Les dossiers parlementaires

Les dossiers les plus discutés au Sénat

• Nouvelle organisation territoriale de la république (7052 interventions, juillet 2015)
• Loi de finances pour 2012 (6397 interventions, 3 commentaires, décembre 2011)
• Réforme des retraites (5940 interventions, octobre 2010)
• Croissance activité et égalité des chances économiques (5919 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Loi de finances pour 2016 (5863 interventions, 2 commentaires, décembre 2015)
• Réforme de l'hôpital (5745 interventions, juillet 2011)
• Réforme des collectivités territoriales (5744 interventions, novembre 2010)
• Loi de finances pour 2019 (5562 interventions, 1 commentaire, décembre 2018)
• Loi de finances pour 2010 (4889 interventions, décembre 2009)
• Loi de finances pour 2015 (4755 interventions, décembre 2014)
• Modernisation de notre système de santé (4717 interventions, 2 commentaires, décembre 2015)
• Loi de finances pour 2006 (4518 interventions, 3 commentaires, décembre 2005)
• Loi de finances pour 2011 (4475 interventions, 2 commentaires, décembre 2010)
• Loi de finances rectificative pour 2012 (4212 interventions, 3 commentaires, décembre 2012)
• Égalité des chances (4050 interventions, mars 2006)
• Loi de finances pour 2018 (3959 interventions, 4 commentaires, décembre 2017)
• Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3930 interventions, 2 commentaires, décembre 2013)
• Loi de finances pour 2009 (3841 interventions, 1 commentaire, décembre 2008)
• Transition énergétique (3706 interventions, 3 commentaires, juillet 2015)
• Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3676 interventions, 4 commentaires, octobre 2018)
• Loi de finances pour 2005 (3575 interventions, décembre 2004)
• Loi de finances pour 2007 (3564 interventions, décembre 2006)
• Accès au logement et urbanisme rénové (3554 interventions, 2 commentaires, février 2014)
• Loi de finances pour 2008 (3488 interventions, décembre 2007)
• Modernisation des institutions de la ve république (3418 interventions, juillet 2008)
• Engagement national pour le logement (3229 interventions, 2 commentaires, juin 2006)
• Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3224 interventions, juillet 2016)
• Loi de finances pour 2013 (3210 interventions, décembre 2012)
• Égalité et citoyenneté (3184 interventions, décembre 2016)
• Loi de finances pour 2014 (3153 interventions, décembre 2013)
• Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3122 interventions, juin 2016)
• Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2862 interventions, avril 2013)
• Eau et milieux aquatiques (2799 interventions, octobre 2016)
• Entreprise publique la poste et activités postales (2797 interventions, 1 commentaire, décembre 2009)
• Consommation (2777 interventions, 4 commentaires, février 2014)
• Modernisation de l'économie (2747 interventions, juillet 2008)
• Croissance et transformation des entreprises (2677 interventions, avril 2019)
• Engagement national pour l'environnement (2637 interventions, juin 2010)
• Orientation des mobilités (2592 interventions, avril 2019)
• Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2571 interventions, juillet 2009)
• Agriculture alimentation et forêt (2545 interventions, 5 commentaires, juillet 2014)
• Financement de la sécurité sociale pour 2010 (2219 interventions, novembre 2009)
• Secteur de l'énergie (2137 interventions, novembre 2006)
• Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2119 interventions, 3 commentaires, septembre 2018)
• Avenir et justice du système de retraites (2044 interventions, 3 commentaires, décembre 2013)
• République numérique (2044 interventions, septembre 2016)
• Immigration intégration et nationalité (1949 interventions, mai 2011)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1936 interventions, juillet 2010)
• Renforcement du dialogue social (1923 interventions, février 2018)
• Logement et lutte contre l'exclusion (1914 interventions, février 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2009 (1878 interventions, décembre 2009)
• Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1862 interventions, novembre 2010)
• Prévention de la délinquance (1850 interventions, février 2007)
• Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1841 interventions, novembre 2008)
• Immigration et intégration (1802 interventions, juin 2006)
• Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1783 interventions, novembre 2006)
• Sécurisation de l'emploi (1765 interventions, 2 commentaires, mai 2013)
• Refondation de l'école de la république (1727 interventions, juin 2013)
• Avenir de l'école (1705 interventions, 3 commentaires, mars 2005)
• Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1702 interventions, novembre 2018)
• Immigration droit d'asile et intégration (1694 interventions, juillet 2018)
• Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1637 interventions, décembre 2017)
• Organismes génétiquement modifiés (1635 interventions, mai 2008)
• Cohésion sociale (1631 interventions, décembre 2004)
• Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1628 interventions, novembre 2011)
• Organisation et transformation du système de santé (1615 interventions, juin 2019)
• Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1613 interventions, février 2011)
• Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1612 interventions, novembre 2007)
• Loi d'orientation agricole (1610 interventions, décembre 2005)
• Grand paris (1608 interventions, mai 2010)
• Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1517 interventions, novembre 2005)
• Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1509 interventions, décembre 2014)
• Liberté de choisir son avenir professionnel (1492 interventions, juillet 2018)
• Dialogue social et emploi (1477 interventions, 2 commentaires, juillet 2015)
• Transparence de la vie publique (1465 interventions, juillet 2013)
• Droits protection et information des consommateurs (1464 interventions, décembre 2011)
• Adaptation de la société au vieillissement (1439 interventions, décembre 2015)
• Liberté de création architecture et patrimoine (1375 interventions, mars 2016)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (1356 interventions, août 2007)
• Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1352 interventions, novembre 2014)
• Pour une école de la confiance (1324 interventions, mai 2019)
• Loi de finances rectificative pour 2010 (1322 interventions, décembre 2010)
• Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1307 interventions, novembre 2016)
• Loi de finances rectificative pour 2014 (1299 interventions, décembre 2014)
• Liberté de la création architecture et patrimoine (1285 interventions, 3 commentaires, juin 2016)
• Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1271 interventions, décembre 2016)
• Loi de finances rectificative pour 2016 (1255 interventions, décembre 2016)
• Développement des territoires ruraux (1245 interventions, février 2005)
• Enseignement supérieur et recherche (1239 interventions, juillet 2013)
• Fonction publique territoriale (1232 interventions, décembre 2006)
• Lutte contre le terrorisme (1212 interventions, avril 2015)
• Bioéthique (1208 interventions, juin 2011)
• Séparation et régulation des activités bancaires (1200 interventions, 5 commentaires, juillet 2013)
• Communication audiovisuelle (1194 interventions, février 2009)
• Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1148 interventions, décembre 2011)
• Loi pénitentiaire (1147 interventions, 3 commentaires, octobre 2009)
• Nouveau pacte ferroviaire (1137 interventions, juin 2018)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1132 interventions, février 2009)
• Politique générale (1110 interventions, juin 2019)
• Développement économique de l'outre-mer (1103 interventions, mars 2009)
• Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1102 interventions, novembre 2015)
• Réforme de l'asile (1082 interventions, juillet 2015)
• Revenu de solidarité active (1081 interventions, novembre 2008)
• Économie sociale et solidaire (1075 interventions, 4 commentaires, juillet 2014)
• Démocratie sociale et temps de travail (1074 interventions, juillet 2008)
• Énergie (1055 interventions, mai 2005)
• Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1053 interventions, décembre 2016)
• Création des emplois d'avenir (1048 interventions, octobre 2012)
• Loi de finances pour 2017 (1039 interventions, décembre 2016)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1037 interventions, 2 commentaires, janvier 2013)
• Repos dominical (1032 interventions, juillet 2009)
• Immigration intégration et asile (1022 interventions, octobre 2007)
• Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1020 interventions, septembre 2010)
• Droits des personnes handicapées (991 interventions, janvier 2005)
• Logement (990 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Examen du rapport (962 interventions, avril 2017)
• Institutions européennes (945 interventions, juin 2011)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (944 interventions, octobre 2018)
• Droit opposable au logement (941 interventions, février 2007)
• Petites et moyennes entreprises (937 interventions, février 2007)
• Formation professionnelle (908 interventions, février 2014)
• Financement de la sécurité sociale pour 2005 (890 interventions, décembre 2004)
• Rétablissement de la confiance dans l'action publique (887 interventions, juillet 2017)
• Justice du xxie siècle (868 interventions, 2 commentaires, septembre 2016)
• Droit des étrangers en france (854 interventions, février 2016)
• Statut de paris et aménagement métropolitain (846 interventions, février 2017)
• Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (845 interventions, mai 2016)
• Simplification du droit (832 interventions, octobre 2007)
• Loi de finances rectificative pour 2011 (826 interventions, juillet 2011)
• Loi de finances rectificative pour 2015 (823 interventions, décembre 2015)
• Protection de l'enfant (813 interventions, février 2016)
• Loi de finances rectificative pour 2006 (807 interventions, décembre 2006)
• État au service d'une société de confiance (802 interventions, 2 commentaires, juillet 2018)
• Harcèlement sexuel (796 interventions, juillet 2012)
• Défenseur des droits (793 interventions, mars 2011)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (792 interventions, avril 2011)
• Financement de la sécurité sociale pour 2013 (774 interventions, novembre 2012)
• Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (769 interventions, mars 2005)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (768 interventions, mars 2013)
• Économie finances et fiscalité (761 interventions, novembre 2011)
• Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (747 interventions, août 2007)
• Participation et actionnariat salarié (745 interventions, décembre 2006)
• Loi de finances rectificative pour 2005 (744 interventions, décembre 2005)
• Soins psychiatriques (741 interventions, juin 2011)
• Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (730 interventions, octobre 2009)
• Réforme ferroviaire (717 interventions, juillet 2014)
• Libertés des universités (713 interventions, juillet 2007)
• Pouvoir d'achat (712 interventions, janvier 2008)
• Élection des sénateurs (711 interventions, novembre 2018)
• Garde à vue (710 interventions, mars 2011)
• Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (704 interventions, mars 2015)
• Loi de finances rectificative pour 2008 (702 interventions, décembre 2008)
• Simplification de la vie des entreprises (690 interventions, décembre 2014)
• Loi de finances rectificative pour 2007 (678 interventions, décembre 2007)
• Égalité entre les femmes et les hommes (661 interventions, septembre 2013)
• Protection de l'enfance (654 interventions, juin 2009)
• Loi de finances rectificative pour 2013 (652 interventions, décembre 2013)
• Protection de la nation (648 interventions, mars 2016)
• Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (637 interventions, avril 2016)
• Économie bleue (636 interventions, juin 2016)
• Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (625 interventions, 4 commentaires, décembre 2011)
• Protection juridique des majeurs (620 interventions, février 2007)
• Lois de financement de la sécurité sociale (617 interventions, juillet 2005)
• Égalité réelle outre-mer (603 interventions, février 2017)
• Droit au repos dominical (601 interventions, décembre 2011)
• Sauvegarde des entreprises (598 interventions, juillet 2005)
• Réseaux consulaires (594 interventions, juillet 2010)
• Protection des données personnelles (591 interventions, avril 2018)
• Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (588 interventions, décembre 2009)
• Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (583 interventions, juin 2006)
• Artisanat commerce et très petites entreprises (583 interventions, 5 commentaires, juin 2014)
• Financement de la sécurité sociale pour 2014 (582 interventions, novembre 2013)
• Création de l'office français de la biodiversité (577 interventions, avril 2019)
• Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (576 interventions, juillet 2011)
• Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (563 interventions, février 2007)
• Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (562 interventions, janvier 2010)
• Équilibre des finances publiques (561 interventions, juillet 2011)
• Traitement de la récidive des infractions pénales (559 interventions, novembre 2005)
• Développement et modernisation des services touristiques (554 interventions, juillet 2009)
• Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (548 interventions, juin 2018)
• Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (545 interventions, octobre 2006)
• Exercice par les élus locaux de leur mandat (541 interventions, janvier 2014)
• Loi de finances rectificative pour 2017 (541 interventions, décembre 2017)
• Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (539 interventions, juillet 2017)
• Prorogation de l'état d'urgence (539 interventions, décembre 2016)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (537 interventions, décembre 2007)
• Orientation et réussite des étudiants (535 interventions, février 2018)
• Confiance et modernisation de l'économie (532 interventions, juillet 2005)
• Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (530 interventions, juillet 2014)
• Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (528 interventions, novembre 2011)
• Loi de finances rectificative pour 2004 (527 interventions, décembre 2004)
• Modification du règlement du sénat (526 interventions, 25 commentaires, décembre 2011)
• Projet de loi de finances pour 2017 (518 interventions, novembre 2016)
• Régulation des activités postales (517 interventions, mai 2005)
• Volontariat associatif et engagement éducatif (511 interventions, mai 2006)
• Simplification et clarification du droit (507 interventions, mars 2009)
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (506 interventions, juillet 2013)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (505 interventions, juillet 2014)
• Représentation des français établis hors de france (501 interventions, juin 2013)
• Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (490 interventions, juillet 2018)
• Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (488 interventions, juillet 2005)
• Programmation et gouvernance des finances publiques (488 interventions, novembre 2012)
• Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (484 interventions, 2 commentaires, février 2013)
• Loi de programme pour la recherche (480 interventions, mars 2006)
• Malades et personnes en fin de vie (479 interventions, juin 2015)
• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (478 interventions, mai 2014)
• Orientation budgétaire (477 interventions, juillet 2008)
• Égalité salariale entre les femmes et les hommes (474 interventions, février 2006)
• Réforme du crédit à la consommation (473 interventions, juin 2010)
• Transparence et sécurité en matière nucléaire (471 interventions, juin 2006)
• Abrogation du conseiller territorial (467 interventions, novembre 2011)
• Ville et cohésion urbaine (467 interventions, février 2014)
• Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (467 interventions, mars 2016)
• Politique de développement et de solidarité internationale (466 interventions, juin 2014)
• Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (463 interventions, avril 2015)
• Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (457 interventions, octobre 2017)
• Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (450 interventions, juillet 2009)
• Jeux d'argent et de hasard en ligne (441 interventions, février 2010)
• Indépendance de l'audiovisuel public (441 interventions, octobre 2013)
• Statut des stagiaires (436 interventions, juin 2014)
• Prélèvements obligatoires (431 interventions, novembre 2007)
• Collectivité européenne d'alsace (431 interventions, avril 2019)
• Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (426 interventions, novembre 2009)
• Diffusion et protection de la création sur internet (425 interventions, mai 2009)
• Nouvelles perspectives européennes (424 interventions, octobre 2012)
• Modernisation du marché du travail (423 interventions, juin 2008)
• Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (421 interventions, 2 commentaires, décembre 2011)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (418 interventions, janvier 2014)
• Responsabilité environnementale (412 interventions, juillet 2008)
• Régulation économique outre-mer (412 interventions, novembre 2012)
• Agence nationale de la cohésion des territoires (412 interventions, novembre 2018)
• Création du contrat de génération (404 interventions, février 2013)
• Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (402 interventions, décembre 2017)
• Table ronde (398 interventions, décembre 2011)
• Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (398 interventions, mars 2016)
• Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (397 interventions, juin 2006)
• Modification du titre xv de la constitution (392 interventions, février 2005)
• Contrats de partenariat (391 interventions, juillet 2008)
• Constitution (391 interventions, juin 2018)
• Justice et affaires intérieures (390 interventions, décembre 2011)
• Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (389 interventions, juin 2018)
• Parcs nationaux et parcs naturels marins (386 interventions, mars 2006)
• Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (386 interventions, juin 2015)
• Représentation devant les cours d'appel (383 interventions, décembre 2010)
• Mobilisation du foncier public en faveur du logement (383 interventions, décembre 2012)
• Agents contractuels dans la fonction publique (381 interventions, février 2012)
• Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (378 interventions, mai 2006)
• Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (378 interventions, décembre 2006)
• Retour à l'emploi (376 interventions, février 2006)
• Simplification des normes applicables aux collectivités locales (375 interventions, 2 commentaires, décembre 2012)
• Réforme des successions et des libéralités (373 interventions, mai 2006)
• Lutte contre la fraude (373 interventions, octobre 2018)
• Aéroports (372 interventions, mars 2005)
• Création de la banque publique d'investissement (372 interventions, décembre 2012)
• Renseignement (371 interventions, juin 2015)
• Conseillers territoriaux (368 interventions, juillet 2011)
• Égalité réelle entre les femmes et les hommes (366 interventions, juillet 2014)
• Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (365 interventions, avril 2013)
• Récidive des majeurs et des mineurs (364 interventions, juillet 2007)
• Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (362 interventions, 1 commentaire, février 2019)
• Médecine du travail (360 interventions, juillet 2011)
• Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (357 interventions, septembre 2013)
• Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (357 interventions, juin 2018)
• Accélération des programmes de construction et d'investissement (356 interventions, janvier 2009)
• Dialogue social dans la fonction publique (356 interventions, juin 2010)
• Prévention et répression des violences au sein du couple (354 interventions, janvier 2006)
• Revenus du travail (353 interventions, novembre 2008)
• Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (351 interventions, décembre 2013)
• Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (348 interventions, septembre 2011)
• Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (344 interventions, octobre 2012)
• Élection des représentants au parlement européen (331 interventions, mai 2018)
• Accueil et habitat des gens du voyage (330 interventions, février 2014)
• Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (326 interventions, janvier 2017)
• Application de l'article 68 de la constitution (325 interventions, octobre 2014)
• Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (325 interventions, octobre 2013)
• Modernisation du droit de l'outre-mer (325 interventions, juin 2015)
• Lutte contre la fracture numérique (323 interventions, décembre 2009)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (323 interventions, novembre 2012)
• Réunion constitutive (323 interventions, 2 commentaires, mai 2019)
• Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (320 interventions, 2 commentaires, novembre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (318 interventions, juin 2009)
• Rétention de sûreté (317 interventions, février 2008)
• Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (315 interventions, juillet 2018)
• Projet de programme de stabilité (314 interventions, avril 2019)
• Accès des jeunes à la vie active en entreprise (313 interventions, avril 2006)
• Prostitution (311 interventions, 13 commentaires, mars 2015)
• Aménagement numérique du territoire (309 interventions, février 2012)
• Abrogation de la majoration des droits à construire (308 interventions, juillet 2012)
• Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (307 interventions, juin 2011)
• Régulation bancaire et financière (301 interventions, octobre 2010)
• Réforme de la biologie médicale (301 interventions, mai 2013)
• Liberté indépendance et pluralisme des médias (301 interventions, septembre 2016)
• Maisons départementales des personnes handicapées (298 interventions, juin 2011)
• Action extérieure de l'état (293 interventions, juillet 2010)
• Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (292 interventions, décembre 2008)
• Récidive criminelle (291 interventions, février 2010)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (288 interventions, avril 2013)
• Domaine du médicament (286 interventions, janvier 2007)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (286 interventions, septembre 2013)
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (285 interventions, juillet 2011)
• Lutte contre les violences de groupes (284 interventions, février 2010)
• Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (284 interventions, décembre 2004)
• Modalités d'inscription sur les listes électorales (284 interventions, juillet 2016)
• Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (280 interventions, mars 2018)
• Exécution des peines (278 interventions, février 2012)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (276 interventions, juillet 2008)
• Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (276 interventions, juin 2010)
• Constitution du bureau (276 interventions, octobre 2018)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (273 interventions, novembre 2013)
• Règlement définitif du budget de 2005 (271 interventions, juin 2006)
• Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (271 interventions, juillet 2011)
• Contentieux et procédures juridictionnelles (270 interventions, octobre 2011)
• Maintien de l'ordre public lors des manifestations (269 interventions, mars 2019)
• Service public de l'emploi (267 interventions, janvier 2008)
• Urbanisme commercial (266 interventions, mars 2011)
• Équilibre de la procédure pénale (265 interventions, février 2007)
• Majoration des droits à construire (265 interventions, 1 commentaire, mars 2012)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (265 interventions, janvier 2012)
• Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (264 interventions, mars 2013)
• Gendarmerie nationale (263 interventions, juillet 2009)
• Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (262 interventions, mai 2019)
• Économie réelle (258 interventions, février 2014)
• Transition vers un système énergétique sobre (257 interventions, 3 commentaires, octobre 2012)
• Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (254 interventions, février 2007)
• Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (253 interventions, novembre 2005)
• Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (251 interventions, juin 2009)
• Code du travail (250 interventions, décembre 2007)
• Polynésie française (249 interventions, novembre 2007)
• Lutte contre le système prostitutionnel (248 interventions, mars 2016)
• Patrimoine monumental de l'état (247 interventions, novembre 2011)
• Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (245 interventions, juin 2008)
• Réforme portuaire (244 interventions, mai 2008)
• Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (244 interventions, février 2017)
• Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (243 interventions, mars 2009)
• Lutte contre les discriminations (243 interventions, mars 2010)
• Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (242 interventions, juillet 2011)
• Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (241 interventions, mars 2018)
• Transport aérien de passagers (240 interventions, février 2012)
• Transposition du droit communautaire à la fonction publique (239 interventions, juillet 2005)
• Bouclier fiscal (239 interventions, mai 2010)
• Réforme des méthodes de travail du sénat (239 interventions, mai 2015)
• Licenciements boursiers (238 interventions, février 2012)
• Accessibilité pour les personnes handicapées (238 interventions, juillet 2015)
• Mise au point au sujet d'un vote (234 interventions, 4 commentaires, juin 2019)
• Offres publiques d'acquisition (230 interventions, mars 2006)
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (226 interventions, juin 2018)
• Chiens dangereux (225 interventions, juin 2008)
• Titre xv de la constitution (225 interventions, janvier 2008)
• Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (225 interventions, décembre 2017)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides (222 interventions, janvier 2012)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (220 interventions, novembre 2009)
• Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (220 interventions, octobre 2015)
• Ancrage territorial de l'alimentation (219 interventions, mai 2016)
• Protection des savoir-faire et des informations commerciales (219 interventions, avril 2018)
• Politique énergétique de la france (217 interventions, mai 2011)
• Exposition aux ondes électromagnétiques (217 interventions, juin 2014)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (216 interventions, mars 2013)
• Modernisation du secteur de la presse (216 interventions, février 2015)
• Service citoyen pour les mineurs délinquants (215 interventions, décembre 2011)
• Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (215 interventions, décembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (215 interventions, juin 2010)
• Agriculture et pêche (215 interventions, juillet 2011)
• Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (214 interventions, novembre 2015)
• Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (212 interventions, octobre 2008)
• Accueil des gens du voyage (212 interventions, octobre 2018)
• Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (211 interventions, décembre 2012)
• Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (210 interventions, mai 2010)
• Collectivités de guyane et de martinique (210 interventions, mai 2011)
• Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (210 interventions, juillet 2016)
• Accélération des projets de construction (206 interventions, mai 2013)
• Ėlection des sénateurs (206 interventions, juin 2013)
• Lutte antiterroriste (206 interventions, février 2016)
• Politique commerciale (206 interventions, décembre 2011)
• Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (205 interventions, juillet 2013)
• Archives (203 interventions, mai 2008)
• Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (203 interventions, octobre 2010)
• Développement durable des territoires littoraux (203 interventions, janvier 2018)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (202 interventions, mars 2011)
• Lutte contre la contrefaçon (201 interventions, février 2014)
• Politique étrangère (200 interventions, mars 2009)
• Grand débat national (200 interventions, avril 2019)
• Recherches sur la personne (198 interventions, décembre 2010)
• Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (198 interventions, janvier 2008)
• Culture (198 interventions, juin 2011)
• Certificats d'obtention végétale (197 interventions, juillet 2011)
• Service civique (196 interventions, février 2010)
• Contrôle de la validité des mariages (196 interventions, octobre 2006)
• Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (196 interventions, avril 2013)
• Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (195 interventions, mars 2010)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions, octobre 2010)
• Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (195 interventions, janvier 2015)
• Economie finances et fiscalité (195 interventions, décembre 2011)
• Création d'une taxe sur les services numériques (195 interventions, mai 2019)
• Assistance médicalisée pour mourir (194 interventions, janvier 2011)
• Scolarité obligatoire à trois ans (194 interventions, novembre 2011)
• Protection de l'identité (193 interventions, février 2012)
• Revalorisation des pensions de retraite agricoles (193 interventions, mai 2018)
• Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (192 interventions, 3 commentaires, décembre 2012)
• Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (188 interventions, novembre 2008)
• Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (188 interventions, décembre 2004)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (188 interventions, février 2012)
• Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (188 interventions, janvier 2016)
• Mesures d'urgence pour l'emploi (187 interventions, juillet 2005)
• Démocratie sociale (187 interventions, octobre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (187 interventions, décembre 2013)
• Transport public particulier de personnes (186 interventions, décembre 2016)
• Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (184 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Examen du rapport et du texte de la commission (183 interventions, juillet 2014)
• Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (180 interventions, juin 2009)
• Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (180 interventions, mai 2014)
• Produits agricoles ou alimentaires (180 interventions, avril 2019)
• Droits des malades et fin de vie (179 interventions, avril 2005)
• Assistants maternels et assistants familiaux (179 interventions, juin 2005)
• Élection des conseillers métropolitains (178 interventions, avril 2018)
• Statut général des militaires (176 interventions, février 2005)
• Taxis et voitures de transport avec chauffeur (175 interventions, 1 commentaire, juillet 2014)
• Éthique du sport et compétitivité des clubs (175 interventions, février 2017)
• Conférence des présidents (174 interventions, juin 2019)
• Lutte contre l'absentéisme scolaire (172 interventions, septembre 2010)
• Sécurité et développement des transports (171 interventions, décembre 2005)
• Orientations des finances publiques (171 interventions, juillet 2012)
• Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (169 interventions, janvier 2014)
• Réforme territoriale (167 interventions, octobre 2014)
• Traité de lisbonne (166 interventions, février 2008)
• Réforme de l'adoption (165 interventions, juin 2005)
• Finances publiques et finances sociales (165 interventions, juin 2006)
• Règlement du budget de l'année 2006 (164 interventions, juillet 2007)
• Nouvelle-calédonie et mayotte (164 interventions, juillet 2009)
• Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (164 interventions, novembre 2010)
• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (164 interventions, juin 2014)
• Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (162 interventions, juillet 2009)
• Diverses dispositions d'ordre cynégétique (162 interventions, février 2012)
• Application de l'article 11 de la constitution (162 interventions, novembre 2013)
• Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (162 interventions, juillet 2014)
• Création des maisons d'assistants maternels (161 interventions, mai 2010)
• Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (160 interventions, juillet 2012)
• Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (159 interventions, juin 2008)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (158 interventions, février 2012)
• Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (158 interventions, octobre 2016)
• Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (158 interventions, février 2017)
• Création d'un statut de l'élu communal (158 interventions, juin 2019)
• Examen des amendements au texte de la commission spéciale (157 interventions, avril 2015)
• Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (157 interventions, avril 2016)
• Réforme de la prescription en matière pénale (157 interventions, février 2017)
• Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (157 interventions, mai 2018)
• Modernisation de la distribution de la presse (157 interventions, mai 2019)
• Modernisation du dialogue social (156 interventions, janvier 2007)
• Activités privées de protection des navires (156 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (156 interventions, juillet 2015)
• Stationnement des personnes en situation de handicap (155 interventions, 5 commentaires, mars 2015)
• Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (155 interventions, avril 2014)
• Examen du projet de rapport (155 interventions, 4 commentaires, octobre 2018)
• Octroi de mer (155 interventions, juin 2015)
• Victimes des essais nucléaires français (154 interventions, décembre 2009)
• Article 65 de la constitution (154 interventions, juin 2010)
• Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (154 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits (154 interventions, juillet 2018)
• Modification du titre ix de la constitution (152 interventions, février 2007)
• Droits des malades et des personnes en fin de vie (152 interventions, octobre 2015)
• Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (151 interventions, décembre 2006)
• Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (151 interventions, décembre 2012)
• Règlement définitif du budget de 2004 (149 interventions, octobre 2005)
• Bisphénol a (149 interventions, décembre 2012)
• Conseil économique social et environnemental (148 interventions, mai 2010)
• Régimes spéciaux de retraite (148 interventions, octobre 2007)
• Sécurité publique (148 interventions, 11 commentaires, février 2017)
• Géolocalisation (148 interventions, février 2014)
• Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (147 interventions, février 2012)
• Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (147 interventions, janvier 2013)
• Droit de la chasse (146 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (146 interventions, juin 2013)
• Points du permis de conduire (143 interventions, mai 2009)
• Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (143 interventions, décembre 2012)
• Débat sur les retraites (142 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (142 interventions, juin 2011)
• Polices territoriales (142 interventions, juin 2014)
• Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (141 interventions, 6 commentaires, février 2017)
• Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (141 interventions, juin 2019)
• Création des zones d'exclusion pour les loups (140 interventions, janvier 2013)
• Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (140 interventions, 2 commentaires, février 2018)
• Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (138 interventions, août 2018)
• Protection du secret des sources des journalistes (137 interventions, novembre 2008)
• Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (137 interventions, septembre 2007)
• Redressement de la justice (137 interventions, octobre 2017)
• Gestion effective du risque de submersion marine (136 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (136 interventions, juillet 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (136 interventions, décembre 2016)
• Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (136 interventions, octobre 2018)
• Mesures d'urgence économiques et sociales (136 interventions, décembre 2018)
• Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (135 interventions, octobre 2015)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (135 interventions, novembre 2017)
• Communes nouvelles et diversité des territoires (135 interventions, décembre 2018)
• Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (134 interventions, décembre 2004)
• Gestion de la dette sociale (134 interventions, octobre 2010)
• Exercice du droit de préemption (134 interventions, juin 2011)
• Examen du rapport d'information (134 interventions, janvier 2011)
• Suite (134 interventions, juillet 2012)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (134 interventions, juillet 2012)
• Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (134 interventions, novembre 2012)
• Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (134 interventions, février 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (134 interventions, juin 2016)
• Régulation des activites postales (133 interventions, mars 2005)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (133 interventions, novembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (133 interventions, février 2014)
• Création d'un ordre national des infirmiers (132 interventions, octobre 2006)
• Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (132 interventions, février 2011)
• Programme de travail (131 interventions, décembre 2012)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (131 interventions, janvier 2014)
• Suppression de surtranspositions de directives européennes (131 interventions, novembre 2018)
• Exercice du mandat local (130 interventions, juin 2011)
• Modernisation de la fonction publique (130 interventions, décembre 2006)
• Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (130 interventions, février 2013)
• Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (130 interventions, avril 2018)
• Agence nationale des voies navigables (129 interventions, octobre 2011)
• Désignation des conseillers prud'hommes (129 interventions, octobre 2014)
• Efficacité de la justice pénale (129 interventions, janvier 2017)
• Évaluation environnementale (129 interventions, février 2018)
• Sociétés d'économie mixte contrat (128 interventions, décembre 2013)
• Article 61-1 de la constitution (127 interventions, octobre 2009)
• Crise financière et bancaire (127 interventions, octobre 2008)
• Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (126 interventions, janvier 2010)
• Adaptation de la législation au droit communautaire (125 interventions, décembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (125 interventions, novembre 2010)
• Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (124 interventions, décembre 2012)
• Nouvelle organisation territorialede la république (124 interventions, janvier 2015)
• Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (124 interventions, mars 2018)
• Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (124 interventions, juillet 2018)
• Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (123 interventions, février 2011)
• Création du registre international français (123 interventions, avril 2005)
• Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (123 interventions, juillet 2014)
• Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (122 interventions, février 2018)
• Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (122 interventions, octobre 2005)
• Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (121 interventions, octobre 2011)
• Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (121 interventions, avril 2011)
• Littoral et changement climatique (121 interventions, janvier 2017)
• Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (121 interventions, février 2017)
• Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (121 interventions, juillet 2018)
• Diverses dispositions relatives au tourisme (120 interventions, mars 2006)
• Modification de la loi organique relative aux lois de finances (120 interventions, juillet 2005)
• Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor (120 interventions, septembre 2013)
• Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (120 interventions, juin 2014)
• Droit à l'eau potable et à l'assainissement (120 interventions, février 2017)
• Lutte contre la manipulation de l'information (120 interventions, novembre 2018)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (119 interventions, mai 2010)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (119 interventions, juin 2013)
• Modernisation de la transmission d'entreprise (119 interventions, juin 2018)
• Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (119 interventions, juillet 2018)
• Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (118 interventions, avril 2005)
• Amélioration de la justice fiscale (118 interventions, avril 2011)
• Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (118 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Jean-Marie Girier chef de cabinet de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle (118 interventions, 2 commentaires, août 2018)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (117 interventions, mars 2012)
• Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (117 interventions, mai 2013)
• Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (117 interventions, juin 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (117 interventions, février 2017)
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (117 interventions, décembre 2017)
• Ouverture du capital de dcn (116 interventions, décembre 2004)
• Situation de la gendarmerie nationale (116 interventions, mai 2010)
• Débat sur la situation des départements d'outre-mer (116 interventions, octobre 2009)
• Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (116 interventions, mai 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (116 interventions, juillet 2010)
• Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (116 interventions, mai 2019)
• Parcs de l'équipement (115 interventions, octobre 2009)
• Élection des députés (115 interventions, mars 2011)
• Haute autorité de l'expertise scientifique (115 interventions, 2 commentaires, novembre 2012)
• Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (115 interventions, juillet 2013)
• Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (115 interventions, mai 2019)
• Statut des dirigeants de sociétés (114 interventions, novembre 2008)
• Equilibre entre les differentes formes de commerce (114 interventions, juin 2005)
• Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (114 interventions, novembre 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (114 interventions, mai 2010)
• La crise migratoire : quelle gestion européenne (114 interventions, octobre 2018)
• Application du régime d'asile européen (113 interventions, janvier 2018)
• Fonctionnement des institutions de la polynésie française (112 interventions, juillet 2011)
• Sport professionnel (112 interventions, novembre 2004)
• Contrôle des armes (112 interventions, février 2012)
• Sécurisation des contrats de prêts structurés (112 interventions, juillet 2014)
• Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (112 interventions, février 2017)
• Confiance dans la vie politique (112 interventions, août 2017)
• Enseignement supérieur (111 interventions, janvier 2017)
• Fiscalité numérique neutre et équitable (111 interventions, avril 2013)
• Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (111 interventions, juillet 2015)
• Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (111 interventions, février 2018)
• Funérailles républicaines (111 interventions, décembre 2018)
• Lutte contre le logement vacant (110 interventions, novembre 2009)
• Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (110 interventions, janvier 2009)
• Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales (110 interventions, mars 2012)
• Accès à la restauration scolaire (110 interventions, décembre 2015)
• Formation des ministres des cultes (110 interventions, juin 2018)
• Reconnaissance des proches aidants (110 interventions, mars 2019)
• Exécution des décisions de justice (109 interventions, février 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (109 interventions, octobre 2009)
• Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (109 interventions, 1 commentaire, janvier 2019)
• Nationalité des équipages de navires (108 interventions, mars 2008)
• Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (108 interventions, mars 2013)
• Transport ferroviaire régional (108 interventions, décembre 2015)
• Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (108 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics (108 interventions, février 2019)
• « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (108 interventions, février 2018)
• Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (108 interventions, mars 2018)
• Débat sur la désindustrialisation des territoires (107 interventions, avril 2011)
• Aides publiques aux entreprises (107 interventions, mai 2009)
• Débat sur les nouveaux défis du monde rural (107 interventions, février 2013)
• Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (107 interventions, 9 commentaires, février 2016)
• Stabilisation du droit de l'urbanisme (107 interventions, novembre 2016)
• Panneaux d'agglomération en langue régionale (106 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (106 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (106 interventions, juillet 2014)
• Lutte contre la fraude sociale (106 interventions, mai 2016)
• Cour des comptes et chambres régionales des comptes (105 interventions, octobre 2008)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (105 interventions, juillet 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (104 interventions, octobre 2010)
• Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (104 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (104 interventions, février 2014)
• Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (104 interventions, octobre 2015)
• Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (104 interventions, mai 2016)
• Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (104 interventions, janvier 2019)
• Sapeurs-pompiers volontaires (103 interventions, juillet 2011)
• Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (103 interventions, janvier 2013)
• Amélioration du régime de la commune nouvelle (103 interventions, mars 2015)
• Banque de france (102 interventions, février 2007)
• Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (102 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense (102 interventions, février 2017)
• Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (102 interventions, juillet 2015)
• Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (101 interventions, décembre 2010)
• Quartiers en difficulté (101 interventions, novembre 2006)
• Absentéisme scolaire (101 interventions, 2 commentaires, octobre 2012)
• Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (101 interventions, octobre 2016)
• Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst (101 interventions, septembre 2017)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (100 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes (100 interventions, juillet 2018)
• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (100 interventions, octobre 2012)
• Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (100 interventions, octobre 2014)
• Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (100 interventions, avril 2015)
• Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (100 interventions, décembre 2017)
• Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (100 interventions, juillet 2017)
• Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (100 interventions, novembre 2017)
• Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (100 interventions, janvier 2019)
• Services dans le marché intérieur (99 interventions, mars 2005)
• Prix du livre numérique (99 interventions, mai 2011)
• Droit à la vie privée à l'heure du numérique (99 interventions, mars 2010)
• Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (99 interventions, avril 2013)
• Conditions d'attribution de la carte du combattant (99 interventions, novembre 2013)
• Prévention des inondations (99 interventions, novembre 2013)
• Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (99 interventions, juillet 2015)
• Législation funéraire (98 interventions, décembre 2008)
• Création d'une première année commune aux études de santé (98 interventions, février 2009)
• Accord européen relatif à la grèce (98 interventions, juillet 2015)
• Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (98 interventions, mars 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (97 interventions, novembre 2009)
• Sécurité et lutte contre le terrorisme (97 interventions, décembre 2012)
• Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (97 interventions, novembre 2014)
