Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
S
énateurs
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Les dossiers parlementaires
Les dossiers les plus discutés au Sénat
Nouvelle organisation territoriale de la république
(
7052 interventions
, juillet 2015)
Réforme des retraites
(
6792 interventions
,
21 commentaires
, janvier 2020)
Loi de finances pour 2012
(
6397 interventions
,
3 commentaires
, décembre 2011)
Loi de finances pour 2021
(
6249 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2020)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(
5919 interventions
,
2 commentaires
, juillet 2015)
Loi de finances pour 2016
(
5863 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2015)
Loi de finances pour 2020
(
5855 interventions
,
1 commentaire
, décembre 2019)
Réforme de l'hôpital
(
5745 interventions
, juillet 2011)
Réforme des collectivités territoriales
(
5744 interventions
, novembre 2010)
Loi de finances pour 2019
(
5562 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2018)
Loi de finances pour 2010
(
4889 interventions
, décembre 2009)
Loi de finances pour 2015
(
4755 interventions
, décembre 2014)
Modernisation de notre système de santé
(
4717 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2015)
Loi de finances pour 2006
(
4518 interventions
,
3 commentaires
, décembre 2005)
Loi de finances pour 2011
(
4475 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2010)
Loi de finances rectificative pour 2012
(
4212 interventions
,
3 commentaires
, décembre 2012)
Lutte contre le dérèglement climatique
(
4153 interventions
, juillet 2021)
Égalité des chances
(
4050 interventions
, mars 2006)
Loi de finances pour 2018
(
3959 interventions
,
4 commentaires
, décembre 2017)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(
3930 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2013)
Loi de finances pour 2009
(
3841 interventions
,
1 commentaire
, décembre 2008)
Transition énergétique
(
3706 interventions
,
3 commentaires
, juillet 2015)
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(
3676 interventions
,
4 commentaires
, octobre 2018)
Bioéthique
(
3604 interventions
,
64 commentaires
, juin 2021)
Loi de finances pour 2005
(
3575 interventions
, décembre 2004)
Loi de finances pour 2007
(
3564 interventions
, décembre 2006)
Accès au logement et urbanisme rénové
(
3554 interventions
,
2 commentaires
, février 2014)
Loi de finances pour 2008
(
3488 interventions
, décembre 2007)
Modernisation des institutions de la ve république
(
3418 interventions
,
2 commentaires
, juillet 2008)
Engagement national pour le logement
(
3229 interventions
,
2 commentaires
, juin 2006)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
(
3224 interventions
, juillet 2016)
Loi de finances pour 2013
(
3210 interventions
, décembre 2012)
Égalité et citoyenneté
(
3184 interventions
, décembre 2016)
Loi de finances pour 2014
(
3153 interventions
, décembre 2013)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
(
3122 interventions
, juin 2016)
Loi de finances rectificative pour 2020
(
3076 interventions
,
1 commentaire
, novembre 2020)
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
(
2862 interventions
,
225 commentaires
, avril 2013)
Eau et milieux aquatiques
(
2799 interventions
, octobre 2016)
Entreprise publique la poste et activités postales
(
2797 interventions
,
1 commentaire
, décembre 2009)
Consommation
(
2777 interventions
,
4 commentaires
, février 2014)
Modernisation de l'économie
(
2747 interventions
, juillet 2008)
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
(
2739 interventions
, février 2022)
Croissance et transformation des entreprises
(
2677 interventions
, avril 2019)
Engagement national pour l'environnement
(
2637 interventions
, juin 2010)
Orientation des mobilités
(
2618 interventions
, novembre 2019)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement
(
2571 interventions
, juillet 2009)
Agriculture alimentation et forêt
(
2545 interventions
,
5 commentaires
, juillet 2014)
Respect des principes de la république
(
2492 interventions
,
173 commentaires
, juillet 2021)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(
2236 interventions
, décembre 2019)
Financement de la sécurité sociale pour 2010
(
2219 interventions
,
3 commentaires
, novembre 2009)
Secteur de l'énergie
(
2137 interventions
, novembre 2006)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
(
2119 interventions
,
3 commentaires
, septembre 2018)
Avenir et justice du système de retraites
(
2044 interventions
,
3 commentaires
, décembre 2013)
République numérique
(
2044 interventions
, septembre 2016)
Immigration intégration et nationalité
(
1949 interventions
, mai 2011)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
(
1936 interventions
, juillet 2010)
Renforcement du dialogue social
(
1923 interventions
, février 2018)
Logement et lutte contre l'exclusion
(
1914 interventions
, février 2009)
Loi de finances rectificative pour 2009
(
1878 interventions
, décembre 2009)
Financement de la sécurité sociale pour 2011
(
1862 interventions
, novembre 2010)
Financement de la sécurité sociale pour 2021
(
1852 interventions
, novembre 2020)
Prévention de la délinquance
(
1850 interventions
, février 2007)
Financement de la sécurité sociale pour 2009
(
1841 interventions
, novembre 2008)
Immigration et intégration
(
1802 interventions
, juin 2006)
Financement de la sécurité sociale pour 2007
(
1783 interventions
, novembre 2006)
Sécurisation de l'emploi
(
1765 interventions
,
2 commentaires
, mai 2013)
Refondation de l'école de la république
(
1727 interventions
, juin 2013)
Avenir de l'école
(
1705 interventions
,
3 commentaires
, mars 2005)
Financement de la sécurité sociale pour 2019
(
1702 interventions
, novembre 2018)
Immigration droit d'asile et intégration
(
1694 interventions
, juillet 2018)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
(
1637 interventions
, décembre 2017)
Organismes génétiquement modifiés
(
1635 interventions
, mai 2008)
Cohésion sociale
(
1631 interventions
, décembre 2004)
Organisation et transformation du système de santé
(
1630 interventions
, juillet 2019)
Financement de la sécurité sociale pour 2012
(
1628 interventions
, novembre 2011)
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(
1613 interventions
, février 2011)
Financement de la sécurité sociale pour 2008
(
1612 interventions
, novembre 2007)
Loi d'orientation agricole
(
1610 interventions
, décembre 2005)
Grand paris
(
1608 interventions
, mai 2010)
Financement de la sécurité sociale pour 2006
(
1517 interventions
, novembre 2005)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
(
1509 interventions
, décembre 2014)
Liberté de choisir son avenir professionnel
(
1492 interventions
, juillet 2018)
Transformation de la fonction publique
(
1487 interventions
, juillet 2019)
Dialogue social et emploi
(
1477 interventions
,
2 commentaires
, juillet 2015)
Transparence de la vie publique
(
1465 interventions
, juillet 2013)
Droits protection et information des consommateurs
(
1464 interventions
, décembre 2011)
Gestion de la crise sanitaire
(
1459 interventions
,
1 commentaire
, janvier 2022)
Adaptation de la société au vieillissement
(
1439 interventions
, décembre 2015)
Liberté de création architecture et patrimoine
(
1375 interventions
, mars 2016)
Travail emploi et pouvoir d'achat
(
1356 interventions
, août 2007)
Financement de la sécurité sociale pour 2015
(
1352 interventions
, novembre 2014)
Pour une école de la confiance
(
1350 interventions
,
12 commentaires
, juillet 2019)
Loi de finances rectificative pour 2010
(
1322 interventions
, décembre 2010)
Financement de la sécurité sociale pour 2022
(
1314 interventions
, novembre 2021)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte
(
1307 interventions
, novembre 2016)
Loi de finances rectificative pour 2014
(
1299 interventions
, décembre 2014)
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(
1296 interventions
,
1 commentaire
, janvier 2020)
Liberté de la création architecture et patrimoine
(
1285 interventions
,
3 commentaires
, juin 2016)
Financement de la sécurité sociale pour 2017
(
1271 interventions
, décembre 2016)
Loi de finances rectificative pour 2016
(
1255 interventions
, décembre 2016)
Développement des territoires ruraux
(
1245 interventions
, février 2005)
Enseignement supérieur et recherche
(
1239 interventions
, juillet 2013)
Fonction publique territoriale
(
1232 interventions
, décembre 2006)
Lutte contre le terrorisme
(
1212 interventions
, avril 2015)
Financement de la sécurité sociale pour 2020
(
1207 interventions
,
1 commentaire
, novembre 2019)
Séparation et régulation des activités bancaires
(
1200 interventions
,
5 commentaires
, juillet 2013)
Communication audiovisuelle
(
1194 interventions
, février 2009)
Politique générale
(
1157 interventions
, juillet 2020)
Quatrième loi de finances rectificative pour 2011
(
1148 interventions
, décembre 2011)
Loi pénitentiaire
(
1147 interventions
,
3 commentaires
, octobre 2009)
Nouveau pacte ferroviaire
(
1137 interventions
, juin 2018)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
(
1132 interventions
, février 2009)
Examen du rapport
(
1128 interventions
, mars 2022)
Développement économique de l'outre-mer
(
1103 interventions
, mars 2009)
Financement de la sécurité sociale pour 2016
(
1102 interventions
, novembre 2015)
Énergie et climat
(
1096 interventions
, septembre 2019)
Réforme de l'asile
(
1082 interventions
, juillet 2015)
Revenu de solidarité active
(
1081 interventions
, novembre 2008)
Économie sociale et solidaire
(
1075 interventions
,
4 commentaires
, juillet 2014)
Sécurité globale
(
1075 interventions
, avril 2021)
Démocratie sociale et temps de travail
(
1074 interventions
, juillet 2008)
Énergie
(
1055 interventions
, mai 2005)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(
1053 interventions
, décembre 2016)
Création des emplois d'avenir
(
1048 interventions
, octobre 2012)
Loi de finances pour 2022
(
1041 interventions
, décembre 2021)
Loi de finances pour 2017
(
1039 interventions
, décembre 2016)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(
1037 interventions
,
2 commentaires
, janvier 2013)
Repos dominical
(
1032 interventions
, juillet 2009)
Immigration intégration et asile
(
1022 interventions
, octobre 2007)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité
(
1020 interventions
, septembre 2010)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(
1012 interventions
,
1 commentaire
, février 2021)
Droits des personnes handicapées
(
991 interventions
, janvier 2005)
Logement
(
990 interventions
,
2 commentaires
, octobre 2012)
Institutions européennes
(
945 interventions
, juin 2011)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice
(
944 interventions
, octobre 2018)
Droit opposable au logement
(
941 interventions
, février 2007)
Petites et moyennes entreprises
(
937 interventions
, février 2007)
Formation professionnelle
(
908 interventions
, février 2014)
Financement de la sécurité sociale pour 2005
(
890 interventions
, décembre 2004)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique
(
887 interventions
, juillet 2017)
Justice du xxie siècle
(
868 interventions
,
2 commentaires
, septembre 2016)
Droit des étrangers en france
(
854 interventions
, février 2016)
Statut de paris et aménagement métropolitain
(
846 interventions
, février 2017)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
(
845 interventions
, mai 2016)
Simplification du droit
(
832 interventions
, octobre 2007)
Loi de finances rectificative pour 2011
(
826 interventions
, juillet 2011)
Démocratisation du sport
(
825 interventions
, février 2022)
Loi de finances rectificative pour 2015
(
823 interventions
, décembre 2015)
Protection de l'enfant
(
813 interventions
, février 2016)
Loi de finances rectificative pour 2006
(
807 interventions
, décembre 2006)
État au service d'une société de confiance
(
802 interventions
,
2 commentaires
, juillet 2018)
Protection des enfants
(
802 interventions
, janvier 2022)
Loi de finances rectificative pour 2021
(
801 interventions
, novembre 2021)
Harcèlement sexuel
(
796 interventions
, juillet 2012)
Défenseur des droits
(
793 interventions
, mars 2011)
Simplification et amélioration de la qualité du droit
(
792 interventions
, avril 2011)
Financement de la sécurité sociale pour 2013
(
774 interventions
, novembre 2012)
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
(
769 interventions
, mars 2005)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral
(
768 interventions
, mars 2013)
Économie finances et fiscalité
(
761 interventions
, novembre 2011)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres
(
747 interventions
, août 2007)
Participation et actionnariat salarié
(
745 interventions
, décembre 2006)
Loi de finances rectificative pour 2005
(
744 interventions
, décembre 2005)
Soins psychiatriques
(
741 interventions
, juin 2011)
Lois de financement de la sécurité sociale
(
737 interventions
, septembre 2021)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
(
731 interventions
,
2 commentaires
, juillet 2021)
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie
(
730 interventions
, octobre 2009)
Réforme ferroviaire
(
717 interventions
, juillet 2014)
Libertés des universités
(
713 interventions
, juillet 2007)
Pouvoir d'achat
(
712 interventions
, janvier 2008)
Élection des sénateurs
(
711 interventions
, novembre 2018)
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(
711 interventions
, novembre 2020)
Garde à vue
(
710 interventions
, mars 2011)
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale
(
704 interventions
, mars 2015)
Loi de finances rectificative pour 2008
(
702 interventions
, décembre 2008)
Simplification de la vie des entreprises
(
690 interventions
, décembre 2014)
Confiance dans l'institution judiciaire
(
689 interventions
, novembre 2021)
Loi de finances rectificative pour 2007
(
678 interventions
, décembre 2007)
Modification du règlement du sénat
(
671 interventions
,
25 commentaires
, juin 2021)
Égalité entre les femmes et les hommes
(
661 interventions
, septembre 2013)
Protection de l'enfance
(
654 interventions
, juin 2009)
Loi de finances rectificative pour 2013
(
652 interventions
, décembre 2013)
Protection de la nation
(
648 interventions
, mars 2016)
Déclaration du gouvernement suivie d'un débat
(
646 interventions
,
5 commentaires
, juillet 2020)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(
637 interventions
, avril 2016)
Économie bleue
(
636 interventions
, juin 2016)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers
(
625 interventions
,
4 commentaires
, décembre 2011)
Protection juridique des majeurs
(
620 interventions
, février 2007)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
612 interventions
, juin 2020)
Égalité réelle outre-mer
(
603 interventions
, février 2017)
Droit au repos dominical
(
601 interventions
, décembre 2011)
Création de l'office français de la biodiversité
(
599 interventions
, juillet 2019)
Sauvegarde des entreprises
(
598 interventions
, juillet 2005)
Réseaux consulaires
(
594 interventions
, juillet 2010)
Protection des données personnelles
(
591 interventions
, avril 2018)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
(
588 interventions
, décembre 2009)
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
(
583 interventions
, juin 2006)
Artisanat commerce et très petites entreprises
(
583 interventions
,
5 commentaires
, juin 2014)
Financement de la sécurité sociale pour 2014
(
582 interventions
, novembre 2013)
Accélération et simplification de l'action publique
(
578 interventions
, octobre 2020)
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs
(
576 interventions
, juillet 2011)
Diffusion audiovisuelle et télévision du futur
(
563 interventions
, février 2007)
Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
(
562 interventions
, janvier 2010)
Équilibre des finances publiques
(
561 interventions
, juillet 2011)
Traitement de la récidive des infractions pénales
(
559 interventions
, novembre 2005)
Réunion constitutive
(
557 interventions
,
4 commentaires
, décembre 2021)
Développement et modernisation des services touristiques
(
554 interventions
, juillet 2009)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
(
548 interventions
, juin 2018)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
(
545 interventions
, octobre 2006)
Exercice par les élus locaux de leur mandat
(
541 interventions
, janvier 2014)
Loi de finances rectificative pour 2017
(
541 interventions
, décembre 2017)
Prorogation de l'état d'urgence
(
539 interventions
, décembre 2016)
Agence nationale de la cohésion des territoires
(
538 interventions
, novembre 2020)
Développement de la concurrence au service des consommateurs
(
537 interventions
, décembre 2007)
Orientation et réussite des étudiants
(
535 interventions
, février 2018)
Confiance et modernisation de l'économie
(
532 interventions
, juillet 2005)
Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales
(
530 interventions
, juillet 2014)
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale
(
528 interventions
, novembre 2011)
Loi de finances rectificative pour 2004
(
527 interventions
, décembre 2004)
Projet de loi de finances pour 2017
(
518 interventions
, novembre 2016)
Régulation des activités postales
(
517 interventions
, mai 2005)
Volontariat associatif et engagement éducatif
(
511 interventions
, mai 2006)
Simplification et clarification du droit
(
507 interventions
, mars 2009)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
(
506 interventions
, juillet 2013)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
(
505 interventions
, juillet 2014)
Représentation des français établis hors de france
(
501 interventions
, juin 2013)
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
490 interventions
, juillet 2018)
Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale
(
488 interventions
, juillet 2005)
Programmation et gouvernance des finances publiques
(
488 interventions
, novembre 2012)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes
(
484 interventions
,
2 commentaires
, février 2013)
Table ronde
(
482 interventions
, juin 2019)
Loi de programme pour la recherche
(
480 interventions
, mars 2006)
Malades et personnes en fin de vie
(
479 interventions
, juin 2015)
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
(
478 interventions
, mai 2014)
Orientation budgétaire
(
477 interventions
, juillet 2008)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
(
474 interventions
, février 2006)
Réforme du crédit à la consommation
(
473 interventions
, juin 2010)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
(
471 interventions
, juin 2006)
Abrogation du conseiller territorial
(
467 interventions
, novembre 2011)
Ville et cohésion urbaine
(
467 interventions
, février 2014)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
(
467 interventions
, mars 2016)
Politique de développement et de solidarité internationale
(
466 interventions
, juin 2014)
Collectivité européenne d'alsace
(
466 interventions
, juillet 2019)
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
(
463 interventions
, avril 2015)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(
457 interventions
, octobre 2017)
Lutte contre la maltraitance animale
(
452 interventions
, novembre 2021)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014
(
450 interventions
, juillet 2009)
Jeux d'argent et de hasard en ligne
(
441 interventions
, février 2010)
Indépendance de l'audiovisuel public
(
441 interventions
, octobre 2013)
Statut des stagiaires
(
436 interventions
, juin 2014)
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
(
432 interventions
, décembre 2021)
Prélèvements obligatoires
(
431 interventions
, novembre 2007)
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés
(
426 interventions
, novembre 2009)
Diffusion et protection de la création sur internet
(
425 interventions
, mai 2009)
Nouvelles perspectives européennes
(
424 interventions
, octobre 2012)
Modernisation du marché du travail
(
423 interventions
, juin 2008)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(
421 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2011)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen
(
418 interventions
, janvier 2014)
Responsabilité environnementale
(
412 interventions
, juillet 2008)
Régulation économique outre-mer
(
412 interventions
, novembre 2012)
Réforme de l'adoption
(
408 interventions
, janvier 2022)
Création du contrat de génération
(
404 interventions
, février 2013)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(
402 interventions
, décembre 2017)
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(
398 interventions
, mars 2016)
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
(
397 interventions
, juin 2006)
Modification du titre xv de la constitution
(
392 interventions
, février 2005)
Conseil économique social et environnemental
(
391 interventions
, décembre 2020)
Contrats de partenariat
(
391 interventions
, juillet 2008)
Constitution
(
391 interventions
, juin 2018)
Justice et affaires intérieures
(
390 interventions
, décembre 2011)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
(
389 interventions
, juin 2018)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
(
386 interventions
, mars 2006)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
(
386 interventions
, juin 2015)
Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris
(
384 interventions
, juillet 2019)
Représentation devant les cours d'appel
(
383 interventions
, décembre 2010)
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
(
383 interventions
, décembre 2012)
Renforcement de la prévention en santé au travail
(
382 interventions
, juillet 2021)
Agents contractuels dans la fonction publique
(
381 interventions
, février 2012)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
(
378 interventions
, mai 2006)
Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives
(
378 interventions
, décembre 2006)
Retour à l'emploi
(
376 interventions
, février 2006)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales
(
375 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2012)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(
374 interventions
, avril 2021)
Réforme des successions et des libéralités
(
373 interventions
, mai 2006)
Lutte contre la fraude
(
373 interventions
, octobre 2018)
Aéroports
(
372 interventions
, mars 2005)
Création de la banque publique d'investissement
(
372 interventions
, décembre 2012)
Renseignement
(
371 interventions
, juin 2015)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(
370 interventions
,
7 commentaires
, mars 2020)
Conseillers territoriaux
(
368 interventions
, juillet 2011)
Égalité réelle entre les femmes et les hommes
(
366 interventions
, juillet 2014)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
(
365 interventions
, avril 2013)
Récidive des majeurs et des mineurs
(
364 interventions
, juillet 2007)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions
(
362 interventions
,
2 commentaires
, février 2019)
Médecine du travail
(
360 interventions
, juillet 2011)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
(
357 interventions
, septembre 2013)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
(
357 interventions
, juin 2018)
Accélération des programmes de construction et d'investissement
(
356 interventions
, janvier 2009)
Dialogue social dans la fonction publique
(
356 interventions
, juin 2010)
Prévention et répression des violences au sein du couple
(
354 interventions
, janvier 2006)
Revenus du travail
(
353 interventions
, novembre 2008)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019
(
351 interventions
, décembre 2013)
Deuxième loi de finances rectificative pour 2011
(
348 interventions
, septembre 2011)
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
(
344 interventions
, octobre 2012)
Élection des représentants au parlement européen
(
331 interventions
, mai 2018)
Accueil et habitat des gens du voyage
(
330 interventions
, février 2014)
Protection des victimes de violences conjugales
(
328 interventions
, juillet 2020)
Vigilance sanitaire
(
328 interventions
, novembre 2021)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
(
326 interventions
, janvier 2017)
Application de l'article 68 de la constitution
(
325 interventions
, octobre 2014)
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier
(
325 interventions
, octobre 2013)
Modernisation du droit de l'outre-mer
(
325 interventions
, juin 2015)
Lutte contre la fracture numérique
(
323 interventions
, décembre 2009)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(
323 interventions
, novembre 2012)
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc
(
320 interventions
,
2 commentaires
, novembre 2012)
Protection de la rémunération des agriculteurs
(
319 interventions
, octobre 2021)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires
(
318 interventions
, juin 2009)
Rétention de sûreté
(
317 interventions
, février 2008)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
315 interventions
, juillet 2018)
Projet de programme de stabilité
(
314 interventions
, avril 2019)
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(
314 interventions
, juillet 2021)
Accès des jeunes à la vie active en entreprise
(
313 interventions
, avril 2006)
Prostitution
(
311 interventions
,
13 commentaires
, mars 2015)
Polynésie française
(
309 interventions
, juillet 2019)
Aménagement numérique du territoire
(
309 interventions
, février 2012)
Accès au foncier agricole
(
309 interventions
, décembre 2021)
Abrogation de la majoration des droits à construire
(
308 interventions
, juillet 2012)
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique
(
307 interventions
, juin 2011)
Constitution du bureau
(
302 interventions
, octobre 2019)
Régulation bancaire et financière
(
301 interventions
, octobre 2010)
Réforme de la biologie médicale
(
301 interventions
, mai 2013)
Liberté indépendance et pluralisme des médias
(
301 interventions
, septembre 2016)
Mise au point au sujet d'un vote
(
298 interventions
,
5 commentaires
, février 2022)
Maisons départementales des personnes handicapées
(
298 interventions
, juin 2011)
Action extérieure de l'état
(
293 interventions
, juillet 2010)
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
(
293 interventions
, novembre 2020)
Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés
(
292 interventions
, décembre 2008)
Gestion de la sortie de crise sanitaire
(
292 interventions
,
1 commentaire
, mai 2021)
Récidive criminelle
(
291 interventions
, février 2010)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe
(
288 interventions
,
71 commentaires
, avril 2013)
Domaine du médicament
(
286 interventions
, janvier 2007)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
(
286 interventions
, septembre 2013)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
(
285 interventions
, juillet 2011)
Lutte contre les violences de groupes
(
284 interventions
, février 2010)
Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
(
284 interventions
, décembre 2004)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(
284 interventions
, novembre 2013)
Modalités d'inscription sur les listes électorales
(
284 interventions
, juillet 2016)
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
(
280 interventions
, mars 2018)
Exécution des peines
(
278 interventions
, février 2012)
Droits et devoirs des demandeurs d'emploi
(
276 interventions
, juillet 2008)
Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples
(
276 interventions
, juin 2010)
Règlement définitif du budget de 2005
(
271 interventions
, juin 2006)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
(
271 interventions
, juillet 2011)
Contentieux et procédures juridictionnelles
(
270 interventions
, octobre 2011)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
(
269 interventions
,
1 commentaire
, mars 2019)
Service public de l'emploi
(
267 interventions
, janvier 2008)
Urbanisme commercial
(
266 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale
(
266 interventions
, février 2014)
Équilibre de la procédure pénale
(
265 interventions
, février 2007)
Majoration des droits à construire
(
265 interventions
,
1 commentaire
, mars 2012)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
(
265 interventions
, janvier 2012)
Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques »
(
264 interventions
, mars 2013)
Amélioration de la trésorerie des associations
(
264 interventions
, mai 2021)
Gendarmerie nationale
(
263 interventions
, juillet 2009)
Violences au sein de la famille
(
263 interventions
, décembre 2019)
Économie réelle
(
258 interventions
, février 2014)
Transition vers un système énergétique sobre
(
257 interventions
,
3 commentaires
, octobre 2012)
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
256 interventions
, mars 2020)
Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale
(
254 interventions
, février 2007)
Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
(
253 interventions
, novembre 2005)
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales
(
251 interventions
, juin 2009)
Examen du projet de rapport
(
251 interventions
,
4 commentaires
, juillet 2021)
Code du travail
(
250 interventions
, décembre 2007)
Lutte contre le système prostitutionnel
(
248 interventions
, mars 2016)
Patrimoine monumental de l'état
(
247 interventions
, novembre 2011)
Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
(
245 interventions
, juin 2008)
Réforme portuaire
(
244 interventions
, mai 2008)
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
(
244 interventions
, février 2017)
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
(
243 interventions
, mars 2009)
Lutte contre les discriminations
(
243 interventions
, mars 2010)
Outils de gestion des risques climatiques en agriculture
(
243 interventions
, février 2022)
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
(
242 interventions
, juillet 2011)
Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie
(
242 interventions
, février 2022)
Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
241 interventions
, mars 2018)
Lutte contre les contenus haineux sur internet
(
241 interventions
, février 2020)
Transport aérien de passagers
(
240 interventions
, février 2012)
Revalorisation des pensions de retraite agricoles
(
240 interventions
, juin 2020)
Transposition du droit communautaire à la fonction publique
(
239 interventions
, juillet 2005)
Bouclier fiscal
(
239 interventions
, mai 2010)
Réforme des méthodes de travail du sénat
(
239 interventions
, mai 2015)
Licenciements boursiers
(
238 interventions
, février 2012)
Accessibilité pour les personnes handicapées
(
238 interventions
, juillet 2015)
Œuvres culturelles à l'ère numérique
(
238 interventions
, septembre 2021)
Volontariat des sapeurs-pompiers
(
238 interventions
, octobre 2021)
Code de la justice pénale des mineurs
(
234 interventions
, février 2021)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
(
234 interventions
, novembre 2021)
Accélération de l'égalité économique et professionnelle
(
234 interventions
, décembre 2021)
Français établis hors de france
(
231 interventions
, mai 2020)
Offres publiques d'acquisition
(
230 interventions
, mars 2006)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
(
226 interventions
, juin 2018)
Chiens dangereux
(
225 interventions
, juin 2008)
Titre xv de la constitution
(
225 interventions
, janvier 2008)
Programmation des finances publiques de 2018 à 2022
(
225 interventions
, décembre 2017)
Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
(
225 interventions
,
130 commentaires
, octobre 2019)
Répression de la contestation de l'existence des génocides
(
222 interventions
, janvier 2012)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
(
220 interventions
, novembre 2009)
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
(
220 interventions
, octobre 2015)
Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits
(
220 interventions
, février 2022)
Ancrage territorial de l'alimentation
(
219 interventions
, mai 2016)
Protection des savoir-faire et des informations commerciales
(
219 interventions
, avril 2018)
Politique énergétique de la france
(
217 interventions
, mai 2011)
Exposition aux ondes électromagnétiques
(
217 interventions
, juin 2014)
Fonction de directrice ou de directeur d'école
(
217 interventions
,
3 commentaires
, novembre 2021)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
(
216 interventions
, mars 2013)
Modernisation du secteur de la presse
(
216 interventions
, février 2015)
Service citoyen pour les mineurs délinquants
(
215 interventions
, décembre 2011)
Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice
(
215 interventions
, décembre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement
(
215 interventions
, juin 2010)
Agriculture et pêche
(
215 interventions
, juillet 2011)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle
(
214 interventions
, novembre 2015)
Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(
214 interventions
, novembre 2020)
Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
(
212 interventions
, octobre 2008)
Accueil des gens du voyage
(
212 interventions
, octobre 2018)
Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier
(
211 interventions
, décembre 2012)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(
210 interventions
, mai 2010)
Collectivités de guyane et de martinique
(
210 interventions
, mai 2011)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte
(
210 interventions
, juillet 2016)
Création d'une taxe sur les services numériques
(
210 interventions
, juillet 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
(
208 interventions
, février 2014)
Accélération des projets de construction
(
206 interventions
, mai 2013)
Ėlection des sénateurs
(
206 interventions
, juin 2013)
Lutte antiterroriste
(
206 interventions
, février 2016)
Politique commerciale
(
206 interventions
, décembre 2011)
Diverses dispositions relatives aux collectivités locales
(
205 interventions
, juillet 2013)
Archives
(
203 interventions
, mai 2008)
Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
(
203 interventions
, octobre 2010)
Développement durable des territoires littoraux
(
203 interventions
, janvier 2018)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
(
202 interventions
, mars 2011)
Lutte contre la contrefaçon
(
201 interventions
, février 2014)
Droits des usagers des transports en cas de grève
(
201 interventions
, février 2020)
Politique étrangère
(
200 interventions
, mars 2009)
Grand débat national
(
200 interventions
, avril 2019)
Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor
(
199 interventions
, septembre 2013)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
(
199 interventions
, février 2021)
Recherches sur la personne
(
198 interventions
, décembre 2010)
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel
(
198 interventions
, janvier 2008)
Culture
(
198 interventions
, juin 2011)
Certificats d'obtention végétale
(
197 interventions
, juillet 2011)
Service civique
(
196 interventions
, février 2010)
Contrôle de la validité des mariages
(
196 interventions
, octobre 2006)
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale
(
196 interventions
, avril 2013)
Élection du président de la république
(
195 interventions
,
1 commentaire
, mars 2021)
Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société
(
195 interventions
, mars 2010)
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance
(
195 interventions
, octobre 2010)
Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(
195 interventions
, janvier 2015)
Economie finances et fiscalité
(
195 interventions
, décembre 2011)
Assistance médicalisée pour mourir
(
194 interventions
, janvier 2011)
Scolarité obligatoire à trois ans
(
194 interventions
, novembre 2011)
Protection de l'identité
(
193 interventions
, février 2012)
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
(
192 interventions
,
3 commentaires
, décembre 2012)
Fiscalité de la succession et de la donation
(
192 interventions
, octobre 2019)
Parquet européen et justice pénale spécialisée
(
192 interventions
,
1 commentaire
, décembre 2020)
Conférence des présidents
(
189 interventions
, février 2022)
Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires
(
188 interventions
, novembre 2008)
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés
(
188 interventions
, décembre 2004)
Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
(
188 interventions
, février 2012)
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
(
188 interventions
, janvier 2016)
Mesures d'urgence pour l'emploi
(
187 interventions
, juillet 2005)
Démocratie sociale
(
187 interventions
, octobre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(
187 interventions
, décembre 2013)
Transport public particulier de personnes
(
186 interventions
, décembre 2016)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral
(
185 interventions
, octobre 2019)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(
184 interventions
,
2 commentaires
, octobre 2012)
Examen du rapport et du texte de la commission
(
183 interventions
, juillet 2014)
Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(
181 interventions
, juillet 2021)
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
(
180 interventions
, juin 2009)
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
(
180 interventions
, mai 2014)
Produits agricoles ou alimentaires
(
180 interventions
, avril 2019)
Compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
180 interventions
, février 2022)
Droits des malades et fin de vie
(
179 interventions
, avril 2005)
Assistants maternels et assistants familiaux
(
179 interventions
, juin 2005)
Dialogue social avec les plateformes
(
179 interventions
, janvier 2022)
Élection des conseillers métropolitains
(
178 interventions
, avril 2018)
Marché de l'assurance emprunteur
(
177 interventions
, février 2022)
Statut général des militaires
(
176 interventions
, février 2005)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
(
175 interventions
,
1 commentaire
, juillet 2014)
Éthique du sport et compétitivité des clubs
(
175 interventions
, février 2017)
Renforcement de l'encadrement des rave-parties
(
174 interventions
, octobre 2019)
Lutte contre l'absentéisme scolaire
(
172 interventions
, septembre 2010)
Sécurité et développement des transports
(
171 interventions
, décembre 2005)
Orientations des finances publiques
(
171 interventions
, juillet 2012)
Modernisation de la distribution de la presse
(
170 interventions
, septembre 2019)
Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires
(
169 interventions
, janvier 2014)
Hydroélectricité transition énergétique et relance économique
(
168 interventions
, avril 2021)
Réforme territoriale
(
167 interventions
, octobre 2014)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique
(
167 interventions
, janvier 2021)
Traité de lisbonne
(
166 interventions
, février 2008)
Finances publiques et finances sociales
(
165 interventions
, juin 2006)
Règlement du budget de l'année 2006
(
164 interventions
, juillet 2007)
Nouvelle-calédonie et mayotte
(
164 interventions
, juillet 2009)
Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
(
164 interventions
, novembre 2010)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
(
164 interventions
, juin 2014)
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(
164 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits
(
163 interventions
, novembre 2019)
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique
(
162 interventions
, juillet 2009)
Diverses dispositions d'ordre cynégétique
(
162 interventions
, février 2012)
Application de l'article 11 de la constitution
(
162 interventions
, novembre 2013)
Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
(
162 interventions
, juillet 2014)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(
162 interventions
, novembre 2020)
Création des maisons d'assistants maternels
(
161 interventions
, mai 2010)
Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
(
160 interventions
, juillet 2012)
Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale
(
159 interventions
, juin 2008)
Dette sociale et autonomie
(
159 interventions
, juillet 2020)
Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre
(
159 interventions
, avril 2021)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives
(
158 interventions
, février 2012)
Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle
(
158 interventions
, octobre 2016)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(
158 interventions
, février 2017)
Création d'un statut de l'élu communal
(
158 interventions
, juin 2019)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale
(
157 interventions
, avril 2015)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
(
157 interventions
, avril 2016)
Réforme de la prescription en matière pénale
(
157 interventions
, février 2017)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission
(
157 interventions
, mai 2018)
Combat contre le harcèlement scolaire
(
157 interventions
,
1 commentaire
, février 2022)
Modernisation du dialogue social
(
156 interventions
, janvier 2007)
Activités privées de protection des navires
(
156 interventions
, juin 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république
(
156 interventions
, juillet 2015)
Communes nouvelles et diversité des territoires
(
156 interventions
, juillet 2019)
Stationnement des personnes en situation de handicap
(
155 interventions
,
5 commentaires
, mars 2015)
Projet de programme de stabilité pour 2014-2017
(
155 interventions
, avril 2014)
Octroi de mer
(
155 interventions
, juin 2015)
Débat sur le bilan de l'application des lois
(
155 interventions
, juin 2021)
Victimes des essais nucléaires français
(
154 interventions
, décembre 2009)
Article 65 de la constitution
(
154 interventions
, juin 2010)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(
154 interventions
, novembre 2014)
Modification du titre ix de la constitution
(
152 interventions
, février 2007)
Droits des malades et des personnes en fin de vie
(
152 interventions
, octobre 2015)
Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(
152 interventions
, novembre 2017)
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé
(
151 interventions
, décembre 2006)
Examen du rapport d'information
(
151 interventions
, juillet 2019)
Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(
151 interventions
, décembre 2012)
Plein exercice des libertés locales
(
150 interventions
, octobre 2020)
Règlement définitif du budget de 2004
(
149 interventions
, octobre 2005)
Bisphénol a
(
149 interventions
, décembre 2012)
Régimes spéciaux de retraite
(
148 interventions
, octobre 2007)
Sécurité publique
(
148 interventions
,
11 commentaires
, février 2017)
Géolocalisation
(
148 interventions
, février 2014)
Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité
(
147 interventions
, février 2012)
Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
(
147 interventions
, janvier 2013)
Droit de la chasse
(
146 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(
146 interventions
, juin 2013)
Points du permis de conduire
(
143 interventions
, mai 2009)
Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(
143 interventions
, décembre 2012)
Débat sur les retraites
(
142 interventions
, juin 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique
(
142 interventions
, juin 2011)
Polices territoriales
(
142 interventions
, juin 2014)
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables
(
141 interventions
,
6 commentaires
, février 2017)
Audition de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
141 interventions
, février 2022)
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
(
141 interventions
, juin 2019)
Création des zones d'exclusion pour les loups
(
140 interventions
, janvier 2013)
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
(
140 interventions
,
2 commentaires
, février 2018)
Projet de loi de finances rectificative pour 2019
(
140 interventions
, novembre 2019)
Activité professionnelle indépendante
(
139 interventions
, février 2022)
Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république
(
138 interventions
, août 2018)
Protection du secret des sources des journalistes
(
137 interventions
, novembre 2008)
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
(
137 interventions
, septembre 2007)
Redressement de la justice
(
137 interventions
, octobre 2017)
Gestion effective du risque de submersion marine
(
136 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
(
136 interventions
, juillet 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
(
136 interventions
, décembre 2016)
Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs
(
136 interventions
, octobre 2018)
Mesures d'urgence économiques et sociales
(
136 interventions
, décembre 2018)
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre
(
135 interventions
, octobre 2015)
Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance
(
134 interventions
, décembre 2004)
Gestion de la dette sociale
(
134 interventions
, octobre 2010)
Exercice du droit de préemption
(
134 interventions
, juin 2011)
Suite
(
134 interventions
, juillet 2012)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
(
134 interventions
, juillet 2012)
Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(
134 interventions
, novembre 2012)
Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique
(
134 interventions
, février 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique
(
134 interventions
, juin 2016)
Régulation des activites postales
(
133 interventions
, mars 2005)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
(
133 interventions
, novembre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(
133 interventions
, mars 2020)
Création d'un ordre national des infirmiers
(
132 interventions
, octobre 2006)
Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque
(
132 interventions
, février 2011)
Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france
(
132 interventions
, janvier 2021)
Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels
(
132 interventions
, janvier 2021)
Programme de travail
(
131 interventions
, décembre 2012)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république
(
131 interventions
, janvier 2014)
Suppression de surtranspositions de directives européennes
(
131 interventions
, novembre 2018)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
131 interventions
, juillet 2019)
Mises au point au sujet de votes
(
130 interventions
, février 2022)
Exercice du mandat local
(
130 interventions
, juin 2011)
Modernisation de la fonction publique
(
130 interventions
, décembre 2006)
Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux
(
130 interventions
, février 2013)
Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations
(
130 interventions
, avril 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse
(
130 interventions
, juin 2019)
Création du centre national de la musique
(
130 interventions
, octobre 2019)
Agence nationale des voies navigables
(
129 interventions
, octobre 2011)
Désignation des conseillers prud'hommes
(
129 interventions
, octobre 2014)
Efficacité de la justice pénale
(
129 interventions
, janvier 2017)
Audition de Mme Florence Parly ministre des armées
(
129 interventions
, février 2022)
Évaluation environnementale
(
129 interventions
, février 2018)
Sociétés d'économie mixte contrat
(
128 interventions
, décembre 2013)
Article 61-1 de la constitution
(
127 interventions
, octobre 2009)
Crise financière et bancaire
(
127 interventions
, octobre 2008)
Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
(
126 interventions
, janvier 2010)
Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs
(
126 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
(
126 interventions
, juin 2021)
Adaptation de la législation au droit communautaire
(
125 interventions
, décembre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
(
125 interventions
, novembre 2010)
Clarification et actualisation du règlement du sénat
(
125 interventions
, juin 2019)
Renforcement du droit à l'avortement
(
125 interventions
, février 2022)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(
124 interventions
, décembre 2012)
Nouvelle organisation territorialede la république
(
124 interventions
, janvier 2015)
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
(
124 interventions
, mars 2018)
Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers
(
124 interventions
, juillet 2018)
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport
(
123 interventions
, février 2011)
Création du registre international français
(
123 interventions
, avril 2005)
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013
(
123 interventions
, juillet 2014)
Implantation locale des parlementaires
(
123 interventions
, octobre 2021)
Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation
(
123 interventions
, janvier 2022)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
(
122 interventions
, février 2018)
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
(
122 interventions
, octobre 2005)
Examen du projet de rapport de la mission d'information
(
122 interventions
, septembre 2021)
Troisième loi de finances rectificative pour 2011
(
121 interventions
, octobre 2011)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
(
121 interventions
, avril 2011)
Littoral et changement climatique
(
121 interventions
, janvier 2017)
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles
(
121 interventions
, février 2017)
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017
(
121 interventions
, juillet 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage
(
121 interventions
, janvier 2020)
Diverses dispositions relatives au tourisme
(
120 interventions
, mars 2006)
Modification de la loi organique relative aux lois de finances
(
120 interventions
, juillet 2005)
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(
120 interventions
, juin 2014)
Droit à l'eau potable et à l'assainissement
(
120 interventions
, février 2017)
Lutte contre la manipulation de l'information
(
120 interventions
, novembre 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat
(
120 interventions
, juillet 2019)
Indemnisation des catastrophes naturelles
(
120 interventions
, décembre 2021)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
119 interventions
, mai 2010)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(
119 interventions
, juin 2013)
Modernisation de la transmission d'entreprise
(
119 interventions
, juin 2018)
Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(
119 interventions
, juillet 2018)
Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe
(
118 interventions
, avril 2005)
Amélioration de la justice fiscale
(
118 interventions
, avril 2011)
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois
(
118 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Jean-Marie Girier chef de cabinet de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle
(
118 interventions
,
2 commentaires
, août 2018)
Droit au respect de la dignité en détention
(
118 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé
(
117 interventions
, mars 2012)
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(
117 interventions
, mai 2013)
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté
(
117 interventions
, juin 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
(
117 interventions
, février 2017)
Ouverture du capital de dcn
(
116 interventions
, décembre 2004)
Situation de la gendarmerie nationale
(
116 interventions
, mai 2010)
Débat sur la situation des départements d'outre-mer
(
116 interventions
, octobre 2009)
Entrée sur le territoire français au titre de l'asile
(
116 interventions
, mai 2009)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
(
116 interventions
, juillet 2010)
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
(
116 interventions
, mai 2019)
Parcs de l'équipement
(
115 interventions
, octobre 2009)
Élection des députés
(
115 interventions
, mars 2011)
Haute autorité de l'expertise scientifique
(
115 interventions
,
2 commentaires
, novembre 2012)
Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
(
115 interventions
, juillet 2013)
Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles
(
115 interventions
, mai 2019)
Statut des dirigeants de sociétés
(
114 interventions
, novembre 2008)
Equilibre entre les differentes formes de commerce
(
114 interventions
, juin 2005)
Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
(
114 interventions
, novembre 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris
(
114 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Hervé Falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc
(
114 interventions
, septembre 2013)
La crise migratoire : quelle gestion européenne
(
114 interventions
, octobre 2018)
Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale
(
114 interventions
, décembre 2021)
Application du régime d'asile européen
(
113 interventions
, janvier 2018)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
(
112 interventions
, juillet 2011)
Sport professionnel
(
112 interventions
