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de l'institut des données de santé (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (46 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (28 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (36 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants d'associations (30 interventions)
  • Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (13 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (24 interventions)
  • Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (17 interventions)
  • Audition de M. Dick Roche ministre irlandais des affaires européennes (11 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (21 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (19 interventions)

• Janvier 2011 :

  • Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (38 interventions)
  • Indépendance des rédactions (52 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports (25 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants (29 interventions)
  • L'élargissement de l'union européenne et la politique de voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (13 interventions)
  • Alimentation en eau et assainissement (58 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (55 interventions)
  • Audition de M. François Thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (12 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat (33 interventions)
  • La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (12 interventions)
  • Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (25 interventions)
  • Enfants franco-japonais (22 interventions)
  • Assistance médicalisée pour mourir (194 interventions)
  • Examen du rapport d'information (134 interventions)
  • Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (16 interventions)
  • Audition de Mm. éric de laBarre yann diraison et fernand girard responsables de l'enseignement catholique (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (22 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (21 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports (23 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (34 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (11 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (16 interventions)
  • Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (17 interventions)
  • La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (45 interventions)
  • Débat sur la désertification médicale (50 interventions)
  • Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (34 interventions)
  • Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (40 interventions)
  • M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (11 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff (15 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (40 interventions)
  • Audition de membres de la cour des comptes (25 interventions)

• Décembre 2010 :

  • Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (62 interventions)
  • Reconversion des militaires (22 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit communautaire (125 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2010 (1322 interventions)
  • Représentation devant les cours d'appel (383 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (14 interventions)
  • Recherches sur la personne (198 interventions)
  • Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (11 interventions)
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (27 interventions)
  • Contrôle de l'action du gouvernement (31 interventions)
  • Loi de finances pour 2011 (4475 interventions, 2 commentaires)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (27 interventions)
  • Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (50 interventions)
  • Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis (12 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (26 interventions)
  • Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (101 interventions)
  • Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (28 interventions)
  • Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (31 interventions)
  • Télécommunications (74 interventions)
  • Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (215 interventions)
  • Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes (10 interventions)
  • Table ronde avec les partenaires sociaux (27 interventions)
  • Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi (15 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (13 interventions)

• Novembre 2010 :

  • Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (19 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1862 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (21 interventions)
  • Audition de M. Reinhard Schäfers ambassadeur d'allemagne en france (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (133 interventions)
  • Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (65 interventions)
  • Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui (51 interventions)
  • Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques delOrs réunion ouverte à tous les sénateurs (16 interventions)
  • Audition de l'intersyndicale des archives de france (10 interventions)
  • Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Réforme des collectivités territoriales (5744 interventions)
  • Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (26 interventions)
  • Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (34 interventions)
  • Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (26 interventions)
  • Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (164 interventions)
  • Débat sur les effectifs de la fonction publique (49 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (125 interventions)
  • Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (11 interventions)
  • L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale (26 interventions)
  • Débat sur l'accession à la propriété (41 interventions)
  • Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (16 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (43 interventions)
  • Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (39 interventions)

• Octobre 2010 :

  • Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (85 interventions)
  • Œuvres visuelles orphelines (21 interventions)
  • Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (28 interventions)
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions)
  • Subsidiarité (45 interventions)
  • Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (10 interventions)
  • Réforme des retraites (5940 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (74 interventions)
  • Gestion de la dette sociale (134 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (104 interventions)
  • Département de mayotte (31 interventions)
  • Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (18 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (22 interventions)
  • Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (11 interventions)
  • Audition de M. éric de Saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Robert Pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (16 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (32 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (27 interventions)
  • Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (14 interventions)
  • Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (16 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (203 interventions)
  • Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-François deHecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (11 interventions)
  • Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo (15 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (17 interventions)
  • Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (11 interventions)
  • Démocratie sociale (187 interventions)
  • Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité (14 interventions)
  • Régulation bancaire et financière (301 interventions)

• Septembre 2010 :

  • Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1020 interventions)
  • Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (10 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (18 interventions)
  • Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (16 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre georges-pompidou (10 interventions)
  • Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (85 interventions)
  • Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (41 interventions)
  • Lutte contre l'absentéisme scolaire (172 interventions)
  • Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (20 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (28 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (47 interventions)
  • Dissimulation du visage dans l'espace public (90 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france (27 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (27 interventions)

• Juillet 2010 :

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1936 interventions)
  • Action extérieure de l'état (293 interventions)
  • Réseaux consulaires (594 interventions)
  • Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (27 interventions)
  • Règlement des comptes pour l'année 2009 (52 interventions)
  • Orientations des finances publiques pour 2011 (85 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (116 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (23 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française (93 interventions)
  • Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique (16 interventions)
  • Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (27 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication (17 interventions)
  • Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (30 interventions)

• Juin 2010 :

  • Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (21 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (14 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (14 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports (81 interventions)
  • Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense (40 interventions)
  • Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (14 interventions)
  • Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium (16 interventions)
  • Engagement national pour l'environnement (2637 interventions)
  • Contribution économique territoriale (33 interventions)
  • Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (276 interventions)
  • Prise illégale d'intérêts des élus locaux (27 interventions)
  • Recours collectif (51 interventions)
  • Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (14 interventions)
  • Taxation de certaines transactions financières (49 interventions)
  • Élection des représentants français au parlement européen (48 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences (29 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (25 interventions)
  • Article 65 de la constitution (154 interventions)
  • Dialogue social dans la fonction publique (356 interventions)
  • Réforme du crédit à la consommation (473 interventions)
  • Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (51 interventions)
  • Débat sur les nanotechnologies (22 interventions)
  • Débat sur les retraites (142 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (26 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale (47 interventions)
  • Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (34 interventions)
  • Audition de M. Takanori Isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de M. Yasushi Masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (12 interventions)
  • Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (18 interventions)
  • Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (215 interventions)
  • Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (16 interventions)
  • Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé (30 interventions)
  • Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (52 interventions)
  • Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (50 interventions)
  • Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (15 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (37 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (14 interventions)
  • Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (14 interventions)
  • Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (35 interventions)
  • Audition de M. Alain Siary médecin généraliste (16 interventions)
  • Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (30 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (24 interventions)
  • Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (23 interventions)
  • Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (14 interventions)
  • Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe (28 interventions)
  • Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (12 interventions)
  • Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (47 interventions)

• Mai 2010 :

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (119 interventions)
  • Grand paris (1608 interventions)
  • Conseil économique social et environnemental (148 interventions)
  • Agents sportifs (88 interventions)
  • Création des maisons d'assistants maternels (161 interventions)
  • Tarif réglementé d'électricité (49 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (16 interventions)
  • Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (10 interventions)
  • Table ronde sur la médecine du travail (15 interventions)
  • Audition de M. Loïck Roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (13 interventions)
  • Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (10 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (23 interventions)
  • Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (43 interventions)
  • Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille (20 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe (18 interventions)
  • Bouclier fiscal (239 interventions)
  • Service public de la télévision (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (114 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (17 interventions)
  • Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (13 interventions)
  • Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (15 interventions)
  • Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom (22 interventions)
  • Sociétés publiques locales (85 interventions)
  • Situation de la gendarmerie nationale (116 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (35 interventions)
  • Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (14 interventions)
  • Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster (24 interventions)
  • Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group (20 interventions)
  • Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (23 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (41 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (39 interventions)
  • Transposition de la directive « services » (16 interventions)
  • Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (44 interventions)
  • Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (18 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral (14 interventions)
  • Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (16 interventions)
  • Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (15 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants (12 interventions)
  • Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (31 interventions)
  • Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique (44 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste (20 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (10 interventions)
  • Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (31 interventions)
  • Situation des personnes prostituées (18 interventions)
  • Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (17 interventions)
  • Élimination des armes à sous-munitions (74 interventions)
  • Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (18 interventions)
  • Echange de vues sur les travaux de la mission (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po (13 interventions)
  • Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales (26 interventions)
  • Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (12 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint (24 interventions)
  • Table ronde sur la situation financière des départements (20 interventions)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (210 interventions)
  • Audition de Mme Claudie Haigneré présidente d'universcience (12 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (21 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique (15 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (14 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem (20 interventions)
  • Table ronde avec des représentants des professions agricoles (19 interventions)
  • Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (80 interventions)
  • Rémunération des salariés reclassés (42 interventions)

• Avril 2010 :

  • Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (65 interventions)
  • Contrats d'assurance sur la vie (43 interventions)
  • Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (72 interventions)
  • Saisie et confiscation en matière pénale (46 interventions)
  • Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (21 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (16 interventions)
  • Audition de M. François Démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » M. Manuel Garcin et M. Rodrigo Pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (15 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (15 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (14 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (19 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique (18 interventions)
  • Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur (24 interventions)
  • Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (23 interventions)
  • Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (78 interventions)
  • Moyens de contrôle du parlement (74 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (15 interventions)
  • Audition de M. Paul Royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (10 interventions)
  • Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (26 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (13 interventions)
  • Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (55 interventions)
  • Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (24 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep (24 interventions)
  • Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé (29 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (18 interventions)
  • Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (27 interventions)
  • Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (27 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (18 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (18 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (33 interventions)
  • Avenir de l'industrie du raffinage en france (11 interventions)

• Mars 2010 :

  • Lutte contre les discriminations (243 interventions)
  • Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (195 interventions)
  • Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (11 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france (44 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe (40 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (41 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (15 interventions)
  • Audition de M. Daniel Floret professeur de pédiatrie à l'université claude-bernard de lyon président du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (13 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Gaume président du syndicat national du jeu vidéo snjv (13 interventions)
  • Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (10 interventions)
  • Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (18 interventions)
  • Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (17 interventions)
  • Mandat du médiateur de la république (19 interventions)
  • Services sociaux (32 interventions)
  • Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (34 interventions)
  • Interdiction du bisphénol a (65 interventions)
  • Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (16 interventions)
  • Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude delGenes directeur général du cabinet technologia (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (15 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (25 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (13 interventions)
  • Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (22 interventions)
  • Droit à la vie privée à l'heure du numérique (99 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (29 interventions)