• Programmation pluriannuelle de l'énergie (97 interventions, janvier 2019)
• Politique de sécurité menée depuis 2002 (96 interventions, novembre 2006)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (96 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Michel delPuech préfet de police de paris (96 interventions, juillet 2018)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (96 interventions, novembre 2018)
• Réforme de la prescription en matière civile (95 interventions, juin 2008)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (95 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé (95 interventions, février 2011)
• Abrogation du délit de racolage public (95 interventions, 2 commentaires, mars 2013)
• Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (95 interventions, mars 2019)
• Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (95 interventions, juillet 2015)
• Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (95 interventions, janvier 2019)
• Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (94 interventions, novembre 2007)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (94 interventions, juillet 2005)
• Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (94 interventions, octobre 2012)
• Réseaux de soins (94 interventions, juillet 2013)
• Financement de l'action publique locale (93 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française (93 interventions, juillet 2010)
• Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (93 interventions, mai 2013)
• Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (93 interventions, janvier 2014)
• Afghanistan (92 interventions, novembre 2009)
• Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (92 interventions, mars 2006)
• Communication sur les suites du sommet du g20 (92 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (92 interventions, juin 2012)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (92 interventions, juillet 2011)
• Égalité salariale entre les hommes et les femmes (92 interventions, février 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (92 interventions, décembre 2014)
• Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (92 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie (92 interventions, juin 2015)
• Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (92 interventions, décembre 2016)
• Engagement associatif (92 interventions, mars 2019)
• Audition publique ouverte à la presse sur le thème : intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte quel accès aux données pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques (92 interventions, février 2019)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (91 interventions, avril 2011)
• Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (91 interventions, juillet 2013)
• Dissimulation du visage dans l'espace public (90 interventions, septembre 2010)
• Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (90 interventions, octobre 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (90 interventions, novembre 2007)
• Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (90 interventions, février 2018)
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (89 interventions, juillet 2008)
• Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (89 interventions, juillet 2013)
• Débat sur les concessions autoroutières (89 interventions, mars 2015)
• Agents sportifs (88 interventions, mai 2010)
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (88 interventions, octobre 2009)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (88 interventions, avril 2008)
• Projets des collectivités locales d'île-de-france (88 interventions, mars 2011)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (88 interventions, octobre 2005)
• Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (88 interventions, mai 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (88 interventions, décembre 2012)
• Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (88 interventions, décembre 2013)
• Procédure de législation en commission (88 interventions, décembre 2017)
• Jardins d'éveil (87 interventions, octobre 2009)
• Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (87 interventions, juin 2005)
• Échange de vues (87 interventions, mai 2019)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (87 interventions, juillet 2011)
• Simplification du fonctionnement des collectivités locales (87 interventions, juin 2013)
• Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (87 interventions, mars 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (87 interventions, mai 2014)
• Situation et avenir de l'agriculture (87 interventions, octobre 2015)
• Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (87 interventions, octobre 2017)
• Audition ouverte à la presse sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac apb » (87 interventions, novembre 2017)
• Orientation des finances publiques (86 interventions, juillet 2013)
• Refonte de la carte intercommunale (86 interventions, février 2012)
• Débat sur la réforme de la carte judiciaire (86 interventions, octobre 2012)
• Reconnaissance du vote blanc aux élections (86 interventions, février 2014)
• Débat sur le climat et l'énergie en europe (86 interventions, mai 2014)
• Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (86 interventions, mai 2016)
• Reconnaissance de l'état de palestine (86 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (86 interventions, mars 2016)
• Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (86 interventions, décembre 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (86 interventions, février 2018)
• Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (86 interventions, avril 2018)
• Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (86 interventions, 1 commentaire, décembre 2018)
• Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (85 interventions, octobre 2010)
• Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (85 interventions, septembre 2010)
• Sociétés publiques locales (85 interventions, mai 2010)
• Orientations des finances publiques pour 2011 (85 interventions, juillet 2010)
• Contrefaçon (85 interventions, septembre 2007)
• Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (85 interventions, juin 2014)
• Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (85 interventions, novembre 2018)
• Lutte contre le dopage (84 interventions, octobre 2005)
• Débat sur la réforme de la politique agricole commune (84 interventions, juillet 2013)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (84 interventions, janvier 2016)
• Ratification d'ordonnances relatives à la corse (84 interventions, février 2017)
• Quelles perspectives pour les études de médecine (84 interventions, avril 2018)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (83 interventions, juillet 2009)
• Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (83 interventions, février 2012)
• Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (83 interventions, janvier 2019)
• Débat sur le bilan de l'application des lois (83 interventions, juin 2018)
• Simplification du code de commerce (83 interventions, mars 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (82 interventions, octobre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (82 interventions, janvier 2008)
• Table ronde sur la pharmacovigilance en france (82 interventions, mai 2011)
• Débat sur les conditions de la réussite à l'école (82 interventions, octobre 2012)
• Audition publique ouverte à la presse sur « economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? » (82 interventions, avril 2013)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (82 interventions, février 2018)
• Finances locales (81 interventions, octobre 2007)
• Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (81 interventions, mai 2008)
• Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (81 interventions, janvier 2010)
• Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports (81 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (81 interventions, octobre 2013)
• Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (80 interventions, juillet 2011)
• Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (80 interventions, mai 2010)
• Instauration d'un nouveau pacte territorial (80 interventions, juin 2011)
• Politique étrangère de la france (80 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères (80 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste (80 interventions, mai 2011)
• Ouvrages d'art de rétablissement des voies (80 interventions, juin 2014)
• Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (80 interventions, décembre 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (80 interventions, juillet 2014)
• Situation en afghanistan (79 interventions, avril 2008)
• Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (79 interventions, avril 2012)
• Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (79 interventions, novembre 2017)
• Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (79 interventions, décembre 2018)
• Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (78 interventions, avril 2010)
• Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (78 interventions, octobre 2007)
• Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (78 interventions, novembre 2011)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (78 interventions, juin 2013)
• Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (78 interventions, novembre 2015)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (77 interventions, novembre 2006)
• Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (77 interventions, février 2012)
• Juridictions de proximité (77 interventions, novembre 2012)
• Politique de coopération (77 interventions, décembre 2011)
• Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (77 interventions, 2 commentaires, juin 2018)
• Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 m. stéphane piednoir sénateur et mme huguette tiegna députée rapporteurs (77 interventions, mars 2019)
• Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (76 interventions, juin 2005)
• Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (76 interventions, juillet 2005)
• Amélioration et simplification du droit de la chasse (76 interventions, mai 2008)
• Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels (76 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (76 interventions, novembre 2008)
• Réforme des ports d'outre-mer (76 interventions, février 2012)
• Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (76 interventions, avril 2016)
• Abrogation de la « loi travail » (76 interventions, janvier 2017)
• Situation de l'hôpital (76 interventions, janvier 2017)
• Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (76 interventions, janvier 2019)
• Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (75 interventions, février 2012)
• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (75 interventions, janvier 2014)
• Révision des condamnations pénales (75 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste (75 interventions, octobre 2018)
• Organismes extraparlementaires (74 interventions, février 2017)
• Élimination des armes à sous-munitions (74 interventions, mai 2010)
• Moyens de contrôle du parlement (74 interventions, avril 2010)
• Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (74 interventions, octobre 2010)
• Télécommunications (74 interventions, décembre 2010)
• Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (74 interventions, juin 2008)
• Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (74 interventions, octobre 2009)
• Charte de l'environnement (74 interventions, mai 2014)
• Lutte contre le gaspillage alimentaire (74 interventions, février 2016)
• Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (73 interventions, septembre 2008)
• Table ronde juridique (73 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (73 interventions, février 2013)
• Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (73 interventions, mai 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (73 interventions, juillet 2017)
• Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski (73 interventions, février 2018)
• Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (72 interventions, avril 2010)
• Réforme de la politique agricole commune (72 interventions, mai 2019)
• Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000 (72 interventions, avril 2011)
• Écoles de production (72 interventions, novembre 2012)
• Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (72 interventions, juillet 2013)
• Réutilisation des informations du secteur public (72 interventions, décembre 2015)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (72 interventions, février 2016)
• Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (72 interventions, mai 2016)
• Relance de la construction en milieu rural (72 interventions, juin 2016)
• Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (72 interventions, juin 2016)
• Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (72 interventions, novembre 2016)
• Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (72 interventions, octobre 2017)
• Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (71 interventions, juin 2009)
• Transfert des biens sectionaux aux communes (71 interventions, octobre 2012)
• Organisation de la manutention dans les ports maritimes (71 interventions, novembre 2015)
• Droit individuel à la formation pour les élus locaux (71 interventions, février 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (71 interventions, juillet 2016)
• Politique de fret ferroviaire (71 interventions, avril 2018)
• Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (71 interventions, mai 2019)
• Organisme extraparlementaire (70 interventions, juillet 2017)
• Avenir du fret ferroviaire (70 interventions, décembre 2007)
• Développement et financement des infrastructures de transport (70 interventions, octobre 2005)
• Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (70 interventions, juillet 2009)
• Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (70 interventions, avril 2011)
• Constitution du bureau de la délégation (70 interventions, novembre 2017)
• Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies (70 interventions, novembre 2011)
• Filière industrielle nucléaire française (70 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (70 interventions, février 2012)
• Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (70 interventions, octobre 2012)
• Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles (70 interventions, mai 2013)
• Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (70 interventions, février 2019)
• Opérations spatiales (69 interventions, mai 2008)
• Éthique du sport et droits des sportifs (69 interventions, mai 2011)
• Portefeuille de négociation (69 interventions, octobre 2009)
• Minima sociaux (69 interventions, janvier 2007)
• Débat sur la politique agricole commune (69 interventions, avril 2009)
• Modification de l'article 3 du règlement du sénat (69 interventions, octobre 2008)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (69 interventions, août 2007)
• Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (69 interventions, mai 2013)
• Situation de la grèce et enjeux européens (69 interventions, juillet 2015)
• Prévention des risques (69 interventions, novembre 2015)
• Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (69 interventions, juillet 2016)
• Avenir de l'institut français (69 interventions, novembre 2017)
• État du service public dans les transports en région île-de-france (69 interventions, janvier 2018)
• Commission mixte paritaire (68 interventions, 1 commentaire, juin 2019)
• Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (68 interventions, octobre 2005)
• Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (68 interventions, décembre 2009)
• Réserve militaire et service de défense (68 interventions, février 2006)
• Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (68 interventions, mars 2011)
• Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (68 interventions, octobre 2013)
• Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (68 interventions, juillet 2013)
• Usage contrôlé du cannabis (68 interventions, avril 2015)
• Désenclavement des territoires (68 interventions, février 2019)
• Situation en libye (67 interventions, mars 2011)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (67 interventions, juillet 2008)
• Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (67 interventions, octobre 2006)
• Mises au point au sujet de votes (67 interventions, juin 2019)
• Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (67 interventions, décembre 2006)
• Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (67 interventions, juillet 2008)
• Recherches impliquant la personne humaine (67 interventions, février 2012)
• Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (67 interventions, février 2006)
• Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (67 interventions, mars 2015)
• Surveillance des communications électroniques internationales (67 interventions, novembre 2015)
• Contrôles d'identité abusifs (67 interventions, mai 2016)
• Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (67 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france (66 interventions, octobre 2014)
• Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine (66 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (66 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (66 interventions, juillet 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (66 interventions, décembre 2012)
• Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (66 interventions, avril 2013)
• Egalité entre les femmes et les hommes (66 interventions, juillet 2013)
• Débat sur la justice de première instance (66 interventions, février 2014)
• Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (66 interventions, juin 2014)
• Audition des représentants d'écomouv' (66 interventions, janvier 2014)
• Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (66 interventions, mai 2015)
• Recomposition de la carte intercommunale (66 interventions, octobre 2016)
• Audition de M. Laurent Cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et M. Thierry Charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (66 interventions, janvier 2017)
• Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (65 interventions, février 2010)
• Orientation des finances publiques pour 2010 (65 interventions, juillet 2009)
• Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (65 interventions, avril 2010)
• Interdiction du bisphénol a (65 interventions, mars 2010)
• Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (65 interventions, novembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions, novembre 2011)
• Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (65 interventions, février 2007)
• Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur (65 interventions, mai 2011)
• Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie (65 interventions, novembre 2011)
• Représentation équilibrée des territoires (65 interventions, février 2015)
• Information de l'administration et protection des mineurs (65 interventions, avril 2016)
• Élargissement (65 interventions, juin 2011)
• Quelles énergies pour demain (65 interventions, novembre 2017)
• Audition de Mm. Gérard Clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien (65 interventions, mars 2018)
• Audition publique ouverte à la presse sur les collectivités locales face au défi du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques huguette tiegna députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (65 interventions, novembre 2018)
• Reconnaissance du crime d'écocide (65 interventions, mai 2019)
• Transparence financière de la vie politique (64 interventions, mars 2011)
• Avenir des services publics dans les zones rurales (64 interventions, mars 2009)
• Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (64 interventions, janvier 2006)
• Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (64 interventions, mai 2009)
• Crise de la filière viticole française (64 interventions, avril 2006)
• Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps (64 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (64 interventions, mai 2008)
• Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (64 interventions, octobre 2012)
• Conseil supérieur de la magistrature (64 interventions, juillet 2013)
• Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (64 interventions, avril 2015)
• Travail dialogue social et parcours professionnels (64 interventions, juillet 2016)
• Obligations comptables des partis politiques (64 interventions, février 2017)
• Audition de M. Christophe Béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (64 interventions, janvier 2019)
• Fonds structurels européens (63 interventions, janvier 2007)
• Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (63 interventions, mai 2005)
• Fonctionnement des assemblées parlementaires (63 interventions, juin 2008)
• Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (63 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (63 interventions, février 2010)
• Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (63 interventions, septembre 2013)
• Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (63 interventions, février 2014)
• Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (63 interventions, février 2014)
• Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (63 interventions, février 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (63 interventions, février 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (63 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (63 interventions, juillet 2016)
• Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (63 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale (63 interventions, juillet 2018)
• Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (62 interventions, décembre 2010)
• Obtentions végétales (62 interventions, février 2006)
• Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (62 interventions, février 2008)
• Accompagnement d'une personne en fin de vie (62 interventions, janvier 2010)
• Libertés et responsabilités des universités (62 interventions, mars 2009)
• Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep (62 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (62 interventions, juin 2006)
• Audition de Mm. Marc Mortureux directeur général gérard lasfargues directeur-général adjoint scientifique dominique gombert directeur de l'évaluation des risques de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue et de M. Benoît Vergriette chef de l'unité risques et société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (62 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (62 interventions, décembre 2015)
• Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (62 interventions, février 2016)
• Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (62 interventions, mai 2012)
• Examen et adoption du rapport de la mission (62 interventions, septembre 2018)
• « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (62 interventions, janvier 2018)
• Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (62 interventions, février 2018)
• Investissements dans les réseaux à très haut débit (62 interventions, mars 2018)
• Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (62 interventions, mai 2018)
• Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique annie delmont-koropoulis sénatrice et jean-françois eliaou député rapporteurs (62 interventions, octobre 2018)
• Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions, juin 2011)
• Modernisation du congé maternité (61 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier (61 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (61 interventions, juillet 2011)
• Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (61 interventions, mars 2012)
• Collectivité de saint-barthélemy (61 interventions, janvier 2015)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (61 interventions, avril 2016)
• Audition de mmes inès taittinger pilote de course chantal le creurer ancienne pilote de rallyes automobiles mélanie astles pilote de voltige aérienne et M. Jean-Claude Girot commissaire général du mondial de l'automobile (61 interventions, septembre 2016)
• Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (61 interventions, octobre 2016)
• Cumul des fonctions et des rémunérations (60 interventions, novembre 2009)
• Turquie (60 interventions, décembre 2004)
• Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (60 interventions, juin 2009)
• Grenelle de l'environnement (60 interventions, octobre 2007)
• Article 77 de la constitution (60 interventions, janvier 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (60 interventions, mars 2006)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (60 interventions, février 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (60 interventions, janvier 2007)
• Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (60 interventions, février 2012)
• Maisons de naissance (60 interventions, juin 2013)
• Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (60 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (60 interventions, octobre 2018)
• Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (60 interventions, avril 2018)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (60 interventions, juin 2018)
• Politique énergétique (60 interventions, octobre 2018)
• Grève des contrôleurs aériens (60 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Marie-Pierre Mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec (60 interventions, mai 2019)
• Sondages (59 interventions, février 2011)
• Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (59 interventions, juillet 2007)
• Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (59 interventions, novembre 2008)
• Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (59 interventions, janvier 2012)
• Table ronde avec les ligues de sport professionnel (59 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (59 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires (59 interventions, novembre 2017)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (59 interventions, octobre 2018)
• Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (58 interventions, mars 2011)
• Entrées de villes (58 interventions, décembre 2009)
• Alimentation en eau et assainissement (58 interventions, janvier 2011)
• Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (58 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (58 interventions, juillet 2009)
• Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire (58 interventions, mai 2011)
• Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (58 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman cfcm de M. Kamel Kabtane recteur de la mosquée de lyon M. Kahlil Merroun recteur de la mosquée d'evry et de M. Cheikh Alsid responsable du service halal de la mosquée de paris et (58 interventions, mai 2013)
• Table ronde des fédérations sportives (58 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence (58 interventions, juin 2015)
• L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (58 interventions, mai 2018)
• Zone euro (58 interventions, avril 2019)
• Clarification de diverses dispositions du droit électoral (58 interventions, mai 2019)
• Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn (58 interventions, mai 2019)
• Spectacle vivant (57 interventions, février 2005)
• Élection du président de la république (57 interventions, mars 2006)
• Organisation du recours aux stages (57 interventions, février 2007)
• Conseil européen (57 interventions, juin 2005)
• Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (57 interventions, mai 2009)
• Orientation des finances publiques pour 2012 (57 interventions, juillet 2011)
• Débat sur la situation en syrie (57 interventions, 3 commentaires, septembre 2013)
• Contrôle des comptes des comités d'entreprise (57 interventions, octobre 2013)
• Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (57 interventions, novembre 2013)
• Conditions de la vente à distance des livres (57 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Hervé Falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (57 interventions, septembre 2013)
• Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (57 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public (57 interventions, juillet 2015)
• Agressions sexuelles sur mineur (57 interventions, octobre 2015)
• Situation de la filière équine (57 interventions, octobre 2016)
• Le retour des djihadistes en france (57 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. Christian Mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip (57 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Sophie Hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (57 interventions, octobre 2018)
• Vers une tarification à l'usage des mobilités (57 interventions, décembre 2018)
• Situation au proche-orient (56 interventions, janvier 2009)
• Débat sur les prélèvements obligatoires (56 interventions, octobre 2009)
• Fiducie (56 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (56 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (56 interventions, juillet 2012)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (56 interventions, mars 2013)
• Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (56 interventions, mars 2013)
• Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie (56 interventions, octobre 2013)
• Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne sur la présentation de son rapport définitif (56 interventions, décembre 2013)
• Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (56 interventions, octobre 2014)
• Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances M. Dariusz Kaczynski sous-directeur des droits indirects Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et Mm. Jérôme Fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (56 interventions, janvier 2014)
• Caisse des français de l'étranger (56 interventions, juin 2015)
• Fonctionnement du service public de l'éducation (56 interventions, octobre 2015)
• Répression des abus de marché (56 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (56 interventions, février 2017)
• Collectivités locales (56 interventions, novembre 2017)
• Réhabilitation de la police de proximité (56 interventions, décembre 2017)
• Prise en charge des mineurs isolés (56 interventions, janvier 2018)
• Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (56 interventions, février 2019)
• Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (55 interventions, juin 2006)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (55 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi (55 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (55 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps (55 interventions, février 2011)
• Table ronde sur la péréquation (55 interventions, février 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (55 interventions, décembre 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (55 interventions, janvier 2011)
• Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (55 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions (55 interventions, février 2015)
• Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (55 interventions, avril 2012)
• Débat sur la politique commune de la pêche (55 interventions, juillet 2012)
• Débat sur le financement de l'hôpital (55 interventions, octobre 2012)
• Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (55 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur (55 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Alain Buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france (55 interventions, juin 2015)
• Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (55 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Henry Frémont président M. David Froger chef du pôle environnement et M. Julien Martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (55 interventions, février 2017)
• Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (55 interventions, décembre 2016)
• Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (55 interventions, octobre 2017)
• Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24 (55 interventions, novembre 2018)
• Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (55 interventions, juin 2019)
• Élection des députés par les français établis hors de france (54 interventions, mars 2011)
• Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (54 interventions, mai 2011)
• Concentration dans le secteur des médias (54 interventions, décembre 2009)
• Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (54 interventions, octobre 2007)
• Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (54 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (54 interventions, mars 2011)
• Voies navigables de france (54 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (54 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (54 interventions, mars 2012)
• Instauration effective d'un pass navigo unique (54 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Hervé Dreyfus gestionnaire de fortune (54 interventions, septembre 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (54 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Thierry Mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (54 interventions, avril 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (54 interventions, décembre 2015)
• Accès au logement social (54 interventions, février 2016)
• Audition de M. François Bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (54 interventions, février 2018)
• Avenir de l'audiovisuel public (54 interventions, février 2018)
• Audition de syndicats de policiers municipaux (54 interventions, 7 commentaires, février 2018)
• Défibrillateur cardiaque (54 interventions, juin 2018)
• Produits dopants (53 interventions, juin 2008)
• Grenelle de l'insertion (53 interventions, janvier 2008)
• Gestion de crise en cas d'accident nucléaire (53 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (53 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament (53 interventions, février 2006)
• Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (53 interventions, avril 2012)
• Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (53 interventions, mars 2013)
• Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (53 interventions, mai 2013)
• Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (53 interventions, novembre 2013)
• Audition publique organisée conjointement avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'assemblée nationale (53 interventions, février 2013)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (53 interventions, juin 2015)
• Indépendance et impartialité des magistrats (53 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides (53 interventions, février 2017)
• Audition ouverte à la presse sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires en complément de l'Audition publique organisée par l'opecst le 25 juin 2015 (53 interventions, octobre 2016)
• Situation et avenir de la sncf (53 interventions, janvier 2018)
• Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (53 interventions, mai 2018)
• Audition de représentants de la pharmacie (53 interventions, juillet 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (53 interventions, octobre 2018)
• Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (53 interventions, octobre 2018)
• Réunion avec les membres du conseil scientifique (53 interventions, décembre 2018)
• Enjeux d'une politique industrielle européenne (53 interventions, avril 2019)
• Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (53 interventions, juin 2019)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (52 interventions, juillet 2009)
• Règlement des comptes pour l'année 2009 (52 interventions, juillet 2010)
• Droit communautaire dans les domaines économique et financier (52 interventions, décembre 2007)
• Indépendance des rédactions (52 interventions, janvier 2011)
• Livre blanc sur la défense (52 interventions, juin 2008)
• Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf (52 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (52 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (52 interventions, décembre 2014)
• Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (52 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement (52 interventions, juillet 2012)
• Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (52 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (52 interventions, septembre 2013)
• Débat sur la police municipale (52 interventions, 2 commentaires, janvier 2013)
• Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (52 interventions, février 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (52 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (52 interventions, novembre 2016)
• Auditions ouvertes à la presse sur le thème : « le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation » de M. Francis Allard professeur émérite au laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement lasie umr cnrs-université de la rochelle M. Didier Roux ancien directeur de la r-d du groupe saint-gobain académie des technologies et M. Etienne Wurtz directeur de recherche laboratoire d'énergétique du bâtiment institut national de l'énergie solaire ines cea (52 interventions, juillet 2017)
• Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (52 interventions, mai 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (52 interventions, juin 2018)
• Réforme du baccalauréat (52 interventions, octobre 2018)
• Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en france et en europe (52 interventions, octobre 2018)
• La ruralité une chance pour la france (52 interventions, novembre 2018)
• Mobilités du futur (52 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mm. Jacques Rapoport président et grégoire marlot co-rapporteur du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en île-de-france (52 interventions, mai 2019)
• Communication du médiateur de la république (51 interventions, mars 2009)
• Recours collectif (51 interventions, juin 2010)
• Débat sur la couverture numérique du territoire (51 interventions, octobre 2011)
• Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (51 interventions, juin 2010)
• Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (51 interventions, mars 2006)
• Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui (51 interventions, novembre 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (51 interventions, juin 2011)
• Premier usage illicite de stupéfiants (51 interventions, décembre 2011)
• Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (51 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (51 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (51 interventions, mai 2012)
• Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (51 interventions, janvier 2013)
• Réunion de la délégation : Audition de M. Frank Pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique (51 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Julien Bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et Mme Suzanne dalle Conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja (51 interventions, juin 2013)
• Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de M. Gabriel Zucman doctorant à l'école d'économie de paris (51 interventions, septembre 2013)
• Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (51 interventions, avril 2014)
• Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (51 interventions, novembre 2014)
• Accueil des réfugiés en france et en europe (51 interventions, septembre 2015)
• Dématérialisation du journal officiel de la république française (51 interventions, décembre 2015)
• Audition de M. Thierry duToit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs Mme Claire Etrillard ingénieure d'études et M. Michel Pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra M. Harold Levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et Mme Anne-Charlotte Vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta (51 interventions, décembre 2016)
• Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france (51 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances (51 interventions, décembre 2018)
• Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (51 interventions, avril 2019)
• Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (50 interventions, février 2010)
• Droits syndicaux en europe (50 interventions, décembre 2009)
• Droits pour les victimes (50 interventions, avril 2008)
• Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (50 interventions, juin 2010)
• Journée de solidarité (50 interventions, avril 2008)
• Protection temporaire (50 interventions, février 2010)
• Débat sur la désertification médicale (50 interventions, janvier 2011)
• Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (50 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas (50 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (50 interventions, octobre 2007)
• Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (50 interventions, juin 2008)
• Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (50 interventions, février 2007)
• Débat de politique étrangère (50 interventions, février 2012)
• Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange (50 interventions, juillet 2012)
• Vote blanc (50 interventions, février 2013)
• Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste (50 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (50 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (50 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (50 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (50 interventions, janvier 2014)
• Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (50 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts (50 interventions, juin 2015)
• Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (50 interventions, février 2016)
• Situation financière des départements (50 interventions, mars 2016)
• Situation financière des communes et des intercommunalités (50 interventions, mai 2016)
• Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur son rapport d'activité 2016 (50 interventions, juillet 2017)
• Qualité des études d'impact des projets de loi (50 interventions, mars 2018)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (50 interventions, mars 2018)
• Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (50 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (50 interventions, juin 2018)
• Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (50 interventions, novembre 2018)
• Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (50 interventions, avril 2019)
• Avenir du cinéma français (50 interventions, mai 2019)
• Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (49 interventions, décembre 2004)
• Délégués départementaux de l'éducation nationale (49 interventions, mai 2006)
• Tarif réglementé d'électricité (49 interventions, mai 2010)
• Taxation de certaines transactions financières (49 interventions, juin 2010)
• Sécurité des manèges (49 interventions, février 2008)
• Plan d'aménagement et de développement durable de corse (49 interventions, octobre 2011)
• Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (49 interventions, avril 2011)
• Débat sur les effectifs de la fonction publique (49 interventions, novembre 2010)
• Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (49 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (49 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (49 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas (49 interventions, avril 2012)
• Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international » (49 interventions, juin 2012)
• Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (49 interventions, avril 2013)
• Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (49 interventions, janvier 2014)
• Engagement des forces armées en irak (49 interventions, septembre 2014)
• Débat sur l'évolution des finances locales (49 interventions, janvier 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (49 interventions, février 2015)
• Contrats territoriaux de développement rural (49 interventions, octobre 2015)
• Délégations de compétences en matière de transports scolaires (49 interventions, décembre 2016)
• Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux (49 interventions, mars 2018)
• Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (49 interventions, juin 2019)
• Emploi de la langue française (48 interventions, novembre 2005)
• Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (48 interventions, décembre 2008)
• Élection des représentants français au parlement européen (48 interventions, juin 2010)
• Commerce électronique atelier de prospective (48 interventions, septembre 2011)
• Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has (48 interventions, janvier 2006)
• Séjour des étudiants étrangers diplômés (48 interventions, janvier 2012)
• Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (48 interventions, février 2012)
• Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général (48 interventions, 2 commentaires, mars 2012)
• Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (48 interventions, décembre 2012)
• Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (48 interventions, février 2013)
• Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (48 interventions, février 2013)
• Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (48 interventions, juin 2014)
• Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Edouard Geffray secrétaire général de la cnil (48 interventions, juillet 2015)
• Programme de travail de la délégation (48 interventions, octobre 2016)
• Débat sur le rôle du bicamérisme (48 interventions, novembre 2015)
• Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (48 interventions, mars 2016)
• Audition de Mm. Jean-Marie Le guen directeur délégué aux contenus et alexandre galdin responsable des études et des affaires parlementaires de la fédération française des télécoms fft (48 interventions, juillet 2016)
• Débat sur la cop23 (48 interventions, décembre 2017)
• Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (48 interventions, février 2018)
• Audition de M. Dominique Rivière mmes ernestine ronai et Mme Raphaëlle Manière (48 interventions, février 2018)
• Comment repenser la politique familiale en france (48 interventions, mai 2018)
• L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (48 interventions, juin 2018)
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission (48 interventions, janvier 2019)
• Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (48 interventions, janvier 2019)
• Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (47 interventions, janvier 2007)
• Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (47 interventions, mai 2009)
• Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (47 interventions, mai 2011)
• Expulsions locatives (47 interventions, mai 2011)
• Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (47 interventions, mai 2011)
• Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (47 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale (47 interventions, juin 2010)
• Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (47 interventions, juin 2010)
• Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (47 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier (47 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (47 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france (47 interventions, mars 2012)
• Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (47 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (47 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france (47 interventions, mai 2012)
• Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités (47 interventions, février 2014)
• Audition de M. Frédéric Iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (47 interventions, septembre 2013)
• Durée du mandat du président de la république (47 interventions, janvier 2015)
• Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (47 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Christian Chapelle directeur des développements chaînes de traction et châssis de M. Pierre Macaudiere expert en dépollution moteurs de Mme Mathilde Lheureux déléguée aux relations avec les institutions publiques et le parlement et de M. Jean-Baptiste Thomas directeur presse informations médias du groupe psa peugeot citroën de Mme Nadine Leclair membre du comité de direction en charge de la filière d'expertise de Mme Martine Meyer responsable environnement et santé à la direction du plan environnement de M. Jean-Christophe Beziat directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique de Mme Maria Garcia coudoin chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt directeur des affaires politiques et parlementaires de renault (47 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (47 interventions, juin 2016)
• Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (47 interventions, janvier 2016)
• Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (47 interventions, mai 2016)
• Situation et avenir de la poste (47 interventions, décembre 2016)
• Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (47 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (47 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Nacer Meddah préfet de région et M. Stéphane Lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (47 interventions, février 2017)
• Audition commune de M. Alain Bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 M. Christophe Sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire M. Dominique deNiaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne M. Cyril Bouligand et M. Daniel duRand membres du collectif « copain 44 » (47 interventions, février 2017)
• Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (47 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Stéphane Bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (47 interventions, avril 2018)