, novembre 2004)
Contrôle des armes
(
112 interventions
, février 2012)
Sécurisation des contrats de prêts structurés
(
112 interventions
, juillet 2014)
Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes
(
112 interventions
, février 2017)
Confiance dans la vie politique
(
112 interventions
, août 2017)
Sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
112 interventions
, juillet 2020)
Enseignement supérieur
(
111 interventions
, janvier 2017)
Fiscalité numérique neutre et équitable
(
111 interventions
, avril 2013)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
(
111 interventions
, juillet 2015)
Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires
(
111 interventions
, février 2018)
Funérailles républicaines
(
111 interventions
, décembre 2018)
Lutte contre le logement vacant
(
110 interventions
, novembre 2009)
Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école
(
110 interventions
, janvier 2009)
Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales
(
110 interventions
, mars 2012)
Accès à la restauration scolaire
(
110 interventions
, décembre 2015)
Formation des ministres des cultes
(
110 interventions
, juin 2018)
Reconnaissance des proches aidants
(
110 interventions
, mars 2019)
Souveraineté énergétique française
(
110 interventions
, novembre 2021)
Exécution des décisions de justice
(
109 interventions
, février 2009)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
(
109 interventions
, octobre 2009)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
109 interventions
,
1 commentaire
, janvier 2019)
Nationalité des équipages de navires
(
108 interventions
, mars 2008)
Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
(
108 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Hervé Dreyfus gestionnaire de fortune
(
108 interventions
, septembre 2013)
Transport ferroviaire régional
(
108 interventions
, décembre 2015)
Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie
(
108 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
(
108 interventions
, février 2019)
« femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires »
(
108 interventions
, février 2018)
Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire
(
108 interventions
, mars 2018)
Commission mixte paritaire
(
107 interventions
,
1 commentaire
, février 2022)
Débat sur la désindustrialisation des territoires
(
107 interventions
, avril 2011)
Aides publiques aux entreprises
(
107 interventions
, mai 2009)
Débat sur les nouveaux défis du monde rural
(
107 interventions
, février 2013)
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée
(
107 interventions
,
9 commentaires
, février 2016)
Stabilisation du droit de l'urbanisme
(
107 interventions
, novembre 2016)
Panneaux d'agglomération en langue régionale
(
106 interventions
, février 2011)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
(
106 interventions
, juin 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
(
106 interventions
, juillet 2014)
Lutte contre la fraude sociale
(
106 interventions
, mai 2016)
Cour des comptes et chambres régionales des comptes
(
105 interventions
, octobre 2008)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt
(
105 interventions
, juillet 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites
(
104 interventions
, octobre 2010)
Respect des droits et libertés des collectivités territoriales
(
104 interventions
, avril 2013)
Protection des sportifs de haut niveau et professionnels
(
104 interventions
, octobre 2015)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
(
104 interventions
, mai 2016)
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
(
104 interventions
, janvier 2019)
Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers
(
104 interventions
, juin 2020)
Sapeurs-pompiers volontaires
(
103 interventions
, juillet 2011)
Constitution du bureau de la délégation
(
103 interventions
, décembre 2020)
Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique
(
103 interventions
, janvier 2013)
Amélioration du régime de la commune nouvelle
(
103 interventions
, mars 2015)
Engagement associatif
(
103 interventions
, mai 2021)
Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
(
103 interventions
, juillet 2019)
Banque de france
(
102 interventions
, février 2007)
Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire
(
102 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense
(
102 interventions
, février 2017)
Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de M. Gabriel Zucman doctorant à l'école d'économie de paris
(
102 interventions
, septembre 2013)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(
102 interventions
, juillet 2015)
Transports environnement économie et finances
(
102 interventions
, septembre 2021)
Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau
(
102 interventions
, février 2022)
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
(
101 interventions
, décembre 2010)
Quartiers en difficulté
(
101 interventions
, novembre 2006)
Absentéisme scolaire
(
101 interventions
,
2 commentaires
, octobre 2012)
Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes
(
101 interventions
, octobre 2016)
Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst
(
101 interventions
, septembre 2017)
Audition publique ouverte à la presse sur le thème : « risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion
(
101 interventions
, février 2020)
Procurations électorales
(
101 interventions
, juin 2020)
Élections municipales et consulaires de 2020
(
101 interventions
, juin 2020)
Accès au crédit des petites et moyennes entreprises
(
100 interventions
, juin 2009)
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes
(
100 interventions
, juillet 2018)
Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
(
100 interventions
, octobre 2012)
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
(
100 interventions
, octobre 2014)
Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes
(
100 interventions
, avril 2015)
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense
(
100 interventions
, décembre 2017)
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016
(
100 interventions
, juillet 2017)
Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens
(
100 interventions
, novembre 2017)
Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
(
100 interventions
, janvier 2019)
Sûreté des installations nucléaires
(
100 interventions
, janvier 2022)
Services dans le marché intérieur
(
99 interventions
, mars 2005)
Prix du livre numérique
(
99 interventions
, mai 2011)
Droit à la vie privée à l'heure du numérique
(
99 interventions
, mars 2010)
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi
(
99 interventions
, avril 2013)
Conditions d'attribution de la carte du combattant
(
99 interventions
, novembre 2013)
Prévention des inondations
(
99 interventions
, novembre 2013)
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne
(
99 interventions
, juillet 2015)
Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961
(
99 interventions
, décembre 2021)
Législation funéraire
(
98 interventions
, décembre 2008)
Création d'une première année commune aux études de santé
(
98 interventions
, février 2009)
Accord européen relatif à la grèce
(
98 interventions
, juillet 2015)
Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat
(
98 interventions
, mars 2016)
Simplification du code de commerce
(
98 interventions
, juillet 2019)
Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état
(
98 interventions
, octobre 2021)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
(
97 interventions
, novembre 2009)
Sécurité et lutte contre le terrorisme
(
97 interventions
, décembre 2012)
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote
(
97 interventions
, novembre 2014)
Programmation pluriannuelle de l'énergie
(
97 interventions
, janvier 2019)
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat
(
97 interventions
, janvier 2021)
Audition publique sur la stratégie quantique de la france
(
97 interventions
, octobre 2021)
Politique de sécurité menée depuis 2002
(
96 interventions
, novembre 2006)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
(
96 interventions
, novembre 2012)
Audition de M. Michel delPuech préfet de police de paris
(
96 interventions
, juillet 2018)
Politique énergétique
(
96 interventions
, mars 2021)
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
(
96 interventions
, novembre 2018)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(
96 interventions
, juillet 2019)
Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne
(
96 interventions
, novembre 2021)
Réforme de la prescription en matière civile
(
95 interventions
, juin 2008)
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
(
95 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé
(
95 interventions
, février 2011)
Abrogation du délit de racolage public
(
95 interventions
,
2 commentaires
, mars 2013)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
(
95 interventions
, mars 2019)
Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014
(
95 interventions
, juillet 2015)
Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives
(
95 interventions
, janvier 2019)
Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés
(
94 interventions
, novembre 2007)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers
(
94 interventions
, juillet 2005)
Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales
(
94 interventions
, octobre 2012)
Réseaux de soins
(
94 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Frédéric Iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales
(
94 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice
(
94 interventions
, juillet 2021)
Financement de l'action publique locale
(
93 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française
(
93 interventions
, juillet 2010)
Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
(
93 interventions
, mai 2013)
Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire
(
93 interventions
, janvier 2014)
Innovation en santé
(
93 interventions
, février 2022)
Afghanistan
(
92 interventions
, novembre 2009)
Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues
(
92 interventions
, mars 2006)
Communication sur les suites du sommet du g20
(
92 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf
(
92 interventions
, juin 2012)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(
92 interventions
, juillet 2011)
Égalité salariale entre les hommes et les femmes
(
92 interventions
, février 2012)
Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(
92 interventions
, décembre 2014)
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
(
92 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie
(
92 interventions
, juin 2015)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
(
92 interventions
, décembre 2016)
Audition publique ouverte à la presse sur le thème : intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte quel accès aux données pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques
(
92 interventions
, février 2019)
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
(
92 interventions
, avril 2021)
Choix du nom issu de la filiation
(
92 interventions
, février 2022)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
(
91 interventions
, avril 2011)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012
(
91 interventions
, juillet 2013)
Dissimulation du visage dans l'espace public
(
90 interventions
, septembre 2010)
Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011
(
90 interventions
, octobre 2011)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
(
90 interventions
, novembre 2007)
Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances
(
90 interventions
, septembre 2013)
Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
(
90 interventions
, février 2018)
Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
(
90 interventions
, juillet 2020)
La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène
(
90 interventions
, novembre 2020)
Hommage à un commissaire décédé
(
90 interventions
, février 2022)
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république
(
89 interventions
, juillet 2008)
Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
(
89 interventions
, juillet 2013)
Débat sur les concessions autoroutières
(
89 interventions
, mars 2015)
Agents sportifs
(
88 interventions
, mai 2010)
Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat
(
88 interventions
, octobre 2009)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
(
88 interventions
, avril 2008)
Projets des collectivités locales d'île-de-france
(
88 interventions
, mars 2011)
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance
(
88 interventions
, octobre 2005)
Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france
(
88 interventions
, mai 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
(
88 interventions
, décembre 2012)
Simplification et sécurisation de la vie des entreprises
(
88 interventions
, décembre 2013)
Procédure de législation en commission
(
88 interventions
, décembre 2017)
Changement d'assurance emprunteur
(
88 interventions
, octobre 2019)
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
(
88 interventions
,
1 commentaire
, mai 2021)
Bilan de la politique éducative française
(
88 interventions
,
37 commentaires
, février 2022)
Jardins d'éveil
(
87 interventions
, octobre 2009)
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain
(
87 interventions
, juin 2005)
Échange de vues
(
87 interventions
, mai 2019)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
(
87 interventions
, juillet 2011)
Simplification du fonctionnement des collectivités locales
(
87 interventions
, juin 2013)
Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire
(
87 interventions
, mars 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises
(
87 interventions
, mai 2014)
Situation et avenir de l'agriculture
(
87 interventions
, octobre 2015)
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
(
87 interventions
, octobre 2017)
Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
(
87 interventions
, septembre 2021)
Audition ouverte à la presse sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac apb »
(
87 interventions
, novembre 2017)
Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
(
87 interventions
, juillet 2019)
Orientation des finances publiques
(
86 interventions
, juillet 2013)
Refonte de la carte intercommunale
(
86 interventions
, février 2012)
Débat sur la réforme de la carte judiciaire
(
86 interventions
, octobre 2012)
Reconnaissance du vote blanc aux élections
(
86 interventions
, février 2014)
Débat sur le climat et l'énergie en europe
(
86 interventions
, mai 2014)
Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2
(
86 interventions
, mai 2016)
Reconnaissance de l'état de palestine
(
86 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel
(
86 interventions
, mars 2016)
Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle
(
86 interventions
, décembre 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
(
86 interventions
, février 2018)
Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022
(
86 interventions
, avril 2018)
Fiscalité écologique et pouvoir d'achat
(
86 interventions
,
2 commentaires
, décembre 2018)
Mineurs vulnérables sur le territoire français
(
86 interventions
, mai 2020)
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale
(
85 interventions
, octobre 2010)
Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales
(
85 interventions
, septembre 2010)
Sociétés publiques locales
(
85 interventions
, mai 2010)
Orientations des finances publiques pour 2011
(
85 interventions
, juillet 2010)
Contrefaçon
(
85 interventions
, septembre 2007)
Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin
(
85 interventions
, juin 2014)
Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
(
85 interventions
, novembre 2018)
Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2021 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest
(
85 interventions
, juillet 2021)
Lutte contre le dopage
(
84 interventions
, octobre 2005)
Débat sur la réforme de la politique agricole commune
(
84 interventions
, juillet 2013)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
(
84 interventions
, janvier 2016)
Ratification d'ordonnances relatives à la corse
(
84 interventions
, février 2017)
Quelles perspectives pour les études de médecine
(
84 interventions
, avril 2018)
Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(
84 interventions
, juillet 2020)
Table ronde avec des acteurs institutionnels
(
84 interventions
, septembre 2020)
Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
84 interventions
, octobre 2020)
Avenir de la métropole du grand paris
(
84 interventions
, février 2021)
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(
83 interventions
, juillet 2009)
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012
(
83 interventions
, février 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire
(
82 interventions
, octobre 2009)
Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi
(
82 interventions
, janvier 2008)
Table ronde sur la pharmacovigilance en france
(
82 interventions
, mai 2011)
Débat sur les conditions de la réussite à l'école
(
82 interventions
, octobre 2012)
Audition publique ouverte à la presse sur « economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? »
(
82 interventions
, avril 2013)
Examen et adoption du rapport de la mission
(
82 interventions
, juillet 2019)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(
82 interventions
, février 2018)
Finances locales
(
81 interventions
, octobre 2007)
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
(
81 interventions
, mai 2008)
Évaluation de la loi de modernisation de l'économie
(
81 interventions
, janvier 2010)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports
(
81 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france
(
81 interventions
, octobre 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
(
81 interventions
, octobre 2013)
Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye
(
80 interventions
, juillet 2011)
Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics
(
80 interventions
, mai 2010)
Instauration d'un nouveau pacte territorial
(
80 interventions
, juin 2011)
Politique étrangère de la france
(
80 interventions
, mai 2008)
Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères
(
80 interventions
, janvier 2007)
Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste
(
80 interventions
, mai 2011)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies
(
80 interventions
, juin 2014)
Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification
(
80 interventions
, décembre 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
(
80 interventions
, juillet 2014)
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
(
80 interventions
, février 2020)
Situation en afghanistan
(
79 interventions
, avril 2008)
Sécurité sanitaire
(
79 interventions
, février 2020)
Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques
(
79 interventions
, avril 2012)
Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles
(
79 interventions
, novembre 2017)
Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer
(
79 interventions
, décembre 2018)
Réforme du régime des catastrophes naturelles
(
79 interventions
, janvier 2020)
Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature
(
78 interventions
, avril 2010)
Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés
(
78 interventions
, octobre 2007)
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
(
78 interventions
, novembre 2011)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013
(
78 interventions
, juin 2013)
Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
(
78 interventions
, novembre 2015)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
(
78 interventions
, novembre 2019)
Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste
(
78 interventions
, mars 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
(
77 interventions
, novembre 2006)
Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès
(
77 interventions
, février 2012)
Juridictions de proximité
(
77 interventions
, novembre 2012)
Politique de coopération
(
77 interventions
, décembre 2011)
Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité
(
77 interventions
,
2 commentaires
, juin 2018)
Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 m. stéphane piednoir sénateur et mme huguette tiegna députée rapporteurs
(
77 interventions
, mars 2019)
Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe
(
77 interventions
, avril 2021)
Réunion avec le conseil scientifique sur le thème : « la culture scientifique et l'éducation à la science »
(
77 interventions
, février 2022)
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
(
76 interventions
, juin 2005)
Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports
(
76 interventions
, juillet 2005)
Amélioration et simplification du droit de la chasse
(
76 interventions
, mai 2008)
Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels
(
76 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
(
76 interventions
, novembre 2008)
Réforme des ports d'outre-mer
(
76 interventions
, février 2012)
Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités
(
76 interventions
, avril 2016)
Abrogation de la « loi travail »
(
76 interventions
, janvier 2017)
Situation de l'hôpital
(
76 interventions
, janvier 2017)
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh
(
76 interventions
, janvier 2019)
Présentation devant l'office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest huile de palme justice algorithmique hydrogène états modifiés de conscience
(
76 interventions
, juin 2019)
Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen
(
76 interventions
, juin 2020)
Gouvernance et performance des ports maritimes français
(
76 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mm. Patrick Berche alain fischer et patrick netter membres de l'académie nationale de médecine sur les vaccins contre la covid-19
(
76 interventions
, novembre 2020)
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage
(
76 interventions
, janvier 2021)
Mesures de justice sociale
(
76 interventions
, octobre 2021)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021
(
76 interventions
, mars 2021)
Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa
(
76 interventions
, avril 2021)
Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville
(
76 interventions
, janvier 2022)
Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois
(
75 interventions
, février 2012)
Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement
(
75 interventions
, septembre 2013)
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
(
75 interventions
, janvier 2014)
Révision des condamnations pénales
(
75 interventions
, avril 2014)
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
(
75 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste
(
75 interventions
, octobre 2018)
Audition de la société nationale de sauvetage en mer snsm
(
75 interventions
, octobre 2019)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019
(
75 interventions
, octobre 2019)
L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique
(
75 interventions
,
24 commentaires
, février 2020)
Propagande électorale
(
75 interventions
, février 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
(
75 interventions
, mai 2020)
Agences de l'eau
(
75 interventions
, janvier 2022)
Organismes extraparlementaires
(
74 interventions
, février 2017)
Élimination des armes à sous-munitions
(
74 interventions
, mai 2010)
Moyens de contrôle du parlement
(
74 interventions
, avril 2010)
Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010
(
74 interventions
, octobre 2010)
Télécommunications
(
74 interventions
, décembre 2010)
Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne
(
74 interventions
, juin 2008)
Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018
(
74 interventions
, octobre 2009)
Charte de l'environnement
(
74 interventions
, mai 2014)
Lutte contre le gaspillage alimentaire
(
74 interventions
, février 2016)
Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan
(
73 interventions
, septembre 2008)
Table ronde juridique
(
73 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb
(
73 interventions
, février 2013)
Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers
(
73 interventions
, mai 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
(
73 interventions
, juillet 2017)
Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski
(
73 interventions
, février 2018)
Audition de M. Thierry Lambert délégué interministériel à la transformation publique
(
73 interventions
, décembre 2021)
Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
(
73 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé
(
73 interventions
, février 2022)
Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
(
72 interventions
, avril 2010)
Réforme de la politique agricole commune
(
72 interventions
, mai 2019)
Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000
(
72 interventions
, avril 2011)
Écoles de production
(
72 interventions
, novembre 2012)
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
(
72 interventions
, juillet 2013)
Réutilisation des informations du secteur public
(
72 interventions
, décembre 2015)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016
(
72 interventions
, février 2016)
Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
(
72 interventions
, mai 2016)
Relance de la construction en milieu rural
(
72 interventions
, juin 2016)
Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen
(
72 interventions
, juin 2016)
Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
(
72 interventions
, novembre 2016)
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité
(
72 interventions
, octobre 2017)
Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux
(
72 interventions
, octobre 2019)
Organisme extraparlementaire
(
71 interventions
, juillet 2017)
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises
(
71 interventions
, juin 2009)
Transfert des biens sectionaux aux communes
(
71 interventions
, octobre 2012)
Organisation de la manutention dans les ports maritimes
(
71 interventions
, novembre 2015)
Droit individuel à la formation pour les élus locaux
(
71 interventions
, février 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
(
71 interventions
, juillet 2016)
Politique de fret ferroviaire
(
71 interventions
, avril 2018)
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi
(
71 interventions
, octobre 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
(
71 interventions
, décembre 2019)
Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques
(
71 interventions
,
28 commentaires
, février 2022)
Avenir du fret ferroviaire
(
70 interventions
, décembre 2007)
Développement et financement des infrastructures de transport
(
70 interventions
, octobre 2005)
Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information
(
70 interventions
, juillet 2009)
Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem
(
70 interventions
, avril 2011)
Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies
(
70 interventions
, novembre 2011)
Filière industrielle nucléaire française
(
70 interventions
, février 2012)
Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique
(
70 interventions
, février 2012)
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(
70 interventions
, octobre 2012)
Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles
(
70 interventions
, mai 2013)
Réforme du baccalauréat
(
70 interventions
, octobre 2018)
Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(
70 interventions
, février 2019)
Organisation des prochaines élections départementales et régionales
(
70 interventions
, avril 2021)
Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap Mme Huguette Tiegna députée rapporteure
(
70 interventions
, janvier 2022)
Opérations spatiales
(
69 interventions
, mai 2008)
Éthique du sport et droits des sportifs
(
69 interventions
, mai 2011)
Portefeuille de négociation
(
69 interventions
, octobre 2009)
Minima sociaux
(
69 interventions
, janvier 2007)
Débat sur la politique agricole commune
(
69 interventions
, avril 2009)
Modification de l'article 3 du règlement du sénat
(
69 interventions
, octobre 2008)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
(
69 interventions
, août 2007)
Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
(
69 interventions
, mai 2013)
Situation de la grèce et enjeux européens
(
69 interventions
, juillet 2015)
Prévention des risques
(
69 interventions
, novembre 2015)
Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015
(
69 interventions
, juillet 2016)
Avenir de l'institut français
(
69 interventions
, novembre 2017)
État du service public dans les transports en région île-de-france
(
69 interventions
, janvier 2018)
Offensive militaire turque au nord-est de la syrie
(
69 interventions
, octobre 2019)
Irresponsabilité pénale
(
69 interventions
, mai 2021)
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme
(
68 interventions
, octobre 2005)
Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité
(
68 interventions
, décembre 2009)
Réserve militaire et service de défense
(
68 interventions
, février 2006)
Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale
(
68 interventions
, mars 2011)
Politique familiale
(
68 interventions
, février 2020)
Simplification des relations entre l'administration et les citoyens
(
68 interventions
, octobre 2013)
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer
(
68 interventions
, juillet 2013)
Usage contrôlé du cannabis
(
68 interventions
, avril 2015)
Désenclavement des territoires
(
68 interventions
, février 2019)
Table ronde quelles perspectives pour le télétravail
(
68 interventions
, avril 2021)
Élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal
(
68 interventions
,
1 commentaire
, mai 2021)
Situation en libye
(
67 interventions
, mars 2011)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007
(
67 interventions
, juillet 2008)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie
(
67 interventions
, octobre 2006)
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés
(
67 interventions
, décembre 2006)
Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie
(
67 interventions
, juillet 2008)
Recherches impliquant la personne humaine
(
67 interventions
, février 2012)
Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
67 interventions
, février 2006)
Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges
(
67 interventions
, mars 2015)
Surveillance des communications électroniques internationales
(
67 interventions
, novembre 2015)
Contrôles d'identité abusifs
(
67 interventions
, mai 2016)
Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain
(
67 interventions
, octobre 2017)
Examen de notes scientifiques reconnaissance faciale ordinateur et informatique quantiques cryptographie quantique et post-quantique politique vaccinale
(
67 interventions
, juillet 2019)
Audition commune d'associations
(
67 interventions
, décembre 2019)
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi
(
67 interventions
, février 2020)
Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal
(
67 interventions
, décembre 2020)
La recherche en milieu polaire menée par la france : état des lieux et perspectives
(
67 interventions
, mai 2021)
Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine
(
66 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales
(
66 interventions
, avril 2012)
Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
(
66 interventions
, juillet 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
(
66 interventions
, décembre 2012)
Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu
(
66 interventions
, avril 2013)
Egalité entre les femmes et les hommes
(
66 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Philippe Wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste
(
66 interventions
, janvier 2020)
Débat sur la justice de première instance
(
66 interventions
, février 2014)
Audition de M. Jean Peyrelevade ancien président du crédit lyonnais
(
66 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Bernard Petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur
(
66 interventions
, septembre 2013)
Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »
(
66 interventions
, juin 2014)
Audition des représentants d'écomouv'
(
66 interventions
, janvier 2014)
Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie
(
66 interventions
, mai 2015)
Recomposition de la carte intercommunale
(
66 interventions
, octobre 2016)
Audition de M. Laurent Cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et M. Thierry Charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux
(
66 interventions
, janvier 2017)
Audition publique sur l'hésitation vaccinale un phénomène multifactoriel : constat étude et pistes d'évolution
(
66 interventions
, novembre 2019)
Nouvelle ère de la décentralisation
(
66 interventions
, juin 2020)
Réunion avec les membres du conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles
(
66 interventions
, septembre 2020)
Justice de proximité et réponse pénale
(
66 interventions
, avril 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
(
66 interventions
, juillet 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
(
66 interventions
, octobre 2021)
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
(
66 interventions
, janvier 2022)
Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée
(
66 interventions
, février 2022)
Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
(
65 interventions
, février 2010)
Orientation des finances publiques pour 2010
(
65 interventions
, juillet 2009)
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes
(
65 interventions
, avril 2010)
Interdiction du bisphénol a
(
65 interventions
, mars 2010)
Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur
(
65 interventions
, novembre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
(
65 interventions
, novembre 2011)
Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur »
(
65 interventions
, février 2007)
Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur
(
65 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi
(
65 interventions
, décembre 2020)
Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie
(
65 interventions
, novembre 2011)
Représentation équilibrée des territoires
(
65 interventions
, février 2015)
Information de l'administration et protection des mineurs
(
65 interventions
, avril 2016)
Élargissement
(
65 interventions
, juin 2011)
Quelles énergies pour demain
(
65 interventions
, novembre 2017)
Audition de Mm. Gérard Clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien
(
65 interventions
, mars 2018)
Audition publique ouverte à la presse sur les collectivités locales face au défi du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques huguette tiegna députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs
(
65 interventions
, novembre 2018)
Reconnaissance du crime d'écocide
(
65 interventions
, mai 2019)
Action du gouvernement en faveur de l'agriculture
(
65 interventions
, février 2020)
Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion
(
65 interventions
, février 2021)
Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle
(
65 interventions
, mars 2021)
Transparence financière de la vie politique
(
64 interventions
, mars 2011)
Avenir des services publics dans les zones rurales
(
64 interventions
, mars 2009)
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux
(
64 interventions
, janvier 2006)
Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
(
64 interventions
, mai 2009)
Crise de la filière viticole française
(
64 interventions
, avril 2006)
Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps
(
64 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations
(
64 interventions
, mai 2008)
Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961
(
64 interventions
, octobre 2012)
Conseil supérieur de la magistrature
(
64 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco
(
64 interventions
, septembre 2013)
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie
(
64 interventions
, avril 2015)
Travail dialogue social et parcours professionnels
(
64 interventions
, juillet 2016)
Obligations comptables des partis politiques
(
64 interventions
, février 2017)
Intelligence artificielle
(
64 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports
(
64 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Christophe Béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf
(
64 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire
(
64 interventions
, avril 2020)
Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse »
(
64 interventions
, mars 2020)
Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
(
64 interventions
, mai 2020)
Débat sur la situation du logement et du bâtiment
(
64 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
(
64 interventions
, octobre 2020)
Poursuite de la procédure de ratification du ceta
(
64 interventions
, avril 2021)
Audition de M. Xavier Niel fondateur et actionnaire du groupe iliad
(
64 interventions
, février 2022)
Fonds structurels européens
(
63 interventions
, janvier 2007)
Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger
(
63 interventions
, mai 2005)
Fonctionnement des assemblées parlementaires
(
63 interventions
, juin 2008)
Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
63 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale
(
63 interventions
, février 2010)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
(
63 interventions
, septembre 2013)
Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale
(
63 interventions
, février 2014)
Débat sur l'avenir des infrastructures de transport
(
63 interventions
, février 2014)
Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? »
(
63 interventions
, février 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation
(
63 interventions
, février 2014)
Programme de travail de la délégation
(
63 interventions
, avril 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
(
63 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne
(
63 interventions
, juillet 2016)
Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
(
63 interventions
, octobre 2017)
Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale
(
63 interventions
, juillet 2018)
Délégations parlementaires aux droits des enfants
(
63 interventions
, novembre 2019)
Droit à mourir dans la dignité
(
63 interventions
, mars 2021)
Examen des propositions de rédaction
(
63 interventions
, février 2022)
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer
(
62 interventions
, décembre 2010)
Obtentions végétales
(
62 interventions
, février 2006)
Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
(
62 interventions
, février 2008)
Accompagnement d'une personne en fin de vie
(
62 interventions
, janvier 2010)
Libertés et responsabilités des universités
(
62 interventions
, mars 2009)
Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep
(
62 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
(
62 interventions
, juin 2006)
Audition de Mm. Marc Mortureux directeur général gérard lasfargues directeur-général adjoint scientifique dominique gombert directeur de l'évaluation des risques de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue et de M. Benoît Vergriette chef de l'unité risques et société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
62 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique
(
62 interventions
, décembre 2015)
Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire
(
62 interventions
, février 2016)
Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers
(
62 interventions
, mai 2012)
« une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie »
(
62 interventions
, janvier 2018)
Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande
(
62 interventions
, février 2018)
Investissements dans les réseaux à très haut débit
(
62 interventions
, mars 2018)
Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues
(
62 interventions
, mai 2018)
Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique annie delmont-koropoulis sénatrice et jean-françois eliaou député rapporteurs
(
62 interventions
, octobre 2018)
Régulation du marché de l'art
(
62 interventions
, février 2022)
Table-ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi
(
62 interventions
, septembre 2020)
Code de la sécurité intérieure
(
62 interventions
, décembre 2020)
Comment construire plus et mieux en france
(
62 interventions
, mars 2021)
Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : instagram facebook snapchat et tiktok
(
62 interventions
, juin 2021)
Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2
(
62 interventions
, octobre 2021)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
(
62 interventions
, octobre 2021)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre
(
61 interventions
, juin 2011)
Modernisation du congé maternité
(
61 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier
(
61 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles
(
61 interventions
, juillet 2011)
Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire
(
61 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
(
61 interventions
, septembre 2013)
Collectivité de saint-barthélemy
(
61 interventions
, janvier 2015)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue
(
61 interventions
, avril 2016)
Audition de mmes inès taittinger pilote de course chantal le creurer ancienne pilote de rallyes automobiles mélanie astles pilote de voltige aérienne et M. Jean-Claude Girot commissaire général du mondial de l'automobile
(
61 interventions
, septembre 2016)
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat
(
61 interventions
, octobre 2016)
Audition sous forme de table ronde ouverte à la presse sur les tendances de la recherche sur l'énergie : les énergies renouvelables
(
61 interventions
, juillet 2019)
Règlement du budget et approbation des comptes de 2019
(
61 interventions
, juillet 2020)
Protection patrimoniale et promotion des langues régionales
(
61 interventions
, décembre 2020)
Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
(
61 interventions
, janvier 2022)
Cumul des fonctions et des rémunérations
(
60 interventions
, novembre 2009)
Turquie
(
60 interventions
, décembre 2004)
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse
(
60 interventions
, juin 2009)
Grenelle de l'environnement
(
60 interventions
, octobre 2007)
Article 77 de la constitution
(
60 interventions
, janvier 2007)
Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche
(
60 interventions
, mars 2006)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs
(
60 interventions
, février 2007)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
(
60 interventions
, janvier 2007)
Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants
(
60 interventions
, février 2012)
Maisons de naissance
(
60 interventions
, juin 2013)
Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales
(
60 interventions
, février 2017)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances
(
60 interventions
, septembre 2019)
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(
60 interventions
, avril 2018)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018
(
60 interventions
, juin 2018)
Grève des contrôleurs aériens
(
60 interventions
, décembre 2018)
Audition de Mme Marie-Pierre Mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec
(
60 interventions
, mai 2019)
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
(
60 interventions
, décembre 2020)
Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france
(
60 interventions
, juillet 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
(
60 interventions
, novembre 2020)
Sondages
(
59 interventions
, février 2011)
Conseil européen des 21 et 22 juin 2007
(
59 interventions
, juillet 2007)
Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion
(
59 interventions
, novembre 2008)
Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre
(
59 interventions
, janvier 2012)
Table ronde avec les ligues de sport professionnel
(
59 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer
(
59 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires
(
59 interventions
, novembre 2017)
Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018
(
59 interventions
, octobre 2018)
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
(
59 interventions
,
1 commentaire
, janvier 2020)
Montagne
(
59 interventions
, janvier 2021)
Lutte contre les fraudes sociales
(
59 interventions
, mars 2021)
Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air
(
59 interventions
, novembre 2021)
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
(
59 interventions
, janvier 2022)
Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
(
59 interventions
, mars 2022)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
(
58 interventions
, mars 2011)
Entrées de villes
(
58 interventions
, décembre 2009)
Alimentation en eau et assainissement
(
58 interventions
, janvier 2011)
Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme
(
58 interventions
, juin 2009)
Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
(
58 interventions
, juillet 2009)
Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire
(
58 interventions
, mai 2011)
Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie
(
58 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman cfcm de M. Kamel Kabtane recteur de la mosquée de lyon M. Kahlil Merroun recteur de la mosquée d'evry et de M. Cheikh Alsid responsable du service halal de la mosquée de paris et
(
58 interventions
, mai 2013)
Table ronde des fédérations sportives
(
58 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence
(
58 interventions
, juin 2015)
L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières
(
58 interventions
, mai 2018)
Audition de Mme Roxana Maracineanu ministre des sports
(
58 interventions
,
34 commentaires
, juin 2020)
Zone euro
(
58 interventions
, avril 2019)
Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn
(
58 interventions
, mai 2019)
Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne
(
58 interventions
, mars 2021)
Amélioration de l'économie du livre
(
58 interventions
, décembre 2021)
Évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire
(
58 interventions
, février 2022)
Audition de Mm. Antoine Gallimard conseiller du syndicat national de l'édition guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française christophe hardy président de la société des gens de lettres
(
58 interventions
, février 2022)
Situation au proche-orient
(
57 interventions
, mai 2021)
Spectacle vivant
(
57 interventions
, février 2005)
Organisation du recours aux stages
(
57 interventions
, février 2007)
Conseil européen
(
57 interventions
, juin 2005)
Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie
(
57 interventions
, mai 2009)
Orientation des finances publiques pour 2012
(
57 interventions
, juillet 2011)
Débat sur la situation en syrie
(
57 interventions
,
3 commentaires
, septembre 2013)
Contrôle des comptes des comités d'entreprise
(
57 interventions
, octobre 2013)
Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
(
57 interventions
, novembre 2013)
Conditions de la vente à distance des livres
(
57 interventions
, juin 2014)
Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? »
(
57 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public
(
57 interventions
, juillet 2015)
Agressions sexuelles sur mineur
(
57 interventions
, octobre 2015)
Situation de la filière équine
(
57 interventions
, octobre 2016)
Le retour des djihadistes en france
(
57 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Christian Mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip
(
57 interventions
, février 2018)
Audition de Mme Sophie Hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur
(
57 interventions
, octobre 2018)
Vers une tarification à l'usage des mobilités
(
57 interventions
, décembre 2018)
Congé de deuil pour le décès d'un enfant
(
57 interventions
, mars 2020)
Présentation par l'académie nationale de médecine de l'état actuel de la recherche en biologie-santé
(
57 interventions
, juin 2020)
Réforme de la formation des élus locaux
(
57 interventions
, avril 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
(
57 interventions
, décembre 2021)
Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre
(
57 interventions
, février 2022)
Audition de Mm. Yohann Bénard directeur des affaires publiques d'amazon france thomas spiller vice-président chargé des affaires gouvernementales de the walt disney company emea philippe coen directeur des affaires juridiques de the walt disney company france & cee et Mme Marie-Laure daRidan directrice des relations institutionnelles de netflix france
(
57 interventions
, février 2022)
Débat sur les prélèvements obligatoires
(
56 interventions
, octobre 2009)
Fiducie
(
56 interventions
, octobre 2006)
Communications diverses
(
56 interventions
, mai 2022)
Programmation militaire
(
56 interventions
, juin 2021)
Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
(
56 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
(
56 interventions
, juillet 2012)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013
(
56 interventions
, mars 2013)
Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale
(
56 interventions
, mars 2013)
Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie
(
56 interventions
, octobre 2013)
Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne sur la présentation de son rapport définitif
(
56 interventions
, décembre 2013)
Audition de Mme Anne Michel journaliste le monde
(
56 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Jérôme Haas président de l'autorité des normes comptables
(
56 interventions
, septembre 2013)
Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi
(
56 interventions
, octobre 2014)
Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances M. Dariusz Kaczynski sous-directeur des droits indirects Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et Mm. Jérôme Fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects
(
56 interventions
, janvier 2014)
Caisse des français de l'étranger
(
56 interventions
, juin 2015)
Fonctionnement du service public de l'éducation
(
56 interventions
, octobre 2015)
Répression des abus de marché
(
56 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire
(
56 interventions
, février 2017)
Collectivités locales
(
56 interventions
, novembre 2017)
Réhabilitation de la police de proximité
(
56 interventions
, décembre 2017)
Prise en charge des mineurs isolés
(
56 interventions
, janvier 2018)
Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics
(
56 interventions
, février 2019)
Politique migratoire de la france et de l'europe
(
56 interventions
, octobre 2019)
Droit à l'erreur des collectivités locales
(
56 interventions
, janvier 2020)
Opération barkhane : bilan et perspectives
(
56 interventions
, février 2021)
Plafonnement des frais bancaires
(
56 interventions
, mai 2020)
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19
(
56 interventions
, juin 2020)
Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même.
(
56 interventions
, novembre 2020)
Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue
(
56 interventions
,
8 commentaires
, mai 2021)
Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics
(
56 interventions
, janvier 2022)
Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital
(
56 interventions
, janvier 2022)
Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air jean-luc fugit député et angèle préville sénatrice rapporteurs
(
56 interventions
, novembre 2021)
Audition de M. Arnaud Lagardère président-directeur général du groupe lagardère
(
56 interventions
, février 2022)
Conseil européen des 15 et 16 juin 2006
(
55 interventions
, juin 2006)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
(
55 interventions
, juillet 2011)
Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi
(
55 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur
(
55 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps
(
55 interventions
, février 2011)
Table ronde sur la péréquation
(
55 interventions
, février 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales
(
55 interventions
, décembre 2009)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
(
55 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf
(
55 interventions
, novembre 2020)
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française
(
55 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions
(
55 interventions
, février 2015)
Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france »
(
55 interventions
, avril 2012)
Débat sur la politique commune de la pêche
(
55 interventions
, juillet 2012)
Débat sur le financement de l'hôpital
(
55 interventions
, octobre 2012)
Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes
(
55 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur
(
55 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Alain Buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france
(
55 interventions