• Février 2010 :

  • Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (65 interventions)
  • Récidive criminelle (291 interventions)
  • Service civique (196 interventions)
  • Audition de M. Pascal Lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (10 interventions)
  • Jeux d'argent et de hasard en ligne (441 interventions)
  • Audition de Mm. Bertrand delaNoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de Mme Anne Hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pimbert directeur général et Mme Valérie Langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (63 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé (22 interventions)
  • Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (28 interventions)
  • Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (16 interventions)
  • Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président de la régie autonome des transports parisiens (12 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (13 interventions)
  • Lutte contre les violences de groupes (284 interventions)
  • Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (50 interventions)
  • Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (42 interventions)
  • Violences au sein des couples (44 interventions)
  • Protection temporaire (50 interventions)
  • Table ronde sur la péréquation (55 interventions)
  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense (15 interventions)
  • Droits des personnes placées en garde à vue (25 interventions)
  • Audition de M. Christian de Portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (10 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (10 interventions)
  • Audition de Mme Constance Hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (10 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Van de maele président et de Mm. Daniel Béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (10 interventions)

• Janvier 2010 :

  • Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (12 interventions)
  • Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (562 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (126 interventions)
  • Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (16 interventions)
  • Audition de M. Robert Walter président de l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (10 interventions)
  • Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (47 interventions)
  • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (17 interventions)
  • Accompagnement d'une personne en fin de vie (62 interventions)
  • Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (17 interventions)
  • Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (42 interventions)
  • Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (81 interventions)
  • Moyen-orient (42 interventions)

• Décembre 2009 :

  • Entreprise publique la poste et activités postales (2797 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances rectificative pour 2009 (1878 interventions)
  • Victimes des essais nucléaires français (154 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (55 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 (4889 interventions)
  • Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (14 interventions)
  • Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (588 interventions)
  • Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition (19 interventions)
  • Lutte contre la fracture numérique (323 interventions)
  • Concentration dans le secteur des médias (54 interventions)
  • Droits syndicaux en europe (50 interventions)
  • Entrées de villes (58 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (11 interventions)
  • Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (68 interventions)
  • Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (34 interventions)
  • Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (38 interventions)

• Novembre 2009 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2010 (2219 interventions)
  • Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (45 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (25 interventions)
  • Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (13 interventions)
  • Cumul des fonctions et des rémunérations (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (97 interventions)
  • Lutte contre le logement vacant (110 interventions)
  • Afghanistan (92 interventions)
  • Numérisation du livre (17 interventions)
  • Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (39 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (14 interventions)
  • Débat d'orientation (43 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (220 interventions)
  • Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (426 interventions)

• Octobre 2009 :

  • Portefeuille de négociation (69 interventions)
  • Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (46 interventions)
  • Décentralisation des enseignements artistiques (12 interventions)
  • Audition de M. Christophe Marguerie président du directoire de telfrance (13 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (13 interventions)
  • Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (41 interventions)
  • Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (74 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (22 interventions)
  • Action du fonds stratégique d'investissement (42 interventions)
  • Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (88 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires (56 interventions)
  • Débat sur la réforme du lycée (39 interventions)
  • Jardins d'éveil (87 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rural (22 interventions)
  • Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (18 interventions)
  • Débat sur la situation des départements d'outre-mer (116 interventions)
  • Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (13 interventions)
  • Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (730 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (27 interventions)
  • Loi pénitentiaire (1147 interventions, 3 commentaires)
  • Parcs de l'équipement (115 interventions)
  • Article 61-1 de la constitution (127 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (109 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (82 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (10 interventions)
  • Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france (10 interventions)
  • Audition de M. Alain Lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (12 interventions)

• Septembre 2009 :

  • Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom (27 interventions)
  • Propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions)
  • Convention sur les armes à sous-munitions (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin président de la commission formation de l'association des régions de france (10 interventions)
  • Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (37 interventions)

• Juillet 2009 :

  • Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2571 interventions)
  • Gendarmerie nationale (263 interventions)
  • Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (162 interventions)
  • Nouvelle-calédonie et mayotte (164 interventions)
  • Repos dominical (1032 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (43 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (32 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (14 interventions)
  • Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (450 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2010 (65 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (52 interventions)
  • Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (83 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (58 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (32 interventions)
  • Développement et modernisation des services touristiques (554 interventions)
  • Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (70 interventions)

• Juin 2009 :

  • Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (251 interventions)
  • Inceste sur les mineurs (39 interventions)
  • Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (60 interventions)
  • Restitution par la france des têtes maories (15 interventions)
  • Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (58 interventions)
  • Débat sur le volet agricole de la négociation omc (26 interventions)
  • Débat sur la crise de la filière laitière (33 interventions)
  • Fonctionnement du pôle emploi (13 interventions)
  • Évaluation du crédit impôt recherche (11 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général d'europe 1 (10 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (10 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rurale (30 interventions)
  • Protection de l'enfance (654 interventions)
  • Modification du règlement du congrès (44 interventions)
  • Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (318 interventions)
  • Plan autisme 2008-2010 (10 interventions)
  • Avenir du programme de l'airbus a400m (12 interventions)
  • Débat sur le service civil volontaire (40 interventions)
  • Crise de l'industrie (26 interventions)
  • Réforme de la taxe professionnelle (18 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (16 interventions)
  • Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (180 interventions)
  • Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (100 interventions)
  • Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (71 interventions)
  • Avenir de la politique sociale européenne (10 interventions)
  • Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (10 interventions)
  • Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions)

• Mai 2009 :

  • Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (64 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Boutterin président du syndicat national des radios libres et de M. Ludovic Tellier délégué de ce syndicat à la communication (10 interventions)
  • Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (10 interventions)
  • Diffusion et protection de la création sur internet (425 interventions)
  • Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (24 interventions)
  • Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (57 interventions)
  • Points du permis de conduire (143 interventions)
  • Aides publiques aux entreprises (107 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (13 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteur général M. Thierry daHan et M. Jean-Rémi Bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (11 interventions)
  • Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (116 interventions)
  • Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (47 interventions)
  • Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (10 interventions)

• Avril 2009 :

  • Communication sur les suites du sommet du g20 (92 interventions)
  • Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (36 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (12 interventions)
  • Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (19 interventions)
  • Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (36 interventions)
  • Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (54 interventions)
  • Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (14 interventions)
  • Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique (13 interventions)
  • Débat sur la politique agricole commune (69 interventions)
  • Débat sur l'adoption (15 interventions)
  • Audition de Mme Anne Bolliet inspectrice générale des finances (10 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (15 interventions)
  • Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (49 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (10 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (15 interventions)

• Mars 2009 :

  • Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (46 interventions)
  • Avenir des services publics dans les zones rurales (64 interventions)
  • Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (46 interventions)
  • Politique étrangère (200 interventions)
  • Simplification et clarification du droit (507 interventions)
  • Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (29 interventions)
  • Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (29 interventions)
  • Communication du médiateur de la république (51 interventions)
  • Libertés et responsabilités des universités (62 interventions)
  • Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (35 interventions)
  • Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (243 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la presse (30 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (19 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (17 interventions)
  • Développement économique de l'outre-mer (1103 interventions)
  • Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (11 interventions)

• Février 2009 :

  • Logement et lutte contre l'exclusion (1914 interventions)
  • Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1132 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste (19 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (46 interventions)
  • Consultation des électeurs de mayotte (44 interventions)
  • Exécution des décisions de justice (109 interventions)
  • Attribution de fréquences de réseaux mobiles (30 interventions)
  • Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (31 interventions)
  • Création d'une première année commune aux études de santé (98 interventions)
  • Communication audiovisuelle (1194 interventions)

• Janvier 2009 :

  • Accélération des programmes de construction et d'investissement (356 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions)
  • Prolongation de cinq interventions des forces armées (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (10 interventions)
  • Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (46 interventions)
  • Audition de M. François Ailleret président de la commission sur le développement de la poste (11 interventions)
  • Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (110 interventions)
  • Enseignements de la présidence française de l'union européenne (39 interventions)
  • Situation au proche-orient (56 interventions)

• Décembre 2008 :

  • Loi de finances rectificative pour 2008 (702 interventions)
  • Loi de finances pour 2009 (3841 interventions, 1 commentaire)
  • Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (10 interventions)
  • Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (292 interventions)
  • Prévention du surendettement (30 interventions)
  • Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (48 interventions)
  • Législation funéraire (98 interventions)

• Novembre 2008 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1841 interventions)
  • Revenus du travail (353 interventions)
  • Revenu de solidarité active (1081 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (76 interventions)
  • Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (12 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (188 interventions)
  • Protection du secret des sources des journalistes (137 interventions)
  • Statut des dirigeants de sociétés (114 interventions)
  • Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (59 interventions)

• Octobre 2008 :

  • Modification de l'article 3 du règlement du sénat (69 interventions)
  • Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (24 interventions)
  • Assurance récolte obligatoire (15 interventions)
  • Cour des comptes et chambres régionales des comptes (105 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (212 interventions)
  • Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (21 interventions)
  • Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (14 interventions)
  • Crise financière et bancaire (127 interventions)

• Septembre 2008 :

  • Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (73 interventions)

• Août 2008 :

  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (23 interventions)

• Juillet 2008 :