• Audition de Mm. Stéphane Roy directeur des actions territoriales et pierre pannet directeur régional hauts-de-france du bureau de recherches géologiques et minières brgm (47 interventions, avril 2019)
• Avenir de l'enseignement professionnel (47 interventions, mai 2019)
• Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (46 interventions, janvier 2009)
• Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (46 interventions, octobre 2009)
• Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (46 interventions, mars 2009)
• Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (46 interventions, mars 2009)
• Saisie et confiscation en matière pénale (46 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (46 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (46 interventions, février 2011)
• Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (46 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (46 interventions, février 2009)
• Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (46 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (46 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (46 interventions, mai 2012)
• Allocation personnalisée d'autonomie (46 interventions, octobre 2012)
• Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (46 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement (46 interventions, septembre 2016)
• Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (46 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. Roger Genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (46 interventions, mars 2019)
• Audition de Mm. Pierre-édouard Colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (46 interventions, mars 2018)
• La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017 (46 interventions, février 2018)
• Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (46 interventions, avril 2018)
• Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (46 interventions, mars 2019)
• Menaces sanitaires de grande ampleur (45 interventions, février 2007)
• Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (45 interventions, février 2011)
• La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (45 interventions, janvier 2011)
• Suite de l'examen du rapport (45 interventions, octobre 2006)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (45 interventions, novembre 2009)
• Transparence en matière de sûreté nucléaire (45 interventions, juin 2011)
• Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (45 interventions, février 2012)
• Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (45 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (45 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (45 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Christophe Monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (45 interventions, avril 2013)
• Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (45 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (45 interventions, septembre 2013)
• Table ronde sur le sport féminin professionnel (45 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (45 interventions, février 2014)
• Exercice des mandats locaux (45 interventions, mars 2015)
• Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (45 interventions, septembre 2015)
• Examen du rapport de la commission d'enquête (45 interventions, octobre 2015)
• Subsidiarité (45 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Dominique Maigne directeur de la haute autorité de santé de Mme Marie-Hélène Rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de M. Michel Laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (45 interventions, janvier 2017)
• Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer rédactrice en chef de challenges et Mm. Vincent Jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (45 interventions, mai 2018)
• Préservation d'une politique agricole commune forte (45 interventions, juin 2018)
• Transport fluvial (45 interventions, juin 2018)
• Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (45 interventions, juin 2018)
• Port du voile intégral dans l'espace public (45 interventions, décembre 2018)
• Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (45 interventions, décembre 2018)
• Retrait britannique de l'union européenne (45 interventions, janvier 2019)
• Articles 91 et 121 de la loi élan (45 interventions, janvier 2019)
• La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (45 interventions, mai 2019)
• Modification du règlement du congrès (44 interventions, juin 2009)
• Consultation des électeurs de mayotte (44 interventions, février 2009)
• Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (44 interventions, juin 2008)
• Violences au sein des couples (44 interventions, février 2010)
• Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (44 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france (44 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique (44 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (44 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (44 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (44 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous (44 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma (44 interventions, mai 2013)
• Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (44 interventions, juillet 2013)
• Réforme de la dotation globale de fonctionnement (44 interventions, octobre 2013)
• Débat sur la politique d'aménagement du territoire (44 interventions, novembre 2013)
• Table ronde sur la place des stades dans la cité (44 interventions, janvier 2014)
• Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (44 interventions, juillet 2014)
• Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (44 interventions, mars 2015)
• Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (44 interventions, novembre 2014)
• Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (44 interventions, décembre 2014)
• Audition conjointe de Mm. François Lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (44 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mm. Dominique Buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et Mme Violaine Lepertel directeur de projet adjoint (44 interventions, mars 2014)
• Suppression des franchises médicales (44 interventions, mars 2015)
• Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (44 interventions, juin 2015)
• Table ronde d'économistes (44 interventions, mai 2015)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (44 interventions, octobre 2015)
• Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (44 interventions, novembre 2015)
• Examen du rapport « femmes et laïcité » (44 interventions, octobre 2016)
• Audition de Mme Françoise Berthoud ingénieure au cnrs directrice du groupement de service ecoinfo (44 interventions, septembre 2016)
• Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (44 interventions, juin 2016)
• Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos (44 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale (44 interventions, juillet 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (44 interventions, juillet 2018)
• Solidarité intergénérationnelle (44 interventions, janvier 2019)
• Précarité énergétique des ménages (44 interventions, mars 2019)
• Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (44 interventions, mai 2019)
• Audition de Mm. Xavier Huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (44 interventions, mai 2019)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (43 interventions, novembre 2010)
• Indépendance énergétique de la france (43 interventions, février 2005)
• Contrats d'assurance sur la vie (43 interventions, avril 2010)
• Emplois réservés et défense (43 interventions, avril 2008)
• Aide aux malades en fin de vie (43 interventions, avril 2008)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (43 interventions, juillet 2009)
• Débat d'orientation (43 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances (43 interventions, mai 2012)
• Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (43 interventions, mai 2010)
• Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (43 interventions, 2 commentaires, février 2012)
• Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (43 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (43 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (43 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs (43 interventions, avril 2012)
• Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale (43 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (43 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (43 interventions, mai 2012)
• Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (43 interventions, juin 2012)
• Débat sur l'économie sociale et solidaire (43 interventions, octobre 2012)
• Débat sur la politique étrangère (43 interventions, février 2013)
• Journée nationale de la résistance (43 interventions, mars 2013)
• Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (43 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (43 interventions, juillet 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (43 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (43 interventions, janvier 2014)
• Audition conjointe de M. Jean-François Carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (43 interventions, avril 2014)
• Audition de M. François Bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de M. Antoine Tardivo directeur de projets (43 interventions, janvier 2014)
• Congés exceptionnels (43 interventions, avril 2015)
• Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (43 interventions, mai 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (43 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (43 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (43 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (43 interventions, octobre 2016)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (43 interventions, décembre 2015)
• Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé (43 interventions, mars 2012)
• Modalités de dépôt de candidature aux élections (43 interventions, novembre 2017)
• Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni (43 interventions, mars 2018)
• Conseils d'administration des sdis (43 interventions, octobre 2018)
• Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (43 interventions, octobre 2018)
• Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (43 interventions, janvier 2019)
• Santé au travail des salariés et risques professionnels (42 interventions, janvier 2008)
• Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (42 interventions, novembre 2005)
• Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (42 interventions, février 2010)
• Action du fonds stratégique d'investissement (42 interventions, octobre 2009)
• Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (42 interventions, novembre 2006)
• Rémunération des salariés reclassés (42 interventions, mai 2010)
• Projet de programme de stabilité européen (42 interventions, avril 2011)
• Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (42 interventions, janvier 2010)
• Moyen-orient (42 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (42 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (42 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999 (42 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (42 interventions, juin 2011)
• Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (42 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (42 interventions, février 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (42 interventions, avril 2013)
• Audition de mmes brigitte gothière et johanne mielcarek porte-parole de l'association l214 (42 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Pierre Berbizier ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 et marc bichon ancien médecin de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 (42 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Philippe Wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (42 interventions, janvier 2016)
• Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (42 interventions, décembre 2013)
• Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (42 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Pierre-René Lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (42 interventions, octobre 2016)
• Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (42 interventions, juin 2015)
• Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (42 interventions, février 2016)
• Usage des drones civils (42 interventions, octobre 2016)
• Instauration d'un revenu de base (42 interventions, mai 2016)
• Gestion des risques en agriculture (42 interventions, juin 2016)
• Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (42 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. Laurent Vallée secrétaire général du groupe carrefour (42 interventions, mai 2018)
• Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (42 interventions, février 2018)
• Intervention des forces armées françaises en syrie (42 interventions, avril 2018)
• L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (42 interventions, mai 2018)
• Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (42 interventions, juin 2018)
• Politique industrielle et avenir de notre industrie (42 interventions, octobre 2018)
• Renforcement de l'organisation des juridictions (42 interventions, octobre 2018)
• Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (41 interventions, janvier 2007)
• Débat sur l'accession à la propriété (41 interventions, novembre 2010)
• Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (41 interventions, septembre 2010)
• Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (41 interventions, octobre 2009)
• Médicament (41 interventions, février 2007)
• Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions, juillet 2011)
• Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (41 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (41 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (41 interventions, mars 2010)
• Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (41 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale (41 interventions, juillet 2009)
• Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (41 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits (41 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (41 interventions, février 2012)
• Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (41 interventions, mars 2012)
• Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (41 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (41 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (41 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. Patrick Romeo président de shell france (41 interventions, janvier 2013)
• Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (41 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament et Mme Claire Sibenaler directrice des études cliniques du leem (41 interventions, avril 2013)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (41 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (41 interventions, juin 2015)
• Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (41 interventions, juin 2014)
• Convention fiscale avec andorre (41 interventions, février 2015)
• Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (41 interventions, juin 2015)
• Instauration d'un jour de mémoire (41 interventions, janvier 2016)
• Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec (41 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mm. Dominique Boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest » (41 interventions, février 2017)
• Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (41 interventions, décembre 2017)
• La politique de concurrence dans une économie mondialisée (41 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Benjamin Smith directeur général du groupe air france-klm (41 interventions, janvier 2019)
• Développement du fret ferroviaire (40 interventions, décembre 2017)
• Statut de l'élu local (40 interventions, janvier 2008)
• Prévention des violences lors des manifestations sportives (40 interventions, juin 2006)
• Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (40 interventions, octobre 2006)
• Concessions d'aménagement (40 interventions, juillet 2005)
• Libertés et responsabilités locales (40 interventions, février 2008)
• Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (40 interventions, février 2011)
• Débat sur le service civil volontaire (40 interventions, juin 2009)
• Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (40 interventions, janvier 2011)
• Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (40 interventions, février 2008)
• Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (40 interventions, mars 2011)
• Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (40 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (40 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (40 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (40 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe (40 interventions, mars 2010)
• Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense (40 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (40 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (40 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (40 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (40 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën (40 interventions, juillet 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (40 interventions, février 2013)
• Table ronde « dopage et libertés publiques » (40 interventions, mai 2013)
• Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire (40 interventions, juin 2013)
• Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (40 interventions, décembre 2013)
• Débat sur la sécurité sociale des étudiants (40 interventions, décembre 2013)
• Débat sur la politique étrangère de la france (40 interventions, janvier 2014)
• Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (40 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (40 interventions, juillet 2015)
• Candidats remplaçants au conseil municipal (40 interventions, 2 commentaires, mars 2016)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (40 interventions, octobre 2016)
• Réduction des normes applicables à l'agriculture (40 interventions, décembre 2016)
• Examen de l'avant-projet de rapport (40 interventions, juin 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (40 interventions, octobre 2017)
• Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (40 interventions, mai 2018)
• Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel M. Antoine Berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie et M. Olivier Thouard président de la commission brexit et Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (40 interventions, octobre 2018)
• Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g (40 interventions, novembre 2018)
• Inceste sur les mineurs (39 interventions, juin 2009)
• Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (39 interventions, novembre 2010)
• Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (39 interventions, juin 2009)
• Enseignements de la présidence française de l'union européenne (39 interventions, janvier 2009)
• Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (39 interventions, novembre 2009)
• Débat sur la réforme du lycée (39 interventions, octobre 2009)
• Régulation du système de distribution de la presse (39 interventions, mai 2011)
• Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (39 interventions, mai 2010)
• Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (39 interventions, janvier 2010)
• Marché vitivinicole (39 interventions, novembre 2007)
• Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (39 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (39 interventions, novembre 2006)
• Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (39 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (39 interventions, mars 2012)
• Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (39 interventions, juin 2012)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (39 interventions, février 2013)
• Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (39 interventions, septembre 2013)
• Audition de Mm. Joël Mergui président du consistoire central israélite de france et bruno fiszon grand rabbin de moselle conseiller auprès du grand rabbin de france sur l'abattage rituel viande (39 interventions, juin 2013)
• Audition de responsables d'associations de parents d'élèves (39 interventions, janvier 2014)
• Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (39 interventions, février 2014)
• Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (39 interventions, mai 2014)
• Expulsion des squatteurs de domicile (39 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Didier Houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (39 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Baptiste Mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris (39 interventions, juin 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (39 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (39 interventions, mai 2018)
• Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (39 interventions, février 2019)
• Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (39 interventions, mars 2019)
• Audition conjointe de M. Peter Boudgoust président du groupe arte et Mme Véronique Cayla présidente du directoire d'arte france (39 interventions, avril 2019)
• Mécénat territorial au service des projets de proximité (39 interventions, mai 2019)
• Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (38 interventions, décembre 2009)
• Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (38 interventions, juillet 2007)
• Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (38 interventions, janvier 2011)
• Contrat de volontariat de solidarité internationale (38 interventions, octobre 2004)
• Débat sur la biodiversité (38 interventions, février 2012)
• Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate (38 interventions, avril 2012)
• Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (38 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france (38 interventions, juin 2012)
• Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (38 interventions, mars 2013)
• Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (38 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports (38 interventions, avril 2013)
• Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (38 interventions, mai 2013)
• Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (38 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Sylvain Robert responsable des expertises collégiales à l'ird et Mm. Jacques Lemoalle président et géraud magrin vice-président du collège des experts au sujet de l'expertise collégiale sur le lac tchad (38 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (38 interventions, octobre 2013)
• M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (38 interventions, juin 2014)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (38 interventions, février 2015)
• Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (38 interventions, janvier 2015)
• Audition commune de M. Luc Barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de Mme Christelle Gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de M. Fabrice Henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam (38 interventions, avril 2015)
• Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (38 interventions, novembre 2015)
• Transparence financière des entreprises à vocation internationale (38 interventions, mai 2016)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (38 interventions, mai 2016)
• Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (38 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Renaud Attal président et benoît varin vice-président de rcube.org la fédération des acteurs professionnels de la réduction du réemploi et de la réutilisation (38 interventions, septembre 2016)
• Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff (38 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Catherine Pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (38 interventions, février 2018)
• Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (38 interventions, février 2018)
• Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (38 interventions, juin 2018)
• Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique (38 interventions, juin 2018)
• Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (38 interventions, décembre 2018)
• Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (37 interventions, juin 2010)
• Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (37 interventions, avril 2008)
• Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011 (37 interventions, avril 2011)
• Rémunération pour copie privée (37 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (37 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (37 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (37 interventions, mai 2012)
• Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (37 interventions, 3 commentaires, février 2013)
• Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (37 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Patrick Foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo (37 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Vion président de la fédération française de ski et Mme Marie-Philippe Rousseaux-blanchi médecin fédéral (37 interventions, juin 2013)
• Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (37 interventions, septembre 2009)
• Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (37 interventions, février 2014)
• Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (37 interventions, février 2012)
• Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (37 interventions, juin 2015)
• Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (37 interventions, septembre 2015)
• Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (37 interventions, janvier 2016)
• Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (37 interventions, mars 2016)
• Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (37 interventions, décembre 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (37 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'insee (37 interventions, mai 2016)
• Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (37 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général M. Bernard Torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et Mme Corinne Roecklin (37 interventions, janvier 2017)
• Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (37 interventions, mars 2017)
• Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (37 interventions, juillet 2017)
• La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires (37 interventions, février 2018)
• Services de paiement dans le marché intérieur (37 interventions, juillet 2018)
• Lutte contre les rodéos motorisés (37 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état (37 interventions, juillet 2018)
• Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (36 interventions, octobre 2005)
• Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (36 interventions, avril 2009)
• Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (36 interventions, septembre 2007)
• Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (36 interventions, avril 2009)
• Interdiction de la peine de mort (36 interventions, février 2007)
• Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement (36 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (36 interventions, février 2011)
• Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (36 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie (36 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (36 interventions, décembre 2006)
• Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (36 interventions, mai 2007)
• Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (36 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (36 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (36 interventions, mars 2012)
• Débat sur la politique commune de la pêche suite (36 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Pierre Pernot airparif (36 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley (36 interventions, juillet 2012)
• Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (36 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Patrice Tirolien député européen (36 interventions, octobre 2012)
• Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (36 interventions, mars 2013)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (36 interventions, décembre 2013)
• Débat sur la situation des outre-mer (36 interventions, février 2014)
• Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (36 interventions, avril 2014)
• Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion (36 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (36 interventions, octobre 2015)
• Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (36 interventions, décembre 2014)
• Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (36 interventions, janvier 2015)
• Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (36 interventions, avril 2015)
• Audition de Mm. Michel Thibaudon directeur et michel jouan administrateur du réseau national de surveillance aérobiologique (36 interventions, avril 2015)
• Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (36 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (36 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Yves Bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (36 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Mathieu Gallet président-directeur général de radio france (36 interventions, juillet 2016)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (36 interventions, mars 2016)
• Audition de Mm. Jean Bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (36 interventions, mai 2016)
• Audition de Mme Isabelle Kocher directeur général d'engie (36 interventions, juin 2018)
• Avenir du transport ferroviaire en france (36 interventions, novembre 2016)
• Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (36 interventions, février 2017)
• Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016 (36 interventions, novembre 2017)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (36 interventions, décembre 2017)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (36 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. Ivan Gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction (36 interventions, mars 2018)
• Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants (36 interventions, décembre 2018)
• Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (36 interventions, juin 2018)
• Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (36 interventions, juillet 2018)
• Conventions internationales instituant des partenariats de défense (35 interventions, mars 2011)
• État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (35 interventions, novembre 2005)
• Prévention et répression des violences (35 interventions, janvier 2007)
• Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (35 interventions, mars 2009)
• Débat sur la réforme portuaire (35 interventions, octobre 2011)
• Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (35 interventions, février 2011)
• Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (35 interventions, février 2011)
• Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (35 interventions, juin 2010)
• Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (35 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010 (35 interventions, avril 2011)
• Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (35 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (35 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Bas président de l'anses (35 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (35 interventions, janvier 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (35 interventions, décembre 2005)
• Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (35 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative (35 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé (35 interventions, avril 2012)
• Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (35 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (35 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (35 interventions, 2 commentaires, mai 2012)
• Table ronde sur le conseil en notation (35 interventions, mai 2012)
• Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (35 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (35 interventions, juin 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (35 interventions, octobre 2012)
• Débat sur la réforme de la politique de la ville (35 interventions, décembre 2012)
• Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (35 interventions, janvier 2013)
• Débat sur le développement dans les relations nord-sud (35 interventions, février 2013)
• Audition de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur général par intérim michel meunier délégué filière viande yves trégaro chef de l'unité produits animaux et viande et Mme Claire Legrain chef du service entreprises et marché de franceagrimer (35 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Martin Fourcade biathlète médaillé olympique (35 interventions, avril 2013)
• Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage (35 interventions, avril 2013)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (35 interventions, septembre 2013)
• Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (35 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Thomas Cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de Mme Firmine duRo adjointe chargée des relations extérieures (35 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme Anne Bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de Mm. Nicolas Philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (35 interventions, mai 2014)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (35 interventions, juin 2014)
• Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires » (35 interventions, novembre 2014)
• Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (35 interventions, février 2015)
• Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils et didier lallement secrétaires généraux entre octobre 2007 et novembre 2012 et M. Julien Boucher directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric Lénica Mme Isabelle de Silva et M. Thierry-Xavier Girardot anciens directeurs des affaires juridiques entre janvier 2008 et juin 2012 (35 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Stanislas de Bentzmann président de croissance plus (35 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Laurence Engel médiateur du livre (35 interventions, juillet 2015)
• Audition des représentants de la fondation nicolas hulot pour la nature et l'homme fnh humanité et biodiversité la ligue pour la protection des oiseaux lpo world wildlife fund wwf union internationale pour la conservation de la nature uicn et france nature environnement fne (35 interventions, décembre 2016)
• Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de M. Florent Guignard vice-président de démocratie ouverte M. Stéphane Vincent délégué général de la 27e région M. Cyril Lage fondateur de parlement et citoyens et Mm. Benjamin Ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (35 interventions, février 2017)
• Table ronde sur le canal seine-nord europe (35 interventions, décembre 2017)
• Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (35 interventions, avril 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (35 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice (35 interventions, mai 2018)
• Audition publique ouverte à la presse sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme parcoursup dans le prolongement de l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique le cas du portail admission post-bac (35 interventions, novembre 2018)
• Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (34 interventions, décembre 2009)
• Politique numérique (34 interventions, octobre 2007)
• Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (34 interventions, mai 2011)
• Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (34 interventions, janvier 2011)
• Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (34 interventions, novembre 2010)
• Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (34 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république (34 interventions, mars 2011)
• Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (34 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (34 interventions, juin 2010)
• Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (34 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (34 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (34 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (34 interventions, janvier 2008)
• Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc (34 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert (34 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (34 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (34 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités (34 interventions, avril 2006)
• Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux (34 interventions, février 2006)
• Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (34 interventions, mars 2010)
• Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (34 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez (34 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (34 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (34 interventions, juillet 2012)
• Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (34 interventions, juin 2012)
• Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé (34 interventions, juin 2014)
• Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (34 interventions, janvier 2013)
• Audition publique sur les voies d'amélioration de la lutte commune contre la pollution en méditerranée (34 interventions, mars 2013)
• Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (34 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mm. Jean-Louis Hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco (34 interventions, juin 2013)
• Table ronde sur le modèle économique des stades (34 interventions, novembre 2013)
• Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (34 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics (34 interventions, mars 2015)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (34 interventions, décembre 2014)
• Audition de Mm. Olivier Roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (34 interventions, mai 2014)
• Métropole de lyon (34 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Romaric Lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (34 interventions, janvier 2014)
• Accueil et protection de l'enfance (34 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor (34 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie (34 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (34 interventions, février 2015)
• Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (34 interventions, septembre 2015)
• Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (34 interventions, octobre 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (34 interventions, mai 2016)
• Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (34 interventions, juin 2016)
• Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (34 interventions, juin 2016)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (34 interventions, juin 2016)
• Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (34 interventions, novembre 2016)
• « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (34 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Pierre daRtout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de M. Patrice Guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (34 interventions, janvier 2017)
• Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (34 interventions, janvier 2018)
• Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (34 interventions, février 2018)
• Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (34 interventions, février 2018)
• Échange de vues sur la révision constitutionnelle (34 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Emmanuel Roux directeur général du groupe aesio (34 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Augustin de Romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris (34 interventions, mai 2019)
• Audition de M. Ludovic Weber directeur général de saint-gobain pont-à-mousson (34 interventions, mai 2019)
• Table ronde sur le rayonnement de la coupe du monde féminine de football 2019 (34 interventions, mai 2019)
• Organisation des travaux (33 interventions, mai 2019)
• Politique de lutte contre l'obésité (33 interventions, mars 2008)
• Développement des langues et cultures régionales (33 interventions, juin 2011)
• Contribution économique territoriale (33 interventions, juin 2010)
• Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (33 interventions, avril 2010)
• Prolongation de cinq interventions des forces armées (33 interventions, janvier 2009)
• Débat sur la crise de la filière laitière (33 interventions, juin 2009)
• Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (33 interventions, novembre 2008)
• Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (33 interventions, avril 2011)
• Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (33 interventions, janvier 2011)
• Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (33 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (33 interventions, avril 2011)
• Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie (33 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (33 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (33 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni » (33 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français (33 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat (33 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (33 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (33 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (33 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (33 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale (33 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (33 interventions, 3 commentaires, mai 2012)
• Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup (33 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (33 interventions, avril 2012)
• Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale (33 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole (33 interventions, juillet 2012)
• Code forestier (33 interventions, février 2013)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (33 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (33 interventions, mars 2013)
• Débat sur les déserts médicaux (33 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Ricci-Bitti Président de la fédération internationale de tennis fit et M. Stuart Miller responsable de la politique antidopage (33 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Patrick Mcquaid président de l'union cycliste internationale (33 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Jean Peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (33 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Bernard Petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (33 interventions, septembre 2013)
• Audition de Mme Hélène de Rugy déléguée générale de l'amicale du nid de Mm. Yves Charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (33 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (33 interventions, mai 2014)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (33 interventions, octobre 2014)
• Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (33 interventions, janvier 2015)
• Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (33 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme élisabeth Borne présidente directrice-générale de Mme Sophie Mazoue responsable de l'entité « ressources environnementales » et de M. Xavier Léty délégué général en charge du contrat stif de la ratp de Mm. Christian duBost directeur délégué au développement durable et jacques peynot directeur délégué des gares transiliennes de la sncf (33 interventions, mai 2015)
• Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (33 interventions, juillet 2015)
• Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (33 interventions, janvier 2016)
• Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (33 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (33 interventions, novembre 2017)
• Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (33 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Bruno Léchevin président et de M. Fabrice Boissier directeur général délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (33 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (33 interventions, décembre 2016)
• Audition conjointe sur les « dys- » : pr paul vert professeur émérite de pédiatrie membre de l'académie nationale de médecine pr mario speranza chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du centre hospitalier de versailles pr franck ramus directeur de recherches au cnrs et professeur attaché à l'ecole normale supérieure dr michel habib président de résodys (33 interventions, février 2017)
• Audition de M. Tony Estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (33 interventions, 2 commentaires, janvier 2018)
• Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (33 interventions, juillet 2018)
• Pastoralisme (33 interventions, octobre 2018)
• Audition de M. Fabrice Melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (33 interventions, mai 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (33 interventions, décembre 2018)
• Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique Mme Muriel Vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique M. Pascal Boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (33 interventions, mars 2019)
• Conseil des prélèvements obligatoires (32 interventions, février 2005)
• Assurance de protection juridique (32 interventions, janvier 2007)
• Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (32 interventions, novembre 2005)
• Services sociaux (32 interventions, mars 2010)
• Service public de la télévision (32 interventions, mai 2010)
• Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (32 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (32 interventions, mars 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (32 interventions, juillet 2009)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (32 interventions, janvier 2006)
• Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (32 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (32 interventions, février 2011)
• Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest (32 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (32 interventions, juillet 2008)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (32 interventions, octobre 2010)
• Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (32 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (32 interventions, juillet 2009)
• Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription (32 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (32 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament (32 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (32 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (32 interventions, juin 2012)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions, décembre 2012)
• Débat sur la loi pénitentiaire (32 interventions, avril 2013)
• Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : Auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le lidec directeur délégué de l'unité énergies marines renouvelables du groupe dcns ; M. Daniel Aversbruch responsable de programme à l'ifp énergies nouvelles ifpen (32 interventions, avril 2013)
• Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (32 interventions, février 2014)
• Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco (32 interventions, septembre 2013)
• Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (32 interventions, avril 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (32 interventions, mai 2014)
• Table-ronde d'opérateurs d'internet (32 interventions, avril 2014)
• Présentation ouverte à la presse du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn relatif à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2013 » (32 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (32 interventions, avril 2015)
• Audition de Mm. Pierre Burban union professionnelle artisanale michel guilbaud medef franck chevallier medef jean-eudes du mesnil du buisson cgpme et de Mme Sandrine Bourgogne cgpme (32 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (32 interventions, 1 commentaire, juin 2015)
• Audition de Mme Christine Noiville présidente du haut conseil des biotechnologies hcb de M. Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du hcb et de M. Claude Gilbert président du comité économique éthique et social du hcb (32 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Gilles de Bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef (32 interventions, juillet 2015)
• Les femmes victimes de la traite des êtres humains (32 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Jean de Kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (32 interventions, février 2012)
• Participation des employeurs à l'effort de construction (32 interventions, mai 2016)
• Élection des conseillers municipaux en polynésie française (32 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Sara Abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (32 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Romain duBois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau (32 interventions, janvier 2017)