, juin 2015)
Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
55 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Henry Frémont président M. David Froger chef du pôle environnement et M. Julien Martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire
(
55 interventions
, février 2017)
Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb
(
55 interventions
, décembre 2016)
Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux
(
55 interventions
, octobre 2017)
Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24
(
55 interventions
, novembre 2018)
Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim
(
55 interventions
, juin 2019)
Usages dangereux du protoxyde d'azote
(
55 interventions
, mai 2021)
Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf
(
55 interventions
, décembre 2019)
Plan d'action en faveur des territoires ruraux
(
55 interventions
, janvier 2020)
La laïcité garante de l'unité nationale
(
55 interventions
,
45 commentaires
, janvier 2020)
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
(
55 interventions
, juin 2020)
Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france
(
55 interventions
, juin 2020)
Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales
(
55 interventions
, septembre 2020)
Prééminence des lois de la république
(
55 interventions
,
44 commentaires
, octobre 2020)
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
(
55 interventions
, janvier 2022)
Élection des députés par les français établis hors de france
(
54 interventions
, mars 2011)
Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien
(
54 interventions
, mai 2011)
Concentration dans le secteur des médias
(
54 interventions
, décembre 2009)
Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
(
54 interventions
, octobre 2007)
Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine
(
54 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003
(
54 interventions
, mars 2011)
Voies navigables de france
(
54 interventions
, janvier 2012)
Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom
(
54 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques
(
54 interventions
, mars 2012)
Instauration effective d'un pass navigo unique
(
54 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Marc Roche journaliste au monde
(
54 interventions
, septembre 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
(
54 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Thierry Mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012
(
54 interventions
, avril 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
(
54 interventions
, décembre 2015)
Accès au logement social
(
54 interventions
, février 2016)
Audition de M. François Bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé
(
54 interventions
, février 2018)
Avenir de l'audiovisuel public
(
54 interventions
, février 2018)
Audition de syndicats de policiers municipaux
(
54 interventions
,
7 commentaires
, février 2018)
Défibrillateur cardiaque
(
54 interventions
, juin 2018)
Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh
(
54 interventions
, novembre 2020)
Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel
(
54 interventions
, mars 2021)
Produits dopants
(
53 interventions
, juin 2008)
Grenelle de l'insertion
(
53 interventions
, janvier 2008)
Gestion de crise en cas d'accident nucléaire
(
53 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(
53 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament
(
53 interventions
, février 2006)
Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer
(
53 interventions
, avril 2012)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.
(
53 interventions
, mars 2013)
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale
(
53 interventions
, mai 2013)
Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national
(
53 interventions
, novembre 2013)
Audition publique organisée conjointement avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'assemblée nationale
(
53 interventions
, février 2013)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015
(
53 interventions
, juin 2015)
Indépendance et impartialité des magistrats
(
53 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides
(
53 interventions
, février 2017)
Audition ouverte à la presse sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires en complément de l'Audition publique organisée par l'opecst le 25 juin 2015
(
53 interventions
, octobre 2016)
Situation et avenir de la sncf
(
53 interventions
, janvier 2018)
Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018
(
53 interventions
, mai 2018)
Audition de représentants de la pharmacie
(
53 interventions
, juillet 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
(
53 interventions
, octobre 2018)
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées
(
53 interventions
, octobre 2018)
Réunion avec les membres du conseil scientifique
(
53 interventions
, décembre 2018)
Enjeux d'une politique industrielle européenne
(
53 interventions
, avril 2019)
Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie
(
53 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur
(
53 interventions
, novembre 2019)
Tables rondes sur le thème : qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050
(
53 interventions
, février 2020)
Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france
(
53 interventions
, mars 2020)
Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
(
53 interventions
, décembre 2020)
Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'edf
(
53 interventions
, novembre 2021)
Enjeux nationaux et internationaux de la future pac
(
53 interventions
, mai 2021)
Réponse européenne à la pandémie de covid-19
(
53 interventions
, mai 2021)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
(
52 interventions
, juillet 2009)
Règlement des comptes pour l'année 2009
(
52 interventions
, juillet 2010)
Droit communautaire dans les domaines économique et financier
(
52 interventions
, décembre 2007)
Indépendance des rédactions
(
52 interventions
, janvier 2011)
Livre blanc sur la défense
(
52 interventions
, juin 2008)
Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf
(
52 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
52 interventions
, juin 2010)
Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation
(
52 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement
(
52 interventions
, juillet 2012)
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan
(
52 interventions
, juillet 2012)
Débat sur la police municipale
(
52 interventions
,
2 commentaires
, janvier 2013)
Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser »
(
52 interventions
, février 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
(
52 interventions
, février 2014)
Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances
(
52 interventions
, septembre 2013)
Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat
(
52 interventions
, novembre 2016)
Auditions ouvertes à la presse sur le thème : « le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation » de M. Francis Allard professeur émérite au laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement lasie umr cnrs-université de la rochelle M. Didier Roux ancien directeur de la r-d du groupe saint-gobain académie des technologies et M. Etienne Wurtz directeur de recherche laboratoire d'énergétique du bâtiment institut national de l'énergie solaire ines cea
(
52 interventions
, juillet 2017)
Infractions financières et suppression du « verrou de bercy »
(
52 interventions
, mai 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
(
52 interventions
, juin 2018)
Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en france et en europe
(
52 interventions
, octobre 2018)
La ruralité une chance pour la france
(
52 interventions
, novembre 2018)
Mobilités du futur
(
52 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mm. Jacques Rapoport président et grégoire marlot co-rapporteur du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en île-de-france
(
52 interventions
, mai 2019)
Audition de Mm. Marc Mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france
(
52 interventions
, juillet 2019)
Audition de mmes stéphanie condon directrice scientifique et sandrine dauphin directrice de projet sur les premiers résultats de virage dans les outre-mer en guadeloupe et en martinique
(
52 interventions
, décembre 2019)
Alimentation locale et durable
(
52 interventions
, novembre 2020)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance
(
52 interventions
, mars 2022)
Audition de M. Michel-édouard Leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc
(
52 interventions
, janvier 2022)
Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire
(
52 interventions
, février 2022)
Communication du médiateur de la république
(
51 interventions
, mars 2009)
Recours collectif
(
51 interventions
, juin 2010)
Débat sur la couverture numérique du territoire
(
51 interventions
, octobre 2011)
Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales
(
51 interventions
, juin 2010)
Conseil européen des 23 et 24 mars 2006
(
51 interventions
, mars 2006)
Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui
(
51 interventions
, novembre 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
(
51 interventions
, juin 2011)
Premier usage illicite de stupéfiants
(
51 interventions
, décembre 2011)
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés
(
51 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques »
(
51 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea
(
51 interventions
, mai 2012)
Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie
(
51 interventions
, janvier 2013)
Réunion de la délégation : Audition de M. Frank Pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique
(
51 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Julien Bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et Mme Suzanne dalle Conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja
(
51 interventions
, juin 2013)
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
(
51 interventions
, avril 2014)
Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine »
(
51 interventions
, novembre 2014)
Accueil des réfugiés en france et en europe
(
51 interventions
, septembre 2015)
Dématérialisation du journal officiel de la république française
(
51 interventions
, décembre 2015)
Audition de M. Thierry duToit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs Mme Claire Etrillard ingénieure d'études et M. Michel Pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra M. Harold Levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et Mme Anne-Charlotte Vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta
(
51 interventions
, décembre 2016)
Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france
(
51 interventions
, avril 2016)
Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france
(
51 interventions
, avril 2019)
Sécurité des ponts : éviter un drame
(
51 interventions
, octobre 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
51 interventions
, juin 2020)
Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
(
51 interventions
, juillet 2020)
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
(
51 interventions
, juin 2020)
Audition de Mme Agnès Buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé
(
51 interventions
, septembre 2020)
Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui
(
51 interventions
, mars 2021)
Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation
(
51 interventions
, mai 2021)
Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur
(
51 interventions
, février 2022)
Audition publique sur l'évolution du virus sars-cov-2 et de l'immunité jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade sonia de la provôté rapporteurs
(
51 interventions
, février 2022)
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
(
50 interventions
, février 2010)
Droits syndicaux en europe
(
50 interventions
, décembre 2009)
Droits pour les victimes
(
50 interventions
, avril 2008)
Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après »
(
50 interventions
, juin 2010)
Journée de solidarité
(
50 interventions
, avril 2008)
Protection temporaire
(
50 interventions
, février 2010)
Débat sur la désertification médicale
(
50 interventions
, janvier 2011)
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution
(
50 interventions
, décembre 2010)
Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas
(
50 interventions
, juin 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile
(
50 interventions
, octobre 2007)
Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail
(
50 interventions
, juin 2008)
Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats
(
50 interventions
, février 2007)
Débat de politique étrangère
(
50 interventions
, février 2012)
Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange
(
50 interventions
, juillet 2012)
Vote blanc
(
50 interventions
, février 2013)
Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste
(
50 interventions
, avril 2013)
Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de Mm. Gérard Gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa
(
50 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Bernard Esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers
(
50 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Dominique Strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international
(
50 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Jean-Jacques Augier président de sociétés d'édition
(
50 interventions
, septembre 2013)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
(
50 interventions
, janvier 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
(
50 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable »
(
50 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances
(
50 interventions
, janvier 2014)
Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
(
50 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts
(
50 interventions
, juin 2015)
Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution
(
50 interventions
,
12 commentaires
, février 2016)
Situation financière des départements
(
50 interventions
, mars 2016)
Situation financière des communes et des intercommunalités
(
50 interventions
, mai 2016)
Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur son rapport d'activité 2016
(
50 interventions
, juillet 2017)
Qualité des études d'impact des projets de loi
(
50 interventions
, mars 2018)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018
(
50 interventions
, mars 2018)
Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte
(
50 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
(
50 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état
(
50 interventions
, mars 2021)
Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta
(
50 interventions
, novembre 2018)
Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte
(
50 interventions
, avril 2019)
Avenir du cinéma français
(
50 interventions
, mai 2019)
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances
(
50 interventions
, octobre 2019)
Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision
(
50 interventions
, janvier 2020)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat
(
50 interventions
, mars 2021)
Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence
(
50 interventions
, avril 2020)
Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire
(
50 interventions
, mai 2020)
Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire
(
50 interventions
, juin 2020)
Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution
(
50 interventions
, novembre 2020)
Risque de blackout énergétique
(
50 interventions
, janvier 2021)
Quelle politique d'aménagement du territoire
(
50 interventions
, mars 2021)
Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance
(
50 interventions
, mars 2021)
Pacte européen pour l'asile et les migrations
(
50 interventions
, octobre 2021)
Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
(
49 interventions
, décembre 2004)
Délégués départementaux de l'éducation nationale
(
49 interventions
, mai 2006)
Tarif réglementé d'électricité
(
49 interventions
, mai 2010)
Taxation de certaines transactions financières
(
49 interventions
, juin 2010)
Sécurité des manèges
(
49 interventions
, février 2008)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse
(
49 interventions
, octobre 2011)
Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques
(
49 interventions
, avril 2011)
Débat sur les effectifs de la fonction publique
(
49 interventions
, novembre 2010)
Désignation de rapporteurs
(
49 interventions
,
3 commentaires
, mai 2022)
Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves
(
49 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet
(
49 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté
(
49 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas
(
49 interventions
, avril 2012)
Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international »
(
49 interventions
, juin 2012)
Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire
(
49 interventions
, avril 2013)
Débat sur les négociations commerciales transatlantiques
(
49 interventions
, janvier 2014)
Engagement des forces armées en irak
(
49 interventions
, septembre 2014)
Débat sur l'évolution des finances locales
(
49 interventions
, janvier 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse
(
49 interventions
, février 2015)
Contrats territoriaux de développement rural
(
49 interventions
, octobre 2015)
Délégations de compétences en matière de transports scolaires
(
49 interventions
, décembre 2016)
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux
(
49 interventions
, mars 2018)
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités
(
49 interventions
, juin 2019)
Adapter la france aux dérèglements climatiques
(
49 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Gilles Roussel président de la conférence des présidents d'université cpu
(
49 interventions
, octobre 2019)
Audition de représentants de fédérations sportives
(
49 interventions
,
8 commentaires
, février 2020)
Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie
(
49 interventions
,
10 commentaires
, mai 2020)
La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture
(
49 interventions
, avril 2021)
Audition de représentants de comités d'éthique : mmes christine albanel pour france télévisions édith dubreuil pour tf1 et M. Richard Michel pour canal plus
(
49 interventions
, février 2022)
Emploi de la langue française
(
48 interventions
, novembre 2005)
Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées
(
48 interventions
, décembre 2008)
Élection des représentants français au parlement européen
(
48 interventions
, juin 2010)
Commerce électronique atelier de prospective
(
48 interventions
, septembre 2011)
Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has
(
48 interventions
, janvier 2006)
Séjour des étudiants étrangers diplômés
(
48 interventions
, janvier 2012)
Débat sur la situation de l'industrie automobile en france
(
48 interventions
, février 2012)
Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général
(
48 interventions
,
2 commentaires
, mars 2012)
Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne
(
48 interventions
, décembre 2012)
Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse
(
48 interventions
, février 2013)
Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe
(
48 interventions
, février 2013)
Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts
(
48 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Michel Aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne
(
48 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget
(
48 interventions
, septembre 2013)
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques
(
48 interventions
, juin 2014)
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Edouard Geffray secrétaire général de la cnil
(
48 interventions
, juillet 2015)
Débat sur le rôle du bicamérisme
(
48 interventions
, novembre 2015)
Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés
(
48 interventions
, mars 2016)
Audition de Mm. Jean-Marie Le guen directeur délégué aux contenus et alexandre galdin responsable des études et des affaires parlementaires de la fédération française des télécoms fft
(
48 interventions
, juillet 2016)
Débat sur la cop23
(
48 interventions
, décembre 2017)
Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs
(
48 interventions
, février 2018)
Audition de M. Dominique Rivière mmes ernestine ronai et Mme Raphaëlle Manière
(
48 interventions
, février 2018)
Comment repenser la politique familiale en france
(
48 interventions
, mai 2018)
L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi
(
48 interventions
, juin 2018)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
(
48 interventions
, janvier 2019)
Audition de représentants de courants de pensée
(
48 interventions
, novembre 2019)
Demain les robots : vers une transformation des emplois de service
(
48 interventions
, janvier 2020)
Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents
(
48 interventions
, février 2020)
Certification de cybersécurité des plateformes numériques
(
48 interventions
, février 2022)
Dotation d'équipement des territoires ruraux
(
48 interventions
, octobre 2020)
Audition de Mme Marie-Paule Kieny présidente du comité scientifique sur les vaccins covid-19 de M. Stéphane Paul professeur d'immunologie au chu de saint-etienne de M. Bernard Fritzell consultant indépendant dans le développement clinique des vaccins et M. Bernard Fanget consultant en vaccinologie membres du comité
(
48 interventions
, décembre 2020)
Audition de M. Thierry Breton commissaire européen au marché intérieur
(
48 interventions
, avril 2021)
Contrôle parental sur internet
(
48 interventions
, février 2022)
Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
(
47 interventions
, janvier 2007)
Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état
(
47 interventions
, mai 2009)
Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays
(
47 interventions
, mai 2011)
Expulsions locatives
(
47 interventions
, mai 2011)
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
(
47 interventions
, mai 2011)
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
(
47 interventions
, janvier 2010)
Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale
(
47 interventions
, juin 2010)
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
(
47 interventions
, juin 2010)
Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
47 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier
(
47 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
(
47 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france
(
47 interventions
, mars 2012)
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers
(
47 interventions
, janvier 2012)
Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
(
47 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france
(
47 interventions
, mai 2012)
Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités
(
47 interventions
, février 2014)
Durée du mandat du président de la république
(
47 interventions
, janvier 2015)
Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
(
47 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Christian Chapelle directeur des développements chaînes de traction et châssis de M. Pierre Macaudiere expert en dépollution moteurs de Mme Mathilde Lheureux déléguée aux relations avec les institutions publiques et le parlement et de M. Jean-Baptiste Thomas directeur presse informations médias du groupe psa peugeot citroën de Mme Nadine Leclair membre du comité de direction en charge de la filière d'expertise de Mme Martine Meyer responsable environnement et santé à la direction du plan environnement de M. Jean-Christophe Beziat directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique de Mme Maria Garcia coudoin chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt directeur des affaires politiques et parlementaires de renault
(
47 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
(
47 interventions
, juin 2016)
Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme
(
47 interventions
, janvier 2016)
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission
(
47 interventions
, mai 2016)
Situation et avenir de la poste
(
47 interventions
, décembre 2016)
Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
(
47 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema
(
47 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Nacer Meddah préfet de région et M. Stéphane Lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire
(
47 interventions
, février 2017)
Audition commune de M. Alain Bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 M. Christophe Sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire M. Dominique deNiaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne M. Cyril Bouligand et M. Daniel duRand membres du collectif « copain 44 »
(
47 interventions
, février 2017)
Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux
(
47 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Stéphane Bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage
(
47 interventions
, avril 2018)
Audition de Mm. Stéphane Roy directeur des actions territoriales et pierre pannet directeur régional hauts-de-france du bureau de recherches géologiques et minières brgm
(
47 interventions
, avril 2019)
Avenir de l'enseignement professionnel
(
47 interventions
, mai 2019)
Gratuité totale dans les transports collectifs
(
47 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur
(
47 interventions
, janvier 2021)
Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols
(
47 interventions
, janvier 2021)
Régulation des gafam
(
47 interventions
, juin 2021)
Examen du rapport sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la covid-19 jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade et sonia de la provôté rapporteurs ronan le gleut rapporteur pour le chapitre sur la levée des brevets
(
47 interventions
, juillet 2021)
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
(
46 interventions
, janvier 2009)
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale
(
46 interventions
, octobre 2009)
Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile
(
46 interventions
, mars 2009)
Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants
(
46 interventions
, mars 2009)
Saisie et confiscation en matière pénale
(
46 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002
(
46 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps
(
46 interventions
, février 2011)
Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament
(
46 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
(
46 interventions
, février 2009)
Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd
(
46 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm
(
46 interventions
, avril 2012)
Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs
(
46 interventions
, mai 2012)
Allocation personnalisée d'autonomie
(
46 interventions
, octobre 2012)
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne
(
46 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Denis Robert essayiste
(
46 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement
(
46 interventions
, septembre 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(
46 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Roger Genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
46 interventions
, mars 2019)
Audition de Mm. Pierre-édouard Colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne
(
46 interventions
, mars 2018)
La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017
(
46 interventions
, février 2018)
Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
(
46 interventions
, avril 2018)
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense
(
46 interventions
,
2 commentaires
, mars 2019)
La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux
(
46 interventions
, novembre 2020)
Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières
(
46 interventions
, mai 2021)
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
(
46 interventions
, mai 2021)
Pacte vert européen
(
46 interventions
, juin 2021)
Reprise et relance des activités culturelles
(
46 interventions
,
4 commentaires
, juin 2021)
Maintien du versement de l'allocation de soutien familial
(
46 interventions
, février 2022)
Menaces sanitaires de grande ampleur
(
45 interventions
, février 2007)
Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne
(
45 interventions
, février 2011)
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
(
45 interventions
, janvier 2011)
Suite de l'examen du rapport
(
45 interventions
, octobre 2006)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
(
45 interventions
, novembre 2009)
Transparence en matière de sûreté nucléaire
(
45 interventions
, juin 2011)
Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps
(
45 interventions
, février 2012)
Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés »
(
45 interventions
, avril 2012)
Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis
(
45 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
(
45 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Christophe Monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance
(
45 interventions
, avril 2013)
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé
(
45 interventions
, janvier 2014)
Table ronde sur le sport féminin professionnel
(
45 interventions
, avril 2014)
Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi
(
45 interventions
, février 2014)
Exercice des mandats locaux
(
45 interventions
, mars 2015)
Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
(
45 interventions
, septembre 2015)
Examen du rapport de la commission d'enquête
(
45 interventions
, octobre 2015)
Subsidiarité
(
45 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. Dominique Maigne directeur de la haute autorité de santé de Mme Marie-Hélène Rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de M. Michel Laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé
(
45 interventions
, janvier 2017)
Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer rédactrice en chef de challenges et Mm. Vincent Jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart
(
45 interventions
, mai 2018)
Préservation d'une politique agricole commune forte
(
45 interventions
, juin 2018)
Transport fluvial
(
45 interventions
, juin 2018)
Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade
(
45 interventions
, juin 2018)
Port du voile intégral dans l'espace public
(
45 interventions
, décembre 2018)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018
(
45 interventions
, décembre 2018)
Retrait britannique de l'union européenne
(
45 interventions
, janvier 2019)
Articles 91 et 121 de la loi élan
(
45 interventions
, janvier 2019)
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière
(
45 interventions
, mai 2019)
Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour 2018 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. jean-claude duplessy président
(
45 interventions
, juin 2019)
Carte vitale biométrique
(
45 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Julien Blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat
(
45 interventions
, décembre 2019)
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique
(
45 interventions
, février 2020)
Risques naturels majeurs outre-mer
(
45 interventions
, février 2020)
Audition en visioconférence des membres du groupe de travail de l'académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de covid-19
(
45 interventions
, avril 2020)
Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire
(
45 interventions
,
11 commentaires
, mai 2020)
Mineurs non accompagnés
(
45 interventions
, février 2021)
Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche
(
45 interventions
, mars 2021)
Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique
(
45 interventions
, juin 2021)
Bibliothèques et développement de la lecture publique
(
45 interventions
,
19 commentaires
, décembre 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
(
45 interventions
, juillet 2021)
Audition de Mme Roselyne Bachelot ministre de la culture
(
45 interventions
, février 2022)
Audition de Mme Vanessa Boy-landry journaliste à paris match Mme Juliette deMey et M. Bertrand Greco reporters au journal du dimanche et M. Olivier Samain ancien journaliste à europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'europe 1
(
45 interventions
, février 2022)
Modification du règlement du congrès
(
44 interventions
, juin 2009)
Consultation des électeurs de mayotte
(
44 interventions
, février 2009)
Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
(
44 interventions
, juin 2008)
Mise au point au sujet de votes
(
44 interventions
, janvier 2022)
Violences au sein des couples
(
44 interventions
, février 2010)
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement
(
44 interventions
, mai 2010)
Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france
(
44 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique
(
44 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi
(
44 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers
(
44 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia
(
44 interventions
, septembre 2012)
Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous
(
44 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma
(
44 interventions
,
1 commentaire
, mai 2013)
Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 »
(
44 interventions
, juillet 2013)
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
(
44 interventions
, octobre 2013)
Débat sur la politique d'aménagement du territoire
(
44 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Olivier Sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances
(
44 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Jean-Claude Trichet gouverneur de la banque de france
(
44 interventions
, septembre 2013)
Table ronde sur la place des stades dans la cité
(
44 interventions
, janvier 2014)
Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca »
(
44 interventions
, juillet 2014)
Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales
(
44 interventions
, mars 2015)
Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires
(
44 interventions
, novembre 2014)
Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
(
44 interventions
, décembre 2014)
Audition conjointe de Mm. François Lichère professeur de droit et frédéric marty économiste
(
44 interventions
, janvier 2014)
Audition de Mm. Dominique Buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et Mme Violaine Lepertel directeur de projet adjoint
(
44 interventions
, mars 2014)
Suppression des franchises médicales
(
44 interventions
, mars 2015)
Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
(
44 interventions
, juin 2015)
Table ronde d'économistes
(
44 interventions
, mai 2015)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015
(
44 interventions
, octobre 2015)
Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat
(
44 interventions
, novembre 2015)
Examen du rapport « femmes et laïcité »
(
44 interventions
, octobre 2016)
Audition de Mme Françoise Berthoud ingénieure au cnrs directrice du groupement de service ecoinfo
(
44 interventions
, septembre 2016)
Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong
(
44 interventions
, juin 2016)
Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos
(
44 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale
(
44 interventions
, juillet 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
44 interventions
, juillet 2018)
Solidarité intergénérationnelle
(
44 interventions
, janvier 2019)
Précarité énergétique des ménages
(
44 interventions
, mars 2019)
Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019
(
44 interventions
, mai 2019)
Audition de Mm. Xavier Huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci
(
44 interventions
, mai 2019)
Politique spatiale de l'union européenne
(
44 interventions
, février 2020)
Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g
(
44 interventions
, juillet 2020)
Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad
(
44 interventions
, septembre 2020)
Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique
(
44 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Louis Schweitzer président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
(
44 interventions
, mai 2021)
Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats
(
44 interventions
, juin 2021)
Examen de la note scientifique « les modes de production de l'hydrogène » gérard longuet sénateur rapporteur
(
44 interventions
, avril 2021)
Situation des comptes publics et réforme de l'état
(
44 interventions
, décembre 2021)
Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs »
(
44 interventions
, février 2022)
Audition de M. Laurent Solly directeur général de facebook france
(
44 interventions
, février 2022)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets
(
43 interventions
, novembre 2010)
Indépendance énergétique de la france
(
43 interventions
, février 2005)
Contrats d'assurance sur la vie
(
43 interventions
, avril 2010)
Emplois réservés et défense
(
43 interventions
, avril 2008)
Aide aux malades en fin de vie
(
43 interventions
, avril 2008)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances
(
43 interventions
, juillet 2009)
Débat d'orientation
(
43 interventions
, novembre 2009)
Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances
(
43 interventions
, mai 2012)
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
(
43 interventions
, mai 2010)
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels
(
43 interventions
,
2 commentaires
, février 2012)
Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
43 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital
(
43 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp
(
43 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs
(
43 interventions
, avril 2012)
Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale
(
43 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques
(
43 interventions
, avril 2012)
Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
(
43 interventions
, mai 2012)
Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle
(
43 interventions
, juin 2012)
Débat sur l'économie sociale et solidaire
(
43 interventions
, octobre 2012)
Débat sur la politique étrangère
(
43 interventions
, février 2013)
Journée nationale de la résistance
(
43 interventions
, mars 2013)
Normes européennes en matière de détachement des travailleurs
(
43 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général d'orange
(
43 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires
(
43 interventions
, juillet 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive
(
43 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm
(
43 interventions
, janvier 2014)
Audition conjointe de M. Jean-François Carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010
(
43 interventions
, avril 2014)
Audition de M. François Bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de M. Antoine Tardivo directeur de projets
(
43 interventions
, janvier 2014)
Congés exceptionnels
(
43 interventions
, avril 2015)
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
(
43 interventions
, mai 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement
(
43 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
43 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
(
43 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
(
43 interventions
, octobre 2016)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015
(
43 interventions
, décembre 2015)
Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
(
43 interventions
, mars 2012)
Modalités de dépôt de candidature aux élections
(
43 interventions
, novembre 2017)
Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni
(
43 interventions
, mars 2018)
Conseils d'administration des sdis
(
43 interventions
, octobre 2018)
Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne
(
43 interventions
, octobre 2018)
Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux
(
43 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019
(
43 interventions
, octobre 2019)
Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé
(
43 interventions
, décembre 2019)
Avenir des transports express régionaux
(
43 interventions
, janvier 2020)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
(
43 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Roger Genet directeur général Mme Caroline Semaille directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses et M. Jean-Ulrich Mullot pharmacien président du groupe d'expertise collective d'urgence
(
43 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Gilles Pecout recteur de la région académique île-de-france recteur de l'académie de paris M. Daniel Auverlot recteur de l'académie de créteil et Mme Charline Avenel rectrice de l'académie de versailles
(
43 interventions
,
15 commentaires
, février 2020)
Table ronde de praticiens
(
43 interventions
, juillet 2020)
Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille
(
43 interventions
, octobre 2020)
Audition publique ouverte à la presse sur « matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud député et M. Stéphane Piednoir sénateur rapporteurs sur « les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire astrid
(
43 interventions
, décembre 2020)
Souveraineté économique de la france
(
43 interventions
, mai 2021)
Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives
(
43 interventions
, juin 2021)
Audition de Mm. Gautier Picquet président de l'union des entreprises de conseil et achat media david leclabart co-président de l'association des agences conseils en communication et jean-luc chetrit directeur général de l'union des marques
(
43 interventions
, février 2022)
Fonction publique des communes de polynésie française
(
43 interventions
, février 2022)
Santé au travail des salariés et risques professionnels
(
42 interventions
, janvier 2008)
Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire
(
42 interventions
, novembre 2005)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau
(
42 interventions
, février 2010)
Action du fonds stratégique d'investissement
(
42 interventions
, octobre 2009)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
(
42 interventions
, novembre 2006)
Rémunération des salariés reclassés
(
42 interventions
, mai 2010)
Projet de programme de stabilité européen
(
42 interventions
, avril 2011)
Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010
(
42 interventions
, janvier 2010)
Moyen-orient
(
42 interventions
, janvier 2010)
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
(
42 interventions
, février 2011)
Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités
(
42 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999
(
42 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures
(
42 interventions
, juin 2011)
Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst
(
42 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
42 interventions
, février 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport
(
42 interventions
, avril 2013)
Audition de mmes brigitte gothière et johanne mielcarek porte-parole de l'association l214
(
42 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Pierre Berbizier ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 et marc bichon ancien médecin de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995
(
42 interventions
, juin 2013)
Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe
(
42 interventions
, décembre 2013)
Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié
(
42 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Pierre-René Lemas directeur général du groupe caisse des dépôts
(
42 interventions
, octobre 2016)
Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités »
(
42 interventions
, juin 2015)
Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires
(
42 interventions
, février 2016)
Usage des drones civils
(
42 interventions
, octobre 2016)
Instauration d'un revenu de base
(
42 interventions
, mai 2016)
Gestion des risques en agriculture
(
42 interventions
, juin 2016)
Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives
(
42 interventions
, octobre 2017)
Échange de vues sur le programme de travail de la délégation
(
42 interventions
, juillet 2021)
Audition de M. Laurent Vallée secrétaire général du groupe carrefour
(
42 interventions
, mai 2018)
Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie
(
42 interventions
, février 2018)
Intervention des forces armées françaises en syrie
(
42 interventions
, avril 2018)
L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle
(
42 interventions
, mai 2018)
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs
(
42 interventions
, juin 2018)
Politique industrielle et avenir de notre industrie
(
42 interventions
, octobre 2018)
Renforcement de l'organisation des juridictions
(
42 interventions
, octobre 2018)
Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité
(
42 interventions
, octobre 2019)
Prestation de compensation du handicap
(
42 interventions
, février 2020)
Convention fiscale avec le luxembourg
(
42 interventions
, juillet 2020)
Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses
(
42 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. François Bayrou haut-commissaire au plan
(
42 interventions
, mai 2021)
Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique
(
42 interventions
, janvier 2021)
Audition de représentants des organisations de jeunesse
(
42 interventions
, mars 2021)
Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique
(
42 interventions
, novembre 2021)
Débat sur le suivi des ordonnances
(
42 interventions
, février 2022)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques
(
42 interventions
, février 2022)
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense
(
41 interventions
, janvier 2007)
Organisation des travaux
(
41 interventions
, février 2022)
Débat sur l'accession à la propriété
(
41 interventions
, novembre 2010)
Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques
(
41 interventions
, septembre 2010)
Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009
(
41 interventions
, octobre 2009)
Médicament
(
41 interventions
, février 2007)
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010
(
41 interventions
, juillet 2011)
Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne
(
41 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés
(
41 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon
(
41 interventions
, mars 2010)
Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(
41 interventions
, mai 2010)
Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale
(
41 interventions
, juillet 2009)
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes
(
41 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits
(
41 interventions
, avril 2013)
Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle
(
41 interventions
, février 2012)
Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne
(
41 interventions
, mars 2012)
Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires
(
41 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée
(
41 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae
(
41 interventions
, septembre 2012)
Audition de M. Patrick Romeo président de shell france
(
41 interventions
, janvier 2013)
Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle
(
41 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament et Mme Claire Sibenaler directrice des études cliniques du leem
(
41 interventions
, avril 2013)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
(
41 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld
(
41 interventions
, juin 2015)
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
(
41 interventions
, juin 2014)
Convention fiscale avec andorre
(
41 interventions
, février 2015)
Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique »
(
41 interventions
, juin 2015)
Instauration d'un jour de mémoire
(
41 interventions
, janvier 2016)
Échange de vues sur le programme de travail
(
41 interventions
, janvier 2022)
Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec
(
41 interventions
, juillet 2016)
Audition de Mm. Dominique Boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest »
(
41 interventions
, février 2017)
Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
(
41 interventions
, décembre 2017)
La politique de concurrence dans une économie mondialisée
(
41 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Benjamin Smith directeur général du groupe air france-klm
(
41 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. David Le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et Mme Katia Paulin déléguée générale adjointe
(
41 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Eric Schnur président-directeur général du groupe lubrizol
(
41 interventions
, octobre 2019)
Statut de citoyen sauveteur
(
41 interventions
, juin 2020)
Assistons-nous au recul de l'état de droit en france
(
41 interventions
, octobre 2019)
Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille
(
41 interventions
, novembre 2019)
Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville espagne
(
41 interventions
, octobre 2019)
Efficacité des aides personnelles au logement
(
41 interventions
, juin 2020)
Table ronde sur les équipements de protection
(
41 interventions
, septembre 2020)
Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine
(
41 interventions
, janvier 2021)
Réforme du courtage
(
41 interventions
, avril 2021)
Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire
(
41 interventions
, mars 2021)
Respect des principes de la démocratie représentative
(
41 interventions
, novembre 2021)
Administration au service des usagers
(
41 interventions
, novembre 2021)
Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques
(
41 interventions
, février 2022)
Audition de M. Sébastien Missoffe directeur général de google france
(
41 interventions
, février 2022)
Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites
(
41 interventions
, février 2022)
Développement du fret ferroviaire
(
40 interventions
, décembre 2017)
Statut de l'élu local
(
40 interventions
, janvier 2008)
Prévention des violences lors des manifestations sportives
(
40 interventions
, juin 2006)
Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie
(
40 interventions
, octobre 2006)
Concessions d'aménagement
(
40 interventions
, juillet 2005)
Libertés et responsabilités locales
(
40 interventions
, février 2008)
Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir
(
40 interventions
, février 2011)
Débat sur le service civil volontaire
(
40 interventions
, juin 2009)
Débat sur l'avenir de la politique agricole commune
(
40 interventions
, janvier 2011)
Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution
(
40 interventions
, février 2008)
Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
40 interventions
, mars 2011)
Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
40 interventions
, janvier 2011)
Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir
(
40 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services
(
40 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(
40 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe
(
40 interventions
, mars 2010)
Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense
(
40 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref
(
40 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille
(
40 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats
(
40 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën
(
40 interventions
, juillet 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
(
40 interventions
, février 2013)
Table ronde « dopage et libertés publiques »
(
40 interventions
, mai 2013)
Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire
(
40 interventions
, juin 2013)
Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen
(
40 interventions
, décembre 2013)
Débat sur la sécurité sociale des étudiants
(
40 interventions
, décembre 2013)
Débat sur la politique étrangère de la france
(
40 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Antoine Peillon journaliste au journal la croix
(
40 interventions
, septembre 2013)
Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? »
(
40 interventions
, janvier 2015)
Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf
(
40 interventions
, juillet 2015)
Candidats remplaçants au conseil municipal
(
40 interventions
,
2 commentaires
, mars 2016)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016
(
40 interventions
, octobre 2016)
Réduction des normes applicables à l'agriculture
(
40 interventions
, décembre 2016)
Audition de M. Louis Gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée
(
40 interventions
, mars 2021)
Examen de l'avant-projet de rapport
(
40 interventions
, juin 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
(
40 interventions
, octobre 2017)
Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires
(
40 interventions
, mai 2018)
Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel M. Antoine Berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie et M. Olivier Thouard président de la commission brexit et Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf
(
40 interventions
, octobre 2018)
Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g
(
40 interventions
, novembre 2018)
Examen du rapport de la mission d'information
(
40 interventions
, septembre 2021)
Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de Mm. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf
(
40 interventions
, octobre 2018)
Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique
(
40 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Luc Lallemand président-directeur général de sncf réseau
(
40 interventions
, février 2022)
Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19
(
40 interventions
, décembre 2020)
Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux
(
40 interventions
, avril 2021)
Audition de M. Gilles Pélisson président-directeur général du groupe tf1
(
40 interventions
, février 2022)
Inceste sur les mineurs
(
39 interventions
, juin 2009)
Communication
(
39 interventions
, février 2022)
Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne
(
39 interventions
, novembre 2010)
Conseil européen des 18 et 19 juin 2009
(
39 interventions
, juin 2009)
Enseignements de la présidence française de l'union européenne
(
39 interventions
, janvier 2009)
Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy
(
39 interventions
, novembre 2009)
Débat sur la réforme du lycée
(
39 interventions
, octobre 2009)
Régulation du système de distribution de la presse
(
39 interventions
, mai 2011)
Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap
(
39 interventions
, mai 2010)
Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports
(
39 interventions
, janvier 2010)
Marché vitivinicole
(
39 interventions
, novembre 2007)
Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002
(
39 interventions
, février 2011)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
(
39 interventions
, novembre 2006)
Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales »
(
39 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects
(
39 interventions
, mars 2012)
Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france
(
39 interventions
, juin 2012)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013
(
39 interventions
, février 2013)
Audition de Mm. Joël Mergui président du consistoire central israélite de france et bruno fiszon grand rabbin de moselle conseiller auprès du grand rabbin de france sur l'abattage rituel viande
(
39 interventions
, juin 2013)
Audition de responsables d'associations de parents d'élèves
(
39 interventions
, janvier 2014)
Assistance médicalisée pour une fin de vie digne
(
39 interventions
, février 2014)
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission
(
39 interventions
, mai 2014)
Expulsion des squatteurs de domicile
(
39 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Didier Houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres
(
39 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Baptiste Mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris
(
39 interventions
, juin 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social
(
39 interventions
, janvier 2018)
Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine
(
39 interventions
, mai 2018)
Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte
(
39 interventions
, février 2019)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
(
39 interventions
, mars 2019)
Audition conjointe de M. Peter Boudgoust président du groupe arte et Mme Véronique Cayla présidente du directoire d'arte france
(
39 interventions
, avril 2019)
Mécénat territorial au service des projets de proximité
(
39 interventions
, mai 2019)
Conférence des ambassadeurs
(
39 interventions
, mars 2017)
Politique sportive
(
39 interventions
, octobre 2019)
Audition des associations de protection de l'environnement
(
39 interventions
, novembre 2019)
Audition de représentants de bpifrance
(
39 interventions
, novembre 2019)
Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique
(
39 interventions
, janvier 2020)
Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
39 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019
(
39 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises
(
39 interventions
, novembre 2020)
Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19
(
39 interventions
, février 2021)
Audition publique ouverte à la presse d'organisations régionales de professionnels de santé : dr antoine leveneur président de l'urml normandie Mme Isabelle Varlet présidente de l'urps infirmiers libéraux nouvelle aquitaine et M. François Martial président de l'urps pharmaciens nouvelle aquitaine
(
39 interventions
, décembre 2020)
Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques
(
39 interventions
, mai 2021)
Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020
(
39 interventions
, juillet 2021)
Séquence 1 : « quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? »
(
39 interventions
, septembre 2021)
Table ronde sur la situation des femmes et des filles en afghanistan
(
39 interventions
, novembre 2021)
Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ars
(
39 interventions
, mars 2022)
Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009
(
38 interventions
, décembre 2009)
Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
(
38 interventions
, juillet 2007)
Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes
(
38 interventions
, janvier 2011)
Contrat de volontariat de solidarité internationale
(
38 interventions
, octobre 2004)
Débat sur la biodiversité
(
38 interventions
, février 2012)
Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate
(
38 interventions
, avril 2012)
Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires
(
38 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france
(
38 interventions
, juin 2012)
Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle
(
38 interventions
, mars 2013)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali
(
38 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports
(
38 interventions
, avril 2013)
Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer
(
38 interventions
, mai 2013)
Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation
(
38 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Sylvain Robert responsable des expertises collégiales à l'ird et Mm. Jacques Lemoalle président et géraud magrin vice-président du collège des experts au sujet de l'expertise collégiale sur le lac tchad
(
38 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
(
38 interventions
, octobre 2013)
M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
(
38 interventions
, juin 2014)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015
(
38 interventions
, février 2015)
Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique
(
38 interventions
, janvier 2015)
Audition commune de M. Luc Barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de Mme Christelle Gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de M. Fabrice Henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam
(
38 interventions
, avril 2015)
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles
(
38 interventions
, novembre 2015)
Transparence financière des entreprises à vocation internationale
(
38 interventions
, mai 2016)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
(
38 interventions
, mai 2016)
Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale
(
38 interventions
, mai 2011)
Audition de Mm. Renaud Attal président et benoît varin vice-président de rcube.org la fédération des acteurs professionnels de la réduction du réemploi et de la réutilisation
(
38 interventions
, septembre 2016)
Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff
(
38 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Catherine Pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo
(
38 interventions
, février 2018)
Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg
(
38 interventions
, février 2018)
Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube
(
38 interventions
, juin 2018)
Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique
(
38 interventions
, juin 2018)
Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions
(
38 interventions
, décembre 2018)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019
(
38 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Justin Menezes associé au sein du cabinet d'audit mazars mandataire de contrôle agréé auprès de l'autorité de la concurrence et M. Philippe Nataf expert fusions-acquisitions membre de l'équipe du mandataire
(
38 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence
(
38 interventions
, avril 2020)
Création de points d'accueil pour soins immédiats
(
38 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(
38 interventions
, juillet 2020)
Présentation du rapport annuel pour 2019 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. gilles pijaudier-cabot président
(
38 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles
(
38 interventions
, juillet 2021)
Audition de Mme Emmanuelle Pérès directrice de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative déléguée interministérielle à la jeunesse
(
38 interventions
, mai 2021)
Proposition de loi relative à l'adoption -examen des amendements au texte de la commission
(
38 interventions
, octobre 2021)
Table ronde sur le commerce extérieur avec m. guillaume vanderheyden sous-directeur au commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi m. pedro novo directeur exécutif de bpifrance en charge de l'export m. jean-marc daniel économiste professeur émérite de l'escp business school
(
38 interventions
, janvier 2022)
Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010
(
37 interventions
, juin 2010)
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés
(
37 interventions
, avril 2008)
Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011
(
37 interventions
, avril 2011)
Rémunération pour copie privée
(
37 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte
(
37 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
(
37 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française
(
37 interventions
, mai 2012)
Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture
(
37 interventions
,
3 commentaires
, février 2013)
Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage
(
37 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Patrick Foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo
(
37 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Michel Vion président de la fédération française de ski et Mme Marie-Philippe Rousseaux-blanchi médecin fédéral
(
37 interventions
, juin 2013)
Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles
(
37 interventions
, septembre 2009)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié
(
37 interventions
, février 2014)
Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports
(
37 interventions
, février 2012)
Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes
(
37 interventions
, juin 2015)
Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement
(
37 interventions
, septembre 2015)
Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays »
(
37 interventions
, janvier 2016)
Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel
(
37 interventions
, mars 2016)
Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé
(
37 interventions
, décembre 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
(
37 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'insee
(
37 interventions
, mai 2016)
Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs
(
37 interventions
, décembre 2016)
Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général M. Bernard Torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et Mme Corinne Roecklin
(
37 interventions
, janvier 2017)
Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
(
37 interventions
, mars 2017)
Examen du rapport d'information « femmes et agriculture »
(
37 interventions
, juillet 2017)
La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires
(
37 interventions
, février 2018)
Services de paiement dans le marché intérieur
(
37 interventions
, juillet 2018)
Lutte contre les rodéos motorisés
(
37 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement
(
37 interventions
,
1 commentaire
, février 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
(
37 interventions
, juillet 2019)
Réunion plénière « hors les murs » à mâcon
(
37 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence
(
37 interventions
, avril 2020)
Point de situation sur l'épidémie de covid-19
(
37 interventions
, octobre 2020)
Statut des travailleurs des plateformes numériques
(
37 interventions
, juin 2020)
Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique
(
37 interventions
, juin 2020)
Table ronde sur les aspects numériques
(
37 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa
(
37 interventions
, décembre 2021)
Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule
(
37 interventions
, janvier 2021)
Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'indopacifique
(
37 interventions
, décembre 2021)
Table ronde en commun avec la délégation à la prospective sur les outre-mer et l'indopacifique
(
37 interventions
, décembre 2021)
Examen du rapport sur la « science ouverte »
(
37 interventions
, mars 2022)
Examen des conclusions de l'Audition publique sur la gestion de l'eau
(
37 interventions
, mars 2022)
Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine
(
36 interventions
, octobre 2005)
Politique de défiscalisation des heures supplémentaires
(
36 interventions
, avril 2009)
Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi
(
36 interventions
, septembre 2007)
Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009
(
36 interventions
, avril 2009)
Interdiction de la peine de mort
(
36 interventions
, février 2007)
Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement
(
36 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier
(
36 interventions
, février 2011)
Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
36 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie
(
36 interventions
, juin 2010)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques
(
36 interventions
, décembre 2006)
Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai
(
36 interventions
, mai 2007)
Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican
(
36 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip
(
36 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes
(
36 interventions
, mars 2012)
Débat sur la politique commune de la pêche suite
(
36 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Pierre Pernot airparif
(
36 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley
(
36 interventions
, juillet 2012)
Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique
(
36 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. Patrice Tirolien député européen
(
36 interventions
, octobre 2012)
Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée
(
36 interventions
, mars 2013)
Examen du rapport de la mission
(
36 interventions
, septembre 2021)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013
(
36 interventions
, décembre 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation
(
36 interventions
, février 2014)
Débat sur la situation des outre-mer
(
36 interventions
, février 2014)
Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares
(
36 interventions
, avril 2014)
Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion
(
36 interventions
, avril 2014)
Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
(
36 interventions
, octobre 2015)
Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015
(
36 interventions
, décembre 2014)
Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays
(
36 interventions
, janvier 2015)
Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire
(
36 interventions
, avril 2015)
Audition de Mm. Michel Thibaudon directeur et michel jouan administrateur du réseau national de surveillance aérobiologique
(
36 interventions
, avril 2015)
Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
(
36 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain
(
36 interventions
, avril 2015)
Audition de M. Yves Bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
(
36 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Mathieu Gallet président-directeur général de radio france
(
36 interventions
, juillet 2016)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016
(
36 interventions
, mars 2016)
Audition de Mm. Jean Bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares
(
36 interventions
, mai 2016)
Audition de Mme Isabelle Kocher directeur général d'engie
(
36 interventions
, juin 2018)
Avenir du transport ferroviaire en france
(
36 interventions
, novembre 2016)
Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau
(
36 interventions
, février 2017)
Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016
(
36 interventions
, novembre 2017)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017
(
36 interventions
, décembre 2017)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
(
36 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Ivan Gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction
(
36 interventions
, mars 2018)
Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants
(
36 interventions
, décembre 2018)
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(
36 interventions
, juin 2018)
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution
(
36 interventions
, juillet 2018)
Audition de Mme Michaëla Rusnac haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du grenelle des violences conjugales
(
36 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public
(
36 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer
(
36 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Yves Le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct
(
36 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat
(
36 interventions
, février 2020)
Audition de M. Frédéric duVal directeur général d'amazon france par téléconférence
(
36 interventions
, avril 2020)
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales
(
36 interventions
, décembre 2020)
Droit à l'eau
(
36 interventions
, avril 2021)
Audition de mmes sarah abdelnour maîtresse de conférences en sociologie sophie bernard professeure de sociologie M. Emilien Julliard post-doctorant et Mme Dominique Méda professeure de sociologie à l'université paris-dauphine
(
36 interventions
, juillet 2021)
Situation sanitaire outre-mer
(
36 interventions
, octobre 2021)
Recours pour excès de pouvoir des parlementaires
(
36 interventions
, octobre 2021)
Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer
(
36 interventions
, décembre 2021)
Conventions internationales instituant des partenariats de défense
(
35 interventions
, mars 2011)
État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire
(
35 interventions
, novembre 2005)
Prévention et répression des violences
(
35 interventions
, janvier 2007)
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
(
35 interventions
, mars 2009)
Débat sur la réforme portuaire
(
35 interventions
, octobre 2011)
Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée
(
35 interventions
, février 2011)
Table ronde avec les syndicats de la fonction publique
(
35 interventions
, février 2011)
Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé
(
35 interventions
, juin 2010)
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
(
35 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010
(
35 interventions
, avril 2011)
Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest
(
35 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité
(
35 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Philippe Bas président de l'anses
(
35 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament
(
35 interventions
, janvier 2007)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
(
35 interventions
, décembre 2005)
Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés
(
35 interventions
, mai 2008)
Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative
(
35 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé
(
35 interventions
, avril 2012)
Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland
(
35 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
(
35 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france
(
35 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris
(
35 interventions
,
2 commentaires
, mai 2012)
Table ronde sur le conseil en notation
(
35 interventions
, mai 2012)
Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours
(
35 interventions
, juin 2012)
Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
(
35 interventions
, juin 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir
(
35 interventions
, octobre 2012)
Débat sur la réforme de la politique de la ville
(
35 interventions
, décembre 2012)
Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission
(
35 interventions
, janvier 2013)
Débat sur le développement dans les relations nord-sud
(
35 interventions
, février 2013)
Audition de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur général par intérim michel meunier délégué filière viande yves trégaro chef de l'unité produits animaux et viande et Mme Claire Legrain chef du service entreprises et marché de franceagrimer
(
35 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Martin Fourcade biathlète médaillé olympique
(
35 interventions
, avril 2013)
Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage
(
35 interventions
, avril 2013)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
(
35 interventions
, septembre 2013)
Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
(
35 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Thomas Cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de Mme Firmine duRo adjointe chargée des relations extérieures
(
35 interventions
, janvier 2014)
Audition de Mme Anne Bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de Mm. Nicolas Philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne
(
35 interventions
, mai 2014)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014
(
35 interventions
, juin 2014)
Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires »
(
35 interventions
, novembre 2014)
Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire
(
35 interventions
, février 2015)
Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils et didier lallement secrétaires généraux entre octobre 2007 et novembre 2012 et M. Julien Boucher directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric Lénica Mme Isabelle de Silva et M. Thierry-Xavier Girardot anciens directeurs des affaires juridiques entre janvier 2008 et juin 2012
(
35 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Stanislas de Bentzmann président de croissance plus
(
35 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Laurence Engel médiateur du livre
(
35 interventions
, juillet 2015)
Audition des représentants de la fondation nicolas hulot pour la nature et l'homme fnh humanité et biodiversité la ligue pour la protection des oiseaux lpo world wildlife fund wwf union internationale pour la conservation de la nature uicn et france nature environnement fne
(
35 interventions
, décembre 2016)
Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de M. Florent Guignard vice-président de démocratie ouverte M. Stéphane Vincent délégué général de la 27e région M. Cyril Lage fondateur de parlement et citoyens et Mm. Benjamin Ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens
(
35 interventions
, février 2017)
Table ronde sur le canal seine-nord europe
(
35 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance
(
35 interventions
, mars 2021)
Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie »
(
35 interventions
, avril 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
(
35 interventions
, juin 2018)
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice
(
35 interventions
, mai 2018)
Audition publique ouverte à la presse sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme parcoursup dans le prolongement de l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique le cas du portail admission post-bac
(
35 interventions
, novembre 2018)
Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires
(
35 interventions
, juin 2019)
Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
(
35 interventions
, juillet 2019)
Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(
35 interventions
, juillet 2019)
Santé en guyane
(
35 interventions
, octobre 2019)
Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants
(
35 interventions
, juin 2020)
Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles
(
35 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
(
35 interventions
, juillet 2020)
Table ronde avec des ordres des professions de santé
(
35 interventions
, septembre 2020)
Table ronde avec les associations de patients
(
35 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Alain Fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
(
35 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Monique Ronzeau présidente de l'observatoire national de la vie étudiante ove
(
35 interventions
, mars 2021)
Table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique
(
35 interventions
, avril 2021)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(
35 interventions
, mai 2021)
Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances
(
35 interventions
, juin 2021)
Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur son avis rendu à la demande de l'office « impact de la crise de la covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs »
(
35 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Erwan Balanant député auteur du rapport de mission gouvernementale : « comprendre et combattre le harcèlement 120 propositions »
(
35 interventions
,
9 commentaires
, juillet 2021)
Audition sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé
(
35 interventions
, juin 2021)
Le partage du travail : un outil pour le plein emploi
(
35 interventions
, janvier 2022)
Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités
(
34 interventions
, décembre 2009)
Politique numérique
(
34 interventions
, octobre 2007)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution
(
34 interventions
, mai 2011)
Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois
(
34 interventions
, janvier 2011)
Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité
(
34 interventions
, novembre 2010)
Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité
(
34 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république
(
34 interventions
, mars 2011)
Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse
(
34 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée
(
34 interventions
, juin 2010)
Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt
(
34 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police
(
34 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations »
(
34 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat
(
34 interventions
, janvier 2008)
Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc
(
34 interventions
, mai 2011)
Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert
(
34 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances
(
34 interventions
, mars 2006)
Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002
(
34 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
(
34 interventions
, avril 2006)
Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux
(
34 interventions
, février 2006)
Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées
(
34 interventions
, mars 2010)
Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire
(
34 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez
(
34 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas
(
34 interventions
, mai 2012)
Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia
(
34 interventions
, juillet 2012)
Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf
(
34 interventions
, juin 2012)
Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé
(
34 interventions
, juin 2014)
Débat sur l'avenir du service public ferroviaire
(
34 interventions
, janvier 2013)
Audition publique sur les voies d'amélioration de la lutte commune contre la pollution en méditerranée
(
34 interventions
, mars 2013)
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique
(
34 interventions
, juillet 2013)
Audition de Mm. Jean-Louis Hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco
(
34 interventions
, juin 2013)
Table ronde sur le modèle économique des stades
(
34 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Fabrice Arfi journaliste à médiapart
(
34 interventions
, septembre 2013)
Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines
(
34 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics
(
34 interventions
, mars 2015)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014
(
34 interventions
, décembre 2014)
Audition de Mm. Olivier Roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom
(
34 interventions
, mai 2014)
Métropole de lyon
(
34 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Romaric Lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy
(
34 interventions
, janvier 2014)
Accueil et protection de l'enfance
(
34 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor
(
34 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie
(
34 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises
(
34 interventions
, février 2015)
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
(
34 interventions
, septembre 2015)
Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? »
(
34 interventions
, octobre 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
(
34 interventions
, mai 2016)
Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015
(
34 interventions
, juin 2016)
Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale
(
34 interventions
, juin 2016)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016
(
34 interventions
, juin 2016)
Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016
(
34 interventions
, novembre 2016)
« faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? »
(
34 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Pierre daRtout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de M. Patrice Guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine
(
34 interventions
, janvier 2017)
Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
(
34 interventions
, janvier 2018)
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution
(
34 interventions
, février 2018)
Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques
(
34 interventions
, février 2018)
Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence
(
34 interventions
, avril 2021)
Échange de vues sur la révision constitutionnelle
(
34 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Emmanuel Roux directeur général du groupe aesio
(
34 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Augustin de Romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris
(
34 interventions
, mai 2019)
Audition de M. Ludovic Weber directeur général de saint-gobain pont-à-mousson
(
34 interventions
, mai 2019)
Table ronde sur le rayonnement de la coupe du monde féminine de football 2019
(
34 interventions
, mai 2019)
Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil scientifique aux institutions politiques
(
34 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(
34 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence
(
34 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état
(
34 interventions
, mars 2020)
Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005
(
34 interventions
, mars 2020)
Imposition de solidarité sur le capital
(
34 interventions
, juin 2020)
Échange de vues avec mm. éric diard et éric poulliat députés
(
34 interventions
,
8 commentaires
, janvier 2020)
Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et M. Christophe Lannelongue ancien directeur de l'ars grand est
(
34 interventions
, juillet 2020)
Audition commune de M. François Baroin maire de troyes et président de l'association des maires de france M. Frédéric Bierry président du département du bas-rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'association des départements de france et Mme Anne Hidalgo maire de paris
(
34 interventions
, juillet 2020)
Table ronde sur les prises en charge à domicile
(
34 interventions
, septembre 2020)
Examen du rapport sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs
(
34 interventions
, décembre 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés
(
34 interventions
, mars 2021)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(
34 interventions
, septembre 2021)
Gel des matchs de football le 5 mai
(
34 interventions
, octobre 2021)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants
(
34 interventions
, janvier 2022)
Audition de M. Martin Bouygues président de bouygues
(
34 interventions
, février 2022)
Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux»
(
34 interventions
, février 2022)
Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social
(
34 interventions
, mars 2022)
Politique de lutte contre l'obésité
(
33 interventions
, mars 2008)
Développement des langues et cultures régionales
(
33 interventions
, juin 2011)
Contribution économique territoriale
(
33 interventions
, juin 2010)
Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003
(
33 interventions
, avril 2010)
Prolongation de cinq interventions des forces armées
(
33 interventions
, janvier 2009)
Débat sur la crise de la filière laitière
(
33 interventions
, juin 2009)
Commission mixte paritaire sur les revenus du travail
(
33 interventions
, novembre 2008)
Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon
(
33 interventions
, avril 2011)
Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt
(
33 interventions
, janvier 2011)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
(
33 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament
(
33 interventions
, avril 2011)
Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie
(
33 interventions
, janvier 2007)
Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004
(
33 interventions
, avril 2011)
Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes
(
33 interventions
, décembre 2010)
Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni »
(
33 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français
(
33 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat
(
33 interventions
, janvier 2011)
Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale
(
33 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament
(
33 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
(
33 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf
(
33 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale
(
33 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale
(
33 interventions
,
3 commentaires
, mai 2012)
Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup
(
33 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca
(
33 interventions
, avril 2012)
Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale
(
33 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole
(
33 interventions
, juillet 2012)
Code forestier
(
33 interventions
, février 2013)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
(
33 interventions
, avril 2013)
Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage
(
33 interventions
, mars 2013)
Débat sur les déserts médicaux
(
33 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Ricci-Bitti Président de la fédération internationale de tennis fit et M. Stuart Miller responsable de la politique antidopage
(
33 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Patrick Mcquaid président de l'union cycliste internationale
(
33 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Hélène de Rugy déléguée générale de l'amicale du nid de Mm. Yves Charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr
(
33 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor
(
33 interventions
, mai 2014)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014
(
33 interventions
, octobre 2014)
Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
(
33 interventions
, janvier 2015)
Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite
(
33 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme élisabeth Borne présidente directrice-générale de Mme Sophie Mazoue responsable de l'entité « ressources environnementales » et de M. Xavier Léty délégué général en charge du contrat stif de la ratp de Mm. Christian duBost directeur délégué au développement durable et jacques peynot directeur délégué des gares transiliennes de la sncf
(
33 interventions
, mai 2015)
Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état
(
33 interventions
, juillet 2015)
Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales
(
33 interventions
, janvier 2016)
Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité
(
33 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes
(
33 interventions
, novembre 2017)
Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france
(
33 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. Bruno Léchevin président et de M. Fabrice Boissier directeur général délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
(
33 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre
(
33 interventions
, décembre 2016)
Audition conjointe sur les « dys- » : pr paul vert professeur émérite de pédiatrie membre de l'académie nationale de médecine pr mario speranza chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du centre hospitalier de versailles pr franck ramus directeur de recherches au cnrs et professeur attaché à l'ecole normale supérieure dr michel habib président de résodys
(
33 interventions
, février 2017)
Audition de M. Tony Estanguet co-président du comité de candidature paris 2024
(
33 interventions
,
2 commentaires
, janvier 2018)
Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019
(
33 interventions
, juillet 2018)
Pastoralisme
(
33 interventions
, octobre 2018)
Audition de M. Fabrice Melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris
(
33 interventions
, mai 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(
33 interventions
, décembre 2018)
Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique Mme Muriel Vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique M. Pascal Boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail
(
33 interventions
, mars 2019)
Audition de Mm. éric Herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle
(
33 interventions
, novembre 2019)
Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques
(
33 interventions
, novembre 2019)
Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre
(
33 interventions
, février 2020)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence
(
33 interventions
, avril 2020)
Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence
(
33 interventions
, mai 2020)
Audition commune de Mm. Jong-Moon Choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée
(
33 interventions
, septembre 2020)
Audition de Mme Bénédicte Legrand-jung adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle M. Stéphane Rémy sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut adjointe au sous-directeur en charge des parcours d'accès à l'emploi
(
33 interventions
, mai 2021)
Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions
(
33 interventions
, juin 2021)
Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
(
33 interventions
, décembre 2021)
Conseil des prélèvements obligatoires
(
32 interventions
, février 2005)
Assurance de protection juridique
(
32 interventions
, janvier 2007)
Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne
(
32 interventions
, novembre 2005)
Services sociaux
(
32 interventions
, mars 2010)
Service public de la télévision
(
32 interventions
, mai 2010)
Enfants franco-japonais
(
32 interventions
, février 2020)
Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois
(
32 interventions
, mai 2011)
Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has
(
32 interventions
, mars 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement
(
32 interventions
, juillet 2009)
Assurance récolte
(
32 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
(
32 interventions
, janvier 2006)
Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition
(
32 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
(
32 interventions
, février 2011)
Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest
(
32 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
(
32 interventions
, juillet 2008)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe
(
32 interventions
, octobre 2010)
Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale
(
32 interventions
, février 2012)
Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique
(
32 interventions
, juillet 2009)
Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription
(
32 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 »
(
32 interventions
, avril 2012)
Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament
(
32 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel
(
32 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri
(
32 interventions
, juin 2012)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
(
32 interventions
, décembre 2012)
Débat sur la loi pénitentiaire
(
32 interventions
, avril 2013)
Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : Auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le lidec directeur délégué de l'unité énergies marines renouvelables du groupe dcns ; M. Daniel Aversbruch responsable de programme à l'ifp énergies nouvelles ifpen
(
32 interventions
, avril 2013)
Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital
(
32 interventions
, février 2014)
Mardi 11 juin 2013
(
32 interventions
, septembre 2013)
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité
(
32 interventions
, avril 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
(
32 interventions
, mai 2014)
Table-ronde d'opérateurs d'internet
(
32 interventions
, avril 2014)
Présentation ouverte à la presse du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn relatif à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2013 »
(
32 interventions
, avril 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme
(
32 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(
32 interventions
, avril 2015)
Audition de Mm. Pierre Burban union professionnelle artisanale michel guilbaud medef franck chevallier medef jean-eudes du mesnil du buisson cgpme et de Mme Sandrine Bourgogne cgpme
(
32 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada
(
32 interventions
,
1 commentaire
, juin 2015)
Audition de Mme Christine Noiville présidente du haut conseil des biotechnologies hcb de M. Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du hcb et de M. Claude Gilbert président du comité économique éthique et social du hcb
(
32 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Gilles de Bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef
(
32 interventions
, juillet 2015)
Les femmes victimes de la traite des êtres humains
(
32 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Jean de Kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers
(
32 interventions
, février 2012)
Participation des employeurs à l'effort de construction
(
32 interventions
, mai 2016)
Élection des conseillers municipaux en polynésie française
(
32 interventions
, juin 2016)
Audition de Mme Sara Abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france
(
32 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Romain duBois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau
(
32 interventions
, janvier 2017)
Éducation
(
32 interventions
, juin 2011)
Politique régionale
(
32 interventions
, décembre 2011)
Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi
(
32 interventions
, février 2017)
Audition de M. Serge Kimbel fondateur de la société morphosis
(
32 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Bertrand Escoffier directeur général du slip français
(
32 interventions
, février 2018)
Audition de M. Jean-Marc Ayrault ancien premier ministre président de la mission de la mémoire de l'esclavage des traites et de leurs abolitions
(
32 interventions
, février 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous
(
32 interventions
, juillet 2018)
Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier présidente de wwf-france et de M. Gilles Boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité
(
32 interventions
, mars 2019)
Audition conjointe de Mm. François Mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration Mm. Michel-Henri Faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général Mme Marine delHomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse M. Francis Beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et Mme Aurore Saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales
(
32 interventions
, mars 2019)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires
(
32 interventions
, avril 2019)
Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa
(
32 interventions
, mai 2019)
Audition de M. édouard Guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france
(
32 interventions
, juin 2019)
Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville
(
32 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mme Isabelle Striga directrice générale de lubrizol france et de Mm. Laurent Bonvallet directeur du site lubrizol de rouen et christophe piérard docteur en chimie analytique et environnement manager-conseil sécurité sûreté environnement de lubrizol france
(
32 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mm. Jean-Louis Georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public
(
32 interventions
, janvier 2020)
Audition de Mm. Les Professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique
(
32 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Pierre Rustin directeur de recherche au cnrs et Mme Paule Bénit ingénieure de recherche à l'inserm auteurs d'une publication scientifique concluant à un risque pour les organismes exposés aux sdhi
(
32 interventions
, janvier 2020)
Audition sur la situation des directeurs d'école
(
32 interventions
, février 2020)
Audition de Mme Isabelle Sancerni présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
(
32 interventions
, avril 2020)
Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn
(
32 interventions
, mai 2020)
Audition de Mme Katia Julienne directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé
(
32 interventions
, septembre 2020)
Audition du pr. emmanuel rusch président de la conférence nationale de santé de M. Christian Saout membre du collège de la haute autorité de santé has président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la has et de M. Gérard Raymond président de france assos santé
(
32 interventions
, décembre 2020)
Audition publique sur « les symptômes prolongés après un covid ou covid long »
(
32 interventions
, avril 2021)
Débat sur la fiscalité des énergies alternatives
(
31 interventions
, mai 2010)
Informatisation dans le secteur de la santé
(
31 interventions
, mai 2006)
Service garanti dans les transports publics de voyageurs
(
31 interventions
, décembre 2004)
Contrôle de l'action du gouvernement
(
31 interventions
, décembre 2010)
Cour des comptes
(
31 interventions
, juin 2006)
Département de mayotte
(
31 interventions
, octobre 2010)
Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions
(
31 interventions
, février 2009)
Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
(
31 interventions
, novembre 2006)
Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales
(
31 interventions
, décembre 2010)
Désignation d'un rapporteur
(
31 interventions
, février 2022)
Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre
(
31 interventions
, septembre 2005)
Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté
(
31 interventions
, mars 2012)
Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
(
31 interventions
, septembre 2009)
Présentation des premiers travaux de la mission
(
31 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins
(
31 interventions
, mars 2011)
Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations
(
31 interventions
, février 2011)
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission
(
31 interventions
, avril 2011)
Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine
(
31 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie
(
31 interventions
, mars 2011)
Politiques de l'énergie en europe : regards croisés
(
31 interventions
, octobre 2011)
Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne
(
31 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives
(
31 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale
(
31 interventions
, mai 2011)
Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance
(
31 interventions
,
6 commentaires
, janvier 2012)
Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
(
31 interventions
, novembre 2011)
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(
31 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa
(
31 interventions
, mars 2012)
Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens
(
31 interventions
, janvier 2012)
Table ronde sur le financement du secteur public local
(
31 interventions
, mars 2012)
Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france
(
31 interventions
, mars 2012)
Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc
(
31 interventions
, mai 2012)
Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
(
31 interventions
, janvier 2013)
Table ronde sur la fiscalité écologique
(
31 interventions
, janvier 2013)
Préjudice écologique
(
31 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Olivier Andrault chargé de la mission agriculture et alimentation à l'union française de consommateurs ufc que choisir
(
31 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Hervé Guyomard directeur scientifique et jean-louis payraud directeur de la recherche à l'institut national de la recherche agronomique inra
(
31 interventions
, avril 2013)
Audition de M. David Lappartient président de la fédération française de cyclisme
(
31 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Francis Luyce président de la fédération française de natation ffn et lionel horter directeur technique national de la ffn
(
31 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Jean-Paul Bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp
(
31 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Jean-Guillaume Bretenoux et bruno ferreira conseillers techniques du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
(
31 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Michel Laurent président directeur général de l'institut de recherche pour le développement ird
(
31 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
31 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
(
31 interventions
, juin 2015)
Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis
(
31 interventions
, février 2015)
Pesticides
(
31 interventions
, février 2015)
Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation
(
31 interventions
, janvier 2015)
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
(
31 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative
(
31 interventions
, février 2014)
Débat sur la situation des maternités
(
31 interventions
, mars 2015)
Présentation du rapport d'activité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres par son président m. didier houssin
(
31 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Francis duSeux président de l'ufip et de Mm. Daniel Le breton directeur marketing et jean-paul cazalets délégué environnement de total
(
31 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi
(
31 interventions
, mars 2015)
Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt
(
31 interventions
, mars 2015)
Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma
(
31 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république
(
31 interventions
, septembre 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
(
31 interventions
, février 2016)
Moyens consacrés au renseignement intérieur
(
31 interventions
, mars 2016)
Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture
(
31 interventions
, avril 2016)
Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme
(
31 interventions
, mai 2016)
Mise en œuvre de la transition énergétique en france
(
31 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
(
31 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs
(
31 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Renaud Lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine
(
31 interventions
, février 2017)
Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(
31 interventions
, juillet 2017)
Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires
(
31 interventions
, février 2018)
Audition d'associations nationales professionnelles de militaires
(
31 interventions
, mars 2018)
Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation
(
31 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Jérôme Goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances
(
31 interventions
, juin 2018)
Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022
(
31 interventions
, septembre 2018)
Audition de Mme Marie-Louise Kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et M. Ludovic Maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf
(
31 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mme Catherine Geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain »
(
31 interventions
, janvier 2019)
Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires
(
31 interventions
, février 2019)
Audition publique sur le bilan dix ans après des recommandations du rapport de l'office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises
(
31 interventions
, février 2019)
Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice
(
31 interventions
, février 2019)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
(
31 interventions
, avril 2019)
Audition de Mme Dominique Le guludec présidente de la haute autorité de santé
(
31 interventions
, février 2022)
Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard
(
31 interventions
, juin 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
(
31 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Gilles Roussel président de la conférence des présidents d'université cpu accompagné de Mm. Jean-François Balaudé président du campus condorcet ancien président de l'université paris-nanterre président de la commission des moyens et personnels de la cpu et vice-président du comité scientifique de prévention de la radicalisation cosprad et guillaume bordry délégué général de la cpu
(
31 interventions
,
5 commentaires
, mars 2020)
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits en téléconférence
(
31 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Benjamin Smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence
(
31 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. Paul Hermelin président-directeur général et de jérôme buvat directeur de l'institut de recherche de capgemini en téléconférence
(
31 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Dominique Perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat
(
31 interventions
, décembre 2020)
Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après
(
31 interventions
, décembre 2020)
Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public
(
31 interventions
, janvier 2021)
Droits nouveaux dès dix-huit ans
(
31 interventions
, janvier 2021)
Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale
(
31 interventions
, janvier 2021)
Première table ronde :les nouvelles techniques de sélection végétale : intérêts limites place dans le paysage de l'innovation végétale
(
31 interventions
, mars 2021)
Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public
(
31 interventions
, octobre 2021)
Éducation jeunesse : quelles politiques
(
31 interventions
, décembre 2021)
Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse
(
31 interventions
, décembre 2021)
Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19
(
31 interventions
, janvier 2022)
Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
(
30 interventions
, février 2006)
Débat sur les pôles d'excellence rurale
(
30 interventions
, juin 2009)
Prévention du surendettement
(
30 interventions
, décembre 2008)
Débat sur l'avenir de la presse
(
30 interventions
, mars 2009)
Démarchage téléphonique
(
30 interventions
, avril 2011)
Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011
(
30 interventions
, juin 2011)
Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen
(
30 interventions
, mai 2011)
Attribution de fréquences de réseaux mobiles
(
30 interventions
, février 2009)
Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants
(
30 interventions
, octobre 2006)
Bureau de la commission
(
30 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire »
(
30 interventions
, février 2011)
Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004
(
30 interventions
, mars 2011)
Table ronde réunissant des représentants d'associations
(
30 interventions
, février 2011)
Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football
(
30 interventions
, février 2011)
Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom
(
30 interventions
, juin 2010)
Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques
(
30 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien
(
30 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments
(
30 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement
(
30 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile
(
30 interventions
, juillet 2010)
Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom
(
30 interventions
, février 2007)
Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé
(
30 interventions
, juin 2010)
Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution
(
30 interventions
, juin 2010)
Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs
(
30 interventions
, mars 2005)
Election du bureau
(
30 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france
(
30 interventions
, février 2012)
Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes
(
30 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation »
(
30 interventions
, juillet 2012)
Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare
(
30 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie
(
30 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Jacques Roux président mmes carole galissand présidente de la commission nutrition sarah etcheverry membre de la commission de la sécurité alimentaire et M. Dominique Bénézet délégué général du syndicat national de la restauration collective snrc
(
30 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Bernard Lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf
(
30 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Bernard Amsalem président de la fédération française d'athlétisme et ghani yalouz directeur technique national d'athlétisme
(
30 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Jean-Pierre Paclet ancien médecin de l'équipe de france de 2004 à 2008
(
30 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Bruno Sesboüé médecin à l'institut régional du sport du centre hospitalier universitaire de caen
(
30 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud membres du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux cgaaer
(
30 interventions
, mai 2013)
Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières
(
30 interventions
, décembre 2013)
Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
(
30 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Pierre Condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office
(
30 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique
(
30 interventions
, septembre 2013)
Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
(
30 interventions
, juin 2014)
Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr
(
30 interventions
, septembre 2014)
Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? »
(
30 interventions
, mars 2015)
Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
(
30 interventions
, juin 2015)
Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles »
(
30 interventions
, avril 2016)
Protection du crédit immobilier français
(
30 interventions
, mai 2016)
Organisation place et financement de l'islam en france
(
30 interventions
, octobre 2016)
Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche
(
30 interventions
, février 2017)
Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes
(
30 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Benoît Faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire
(
30 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports
(
30 interventions
, juillet 2017)
Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne
(
30 interventions
, novembre 2017)
Audition de M. Jean-Marie Godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics »
(
30 interventions
, février 2018)
« adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : Audition conjointe de M. Grégory Abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Bernard Bacci directeur fiscal du groupe vivendi Mme Béatrice deShayes directrice fiscale du groupe lvmh M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de Mme Stéphanie Robert directeur de l'association française des entreprises privées afep
(
30 interventions
, mars 2018)
Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france
(
30 interventions
, avril 2018)
Audition de Mme Sylvie Pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes
(
30 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Philippe Klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs
(
30 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique
(
30 interventions
, juin 2018)
Table ronde avec unicef france
(
30 interventions
, octobre 2018)
Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019
(
30 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Alain-Pierre deGenne président de la fondation alliance française
(
30 interventions
, octobre 2019)
Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement
(
30 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mm. Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence
(
30 interventions
, avril 2020)
Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales
(
30 interventions
, mai 2020)
Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales
(
30 interventions
, mai 2020)
Examen du rapport « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » co-rapporteurs : mm. canevet et kennel
(
30 interventions
, juin 2020)
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
(
30 interventions
, octobre 2020)
Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19
(
30 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mm. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé
(
30 interventions
, janvier 2021)
Table ronde conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale sur la stratégie européenne de l'hydrogène
(
30 interventions
, novembre 2020)
Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat et de M. Olivier Fontant directeur exécutif
(
30 interventions
, janvier 2021)
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
(
30 interventions
, mars 2021)
Audition de M. François-Antoine Mariani directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l'agence nationale de la cohésion des territoires anct
(
30 interventions
, avril 2021)
Table ronde « la cybersécurité des eti-pme-tpe : la réponse des pouvoirs publics
(
30 interventions
, avril 2021)
Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités »
(
30 interventions
, mai 2021)
Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du vendée globe
(
30 interventions
, mai 2021)
Audition d'experts français du groupe d'experts intergouvernemental giec
(
30 interventions
, octobre 2021)
Intégration des jeunes majeurs étrangers
(
30 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la sncf
(
30 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. Didier Migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp
(
30 interventions
, janvier 2022)
Aménagement protection et mise en valeur du littoral
(
29 interventions
, octobre 2004)
Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes
(
29 interventions
, mars 2009)
Conseil européen du 14 décembre 2007
(
29 interventions
, décembre 2007)
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
(
29 interventions
, décembre 2006)
Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger
(
29 interventions
, mai 2011)
Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010
(
29 interventions
, mars 2010)
Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur
(
29 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé
(
29 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament
(
29 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national
(
29 interventions
, mars 2006)
Débat sur les orientations du rapport
(
29 interventions
, avril 2014)
Audition des représentants des organisations syndicales
(
29 interventions
, mai 2005)
Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants
(
29 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010
(
29 interventions
, avril 2011)
Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa
(
29 interventions
, mars 2009)
Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique
(
29 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991
(
29 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences
(
29 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé
(
29 interventions
, mars 2011)
Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
(
29 interventions
, février 2007)
Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme
(
29 interventions
, mai 2011)
Audition de M. François daVid président de la coface
(
29 interventions
, avril 2012)
Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé
(
29 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint
(
29 interventions
, avril 2012)
Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr
(
29 interventions
, mai 2012)
Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission
(
29 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport
(
29 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle
(
29 interventions
, juin 2012)
Régime des sections de commune
(
29 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Pascal Millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u
(
29 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Philippe Chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges
(
29 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Laurent Jalabert ancien coureur cycliste ancien sélectionneur de l'équipe de france cycliste
(
29 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Patrick Jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi
(
29 interventions
, juin 2013)
Audition de Mm. Bernard Lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et M. Patrick Désiré secrétaire général de cgt educ'action
(
29 interventions
, février 2014)
Audition de M. Olivier Passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi
(
29 interventions
, mai 2014)
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles
(
29 interventions
, mai 2014)
Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? »
(
29 interventions
, juin 2014)
Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro
(
29 interventions
, novembre 2014)
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
(
29 interventions
, février 2015)
Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire
(
29 interventions
, mars 2015)
Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef
(
29 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé
(
29 interventions
, septembre 2015)
Audition de Mme Monique Legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de M. François Cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement
(
29 interventions
, juillet 2015)
Audition de Mme Sophie Béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et M. Bertrand Monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante »
(
29 interventions
, octobre 2015)
Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
(
29 interventions
, avril 2016)
Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france
(
29 interventions
, avril 2016)
Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail
(
29 interventions
, mai 2016)
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
(
29 interventions
, décembre 2016)
Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
(
29 interventions
, juillet 2016)
Audition de Mm. Philippe Frin et michel mayol membres du collectif « naturalistes en lutte »
(
29 interventions
, février 2017)
Présentation ouverte à la presse du rapport technique de l'anfr sur « les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs linky » et du rapport d'expertise collective de l'anses sur l'« exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » en présence de représentants d'enedis du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants criirem et de l'académie des technologies
(
29 interventions
, février 2017)
Audition de M. Nicolas Hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
(
29 interventions
, juillet 2017)
Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues
(
29 interventions
, février 2018)
Audition de Mm. Jacques Beaume procureur général honoraire et franck natali avocat au barreau de l'essonne et ancien bâtonnier coauteurs du rapport « amélioration et simplification de la procédure pénale » livre 2 des chantiers de la justice
(
29 interventions
, mars 2018)
Présentation du rapport annuel pour 2017 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2
(
29 interventions
, juin 2018)
Échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies
(
29 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Thierry Le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique
(
29 interventions
, juillet 2018)
Audition de Mm. Valéry Laurent chef du service « normalisation » et didier valem chef du service « qualité-construction » et de mmes marina grosjean chargée d'études au service « assurance » et annabelle lavergne membre de la direction des relations institutionnelles de la fédération française du bâtiment ffb
(
29 interventions
, avril 2019)
Audition ouverte à la presse de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
29 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Daniel Bursaux directeur général de l'ign
(
29 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Weiliang Shi directeur général de huawei france
(
29 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf
(
29 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mm. Yvon Robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services
(
29 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn et de jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
29 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation par téléconférence
(
29 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence
(
29 interventions
, avril 2020)
Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19
(
29 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Philippe Varin président de france industrie en téléconférence
(
29 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales
(
29 interventions
, mai 2020)
Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de covid-19
(
29 interventions
, avril 2020)
La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment
(
29 interventions
, mai 2020)
Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants
(
29 interventions
, juin 2020)
Audition de Mm. Stéphane Lissner et martin ajdari respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'opéra national de paris
(
29 interventions
, juillet 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
(
29 interventions
, octobre 2020)
Audition publique ouverte à la presse du pr. élisabeth bouvet membre du collège de la haute autorité de santé has et présidente de la commission technique des vaccinations et de Mme Michèle Morin-surroca cheffe du service « évaluation économique et santé publique » de la has
(
29 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mm. Victor Grammatyka président de l'union nationale rurale d'éducation et de promotion unrep thierry defaix vice-président et laurent carles directeur
(
29 interventions
, mai 2021)
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france et anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
(
29 interventions
, juin 2021)
Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la covid-19 jean-françois eliaou florence lassarade sonia de la provôté gérard leseul rapporteurs
(
29 interventions
, juin 2021)
Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france
(
29 interventions
, juin 2021)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021
(
29 interventions
, octobre 2021)
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet cheffe de projet france relance M. Marc Boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace M. Jérôme Notin directeur général acyma et M. Cyril Bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires
(
29 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national du syndicat national des journalistes
(
29 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. Robin d'aNgelo et Mme Marie Maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie
(
29 interventions
, février 2022)
Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique
(
28 interventions
, octobre 2010)
Protection des inventions biotechnologiques
(
28 interventions
, octobre 2004)
Couverture du territoire par la téléphonie mobile
(
28 interventions
, février 2006)
Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan
(
28 interventions
, décembre 2010)
Approvisionnement électrique de la france
(
28 interventions
, octobre 2007)
Gestion des déchets nucléaires
(
28 interventions
, avril 2005)
Langues régionales ou minoritaires
(
28 interventions
, mai 2008)
Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole
(
28 interventions
, avril 2006)
Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale
(
28 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
(
28 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997
(
28 interventions
, février 2011)
Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
(
28 interventions
, février 2011)
Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu
(
28 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Julien duBertret directeur du budget
(
28 interventions
, novembre 2011)
Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas
(
28 interventions
, février 2010)
Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie
(
28 interventions
, juin 2006)
Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997
(
28 interventions
, mai 2011)
Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice
(
28 interventions
, février 2011)
Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale
(
28 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe
(
28 interventions
, juin 2010)
Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011
(
28 interventions
, décembre 2011)
Délai de prescription des agressions sexuelles
(
28 interventions
, janvier 2012)
Débat sur l'état des négociations internationales climatiques
(
28 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services
(
28 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire
(
28 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
(
28 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer
(
28 interventions
, septembre 2012)
Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy
(
28 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france
(
28 interventions
, décembre 2012)
Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes
(
28 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage
(
28 interventions
, mars 2013)
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits
(
28 interventions
,
2 commentaires
, avril 2013)
Débat sur la politique européenne de la pêche
(
28 interventions
, avril 2013)
Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail
(
28 interventions
, mai 2013)
Zone dite des cinquante pas géométriques
(
28 interventions
, mai 2013)
Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030
(
28 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique
(
28 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale
(
28 interventions
, juin 2013)
Débat sur la protection des données personnelles
(
28 interventions
, octobre 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution
(
28 interventions
, octobre 2013)
Débat sur le droit à l'eau
(
28 interventions
, février 2014)
Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général du groupe air france-klm
(
28 interventions
, novembre 2015)
Réforme du système de sécurité sociale des étudiants
(
28 interventions
, novembre 2014)
Débat sur la politique du logement
(
28 interventions
, février 2015)
Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de Mme Astrid Guyart sportive de haut niveau et M. éric Carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs »
(
28 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Bernard Garnier président Mme Anne Laborie secrétaire générale Mm. Guy Bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france
(
28 interventions
, mars 2015)
Débat sur l'influence de la france à l'étranger
(
28 interventions
, mars 2015)
Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité »
(
28 interventions
, avril 2015)
Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission
(
28 interventions
, mars 2015)
Audition de Mme Laurence Tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21
(
28 interventions
, mai 2015)
Audition de Mm. Yann Fichet directeur des affaires institutionnelles et industrielles et matthieu beaulaton directeur de la production des semences de grandes cultures de monsanto
(
28 interventions
, mai 2015)
Gel de la réglementation concernant les entreprises
(
28 interventions
, juin 2015)
Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire
(
28 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine
(
28 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Valérie Beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de M. Daniel Viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence
(
28 interventions
, juillet 2015)
Orientation scolaire
(
28 interventions
, octobre 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique
(
28 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011
(
28 interventions
, octobre 2011)
Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur
(
28 interventions
, janvier 2016)
Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et Mme Marie Rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep
(
28 interventions
, février 2017)
Ratification d'ordonnances relatives à la santé
(
28 interventions
, octobre 2017)
Avenir de l'union européenne
(
28 interventions
, octobre 2017)
Audition de M. Julian King commissaire européen pour l'union de la sécurité
(
28 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres
(
28 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Philippe duRon président du conseil d'orientation des infrastructures
(
28 interventions
, février 2018)
Audition de M. Dominique Chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas
(
28 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement ancien ministre
(
28 interventions
, juin 2018)
Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec
(
28 interventions
, février 2019)
Élection des membres du parlement européen
(
28 interventions
, février 2019)
Audition de Mme Odile Mérel administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian délégué général de l'union nationale des associations de lutte contre les inondations unalci-france-inondations
(
28 interventions
, février 2019)
Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente et M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan
(
28 interventions
,
1 commentaire
, mars 2019)
Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges
(
28 interventions
, mars 2019)
Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
(
28 interventions
, mai 2019)
Audition de Mm. Yves Crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien
(
28 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises
(
28 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Bruno Angles représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'état sur les contrats de concession de 2014 à 2015
(
28 interventions
, mars 2020)
Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de pôle emploi chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier directeur général adjoint réseau de pôle emploi
(
28 interventions
, juin 2020)
Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières en téléconférence
(
28 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Pierre Coppey président de vinci autoroutes
(
28 interventions
, juin 2020)
Audition de Mme Elisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015
(
28 interventions
, juin 2020)
Audition de Me Adélaïde Jacquin avocate au barreau de paris et M. Hamza Esmili sociologue à la demande du collectif contre l'islamophobie en france
(
28 interventions
,
14 commentaires
, juin 2020)
Table ronde sur les aspects éthiques
(
28 interventions
, septembre 2020)
Table ronde : « quelle cybersécurité pour les entreprises ? »
(
28 interventions
, mars 2021)
Lutte contre l'indépendance fictive
(
28 interventions
, mai 2021)
Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général de carrefour
(
28 interventions
, juin 2021)
Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération astrid
(
28 interventions
, juillet 2021)
Audition de M. Pierre Louette président de l'alliance de la presse d'information politique et générale et président-directeur général du groupe les échos-le parisien
(
28 interventions
, décembre 2021)
Audition de Mm. Jean-Baptiste Gourdin directeur général des médias et des industries culturelles et ludovic berthelot chef du service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture
(
28 interventions
, décembre 2021)
Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie
(
28 interventions
, janvier 2022)
Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques
(
28 interventions
, février 2022)
Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne
(
27 interventions
, mai 2011)
Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
(
27 interventions
, juillet 2010)
Personnels enseignants de médecine générale
(
27 interventions
, décembre 2007)
Prise illégale d'intérêts des élus locaux
(
27 interventions
, juin 2010)
Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
(
27 interventions
, décembre 2010)
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014
(
27 interventions
, décembre 2010)
Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales
(
27 interventions
, janvier 2006)
Sommet du g20
(
27 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants
(
27 interventions
, janvier 2012)
Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques
(
27 interventions
, juillet 2010)
Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france
(
27 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir »
(
27 interventions
, avril 2005)
Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf
(
27 interventions
, mars 2011)
Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france
(
27 interventions
, septembre 2007)
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité
(
27 interventions
, avril 2010)
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat
(
27 interventions
, avril 2010)
Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
27 interventions
, juin 2011)
Table ronde avec des représentants d'associations de patients
(
27 interventions
, avril 2011)
Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam
(
27 interventions
, mars 2011)
Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey
(
27 interventions
, juin 2011)
Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
27 interventions
, avril 2006)
Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf
(
27 interventions
, mai 2008)
Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse
(
27 interventions
, octobre 2009)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide
(
27 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances
(
27 interventions
, septembre 2010)
Table ronde avec les partenaires sociaux
(
27 interventions
, décembre 2010)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn
(
27 interventions
, octobre 2010)
Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
(
27 interventions
, février 2007)
Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom
(
27 interventions
, septembre 2009)
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations
(
27 interventions
, février 2012)
Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé
(
27 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam
(
27 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim
(
27 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté
(
27 interventions
, février 2012)
Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques
(
27 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales
(
27 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor
(
27 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie
(
27 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis
(
27 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement
(
27 interventions
, octobre 2013)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
(
27 interventions
, mars 2013)
Indemnité des parlementaires
(
27 interventions
, mai 2013)
Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie
(
27 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Gérard Nicolet ancien médecin du tour de france cycliste
(
27 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Jean-Marcel Ferret ancien médecin de l'équipe de france de football de 1993 à 2004
(
27 interventions
, juin 2013)
Audition de M. John Fahey président de l'agence mondiale antidopage
(
27 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Michel Turin écrivain journaliste auteur de l'ouvrage « halal à tous les étals »
(
27 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables
(
27 interventions
,
2 commentaires
, septembre 2013)
Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports
(
27 interventions
, octobre 2013)
Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission
(
27 interventions
, février 2014)
Audition de M. Benoît Hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
27 interventions
, juin 2014)
Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
(
27 interventions
, juin 2014)
Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment »
(
27 interventions
, juillet 2014)
Définition du programme de travail de la délégation
(
27 interventions
, décembre 2014)
Audition sur la gestion du domaine de l'état de M. Pascal Viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de Mme Geneviève Rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de Mm. Sylvain Léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane
(
27 interventions
, janvier 2015)
Université des antilles et de la guyane
(
27 interventions
, juin 2015)
Débat sur la transparence dans le transport aérien
(
27 interventions
, février 2015)
Audition sous forme de table ronde de M. Gilles Lacan président d'ecologie sans frontières de Mme Lorelei Limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de M. Denis Voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de M. Sébastien Vray président de respire
(
27 interventions
, avril 2015)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe
(
27 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Michel Wachenheim ancien directeur général de l'aviation civile conseiller du président du groupe de M. Bruno Costes directeur environnement et de Mme Annick Perrimond du breuil directeur des relations avec le parlement d'airbus et de Mme Anne Bondiou-clergerie directrice de la recherche-développement de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme Jean directeur des affaires publiques du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales gifas
(
27 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne
(
27 interventions
, juin 2015)
Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep
(
27 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée
(
27 interventions
, mars 2015)
Audition de Mm. Pierre-Olivier Goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys
(
27 interventions
, avril 2015)
Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau
(
27 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct
(
27 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Jean-François Mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap
(
27 interventions
, septembre 2015)
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission
(
27 interventions
, octobre 2015)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission
(
27 interventions
, mars 2016)
Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail
(
27 interventions
, mars 2016)
Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
(
27 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Gallo Gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat
(
27 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général d'eutelsat
(
27 interventions
, octobre 2016)
Conférence internationale sur l'évasion fiscale
(
27 interventions
, octobre 2016)
Quatrième table ronde : « la ville en réseaux »
(
27 interventions
, octobre 2016)
Audition des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche en france
(
27 interventions
, décembre 2016)
Audition de M. François Poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
(
27 interventions
, janvier 2017)
Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération
(
27 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e
(
27 interventions
, juillet 2016)
Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs avec M. Michel Guilbaud directeur général du mouvement des entreprises de france medef M. Jean-Michel Pottier vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme et M. Pierre Burban secrétaire général de l'union des entreprises de proximité u2p
(
27 interventions
, mars 2017)
Audition conjointe de M. Max Roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage Mme Estelle Salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte M. François Tainturier directeur du design du réseau et Mme Julie Taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau Mme Nathalie Boivin directeur juridique de vinci autoroutes et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa
(
27 interventions
, mars 2017)
Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique
(
27 interventions
, mars 2017)
Audition de M. Thierry dallaRd candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris
(
27 interventions
, avril 2018)
Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france
(
27 interventions
, avril 2018)
Table ronde « formation professionnelle »
(
27 interventions
, mai 2018)
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités
(
27 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Pierre Bühler président de l'institut français
(
27 interventions
, septembre 2018)
Audition de M. Jean-Marc Lacave président-directeur général de météo france
(
27 interventions
, octobre 2018)
Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux »
(
27 interventions
, juillet 2018)
Calcul de l'allocation aux adultes handicapés
(
27 interventions
, octobre 2018)
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
(
27 interventions
, novembre 2018)
Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs
(
27 interventions
, mars 2019)
Audition de M. Anton'maria Battesti responsable des affaires publiques de facebook
(
27 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mme Virginie Schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(
27 interventions
, septembre 2019)
Examen et adoption du rapport de la mission d'information
(
27 interventions
, octobre 2019)
Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale
(
27 interventions
, octobre 2019)
Audition du groupe « the 3 million » association de citoyens européens vivant au royaume-uni
(
27 interventions
, mai 2018)
Audition de Mm. Antoine Troesch directeur de l'investissement de la banque des territoires laurent depommier-cotton directeur du département transition numérique philippe blanchot directeur des relations institutionnelles et gael serandour responsable du domaine infrastructures numériques
(
27 interventions
, octobre 2019)
Barrière écologique aux frontières
(
27 interventions
, janvier 2020)
Activité des entreprises alimentaires françaises
(
27 interventions
, janvier 2020)
Table ronde sur les retraites des agricultrices
(
27 interventions
, février 2020)
Table ronde sur le forum génération égalité de 2020
(
27 interventions
, mars 2020)
Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance en téléconférence
(
27 interventions
, mai 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
(
27 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Philippe Nourry président des concessions autoroutières d'eiffage en france
(
27 interventions
, juillet 2020)
Examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la covid-19
(
27 interventions
, juillet 2020)
Table ronde sur « la situation des travailleurs indépendants »
(
27 interventions
, novembre 2020)
Contribution exceptionnelle sur les assurances
(
27 interventions
, décembre 2020)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020
(
27 interventions
, décembre 2020)
Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge
(
27 interventions
, avril 2021)
Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique et de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(
27 interventions
, mai 2021)
Nommer les enfants nés sans vie
(
27 interventions
, juin 2021)
Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow
(
27 interventions
, novembre 2021)
Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël
(
27 interventions
, décembre 2021)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021
(
27 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. Xavier Piechaczyk président de rte et de M. Thomas Veyrenc directeur exécutif chargé de la stratégie de la prospective et de l'évaluation sur l'étude « futurs énergétiques 2050 »
(
27 interventions
, octobre 2021)
Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom
(
27 interventions
, mai 2022)
Débat sur les conséquences de la tempête xynthia
(
26 interventions
, juin 2010)
Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet
(
26 interventions
, novembre 2008)
Lutte contre les addictions
(
26 interventions
, juin 2008)
Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
(
26 interventions
, décembre 2010)
Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
(
26 interventions
, mars 2008)
Débat sur la politique de coopération et de développement de la france
(
26 interventions
, novembre 2010)
Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
(
26 interventions
, mai 2011)
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement
(
26 interventions
, février 2005)
Crise de l'industrie
(
26 interventions
, juin 2009)
Débat sur le volet agricole de la négociation omc
(
26 interventions
, juin 2009)
Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements
(
26 interventions
, avril 2006)
Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation
(
26 interventions
, janvier 2008)
Contractualisation dans le secteur agricole
(
26 interventions
, mai 2011)
Application de l'article 40
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa
(
26 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Georges Chiche cardiologue
(
26 interventions
, juin 2011)
Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs
(
26 interventions
, novembre 2010)
Echange de vues sur les travaux de la mission
(
26 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales
(
26 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants
(
26 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité
(
26 interventions
, juillet 2008)
Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 »
(
26 interventions
, février 2012)
Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010
(
26 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain
(
26 interventions
, juin 2012)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel
(
26 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation
(
26 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation
(
26 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
(
26 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Didier Houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté »
(
26 interventions
, janvier 2013)
Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger
(
26 interventions
, mars 2013)
Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales
(
26 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Frédéric Gheeraert directeur général et luc horemans directeur qualité de scamark filiale de leclerc
(
26 interventions
, mai 2013)
Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Patrick Romestaing docteur président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Gilles Rousseau président et Mme Aurore Guénot conseillère de la fédération française des marchés de bétail vif fmbv
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Pierre Le neindre ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales
(
26 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales anrs
(
26 interventions
, mai 2013)
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france »
(
26 interventions
, octobre 2013)
Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales
(
26 interventions
, octobre 2013)
Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france
(
26 interventions
, octobre 2013)
Audition de Mm. Michel-Pierre Prat conseiller-maître à la cour des comptes et alain serre conseiller à la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon
(
26 interventions
, octobre 2013)
Table ronde « accès aux données environnementales publiques »
(
26 interventions
, janvier 2013)
Audition de responsables d'associations d'éducation populaire
(
26 interventions
, janvier 2014)
Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu
(
26 interventions
, février 2014)
Audition de M. Mark Keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi Mme Pia Rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales M. Hervé Boulhol économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
(
26 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Pierre-René Lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
26 interventions
, mai 2014)
Table ronde sur l'avenir de france télévisions
(
26 interventions
, février 2015)
Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du gouvernement
(
26 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse
(
26 interventions
, juillet 2015)
Table ronde sur la radio
(
26 interventions
, mai 2015)
Audition de M. François Villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france
(
26 interventions
, octobre 2021)
Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac
(
26 interventions
, juin 2016)
La france et l'europe face à la crise au levant
(
26 interventions
, octobre 2016)
Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord
(
26 interventions
, décembre 2016)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers
(
26 interventions
, janvier 2017)
L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale
(
26 interventions
, novembre 2010)
Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer
(
26 interventions
, février 2017)
Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales
(
26 interventions
, février 2017)
Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication
(
26 interventions
,
3 commentaires
, avril 2017)
Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés
(
26 interventions
, octobre 2016)
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique
(
26 interventions
, juillet 2017)
Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Mme Anne Burstin directrice générale et M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad
(
26 interventions
, février 2018)
Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire
(
26 interventions
, février 2018)
Audition de M. Laurent-Franck Liénard avocat
(
26 interventions
, février 2018)
Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport
(
26 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de Mme Yannick Moreau présidente du comité de suivi des retraites csr
(
26 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Romain Sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj
(
26 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de Mme Béatrice Bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz chef du bureau de la police judiciaire
(
26 interventions
, mars 2018)
Présentation du rapport de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres et de mme frédérique sachwald directrice de l'observatoire des sciences et techniques ost relatif à la position scientifique de la france dans le monde entre 2000 et 2015
(
26 interventions
, mai 2018)
Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef
(
26 interventions
, juin 2018)
Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi
(
26 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel
(
26 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(
26 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel
(
26 interventions
, février 2019)
Audition commune de Mm. Jean-Louis Fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de Mme Cécile Muret secrétaire nationale de la confédération paysanne
(
26 interventions
, avril 2019)
Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information
(
26 interventions
, mai 2019)
Audition commune de Mm. Philippe Laurent maire de sceaux secrétaire général de l'amf daniel benquet maire de marmande et président de val de garonne agglomération membre du conseil d'administration de l'adcf et lionel quillet vice-président du département de la charente-maritime membre de l'adf
(
26 interventions
, mai 2019)
Table ronde avec les syndicats
(
26 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Patrick Gandil directeur général de l'aviation civile
(
26 interventions
, juillet 2019)
Adhésion de la macédoine du nord à l'otan
(
26 interventions
, octobre 2019)
Examen des conclusions de l'Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs
(
26 interventions
, septembre 2019)
Sites naturels et culturels patrimoniaux
(
26 interventions
, novembre 2019)
Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis huguette tiegna députée rapporteure
(
26 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mm. Patrice Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016
(
26 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Fabien Balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire
(
26 interventions
, février 2020)
Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? »
(
26 interventions
, février 2020)
Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence
(
26 interventions
, avril 2020)
Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs
(
26 interventions
, mars 2020)
Entretien avec mm. jean-paul virapoullé vice-président du conseil régional de la réunion m. jack gauthier conseiller régional de la réunion et mme nassimah dindar sénatrice de la réunion
(
26 interventions
, juin 2020)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020
(
26 interventions
, octobre 2020)
Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de Mm. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty
(
26 interventions
,
9 commentaires
, octobre 2020)
Aménagement numérique des territoires
(
26 interventions
, décembre 2020)
Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 jean-françois eliaou françoise lassarade sonia de la provôté et gérard leseul rapporteurs
(
26 interventions
, décembre 2020)
Code mondial antidopage et lutte contre le dopage
(
26 interventions
, février 2021)
Audition du professeur alain fischer président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale
(
26 interventions
, décembre 2020)
Examen de la note scientifique « les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » antoine herth député rapporteur
(
26 interventions
, avril 2021)
Audition de Mme élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances
(
26 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Benoît Coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence
(
26 interventions
, janvier 2022)
Aménagement du rhône
(
26 interventions
, février 2022)
Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général Mme Cécile Jolly chargée de mission à france stratégie et M. Dorian Roucher sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares sur le rapport de france stratégie les métiers en 2030
(
26 interventions
, mars 2022)
Mandat des membres du conseil économique social et environnemental
(
25 interventions
, juillet 2009)
Droit au logement opposable
(
25 interventions
, février 2007)
Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française
(
25 interventions
, février 2011)
Gestion de « l'après-mines »
(
25 interventions
, novembre 2004)
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
(
25 interventions
, janvier 2011)
Droits des personnes placées en garde à vue
(
25 interventions
, février 2010)
Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia
(
25 interventions
, juin 2010)
Audition de membres de la cour des comptes
(
25 interventions
, janvier 2011)
Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports
(
25 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec
(
25 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
25 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs
(
25 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
(
25 interventions
, novembre 2009)
Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
(
25 interventions
, juin 2010)
Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins
(