  • Modernisation de l'économie (2747 interventions)
  • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (276 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (67 interventions)
  • Démocratie sociale et temps de travail (1074 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (32 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (89 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (67 interventions)
  • Modernisation des institutions de la ve république (3418 interventions)
  • Orientation budgétaire (477 interventions)
  • Responsabilité environnementale (412 interventions)
  • Contrats de partenariat (391 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (14 interventions)
  • Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (26 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (17 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (18 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (12 interventions)

• Juin 2008 :

  • Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (245 interventions)
  • Livre blanc sur la défense (52 interventions)
  • Modernisation des institutions de la vème république (21 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (74 interventions)
  • Chiens dangereux (225 interventions)
  • Transports scolaires en île-de-france (11 interventions)
  • Produits dopants (53 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (15 interventions)
  • Lutte contre les addictions (26 interventions)
  • Fonctionnement des assemblées parlementaires (63 interventions)
  • Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (159 interventions)
  • Modernisation du marché du travail (423 interventions)
  • Réforme de la prescription en matière civile (95 interventions)
  • Effectifs des commissions permanentes (11 interventions)
  • Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (44 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (50 interventions)

• Mai 2008 :

  • Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (10 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (18 interventions)
  • Organismes génétiquement modifiés (1635 interventions)
  • Opérations spatiales (69 interventions)
  • Réforme portuaire (244 interventions)
  • Archives (203 interventions)
  • Politique étrangère de la france (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (35 interventions)
  • Langues régionales ou minoritaires (28 interventions)
  • Amélioration et simplification du droit de la chasse (76 interventions)
  • Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (81 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (10 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (27 interventions)
  • Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (18 interventions)

• Avril 2008 :

  • Audition de s. exc. M. Peter Ammon ambassadeur d'allemagne (13 interventions)
  • Droits pour les victimes (50 interventions)
  • Emplois réservés et défense (43 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (10 interventions)
  • Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (37 interventions)
  • Journée de solidarité (50 interventions)
  • Audition de M. Eric Aubin membre de la commission exécutive confédérale et Mme Isabelle dePuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (11 interventions)
  • Chèque emploi associatif (22 interventions)
  • Aide aux malades en fin de vie (43 interventions)
  • Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (12 interventions)
  • Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (19 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (88 interventions)
  • Marchés d'instruments financiers (13 interventions)
  • Situation en afghanistan (79 interventions)
  • Audition de M. Xavier Emmanuelli président et M. Bernard Lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (10 interventions)

• Mars 2008 :

  • Politique de lutte contre l'obésité (33 interventions)
  • Nationalité des équipages de navires (108 interventions)
  • Expérimentation de la gratuité des musées (12 interventions)
  • Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (26 interventions)

• Février 2008 :

  • Audition de Mme Pierrette Catel chargée de mission au conseil national des missions locales (11 interventions)
  • Rétention de sûreté (317 interventions)
  • Traité de lisbonne (166 interventions)
  • Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (62 interventions)
  • Libertés et responsabilités locales (40 interventions)
  • Droits de l'homme (10 interventions)
  • Sécurité des manèges (49 interventions)
  • Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (17 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (21 interventions)

• Janvier 2008 :

  • Service public de l'emploi (267 interventions)
  • Pouvoir d'achat (712 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (82 interventions)
  • Titre xv de la constitution (225 interventions)
  • Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france (17 interventions)
  • Avenir de la formation professionnelle en france (17 interventions)
  • Santé au travail des salariés et risques professionnels (42 interventions)
  • Statut de l'élu local (40 interventions)
  • Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (13 interventions)
  • Grenelle de l'insertion (53 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Senon professeur de médecine à l'université de poitiers (10 interventions)
  • Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (18 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (26 interventions)
  • Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (198 interventions)

• Décembre 2007 :

  • Développement de la concurrence au service des consommateurs (537 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2007 (678 interventions)
  • Code du travail (250 interventions)
  • Loi de finances pour 2008 (3488 interventions)
  • Droit communautaire dans les domaines économique et financier (52 interventions)
  • Conseil européen du 14 décembre 2007 (29 interventions)
  • Personnels enseignants de médecine générale (27 interventions)
  • Avenir du fret ferroviaire (70 interventions)
  • Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (16 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon président du directoire d'areva (10 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions)

• Novembre 2007 :

  • Polynésie française (249 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1612 interventions)
  • Recherche en milieu polaire (15 interventions)
  • Marché vitivinicole (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (90 interventions)
  • Prélèvements obligatoires (431 interventions)
  • Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (94 interventions)
  • Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (12 interventions)

• Octobre 2007 :

  • Lutte contre la corruption (23 interventions)
  • Approvisionnement électrique de la france (28 interventions)
  • Finances locales (81 interventions)
  • Simplification du droit (832 interventions)
  • Parc naturel régional de camargue (13 interventions)
  • Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (54 interventions)
  • Immigration intégration et asile (1022 interventions)
  • Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (15 interventions)
  • Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (78 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (50 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (23 interventions)
  • Politique numérique (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur (20 interventions)
  • Embargos et autres mesures restrictives (10 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (19 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (18 interventions)
  • Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (10 interventions)
  • Grenelle de l'environnement (60 interventions)
  • Régimes spéciaux de retraite (148 interventions)