• Éducation (32 interventions, juin 2011)
• Politique régionale (32 interventions, décembre 2011)
• Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (32 interventions, février 2017)
• Audition de M. Serge Kimbel fondateur de la société morphosis (32 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Bertrand Escoffier directeur général du slip français (32 interventions, février 2018)
• Audition de M. Jean-Marc Ayrault ancien premier ministre président de la mission de la mémoire de l'esclavage des traites et de leurs abolitions (32 interventions, février 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (32 interventions, juillet 2018)
• Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier présidente de wwf-france et de M. Gilles Boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité (32 interventions, mars 2019)
• Audition conjointe de Mm. François Mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration Mm. Michel-Henri Faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général Mme Marine delHomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse M. Francis Beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et Mme Aurore Saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (32 interventions, mars 2019)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (32 interventions, avril 2019)
• Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa (32 interventions, mai 2019)
• Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (31 interventions, mai 2010)
• Informatisation dans le secteur de la santé (31 interventions, mai 2006)
• Service garanti dans les transports publics de voyageurs (31 interventions, décembre 2004)
• Contrôle de l'action du gouvernement (31 interventions, décembre 2010)
• Cour des comptes (31 interventions, juin 2006)
• Département de mayotte (31 interventions, octobre 2010)
• Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (31 interventions, février 2009)
• Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (31 interventions, novembre 2006)
• Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (31 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre (31 interventions, septembre 2005)
• Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté (31 interventions, mars 2012)
• Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (31 interventions, septembre 2009)
• Présentation des premiers travaux de la mission (31 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (31 interventions, mars 2011)
• Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations (31 interventions, février 2011)
• Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (31 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine (31 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie (31 interventions, mars 2011)
• Politiques de l'énergie en europe : regards croisés (31 interventions, octobre 2011)
• Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (31 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives (31 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (31 interventions, mai 2011)
• Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (31 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions, novembre 2011)
• Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (31 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (31 interventions, mars 2012)
• Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (31 interventions, janvier 2012)
• Table ronde sur le financement du secteur public local (31 interventions, mars 2012)
• Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france (31 interventions, mars 2012)
• Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (31 interventions, mai 2012)
• Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (31 interventions, janvier 2013)
• Table ronde sur la fiscalité écologique (31 interventions, janvier 2013)
• Préjudice écologique (31 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Olivier Andrault chargé de la mission agriculture et alimentation à l'union française de consommateurs ufc que choisir (31 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Hervé Guyomard directeur scientifique et jean-louis payraud directeur de la recherche à l'institut national de la recherche agronomique inra (31 interventions, avril 2013)
• Audition de M. David Lappartient président de la fédération française de cyclisme (31 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Francis Luyce président de la fédération française de natation ffn et lionel horter directeur technique national de la ffn (31 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Jean-Paul Bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (31 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Jean-Guillaume Bretenoux et bruno ferreira conseillers techniques du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (31 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Michel Laurent président directeur général de l'institut de recherche pour le développement ird (31 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (31 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (31 interventions, juin 2015)
• Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (31 interventions, février 2015)
• Pesticides (31 interventions, février 2015)
• Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (31 interventions, janvier 2015)
• Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (31 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (31 interventions, février 2014)
• Débat sur la situation des maternités (31 interventions, mars 2015)
• Présentation du rapport d'activité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres par son président m. didier houssin (31 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Francis duSeux président de l'ufip et de Mm. Daniel Le breton directeur marketing et jean-paul cazalets délégué environnement de total (31 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (31 interventions, mars 2015)
• Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (31 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma (31 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (31 interventions, septembre 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions, février 2016)
• Moyens consacrés au renseignement intérieur (31 interventions, mars 2016)
• Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (31 interventions, avril 2016)
• Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (31 interventions, mai 2016)
• Mise en œuvre de la transition énergétique en france (31 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (31 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (31 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Renaud Lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine (31 interventions, février 2017)
• Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (31 interventions, juillet 2017)
• Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (31 interventions, février 2018)
• Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (31 interventions, mars 2018)
• Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation (31 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Jérôme Goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (31 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022 (31 interventions, septembre 2018)
• Audition de Mme Marie-Louise Kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et M. Ludovic Maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (31 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mme Catherine Geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (31 interventions, janvier 2019)
• Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (31 interventions, février 2019)
• Audition publique sur le bilan dix ans après des recommandations du rapport de l'office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (31 interventions, février 2019)
• Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (31 interventions, février 2019)
• Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (31 interventions, avril 2019)
• Communication (30 interventions, janvier 2018)
• Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (30 interventions, février 2006)
• Débat sur les pôles d'excellence rurale (30 interventions, juin 2009)
• Prévention du surendettement (30 interventions, décembre 2008)
• Débat sur l'avenir de la presse (30 interventions, mars 2009)
• Démarchage téléphonique (30 interventions, avril 2011)
• Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (30 interventions, juin 2011)
• Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (30 interventions, mai 2011)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (30 interventions, février 2009)
• Mise au point au sujet de votes (30 interventions, avril 2019)
• Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (30 interventions, octobre 2006)
• Bureau de la commission (30 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire » (30 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (30 interventions, mars 2011)
• Table ronde réunissant des représentants d'associations (30 interventions, février 2011)
• Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football (30 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (30 interventions, juin 2010)
• Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (30 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien (30 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments (30 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement (30 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (30 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom (30 interventions, février 2007)
• Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé (30 interventions, juin 2010)
• Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (30 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (30 interventions, mars 2005)
• Election du bureau (30 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (30 interventions, février 2012)
• Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (30 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (30 interventions, juillet 2012)
• Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (30 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie (30 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Jacques Roux président mmes carole galissand présidente de la commission nutrition sarah etcheverry membre de la commission de la sécurité alimentaire et M. Dominique Bénézet délégué général du syndicat national de la restauration collective snrc (30 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Bernard Lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf (30 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Bernard Amsalem président de la fédération française d'athlétisme et ghani yalouz directeur technique national d'athlétisme (30 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Pierre Paclet ancien médecin de l'équipe de france de 2004 à 2008 (30 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Bruno Sesboüé médecin à l'institut régional du sport du centre hospitalier universitaire de caen (30 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud membres du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux cgaaer (30 interventions, mai 2013)
• Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (30 interventions, décembre 2013)
• Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (30 interventions, novembre 2013)
• Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (30 interventions, juin 2014)
• Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr (30 interventions, septembre 2014)
• Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (30 interventions, mars 2015)
• Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (30 interventions, juin 2015)
• Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (30 interventions, avril 2016)
• Protection du crédit immobilier français (30 interventions, mai 2016)
• Organisation place et financement de l'islam en france (30 interventions, octobre 2016)
• Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (30 interventions, février 2017)
• Audition de M. Louis Gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (30 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes (30 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Benoît Faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire (30 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports (30 interventions, juillet 2017)
• Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne (30 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. Jean-Marie Godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (30 interventions, février 2018)
• « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : Audition conjointe de M. Grégory Abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Bernard Bacci directeur fiscal du groupe vivendi Mme Béatrice deShayes directrice fiscale du groupe lvmh M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de Mme Stéphanie Robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (30 interventions, mars 2018)
• Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (30 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Sylvie Pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (30 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Philippe Klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs (30 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique (30 interventions, juin 2018)
• Table ronde avec unicef france (30 interventions, octobre 2018)
• Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (30 interventions, juin 2019)
• Aménagement protection et mise en valeur du littoral (29 interventions, octobre 2004)
• Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (29 interventions, mars 2009)
• Conseil européen du 14 décembre 2007 (29 interventions, décembre 2007)
• Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (29 interventions, décembre 2006)
• Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (29 interventions, mai 2011)
• Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (29 interventions, mars 2010)
• Communications diverses (29 interventions, novembre 2019)
• Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (29 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé (29 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (29 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national (29 interventions, mars 2006)
• Débat sur les orientations du rapport (29 interventions, avril 2014)
• Audition des représentants des organisations syndicales (29 interventions, mai 2005)
• Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants (29 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010 (29 interventions, avril 2011)
• Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (29 interventions, mars 2009)
• Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique (29 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991 (29 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences (29 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé (29 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (29 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (29 interventions, mai 2011)
• Audition de M. François daVid président de la coface (29 interventions, avril 2012)
• Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (29 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (29 interventions, avril 2012)
• Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr (29 interventions, mai 2012)
• Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (29 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport (29 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (29 interventions, juin 2012)
• Régime des sections de commune (29 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Pascal Millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (29 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Philippe Chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (29 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Laurent Jalabert ancien coureur cycliste ancien sélectionneur de l'équipe de france cycliste (29 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Patrick Jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (29 interventions, juin 2013)
• Audition de Mm. Bernard Lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et M. Patrick Désiré secrétaire général de cgt educ'action (29 interventions, février 2014)
• Audition de M. Olivier Passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (29 interventions, mai 2014)
• Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (29 interventions, mai 2014)
• Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (29 interventions, juin 2014)
• Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (29 interventions, novembre 2014)
• Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (29 interventions, février 2015)
• Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (29 interventions, mars 2015)
• Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (29 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (29 interventions, septembre 2015)
• Audition de Mme Monique Legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de M. François Cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (29 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mme Sophie Béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et M. Bertrand Monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (29 interventions, octobre 2015)
• Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (29 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france (29 interventions, avril 2016)
• Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail (29 interventions, mai 2016)
• Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (29 interventions, décembre 2016)
• Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (29 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mm. Philippe Frin et michel mayol membres du collectif « naturalistes en lutte » (29 interventions, février 2017)
• Présentation ouverte à la presse du rapport technique de l'anfr sur « les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs linky » et du rapport d'expertise collective de l'anses sur l'« exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » en présence de représentants d'enedis du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants criirem et de l'académie des technologies (29 interventions, février 2017)
• Audition de M. Nicolas Hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (29 interventions, juillet 2017)
• Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (29 interventions, février 2018)
• Audition de Mm. Jacques Beaume procureur général honoraire et franck natali avocat au barreau de l'essonne et ancien bâtonnier coauteurs du rapport « amélioration et simplification de la procédure pénale » livre 2 des chantiers de la justice (29 interventions, mars 2018)
• Présentation du rapport annuel pour 2017 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (29 interventions, juin 2018)
• Échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies (29 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Thierry Le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique (29 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mm. Valéry Laurent chef du service « normalisation » et didier valem chef du service « qualité-construction » et de mmes marina grosjean chargée d'études au service « assurance » et annabelle lavergne membre de la direction des relations institutionnelles de la fédération française du bâtiment ffb (29 interventions, avril 2019)
• Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (28 interventions, octobre 2010)
• Protection des inventions biotechnologiques (28 interventions, octobre 2004)
• Couverture du territoire par la téléphonie mobile (28 interventions, février 2006)
• Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (28 interventions, décembre 2010)
• Approvisionnement électrique de la france (28 interventions, octobre 2007)
• Gestion des déchets nucléaires (28 interventions, avril 2005)
• Langues régionales ou minoritaires (28 interventions, mai 2008)
• Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (28 interventions, avril 2006)
• Désignation de rapporteurs (28 interventions, juin 2019)
• Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (28 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (28 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (28 interventions, février 2011)
• Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (28 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu (28 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Julien duBertret directeur du budget (28 interventions, novembre 2011)
• Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (28 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (28 interventions, juin 2006)
• Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (28 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice (28 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale (28 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe (28 interventions, juin 2010)
• Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (28 interventions, décembre 2011)
• Délai de prescription des agressions sexuelles (28 interventions, janvier 2012)
• Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (28 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (28 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (28 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer (28 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy (28 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france (28 interventions, décembre 2012)
• Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (28 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (28 interventions, mars 2013)
• Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (28 interventions, 2 commentaires, avril 2013)
• Débat sur la politique européenne de la pêche (28 interventions, avril 2013)
• Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (28 interventions, mai 2013)
• Zone dite des cinquante pas géométriques (28 interventions, mai 2013)
• Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (28 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (28 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale (28 interventions, juin 2013)
• Débat sur la protection des données personnelles (28 interventions, octobre 2013)
• Débat sur le droit à l'eau (28 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Anne Michel journaliste le monde (28 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Jérôme Haas président de l'autorité des normes comptables (28 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général du groupe air france-klm (28 interventions, novembre 2015)
• Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (28 interventions, novembre 2014)
• Débat sur la politique du logement (28 interventions, février 2015)
• Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de Mme Astrid Guyart sportive de haut niveau et M. éric Carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (28 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Bernard Garnier président Mme Anne Laborie secrétaire générale Mm. Guy Bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (28 interventions, mars 2015)
• Débat sur l'influence de la france à l'étranger (28 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (28 interventions, avril 2015)
• Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission (28 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Laurence Tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (28 interventions, mai 2015)
• Audition de Mm. Yann Fichet directeur des affaires institutionnelles et industrielles et matthieu beaulaton directeur de la production des semences de grandes cultures de monsanto (28 interventions, mai 2015)
• Gel de la réglementation concernant les entreprises (28 interventions, juin 2015)
• Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (28 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine (28 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Valérie Beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de M. Daniel Viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (28 interventions, juillet 2015)
• Orientation scolaire (28 interventions, octobre 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (28 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (28 interventions, octobre 2011)
• Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (28 interventions, janvier 2016)
• Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et Mme Marie Rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (28 interventions, février 2017)
• Ratification d'ordonnances relatives à la santé (28 interventions, octobre 2017)
• Avenir de l'union européenne (28 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. Julian King commissaire européen pour l'union de la sécurité (28 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres (28 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Philippe duRon président du conseil d'orientation des infrastructures (28 interventions, février 2018)
• Audition de M. Dominique Chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (28 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Jean-Pierre Chevènement ancien ministre (28 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Roxana Maracineanu ministre des sports (28 interventions, décembre 2018)
• Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (28 interventions, février 2019)
• Élection des membres du parlement européen (28 interventions, février 2019)
• Audition de Mme Odile Mérel administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian délégué général de l'union nationale des associations de lutte contre les inondations unalci-france-inondations (28 interventions, février 2019)
• Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente et M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan (28 interventions, mars 2019)
• Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (28 interventions, mars 2019)
• Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (28 interventions, mai 2019)
• Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (27 interventions, mai 2011)
• Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (27 interventions, juillet 2010)
• Personnels enseignants de médecine générale (27 interventions, décembre 2007)
• Prise illégale d'intérêts des élus locaux (27 interventions, juin 2010)
• Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (27 interventions, décembre 2010)
• Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (27 interventions, décembre 2010)
• Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (27 interventions, janvier 2006)
• Sommet du g20 (27 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (27 interventions, janvier 2012)
• Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (27 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france (27 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (27 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (27 interventions, mars 2011)
• Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france (27 interventions, septembre 2007)
• Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (27 interventions, avril 2010)
• Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (27 interventions, avril 2010)
• Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (27 interventions, juin 2011)
• Table ronde avec des représentants d'associations de patients (27 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (27 interventions, mars 2011)
• Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (27 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (27 interventions, avril 2006)
• Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (27 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (27 interventions, octobre 2009)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (27 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (27 interventions, septembre 2010)
• Table ronde avec les partenaires sociaux (27 interventions, décembre 2010)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (27 interventions, octobre 2010)
• Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (27 interventions, février 2007)
• Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom (27 interventions, septembre 2009)
• Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (27 interventions, février 2012)
• Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (27 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (27 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (27 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (27 interventions, février 2012)
• Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (27 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (27 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor (27 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (27 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis (27 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (27 interventions, octobre 2013)
• Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (27 interventions, mars 2013)
• Indemnité des parlementaires (27 interventions, mai 2013)
• Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie (27 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Gérard Nicolet ancien médecin du tour de france cycliste (27 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Jean-Marcel Ferret ancien médecin de l'équipe de france de football de 1993 à 2004 (27 interventions, juin 2013)
• Audition de M. John Fahey président de l'agence mondiale antidopage (27 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Michel Turin écrivain journaliste auteur de l'ouvrage « halal à tous les étals » (27 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (27 interventions, 2 commentaires, septembre 2013)
• Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports (27 interventions, octobre 2013)
• Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions, février 2014)
• Audition de M. Marc Roche journaliste au monde (27 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Benoît Hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (27 interventions, juin 2014)
• Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (27 interventions, juin 2014)
• Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment » (27 interventions, juillet 2014)
• Définition du programme de travail de la délégation (27 interventions, décembre 2014)
• Audition sur la gestion du domaine de l'état de M. Pascal Viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de Mme Geneviève Rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de Mm. Sylvain Léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (27 interventions, janvier 2015)
• Université des antilles et de la guyane (27 interventions, juin 2015)
• Débat sur la transparence dans le transport aérien (27 interventions, février 2015)
• Audition sous forme de table ronde de M. Gilles Lacan président d'ecologie sans frontières de Mme Lorelei Limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de M. Denis Voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de M. Sébastien Vray président de respire (27 interventions, avril 2015)
• Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (27 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Michel Wachenheim ancien directeur général de l'aviation civile conseiller du président du groupe de M. Bruno Costes directeur environnement et de Mme Annick Perrimond du breuil directeur des relations avec le parlement d'airbus et de Mme Anne Bondiou-clergerie directrice de la recherche-développement de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme Jean directeur des affaires publiques du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales gifas (27 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (27 interventions, juin 2015)
• Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep (27 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée (27 interventions, mars 2015)
• Audition de Mm. Pierre-Olivier Goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (27 interventions, avril 2015)
• Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (27 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct (27 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Jean-François Mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (27 interventions, septembre 2015)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission (27 interventions, octobre 2015)
• Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions, mars 2016)
• Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (27 interventions, mars 2016)
• Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (27 interventions, mai 2016)
• Échange de vues sur le programme de travail (27 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. Gallo Gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat (27 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général d'eutelsat (27 interventions, octobre 2016)
• Conférence internationale sur l'évasion fiscale (27 interventions, octobre 2016)
• Quatrième table ronde : « la ville en réseaux » (27 interventions, octobre 2016)
• Audition des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche en france (27 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. François Poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (27 interventions, janvier 2017)
• Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (27 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e (27 interventions, juillet 2016)
• Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs avec M. Michel Guilbaud directeur général du mouvement des entreprises de france medef M. Jean-Michel Pottier vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme et M. Pierre Burban secrétaire général de l'union des entreprises de proximité u2p (27 interventions, mars 2017)
• Audition conjointe de M. Max Roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage Mme Estelle Salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte M. François Tainturier directeur du design du réseau et Mme Julie Taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau Mme Nathalie Boivin directeur juridique de vinci autoroutes et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (27 interventions, mars 2017)
• Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (27 interventions, mars 2017)
• Audition de M. Thierry dallaRd candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (27 interventions, avril 2018)
• Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france (27 interventions, avril 2018)
• Table ronde « formation professionnelle » (27 interventions, mai 2018)
• Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités (27 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Pierre Bühler président de l'institut français (27 interventions, septembre 2018)
• Audition de M. Jean-Marc Lacave président-directeur général de météo france (27 interventions, octobre 2018)
• Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (27 interventions, juillet 2018)
• Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (27 interventions, octobre 2018)
• Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (27 interventions, novembre 2018)
• Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (27 interventions, mars 2019)
• Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (26 interventions, juin 2010)
• Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (26 interventions, novembre 2008)
• Lutte contre les addictions (26 interventions, juin 2008)
• Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (26 interventions, décembre 2010)
• Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (26 interventions, mars 2008)
• Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (26 interventions, novembre 2010)
• Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (26 interventions, mai 2011)
• Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (26 interventions, février 2005)
• Crise de l'industrie (26 interventions, juin 2009)
• Débat sur le volet agricole de la négociation omc (26 interventions, juin 2009)
• Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (26 interventions, avril 2006)
• Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (26 interventions, janvier 2008)
• Contractualisation dans le secteur agricole (26 interventions, mai 2011)
• Désignation d'un rapporteur (26 interventions, mai 2019)
• Application de l'article 40 (26 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (26 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Georges Chiche cardiologue (26 interventions, juin 2011)
• Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (26 interventions, novembre 2010)
• Echange de vues sur les travaux de la mission (26 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales (26 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (26 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (26 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (26 interventions, février 2012)
• Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (26 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (26 interventions, juin 2012)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation (26 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (26 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Didier Houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (26 interventions, juin 2013)
• Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (26 interventions, janvier 2013)
• Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (26 interventions, mars 2013)
• Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (26 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Frédéric Gheeraert directeur général et luc horemans directeur qualité de scamark filiale de leclerc (26 interventions, mai 2013)
• Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (26 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Patrick Romestaing docteur président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (26 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Gilles Rousseau président et Mme Aurore Guénot conseillère de la fédération française des marchés de bétail vif fmbv (26 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Pierre Le neindre ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales (26 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales anrs (26 interventions, mai 2013)
• Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (26 interventions, octobre 2013)
• Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (26 interventions, octobre 2013)
• Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (26 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mm. Michel-Pierre Prat conseiller-maître à la cour des comptes et alain serre conseiller à la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon (26 interventions, octobre 2013)
• Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (26 interventions, janvier 2013)
• Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (26 interventions, janvier 2014)
• Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (26 interventions, février 2014)
• Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances (26 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Mark Keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi Mme Pia Rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales M. Hervé Boulhol économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (26 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Pierre-René Lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (26 interventions, mai 2014)
• Table ronde sur l'avenir de france télévisions (26 interventions, février 2015)
• Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du gouvernement (26 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (26 interventions, juillet 2015)
• Table ronde sur la radio (26 interventions, mai 2015)
• Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (26 interventions, juin 2016)
• La france et l'europe face à la crise au levant (26 interventions, octobre 2016)
• Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (26 interventions, janvier 2017)
• L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale (26 interventions, novembre 2010)
• Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (26 interventions, février 2017)
• Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (26 interventions, février 2017)
• Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (26 interventions, 3 commentaires, avril 2017)
• Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés (26 interventions, octobre 2016)
• Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (26 interventions, juillet 2017)
• Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Mme Anne Burstin directrice générale et M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (26 interventions, février 2018)
• Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire (26 interventions, février 2018)
• Audition de M. Laurent-Franck Liénard avocat (26 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport (26 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de Mme Yannick Moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (26 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Romain Sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (26 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de Mme Béatrice Bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (26 interventions, mars 2018)
• Présentation du rapport de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres et de mme frédérique sachwald directrice de l'observatoire des sciences et techniques ost relatif à la position scientifique de la france dans le monde entre 2000 et 2015 (26 interventions, mai 2018)
• Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef (26 interventions, juin 2018)
• Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi (26 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (26 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (26 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (26 interventions, février 2019)
• Audition commune de Mm. Jean-Louis Fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de Mme Cécile Muret secrétaire nationale de la confédération paysanne (26 interventions, avril 2019)
• Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (26 interventions, mai 2019)
• Audition commune de Mm. Philippe Laurent maire de sceaux secrétaire général de l'amf daniel benquet maire de marmande et président de val de garonne agglomération membre du conseil d'administration de l'adcf et lionel quillet vice-président du département de la charente-maritime membre de l'adf (26 interventions, mai 2019)
• Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions, juillet 2009)
• Droit au logement opposable (25 interventions, février 2007)
• Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (25 interventions, février 2011)
• Gestion de « l'après-mines » (25 interventions, novembre 2004)
• Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (25 interventions, janvier 2011)
• Droits des personnes placées en garde à vue (25 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (25 interventions, juin 2010)
• Audition de membres de la cour des comptes (25 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports (25 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (25 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (25 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (25 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (25 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (25 interventions, juin 2010)
• Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions, février 2011)
• Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (25 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (25 interventions, mai 2010)
• Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (25 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre (25 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé (25 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (25 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis (25 interventions, avril 2012)
• Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (25 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (25 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (25 interventions, juillet 2012)
• Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (25 interventions, juin 2012)
• Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (25 interventions, janvier 2013)
• Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (25 interventions, février 2013)
• Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (25 interventions, février 2013)
• Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (25 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme (25 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (25 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Dominique daVy président albert merlet vice-président pierre-louis gastinel secrétaire général jean-paul guibert administrateur de france génétique élevage fge et bernard roux vice-président de races de france (25 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Deborah Infante vice-présidente et M. Benoît Assemat administrateur du syndicat national des inspecteurs en santé publique snispv (25 interventions, mai 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (25 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (25 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. Jean-Pierre Finance délégué permanent de la conférence des présidents d'université (25 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions, juin 2013)
• Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (25 interventions, novembre 2013)
• Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (25 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey (25 interventions, janvier 2014)
• Examen du rapport sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par m. denis baupin et mme fabienne keller (25 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf (25 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf (25 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de Mm. Gérard Gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (25 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Bernard Esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (25 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Dominique Strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (25 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Jean-Jacques Augier président de sociétés d'édition (25 interventions, septembre 2013)
• Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (25 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Hermann Simon président de simon-kucher & partners auteur de l'ouvrage les champions cachés du xxie siècle (25 interventions, mai 2014)
• Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (25 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (25 interventions, janvier 2015)
• Audition conjointe de Mm. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (25 interventions, février 2014)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (25 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement (25 interventions, juin 2015)
• Soutien au plan d'électrification du continent africain (25 interventions, octobre 2015)
• Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (25 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Yves Perardel économétricien à l'organisation internationale du travail oit (25 interventions, mai 2016)
• Audition de Mm. Pierre Cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique Mme Hélène Paris conseil d'analyse économique et M. Henri Sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (25 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable (25 interventions, juillet 2016)
• Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (25 interventions, octobre 2016)
• Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (25 interventions, novembre 2016)
• 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (25 interventions, novembre 2016)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (25 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Laurent Piermont président et M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité (25 interventions, décembre 2016)
• Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (25 interventions, février 2017)
• Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec M. Charles Fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france Mme Alexandrine Leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf M. Loïc Cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et Mm. Bertrand Pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (25 interventions, février 2017)
• Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés (25 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Audition de Mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (25 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Jean-François Pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (25 interventions, janvier 2017)
• Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (25 interventions, février 2017)
• Échange de vues sur le programme de travail de la délégation (25 interventions, novembre 2017)
• Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (25 interventions, décembre 2017)
• Audition de Mme Virginie Beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de M. Loïc Tanguy directeur de cabinet (25 interventions, janvier 2018)
• Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (25 interventions, février 2018)
• Audition conjointe du dr carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du dr jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Fabien Tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france (25 interventions, juillet 2018)
• Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (25 interventions, décembre 2018)
• Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (25 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (25 interventions, janvier 2019)
• Audition conjointe sur les conservatoires en présence de Mme Sylvie Tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et M. Bertrand Munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics M. Maxime Leschiera président de l'association conservatoires de france Mme Isabelle Vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (25 interventions, février 2019)
• Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et Mme Ségolaine Moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (25 interventions, février 2019)
• Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (25 interventions, mars 2019)
• Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique M. Alain Trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (25 interventions, mars 2019)
• Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (25 interventions, mai 2019)
• Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (24 interventions, mars 2011)
• Rappels au reglement (24 interventions, octobre 2004)
• Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (24 interventions, octobre 2008)
• Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (24 interventions, mai 2011)
• Arbitres (24 interventions, juin 2006)
• Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (24 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep (24 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée (24 interventions, mai 2011)
• Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (24 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (24 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (24 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france (24 interventions, avril 2006)
• Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (24 interventions, mai 2009)
• Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (24 interventions, février 2011)
• Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (24 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (24 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur (24 interventions, avril 2010)
• Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (24 interventions, février 2007)
• Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom (24 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster (24 interventions, mai 2010)
• Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint (24 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (24 interventions, février 2011)
• Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (24 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (24 interventions, juin 2010)
• Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (24 interventions, février 2012)
• Traitement des données à caractère personnel (24 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales (24 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (24 interventions, mars 2012)
• Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (24 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (24 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage (24 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (24 interventions, juin 2012)
• Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (24 interventions, décembre 2012)
• Engagement des forces armées au mali (24 interventions, 4 commentaires, janvier 2013)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (24 interventions, mars 2013)
• Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (24 interventions, janvier 2013)
• Communication diverse (24 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (24 interventions, mars 2013)
• Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (24 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (24 interventions, février 2013)
• Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (24 interventions, avril 2013)
• Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité (24 interventions, décembre 2013)
• Examen du rapport sur « les enjeux scientifiques technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par m. alain claeys et m. jean-sébastien vialatte (24 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (24 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (24 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Michel Aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (24 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (24 interventions, septembre 2013)
• Schéma régional des crématoriums (24 interventions, mai 2014)
• Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (24 interventions, décembre 2014)
• Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (24 interventions, janvier 2015)
• Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (24 interventions, mai 2015)
• Parrainage civil (24 interventions, 2 commentaires, mai 2015)
• Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (24 interventions, avril 2015)
• Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (24 interventions, juillet 2015)
• Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (24 interventions, septembre 2015)
• Traité de coopération en matière de défense avec le mali (24 interventions, février 2016)
• Audition de M. Patrick Pouyanné président-directeur général de total (24 interventions, mai 2016)
• Audition de james kenneth galbraith économiste (24 interventions, mai 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (24 interventions, novembre 2016)
• Généralisation des contrats de ressources (24 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. Christian Thomas président du pôle de compétitivité team 2 (24 interventions, septembre 2016)
• Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la commission nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (24 interventions, février 2017)
• Audition de M. Marcel Gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (24 interventions, janvier 2017)
• Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (24 interventions, mars 2017)
• Sixième prorogation de l'état d'urgence (24 interventions, juillet 2017)
• Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (24 interventions, novembre 2017)
• Article 13 de la constitution Audition de M. Arnaud Leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (24 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Christian duBreuil directeur général de l'office national des forêts onf (24 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Pierre delVolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (24 interventions, mai 2018)
• Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (24 interventions, avril 2018)
• Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (24 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Olivier de Mazières préfet de police des bouches-du-rhône (24 interventions, août 2018)
• Services environnementaux rendus par les agriculteurs (24 interventions, décembre 2018)
• Audition de M. Mathias Lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de Mme Sandrine Ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (24 interventions, décembre 2018)
• Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (24 interventions, décembre 2018)
• Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (24 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mm. Patrick Josse directeur de la climatologie et des services climatiques sylvain mondon responsable du département des missions institutionnelles et Mme Alima Marie-malikité directrice de la communication de météo-france (24 interventions, février 2019)
• Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (24 interventions, mars 2019)
• Audition conjointe de Mm. André Peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (24 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Augustin de Romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (24 interventions, juin 2019)
• Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (24 interventions, juin 2019)
• Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (23 interventions, octobre 2006)
• Lutte contre la corruption (23 interventions, octobre 2007)
• Application de la loi d'orientation agricole (23 interventions, novembre 2006)
• Journée nationale de la laïcité (23 interventions, mai 2011)
• Nouvelle-calédonie (23 interventions, juin 2011)
• Réalisation de l'autoroute a89 (23 interventions, février 2006)
• Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament (23 interventions, décembre 2005)
• Echange de vues (23 interventions, décembre 2013)
• Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé (23 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (23 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (23 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (23 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé (23 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (23 interventions, octobre 2007)
• Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports (23 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (23 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (23 interventions, août 2008)
• Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (23 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (23 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public (23 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe (23 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (23 interventions, avril 2010)
• Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (23 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (23 interventions, juillet 2013)
• Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (23 interventions, février 2012)
• Audition de M. Hugues de Jouvenel (23 interventions, février 2012)
• Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (23 interventions, février 2012)
• Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (23 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france (23 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (23 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier (23 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication (23 interventions, juin 2014)
• Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (23 interventions, juillet 2012)
• Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (23 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (23 interventions, mai 2012)
• Table ronde sur l'union bancaire (23 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique (23 interventions, novembre 2012)
• Audition de Mm. Hubert Garaud président du pôle animal gérard viel président de la filière porcine denis gilliot coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville chargée des relations parlementaires de coop de france (23 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba (23 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Philippe Lecouvey directeur général de l'institut français du porc ifip (23 interventions, mai 2013)
• Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (23 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (23 interventions, juillet 2013)
• Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (23 interventions, septembre 2013)
• Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (23 interventions, novembre 2013)
• Examen du rapport sur « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor (23 interventions, décembre 2013)
• Audition de Mm. Vanik Berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (23 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france en syrie (23 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Denis Robert essayiste (23 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Benjamin Gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (23 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Philippe Boucher conseiller d'état honoraire et M. Louis Joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil (23 interventions, mars 2014)
• Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (23 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (23 interventions, novembre 2014)
• Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (23 interventions, janvier 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (23 interventions, octobre 2013)
• Table ronde sur la jeunesse (23 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (23 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre (23 interventions, février 2014)
• Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (23 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mm. Xavier Beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (23 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (23 interventions, octobre 2015)
• Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf du bloc communal (23 interventions, octobre 2015)
• Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (23 interventions, janvier 2016)
• Table ronde sur l'enseignement des langues (23 interventions, mars 2016)
• Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (23 interventions, juin 2016)
• Règlement du budget de l'année 2015 (23 interventions, juillet 2016)
• Table ronde sur la diplomatie économique (23 interventions, juin 2016)
• Cinquième table ronde : « la ville végétale » (23 interventions, octobre 2016)
• Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (23 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (23 interventions, décembre 2016)
• Violences sexuelles : aider les victimes à parler (23 interventions, 3 commentaires, février 2017)
• Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (23 interventions, janvier 2017)
• Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (23 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp (23 interventions, février 2017)
• Audition de M. Vincent Laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm (23 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet (23 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Dominique Martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (23 interventions, août 2017)
• Audition de M. Henri Poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (23 interventions, octobre 2017)
• Service public d'eau potable (23 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. Rémi de Verdilhac directeur michelin france accompagné de M. Thierry Martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (23 interventions, décembre 2017)
• Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (23 interventions, avril 2018)
• Audition de M. François-Bernard Huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris (23 interventions, mars 2018)
• Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (23 interventions, juin 2018)
• Audition conjointe de M. Gilles Bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et de M. David Pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (23 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mme Marie-France Monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (23 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Florent Méreau avocat membre du conseil national des barreaux (23 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Jean-Christophe Thiery président du directoire de canal + (23 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Thomas Perroud professeur des universités (23 interventions, mai 2018)
• Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (23 interventions, octobre 2018)
• Table ronde consacrée aux privatisations réunissant m. martin vial commissaire aux participations de l'état m. emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel et m. françois ecalle président de fipeco et m. yves crozet économiste des transports (23 interventions, novembre 2018)
• Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (23 interventions, janvier 2019)
• Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (23 interventions, janvier 2019)
• Audition de représentants de la fédération protestante de france : M. François Clavairoly président et Mme Nadine Marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (23 interventions, février 2019)
• Audition de M. Jean-Sébastien Barrault président et Mme Ingrid Mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (23 interventions, février 2019)
• Audition de Mme Marie Rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (23 interventions, février 2019)
• Audition de Mme Nathalie Boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel (23 interventions, avril 2019)
• La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (23 interventions, mai 2019)
• Reconversion des militaires (22 interventions, décembre 2010)
• Débat sur les pôles d'excellence rural (22 interventions, octobre 2009)
• Commission d'enquête sur le groupe eads (22 interventions, décembre 2006)
• Énergies renouvelables (22 interventions, décembre 2006)
• Enfants franco-japonais (22 interventions, janvier 2011)
• Prolongation du congé pour événement familial (22 interventions, juin 2006)
• Débat sur les nanotechnologies (22 interventions, juin 2010)
• Chèque emploi associatif (22 interventions, avril 2008)
• Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (22 interventions, mars 2010)
• Violences au sein du couple ou contre les mineurs (22 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (22 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé (22 interventions, février 2010)
• Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (22 interventions, février 2006)
• Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice (22 interventions, décembre 2005)
• Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation (22 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom (22 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (22 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (22 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (22 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (22 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (22 interventions, novembre 2006)
• Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (22 interventions, février 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (22 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études (22 interventions, janvier 2007)
• Convention fiscale avec la république de panama (22 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables (22 interventions, mars 2012)
• Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (22 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor (22 interventions, mai 2012)
• Point d'étape sur les travaux de la mission (22 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (22 interventions, juin 2012)
• Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission (22 interventions, juin 2012)
• Avenir des campagnes : présentation du rapport (22 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno (22 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Dominique Langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev (22 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Patrice Clerc ancien président d'amaury sport organisation aso (22 interventions, avril 2013)
• Audition d'alain berger délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie diiaa (22 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Daniel Perron conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires (22 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Gilles Raguin directeur d'esther ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (22 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (22 interventions, octobre 2013)
• Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (22 interventions, février 2014)
• Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (22 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Olivier Sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (22 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Jean-Claude Trichet gouverneur de la banque de france (22 interventions, septembre 2013)
• Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (22 interventions, 2 commentaires, mai 2014)
• Audition de M. Mathieu Moreuil directeur de l'action européenne de la première division de football au royaume-uni premier league (22 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français (22 interventions, avril 2014)
• Audition conjointe de Mm. Jacky Fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (22 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Jan Philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (22 interventions, mai 2014)
• Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh (22 interventions, juin 2014)
• Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (22 interventions, octobre 2014)
• Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de M. Denis Loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (22 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie (22 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (22 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Jacques Attali président de planet finance (22 interventions, février 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (22 interventions, mars 2015)
• Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (22 interventions, mars 2015)
• Nouveaux indicateurs de richesse (22 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Loïc Aubouin directeur juridique de bouygues construction (22 interventions, juin 2015)
• Table ronde de syndicats de chercheurs (22 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (22 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total (22 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (22 interventions, mars 2015)
• Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (22 interventions, juin 2015)
• Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le dain et M. Jean-Louis Touraine députés relatives à l'Audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015 (22 interventions, mai 2015)
• Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (22 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (22 interventions, septembre 2015)
• Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (22 interventions, novembre 2015)
• Convention fiscale avec la suisse (22 interventions, février 2016)
• Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (22 interventions, janvier 2016)
• Audition de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (22 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente et M. Hervé Monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe (22 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Jean-Paul Naud co-président et Mme Geneviève Lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de M. Christophe Dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de M. Julien duRand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de Mme Agnès Belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de M. Sylvain Fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (22 interventions, janvier 2017)
• Budget de l'union européenne (22 interventions, juillet 2011)
• Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (22 interventions, novembre 2010)
• La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Michel Laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (22 interventions, décembre 2016)
• Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (22 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (22 interventions, juillet 2017)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (22 interventions, novembre 2017)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (22 interventions, décembre 2017)
• Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (22 interventions, novembre 2017)
• Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions, janvier 2018)
• Audition en commun avec la commission des lois de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (22 interventions, février 2018)
• Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (22 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Alain Bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (22 interventions, février 2018)
• Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (22 interventions, février 2018)
• Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (22 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Françoise Thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (22 interventions, avril 2018)
• Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (22 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Pascal Lalle directeur central de la sécurité publique (22 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france (22 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Emmanuel Déchin délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique csrp et de M. Hubert Olivier vice-président de la csrp et président-directeur général d'ocp répartition (22 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. James Galbraith économiste (22 interventions, juin 2018)
• Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (22 interventions, octobre 2018)
• Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (22 interventions, novembre 2018)
• Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup (22 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Philippe Varin président de france industrie (22 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Jean Bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (22 interventions, mai 2019)
• Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (22 interventions, mai 2019)
• Audition de mmes claire spitzmuller chargée d'études économiques transport et nathalie melin chargée d'études développement et M. John-David Nahon chargé des affaires parlementaires et institutionnelles de la ratp (22 interventions, mai 2019)
• Audition de Mm. Michel Badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (22 interventions, mai 2019)
• Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (22 interventions, mai 2019)
• Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique (22 interventions, juin 2019)
• Audition de M. Rémy Rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (22 interventions, mai 2019)
• Œuvres visuelles orphelines (21 interventions, octobre 2010)
• Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (21 interventions, mai 2010)
• Développement des télévisions de proximité en france (21 interventions, mars 2006)
• Etablissements publics de coopération culturelle (21 interventions, mars 2006)
• Modernisation des institutions de la vème république (21 interventions, juin 2008)
• Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics (21 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (21 interventions, avril 2010)
• Organisation des travaux de la délégation (21 interventions, janvier 2012)
• Audition des représentants des organisations patronales (21 interventions, juin 2005)
• Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (21 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva (21 interventions, avril 2005)
• Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (21 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (21 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (21 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (21 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (21 interventions, février 2011)
• Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (21 interventions, juin 2010)
• Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (21 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 interventions, janvier 2009)
• Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (21 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance (21 interventions, février 2010)
• Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (21 interventions, février 2011)
• Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (21 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (21 interventions, mai 2010)
• Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (21 interventions, octobre 2008)
• Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (21 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (21 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (21 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (21 interventions, février 2008)
• Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (21 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (21 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (21 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (21 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (21 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (21 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied (21 interventions, avril 2012)
• Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (21 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs (21 interventions, juin 2012)
• Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (21 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (21 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp (21 interventions, mai 2012)
• Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (21 interventions, octobre 2012)
• Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture (21 interventions, novembre 2012)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (21 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions, février 2013)
• Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (21 interventions, mars 2013)
• Audition ouverte à la presse de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2012 (21 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Felipe Contepomi membre du comité des sportifs de l'agence mondiale antidopage (21 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Gérard duRand secrétaire national chargé de l'élevage et christian drouin responsable de la commission viande de la confédération paysanne (21 interventions, mai 2013)
• Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (21 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Daniel deleGove premier vice-président du tribunal de grande instance de valenciennes (21 interventions, juin 2013)
• Audition de Mm. Gilles Salvat directeur de la santé animale et franck foures directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (21 interventions, juin 2013)
• Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (21 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mme Pascale Briand directrice générale de l'agence nationale de la recherche (21 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Jean Jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (21 interventions, 4 commentaires, octobre 2013)
• Audition de M. Vincent Monadé président du centre national du livre cnl (21 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Robert Cadalbert président de la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines co-président de la commission des sports de l'association des maires de grandes villes de france amgvf (21 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (21 interventions, décembre 2013)
• Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (21 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (21 interventions, janvier 2014)
• Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (21 interventions, février 2014)
• Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (21 interventions, février 2014)
• Audition de mmes anne-sophie benoit présidente de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de france andev ornella de giudice vice-présidente de l'association et marie-josé torrero membre du conseil d'administration (21 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions, février 2014)
• Moniteurs de ski (21 interventions, mai 2014)
• Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas. (21 interventions, avril 2014)
• Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (21 interventions, janvier 2015)
• Audition conjointe de Mm. Jean-Claude Plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre (21 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Pierre Cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie M. Henri Sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et M. David Thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (21 interventions, février 2015)
• Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (21 interventions, mars 2015)
• Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (21 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Christophe Rocca-serra et Mme Caroline Blanchard tallano technologie et de Mm. Sébastien Le pollès et patrice molle flexfuel company (21 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale (21 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (21 interventions, avril 2015)
• Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (21 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Nicolas Jachiet président de syntec-ingénierie (21 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Stéphane Israël président-directeur général d'arianespace (21 interventions, octobre 2015)
• Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (21 interventions, février 2016)
• Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (21 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Guillaume Pepy président-directeur général de sncf mobilités et de M. Jacques Rapoport président-directeur général de sncf réseau (21 interventions, mars 2016)
• Audition de son excellence M. Andrzej Byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de Mme Agata Wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (21 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (21 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has (21 interventions, 2 commentaires, octobre 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (21 interventions, février 2017)
• Audition de M. Laurent Stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de M. Daniel Janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (21 interventions, février 2017)
• Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode M. Pascal Rousseau secrétaire général de richemont holding france M. Francis Chauveau directeur industriel de puiforcat Mme Bernadette Pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles M. Jean Cassegrain directeur général de longchamp (21 interventions, février 2017)
• Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (21 interventions, janvier 2011)
• La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (21 interventions, mars 2011)
• Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (21 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Patrick Calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (21 interventions, février 2017)
• Audition de M. Thibaud Saint-aubin coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de france nature environnement (21 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Bernard Manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (21 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (21 interventions, janvier 2017)
• Audition de Mme Camille Lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (21 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mme Marie-Odile Krebs professeur de psychiatrie chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier sainte-anne fondatrice du centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent et de Mme Aude Ollé-laprune directrice générale de la fondation pierre deniker (21 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques (21 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Michel Nalet directeur de la communication de lactalis (21 interventions, janvier 2018)
• Don de jours de repos pour les proches aidants (21 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé (21 interventions, février 2018)
• Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (21 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Bernard Cazeneuve ancien premier ministre (21 interventions, avril 2018)
• Présentation par M. Cédric Villani de son rapport au premier ministre « donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne » Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale (21 interventions, avril 2018)
• Audition du dr serge hefez psychiatre (21 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (21 interventions, mai 2018)
• Audition de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (21 interventions, juillet 2018)
• Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de Mme Dominique deBourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (21 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mme Fabienne Allard directeur de la marque naturactive et de M. Michael daNon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre (21 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Patrick Gérard directeur de l'école nationale d'administration (21 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Augustin Romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (21 interventions, mai 2018)
• Audition de Mme Nathalie Mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (21 interventions, octobre 2018)
• Audition de M. Pierre Cahuc professeur d'économie à sciences po M. Christian Saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et M. Jean-Hervé Lorenzi président du cercle des économistes (21 interventions, novembre 2018)
• Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète mars (21 interventions, décembre 2018)
• Audition de M. Guillaume Poitrinal président de la fondation du patrimoine (21 interventions, février 2019)
• Audition de l'association « la parole libérée » : Mm. François deVaux président et alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (21 interventions, février 2019)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (21 interventions, février 2019)
• Sécurité des sapeurs-pompiers (21 interventions, mars 2019)
• Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (21 interventions, mars 2019)
• Audition de Mme Brigitte Henriques vice-présidente déléguée de la fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la coupe du monde féminine de la fifa (21 interventions, mai 2019)
• Audition de Mm. édouard Hénaut directeur général france et laurent mazille directeur des relations institutionnelles de transdev group (21 interventions, mai 2019)
• Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (20 interventions, mai 2011)
• Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (20 interventions, octobre 2005)
• Réserves militaires et civiles (20 interventions, juillet 2011)
• Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (20 interventions, juillet 2011)
• Tourisme et environnement outre-mer (20 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (20 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur (20 interventions, octobre 2007)
• Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots (20 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense (20 interventions, février 2007)
• Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (20 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (20 interventions, mai 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (20 interventions, juin 2006)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (20 interventions, mars 2006)
• Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (20 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group (20 interventions, mai 2010)
• Table ronde sur la situation financière des départements (20 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem (20 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff (20 interventions, avril 2011)
• Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (20 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (20 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste (20 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille (20 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france (20 interventions, février 2012)
• Audition de représentants de collectivités locales (20 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia (20 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (20 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (20 interventions, juillet 2012)
• Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif (20 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni (20 interventions, octobre 2012)
• Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (20 interventions, novembre 2012)
• Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (20 interventions, février 2013)
• Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 » (20 interventions, février 2013)
• Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets (20 interventions, avril 2013)
• Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (20 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (20 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (20 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Travis Tygart président de l'agence américaine antidopage usada (20 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président directeur général de la française des jeux (20 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Patrick Schamasch ancien directeur médical et scientifique du comité international olympique cio directeur médical de la fédération internationale de golf (20 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Bertrand Oudin directeur des études de blezat consulting (20 interventions, mai 2013)
• Audition de Mm. Michel Prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture (20 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Alice dauTry directrice générale de l'institut pasteur (20 interventions, mai 2013)
• Audition de monsieur erik solheim président du comité d'aide au développement cad de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde et de madame chantal verger direction de la coopération pour le développement de l'ocde (20 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (20 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Pascal Bonnetain conseiller de la région rhône-alpes et président de la commission des sports de l'association des régions de france arf (20 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (20 interventions, janvier 2014)
• Examen du rapport sur « la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle » présenté par mme maud olivier et m. jean-pierre leleux (20 interventions, janvier 2014)
• Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (20 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee (20 interventions, février 2014)
• Audition de M. Antoine Peillon journaliste au journal la croix (20 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (20 interventions, avril 2014)
• Débat sur les perspectives de la construction européenne (20 interventions, mai 2014)
• Sociétés d'économie mixte à opération unique (20 interventions, juin 2014)
• Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer (20 interventions, juillet 2014)
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (20 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (20 interventions, novembre 2014)
• Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (20 interventions, novembre 2014)
• Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (20 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (20 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (20 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Hervé Jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (20 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (20 interventions, avril 2014)
• Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (20 interventions, février 2015)
• Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (20 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (20 interventions, mai 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (20 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Paul Giacobbi président de l'agence des aires maritimes protégées (20 interventions, juin 2015)
• Entraide judiciaire avec le maroc (20 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mme Marie-Eve Aubin présidente de la commission des sondages (20 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (20 interventions, septembre 2015)
• Audition commune de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et Mme Béatrice Legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail (20 interventions, avril 2015)
• Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme (20 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Christophe Jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (20 interventions, février 2013)
• Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (20 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Pierre-édouard Magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (20 interventions, mai 2016)
• Audition de Mme Ségolène Neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (20 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Francesco Leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (20 interventions, mai 2016)
• Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (20 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Ericka Bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (20 interventions, juillet 2016)
• Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (20 interventions, juin 2016)
• Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (20 interventions, novembre 2016)
• Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (20 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (20 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Patrick Jeantet président de sncf réseau (20 interventions, janvier 2017)
• Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (20 interventions, février 2017)
• Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine (20 interventions, février 2017)
• Audition de M. Philippe Van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (20 interventions, juin 2016)
• Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (20 interventions, mai 2016)
• Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel président de futuribles international M. Mathieu Bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables Mme Marina Rachline directrice « waves » de thecamp et M. Benoît Bailliart directeur du lab de thecamp (20 interventions, décembre 2017)
• Audition de Mme Anne-Marie Idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (20 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (20 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence (20 interventions, mars 2018)
• Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (20 interventions, février 2018)
• Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (20 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Edouard Sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (20 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire (20 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (20 interventions, juin 2018)
• Audition de mmes céline perruchon sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins de la direction générale des soins dgs martine bouley chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la dgs emmanuelle cohn cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la direction générale de l'organisation des soins dgos et M. Raphaël Ruano responsable du programme achats de la dgos (20 interventions, juillet 2018)
• Audition de mmes dominique crémer herboriste diplômée en belgique noémie zapata chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à madrid et caroline gagnon présidente de la guilde des herboristes du québec à distance (20 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor (20 interventions, juillet 2018)
• Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (20 interventions, juin 2018)
• Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (20 interventions, avril 2018)
• Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (20 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Frédéric Auréal chef du service de la protection (20 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Marc-André Feffer président de transparency international france (20 interventions, juin 2018)
• Examen d'une note scientifique de l'office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (20 interventions, octobre 2018)
• Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (20 interventions, novembre 2018)
• Audition de M. Vincent Bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (20 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (20 interventions, novembre 2018)
• Prise en charge des cancers pédiatriques (20 interventions, février 2019)
• Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (20 interventions, mars 2019)
• Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (20 interventions, mars 2019)
• Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (20 interventions, mai 2019)
• Audition de s.e. M. Faruk Kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie (20 interventions, mai 2019)
• Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (19 interventions, juin 2005)
• Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (19 interventions, avril 2008)
• Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (19 interventions, mars 2009)
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (19 interventions, août 2007)
• Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (19 interventions, avril 2009)
• Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (19 interventions, octobre 2007)
• Mandat du médiateur de la république (19 interventions, mars 2010)
• Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (19 interventions, avril 2006)
• Diverses dispositions relatives à la défense (19 interventions, octobre 2005)
• Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (19 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens (19 interventions, décembre 2005)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (19 interventions, novembre 2011)
• Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (19 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (19 interventions, mars 2006)
• Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (19 interventions, février 2011)
• Programme de travail pour 2007 (19 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (19 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition (19 interventions, décembre 2009)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste (19 interventions, février 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 interventions, juillet 2007)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (19 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (19 interventions, octobre 2011)
• Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique (19 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (19 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (19 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (19 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique » (19 interventions, janvier 2006)
• Table ronde avec des représentants des professions agricoles (19 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (19 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (19 interventions, juin 2005)
• Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (19 interventions, mars 2012)
• Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (19 interventions, février 2012)
• La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (19 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (19 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane (19 interventions, mai 2012)
• Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef (19 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (19 interventions, mai 2012)
• Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (19 interventions, juillet 2012)
• Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (19 interventions, novembre 2012)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (19 interventions, février 2013)
• Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage (19 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (19 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld (19 interventions, avril 2013)
• Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (19 interventions, mai 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (19 interventions, 2 commentaires, juin 2013)
• Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (19 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france (19 interventions, mars 2014)
• Audition de Mme Hélène Paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de M. Pierre Cahuc économiste membre du cae (19 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (19 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Vincent Champain directeur des opérations de general electric france (19 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (19 interventions, mai 2014)
• Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp (19 interventions, mai 2014)
• Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » (19 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Jean Tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (19 interventions, novembre 2014)
• Programme de travail pour la session 2014-2015 (19 interventions, novembre 2014)
• Audition de s.e. M. Hakki Akil ambassadeur de turquie en france (19 interventions, janvier 2015)
• Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer (19 interventions, juin 2014)
• Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (19 interventions, février 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions, mars 2015)
• Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (19 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (19 interventions, juin 2015)
• Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (19 interventions, mai 2015)
• Audition de M. François Magnien sous-directeur de la prospective des études et de l'évaluation économiques et de M. Christophe Lerouge chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (19 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique » (19 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Renaud Marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre (19 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (19 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics (19 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité (19 interventions, février 2015)
• Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (19 interventions, octobre 2015)
• Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (19 interventions, octobre 2015)
• Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (19 interventions, janvier 2016)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (19 interventions, février 2016)
• Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (19 interventions, mars 2016)
• Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (19 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Stéphane Carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde (19 interventions, juin 2016)
• Convention fiscale avec la colombie (19 interventions, septembre 2016)
• Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (19 interventions, octobre 2016)
• Audition de Mme Laurence Rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes » (19 interventions, octobre 2016)
• Adoption du rapport « femmes et laïcité » (19 interventions, novembre 2016)
• Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle » (19 interventions, octobre 2016)
• Audition de Mm. Pierre-Antoine Molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (19 interventions, janvier 2017)
• Elargissement (19 interventions, novembre 2011)
• Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (19 interventions, novembre 2010)
• Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp (19 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Antoine Sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman (19 interventions, février 2016)
• Audition de M. René-Louis Perrier président de l'éco-organisme ecologic (19 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Gérard Cote professeur de l'école nationale supérieure de chimie de paris (19 interventions, septembre 2016)
• Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (19 interventions, juillet 2017)
• Audition de Mme Françoise Nyssen ministre de la culture (19 interventions, juillet 2017)
• Présentation par mme geneviève fioraso députée ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son rapport au premier ministre intitulé « open space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale » (19 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales (19 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Martin Vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (19 interventions, février 2018)
• Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'office (19 interventions, février 2018)
• Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (19 interventions, février 2018)
• Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (19 interventions, février 2018)
• Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines (19 interventions, mars 2018)
• Adoption du rapport d'étape (19 interventions, avril 2018)
• Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (19 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Fernand Gontier directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade directrice centrale adjointe (19 interventions, mai 2018)
• Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes (19 interventions, juin 2018)
• Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur (19 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (19 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Alain Weill président-directeur général d'altice france (19 interventions, décembre 2018)
• Audition du professeur gérard mourou prix nobel de physique 2018 (19 interventions, février 2019)
• Audition de M. Gabriel Attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (19 interventions, mars 2019)
• Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (19 interventions, novembre 2018)
• Audition de M. Pierre Bellanger président-directeur général de skyrock (19 interventions, mai 2019)
• Audition de M. Thierry Breton (19 interventions, mai 2019)
• Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (18 interventions, mai 2010)
• Situation des personnes prostituées (18 interventions, mai 2010)
• Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (18 interventions, octobre 2007)
• Réforme de la taxe professionnelle (18 interventions, juin 2009)
• Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (18 interventions, mars 2010)
• Règlement définitif du budget de 2003 (18 interventions, novembre 2004)
• Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (18 interventions, février 2006)
• Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi (18 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (18 interventions, juin 2005)
• Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement (18 interventions, mars 2011)
• Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (18 interventions, janvier 2008)
• Echange de vues avec des parlementaires israéliens (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (18 interventions, avril 2010)
• Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (18 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (18 interventions, mai 2008)
• Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (18 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii (18 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé (18 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma (18 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa (18 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers (18 interventions, mars 2011)
• Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri (18 interventions, février 2010)
• Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (18 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (18 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (18 interventions, février 2007)
• Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (18 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique (18 interventions, avril 2010)
• Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (18 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail (18 interventions, juin 2005)
• Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (18 interventions, mai 2008)
• Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre (18 interventions, janvier 2006)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (18 interventions, avril 2010)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (18 interventions, avril 2010)
• Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf (18 interventions, février 2007)
• Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (18 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (18 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf (18 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (18 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (18 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris (18 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy (18 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe (18 interventions, mai 2010)
• Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (18 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (18 interventions, juin 2011)
• Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (18 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (18 interventions, mars 2011)
• Formations supplétives des forces armées (18 interventions, février 2012)
• Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (18 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (18 interventions, mai 2012)
• Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (18 interventions, juin 2012)
• Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (18 interventions, juillet 2012)
• Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (18 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (18 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies (18 interventions, octobre 2012)
• Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (18 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable » (18 interventions, janvier 2013)
• Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (18 interventions, janvier 2013)
• Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (18 interventions, mars 2013)
• Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (18 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage (18 interventions, avril 2013)
• Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (18 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires dgpaat (18 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Hélène Valade présidente du collège des directeurs du développement durable c3d (18 interventions, mai 2013)
• Table ronde sur la prévention du suicide (18 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Laurent Bénézech ancien joueur de rugby professionnel (18 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france (18 interventions, juin 2013)
• Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (18 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. André Eloi directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services fneap (18 interventions, mai 2013)
• Examen du rapport de la mission (18 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mme Paola de Carli directrice des programmes scientifiques et médicaux de sidaction (18 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. André Syrota président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (18 interventions, juin 2013)
• Audition de monsieur bernard cerquiglini recteur de l'agence universitaire de la francophonie auf (18 interventions, juin 2013)
• Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (18 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Pierre Gattaz président du medef (18 interventions, novembre 2013)
• Financement du service public de l'assainissement (18 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Jacques Thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes (18 interventions, novembre 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (18 interventions, février 2014)
• Audition de M. Patrice Weisheimer secrétaire général du syndicat de l'éducation populaire sep-unsa Mm. Ahmed Hamadi et bouziane brini de l'union des syndicats des personnels de l'animation des organisations sociales sportives et culturelles uspaoc-cgt ; mmes catherine sergent secrétaire générale adjointe en charge de l'animation et béatrice beth-desmazieres du syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation du sport et de la culture snapac-cfdt (18 interventions, février 2014)
• Point d'étape (18 interventions, février 2014)
• Audition de M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (18 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions, mai 2014)
• Audition de M. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et de M. Jérôme Yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions, mai 2014)
• Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (18 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (18 interventions, juin 2014)
• Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (18 interventions, juin 2014)
• Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (18 interventions, juillet 2014)
• Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (18 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Florian Salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (18 interventions, octobre 2014)
• Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (18 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Thomas Gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (18 interventions, janvier 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (18 interventions, juillet 2014)
• Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr 2013-2015 par m. jean-yves le déaut député et m. christian namy sénateur au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration (18 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Philippe Knoche directeur général d'areva (18 interventions, avril 2015)
• Audition commune de Mme Andrée Buchmann présidente du conseil de surveillance et du pr francis allard président du conseil scientifique de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur obqi et de Mme Séverine Kirchner directrice scientifique de l'obqi directrice adjointe « santé confort » du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (18 interventions, avril 2015)
• Pouvoirs de police à paris (18 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Marc Papinutti directeur général de voies navigables de france (18 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Loïc dePecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (18 interventions, juin 2015)
• Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna (18 interventions, avril 2015)
• Règlement du budget de l'année 2014 (18 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jean-Lou Blachier médiateur national des marchés publics (18 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mme Nathalie Girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de M. Nils-Axel Braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (18 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Jean Baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (18 interventions, février 2015)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (18 interventions, novembre 2015)
• Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015 (18 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Marwan Lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (18 interventions, janvier 2016)
• Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne (18 interventions, février 2016)
• Audition de s.e M. Ali Ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (18 interventions, janvier 2016)
• Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil sur le droit des objets connectés (18 interventions, mars 2016)
• Audition ouverte à la presse de M. Jacques Repussard directeur général de l'irsn dans le cadre de l'examen du rapport de l'irsn sur « les déchets de très faible activité la doctrine doit-elle évoluer ? réflexions de l'irsn sur une gestion pérenne équitable et responsable » (18 interventions, février 2016)
• Audition de M. Yannick Blanc président de l'agence du service civique (18 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Muriel Domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (18 interventions, octobre 2016)
• Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (18 interventions, octobre 2016)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 interventions, janvier 2017)
• Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (18 interventions, février 2017)
• Audition de M. Patrick Augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (18 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Joaquin Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (18 interventions, janvier 2014)
• Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (18 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Agnèsverdier-Molinié Directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (18 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Christophe Léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (18 interventions, mai 2016)
• Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion (18 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. étienne Pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (18 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (18 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (18 interventions, juillet 2017)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (18 interventions, octobre 2017)
• Audition de Mm. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (18 interventions, octobre 2017)
• Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (18 interventions, novembre 2017)
• Échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (18 interventions, décembre 2017)
• Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (18 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. Jean-Marc Mormeck délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (18 interventions, février 2018)
• Constitutionnalisation de l'ivg (18 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Nicolas Sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (18 interventions, juin 2018)
• Audition de M. éric Voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire (18 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Marc-Olivier Baruch directeur de l'ehess (18 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Hervé Joly directeur de recherche à l'ens lyon (18 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Bruno Bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity (18 interventions, juillet 2018)
• Dette publique dette privée : héritage et nécessité (18 interventions, octobre 2018)
• Scolarisation des enfants en situation de handicap (18 interventions, octobre 2018)
• Audition de M. Jean-Dominique Senard président du groupe michelin (18 interventions, octobre 2018)
• Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (18 interventions, janvier 2019)
• Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables jean-luc fugit député rapporteur (18 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (18 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Nicolas Portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (18 interventions, mars 2019)
• Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (18 interventions, mai 2019)
• Allocution de m. le président du sénat (17 interventions, juin 2019)
• Avenir de la formation professionnelle en france (17 interventions, janvier 2008)
• Locaux du congrès à versailles (17 interventions, juillet 2005)
• Politique de l'archéologie préventive (17 interventions, mai 2006)
• Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (17 interventions, mars 2005)
• Numérisation du livre (17 interventions, novembre 2009)
• Propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions, septembre 2009)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (17 interventions, janvier 2010)
• Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (17 interventions, mai 2010)
• Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (17 interventions, mars 2010)
• Garantie de la conformité du bien au contrat (17 interventions, mars 2006)
• Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (17 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (17 interventions, février 2011)
• Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (17 interventions, février 2006)
• Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (17 interventions, avril 2005)
• Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (17 interventions, février 2008)
• Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (17 interventions, mars 2009)
• Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (17 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication (17 interventions, juillet 2010)
• Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france (17 interventions, janvier 2008)
• Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions, mars 2011)
• Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (17 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (17 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (17 interventions, février 2011)
• Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (17 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (17 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (17 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (17 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (17 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (17 interventions, octobre 2010)
• Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (17 interventions, janvier 2010)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (17 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste (17 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (17 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (17 interventions, avril 2005)
• Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (17 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (17 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (17 interventions, juillet 2007)
• Droit à la protection de la vie privée (17 interventions, février 2012)
• Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france » (17 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay (17 interventions, février 2012)
• Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer (17 interventions, février 2012)
• Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (17 interventions, décembre 2011)
• Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (17 interventions, juin 2012)
• Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (17 interventions, juin 2012)
• Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (17 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris » (17 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié (17 interventions, novembre 2012)
• Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (17 interventions, février 2013)
• Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions, mars 2013)
• Droits sanitaires et sociaux des détenus (17 interventions, avril 2013)
• Forum sur l'application des lois (17 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (17 interventions, mars 2013)
• Audition de sophie chaillet ancien chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage (17 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Christophe Marie directeur du bureau de protection animale et porte-parole de la fondation brigitte bardot (17 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (17 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (17 interventions, juillet 2013)
• Traité sur le commerce des armes (17 interventions, octobre 2013)
• Audition du pr dominique le guludec candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (17 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Philippe Chalmin économiste et historien sur les perspectives des marchés des matières premières (17 interventions, octobre 2013)
• Engagement des forces armées en république centrafricaine (17 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Sébastien Sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf (17 interventions, novembre 2013)
• Audition de Mme Martine Caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de M. Philippe Claus inspecteur général de l'éducation nationale (17 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (17 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Michel Serres membre de l'académie auteur de petite poucette (17 interventions, janvier 2014)
• Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et M. Jérôme Hourdeaux journalistes à médiapart (17 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (17 interventions, février 2014)
• Audition de M. Philippe Yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (17 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (17 interventions, février 2014)
• Audition de M. Daniel Béhar géographe (17 interventions, février 2014)
• Audition de M. François deluGa président du centre national de la fonction publique territoriale (17 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Danièle Carlier adjointe au maire de creil et de M. Philippe Raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue (17 interventions, février 2014)
• Audition des responsables de la coalition nationale syrienne (17 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Jean-Yves Le gall président du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions, février 2014)
• Audition de M. Fabrice Arfi journaliste à médiapart (17 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du conseil national du numérique (17 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général d'orange (17 interventions, mai 2014)
• Usage des techniques biométriques (17 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Louis Gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (17 interventions, mai 2014)
• Audition de Mm. Jean-Luc Tavernier et eric dubois insee (17 interventions, mai 2014)
• Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (17 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (17 interventions, novembre 2014)
• Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (17 interventions, décembre 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (17 interventions, janvier 2015)
• Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (17 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Bernard Pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (17 interventions, janvier 2015)
• Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (17 interventions, janvier 2015)
• Discrimination à raison de la précarité sociale (17 interventions, juin 2015)
• Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (17 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Florence Parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (17 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (17 interventions, juillet 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (17 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Bruno Carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha (17 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Patrick Martin uzamugura architecte (17 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (17 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Gabrielle Déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère ! (17 interventions, mars 2015)
• Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière (17 interventions, octobre 2015)
• Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux (17 interventions, décembre 2015)
• Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (17 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales (17 interventions, février 2016)
• Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse (17 interventions, mars 2016)
• Audition de M. François Bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (17 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Lionel Collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (17 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques (17 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Mohammad Javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (17 interventions, juin 2016)
• Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (17 interventions, novembre 2016)
• Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (17 interventions, décembre 2016)
• Le massif central un enjeu de développement territorial (17 interventions, décembre 2016)
• Audition de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer (17 interventions, décembre 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (17 interventions, janvier 2017)
• Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (17 interventions, janvier 2017)
• Transport sanitaire héliporté (17 interventions, février 2017)
• Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (17 interventions, 2 commentaires, février 2017)
• Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (17 interventions, janvier 2017)
• Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (17 interventions, février 2017)
• Audition conjointe sur la russie de M. Thomas Gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Tatiana Kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (17 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes (17 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (17 interventions, février 2011)
• L'adhésion de la turquie à l'union européenne Audition de M. Egemen Baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (17 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne (17 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de M. Michel Soussan conseiller (17 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Alain Gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (17 interventions, février 2016)
• Audition de M. Anouar Kbibech président du conseil français du culte musulman (17 interventions, février 2016)
• Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (17 interventions, novembre 2017)
• Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (17 interventions, novembre 2017)
• Programme de travail pour 2018 (17 interventions, décembre 2017)
• Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président (17 interventions, décembre 2017)
• Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (17 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance (17 interventions, février 2018)
• Audition de la fédération nationale solidarité femmes (17 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (17 interventions, février 2018)
• Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (17 interventions, février 2018)
• Audition de M. Hakim El karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (17 interventions, mars 2018)
• Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (17 interventions, mars 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (17 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Emmanuel Besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (17 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Jean-Louis Beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris (17 interventions, juillet 2018)
• Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations » (17 interventions, juillet 2018)
• Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (17 interventions, mars 2018)
• Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (17 interventions, octobre 2018)
• Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes (17 interventions, octobre 2018)
• Conclusions de l'Audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5g (17 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Maryline Gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (17 interventions, janvier 2019)
• Audition de représentants du ministère des sports (17 interventions, février 2019)
• Juste mesure du bénévolat dans la société française (17 interventions, mars 2019)
• Audition de Mme Latifa Bennari présidente de l'association l'ange bleu (17 interventions, mars 2019)
• Drapeaux des associations d'anciens combattants (17 interventions, avril 2019)
• Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques cédric villani député rapporteur (17 interventions, mars 2019)
• Audition de Mme Isabelle Saurat directrice de l'immobilier de l'état (17 interventions, mai 2019)
• Modes de gestion des crises africaines (16 interventions, octobre 2006)
• Réforme de la formation des enseignants (16 interventions, avril 2011)
• Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (16 interventions, novembre 2010)
• Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (16 interventions, décembre 2007)
• Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (16 interventions, octobre 2005)
• Transposition de la directive « services » (16 interventions, mai 2010)
• Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (16 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (16 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique (16 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (16 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Alain Siary médecin généraliste (16 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (16 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf (16 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (16 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (16 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives (16 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales (16 interventions, janvier 2007)
• Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (16 interventions, février 2010)
• Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (16 interventions, septembre 2010)
• Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf (16 interventions, février 2007)
• Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (16 interventions, février 2006)
• Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (16 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (16 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense (16 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (16 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (16 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (16 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium (16 interventions, juin 2010)
• Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (16 interventions, juin 2009)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (16 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance (16 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (16 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (16 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre (16 interventions, février 2006)
• Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (16 interventions, mai 2010)
• Constitution du bureau de la commission (16 interventions, octobre 2014)
• Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (16 interventions, janvier 2011)
• Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (16 interventions, mars 2011)
• Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (16 interventions, juin 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (16 interventions, avril 2006)
• Audition de M. François Falletti procureur général de paris (16 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (16 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (16 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (16 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (16 interventions, juillet 2012)
• Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (16 interventions, septembre 2012)
• Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (16 interventions, octobre 2012)
• Table ronde sur les conférences territoriales (16 interventions, décembre 2012)
• Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (16 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (16 interventions, février 2013)
• Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (16 interventions, février 2013)
• Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat (16 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (16 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (16 interventions, avril 2013)
• Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (16 interventions, 2 commentaires, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (16 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Anna Lipchitz conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (16 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Pierre Buisson président et Mme Anne dauMas directrice du syndicat national des vétérinaires libéraux (16 interventions, avril 2013)
• Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (16 interventions, juin 2013)
• Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (16 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Elisabeth Ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (16 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques (16 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Martin Hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse (16 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante (16 interventions, juillet 2013)
• Adoption du rapport (16 interventions, octobre 2013)
• Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (16 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mm. Jean-Marc Todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives (16 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. André Marcon président de « cci de france » (16 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Jean Guillot directeur général du centre national de développement du sport cnds (16 interventions, décembre 2013)
• Audition de Mm. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général Mme Mathilde Bras rapporteur adjoint et M. Dimitri Barclais rapporteur adjoint stagiaire (16 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen (16 interventions, février 2014)
• Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign (16 interventions, février 2014)
• Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (16 interventions, mars 2014)
• Mardi 11 juin 2013 (16 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Vincent Berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (16 interventions, avril 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (16 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (16 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale (16 interventions, mai 2014)
• Débat sur les agences régionales de santé (16 interventions, juin 2014)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (16 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (16 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (16 interventions, février 2015)
• Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (16 interventions, mars 2015)
• Audition de M. François Gayet délégué général du cercle de l'industrie (16 interventions, avril 2015)
• Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (16 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Alain Borowski président et de M. Sébastien Taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap (16 interventions, juin 2015)
• Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (16 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (16 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Hubert du Mesnil président de l'institut de la gestion déléguée (16 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Martial Saddier député président du conseil national de l'air (16 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Loys Bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne (16 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Bernard Beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (16 interventions, février 2015)
• Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -Audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (16 interventions, novembre 2015)
• Audition de M. Bernard Meunier président de l'académie des sciences (16 interventions, novembre 2015)
• Audition de Mme Agnès Buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (16 interventions, février 2016)
• Audition de M. Jean-Marc Grosgurin ambassadeur de france au yémen (16 interventions, mars 2016)
• Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (16 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (16 interventions, janvier 2015)
• Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (16 interventions, mai 2016)
• Table-ronde de chercheurs sur les migrants (16 interventions, mai 2016)
• Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite (16 interventions, avril 2016)
• Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (16 interventions, mai 2016)
• Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaireasn (16 interventions, mai 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (16 interventions, juillet 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (16 interventions, octobre 2016)
• Normes agricoles et politique commerciale européenne (16 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. édouard duRand magistrat (16 interventions, novembre 2016)
• Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (16 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Jean-Jacques Colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (16 interventions, février 2017)
• Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (16 interventions, octobre 2010)
• Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (16 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Jacques delOrs réunion ouverte à tous les sénateurs (16 interventions, novembre 2010)
• L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (16 interventions, juin 2011)
• Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (16 interventions, février 2017)
• Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (16 interventions, février 2017)
• Audition conjointe de fédérations hospitalières (16 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (16 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne (16 interventions, mars 2017)
• Convention fiscale avec le portugal (16 interventions, juillet 2017)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (16 interventions, décembre 2017)
• Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : M. Yvan Guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (16 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. Louis Chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (16 interventions, janvier 2018)
• Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (16 interventions, février 2018)
• Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (16 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Katia Julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions, mars 2018)
• Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (16 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Céline Calvez députée et M. Régis Marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (16 interventions, mai 2018)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (16 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (16 interventions, mai 2018)
• Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (16 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Jacques Fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (16 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (16 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ancien ministre (16 interventions, juin 2018)
• Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf Mme Marie-Anne Barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que Mm. Arnaud de Bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace (16 interventions, octobre 2018)
• Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations (16 interventions, octobre 2018)
• Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (16 interventions, octobre 2018)
• Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place » (16 interventions, novembre 2018)
• Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (16 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Violaine Blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de Mme Agnès Gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe (16 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (16 interventions, janvier 2019)
• Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (16 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Michel Sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (16 interventions, janvier 2019)
• Échange de vues sur la parité dans les élections municipales (16 interventions, février 2019)
• Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (16 interventions, février 2019)
• Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (16 interventions, mars 2019)
• Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat (16 interventions, février 2019)
• Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (16 interventions, mars 2019)
• Respect effectif des droits de l'homme en france (15 interventions, mai 2006)
• Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (15 interventions, mai 2006)
• Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (15 interventions, septembre 2010)
• Débat sur l'adoption (15 interventions, avril 2009)
• Assurance récolte obligatoire (15 interventions, octobre 2008)
• Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (15 interventions, juin 2010)
• Restitution par la france des têtes maories (15 interventions, juin 2009)
• Recherche en milieu polaire (15 interventions, novembre 2007)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (15 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (15 interventions, octobre 2007)
• Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (15 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (15 interventions, février 2011)
• Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (15 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (15 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions, mai 2009)
• Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (15 interventions, juin 2011)
• Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo (15 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (15 interventions, juin 2011)
• Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions, mai 2006)
• Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff (15 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (15 interventions, avril 2010)
• Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (15 interventions, mars 2011)
• Table ronde sur la médecine du travail (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (15 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports (15 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (15 interventions, mars 2005)
• Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif (15 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (15 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (15 interventions, septembre 2007)
• Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia (15 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (15 interventions, avril 2009)
• Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé (15 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (15 interventions, juin 2008)
• Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (15 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (15 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (15 interventions, février 2010)
• Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (15 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense (15 interventions, février 2010)
• Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (15 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions, mai 2009)
• Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis (15 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (15 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (15 interventions, avril 2011)
• Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (15 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (15 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi (15 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (15 interventions, mai 2011)
• Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions, février 2009)
• Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (15 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (15 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (15 interventions, février 2010)
• Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (15 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation » (15 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (15 interventions, décembre 2011)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental (15 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (15 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre (15 interventions, février 2012)
• Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (15 interventions, janvier 2012)
• Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (15 interventions, mai 2012)
• Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (15 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne (15 interventions, mai 2012)
• Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (15 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (15 interventions, novembre 2012)
• Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (15 interventions, décembre 2012)
• Débat sur la situation à mayotte (15 interventions, février 2013)
• Débat sur la politique vaccinale de la france (15 interventions, avril 2013)
• Devenir de la politique familiale en france (15 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Romain Pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (15 interventions, mai 2013)
• Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (15 interventions, juin 2013)
• Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (15 interventions, juin 2013)
• Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (15 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Stanislas Bourron sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (15 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (15 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Bruno Retailleau président du conseil général de la vendée (15 interventions, décembre 2013)
• Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Georges Fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale (15 interventions, janvier 2014)
• Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (15 interventions, février 2014)
• Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (15 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Thomas Enders président exécutif d'eads (15 interventions, février 2013)
• Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (15 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Samir Aita rédacteur en chef du monde diplomatique éditions arabes et membre du forum démocratique syrien sur la situation en syrie (15 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Zalmai Rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (15 interventions, octobre 2011)
• Audition de M. Gérard Araud ambassadeur représentant permanent de la france auprès des nations unies (15 interventions, juin 2013)
• Audition de M. Pierre Condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (15 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (15 interventions, septembre 2013)
• Audition de Mme Marylise Lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique (15 interventions, avril 2014)
• Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (15 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Maurice Ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007 (15 interventions, mars 2014)
• Audition de Mm. Jacky Richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état (15 interventions, avril 2014)
• Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (15 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Simon Häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (15 interventions, mai 2014)
• Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (15 interventions, juin 2014)
• Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (15 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (15 interventions, janvier 2015)
• Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (15 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Antony Taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers (15 interventions, mai 2015)
• Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (15 interventions, février 2015)
• Audition de M. Marc Teyssier d'orfeuil délégué général de Mme Juliette Kacprzak consultante mobilité et de M. Thibaut Moura responsable pôle mobilité du club des voitures écologiques (15 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Marc delaYer président de la commission techniques énergies et développement durable de M. Claude Faucher délégué général de Mme Anne Meyer directrice du département des affaires économiques et techniques et de Mme Stéphanie Lopes d'azevedo chargée de mission de l'union des transports publics et ferroviaires (15 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement (15 interventions, juillet 2015)
• Ressources propres de l'union européenne (15 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Alain Piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment (15 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jonathan Hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (15 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (15 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Laurence de Cock professeure d'histoire-géographie chercheuse en sciences de l'éducation membre du collectif aggiornamento hist-geo (15 interventions, mai 2015)
• Audition de M. François Villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (15 interventions, septembre 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (15 interventions, octobre 2015)
• Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international (15 interventions, octobre 2015)
• Audition de Mme Michèle Ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (15 interventions, octobre 2015)
• Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau sénateur (15 interventions, novembre 2015)
• Sécurité numérique et risques (15 interventions, janvier 2016)
• Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (15 interventions, mars 2016)
• Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (15 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion » (15 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (15 interventions, avril 2015)
• Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (15 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (15 interventions, juillet 2016)
• Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (15 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie (15 interventions, octobre 2016)
• Opérations extérieures de la france (15 interventions, octobre 2016)
• Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux » (15 interventions, octobre 2016)
• Audition de M. Patrick Lantrès président du comité « tgv réaction citoyenne » (15 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (15 interventions, juillet 2013)
• Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (15 interventions, juillet 2011)
• Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (15 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (15 interventions, février 2017)
• Audition de M. Pascal Brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (15 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Lionel Stoleru ancien ministre (15 interventions, juin 2016)
• Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel présidente de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques unafam et Mme Claude Finkelstein présidente de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie fnapsy (15 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (15 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. Arnaud daNjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (15 interventions, octobre 2017)
• Audition de M. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (15 interventions, décembre 2017)
• Réforme de la caisse des français de l'étranger (15 interventions, février 2018)
• Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (15 interventions, mars 2018)
• Audition de M. François Molins procureur de la république (15 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Christelle Hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes (15 interventions, février 2018)
• Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie (15 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Nicolas Hénin président d'action résilience (15 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Thierry daMerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (15 interventions, avril 2018)
• « américains accidentels » concernés par le fatca (15 interventions, mai 2018)
• Audition de M. éric Fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (15 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (15 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Maxime Saada président du directoire du groupe canal plus (15 interventions, juin 2018)
• Audition de florian petitjean président du directoire de weleda france (15 interventions, juillet 2018)
• Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (15 interventions, juillet 2018)
• Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (15 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Stéphane Braconnier professeur des universités (15 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Antoine Vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage » (15 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Fabrice Fries président-directeur général de l'agence france-presse (15 interventions, octobre 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 interventions, novembre 2018)
• Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (15 interventions, janvier 2019)
• Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (15 interventions, janvier 2019)
• Audition conjointe de M. Alain Christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles et Mme Annick Feltz magistrate honoraire Mm. Jean-Marc Sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (15 interventions, février 2019)
• Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (15 interventions, février 2019)
• Audition de Mme Frédérique Jossinet directrice du football féminin et de la féminisation à la fédération française de football (15 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (15 interventions, avril 2019)
• Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine (15 interventions, juin 2019)
• Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (14 interventions, décembre 2005)
• Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (14 interventions, juin 2010)
• Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions, juin 2009)
• Gestion de l'après-mines (14 interventions, juin 2006)
• Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (14 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (14 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (14 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (14 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (14 interventions, février 2006)
• Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (14 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (14 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (14 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs (14 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud (14 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence (14 interventions, octobre 2010)
• Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (14 interventions, octobre 2008)
• Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (14 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (14 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (14 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions, mars 2005)
• Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération (14 interventions, mars 2011)
• Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (14 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (14 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (14 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (14 interventions, mai 2007)
• Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (14 interventions, janvier 2006)
• Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (14 interventions, juin 2010)
• Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament (14 interventions, mars 2011)
• Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité (14 interventions, octobre 2010)
• Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (14 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (14 interventions, mars 2005)
• Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (14 interventions, mai 2011)
• Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (14 interventions, mai 2011)
• Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe (14 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (14 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep (14 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (14 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (14 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral (14 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (14 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (14 interventions, décembre 2009)
• Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (14 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (14 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (14 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (14 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions, janvier 2010)
• Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (14 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (14 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (14 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (14 interventions, février 2012)
• Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (14 interventions, avril 2012)
• Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (14 interventions, avril 2012)
• Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (14 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france (14 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (14 interventions, mars 2012)
• Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (14 interventions, mai 2012)
• Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (14 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (14 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (14 interventions, juillet 2012)
• Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (14 interventions, juillet 2012)
• Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture (14 interventions, juin 2012)
• Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (14 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal + (14 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (14 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (14 interventions, février 2013)
• Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat (14 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères (14 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (14 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (14 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Pierre Ballester journaliste sportif (14 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Pierre Montaner directeur des produits laitiers et carnés de sopexa (14 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Eddi président-directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (14 interventions, mai 2013)
• Audition de Mme Minh-Hà Pham-delègue directrice europe de la recherche et coopération internationale au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions, juin 2013)
• Audition de M. François Houllier président de l'institut national de la recherche agronomique inra et de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement allenvi (14 interventions, juillet 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (14 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (14 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Laurent Wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (14 interventions, juillet 2009)
• Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (14 interventions, février 2014)
• Audition de Mm. Sylvain Parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (14 interventions, février 2014)
• Audition de Mme Michèle-Laure Rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (14 interventions, février 2014)
• Débat sur l'épargne populaire (14 interventions, 1 commentaire, février 2014)
• Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (14 interventions, avril 2014)
• Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (14 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Stéphane Saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf (14 interventions, mai 2014)
• Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (14 interventions, mai 2014)
• Débat sur les collectivités locales et la culture (14 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (14 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (14 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission (14 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Hael Al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (14 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Jean-Paul Philippot administrateur général de la radio-télévision belge francophone rtbf (14 interventions, février 2015)
• Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan (14 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Jean-Pierre Obin inspecteur général de l'éducation nationale (14 interventions, mars 2015)
• Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (14 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Jean Maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (14 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Philippe duRon député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (14 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (14 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Gérard Feldzer consultant en aéronautique conseiller régional d'île-de-france (14 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis deSsus ordre des architectes (14 interventions, juin 2015)
• Audition de Mme Anne-Yvonne Le dain députée et M. Bruno Sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (14 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques » (14 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique (14 interventions, mai 2015)
• Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (14 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Angel Gurría secrétaire général de l'ocde (14 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Frédéric Grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (14 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Victor Haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (14 interventions, février 2015)
• Audition de M. Philippe Hubert directeur des risques chroniques et de Mme Laurence Rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (14 interventions, mars 2015)
• Saint-barthélemy (14 interventions, 2 commentaires, octobre 2015)
• Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (14 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice (14 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Delphine Ernotte-cunci présidente de france télévisions (14 interventions, novembre 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (14 interventions, novembre 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (14 interventions, novembre 2015)
• Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (14 interventions, décembre 2015)
• Coût économique et financier de la pollution de l'air (14 interventions, janvier 2016)
• Audition de Mm. Gilles Pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6 (14 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep (14 interventions, mars 2016)
• L'offre de soins dans les territoires ruraux (14 interventions, avril 2016)
• Audition de Mme Christine Erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (14 interventions, mai 2016)
• Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information (14 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Alain Fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions, juin 2016)
• Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (14 interventions, juin 2016)
• Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (14 interventions, octobre 2016)
• Audition de M. György Károlyi ambassadeur de hongrie en france (14 interventions, janvier 2017)
• Audition de Mme Carole Hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions (14 interventions, décembre 2016)
• L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (14 interventions, mars 2011)
• Auditions sur la russie : M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe Mme Isabelle Facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et M. Igor delaNoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (14 interventions, février 2017)
• Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin pédopsychiatre au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (14 interventions, janvier 2017)
• Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de M. Philippe Guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (14 interventions, janvier 2017)
• Audition conjointe de Mm. Loïc Blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (14 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Ayça Saritekin conseillère à l'ambassade de turquie en france (14 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Daniel Cohen directeur du département d'économie de l'école normale supérieure (14 interventions, juin 2016)
• Audition conjointe de Mm. Vincent Beaugrand directeur général georges papanicolaou psychiatre médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique dupré philippe lesieur psychiatre de la fondation santé des étudiants de france fsef (14 interventions, février 2017)
• Audition de M. Marc de Basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (14 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Jean-éric Hyafil du mouvement français pour un revenu de base mfrb (14 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Fabien Raynaud président de la 6e chambre de la section du contentieux du conseil d'état (14 interventions, février 2017)
• Audition ouverte à la presse de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions, novembre 2016)
• Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (14 interventions, juin 2017)
• Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate (14 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. édouard duRand magistrat et de Mme Ernestine Ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (14 interventions, novembre 2017)
• Audition de Mme Anne Courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Louis Schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (14 interventions, février 2018)
• Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac » (14 interventions, février 2018)
• Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (14 interventions, janvier 2018)
• Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état (14 interventions, février 2018)
• Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (14 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Patrick Bauret secrétaire général de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication filpac-cgt M. Pascal Lefèbvre secrétaire fédéral administrateur de la fédération et M. Pascal Le boulc'h membre du bureau fédéral responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale (14 interventions, juin 2018)
• Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en guyane (14 interventions, juin 2018)
• Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (14 interventions, mai 2018)
• Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités » (14 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Jacques Chevallet président du groupe arkopharma (14 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (14 interventions, septembre 2018)
• Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (14 interventions, novembre 2018)
• Praticiens diplômés hors union européenne (14 interventions, décembre 2018)
• Échange de vues sur le programme de travail 2019 (14 interventions, décembre 2018)
• Audition de de Mm. Bertrand Labilloy directeur général des réassurances et des fonds publics et thierry cohignac directeur du département études techniques et réassurances publiques de la caisse centrale de réassurance ccr (14 interventions, février 2019)
• Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement (14 interventions, février 2019)
• L'hydrogène une énergie d'avenir (14 interventions, février 2019)
• Audition de mmes sophie ferry-bouillon avocate au barreau de nancy élue dominique attias ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris et josine bitton membre du groupe « mineurs » du conseil national des barreaux (14 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Laurent Alexandre chirurgien essayiste et entrepreneur (14 interventions, mars 2019)
• Audition de M. François Marzorati ancien sous-préfet de thionville ancien chargé de mission auprès du premier ministre de 2012 à 2019 responsable du suivi des engagements pris par arcelormittal (14 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Pierre Messulam directeur général adjoint à la direction générale transilien et Mme Anne Bosche-lenoir directrice déléguée à la direction générale ter de sncf mobilités (14 interventions, mai 2019)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (14 interventions, juin 2019)
• Audition de M. Frédéric Baverez directeur exécutif france et Mme Anne Lieure directrice des relations institutionnelles de keolis (14 interventions, mai 2019)
• Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (14 interventions, juin 2019)
• Conventions internationales (13 interventions, mai 2019)
• Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (13 interventions, janvier 2008)
• Marchés d'instruments financiers (13 interventions, avril 2008)
• Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (13 interventions, octobre 2009)
• Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (13 interventions, février 2007)
• Parc naturel régional de camargue (13 interventions, octobre 2007)
• Fonctionnement du pôle emploi (13 interventions, juin 2009)
• Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (13 interventions, février 2011)
• Soirées étudiantes (13 interventions, novembre 2011)
• Audition de Mm. Jean-Louis Nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (13 interventions, avril 2007)
• Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (13 interventions, juillet 2007)
• Audition de s. exc. M. Peter Ammon ambassadeur d'allemagne (13 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. Claudy Lebreton président de l'association des départements de france (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. Pierre Gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (13 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (13 interventions, juillet 2007)
• Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (13 interventions, mars 2006)
• Rencontre avec lady hayman présidente de la chambre des lords (13 interventions, février 2007)
• Audition de M. Christophe Marguerie président du directoire de telfrance (13 interventions, octobre 2009)
• Audition de Mm. Bertrand delaNoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de Mme Anne Hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (13 interventions, février 2010)
• Audition de M. Loïck Roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (13 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Christophe Girard conseiller de paris adjoint au maire en charge de la culture du patrimoine et des partenaires étrangers (13 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (13 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (13 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (13 interventions, février 2006)
• Audition de Mm. Pierre Aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (13 interventions, mai 2011)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (13 interventions, février 2006)
• Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (13 interventions, février 2011)
• Audition de M. Benoît Yvert président du centre national du livre de Mme Sophie Barluet chargée de mission auprès du président et de M. Guillaume Husson chef du département de l'économie du livre (13 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (13 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (13 interventions, mars 2010)
• Audition de Mme Jeannette Bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (13 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (13 interventions, juin 2005)
• Audition de M. Daniel Floret professeur de pédiatrie à l'université claude-bernard de lyon président du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (13 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Nicolas Gaume président du syndicat national du jeu vidéo snjv (13 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po (13 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Christian Garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (13 interventions, mai 2009)
• Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique (13 interventions, avril 2009)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions, juillet 2011)
• Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (13 interventions, mars 2006)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (13 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mm. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (13 interventions, février 2010)
• Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Daniel Lenoir directeur général de la mutualité française et Mme Laure Lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (13 interventions, février 2006)
• Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (13 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Anouar Kbibech président du rassemblement des musulmans de france (13 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Gérard Hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (13 interventions, décembre 2010)
• Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (13 interventions, février 2012)
• Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (13 interventions, mars 2012)
• Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (13 interventions, mars 2012)
• Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (13 interventions, février 2012)
• Audition de M. Alain Gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (13 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (13 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (13 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Alain Seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (13 interventions, avril 2012)
• Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (13 interventions, mai 2012)
• Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac (13 interventions, juillet 2012)
• Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (13 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (13 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Daniel Gremillet président de la commission élevage de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (13 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Claude Belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (13 interventions, juin 2013)
• Communication de Mm. Bruno Sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'Audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » (13 interventions, juin 2013)
• Désignation de rapporteur (13 interventions, octobre 2016)
• Maîtrise publique du système ferroviaire national (13 interventions, octobre 2013)
• Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (13 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Marcel Rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (13 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Rémy Guilleux vice-président de l'union nationale des associations familiales unaf (13 interventions, décembre 2013)
• Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (13 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme Valentine Ferréol présidente de l'institut g9+ (13 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme évelyne Beaumont adjointe au maire d'arras M. Fabrice Bailleul directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'arras Mme Pascale Massicot adjointe au maire de nevers Mme élodie Verrysser directrice de l'éducation à la ville de nevers et Mme Florence de Marignan de la fédération des maires des villes moyennes (13 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Kader Arif ministre délégué aux anciens combattants (13 interventions, février 2014)
• Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française (13 interventions, février 2014)
• Audition de M. Von Lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de M. André Loth directeur de projet (13 interventions, mars 2014)
• Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts (13 interventions, mars 2014)
• Audition autour du projet jocondelab de Mm. Jean-François Baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique Mme Claire Chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et Mm. Laurent Manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france (13 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Simon Chignard consultant auteur de l'open data comprendre l'ouverture des données (13 interventions, avril 2014)
• Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (13 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Jacques Freyssinet économiste (13 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Winston Maxwell avocat associé du cabinet hogan lovells (13 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Hervé Collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (13 interventions, mars 2014)
• Audition de Mm. Rémi duChêne inspecteur général de l'administration et bertrand jarrige inspecteur général de la jeunesse et des sports (13 interventions, avril 2014)
• Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions, mai 2014)
• Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions, mai 2014)
• Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (13 interventions, juin 2014)
• Règlement du budget de l'année 2013 (13 interventions, juillet 2014)
• Audition de Mme Anne Courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (13 interventions, décembre 2014)
• Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (13 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Maxime Lombardini directeur général d'iliad (13 interventions, mai 2014)
• Entretien avec m. iurie leanca premier ministre de moldavie (13 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Philippe Errera directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (13 interventions, avril 2014)
• Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (13 interventions, janvier 2015)
• Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (13 interventions, avril 2015)
• Audition d'hugues de jouvenel président de l'association de prospective futuribles international (13 interventions, mars 2015)
• Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (13 interventions, juin 2015)
• Audition de Mm. Jean-Christophe Bureau professeur d'économie à agroparistech et jean-christophe vergnaud directeur de recherche au cnrs (13 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Christian de Perthuis ancien président du comité pour la fiscalité écologique (13 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (13 interventions, mai 2015)
• Audition de Mm. Emmanuel Massé sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques et nicolas riedinger chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles de la direction générale du trésor (13 interventions, mai 2015)
• Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (13 interventions, juillet 2015)
• Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (13 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Clotilde Valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (13 interventions, juillet 2015)
• Audition de Mme Catherine Mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (13 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Jacques Rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (13 interventions, juillet 2015)
• Audition M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (13 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Luc Ferry ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche 2002-2004 (13 interventions, mars 2015)
• Audition de Mm. Patrick Kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (13 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Jérôme Léonnet directeur central adjoint de la sécurité publique chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur (13 interventions, février 2015)
• Déplacés environnementaux (13 interventions, octobre 2015)
• Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (13 interventions, octobre 2015)
• Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (13 interventions, janvier 2016)
• Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (13 interventions, janvier 2016)
• Convention fiscale avec singapour (13 interventions, février 2016)
• Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (13 interventions, mars 2016)
• Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (13 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Christos Stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (13 interventions, avril 2016)
• Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (13 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (13 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Bruno Foucher président de l'institut français (13 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Véronique Fayet présidente du secours catholique-caritas france (13 interventions, juin 2016)
• Audition de Mm. Bruno Chetaille président et charles juster directeur de la communication et directeur des grands comptes de médiamétrie (13 interventions, juillet 2016)
• Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (13 interventions, juillet 2016)
• Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (13 interventions, octobre 2016)
• Audition de Mm. Alain Grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme La Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (13 interventions, novembre 2016)
• Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (13 interventions, décembre 2016)
• Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (13 interventions, décembre 2016)
• Composition de la cour d'assises spéciale (13 interventions, janvier 2017)
• Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (13 interventions, février 2017)
• Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (13 interventions, mai 2011)
• Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de Mme Cecilia Malsmström commissaire européenne en charge du commerce (13 interventions, avril 2015)
• L'élargissement de l'union européenne et la politique de voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (13 interventions, janvier 2011)
• Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (13 interventions, juin 2011)
• Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (13 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Mohamed Beddy ebnou enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'université de dauphine dans le cadre de l'executive master « principes et pratiques de la finance islamique » (13 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Gaspard Koenig président de génération libre (13 interventions, juillet 2016)
• Audition de M. Jean-Pisani-ferry Commissaire général de france stratégie (13 interventions, septembre 2016)
• Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (13 interventions, février 2016)
• Examen du rapport présenté par m. christian bataille député et m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pngmdr » (13 interventions, mars 2017)
• Audition de Mme Marie-France Hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (13 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (13 interventions, 2 commentaires, janvier 2018)
• Audition de M. Pierre-Noël Giraud professeur d'économie à l'école des mines paris-tech et à l'université paris-dauphine (13 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mme Sandrine Rousseau présidente de l'association parler (13 interventions, janvier 2018)
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (13 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Catherine de Kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (13 interventions, février 2018)
• État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (13 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france en russie (13 interventions, mars 2018)
• Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur et M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (13 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Mohamed Sifaoui journaliste-écrivain-réalisateur dirigeant de la société terromag (13 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (13 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Jean-Michel Rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (13 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme élisabeth Ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (13 interventions, juin 2018)
• Protection du secret des affaires (13 interventions, juin 2018)
• Audition de M. Jean-Ludovic Silicani conseiller d'état (13 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (13 interventions, septembre 2018)
• Audition de M. Sylvain Laurens maître de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (13 interventions, juin 2018)
• Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (13 interventions, novembre 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (13 interventions, décembre 2018)
• Audition de M. Jânis Sârts directeur du centre d'excellence pour la communication stratégique de l'otan (13 interventions, décembre 2018)
• Audition du général olivier bonnet de paillerets commandant de la cyberdéfense (13 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Guillaume Benoît ingénieur général des ponts des eaux et des forêts membre du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (13 interventions, avril 2019)
• Audition de M. Olivier Lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (13 interventions, avril 2019)
• Audition de M. Henri Verdier ambassadeur du numérique (13 interventions, juin 2019)
• Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'allistene l'alliance des sciences et technologies du numérique: Mm. Jean-Gabriel Ganascia eric germain et claude kirchner (13 interventions, juin 2019)
• Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (12 interventions, novembre 2007)
• Autopartage (12 interventions, mai 2006)
• Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (12 interventions, novembre 2008)
• Décentralisation des enseignements artistiques (12 interventions, octobre 2009)
• Avenir du programme de l'airbus a400m (12 interventions, juin 2009)
• Expérimentation de la gratuité des musées (12 interventions, mars 2008)
• Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (12 interventions, mars 2011)
• Audition de Mme Claudie Haigneré présidente d'universcience (12 interventions, mai 2010)
• Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (12 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (12 interventions, novembre 2009)
• Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la ratp (12 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (12 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (12 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Alain Lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (12 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Jacques Freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (12 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Le Professeur pierre-louis druais président du collège de médecine générale (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. François Démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » M. Manuel Garcin et M. Rodrigo Pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (12 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Thierry Latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (12 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre (12 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (12 interventions, juin 2010)
• Audition de Mme Michèle Bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (12 interventions, juin 2010)
• Présentation des travaux du haut conseil des biotechnologies (12 interventions, juin 2011)
• Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (12 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Christophe de Margerie directeur général de total (12 interventions, avril 2007)
• Audition de M. Takanori Isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de M. Yasushi Masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (12 interventions, juin 2010)
• Audition de Mm. Philippe Mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (12 interventions, novembre 2010)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (12 interventions, février 2006)
• Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (12 interventions, juillet 2010)
• Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste (12 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (12 interventions, juin 2010)
• Audition de M. Augustine P. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (12 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (12 interventions, avril 2009)
• Audition de M. Philippe Leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (12 interventions, février 2006)
• Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa (12 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Stéphane Pimbert directeur général et Mme Valérie Langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (12 interventions, février 2010)
• Audition de M. Michel Quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. Marc Moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (12 interventions, mai 2011)
• Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (12 interventions, avril 2011)
• Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière (12 interventions, juin 2011)
• Audition de jacques poirier lanceur d'alerte ancien responsable de sanofi-aventis chargé des approvisionnements biologiques du lovenox et de M. Emmanuel Poirier assureur (12 interventions, juin 2011)
• Audition du pr. jean-paul giroud membre de l'académie nationale de médecine (12 interventions, avril 2006)
• Audition de M. Benoît Genuini ancien médiateur de pôle emploi (12 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Georges-Alexandre Imbert président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments aaavam (12 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Henri Bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (12 interventions, février 2011)
• Audition de M. Fabien Choné président de l'association nationale des opérateurs détaillants en électricité anode (12 interventions, février 2007)
• Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (12 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Pierre Mongin président de la régie autonome des transports parisiens (12 interventions, février 2010)
• Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi président du sénat afghan meshrano jirga (12 interventions, novembre 2006)
• Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants (12 interventions, mai 2010)
• Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (12 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (12 interventions, juillet 2008)
• Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (12 interventions, juillet 2008)
• Audition de M. Le Professeur philippe jeammet pédopsychiatre (12 interventions, mai 2011)
• Audition de Mm. Bernard Monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (12 interventions, avril 2007)
• Audition de Mm. Claude Cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et Mme Sylvie Giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (12 interventions, avril 2007)
• Audition de M. François Thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (12 interventions, janvier 2011)
• Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (12 interventions, janvier 2010)
• Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne duRupty présidente et directrice générale d'arte-france (12 interventions, juillet 2011)
• Audition de M. Eric Albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (12 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (12 interventions, septembre 2006)
• Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis (12 interventions, décembre 2010)
• Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (12 interventions, janvier 2012)
• Statut de la magistrature (12 interventions, janvier 2012)
• Audition de M. Philippe duTartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (12 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Philippe duRon candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (12 interventions, juillet 2012)