25 interventions
, février 2011)
Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse
(
25 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp
(
25 interventions
, mai 2010)
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
(
25 interventions
, juillet 2008)
Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre
(
25 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé
(
25 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
(
25 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis
(
25 interventions
, avril 2012)
Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale
(
25 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger
(
25 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire
(
25 interventions
, juillet 2012)
Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
25 interventions
, juin 2012)
Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement
(
25 interventions
, janvier 2013)
Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale
(
25 interventions
, février 2013)
Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée »
(
25 interventions
, février 2013)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement
(
25 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme
(
25 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports
(
25 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Dominique daVy président albert merlet vice-président pierre-louis gastinel secrétaire général jean-paul guibert administrateur de france génétique élevage fge et bernard roux vice-président de races de france
(
25 interventions
, avril 2013)
Audition de Mme Deborah Infante vice-présidente et M. Benoît Assemat administrateur du syndicat national des inspecteurs en santé publique snispv
(
25 interventions
, mai 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france
(
25 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
(
25 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Jean-Pierre Finance délégué permanent de la conférence des présidents d'université
(
25 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
25 interventions
, juin 2013)
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
(
25 interventions
, novembre 2013)
Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens
(
25 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey
(
25 interventions
, janvier 2014)
Examen du rapport sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par m. denis baupin et mme fabienne keller
(
25 interventions
, janvier 2014)
Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf
(
25 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf
(
25 interventions
, février 2014)
Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution
(
25 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Hermann Simon président de simon-kucher & partners auteur de l'ouvrage les champions cachés du xxie siècle
(
25 interventions
, mai 2014)
Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi
(
25 interventions
, juin 2014)
Audition conjointe de Mm. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine
(
25 interventions
, février 2014)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015
(
25 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement
(
25 interventions
, juin 2015)
Soutien au plan d'électrification du continent africain
(
25 interventions
, octobre 2015)
Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
(
25 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Yves Perardel économétricien à l'organisation internationale du travail oit
(
25 interventions
, mai 2016)
Audition de Mm. Pierre Cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique Mme Hélène Paris conseil d'analyse économique et M. Henri Sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques
(
25 interventions
, juin 2016)
Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable
(
25 interventions
, juillet 2016)
Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales
(
25 interventions
, octobre 2016)
Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer
(
25 interventions
, novembre 2016)
2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales
(
25 interventions
, novembre 2016)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(
25 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. Laurent Piermont président et M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité
(
25 interventions
, décembre 2016)
Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux
(
25 interventions
, février 2017)
Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec M. Charles Fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france Mme Alexandrine Leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf M. Loïc Cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et Mm. Bertrand Pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf
(
25 interventions
, février 2017)
Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés
(
25 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Audition de Mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd
(
25 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
25 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Jean-François Pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef
(
25 interventions
, janvier 2017)
Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? »
(
25 interventions
, février 2017)
Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom
(
25 interventions
, décembre 2017)
Audition de Mme Virginie Beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de M. Loïc Tanguy directeur de cabinet
(
25 interventions
, janvier 2018)
Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique
(
25 interventions
, février 2018)
Audition conjointe du dr carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du dr jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins
(
25 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Fabien Tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france
(
25 interventions
, juillet 2018)
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg
(
25 interventions
, décembre 2018)
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs
(
25 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république
(
25 interventions
, janvier 2019)
Audition conjointe sur les conservatoires en présence de Mme Sylvie Tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et M. Bertrand Munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics M. Maxime Leschiera président de l'association conservatoires de france Mme Isabelle Vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente
(
25 interventions
, février 2019)
Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et Mme Ségolaine Moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie
(
25 interventions
, février 2019)
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance
(
25 interventions
, mars 2019)
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique M. Alain Trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques
(
25 interventions
, mars 2019)
Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050
(
25 interventions
, mai 2019)
Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence de M. Roch-Olivier Maistre président du csa et de M. Sébastien Soriano président de l'arcep
(
25 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche
(
25 interventions
, juillet 2019)
Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer
(
25 interventions
, novembre 2019)
Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale
(
25 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques dgpr au sein du ministère de la transition écologique et solidaire
(
25 interventions
, décembre 2019)
Table ronde sur l'égalité femmes-hommes enjeu de l'aide publique au développement
(
25 interventions
, janvier 2020)
Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives
(
25 interventions
, février 2020)
Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid
(
25 interventions
, mars 2020)
Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020 dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de covid-19
(
25 interventions
, mai 2020)
Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence
(
25 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Alexis Kohler directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016
(
25 interventions
, juillet 2020)
Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental
(
25 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Jean Rottner président de la région grand-est
(
25 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon ancien président du conseil européen de la recherche erc
(
25 interventions
, juillet 2020)
Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe
(
25 interventions
, juin 2020)
Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1
(
25 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep
(
25 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Isabelle Braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi
(
25 interventions
, avril 2021)
Table ronde sur le thème « être agricultrice en 2021 »
(
25 interventions
, juin 2021)
Audition de M. James Paterson sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité
(
25 interventions
, septembre 2021)
Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19
(
25 interventions
, octobre 2021)
Audition des associations d'élus : Mm. Frédéric Chéreau maire de douai représentant de l'association des maires de france philippe gouet président du conseil départemental de loir-et-cher représentant de l'assemblée des départements de france et Mme Françoise Tenenbaum conseillère régionale de bourgogne-franche-comté représentante de régions de france
(
25 interventions
, janvier 2022)
Caractère universel des allocations familiales
(
25 interventions
, février 2022)
Audition de M. Franck Riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
(
25 interventions
, janvier 2022)
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive
(
24 interventions
, mars 2011)
Rappels au reglement
(
24 interventions
, octobre 2004)
Crise du logement et développement du crédit hypothécaire
(
24 interventions
, octobre 2008)
Sessions plénières du parlement européen à strasbourg
(
24 interventions
, mai 2011)
Arbitres
(
24 interventions
, juin 2006)
Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france
(
24 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep
(
24 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée
(
24 interventions
, mai 2011)
Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005
(
24 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
(
24 interventions
, mai 2010)
Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement
(
24 interventions
, février 2011)
Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france
(
24 interventions
, avril 2006)
Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication
(
24 interventions
, mai 2009)
Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état
(
24 interventions
, février 2011)
Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé
(
24 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
(
24 interventions
, juin 2011)
Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur
(
24 interventions
, avril 2010)
Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale
(
24 interventions
, février 2007)
Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom
(
24 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster
(
24 interventions
, mai 2010)
Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint
(
24 interventions
, mai 2010)
Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens
(
24 interventions
, février 2011)
Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé
(
24 interventions
, février 2011)
Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies
(
24 interventions
, juin 2010)
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
(
24 interventions
, février 2012)
Traitement des données à caractère personnel
(
24 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales
(
24 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers
(
24 interventions
, mars 2012)
Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation
(
24 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne
(
24 interventions
, mai 2012)
Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage
(
24 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab]
(
24 interventions
, juin 2012)
Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires
(
24 interventions
, décembre 2012)
Engagement des forces armées au mali
(
24 interventions
,
4 commentaires
, janvier 2013)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
(
24 interventions
, mars 2013)
Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste »
(
24 interventions
, janvier 2013)
Communication diverse
(
24 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques
(
24 interventions
, mars 2013)
Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne
(
24 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
24 interventions
, février 2013)
Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive
(
24 interventions
, avril 2013)
Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité
(
24 interventions
, décembre 2013)
Examen du rapport sur « les enjeux scientifiques technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par m. alain claeys et m. jean-sébastien vialatte
(
24 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
(
24 interventions
, février 2014)
Schéma régional des crématoriums
(
24 interventions
, mai 2014)
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture
(
24 interventions
, décembre 2014)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak
(
24 interventions
, janvier 2015)
Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde
(
24 interventions
, mai 2015)
Parrainage civil
(
24 interventions
,
2 commentaires
, mai 2015)
Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales
(
24 interventions
, avril 2015)
Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales
(
24 interventions
, juillet 2015)
Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien
(
24 interventions
, septembre 2015)
Traité de coopération en matière de défense avec le mali
(
24 interventions
, février 2016)
Audition de M. Patrick Pouyanné président-directeur général de total
(
24 interventions
, mai 2016)
Audition de james kenneth galbraith économiste
(
24 interventions
, mai 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle
(
24 interventions
, novembre 2016)
Généralisation des contrats de ressources
(
24 interventions
, décembre 2016)
Audition de M. Christian Thomas président du pôle de compétitivité team 2
(
24 interventions
, septembre 2016)
Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la commission nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france
(
24 interventions
, février 2017)
Audition de M. Marcel Gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales
(
24 interventions
, janvier 2017)
Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état
(
24 interventions
, mars 2017)
Sixième prorogation de l'état d'urgence
(
24 interventions
, juillet 2017)
Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique
(
24 interventions
, novembre 2017)
Article 13 de la constitution Audition de M. Arnaud Leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(
24 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Christian duBreuil directeur général de l'office national des forêts onf
(
24 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Pierre delVolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut
(
24 interventions
, mai 2018)
Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux
(
24 interventions
, avril 2018)
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
(
24 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Olivier de Mazières préfet de police des bouches-du-rhône
(
24 interventions
, août 2018)
Services environnementaux rendus par les agriculteurs
(
24 interventions
, décembre 2018)
Audition de M. Mathias Lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de Mme Sandrine Ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
(
24 interventions
, décembre 2018)
Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes
(
24 interventions
, décembre 2018)
Table ronde sur la parité dans les intercommunalités
(
24 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mm. Patrick Josse directeur de la climatologie et des services climatiques sylvain mondon responsable du département des missions institutionnelles et Mme Alima Marie-malikité directrice de la communication de météo-france
(
24 interventions
, février 2019)
Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires
(
24 interventions
, mars 2019)
Audition conjointe de Mm. André Peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france
(
24 interventions
, mars 2019)
Audition de M. Augustin de Romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris
(
24 interventions
, juin 2019)
Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public »
(
24 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Paul de Sinety délégué général à la langue française et aux langues de france
(
24 interventions
, juillet 2019)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace
(
24 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Frank Bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie
(
24 interventions
, septembre 2019)
Audition de M. Claude Atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 »
(
24 interventions
, octobre 2019)
Quel avenir pour l'enseignement agricole
(
24 interventions
, octobre 2019)
Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflits
(
24 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman
(
24 interventions
,
5 commentaires
, mars 2020)
Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence
(
24 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence
(
24 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. Pierre-Marie Girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence
(
24 interventions
, avril 2020)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique sur les initiatives numériques de l'état pour lutter contre l'épidémie de covid-19
(
24 interventions
, avril 2020)
Veille sur l'épidémie de covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et covid-19
(
24 interventions
, mai 2020)
« plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence
(
24 interventions
, juin 2020)
Audition du pr claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie
(
24 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé
(
24 interventions
, septembre 2020)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de Mm. Philippe Varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez
(
24 interventions
, novembre 2020)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de Mm. Philippe Varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez
(
24 interventions
, novembre 2020)
Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance »
(
24 interventions
, janvier 2021)
Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays
(
24 interventions
, février 2021)
Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret
(
24 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Eric Trappier président-directeur général de dassault aviation
(
24 interventions
, mars 2021)
Lutte contre le plastique
(
24 interventions
, mars 2021)
Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public
(
24 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Laurence Nardon responsable du programme amérique du nord de l'institut français des relations internationales ifri et de M. Corentin Sellin professeur agrégé d'histoire et spécialiste des états-unis
(
24 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Isabelle Plassais présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa et M. Jérôme Stalin secrétaire adjoint
(
24 interventions
, avril 2021)
Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies
(
24 interventions
, juin 2021)
Mise en place d'un agenda rural européen
(
24 interventions
, novembre 2021)
Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis.
(
24 interventions
, décembre 2021)
Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat
(
24 interventions
, février 2022)
Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne
(
23 interventions
, octobre 2006)
Lutte contre la corruption
(
23 interventions
, octobre 2007)
Application de la loi d'orientation agricole
(
23 interventions
, novembre 2006)
Journée nationale de la laïcité
(
23 interventions
,
19 commentaires
, mai 2011)
Nouvelle-calédonie
(
23 interventions
, juin 2011)
Réalisation de l'autoroute a89
(
23 interventions
, février 2006)
Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament
(
23 interventions
, décembre 2005)
Echange de vues
(
23 interventions
, décembre 2013)
Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs
(
23 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé
(
23 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation
(
23 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation
(
23 interventions
, février 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat
(
23 interventions
, juillet 2010)
Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé
(
23 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports
(
23 interventions
, octobre 2007)
Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports
(
23 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement
(
23 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan
(
23 interventions
, août 2008)
Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique
(
23 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
(
23 interventions
, mars 2006)
Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public
(
23 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe
(
23 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
(
23 interventions
, avril 2010)
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
(
23 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
(
23 interventions
, juillet 2013)
Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france
(
23 interventions
, février 2012)
Audition de M. Hugues de Jouvenel
(
23 interventions
, février 2012)
Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj
(
23 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues
(
23 interventions
, février 2012)
Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
(
23 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france
(
23 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire
(
23 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier
(
23 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative
(
23 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb
(
23 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication
(
23 interventions
, juin 2014)
Audition de représentants du collectif « le droit du serf »
(
23 interventions
, juillet 2012)
Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra
(
23 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe
(
23 interventions
,
1 commentaire
, mai 2012)
Table ronde sur l'union bancaire
(
23 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique
(
23 interventions
, novembre 2012)
Audition de Mm. Hubert Garaud président du pôle animal gérard viel président de la filière porcine denis gilliot coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville chargée des relations parlementaires de coop de france
(
23 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Jean-Pierre Kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba
(
23 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Philippe Lecouvey directeur général de l'institut français du porc ifip
(
23 interventions
, mai 2013)
Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus
(
23 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites
(
23 interventions
, juillet 2013)
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012
(
23 interventions
, septembre 2013)
Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat »
(
23 interventions
, novembre 2013)
Examen du rapport sur « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor
(
23 interventions
, décembre 2013)
Audition de Mm. Vanik Berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges
(
23 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france en syrie
(
23 interventions
, novembre 2012)
Audition de M. Benjamin Gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis
(
23 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Philippe Boucher conseiller d'état honoraire et M. Louis Joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil
(
23 interventions
, mars 2014)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
(
23 interventions
, juin 2014)
Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »
(
23 interventions
, janvier 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie
(
23 interventions
, octobre 2013)
Table ronde sur la jeunesse
(
23 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche
(
23 interventions
, avril 2014)
Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre
(
23 interventions
, février 2014)
Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen
(
23 interventions
, juillet 2015)
Audition de Mm. Xavier Beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja
(
23 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective
(
23 interventions
, octobre 2015)
Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf du bloc communal
(
23 interventions
, octobre 2015)
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
(
23 interventions
, janvier 2016)
Table ronde sur l'enseignement des langues
(
23 interventions
, mars 2016)
Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada
(
23 interventions
, juin 2016)
Règlement du budget de l'année 2015
(
23 interventions
, juillet 2016)
Table ronde sur la diplomatie économique
(
23 interventions
, juin 2016)
Cinquième table ronde : « la ville végétale »
(
23 interventions
, octobre 2016)
Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités
(
23 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne
(
23 interventions
, décembre 2016)
Violences sexuelles : aider les victimes à parler
(
23 interventions
,
3 commentaires
, février 2017)
Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances
(
23 interventions
, janvier 2017)
Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux
(
23 interventions
, avril 2016)
Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp
(
23 interventions
, février 2017)
Audition de M. Vincent Laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm
(
23 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet
(
23 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Dominique Martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament
(
23 interventions
, août 2017)
Audition de M. Henri Poupart-lafarge président-directeur général d'alstom
(
23 interventions
, octobre 2017)
Service public d'eau potable
(
23 interventions
, octobre 2017)
Audition de M. Rémi de Verdilhac directeur michelin france accompagné de M. Thierry Martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin
(
23 interventions
, décembre 2017)
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
(
23 interventions
, avril 2018)
Audition de M. François-Bernard Huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris
(
23 interventions
, mars 2018)
Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle »
(
23 interventions
, juin 2018)
Audition conjointe de M. Gilles Bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et de M. David Pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf
(
23 interventions
, juillet 2018)
Audition de Mme Marie-France Monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale
(
23 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Florent Méreau avocat membre du conseil national des barreaux
(
23 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Jean-Christophe Thiery président du directoire de canal +
(
23 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Thomas Perroud professeur des universités
(
23 interventions
, mai 2018)
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre déléguée aux affaires européennes
(
23 interventions
, octobre 2018)
Table ronde consacrée aux privatisations réunissant m. martin vial commissaire aux participations de l'état m. emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel et m. françois ecalle président de fipeco et m. yves crozet économiste des transports
(
23 interventions
, novembre 2018)
Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles
(
23 interventions
, janvier 2019)
Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak
(
23 interventions
, janvier 2019)
Audition de représentants de la fédération protestante de france : M. François Clavairoly président et Mme Nadine Marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france
(
23 interventions
, février 2019)
Audition de M. Jean-Sébastien Barrault président et Mme Ingrid Mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv
(
23 interventions
, février 2019)
Audition de Mme Marie Rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue
(
23 interventions
, février 2019)
Audition de Mme Nathalie Boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel
(
23 interventions
, avril 2019)
La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres
(
23 interventions
, mai 2019)
Fondation du patrimoine
(
23 interventions
, mars 2021)
Audition M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères
(
23 interventions
, janvier 2017)
Audition de représentants des cultes
(
23 interventions
,
3 commentaires
, octobre 2019)
Audition de Mme Corinne Lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement
(
23 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france edf
(
23 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Magali Smets directrice générale M. Philippe Prudhon directeur des affaires techniques de france chimie et de Mme Muryelle Angot-lebey déléguée générale de france chimie
(
23 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Philippe Mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae
(
23 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
(
23 interventions
, février 2020)
Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail
(
23 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence
(
23 interventions
, avril 2020)
Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement en téléconférence
(
23 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Jean-Louis Samson directeur immobilier de l'entité global business group support du groupe engie mmes mélody gehin conseillère environnement et laetitia lafargue juriste en droit de l'environnement du groupe engie en téléconférence
(
23 interventions
, mai 2020)
Audition conjointe de représentants de la fédération française de football de la fédération française de tennis et de la fédération française de rugby
(
23 interventions
, juillet 2020)
Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur les enfants
(
23 interventions
, juin 2020)
Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe
(
23 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021
(
23 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mm. Philippe Mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae christian huyghe directeur scientifique agriculture de l'inrae et cyril kao directeur de l'enseignement supérieur des sites et de l'europe desse de l'inrae
(
23 interventions
, avril 2021)
Table ronde sur « les travailleurs des plateformes »
(
23 interventions
, mai 2021)
Solidarité dans la crise
(
23 interventions
, mai 2021)
Protection sociale globale
(
23 interventions
, juin 2021)
Examen des conclusions de l'Audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage philippe bolo député rapporteur
(
23 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Philippe Bélaval président du centre des monuments nationaux cmn Mme Valérie Senghor directrice générale adjointe du cmn et M. Xavier Bailly administrateur du château de villers-cotterêts
(
23 interventions
, septembre 2021)
Audition de M. Justin daNiel professeur de science politique et de Mme Carine daVid professeur de droit public à l'université des antilles dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer
(
23 interventions
, décembre 2021)
Audition de Mme Gwenaëlle Martinet cheffe de projet france relance M. Marc Boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace M. Jérôme Notin directeur général acyma et M. Cyril Bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire
(
23 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Philippe Varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales
(
23 interventions
, février 2022)
Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports
(
23 interventions
, février 2022)
Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication
(
23 interventions
, mars 2022)
Examen du rapport sur la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs émilie cariou députée et bruno sido sénateur rapporteurs
(
23 interventions
, mars 2022)
Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences
(
23 interventions
,
1 commentaire
, mars 2022)
Reconversion des militaires
(
22 interventions
, décembre 2010)
Débat sur les pôles d'excellence rural
(
22 interventions
, octobre 2009)
Commission d'enquête sur le groupe eads
(
22 interventions
, décembre 2006)
Énergies renouvelables
(
22 interventions
, décembre 2006)
Prolongation du congé pour événement familial
(
22 interventions
, juin 2006)
Débat sur les nanotechnologies
(
22 interventions
, juin 2010)
Chèque emploi associatif
(
22 interventions
, avril 2008)
Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france
(
22 interventions
, mars 2010)
Violences au sein du couple ou contre les mineurs
(
22 interventions
, mars 2006)
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
(
22 interventions
, février 2007)
Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé
(
22 interventions
, février 2010)
Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart
(
22 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999
(
22 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran
(
22 interventions
, février 2006)
Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france
(
22 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice
(
22 interventions
, décembre 2005)
Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(
22 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation
(
22 interventions
, juin 2006)
Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom
(
22 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire
(
22 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires
(
22 interventions
, octobre 2009)
Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
(
22 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique
(
22 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus
(
22 interventions
, novembre 2006)
Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe
(
22 interventions
, février 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
(
22 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études
(
22 interventions
, janvier 2007)
Convention fiscale avec la république de panama
(
22 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables
(
22 interventions
, mars 2012)
Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
(
22 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor
(
22 interventions
, mai 2012)
Point d'étape sur les travaux de la mission
(
22 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi
(
22 interventions
, juin 2012)
Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission
(
22 interventions
, juin 2012)
Avenir des campagnes : présentation du rapport
(
22 interventions
, janvier 2013)
Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno
(
22 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Dominique Langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev
(
22 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Patrice Clerc ancien président d'amaury sport organisation aso
(
22 interventions
, avril 2013)
Audition d'alain berger délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie diiaa
(
22 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Daniel Perron conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires
(
22 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Gilles Raguin directeur d'esther ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau
(
22 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements
(
22 interventions
, octobre 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
(
22 interventions
, novembre 2013)
Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis
(
22 interventions
, février 2014)
Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu
(
22 interventions
, janvier 2014)
Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes
(
22 interventions
,
2 commentaires
, mai 2014)
Audition de M. Mathieu Moreuil directeur de l'action européenne de la première division de football au royaume-uni premier league
(
22 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français
(
22 interventions
, avril 2014)
Audition conjointe de Mm. Jacky Fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex
(
22 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Jan Philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures
(
22 interventions
, mai 2014)
Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh
(
22 interventions
, juin 2014)
Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet
(
22 interventions
, octobre 2014)
Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de M. Denis Loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad
(
22 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
(
22 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports
(
22 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Jacques Attali président de planet finance
(
22 interventions
, février 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
(
22 interventions
, mars 2015)
Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »
(
22 interventions
, mars 2015)
Nouveaux indicateurs de richesse
(
22 interventions
, avril 2015)
Audition de M. Loïc Aubouin directeur juridique de bouygues construction
(
22 interventions
, juin 2015)
Table ronde de syndicats de chercheurs
(
22 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
(
22 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total
(
22 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques
(
22 interventions
, mars 2015)
Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté
(
22 interventions
, juin 2015)
Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le dain et M. Jean-Louis Touraine députés relatives à l'Audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015
(
22 interventions
, mai 2015)
Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france
(
22 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp
(
22 interventions
, septembre 2015)
Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale
(
22 interventions
, novembre 2015)
Convention fiscale avec la suisse
(
22 interventions
, février 2016)
Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique
(
22 interventions
, janvier 2016)
Audition de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique
(
22 interventions
, juillet 2016)
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente et M. Hervé Monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe
(
22 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Jean-Paul Naud co-président et Mme Geneviève Lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de M. Christophe Dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de M. Julien duRand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de Mme Agnès Belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de M. Sylvain Fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa
(
22 interventions
, janvier 2017)
Budget de l'union européenne
(
22 interventions
, juillet 2011)
Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
22 interventions
, novembre 2010)
La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(
22 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Michel Laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale
(
22 interventions
, décembre 2016)
Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises
(
22 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017
(
22 interventions
, juillet 2017)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
(
22 interventions
, novembre 2017)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense
(
22 interventions
, décembre 2017)
Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer
(
22 interventions
, novembre 2017)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière
(
22 interventions
, janvier 2018)
Audition en commun avec la commission des lois de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière
(
22 interventions
, janvier 2018)
Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons
(
22 interventions
, février 2018)
Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional »
(
22 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Alain Bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai
(
22 interventions
, février 2018)
Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne
(
22 interventions
, février 2018)
Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
(
22 interventions
, avril 2018)
Audition de Mme Françoise Thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon
(
22 interventions
, avril 2018)
Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française
(
22 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Pascal Lalle directeur central de la sécurité publique
(
22 interventions
, avril 2018)
Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france
(
22 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Emmanuel Déchin délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique csrp et de M. Hubert Olivier vice-président de la csrp et président-directeur général d'ocp répartition
(
22 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. James Galbraith économiste
(
22 interventions
, juin 2018)
Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités
(
22 interventions
, octobre 2018)
Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
(
22 interventions
, novembre 2018)
Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup
(
22 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Philippe Varin président de france industrie
(
22 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Jean Bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france
(
22 interventions
, mai 2019)
Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
(
22 interventions
, mai 2019)
Audition de mmes claire spitzmuller chargée d'études économiques transport et nathalie melin chargée d'études développement et M. John-David Nahon chargé des affaires parlementaires et institutionnelles de la ratp
(
22 interventions
, mai 2019)
Audition de Mm. Michel Badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france »
(
22 interventions
, mai 2019)
Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 »
(
22 interventions
, mai 2019)
Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique
(
22 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Rémy Rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement
(
22 interventions
, mai 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
(
22 interventions
, juin 2019)
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
(
22 interventions
, juillet 2019)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique
(
22 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mm. Michel Coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple
(
22 interventions
, septembre 2019)
Audition de M. Valéry Giscard d'estaing ancien président de la république
(
22 interventions
, octobre 2016)
Audition de M. Raymond Cointe directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris
(
22 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Christine Gardel directrice générale de l'agence régionale de santé de normandie
(
22 interventions
, novembre 2019)
Échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales
(
22 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mme Hélène Furnon-petrescu cheffe du service des droits des femmes
(
22 interventions
, janvier 2020)
Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence
(
22 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Geneviève Chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence
(
22 interventions
, mai 2020)
Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 »
(
22 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. Patrick Viterbo président et abdelkrim bouchelaghem directeur général de la société brownfields en téléconférence
(
22 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Arnaud Quémard directeur général du groupe sanef et président de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa
(
22 interventions
, juin 2020)
Audition de représentants de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf de l'association des communautés de france adcf et de france urbaine
(
22 interventions
, juillet 2020)
Communication de mm. pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur sur leur rapport intégrité et publications scientifiques
(
22 interventions
,
1 commentaire
, juillet 2020)
Audition de M. Christophe Castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement
(
22 interventions
, septembre 2020)
Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire
(
22 interventions
, octobre 2020)
Audition commune de Mm. Justin Breysse président de l'intersyndicale nationale des internes isni et julien flouriot président du syndicat des internes des hôpitaux de paris sihp
(
22 interventions
, octobre 2020)
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france
(
22 interventions
, novembre 2020)
Audition de Mm. Nicolas Bonnet directeur gouvernance et territoires et ibrahima dia en charge des outre-mer d'action logement
(
22 interventions
, janvier 2021)
Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » en présence de chefs d'entreprise
(
22 interventions
, février 2021)
Réforme en cours de l'éducation prioritaire
(
22 interventions
,
4 commentaires
, mars 2021)
Audition de M. Jean Arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques
(
22 interventions
, mars 2021)
Table ronde sur le thème : « mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? »
(
22 interventions
, avril 2021)
Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux
(
22 interventions
, mars 2021)
Audition publique sur la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la covid-19
(
22 interventions
, juin 2021)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire
(
22 interventions
, septembre 2021)
Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation
(
22 interventions
, septembre 2021)
Examen de la note scientifique sur le biomimétisme
(
22 interventions
, décembre 2021)
Œuvres visuelles orphelines
(
21 interventions
, octobre 2010)
Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire
(
21 interventions
, mai 2010)
Développement des télévisions de proximité en france
(
21 interventions
, mars 2006)
Etablissements publics de coopération culturelle
(
21 interventions
, mars 2006)
Modernisation des institutions de la vème république
(
21 interventions
, juin 2008)
Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics
(
21 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema
(
21 interventions
, avril 2010)
Organisation des travaux de la délégation
(
21 interventions
, janvier 2012)
Audition des représentants des organisations patronales
(
21 interventions
, juin 2005)
Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris
(
21 interventions
, février 2011)
Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva
(
21 interventions
, avril 2005)
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci
(
21 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire
(
21 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp
(
21 interventions
, octobre 2013)
Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens
(
21 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques
(
21 interventions
, février 2011)
Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste
(
21 interventions
, juin 2010)
Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010
(
21 interventions
, mai 2011)
Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
(
21 interventions
, janvier 2009)
Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(
21 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance
(
21 interventions
, février 2010)
Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social
(
21 interventions
, février 2011)
Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has
(
21 interventions
, janvier 2006)
Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental
(
21 interventions
, mai 2010)
Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi
(
21 interventions
, octobre 2008)
Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie
(
21 interventions
, juillet 2007)
Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative
(
21 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis
(
21 interventions
, juin 2011)
Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale
(
21 interventions
, février 2008)
Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva
(
21 interventions
, novembre 2010)
Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa
(
21 interventions
, novembre 2010)
Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis
(
21 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation
(
21 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011
(
21 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv
(
21 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied
(
21 interventions
, avril 2012)
Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema
(
21 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs
(
21 interventions
, juin 2012)
Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
(
21 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes
(
21 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
(
21 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp
(
21 interventions
, mai 2012)
Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation
(
21 interventions
, octobre 2012)
Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture
(
21 interventions
, novembre 2012)
La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
(
21 interventions
, novembre 2012)
Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe
(
21 interventions
, février 2013)
Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports
(
21 interventions
, mars 2013)
Audition ouverte à la presse de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2012
(
21 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Felipe Contepomi membre du comité des sportifs de l'agence mondiale antidopage
(
21 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Gérard duRand secrétaire national chargé de l'élevage et christian drouin responsable de la commission viande de la confédération paysanne
(
21 interventions
, mai 2013)
Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels »
(
21 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Daniel deleGove premier vice-président du tribunal de grande instance de valenciennes
(
21 interventions
, juin 2013)
Audition de Mm. Gilles Salvat directeur de la santé animale et franck foures directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
21 interventions
, juin 2013)
Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état
(
21 interventions
, juillet 2013)
Audition de Mme Pascale Briand directrice générale de l'agence nationale de la recherche
(
21 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Jean Jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec
(
21 interventions
,
4 commentaires
, octobre 2013)
Audition de M. Vincent Monadé président du centre national du livre cnl
(
21 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Robert Cadalbert président de la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines co-président de la commission des sports de l'association des maires de grandes villes de france amgvf
(
21 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf
(
21 interventions
, décembre 2013)
Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale
(
21 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013
(
21 interventions
, janvier 2014)
Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés
(
21 interventions
, février 2014)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine
(
21 interventions
, février 2014)
Audition de mmes anne-sophie benoit présidente de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de france andev ornella de giudice vice-présidente de l'association et marie-josé torrero membre du conseil d'administration
(
21 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese
(
21 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese
(
21 interventions
, février 2014)
Moniteurs de ski
(
21 interventions
, mai 2014)
Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas.