• Septembre 2007 :

  • Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (15 interventions)
  • Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (137 interventions)
  • Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (36 interventions)
  • Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france (27 interventions)
  • Contrefaçon (85 interventions)

• Août 2007 :

  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (747 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (69 interventions)
  • Travail emploi et pouvoir d'achat (1356 interventions)
  • Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (19 interventions)

• Juillet 2007 :

  • Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (38 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (18 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2006 (164 interventions)
  • Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (13 interventions)
  • Libertés des universités (713 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (21 interventions)
  • Récidive des majeurs et des mineurs (364 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la ratp (12 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (13 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (19 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (14 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (14 interventions)
  • Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (14 interventions)
  • Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (59 interventions)

• Juin 2007 :

  • Audition de Mm. Jean-Claude daIgney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (10 interventions)

• Mai 2007 :

  • Audition de M. René Bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et Mm. Dominique de Calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (10 interventions)
  • Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (14 interventions)
  • Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (20 interventions)

• Avril 2007 :

  • Audition de M. Christophe de Margerie directeur général de total (12 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (12 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et Mme Sylvie Giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (13 interventions)

• Mars 2007 :

  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de suez et de M. Jean-Baptiste Séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bart président de l'union française de l'électricité (10 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (19 interventions)

• Février 2007 :

  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (27 interventions)
  • Prévention de la délinquance (1850 interventions)
  • Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (563 interventions)
  • Protection juridique des majeurs (620 interventions)
  • Équilibre de la procédure pénale (265 interventions)
  • Droit au logement opposable (25 interventions)
  • Menaces sanitaires de grande ampleur (45 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (60 interventions)
  • Audition de M. Fabien Choné président de l'association nationale des opérateurs détaillants en électricité anode (12 interventions)
  • Audition de Mm. Alberto Martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (11 interventions)
  • Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (13 interventions)
  • Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (17 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes (10 interventions)
  • Petites et moyennes entreprises (937 interventions)
  • Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (18 interventions)
  • Médicament (41 interventions)
  • Banque de france (102 interventions)
  • Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm (11 interventions)
  • Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom (30 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf (18 interventions)
  • Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis (15 interventions)
  • Audition de M. André Gauron conseiller-maître à la cour des comptes (10 interventions)
  • Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (11 interventions)
  • Organisation du recours aux stages (57 interventions)
  • Création de l'établissement public culturesfrance (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre Gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (13 interventions)
  • Interdiction de la peine de mort (36 interventions)
  • Modification du titre ix de la constitution (152 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (22 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense (20 interventions)
  • Rencontre avec lady hayman présidente de la chambre des lords (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (29 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (11 interventions)
  • Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (254 interventions)
  • Droit opposable au logement (941 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement (11 interventions)

• Janvier 2007 :

  • Programme de travail pour 2007 (19 interventions)
  • Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales (16 interventions)
  • Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (35 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Sourisse président-directeur général d'alcatel alenia space (11 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études (22 interventions)
  • Audition de M. Paul Santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (11 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (10 interventions)
  • Convention internationale contre le dopage dans le sport (10 interventions)
  • Fonds structurels européens (63 interventions)
  • Domaine du médicament (286 interventions)
  • Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie (33 interventions)
  • Audition de M. François Nicoullaud ancien ambassadeur de france en iran (10 interventions)
  • Minima sociaux (69 interventions)
  • Assurance de protection juridique (32 interventions)
  • Prévention et répression des violences (35 interventions)
  • Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (47 interventions)
  • Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (41 interventions)
  • Modernisation du dialogue social (156 interventions)
  • Audition de M. Ahmad Shah ramazan président de la commission des relations internationales du sénat d'afghanistan (10 interventions)
  • Audition de M. Benoît Yvert président du centre national du livre de Mme Sophie Barluet chargée de mission auprès du président et de M. Guillaume Husson chef du département de l'économie du livre (13 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois président du comité exécutif d'eads (11 interventions)
  • Article 77 de la constitution (60 interventions)
  • Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères (80 interventions)
  • Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation » (15 interventions)

• Décembre 2006 :

  • Loi de finances rectificative pour 2006 (807 interventions)
  • Modernisation de la fonction publique (130 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (151 interventions)
  • Fonction publique territoriale (1232 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (36 interventions)
  • Loi de finances pour 2007 (3564 interventions)
  • Participation et actionnariat salarié (745 interventions)
  • Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (378 interventions)
  • Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (11 interventions)
  • Commission d'enquête sur le groupe eads (22 interventions)
  • Énergies renouvelables (22 interventions)
  • Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (67 interventions)
  • Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (29 interventions)