• Audition de M. Jean-Marie Pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (12 interventions, juin 2012)
• Audition de M. Daniel Roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de M. Stéphane delauTre-drouillon secrétaire général (12 interventions, septembre 2012)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (12 interventions, septembre 2012)
• Audition de M. François Toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (12 interventions, septembre 2012)
• Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (12 interventions, 2 commentaires, novembre 2012)
• Audition de M. Jacques Peythieu vice-président stratégie et développement areva mines accompagné de Mm. Guillaume Renaud et christian polak (12 interventions, novembre 2012)
• Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (12 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Denez L'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (12 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (12 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Guillaume Pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (12 interventions, mars 2013)
• Audition de M. David Douillet médaillé olympique ancien ministre des sports (12 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Michel de Rosen directeur général d'eutelsat (12 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Philippe-Jean Parquet docteur en psychiatrie et addictologie président de l'institut régional du bien-être de la médecine et du sport santé de nord-pas-de-calais (12 interventions, mars 2013)
• Audition de M. Dorian Martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (12 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Baussier président du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (12 interventions, avril 2013)
• Communication de Mm. Jean-Louis Touraine et jean-sébastien vialatte députés relative à l'Audition publique sur les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque dans le cadre des greffes d'organe (12 interventions, juillet 2013)
• Audition de madame geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (12 interventions, juin 2013)
• Communication de m. david assouline (12 interventions, septembre 2013)
• Radio france europe (12 interventions, octobre 2013)
• Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (12 interventions, octobre 2013)
• Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (12 interventions, octobre 2013)
• Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (12 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Hubert Allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (12 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (12 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Etienne Guyot président de la société du grand paris (12 interventions, octobre 2013)
• Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (12 interventions, novembre 2013)
• Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (12 interventions, janvier 2014)
• Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (12 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Rémi Noyon journaliste à rue89 (12 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mm. Paul Moreira et edouard perrin journalistes à premières lignes (12 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Patrick Lebreton parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires secteur public et secteur privé (12 interventions, février 2014)
• Audition de M. Alain Fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (12 interventions, février 2014)
• Audition de M. Bruno Lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (12 interventions, février 2014)
• Audition de M. Pascal Balmand secrétaire général de l'enseignement catholique (12 interventions, février 2014)
• Audition de M. Joseph Maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (12 interventions, novembre 2011)
• Audition de M. Patrick Pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (12 interventions, juillet 2013)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (12 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Adeline Hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (12 interventions, juillet 2014)
• Audition de M. Jean Agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (12 interventions, juin 2014)
• Audition de Mme Stéphane Pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (12 interventions, octobre 2014)
• Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (12 interventions, février 2015)
• Audition de M. Yossi Gal ambassadeur d'israël en france (12 interventions, décembre 2014)
• Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (12 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen cese (12 interventions, janvier 2015)
• Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (12 interventions, février 2015)
• Audition de M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (12 interventions, mars 2015)
• Agence france locale (12 interventions, mars 2015)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (12 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Hortense Archambault ancienne directrice du festival d'avignon Mm. Jean-Denis Combrexelle ancien directeur général du travail et jean-patrick gille député co-auteurs du rapport bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle (12 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Marc Larzillière président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (12 interventions, avril 2015)
• Audition de Mme élisabeth Borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (12 interventions, mai 2015)
• Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (12 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes (12 interventions, avril 2015)
• Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine (12 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Alain Finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (12 interventions, février 2015)
• Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (12 interventions, octobre 2015)
• Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (12 interventions, septembre 2015)
• Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (12 interventions, novembre 2015)
• Compte-rendu par mme brigitte gonthier-maurin et par m. didier mandelli d'un déplacement à madagascar suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique (12 interventions, octobre 2015)
• Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (12 interventions, février 2015)
• Audition de M. Hervé Ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (12 interventions, mars 2016)
• Présentation de l'étude de faisabilité de m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies » (12 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (12 interventions, mai 2016)
• Audition de M. Ahmet Insel économiste et politologue sur la turquie (12 interventions, juin 2016)
• Fourniture de gaz et d'électricité (12 interventions, juillet 2016)
• Audition de Mm. Gérard Quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (12 interventions, octobre 2016)
• Audition de M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (12 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Christophe Aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (12 interventions, novembre 2016)
• Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (12 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (12 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. Philippe Setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de Mme Laurence Auer directrice-adjointe (12 interventions, janvier 2017)
• Audition de Mm. David Skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (12 interventions, janvier 2017)
• Audition de Mme Carole Bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (12 interventions, janvier 2017)
• Audition de Mme Marie Chatardovà ambassadrice de la république tchèque en france (12 interventions, juin 2011)
• L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (12 interventions, novembre 2011)
• Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (12 interventions, novembre 2011)
• Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (12 interventions, décembre 2011)
• L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (12 interventions, juin 2011)
• Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (12 interventions, juin 2013)
• Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (12 interventions, octobre 2014)
• Audition de M. Reinhard Schäfers ambassadeur d'allemagne en france (12 interventions, novembre 2010)
• La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (12 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mme Dorothée Schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (12 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Martial Foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (12 interventions, février 2017)
• Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (12 interventions, février 2017)
• Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur (12 interventions, mars 2017)
• Examen du projet de rapport présenté par m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques environnementaux sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » (12 interventions, mars 2017)
• Audition de M. Michel Foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (12 interventions, juillet 2017)
• Audition de M. éric Léandri président-fondateur de qwant (12 interventions, juillet 2017)
• Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (12 interventions, septembre 2017)
• Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques (12 interventions, février 2018)
• Audition de Mme Myriam Benraad professeure en science politique et chercheuse (12 interventions, mars 2018)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (12 interventions, mai 2018)
• Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (12 interventions, juin 2018)
• Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale (12 interventions, juin 2018)
• Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (12 interventions, juin 2018)
• Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (12 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (12 interventions, novembre 2018)
• Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (12 interventions, janvier 2019)
• Audition de M. Emmanuel Chiva directeur de l'agence de l'innovation de défense au ministère des armées (12 interventions, février 2019)
• Audition de Mme Laure Tourjansky cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire (12 interventions, février 2019)
• Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules (12 interventions, février 2019)
• Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (12 interventions, février 2019)
• Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (12 interventions, février 2019)
• Audition de Me Alex Buchinger administrateur du consistoire de paris et du consistoire central israélite de france M. Jérémie Haddad président et Mme Karen Allali commissaire générale des éclaireuses et éclaireurs israélites de france (12 interventions, mars 2019)
• Audition de mmes marie rabatel cofondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes affa et muriel salmona psychiatre psychotraumatologue présidente de l'association « mémoire traumatique et victimologie » (12 interventions, mai 2019)
• Audition de M. Jean Rottner président du conseil régional du grand est (12 interventions, juin 2019)
• Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (12 interventions, juin 2019)
• Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (11 interventions, mai 2011)
• Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (11 interventions, mars 2005)
• Évaluation du crédit impôt recherche (11 interventions, juin 2009)
• Transports scolaires en île-de-france (11 interventions, juin 2008)
• Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (11 interventions, mai 2005)
• Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (11 interventions, février 2007)
• Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (11 interventions, décembre 2010)
• Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (11 interventions, décembre 2006)
• Limite d'âge de fonctionnaires (11 interventions, mai 2011)
• Aide aux producteurs de fruits et légumes (11 interventions, janvier 2005)
• Effectifs des commissions permanentes (11 interventions, juin 2008)
• Pouvoirs de police en mer (11 interventions, avril 2005)
• Déductibilité de la pension alimentaire (11 interventions, janvier 2006)
• Avenir de l'industrie du raffinage en france (11 interventions, avril 2010)
• Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (11 interventions, juin 2010)
• Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (11 interventions, février 2011)
• Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (11 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions, décembre 2007)
• Audition de son exc. M. Daniel Shek ambassadeur d'israël en france (11 interventions, novembre 2006)
• Audition de Mme Nicole Notat présidente de vigeo (11 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. François Barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de M. Alain Le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de Mme Isabelle Edet chargée de mission pour l'asile (11 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Jean-François deHecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (11 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Thierry Maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Yves Saint-geours ambassadeur de france au brésil (11 interventions, juin 2011)
• Audition du professeur françois chollet président du conseil d'administration de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (11 interventions, décembre 2005)
• M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (11 interventions, janvier 2011)
• Validation du programme de travail (11 interventions, novembre 2017)
• Audition de M. Patrick Ricard président directeur-général de pernod-ricard (11 interventions, octobre 2006)
• Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président (11 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm (11 interventions, février 2007)
• Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat (11 interventions, mai 2005)
• Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Roger Genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (11 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Jean-Michel Colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (11 interventions, janvier 2006)
• Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (11 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (11 interventions, mars 2009)
• Audition de M. Jean-Luc Harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (11 interventions, janvier 2011)
• Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (11 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Jean-Pierre Jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (11 interventions, février 2007)
• Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement (11 interventions, février 2007)
• Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (11 interventions, mars 2006)
• Audition de M. Patrick André directeur général des messageries lyonnaises de presse (11 interventions, février 2011)
• Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. éric de Saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (11 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Jean-Robert Pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (11 interventions, octobre 2010)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. François Ailleret président de la commission sur le développement de la poste (11 interventions, janvier 2009)
• Audition de M. Eric Aubin membre de la commission exécutive confédérale et Mme Isabelle dePuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (11 interventions, avril 2008)
• Audition de Mm. Alberto Martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (11 interventions, février 2007)
• Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteur général M. Thierry daHan et M. Jean-Rémi Bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (11 interventions, mai 2009)
• Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (11 interventions, avril 2005)
• Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Bernard Leroy avocat général près la cour d'appel de versailles (11 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france (11 interventions, février 2006)
• Audition de M. Mathieu Weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (11 interventions, décembre 2009)
• Audition de M. Christian Babusiaux président de l'institut des données de santé (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (11 interventions, février 2007)
• Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (11 interventions, avril 2011)
• Audition de Mme Pascale Sourisse président-directeur général d'alcatel alenia space (11 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (11 interventions, mars 2005)
• Audition de Mme Pierrette Catel chargée de mission au conseil national des missions locales (11 interventions, février 2008)
• Audition de M. Louis Gallois président du comité exécutif d'eads (11 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (11 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Paul Santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (11 interventions, janvier 2007)
• Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (11 interventions, décembre 2009)
• Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (11 interventions, septembre 2005)
• Audition de M. Thierry Mathou ambassadeur de france en birmanie (11 interventions, février 2012)
• Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (11 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Laurent Gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (11 interventions, mars 2012)
• Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (11 interventions, juillet 2012)
• Audition Mme Marie-Monique Robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (11 interventions, juin 2012)
• Examen de l'étude de faisabilité par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » (11 interventions, octobre 2012)
• Audition de M. Pierre Papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (11 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (11 interventions, novembre 2012)
• La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mme Marie-Pierre Campo (11 interventions, novembre 2012)
• Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (11 interventions, février 2013)
• Audition de M. Serge Bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (11 interventions, avril 2013)
• Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (11 interventions, avril 2013)
• Échange de vues avec une délégation de députés turcs (11 interventions, avril 2013)
• Audition de M. André Aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (11 interventions, mai 2013)
• Audition de Mme Catherine Ferrant déléguée générale de la fondation total (11 interventions, juillet 2013)
• Audition de Mme Bénédicte Hermelin directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiquesgret (11 interventions, juillet 2013)
• Audition de M. Henri Nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (11 interventions, octobre 2013)
• Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (11 interventions, octobre 2013)
• Audition de M. Christian de Perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (11 interventions, octobre 2013)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (11 interventions, novembre 2013)
• Audition de Mme Hélène Farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (11 interventions, janvier 2014)
• Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (11 interventions, février 2014)
• Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap (11 interventions, février 2014)
• Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales (11 interventions, mars 2014)
• Audition de Mm. Bernard Benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (11 interventions, janvier 2014)
• Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de Mme Cécile Lhuillier co-présidente d'act up-paris (11 interventions, avril 2014)
• Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (11 interventions, avril 2014)
• Audition de Mme Vanessa Gouret conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur (11 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président et M. Pierre-Jean Benghozi membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (11 interventions, mars 2014)
• Audition de M. Mathieu Grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (11 interventions, juin 2014)
• Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (11 interventions, juin 2014)
• Audition de M. Philippe duRon candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (11 interventions, septembre 2014)
• Audition M. Emmanuel Négrier directeur de recherche au cnrs à l'université de montpellier i (11 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Jean-Bernard Lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (11 interventions, novembre 2014)
• Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (11 interventions, décembre 2014)
• Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (11 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Nicolas Curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (11 interventions, janvier 2015)
• Audition de M. Algirdas Semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (11 interventions, avril 2014)
• Examen du rapport d'information de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (11 interventions, décembre 2014)
• Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (11 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Staffan de Mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (11 interventions, mars 2015)
• Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (11 interventions, février 2015)
• Contributions au fonds de résolution unique (11 interventions, mars 2015)
• Guide de pilotage statistique pour l'emploi (11 interventions, avril 2015)
• Modernisation de la presse (11 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (11 interventions, mars 2015)
• Audition de M. François Poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (11 interventions, juin 2015)
• Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (11 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Thierry Sueur de Mme Aliette Quint et de M. Paul-édouard Niel air liquide (11 interventions, juin 2015)
• Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le dain députée (11 interventions, mai 2015)
• Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (11 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Nicolas Paulissen délégué général de M. Benoît daLy secrétaire général et de Mme élisabeth Charrier secrétaire générale pour l'île-de-france de la fédération nationale des transports routiers (11 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Frédéric Saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (11 interventions, juillet 2015)
• Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (11 interventions, juillet 2015)
• Audition de M. Luc Chatel ancien ministre de l'éducation nationale 2009-2010 puis de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative 2010-2012 (11 interventions, mars 2015)
• Audition de Mme Maya Akkari coordinatrice du pôle éducation de la fondation terra nova (11 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Pierre N'gahane secrétaire général du comité interministériel de prévention contre la délinquance cipd (11 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Franck Picaud inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la haute-garonne (11 interventions, mai 2015)
• Audition de jean-michel naulot ancien banquier ancien membre du collège de l'autorité des marchés financiers (11 interventions, novembre 2015)
• Convention fiscale avec l'allemagne (11 interventions, décembre 2015)
• Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (11 interventions, mars 2016)
• Audition de M. David Bertolotti ambassadeur de france en jordanie (11 interventions, mars 2016)
• Audition d'alain parant démographe conseiller scientifique de futuribles international (11 interventions, février 2016)
• Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (11 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Dominique Bureau président de l'autorité de la statistique publique asp (11 interventions, mai 2016)
• Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (11 interventions, juin 2016)
• Audition de Mme Anne Hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (11 interventions, septembre 2016)
• Croix-rouge française (11 interventions, septembre 2016)
• Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (11 interventions, novembre 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (11 interventions, novembre 2016)
• Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france klm (11 interventions, décembre 2016)
• Audition de M. Jean-Philippe Siblet directeur du service du patrimoine naturel du muséum national d'histoire naturelle mnhn (11 interventions, décembre 2016)
• Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (11 interventions, février 2017)
• Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (11 interventions, février 2017)
• Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (11 interventions, février 2017)
• Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (11 interventions, février 2011)
• Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (11 interventions, octobre 2010)
• Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (11 interventions, octobre 2010)
• Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (11 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Dick Roche ministre irlandais des affaires européennes (11 interventions, février 2011)
• Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (11 interventions, février 2011)
• Audition de M. Wil Van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol (11 interventions, février 2017)
• Audition de M. Jean-Dominique Giuliani président de la fondation robert schuman (11 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Bruno dallEs directeur de tracfin (11 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Abderrahmane Belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (11 interventions, avril 2016)
• Audition de Mme Hanen Rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (11 interventions, mars 2016)
• Audition de Mme Catherine Teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions, juin 2016)
• Audition de M. David Skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (11 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Philippe Vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (11 interventions, septembre 2016)
• Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (11 interventions, mars 2016)
• Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (11 interventions, février 2017)
• Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (11 interventions, mars 2017)
• Audition de Mme Florence deNier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (11 interventions, mars 2017)
• Audition de M. François Toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (11 interventions, octobre 2017)
• Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (11 interventions, septembre 2017)
• Création et composition de groupes de travail internes à la commission (11 interventions, octobre 2017)
• Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (11 interventions, novembre 2017)
• Audition de Mme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (11 interventions, décembre 2017)
• Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (11 interventions, janvier 2018)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (11 interventions, février 2018)
• Audition de M. éric Chareyron directeur prospective modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe keolis (11 interventions, février 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (11 interventions, février 2018)
• Table ronde d'associations de l'« entente gendarmerie » (11 interventions, mars 2018)
• Audition de M. Jean-Marie delaRue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (11 interventions, avril 2018)
• Audition de M. Manuel Valls député ancien premier ministre (11 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Madeleine Mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de Mme Catherine d'Herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore daNiel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (11 interventions, mai 2018)
• Audition de Mme Hélène Sallon journaliste au monde (11 interventions, avril 2018)
• Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (11 interventions, juin 2018)
• Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (11 interventions, mai 2018)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (11 interventions, juillet 2018)
• Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat layani directrice générale de la fédération bancaire française et de Mm. Gilles Briatta secrétaire général de la société générale et nicolas bonnault associé-gérant de rothschild and co (11 interventions, juillet 2018)
• Audition de Mme Christelle Chapteuil directrice générale des laboratoires juva santé et présidente du syndicat synadiet syndicat national des compléments alimentaires (11 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Laurent Gautun fondateur gérant d'essenciagua (11 interventions, juillet 2018)
• Affaire benalla (11 interventions, juillet 2018)
• Audition de M. Jean-Marie delaRue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'Audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (11 interventions, novembre 2018)
• Audition de M. édouard duRand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (11 interventions, décembre 2018)
• Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme mme anne genetet députée rapporteure (11 interventions, novembre 2018)
• Audition de M. Serge Morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (11 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Natalie Fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mm. Julien Tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises (11 interventions, février 2019)
• Audition de M. Sébastien Brochot président de l'association une vie en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants pedohelp (11 interventions, février 2019)
• Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (11 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Bertrand Badie professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris (11 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Charles Personnaz auteur du rapport renforcer l'action de la france dans la protection du patrimoine du moyen-orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région (11 interventions, mars 2019)
• Audition de M. Anouar Kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (11 interventions, mars 2019)
• Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de lyme (11 interventions, avril 2019)
• Audition de Mme Marianne Gazeau présidente de foot d'elles (11 interventions, avril 2019)
• Audition de M. Roger Genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (11 interventions, mai 2019)
• Audition de M. Bernard Benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (11 interventions, mai 2019)
• Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (11 interventions, juin 2019)
• Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (10 interventions, mai 2009)
• Droits de l'homme (10 interventions, février 2008)
• Devenir de la société nationale corse méditerranée (10 interventions, décembre 2004)
• Création de l'établissement public culturesfrance (10 interventions, février 2007)
• Convention internationale contre le dopage dans le sport (10 interventions, janvier 2007)
• Embargos et autres mesures restrictives (10 interventions, octobre 2007)
• Plan autisme 2008-2010 (10 interventions, juin 2009)
• Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (10 interventions, décembre 2008)
• Convention sur les armes à sous-munitions (10 interventions, septembre 2009)
• Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (10 interventions, octobre 2007)
• Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions, janvier 2009)
• Avenir de la politique sociale européenne (10 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Pascal Lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Ahmad Shah ramazan président de la commission des relations internationales du sénat d'afghanistan (10 interventions, janvier 2007)
• Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer (10 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Claude Béraud professeur honoraire à l'université de bordeaux (10 interventions, mars 2006)
• Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (10 interventions, décembre 2005)
• Audition de M. Claude Seibel inspecteur général honoraire de l'insee et de Mme Béatrice Sédillot administrateur de l'insee auteurs du rapport « les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'unedic et l'anpe en 2007 » (10 interventions, mai 2011)
• Echange de vues sur les orientations du rapport (10 interventions, mai 2011)
• Audition de M. Jean-Louis Senon professeur de médecine à l'université de poitiers (10 interventions, janvier 2008)
• Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (10 interventions, mai 2008)
• Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (10 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Emmanuel Boutterin président du syndicat national des radios libres et de M. Ludovic Tellier délégué de ce syndicat à la communication (10 interventions, mai 2009)
• Audition de s. exc. M. Klaus Neubert ambassadeur d'allemagne (10 interventions, janvier 2005)
• Audition de M. Paul Royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (10 interventions, avril 2010)
• Audition de M. Alain Seban président du centre georges-pompidou (10 interventions, septembre 2010)
• Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (10 interventions, mai 2005)
• Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (10 interventions, mai 2009)
• Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (10 interventions, octobre 2009)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (10 interventions, février 2007)
• Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france (10 interventions, octobre 2009)
• Audition de M. René Bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et Mm. Dominique de Calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (10 interventions, mai 2007)
• Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (10 interventions, juin 2006)
• Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (10 interventions, janvier 2006)
• Audition de Mme Anne Bolliet inspectrice générale des finances (10 interventions, avril 2009)
• Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (10 interventions, janvier 2009)
• Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (10 interventions, avril 2009)
• Audition de M. François Nicoullaud ancien ambassadeur de france en iran (10 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. Jean-Claude delGenes directeur général du cabinet technologia (10 interventions, mars 2010)
• Audition de M. Jean-Pierre Balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (10 interventions, février 2011)
• Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (10 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes (10 interventions, avril 2011)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (10 interventions, septembre 2010)
• Audition de Mme Anne Lauvergeon président du directoire d'areva (10 interventions, décembre 2007)
• Audition de M. Marc Censi président d'entreprises territoire développement (10 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Françoise Bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (10 interventions, mai 2008)
• Audition de Mm. éric de laBarre yann diraison et fernand girard responsables de l'enseignement catholique (10 interventions, janvier 2011)
• Audition de Mm. Jean-Claude daIgney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (10 interventions, juin 2007)
• Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (10 interventions, juin 2009)
• Audition de Mm. Olivier Berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (10 interventions, avril 2008)
• Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale (10 interventions, juillet 2007)
• Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication (10 interventions, juillet 2007)
• Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de suez et de M. Jean-Baptiste Séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (10 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Christian de Portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (10 interventions, février 2010)
• Audition de l'intersyndicale des archives de france (10 interventions, novembre 2010)
• Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (10 interventions, mars 2011)
• Audition de M. Philippe Van de maele président et de Mm. Daniel Béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (10 interventions, février 2010)
• Audition de son exc. Mme Christine Roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (10 interventions, novembre 2006)
• Audition de Mm. Yves Censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (10 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions, décembre 2010)
• Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (10 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Pierre Bart président de l'union française de l'électricité (10 interventions, mars 2007)
• Audition de M. Jean-Paul deleVoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (10 interventions, juin 2011)
• Audition de M. Alain Grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (10 interventions, avril 2011)
• Audition du docteur françois bourdillon vice-président du conseil national du sida (10 interventions, avril 2011)
• Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général d'europe 1 (10 interventions, juin 2009)
• Audition de Mm. Philippe Gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (10 interventions, juin 2009)
• Audition de M. Robert Walter président de l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (10 interventions, janvier 2010)
• Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (10 interventions, mai 2011)
• Audition de Mme Constance Hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (10 interventions, février 2010)
• Audition de M. Dominique Moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (10 interventions, mars 2005)
• Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (10 interventions, janvier 2006)
• Audition de M. Bruno Racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (10 interventions, mai 2010)
• Audition de M. Xavier Emmanuelli président et M. Bernard Lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (10 interventions, avril 2008)
• Audition de Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes (10 interventions, février 2007)
• Audition de M. Patrick Légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (10 interventions, janvier 2010)
• Audition de M. Jean-René Buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (10 interventions, mars 2010)
• Audition de Mm. Jean-Pierre Revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (10 interventions, janvier 2007)
• Audition de M. André Gauron conseiller-maître à la cour des comptes (10 interventions, février 2007)
• Présentation des conclusions de l'Audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux député premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine député (10 interventions, janvier 2012)
• Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (10 interventions, février 2012)
• Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france (10 interventions, février 2012)
• Audition de M. Joël L'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (10 interventions, mars 2012)
• Audition de Mm. Matthieu de Montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (10 interventions, juillet 2012)
• Avenant à une convention fiscale avec les philippines (10 interventions, octobre 2012)
• Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (10 interventions, novembre 2012)
• Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm (10 interventions, novembre 2012)
• Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (10 interventions, avril 2013)
• Audition de M. Michel Audran directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de montpellier (10 interventions, mars 2013)
• Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (10 interventions, mars 2013)
• Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (10 interventions, avril 2013)
• Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (10 interventions, juin 2013)
• Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (10 interventions, octobre 2013)
• Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust (10 interventions, novembre 2013)
• Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (10 interventions, novembre 2013)
• Audition de M. Vinton Cerf vice-président de google (10 interventions, décembre 2013)
• Audition de M. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin président de la commission formation de l'association des régions de france (10 interventions, septembre 2009)
• Audition de M. François Bancilhon président directeur général de data publica (10 interventions, février 2014)
• Audition de M. Pierre Vimont secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure seae (10 interventions, décembre 2012)
• Audition de M. Philippe Errera ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (10 interventions, janvier 2013)
• Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères (10 interventions, mai 2013)
• Audition de M. Bernardino León représentant spécial de l'union européenne pour la méditerranée du sud (10 interventions, février 2014)
• Audition de M. Jacques Arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique (10 interventions, septembre 2013)
• Audition de M. Louis Pouzin ingénieur un des pères de l'internet inventeur du datagramme (10 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Jean-François Abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001 (10 interventions, février 2014)
• Audition de M. David Fayon administrateur des postes et des télécoms auteur de géopolitique d'internet : qui gouverne le monde ? 2013 (10 interventions, janvier 2014)
• Audition de M. Fadi Chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann (10 interventions, février 2014)
• Audition de M. Roberto Di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill (10 interventions, février 2014)
• Audition de M. Nicolas Hulot président de la fondation pour la nature et l'homme envoyé spécial du président de la république pour la protection de la planète (10 interventions, mai 2014)
• Audition de M. Pierre Mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (10 interventions, juillet 2014)
• Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (10 interventions, juillet 2014)
• Audition de Mme Anne-Marie deScôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (10 interventions, octobre 2014)
• Audition de Mme Frédérique Bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (10 interventions, novembre 2014)
• Audition de M. Christian Martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (10 interventions, décembre 2014)
• Audition de M. Fayez Tarawneh chef de la cour royale hachémite de jordanie (10 interventions, juin 2014)
• Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (10 interventions, avril 2014)
• Audition de M. Jean-Paul Faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (10 interventions, avril 2014)
• Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (10 interventions, mars 2015)
• Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (10 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Markus Amann directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre à l'institut international pour l'analyse des systèmes appliqués iiasa (10 interventions, avril 2015)
• Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (10 interventions, avril 2015)
• Communication du président sur l'application des lois (10 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (10 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Pierre-Jean Luizard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de daech (10 interventions, mai 2015)
• Audition de Mme Natacha Polony journaliste auteure de école : le pire est de plus en plus sûr 2011 (10 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Pierre Nora historien membre de l'académie française (10 interventions, juin 2015)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (10 interventions, juillet 2015)
• Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (10 interventions, juin 2015)
• Audition de M. Christian duBreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (10 interventions, juillet 2015)
• Actualisation du droit des outre-mer (10 interventions, octobre 2015)
• Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (10 interventions, septembre 2015)
• Audition de M. Jean Pierre chevènement ancien ministre de l'éducation nationale 1984-1986 (10 interventions, mars 2015)
• Audition de M. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne (10 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Iannis Roder professeur agrégé d'histoire et géographie auteur de tableau noir la défaite de l'école août 2008 (10 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Philippe Meirieu chercheur en pédagogie professeur des universités émérite en sciences de l'éducation (10 interventions, avril 2015)
• Audition de M. Patrick Gaubert ancien président du haut conseil à l'intégration hci (10 interventions, mai 2015)
• Audition de M. Alain-Gérard Slama journaliste professeur à sciences-po (10 interventions, mars 2015)
• Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (10 interventions, avril 2015)
• Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (10 interventions, octobre 2015)
• Audition de représentants du ministère de la justice (10 interventions, janvier 2016)
• Audition de Mme Delphine Ernotte présidente de france télévisions (10 interventions, mars 2016)
• Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (10 interventions, mars 2016)
• Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (10 interventions, mars 2016)
• Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france auprès de l'etat du qatar (10 interventions, avril 2016)
• Audition de M. Roger Genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (10 interventions, mai 2016)
• Audition de Mme élisabeth Borne présidente-directrice générale de la ratp (10 interventions, juin 2016)
• Audition de M. Ramon de Miguel ambassadeur d'espagne en france (10 interventions, janvier 2017)
• Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (10 interventions, février 2017)
• Audition de M. Tomasz Orlowski ambassadeur de pologne en france réunion en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (10 interventions, juin 2011)
• La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (10 interventions, mars 2011)
• Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (10 interventions, avril 2011)
• Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (10 interventions, juin 2013)
• Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (10 interventions, octobre 2010)
• Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes (10 interventions, décembre 2010)
• Audition M. Didier Billion directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (10 interventions, septembre 2016)
• Audition de M. Pierre-Antoine Molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (10 interventions, mai 2016)
• Audition de Mme Florence Parly ministre des armées (10 interventions, juillet 2017)
• Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (10 interventions, juillet 2017)
• Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (10 interventions, octobre 2017)
• Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (10 interventions, décembre 2017)
• Fonctionnement des ordres des professions de santé (10 interventions, décembre 2017)
• Audition de M. François Jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (10 interventions, avril 2018)
• Audition de Mme Marie-Christine Saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (10 interventions, juillet 2018)
• Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (10 interventions, juillet 2018)
• Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (10 interventions, septembre 2018)
• Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de Mme Ingrid Bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (10 interventions, janvier 2019)
• Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (10 interventions, décembre 2018)
• Audition de Mme Isabelle Chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (10 interventions, janvier 2019)
• Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables (10 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mme Bariza Khiari vice-présidente du conseil de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit aliph (10 interventions, mars 2019)
• Audition de Mm. Benoît Brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (10 interventions, février 2019)
• Examen de la note scientifique biodiversité : extinction ou effondrement ? jérôme bignon sénateur rapporteur (10 interventions, janvier 2019)
• Audition de Mme Laurie Boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (10 interventions, avril 2019)
• Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (10 interventions, mai 2019)