(
21 interventions
, avril 2014)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités
(
21 interventions
, janvier 2015)
Audition conjointe de Mm. Jean-Claude Plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre
(
21 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Pierre Cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie M. Henri Sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et M. David Thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique
(
21 interventions
, février 2015)
Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes
(
21 interventions
, mars 2015)
Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine
(
21 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Christophe Rocca-serra et Mme Caroline Blanchard tallano technologie et de Mm. Sébastien Le pollès et patrice molle flexfuel company
(
21 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale
(
21 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel
(
21 interventions
, avril 2015)
Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault
(
21 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Nicolas Jachiet président de syntec-ingénierie
(
21 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Stéphane Israël président-directeur général d'arianespace
(
21 interventions
, octobre 2015)
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures
(
21 interventions
, février 2016)
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs
(
21 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Guillaume Pepy président-directeur général de sncf mobilités et de M. Jacques Rapoport président-directeur général de sncf réseau
(
21 interventions
, mars 2016)
Audition de son excellence M. Andrzej Byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de Mme Agata Wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade
(
21 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales
(
21 interventions
, juillet 2016)
Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has
(
21 interventions
,
2 commentaires
, octobre 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables
(
21 interventions
, février 2017)
Audition de M. Laurent Stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de M. Daniel Janicot président de la commission nationale française pour l'unesco
(
21 interventions
, février 2017)
Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode M. Pascal Rousseau secrétaire général de richemont holding france M. Francis Chauveau directeur industriel de puiforcat Mme Bernadette Pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles M. Jean Cassegrain directeur général de longchamp
(
21 interventions
, février 2017)
Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
21 interventions
, janvier 2011)
La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale
(
21 interventions
, mars 2011)
Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour
(
21 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Patrick Calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur
(
21 interventions
, février 2017)
Audition de M. Thibaud Saint-aubin coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de france nature environnement
(
21 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Bernard Manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york
(
21 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état
(
21 interventions
, janvier 2017)
Audition de Mme Camille Lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre
(
21 interventions
, juillet 2016)
Audition de Mme Marie-Odile Krebs professeur de psychiatrie chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier sainte-anne fondatrice du centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent et de Mme Aude Ollé-laprune directrice générale de la fondation pierre deniker
(
21 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques
(
21 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Michel Nalet directeur de la communication de lactalis
(
21 interventions
, janvier 2018)
Don de jours de repos pour les proches aidants
(
21 interventions
, janvier 2018)
Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé
(
21 interventions
, février 2018)
Finance mondiale harmonisation et justice fiscales
(
21 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Bernard Cazeneuve ancien premier ministre
(
21 interventions
, avril 2018)
Présentation par M. Cédric Villani de son rapport au premier ministre « donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne » Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale
(
21 interventions
, avril 2018)
Audition du dr serge hefez psychiatre
(
21 interventions
, avril 2018)
Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire »
(
21 interventions
, mai 2018)
Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de Mme Dominique deBourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm
(
21 interventions
, juillet 2018)
Audition de Mme Fabienne Allard directeur de la marque naturactive et de M. Michael daNon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre
(
21 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Patrick Gérard directeur de l'école nationale d'administration
(
21 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Augustin Romanet de beaune président-directeur général du groupe adp
(
21 interventions
, mai 2018)
Audition de Mme Nathalie Mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco
(
21 interventions
, octobre 2018)
Audition de M. Pierre Cahuc professeur d'économie à sciences po M. Christian Saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et M. Jean-Hervé Lorenzi président du cercle des économistes
(
21 interventions
, novembre 2018)
Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète mars
(
21 interventions
, décembre 2018)
Audition de M. Guillaume Poitrinal président de la fondation du patrimoine
(
21 interventions
, février 2019)
Audition de l'association « la parole libérée » : Mm. François deVaux président et alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon
(
21 interventions
, février 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
(
21 interventions
, février 2019)
Sécurité des sapeurs-pompiers
(
21 interventions
, mars 2019)
Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles
(
21 interventions
, mars 2019)
Audition de Mme Brigitte Henriques vice-présidente déléguée de la fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la coupe du monde féminine de la fifa
(
21 interventions
, mai 2019)
Audition de Mm. édouard Hénaut directeur général france et laurent mazille directeur des relations institutionnelles de transdev group
(
21 interventions
, mai 2019)
Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »
(
21 interventions
, mai 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(
21 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Bertrand Pailhès coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle
(
21 interventions
, septembre 2019)
Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la chambre des communes
(
21 interventions
, novembre 2017)
Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche
(
21 interventions
, avril 2018)
Audition de Mm. Nicolas Baverez essayiste et benoît potier président-directeur général d'air liquide et président de la table ronde des industriels européens
(
21 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. Denis Merville président et Mme Véronique delMas directrice d'atmo normandie
(
21 interventions
, octobre 2019)
Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit
(
21 interventions
, novembre 2019)
Prévention du suicide des agriculteurs
(
21 interventions
, décembre 2019)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019
(
21 interventions
, décembre 2019)
Droits sociaux des travailleurs numériques
(
21 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Nicolas de Rivière ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'onu
(
21 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance par téléconférence
(
21 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence
(
21 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Dominique Bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime
(
21 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance
(
21 interventions
, avril 2020)
Audition de s.e. M. Ismaïl Hakki musa ambassadeur de turquie en france
(
21 interventions
,
5 commentaires
, juillet 2020)
Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes
(
21 interventions
, juillet 2020)
Audition de mmes clara de bort directrice générale de l'ars de guyane sophie charles maire de saint-laurent-du-maroni Mm. Marc del Grande préfet de la région guyane et christophe robert directeur général du ch de cayenne
(
21 interventions
, juillet 2020)
Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille
(
21 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Jean-Pierre Farandou candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la sncf
(
21 interventions
, décembre 2020)
Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan
(
21 interventions
, décembre 2020)
Audition de M. Thibaut Guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises
(
21 interventions
, avril 2021)
Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi copé-zimmermann
(
21 interventions
, janvier 2021)
Monde combattant
(
21 interventions
, février 2022)
Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités
(
21 interventions
, février 2021)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Bogillot président de sanofi france
(
21 interventions
, mars 2021)
Audition en commun avec la commission des affaires sociales de M. Olivier Bogillot président de sanofi france
(
21 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020
(
21 interventions
, mars 2021)
Audition de Mme Isabelle Liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge
(
21 interventions
, mars 2021)
Audition de Mm. Antoine Bouvier directeur de la stratégie des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'airbus et de dirk hoke président exécutif ceo d'airbus defence and space
(
21 interventions
, mars 2021)
Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie
(
21 interventions
, mai 2021)
Audition de Mme Meleyne Rabot directrice générale de just eat france
(
21 interventions
, avril 2021)
Audition de Mme Nora Tirane fraisse fondatrice et représentante de l'association marion la main tendue et de M. Hugo Martinez président de l'association hugo !
(
21 interventions
, juin 2021)
Audition des associations de parents d'élèves
(
21 interventions
, juin 2021)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021
(
21 interventions
, juin 2021)
Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles
(
21 interventions
, juin 2021)
Échange avec le centre pour les droits des femmes polonais et des sénatrices polonaises sur la situation des droits des femmes en pologne et la législation en matière de violences intrafamiliales
(
21 interventions
, juin 2021)
Audition de M. Guillaume Gellé vice-président de la conférence des présidents d'université sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français
(
21 interventions
, septembre 2021)
Audition sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts confucius
(
21 interventions
, septembre 2021)
Audition de Mme Laurence Des cars présidente-directrice et M. Kim Pham administrateur général de l'établissement public du musée du louvre
(
21 interventions
, octobre 2021)
Audition de Mme Maria Harti présidente d'interfaces sur le thème du développement des tiers-lieux réussites et difficultés
(
21 interventions
, décembre 2021)
Audition publique sur le thème : « covid long quelle connaissance et quelle prise en charge ? » jean-françois eliaou et gérard leseul députés florence lassarade et sonia de la provôté sénatrices rapporteures
(
21 interventions
, décembre 2021)
Audition du garde des sceaux M. Eric duPond-moretti
(
21 interventions
, février 2022)
Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux
(
21 interventions
, février 2022)
Audition de directeurs d'agences régionales de santé
(
21 interventions
, mars 2022)
Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques
(
20 interventions
, mai 2011)
Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale
(
20 interventions
, octobre 2005)
Réserves militaires et civiles
(
20 interventions
, juillet 2011)
Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense
(
20 interventions
, juillet 2011)
Tourisme et environnement outre-mer
(
20 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay
(
20 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur
(
20 interventions
, octobre 2007)
Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots
(
20 interventions
, février 2011)
Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense
(
20 interventions
, février 2007)
Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement
(
20 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp
(
20 interventions
, mai 2007)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration
(
20 interventions
, juin 2006)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs
(
20 interventions
, mars 2006)
Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées
(
20 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group
(
20 interventions
, mai 2010)
Table ronde sur la situation financière des départements
(
20 interventions
, mai 2010)
Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem
(
20 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff
(
20 interventions
, avril 2011)
Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france
(
20 interventions
, mars 2011)
Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml
(
20 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste
(
20 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille
(
20 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france
(
20 interventions
, février 2012)
Audition de représentants de collectivités locales
(
20 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia
(
20 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france
(
20 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc
(
20 interventions
, juillet 2012)
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca
(
20 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif
(
20 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni
(
20 interventions
, octobre 2012)
Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne »
(
20 interventions
, novembre 2012)
Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
(
20 interventions
, février 2013)
Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 »
(
20 interventions
, février 2013)
Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets
(
20 interventions
, avril 2013)
Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales
(
20 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »
(
20 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes
(
20 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Travis Tygart président de l'agence américaine antidopage usada
(
20 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président directeur général de la française des jeux
(
20 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Patrick Schamasch ancien directeur médical et scientifique du comité international olympique cio directeur médical de la fédération internationale de golf
(
20 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Bertrand Oudin directeur des études de blezat consulting
(
20 interventions
, mai 2013)
Audition de Mm. Michel Prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture
(
20 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Alice dauTry directrice générale de l'institut pasteur
(
20 interventions
, mai 2013)
Audition de monsieur erik solheim président du comité d'aide au développement cad de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde et de madame chantal verger direction de la coopération pour le développement de l'ocde
(
20 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
(
20 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Pascal Bonnetain conseiller de la région rhône-alpes et président de la commission des sports de l'association des régions de france arf
(
20 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada
(
20 interventions
, janvier 2014)
Examen du rapport sur « la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle » présenté par mme maud olivier et m. jean-pierre leleux
(
20 interventions
, janvier 2014)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
(
20 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee
(
20 interventions
, février 2014)
Audition de M. Jacques Arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique
(
20 interventions
, septembre 2013)
Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne
(
20 interventions
, avril 2014)
Débat sur les perspectives de la construction européenne
(
20 interventions
, mai 2014)
Sociétés d'économie mixte à opération unique
(
20 interventions
, juin 2014)
Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer
(
20 interventions
, juillet 2014)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale
(
20 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière
(
20 interventions
, novembre 2014)
Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants
(
20 interventions
, novembre 2014)
Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer
(
20 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne
(
20 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014
(
20 interventions
, janvier 2015)
Audition de M. Hervé Jouanjean directeur général du budget à la commission européenne
(
20 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget
(
20 interventions
, avril 2014)
Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables
(
20 interventions
, février 2015)
Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes
(
20 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales
(
20 interventions
, mai 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques
(
20 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Paul Giacobbi président de l'agence des aires maritimes protégées
(
20 interventions
, juin 2015)
Entraide judiciaire avec le maroc
(
20 interventions
, juillet 2015)
Audition de Mme Marie-Eve Aubin présidente de la commission des sondages
(
20 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis
(
20 interventions
, septembre 2015)
Audition commune de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et Mme Béatrice Legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
(
20 interventions
, avril 2015)
Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme
(
20 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Christophe Jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes
(
20 interventions
, février 2013)
Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains
(
20 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Pierre-édouard Magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp
(
20 interventions
, mai 2016)
Audition de Mme Ségolène Neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
(
20 interventions
, juin 2016)
Audition de M. Francesco Leone conseiller économique de l'ambassade d'italie
(
20 interventions
, mai 2016)
Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
(
20 interventions
, juin 2016)
Audition de Mme Ericka Bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle
(
20 interventions
, juillet 2016)
Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle »
(
20 interventions
, juin 2016)
Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises
(
20 interventions
, novembre 2016)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016
(
20 interventions
, décembre 2016)
Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature
(
20 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Patrick Jeantet président de sncf réseau
(
20 interventions
, janvier 2017)
Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
(
20 interventions
, février 2017)
Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine
(
20 interventions
, février 2017)
Audition de M. Philippe Van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network
(
20 interventions
, juin 2016)
Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france
(
20 interventions
, mai 2016)
Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel président de futuribles international M. Mathieu Bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables Mme Marina Rachline directrice « waves » de thecamp et M. Benoît Bailliart directeur du lab de thecamp
(
20 interventions
, décembre 2017)
Audition de Mme Anne-Marie Idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome
(
20 interventions
, janvier 2018)
Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président
(
20 interventions
, janvier 2018)
Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines
(
20 interventions
, février 2018)
Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs
(
20 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Edouard Sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf
(
20 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire
(
20 interventions
, juin 2018)
Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale
(
20 interventions
, juin 2018)
Audition de mmes céline perruchon sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins de la direction générale des soins dgs martine bouley chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la dgs emmanuelle cohn cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la direction générale de l'organisation des soins dgos et M. Raphaël Ruano responsable du programme achats de la dgos
(
20 interventions
, juillet 2018)
Audition de mmes dominique crémer herboriste diplômée en belgique noémie zapata chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à madrid et caroline gagnon présidente de la guilde des herboristes du québec à distance
(
20 interventions
, juillet 2018)
Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor
(
20 interventions
, juillet 2018)
Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
(
20 interventions
, juin 2018)
Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution
(
20 interventions
, avril 2018)
Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale
(
20 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Frédéric Auréal chef du service de la protection
(
20 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Marc-André Feffer président de transparency international france
(
20 interventions
, juin 2018)
Examen d'une note scientifique de l'office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme
(
20 interventions
, octobre 2018)
Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes
(
20 interventions
, novembre 2018)
Audition de M. Vincent Bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas
(
20 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales
(
20 interventions
, novembre 2018)
Prise en charge des cancers pédiatriques
(
20 interventions
, février 2019)
Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
(
20 interventions
, mars 2019)
Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat
(
20 interventions
, mars 2019)
Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
(
20 interventions
, mai 2019)
Audition de s.e. M. Faruk Kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie
(
20 interventions
, mai 2019)
Audition de Mme Véronique Gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail
(
20 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des finances publiques
(
20 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Vincent Pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de Mme Isabelle Maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de M. Thierry Grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers
(
20 interventions
, février 2019)
Audition de M. Jean-François delFraissy président et Mme Karine Lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne
(
20 interventions
, novembre 2019)
Auditions de M. Guillaume Drago président et de Me Geoffroy de Vries délégué général de l'institut famille et république
(
20 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Pierre duBreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb
(
20 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie et de M. Julien Fosse chef de projet auprès du département « développement durable et numérique » dans le cadre du rapport « se nourrir en 2050 »
(
20 interventions
, décembre 2019)
Audition de Mm. Jean de l'Hermite directeur juridique et samuel dufay directeur environnement et de Mme Céline Leroux responsable juridique de la société eramet en téléconférence
(
20 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement afd
(
20 interventions
, juin 2020)
Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020
(
20 interventions
, juin 2020)
Audition de Mm. Yann Wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité
(
20 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence
(
20 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Stéphane Lenormand président de la collectivité de saint-pierre-et-miquelon
(
20 interventions
, juin 2020)
Entretien avec m. claude lise président de l'assemblée de la collectivité territoriale de martinique
(
20 interventions
, juin 2020)
Audition de Mme Roselyne Bachelot ancienne ministre de la santé
(
20 interventions
, septembre 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
(
20 interventions
, octobre 2020)
Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021
(
20 interventions
, octobre 2020)
Audition de Mme Claire Landais ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
(
20 interventions
, octobre 2020)
Audition de Mme élisabeth Moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances
(
20 interventions
, novembre 2020)
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre des outre-mer
(
20 interventions
, janvier 2021)
Système des ressources propres de l'union européenne
(
20 interventions
, février 2021)
Fonctionnement des universités en temps covid et malaise étudiant
(
20 interventions
, février 2021)
Audition de M. François Caillé président et Mme Sabrina Mathiot directrice de l'union sociale pour l'habitat outre-mer ushom
(
20 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Alain Bui président de la commission « vie étudiante et vie de campus » à la conférence des présidents d'université cpu Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-kempczynski coordinateurs du réseau des vice-présidents « vie universitaire vie de campus et vie étudiante » de la cpu
(
20 interventions
, mars 2021)
Audition de Mm. Nicolas Bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa et patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de Mme Frédérique Elbé directrice de l'eplefpa d'avize
(
20 interventions
, mars 2021)
Expropriation de biens en état d'abandon manifeste
(
20 interventions
, avril 2021)
Audition des représentants des inspections de l'état auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires
(
20 interventions
, avril 2021)
Deuxième table ronde : quelle évaluation des risques sanitaires et environnementaux en france ?quelles réglementations
(
20 interventions
, mars 2021)
Examen des conclusions de l'Audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale
(
20 interventions
, juin 2021)
Séquence 2 : « comment créer un espace médiatique européen ? »
(
20 interventions
, septembre 2021)
Audition du pr jean-françois delfraissy président du conseil scientifique
(
20 interventions
, février 2022)
Engagement de la france au sahel
(
20 interventions
, février 2022)
Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise
(
20 interventions
,
7 commentaires
, mars 2022)
Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
(
19 interventions
, juin 2005)
Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale
(
19 interventions
, avril 2008)
Conseil européen des 19 et 20 mars 2009
(
19 interventions
, mars 2009)
Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités
(
19 interventions
, août 2007)
Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques
(
19 interventions
, avril 2009)
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
(
19 interventions
, octobre 2007)
Mandat du médiateur de la république
(
19 interventions
, mars 2010)
Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations
(
19 interventions
, avril 2006)
Diverses dispositions relatives à la défense
(
19 interventions
, octobre 2005)
Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav
(
19 interventions
, juin 2006)
Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens
(
19 interventions
, décembre 2005)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
(
19 interventions
, novembre 2011)
Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp
(
19 interventions
, juillet 2007)
Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
19 interventions
, mars 2006)
Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle
(
19 interventions
, février 2011)
Programme de travail pour 2007
(
19 interventions
, janvier 2007)
Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
(
19 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition
(
19 interventions
, décembre 2009)
Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste
(
19 interventions
, février 2009)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
(
19 interventions
, juillet 2007)
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers
(
19 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône
(
19 interventions
, octobre 2011)
Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique
(
19 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
(
19 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
(
19 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique
(
19 interventions
, juillet 2011)
Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique »
(
19 interventions
, janvier 2006)
Table ronde avec des représentants des professions agricoles
(
19 interventions
, mai 2010)
Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden
(
19 interventions
, mars 2007)
Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction
(
19 interventions
, juin 2005)
Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa
(
19 interventions
, mars 2012)
Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
(
19 interventions
, février 2012)
La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi
(
19 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine
(
19 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane
(
19 interventions
, mai 2012)
Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef
(
19 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen
(
19 interventions
, mai 2012)
Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa
(
19 interventions
, juillet 2012)
Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques
(
19 interventions
, novembre 2012)
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique
(
19 interventions
, février 2013)
Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage
(
19 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage
(
19 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia
(
19 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld
(
19 interventions
, avril 2013)
Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération
(
19 interventions
, mai 2013)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(
19 interventions
,
2 commentaires
, juin 2013)
Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises
(
19 interventions
, juillet 2013)
Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france
(
19 interventions
, mars 2014)
Audition de Mme Hélène Paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de M. Pierre Cahuc économiste membre du cae
(
19 interventions
, avril 2014)
Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale
(
19 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Vincent Champain directeur des opérations de general electric france
(
19 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles
(
19 interventions
, mai 2014)
Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp
(
19 interventions
, mai 2014)
Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun »
(
19 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Jean Tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel
(
19 interventions
, novembre 2014)
Programme de travail pour la session 2014-2015
(
19 interventions
, novembre 2014)
Audition de s.e. M. Hakki Akil ambassadeur de turquie en france
(
19 interventions
, janvier 2015)
Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer
(
19 interventions
, juin 2014)
Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information
(
19 interventions
, février 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
(
19 interventions
, mars 2015)
Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence
(
19 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
19 interventions
, juin 2015)
Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes »
(
19 interventions
, mai 2015)
Audition de M. François Magnien sous-directeur de la prospective des études et de l'évaluation économiques et de M. Christophe Lerouge chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique
(
19 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique »
(
19 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Renaud Marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre
(
19 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles
(
19 interventions
, juillet 2015)
Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics
(
19 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité
(
19 interventions
, février 2015)
Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france
(
19 interventions
, octobre 2015)
Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise
(
19 interventions
, octobre 2015)
Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains
(
19 interventions
, janvier 2016)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
(
19 interventions
, février 2016)
Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales
(
19 interventions
, mars 2016)
Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent »
(
19 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Stéphane Carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde
(
19 interventions
, juin 2016)
Convention fiscale avec la colombie
(
19 interventions
, septembre 2016)
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
(
19 interventions
, octobre 2016)
Audition de Mme Laurence Rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes »
(
19 interventions
, octobre 2016)
Adoption du rapport « femmes et laïcité »
(
19 interventions
, novembre 2016)
Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle »
(
19 interventions
, octobre 2016)
Audition de Mm. Pierre-Antoine Molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur
(
19 interventions
, janvier 2017)
Elargissement
(
19 interventions
, novembre 2011)
Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien
(
19 interventions
, novembre 2010)
Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp
(
19 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Antoine Sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman
(
19 interventions
, février 2016)
Audition de M. René-Louis Perrier président de l'éco-organisme ecologic
(
19 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Gérard Cote professeur de l'école nationale supérieure de chimie de paris
(
19 interventions
, septembre 2016)
Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique
(
19 interventions
, juillet 2017)
Audition de Mme Françoise Nyssen ministre de la culture
(
19 interventions
, juillet 2017)
Présentation par mme geneviève fioraso députée ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son rapport au premier ministre intitulé « open space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale »
(
19 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales
(
19 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Martin Vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris
(
19 interventions
, février 2018)
Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'office
(
19 interventions
, février 2018)
Exécution des peines des auteurs de violences conjugales
(
19 interventions
, février 2018)
Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie
(
19 interventions
, février 2018)
Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
(
19 interventions
, mars 2018)
Adoption du rapport d'étape
(
19 interventions
, avril 2018)
Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif
(
19 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Fernand Gontier directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade directrice centrale adjointe
(
19 interventions
, mai 2018)
Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes
(
19 interventions
, juin 2018)
Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur
(
19 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp
(
19 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Alain Weill président-directeur général d'altice france
(
19 interventions
, décembre 2018)
Audition du professeur gérard mourou prix nobel de physique 2018
(
19 interventions
, février 2019)
Audition de M. Gabriel Attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu
(
19 interventions
, mars 2019)
Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale
(
19 interventions
, novembre 2018)
Audition de M. Pierre Bellanger président-directeur général de skyrock
(
19 interventions
, mai 2019)
Audition de M. Thierry Breton
(
19 interventions
, mai 2019)
Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires
(
19 interventions
, juin 2019)
Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
(
19 interventions
, juin 2019)
Audition de Mme Christel Bories présidente du comité stratégique de filière « mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'eramet
(
19 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Nadi Bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics
(
19 interventions
, juin 2019)
Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur
(
19 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Laurent Hénart candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf
(
19 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mm. Thomas Juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français
(
19 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Yann de Prince président de kosc et de M. Antoine Fournier directeur général
(
19 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur M. Gilles Barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab membre national d'eurojust pour la france
(
19 interventions
, novembre 2016)
Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale aux affaires européennes
(
19 interventions
, janvier 2019)
Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
(
19 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire
(
19 interventions
,
1 commentaire
, février 2020)
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(
19 interventions
, mars 2020)
Audition de Mme Geneviève Chêne directrice générale et M. Sébastien deNys directeur « santé-environnement-travail » de santé publique france
(
19 interventions
, mars 2020)
Audition de M. David Djaïz
(
19 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence
(
19 interventions
, avril 2020)
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence
(
19 interventions
, avril 2020)
Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? »
(
19 interventions
, mars 2020)
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
(
19 interventions
, avril 2020)
Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif
(
19 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Claire Hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits
(
19 interventions
, juillet 2020)
Audition de Mme Florence Parly ministre des armées sur la contamination du porte-avions charles de gaulle en téléconférence
(
19 interventions
, mai 2020)
Audition commune de M. Martin Hirsch directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp Mme Valérie Pécresse présidente de la région île-de-france et M. Aurélien Rousseau directeur de l'agence régionale de santé ars d'île-de-france
(
19 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. François Chih-chung wu représentant de taïwan en france et de M. Jean-François Casabonne-masonnave représentant de la france à taïwan
(
19 interventions
, septembre 2020)
Audition du colonel bruno cunat ancien commandant de la base aérienne 110 de creil
(
19 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Aguila Saleh président du parlement de tobrouk
(
19 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet
(
19 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics
(
19 interventions
, janvier 2021)
Audition de représentants de festivals
(
19 interventions
, mars 2021)
Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer
(
19 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Jean-Christophe Niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(
19 interventions
, avril 2021)
Audition de M. Jean-Christophe Niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
19 interventions
, avril 2021)
Examen du rapport sur l'intégrité scientifique pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur rapporteurs
(
19 interventions
, mars 2021)
Audition de Mm. édouard Geffray directeur général de l'enseignement scolaire et de christophe kerrero recteur de l'académie de paris
(
19 interventions
, juin 2021)
Audition de Mm. Pierre delalaNde directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api
(
19 interventions
, juillet 2021)
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
(
19 interventions
, septembre 2021)
Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
(
19 interventions
, octobre 2021)
Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés
(
19 interventions
, octobre 2021)
Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale
(
19 interventions
, novembre 2021)
Audition de fédérations d'établissements de santé
(
19 interventions
, décembre 2021)
Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante
(
19 interventions
, janvier 2022)
Audition de M. Jean-Yves Grall président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé
(
19 interventions
, février 2022)
Allocution de m. le président du sénat
(
18 interventions
, mars 2022)
Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains
(
18 interventions
, mai 2010)
Situation des personnes prostituées
(
18 interventions
, mai 2010)
Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens.