• Novembre 2006 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1783 interventions)
  • Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (42 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Shek ambassadeur d'israël en france (11 interventions)
  • Audition de son exc. Mme Christine Roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (10 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (77 interventions)
  • Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi président du sénat afghan meshrano jirga (12 interventions)
  • Secteur de l'énergie (2137 interventions)
  • Quartiers en difficulté (101 interventions)
  • Politique de sécurité menée depuis 2002 (96 interventions)
  • Application de la loi d'orientation agricole (23 interventions)
  • Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (39 interventions)

• Octobre 2006 :

  • Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (545 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Ricard président directeur-général de pernod-ricard (11 interventions)
  • Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (13 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport (45 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Notat présidente de vigeo (11 interventions)
  • Fiducie (56 interventions)
  • Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (30 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (67 interventions)
  • Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (40 interventions)
  • Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (18 interventions)
  • Modes de gestion des crises africaines (16 interventions)
  • Création d'un ordre national des infirmiers (132 interventions)
  • Contrôle de la validité des mariages (196 interventions)
  • Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (23 interventions)

• Septembre 2006 :

  • Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (12 interventions)

• Juin 2006 :

  • Engagement national pour le logement (3229 interventions, 2 commentaires)
  • Immigration et intégration (1802 interventions)
  • Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (583 interventions)
  • Finances publiques et finances sociales (165 interventions)
  • Cour des comptes (31 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2005 (271 interventions)
  • Prévention des violences lors des manifestations sportives (40 interventions)
  • Gestion de l'après-mines (14 interventions)
  • Prolongation du congé pour événement familial (22 interventions)
  • Arbitres (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (62 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (19 interventions)
  • Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (55 interventions)
  • Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (28 interventions)
  • Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation (22 interventions)
  • Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (397 interventions)
  • Transparence et sécurité en matière nucléaire (471 interventions)

• Mai 2006 :

  • Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (378 interventions)
  • Délégués départementaux de l'éducation nationale (49 interventions)
  • Réforme des successions et des libéralités (373 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions)
  • Respect effectif des droits de l'homme en france (15 interventions)
  • Autopartage (12 interventions)
  • Politique de l'archéologie préventive (17 interventions)
  • Informatisation dans le secteur de la santé (31 interventions)
  • Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (15 interventions)
  • Volontariat associatif et engagement éducatif (511 interventions)

• Avril 2006 :

  • Accès des jeunes à la vie active en entreprise (313 interventions)
  • Crise de la filière viticole française (64 interventions)
  • Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (28 interventions)
  • Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (19 interventions)
  • Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (26 interventions)
  • Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (27 interventions)
  • Audition du pr. jean-paul giroud membre de l'académie nationale de médecine (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (16 interventions)

• Mars 2006 :

  • Garantie de la conformité du bien au contrat (17 interventions)
  • Élection du président de la république (57 interventions)
  • Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (92 interventions)
  • Développement des télévisions de proximité en france (21 interventions)
  • Etablissements publics de coopération culturelle (21 interventions)
  • Offres publiques d'acquisition (230 interventions)
  • Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (51 interventions)
  • Loi de programme pour la recherche (480 interventions)
  • Diverses dispositions relatives au tourisme (120 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (12 interventions)
  • Parcs nationaux et parcs naturels marins (386 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (60 interventions)
  • Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (23 interventions)
  • Égalité des chances (4050 interventions)
  • Violences au sein du couple ou contre les mineurs (22 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national (29 interventions)
  • Audition de M. Claude Béraud professeur honoraire à l'université de bordeaux (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (34 interventions)
  • Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (11 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (16 interventions)
  • Audition de M. François Barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de M. Alain Le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de Mme Isabelle Edet chargée de mission pour l'asile (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (13 interventions)

• Février 2006 :

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (12 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (67 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france (11 interventions)
  • Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux (34 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lenoir directeur général de la mutualité française et Mme Laure Lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (13 interventions)
  • Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (22 interventions)
  • Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (30 interventions)
  • Couverture du territoire par la téléphonie mobile (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe Leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (12 interventions)
  • Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (13 interventions)
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes (474 interventions)
  • Retour à l'emploi (376 interventions)
  • Réserve militaire et service de défense (68 interventions)
  • Réalisation de l'autoroute a89 (23 interventions)
  • Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament (53 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre (16 interventions)
  • Obtentions végétales (62 interventions)
  • Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (17 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (14 interventions)

• Janvier 2006 :

  • Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique » (19 interventions)
  • Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (11 interventions)
  • Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (11 interventions)
  • Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (14 interventions)
  • Prévention et répression des violences au sein du couple (354 interventions)
  • Déductibilité de la pension alimentaire (11 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (27 interventions)
  • Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (32 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has (48 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre (18 interventions)
  • Audition de M. Georges-Alexandre Imbert président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments aaavam (12 interventions)

• Décembre 2005 :

  • Loi d'orientation agricole (1610 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2005 (744 interventions)
  • Sécurité et développement des transports (171 interventions)
  • Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs (14 interventions)
  • Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (35 interventions)
  • Loi de finances pour 2006 (4518 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament (23 interventions)
  • Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (14 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (16 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (10 interventions)
  • Audition du professeur françois chollet président du conseil d'administration de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (11 interventions)

• Novembre 2005 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1517 interventions)
  • Traitement de la récidive des infractions pénales (559 interventions)
  • Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (253 interventions)
  • État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (35 interventions)
  • Emploi de la langue française (48 interventions)
  • Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (42 interventions)
  • Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (32 interventions)

• Octobre 2005 :

  • Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (20 interventions)
  • Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (36 interventions)
  • Développement et financement des infrastructures de transport (70 interventions)
  • Lutte contre le dopage (84 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (16 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2004 (149 interventions)
  • Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (122 interventions)
  • Diverses dispositions relatives à la défense (19 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (68 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (88 interventions)

• Septembre 2005 :

  • Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre (31 interventions)
  • Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (11 interventions)

• Juillet 2005 :

  • Lois de financement de la sécurité sociale (617 interventions)
  • Confiance et modernisation de l'économie (532 interventions)
  • Sauvegarde des entreprises (598 interventions)
  • Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (488 interventions)
  • Mesures d'urgence pour l'emploi (187 interventions)
  • Locaux du congrès à versailles (17 interventions)
  • Transposition du droit communautaire à la fonction publique (239 interventions)
  • Concessions d'aménagement (40 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (76 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (94 interventions)
  • Modification de la loi organique relative aux lois de finances (120 interventions)

• Juin 2005 :

  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (19 interventions)
  • Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (76 interventions)
  • Réforme de l'adoption (165 interventions)
  • Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (13 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail (18 interventions)
  • Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (87 interventions)
  • Equilibre entre les differentes formes de commerce (114 interventions)
  • Assistants maternels et assistants familiaux (179 interventions)
  • Conseil européen (57 interventions)
  • Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (18 interventions)
  • Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (19 interventions)
  • Audition des représentants des organisations patronales (21 interventions)

• Mai 2005 :

  • Régulation des activités postales (517 interventions)
  • Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (63 interventions)
  • Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (11 interventions)
  • Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (10 interventions)
  • Énergie (1055 interventions)
  • Audition des représentants des organisations syndicales (29 interventions)

• Avril 2005 :

  • Pouvoirs de police en mer (11 interventions)
  • Création du registre international français (123 interventions)
  • Gestion des déchets nucléaires (28 interventions)
  • Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (17 interventions)
  • Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (27 interventions)
  • Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva (21 interventions)
  • Droits des malades et fin de vie (179 interventions)
  • Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (118 interventions)
  • Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (14 interventions)

• Mars 2005 :

  • Aéroports (372 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (15 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif (15 interventions)
  • Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (11 interventions)
  • Avenir de l'école (1705 interventions, 3 commentaires)
  • Services dans le marché intérieur (99 interventions)
  • Audition de M. Dominique Moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (10 interventions)
  • Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (16 interventions)
  • Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (17 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (30 interventions)
  • Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (11 interventions)
  • Régulation des activites postales (133 interventions)
  • Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (14 interventions)
  • Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (769 interventions)
  • Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)

• Février 2005 :

  • Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (26 interventions)
  • Modification du titre xv de la constitution (392 interventions)
  • Développement des territoires ruraux (1245 interventions)
  • Conseil des prélèvements obligatoires (32 interventions)
  • Indépendance énergétique de la france (43 interventions)
  • Statut général des militaires (176 interventions)
  • Spectacle vivant (57 interventions)

• Janvier 2005 :

  • Droits des personnes handicapées (991 interventions)
  • Aide aux producteurs de fruits et légumes (11 interventions)
  • Audition de s. exc. M. Klaus Neubert ambassadeur d'allemagne (10 interventions)

• Décembre 2004 :

  • Loi de finances pour 2005 (3575 interventions)
  • Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (49 interventions)
  • Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (134 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2004 (527 interventions)
  • Ouverture du capital de dcn (116 interventions)
  • Turquie (60 interventions)
  • Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (284 interventions)
  • Cohésion sociale (1631 interventions)
  • Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (188 interventions)
  • Service garanti dans les transports publics de voyageurs (31 interventions)
  • Devenir de la société nationale corse méditerranée (10 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2005 (890 interventions)

• Novembre 2004 :

  • Gestion de « l'après-mines » (25 interventions)
  • Sport professionnel (112 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2003 (18 interventions)

• Octobre 2004 :

  • Rappels au reglement (24 interventions)
  • Protection des inventions biotechnologiques (28 interventions)
  • Aménagement protection et mise en valeur du littoral (29 interventions)
  • Contrat de volontariat de solidarité internationale (38 interventions)