(
18 interventions
, octobre 2007)
Réforme de la taxe professionnelle
(
18 interventions
, juin 2009)
Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias
(
18 interventions
, mars 2010)
Règlement définitif du budget de 2003
(
18 interventions
, novembre 2004)
Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france
(
18 interventions
, février 2006)
Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi
(
18 interventions
, mars 2011)
Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath
(
18 interventions
, juin 2005)
Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement
(
18 interventions
, mars 2011)
Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
(
18 interventions
, janvier 2008)
Echange de vues avec des parlementaires israéliens
(
18 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp
(
18 interventions
, avril 2010)
Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances
(
18 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
(
18 interventions
, mai 2008)
Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne
(
18 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii
(
18 interventions
, juin 2011)
Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé
(
18 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma
(
18 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa
(
18 interventions
, février 2007)
Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers
(
18 interventions
, mars 2011)
Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri
(
18 interventions
, février 2010)
Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf
(
18 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège
(
18 interventions
, novembre 2010)
Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser
(
18 interventions
, février 2007)
Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
18 interventions
, octobre 2006)
Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique
(
18 interventions
, avril 2010)
Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif
(
18 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail
(
18 interventions
, juin 2005)
Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes
(
18 interventions
, mai 2008)
Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre
(
18 interventions
, janvier 2006)
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi
(
18 interventions
, avril 2010)
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants
(
18 interventions
, avril 2010)
Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf
(
18 interventions
, février 2007)
Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat
(
18 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée
(
18 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf
(
18 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf
(
18 interventions
, juillet 2008)
Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme
(
18 interventions
, juillet 2007)
Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy
(
18 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe
(
18 interventions
, mai 2010)
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale
(
18 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité
(
18 interventions
, juin 2011)
Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine
(
18 interventions
, octobre 2009)
Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf
(
18 interventions
, mars 2011)
Formations supplétives des forces armées
(
18 interventions
, février 2012)
Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux »
(
18 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor
(
18 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde
(
18 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
(
18 interventions
, mai 2012)
Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président
(
18 interventions
, juin 2012)
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis
(
18 interventions
, juillet 2012)
Examen du projet de rapport de la mission commune d'information
(
18 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
(
18 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies
(
18 interventions
, octobre 2012)
Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne
(
18 interventions
, janvier 2013)
Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable »
(
18 interventions
, janvier 2013)
Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes
(
18 interventions
, janvier 2013)
Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques
(
18 interventions
, mars 2013)
Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd
(
18 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage
(
18 interventions
, avril 2013)
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis
(
18 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires dgpaat
(
18 interventions
, avril 2013)
Audition de Mme Hélène Valade présidente du collège des directeurs du développement durable c3d
(
18 interventions
, mai 2013)
Table ronde sur la prévention du suicide
(
18 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Laurent Bénézech ancien joueur de rugby professionnel
(
18 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france
(
18 interventions
, juin 2013)
Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est
(
18 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. André Eloi directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services fneap
(
18 interventions
, mai 2013)
Audition de Mme Paola de Carli directrice des programmes scientifiques et médicaux de sidaction
(
18 interventions
, juillet 2013)
Audition de M. André Syrota président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
18 interventions
, juin 2013)
Audition de monsieur bernard cerquiglini recteur de l'agence universitaire de la francophonie auf
(
18 interventions
, juin 2013)
Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
(
18 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Pierre Gattaz président du medef
(
18 interventions
, novembre 2013)
Financement du service public de l'assainissement
(
18 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Jacques Thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes
(
18 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Patrice Weisheimer secrétaire général du syndicat de l'éducation populaire sep-unsa Mm. Ahmed Hamadi et bouziane brini de l'union des syndicats des personnels de l'animation des organisations sociales sportives et culturelles uspaoc-cgt ; mmes catherine sergent secrétaire générale adjointe en charge de l'animation et béatrice beth-desmazieres du syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation du sport et de la culture snapac-cfdt
(
18 interventions
, février 2014)
Point d'étape
(
18 interventions
, février 2014)
Audition de M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou
(
18 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable
(
18 interventions
, mai 2014)
Audition de M. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et de M. Jérôme Yomtov directeur général délégué de numericable
(
18 interventions
, mai 2014)
Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? »
(
18 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
(
18 interventions
, juin 2014)
Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises
(
18 interventions
, juin 2014)
Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports
(
18 interventions
, juillet 2014)
Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche
(
18 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. Florian Salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes
(
18 interventions
, octobre 2014)
Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997
(
18 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Thomas Gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie
(
18 interventions
, janvier 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
(
18 interventions
, juillet 2014)
Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr 2013-2015 par m. jean-yves le déaut député et m. christian namy sénateur au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration
(
18 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Philippe Knoche directeur général d'areva
(
18 interventions
, avril 2015)
Audition commune de Mme Andrée Buchmann présidente du conseil de surveillance et du pr francis allard président du conseil scientifique de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur obqi et de Mme Séverine Kirchner directrice scientifique de l'obqi directrice adjointe « santé confort » du centre scientifique et technique du bâtiment cstb
(
18 interventions
, avril 2015)
Pouvoirs de police à paris
(
18 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Marc Papinutti directeur général de voies navigables de france
(
18 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Loïc dePecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française
(
18 interventions
, juin 2015)
Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna
(
18 interventions
, avril 2015)
Règlement du budget de l'année 2014
(
18 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Jean-Lou Blachier médiateur national des marchés publics
(
18 interventions
, juillet 2015)
Audition de Mme Nathalie Girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de M. Nils-Axel Braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde
(
18 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Jean Baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études
(
18 interventions
, février 2015)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
(
18 interventions
, novembre 2015)
Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015
(
18 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Marwan Lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group
(
18 interventions
, janvier 2016)
Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne
(
18 interventions
, février 2016)
Audition de s.e M. Ali Ahani ambassadeur de la république islamique d'iran
(
18 interventions
, janvier 2016)
Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil sur le droit des objets connectés
(
18 interventions
, mars 2016)
Audition ouverte à la presse de M. Jacques Repussard directeur général de l'irsn dans le cadre de l'examen du rapport de l'irsn sur « les déchets de très faible activité la doctrine doit-elle évoluer ? réflexions de l'irsn sur une gestion pérenne équitable et responsable »
(
18 interventions
, février 2016)
Audition de M. Yannick Blanc président de l'agence du service civique
(
18 interventions
, juin 2016)
Audition de Mme Muriel Domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
(
18 interventions
, octobre 2016)
Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express
(
18 interventions
, octobre 2016)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(
18 interventions
, janvier 2017)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers
(
18 interventions
, février 2017)
Audition de M. Patrick Augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer
(
18 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Joaquin Almunia commissaire européen chargé de la concurrence
(
18 interventions
, janvier 2014)
Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
18 interventions
, avril 2011)
Audition de Mme Agnèsverdier-Molinié Directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap
(
18 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Christophe Léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
(
18 interventions
, mai 2016)
Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion
(
18 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. étienne Pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle
(
18 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public
(
18 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
(
18 interventions
, juillet 2017)
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale
(
18 interventions
, octobre 2017)
Audition de Mm. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale
(
18 interventions
, octobre 2017)
Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel
(
18 interventions
, novembre 2017)
Échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec
(
18 interventions
, décembre 2017)
Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles
(
18 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Jean-Marc Mormeck délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer
(
18 interventions
, février 2018)
Constitutionnalisation de l'ivg
(
18 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Nicolas Sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs
(
18 interventions
, juin 2018)
Audition de M. éric Voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire
(
18 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Marc-Olivier Baruch directeur de l'ehess
(
18 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Hervé Joly directeur de recherche à l'ens lyon
(
18 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Bruno Bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity
(
18 interventions
, juillet 2018)
Dette publique dette privée : héritage et nécessité
(
18 interventions
, octobre 2018)
Scolarisation des enfants en situation de handicap
(
18 interventions
, octobre 2018)
Audition de M. Jean-Dominique Senard président du groupe michelin
(
18 interventions
, octobre 2018)
Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire
(
18 interventions
, janvier 2019)
Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables jean-luc fugit député rapporteur
(
18 interventions
, décembre 2018)
Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat
(
18 interventions
, mars 2019)
Audition de M. Nicolas Portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés
(
18 interventions
, mars 2019)
Le cannabis un enjeu majeur de santé publique
(
18 interventions
, mai 2019)
Audition de Mme Stéphane Pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux
(
18 interventions
, juillet 2019)
Les enjeux du prochain g7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles
(
18 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Benoît Tabaka secrétaire général adjoint de google france
(
18 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mm. Julien Groues directeur général et stéphan hadinger directeur technique pour amazon web services
(
18 interventions
, septembre 2019)
Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences
(
18 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Jean-Claude Trichet ancien président de la banque centrale européenne et de Mme Pervenche Berès député européenne
(
18 interventions
, janvier 2017)
Audition de s.e. M. Jean-Pierre Jouyet ambassadeur de france au royaume-uni
(
18 interventions
, mars 2018)
Audition de Mme Delphine Batho ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie
(
18 interventions
, novembre 2019)
Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique
(
18 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Michel Colombier membre du haut conseil pour le climat directeur scientifique de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri
(
18 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Didier Migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
(
18 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Pierre Vimont envoyé spécial du président de la république pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la russie
(
18 interventions
, février 2020)
Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises
(
18 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mm. Guillaume Faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus
(
18 interventions
, mars 2020)
Audition de Mme Agnès Bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de Mm. Denis Ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence
(
18 interventions
,
2 commentaires
, avril 2020)
Audition de Mme Maryline Gygax généro directrice centrale du service de santé des armées en téléconférence
(
18 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Julien deNormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence
(
18 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Alain Legrand président de la fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences fnacav
(
18 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Antoine Frérot président de l'institut de l'entreprise
(
18 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Antoine Frérot président de l'institut de l'entreprise sur le travail prospectif mené par cet institut sur l'après-crise covid 19
(
18 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Gaël Giraud économiste sur la relance verte en téléconférence
(
18 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Pierre Steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
(
18 interventions
, mai 2020)
Audition de Mme Ernestine Ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de M. édouard duRand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité
(
18 interventions
, mai 2020)
Audition de Mm. Christophe Valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic
(
18 interventions
, juin 2020)
Audition conjointe de Mm. Mohamed-Ali Adraoui marie sklodowska curie fellow at the london school of economics centre for international studies et haoues seniguer maître de conférences en science politique à sciences po lyon chercheur au laboratoire triangle ens-cnrs umr 5206 lyon directeur adjoint de l'institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman ehess-cnrs ums 2000 paris
(
18 interventions
,
9 commentaires
, mai 2020)
Table ronde des universités en téléconférence
(
18 interventions
, juin 2020)
Table ronde des associations en téléconférence
(
18 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
(
18 interventions
, juillet 2020)
Audition du professeur philippe juvin chef du service des urgences de l'hôpital européen georges-pompidou
(
18 interventions
, juin 2020)
Audition commune des professeurs dominique costagliola épidémiologiste membre de la cellule de crise de l'académie des sciences et yazdan yazdanpanah chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital bichat directeur de l'institut thématique d'immunologie inflammation infectiologie et microbiologie de l'inserm reacting membre du conseil scientifique
(
18 interventions
, septembre 2020)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Jean-Pierre Clamadieu président du conseil d'administration d'engie
(
18 interventions
, novembre 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020
(
18 interventions
, novembre 2020)
Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger
(
18 interventions
, novembre 2020)
Table ronde sur les « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »
(
18 interventions
,
1 commentaire
, janvier 2021)
Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité
(
18 interventions
, mars 2021)
Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social
(
18 interventions
, mai 2021)
Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
(
18 interventions
, juin 2021)
Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux de la recherche française en milieu polaire
(
18 interventions
, mai 2021)
Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'éducation nationale
(
18 interventions
, juin 2021)
Droit de visite en établissements
(
18 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Jean-Marc Sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase
(
18 interventions
, octobre 2021)
Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de « frontex » agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes
(
18 interventions
, décembre 2021)
Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-breuzard présidente de la conférence des directeurs de chu Mm. Francis Saint-hubert président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et jacques léglise président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs
(
18 interventions
, janvier 2022)
Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement
(
18 interventions
, février 2022)
Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au qatar
(
18 interventions
, février 2022)
Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives
(
18 interventions
, février 2022)
Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne
(
18 interventions
, février 2022)
Avenir de la formation professionnelle en france
(
17 interventions
, janvier 2008)
Locaux du congrès à versailles
(
17 interventions
, juillet 2005)
Politique de l'archéologie préventive
(
17 interventions
, mai 2006)
Mesures européennes de lutte contre le terrorisme
(
17 interventions
, mars 2005)
Numérisation du livre
(
17 interventions
, novembre 2009)
Propriété littéraire et artistique sur internet
(
17 interventions
, septembre 2009)
Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre
(
17 interventions
, janvier 2010)
Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision
(
17 interventions
, mai 2010)
Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance
(
17 interventions
, mars 2010)
Garantie de la conformité du bien au contrat
(
17 interventions
, mars 2006)
Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement
(
17 interventions
, juillet 2007)
Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur
(
17 interventions
, février 2011)
Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem
(
17 interventions
, février 2006)
Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau
(
17 interventions
, avril 2005)
Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss
(
17 interventions
, février 2008)
Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation
(
17 interventions
, mars 2009)
Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat
(
17 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication
(
17 interventions
, juillet 2010)
Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france
(
17 interventions
, janvier 2008)
Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
(
17 interventions
, mars 2011)
Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école »
(
17 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic
(
17 interventions
, février 2007)
Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes
(
17 interventions
, février 2011)
Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance
(
17 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel
(
17 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative
(
17 interventions
, avril 2011)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique
(
17 interventions
, mai 2011)
Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic
(
17 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés
(
17 interventions
, octobre 2010)
Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée
(
17 interventions
, janvier 2010)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française
(
17 interventions
, juillet 2011)
Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste
(
17 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm
(
17 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires
(
17 interventions
,
3 commentaires
, avril 2005)
Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo
(
17 interventions
, janvier 2011)
Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt
(
17 interventions
, juillet 2008)
Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche
(
17 interventions
, juillet 2007)
Droit à la protection de la vie privée
(
17 interventions
, février 2012)
Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france »
(
17 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay
(
17 interventions
, février 2012)
Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer
(
17 interventions
, février 2012)
Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs
(
17 interventions
, décembre 2011)
Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire
(
17 interventions
, juin 2012)
Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest
(
17 interventions
, juin 2012)
Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011
(
17 interventions
, novembre 2012)
Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris »
(
17 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié
(
17 interventions
, novembre 2012)
Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars
(
17 interventions
, février 2013)
Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes
(
17 interventions
, mars 2013)
Droits sanitaires et sociaux des détenus
(
17 interventions
, avril 2013)
Forum sur l'application des lois
(
17 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative
(
17 interventions
, mars 2013)
Audition de sophie chaillet ancien chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage
(
17 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Christophe Marie directeur du bureau de protection animale et porte-parole de la fondation brigitte bardot
(
17 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep
(
17 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit
(
17 interventions
, juillet 2013)
Traité sur le commerce des armes
(
17 interventions
, octobre 2013)
Audition du pr dominique le guludec candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
17 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Philippe Chalmin économiste et historien sur les perspectives des marchés des matières premières
(
17 interventions
, octobre 2013)
Engagement des forces armées en république centrafricaine
(
17 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Sébastien Sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf
(
17 interventions
, novembre 2013)
Audition de Mme Martine Caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de M. Philippe Claus inspecteur général de l'éducation nationale
(
17 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale
(
17 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Michel Serres membre de l'académie auteur de petite poucette
(
17 interventions
, janvier 2014)
Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et M. Jérôme Hourdeaux journalistes à médiapart
(
17 interventions
, janvier 2014)
Audition de Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de M. Philippe Yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de M. Daniel Béhar géographe
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de M. François deluGa président du centre national de la fonction publique territoriale
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de Mme Danièle Carlier adjointe au maire de creil et de M. Philippe Raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue
(
17 interventions
, février 2014)
Audition des responsables de la coalition nationale syrienne
(
17 interventions
, janvier 2013)
Audition de M. Jean-Yves Le gall président du centre national d'études spatiales cnes
(
17 interventions
, février 2014)
Audition de M. Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du conseil national du numérique
(
17 interventions
, mars 2014)
Usage des techniques biométriques
(
17 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Louis Gallois auteur du « pacte pour la compétivité française »
(
17 interventions
, mai 2014)
Audition de Mm. Jean-Luc Tavernier et eric dubois insee
(
17 interventions
, mai 2014)
Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante
(
17 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen
(
17 interventions
, novembre 2014)
Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget
(
17 interventions
, décembre 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
(
17 interventions
, janvier 2015)
Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france
(
17 interventions
, janvier 2015)
Audition de M. Bernard Pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées
(
17 interventions
, janvier 2015)
Audition de M. Patrick de Cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables
(
17 interventions
, février 2021)
Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique
(
17 interventions
, janvier 2015)
Discrimination à raison de la précarité sociale
(
17 interventions
, juin 2015)
Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? »
(
17 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Florence Parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf
(
17 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp
(
17 interventions
, juillet 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
(
17 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Bruno Carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha
(
17 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Patrick Martin uzamugura architecte
(
17 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
(
17 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Gabrielle Déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère !
(
17 interventions
, mars 2015)
Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière
(
17 interventions
, octobre 2015)
Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux
(
17 interventions
, décembre 2015)
Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains
(
17 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
(
17 interventions
, février 2016)
Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse
(
17 interventions
, mars 2016)
Audition de M. François Bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique
(
17 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Lionel Collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp
(
17 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques
(
17 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Mohammad Javad zarif ministre iranien des affaires étrangères
(
17 interventions
, juin 2016)
Sauvegarde et valorisation de la filière élevage
(
17 interventions
, novembre 2016)
Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(
17 interventions
, décembre 2016)
Le massif central un enjeu de développement territorial
(
17 interventions
, décembre 2016)
Audition de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer
(
17 interventions
, décembre 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation
(
17 interventions
, janvier 2017)
Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays
(
17 interventions
, janvier 2017)
Transport sanitaire héliporté
(
17 interventions
, février 2017)
Faut-il supprimer l'école nationale d'administration
(
17 interventions
,
2 commentaires
, février 2017)
Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols
(
17 interventions
, janvier 2017)
Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
(
17 interventions
, février 2017)
Audition conjointe sur la russie de M. Thomas Gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Tatiana Kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri
(
17 interventions
, février 2017)
Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes
(
17 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
17 interventions
, février 2011)
L'adhésion de la turquie à l'union européenne Audition de M. Egemen Baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées
(
17 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne
(
17 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de M. Michel Soussan conseiller
(
17 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Alain Gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique
(
17 interventions
, février 2016)
Audition de M. Anouar Kbibech président du conseil français du culte musulman
(
17 interventions
, février 2016)
Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
(
17 interventions
, novembre 2017)
Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes
(
17 interventions
, novembre 2017)
Programme de travail pour 2018
(
17 interventions
, décembre 2017)
Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président
(
17 interventions
, décembre 2017)
Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
(
17 interventions
, janvier 2018)
Audition de la fédération nationale solidarité femmes
(
17 interventions
, janvier 2018)
Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
(
17 interventions
, février 2018)
Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques
(
17 interventions
, février 2018)
Audition de M. Hakim El karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir
(
17 interventions
, mars 2018)
Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière
(
17 interventions
, mars 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
(
17 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Emmanuel Besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis
(
17 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Jean-Louis Beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris
(
17 interventions
, juillet 2018)
Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations »
(
17 interventions
, juillet 2018)
Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer
(
17 interventions
, mars 2018)
Réunion de programmation pour la session 2018-2019
(
17 interventions
, octobre 2018)
Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes
(
17 interventions
, octobre 2018)
Conclusions de l'Audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5g
(
17 interventions
, décembre 2018)
Audition de Mme Maryline Gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa
(
17 interventions
, janvier 2019)
Audition de représentants du ministère des sports
(
17 interventions
, février 2019)
Juste mesure du bénévolat dans la société française
(
17 interventions
, mars 2019)
Audition de Mme Latifa Bennari présidente de l'association l'ange bleu
(
17 interventions
, mars 2019)
Drapeaux des associations d'anciens combattants
(
17 interventions
, avril 2019)
Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques cédric villani député rapporteur
(
17 interventions
, mars 2019)
Audition de Mme Isabelle Saurat directrice de l'immobilier de l'état
(
17 interventions
, mai 2019)
Audition en commun avec la commission des finances de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
17 interventions
, juin 2019)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
17 interventions
, juin 2019)
Interdiction des violences éducatives ordinaires
(
17 interventions
, juillet 2019)
Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion
(
17 interventions
, juillet 2019)
Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion
(
17 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil
(
17 interventions
, juillet 2019)
Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
(
17 interventions
, octobre 2019)
Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel
(
17 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Hubert Carré directeur général et de Mme émilie Gélard juriste du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem et de M. Thierry Missonnier directeur du pôle de compétitivité aquimer
(
17 interventions
, février 2019)
Audition de Mme Gina Miller présidente de l'association best for britain
(
17 interventions
, janvier 2019)
Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes
(
17 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Yves Blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris
(
17 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Pierre-André duRand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime
(
17 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Patrick Berg directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de normandie
(
17 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Alexandra Benachi présidente de la fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal
(
17 interventions
, décembre 2019)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de M. Bertrand Munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts
(
17 interventions
, décembre 2019)
Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein
(
17 interventions
, décembre 2019)
Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation
(
17 interventions
, janvier 2020)
Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale du trésor
(
17 interventions
, février 2020)
Audition de Mme Francelyne Marano professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l'université paris-diderot membre du haut conseil de la santé publique
(
17 interventions
, janvier 2020)
Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes
(
17 interventions
, février 2020)
Audition de M. Thierry Breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence
(
17 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence
(
17 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Emmanuel Faber président-directeur général de danone en téléconférence
(
17 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi
(
17 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? »
(
17 interventions
, juin 2020)
Débat sur l'orientation des finances publiques
(
17 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. René Troccaz consul général à jérusalem
(
17 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
(
17 interventions
, octobre 2020)
Audition de M. édouard Philippe ancien premier ministre
(
17 interventions
, octobre 2020)
Audition de Mm. Philippe Dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping
(
17 interventions
, novembre 2020)
Audition de M. Frédéric Veaux directeur général de la police nationale
(
17 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mme Nathalie élimas secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports chargée de l'éducation prioritaire
(
17 interventions
, décembre 2020)
Audition de Mm. Philippe Dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping
(
17 interventions
, novembre 2020)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie
(
17 interventions
, janvier 2021)
Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales
(
17 interventions
, février 2021)
Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf
(
17 interventions
, janvier 2021)
Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec
(
17 interventions
, février 2021)
Audition de représentants d'institutions culturelles internationales demeurées ouvertes
(
17 interventions
, mars 2021)
Table ronde sur les : « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? »
(
17 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Maël Disa délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer
(
17 interventions
, avril 2021)
Audition de M. Bernard Doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire
(
17 interventions
, avril 2021)
Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales
(
17 interventions
, mai 2021)
Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises présenté par mm. rémi cardon et sébastien meurant
(
17 interventions
, juin 2021)
Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques
(
17 interventions
, juin 2021)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022
(
17 interventions
, septembre 2021)
Audition de Mme Laurence Borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr
(
17 interventions
, novembre 2021)
Examen du rapport « qualité de l'air et covid-19 : quelles interactions ? »
(
17 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. François Bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur »
(
17 interventions
, janvier 2022)
Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ».
(
17 interventions
, janvier 2022)
Audition de M. Antoine Petit candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du centre national de recherche scientifique cnrs
(
17 interventions
, février 2022)
Audition de M. René Troccaz consul général de france à jérusalem
(
17 interventions
, février 2022)
Modes de gestion des crises africaines
(
16 interventions
, octobre 2006)
Réforme de la formation des enseignants
(
16 interventions
, avril 2011)
Nécessaire réforme des dispositifs « amiante »
(
16 interventions
, novembre 2010)
Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen
(
16 interventions
, décembre 2007)
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
(
16 interventions
, octobre 2005)
Transposition de la directive « services »
(
16 interventions
, mai 2010)
Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne
(
16 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité
(
16 interventions
, juillet 2007)
Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique
(
16 interventions
, juillet 2010)
Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi
(
16 interventions
, avril 2008)
Audition de M. Alain Siary médecin généraliste
(
16 interventions
, juin 2010)
Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie
(
16 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf
(
16 interventions
, avril 2011)
Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra
(
16 interventions
, décembre 2005)
Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer
(
16 interventions
, mars 2006)
Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives
(
16 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales
(
16 interventions
, janvier 2007)
Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas
(
16 interventions
, février 2010)
Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd
(
16 interventions
, septembre 2010)
Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf
(
16 interventions
, février 2007)
Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative
(
16 interventions
, juin 2011)
Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf
(
16 interventions
, février 2006)
Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons »
(
16 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre
(
16 interventions
, janvier 2010)
Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense
(
16 interventions
, juillet 2011)
Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique
(
16 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld
(
16 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned
(
16 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium
(
16 interventions
, juin 2010)
Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan
(
16 interventions
, juin 2009)
Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires
(
16 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance
(
16 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe
(
16 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée
(
16 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre
(
16 interventions
, février 2006)
Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer
(
16 interventions
, mai 2010)
Constitution du bureau de la commission
(
16 interventions
, octobre 2014)
Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable
(
16 interventions
, janvier 2011)
Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences
(
16 interventions
, mars 2011)
Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua
(
16 interventions
, juin 2011)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
(
16 interventions
, avril 2006)
Audition de M. François Falletti procureur général de paris
(
16 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts
(
16 interventions
, mars 2005)
Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
(
16 interventions
, janvier 2012)
Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs
(
16 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche
(
16 interventions
, juillet 2012)
Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc
(
16 interventions
, septembre 2012)
Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur
(
16 interventions
, octobre 2012)
Table ronde sur les conférences territoriales
(
16 interventions
, décembre 2012)
Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer
(
16 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel
(
16 interventions
, février 2013)
Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
(
16 interventions
, février 2013)
Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat
(
16 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage
(
16 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité
(
16 interventions
, avril 2013)
Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc
(
16 interventions
,
2 commentaires
, avril 2013)
Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative
(
16 interventions
, mars 2013)
Audition de Mme Anna Lipchitz conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur
(
16 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Pierre Buisson président et Mme Anne dauMas directrice du syndicat national des vétérinaires libéraux
(
16 interventions
, avril 2013)
Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur
(
16 interventions
, juin 2013)
Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire
(
16 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Elisabeth Ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône
(
16 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques
(
16 interventions
, juin 2013)
Audition de M. Martin Hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse
(
16 interventions
, juillet 2013)
Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante
(
16 interventions
, juillet 2013)
Adoption du rapport
(
16 interventions
, octobre 2013)
Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime
(
16 interventions
, octobre 2013)
Audition de Mm. Jean-Marc Todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives
(
16 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. André Marcon président de « cci de france »
(
16 interventions
, décembre 2013)
Audition de M. Jean Guillot directeur général du centre national de développement du sport cnds
(
16 interventions
, décembre 2013)
Audition de Mm. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général Mme Mathilde Bras rapporteur adjoint et M. Dimitri Barclais rapporteur adjoint stagiaire
(
16 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen
(
16 interventions
, février 2014)
Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign
(
16 interventions
, février 2014)
Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has
(
16 interventions
, mars 2014)
Audition de M. Vincent Berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication
(
16 interventions
, avril 2014)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
(
16 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe
(
16 interventions
, avril 2014)
Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale
(
16 interventions
, mai 2014)
Débat sur les agences régionales de santé
(
16 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique
(
16 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese
(
16 interventions
, février 2015)
Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale
(
16 interventions
, mars 2015)
Audition de M. François Gayet délégué général du cercle de l'industrie
(
16 interventions
, avril 2015)
Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
(
16 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf
(
16 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Alain Borowski président et de M. Sébastien Taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap
(
16 interventions
, juin 2015)
Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire »
(
16 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche
(
16 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Hubert du Mesnil président de l'institut de la gestion déléguée
(
16 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Martial Saddier député président du conseil national de l'air
(
16 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Loys Bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne
(
16 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Bernard Beignier recteur de l'académie d'aix-marseille
(
16 interventions
, février 2015)
Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -Audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor
(
16 interventions
, novembre 2015)
Audition de M. Bernard Meunier président de l'académie des sciences
(
16 interventions
, novembre 2015)
Audition de Mme Agnès Buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution
(
16 interventions
, février 2016)
Audition de M. Jean-Marc Grosgurin ambassadeur de france au yémen
(
16 interventions
, mars 2016)
Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine
(
16 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite
(
16 interventions
, janvier 2015)
Stratégie nationale de l'enseignement supérieur
(
16 interventions
, mai 2016)
Table-ronde de chercheurs sur les migrants
(
16 interventions
, mai 2016)
Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite
(
16 interventions
, avril 2016)
Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016
(
16 interventions
, mai 2016)
Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaireasn
(
16 interventions
, mai 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence
(
16 interventions
, juillet 2016)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(
16 interventions
, octobre 2016)
Normes agricoles et politique commerciale européenne
(
16 interventions
, novembre 2016)
Audition de M. édouard duRand magistrat
(
16 interventions
, novembre 2016)
Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
(
16 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Jean-Jacques Colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur
(
16 interventions
, février 2017)
Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia
(
16 interventions
, octobre 2010)
Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca
(
16 interventions
, novembre 2011)
Audition de M. Jacques delOrs réunion ouverte à tous les sénateurs
(
16 interventions
, novembre 2010)
L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo
(
16 interventions
, juin 2011)
Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens
(
16 interventions
, février 2017)
Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises
(
16 interventions
, février 2017)
Audition conjointe de fédérations hospitalières
(
16 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme
(
16 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne
(
16 interventions
, mars 2017)
Convention fiscale avec le portugal
(
16 interventions
, juillet 2017)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé
(
16 interventions
, décembre 2017)
Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : M. Yvan Guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france
(
16 interventions
, décembre 2017)
Audition de M. Louis Chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations
(
16 interventions
, janvier 2018)
Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales
(
16 interventions
, février 2018)
Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur
(
16 interventions
, février 2018)
Audition de Mme Katia Julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique
(
16 interventions
, mars 2018)
Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices
(
16 interventions
, avril 2018)
Audition de Mme Céline Calvez députée et M. Régis Marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018
(
16 interventions
, mai 2018)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(
16 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer
(
16 interventions
, mai 2018)
Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian
(
16 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Jacques Fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize
(
16 interventions
, juin 2018)
Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales
(
16 interventions
, juin 2018)
Audition de Mme Marylise Lebranchu ancien ministre
(
16 interventions
, juin 2018)
Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf Mme Marie-Anne Barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que Mm. Arnaud de Bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace
(
16 interventions
, octobre 2018)
Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations
(
16 interventions
, octobre 2018)
Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes
(
16 interventions
, octobre 2018)
Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place »
(
16 interventions
, novembre 2018)
Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme
(
16 interventions
, décembre 2018)
Audition de Mme Violaine Blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de Mme Agnès Gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe
(
16 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
(
16 interventions
, janvier 2019)
Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes
(
16 interventions
, janvier 2019)
Audition de M. Michel Sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs
(
16 interventions
, janvier 2019)
Échange de vues sur la parité dans les élections municipales
(
16 interventions
, février 2019)
Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel
(
16 interventions
, février 2019)
Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
(
16 interventions
, mars 2019)
Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat
(
16 interventions
, février 2019)
Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel
(
16 interventions
, mars 2019)
Accords avec la suisse et le luxembourg
(
16 interventions
, juin 2019)
Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales
(
16 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Pierre-Olivier Bandet directeur général-adjoint de air france hop
(
16 interventions
, juillet 2019)
Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales »
(
16 interventions
, juin 2019)
Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la cnil et de Mm. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint et mathias moulin directeur de la direction de la protection des droits et des sanctions
(
16 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Michel Paulin directeur général d'ovh
(
16 interventions
, juillet 2019)
Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur- audition
(
16 interventions
, juillet 2019)
Audition de M. Thierry Coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral
(
16 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence et de M. étienne Chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations
(
16 interventions
, octobre 2019)
Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire
(
16 interventions
, octobre 2019)
Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications jean-luc fugit député rapporteur
(
16 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme Cécile Martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de M. Marc Peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem
(
16 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mm. Jacques Garau directeur général de cma france chambre de métiers et de l'artisanat salim shadid directeur du service numérique et samuel deguara directeur des relations institutionnelles
(
16 interventions
, octobre 2019)
Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service
(
16 interventions
, novembre 2019)
Audition de M. Jérôme Bertin directeur général de france victimes et de M. David delauNay directeur général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux avipp76
(
16 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'Auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
(
16 interventions
, novembre 2019)
Violences faites aux femmes en situation de handicap
(
16 interventions
, janvier 2020)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
(
16 interventions
, janvier 2020)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence
(
16 interventions
, avril 2020)
Audition de M. Gilles Carrez président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale de 2012 à 2017
(
16 interventions
, mars 2020)
Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe
(
16 interventions
, avril 2020)
Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence
(
16 interventions
, mai 2020)
Audition de Mm. Christian Janin président et hervé fernandez directeur de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci en téléconférence
(
16 interventions
, mai 2020)
Audition de Mme Muriel Domenach ambassadrice auprès de l'organisation du traité de l'atlantique nord
(
16 interventions
, décembre 2019)
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères : point de situation internationale en téléconférence
(
16 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Jean-François Nogrette directeur de veolia technologies & contracting membre du comité exécutif du groupe veolia en téléconférence
(
16 interventions
, mai 2020)
Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies
(
16 interventions
, juin 2020)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19
(
16 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Dominique de Villepin premier ministre de 2005 à 2007
(
16 interventions
, juillet 2020)
Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie
(
16 interventions
, juillet 2020)
Examen des conclusions de l'Audition publique sur l'hésitation vaccinale jean-françois eliaou et cédric villani députés et florence lassarade sénatrice rapporteurs
(
16 interventions
, février 2020)
Audition de Mme Andrea Ammon directrice du centre européen de prévention et de contrôle des maladies ecdc
(
16 interventions
, septembre 2020)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote
(
16 interventions
, octobre 2020)
Audition de Mme Gisèle Rossat-mignod directrice et M. Philippe Blanchot directeur des relations institutionnelles réseau de la banque des territoires caisse des dépôts et consignations
(
16 interventions
, octobre 2020)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Antoine Frérot président-directeur général de veolia
(
16 interventions
, novembre 2020)
Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. Antoine Frérot président-directeur général de veolia
(
16 interventions
, novembre 2020)
Audition de se Mme Hasmik Tolmajyan ambassadrice d'arménie en france
(
16 interventions
, novembre 2020)
Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021
(
16 interventions
, décembre 2020)
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques »
(
16 interventions
, janvier 2021)
Audition en application de l'article 13 de la constitution de Mme Laure de la Raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse
(
16 interventions
, janvier 2021)
Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris
(
16 interventions
, novembre 2020)
Table ronde sur « l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé »
(
16 interventions
, février 2021)
Audition du pr. jean-françois delfraissy président du conseil scientifique covid-19
(
16 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Olivier Babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 »
(
16 interventions
, janvier 2021)
Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères
(
16 interventions
, mars 2021)
Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie catherine procaccia sénateur rapporteur
(
16 interventions
, mars 2021)
Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi
(
16 interventions
, avril 2021)
Ticket restaurant étudiant
(
16 interventions
, juin 2021)
Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie
(
16 interventions
, juillet 2021)
Audition d'étienne crépon président du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur le rapport annuel du centre pour 2020
(
16 interventions
, juillet 2021)
Audition du général jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris
(
16 interventions
, septembre 2021)
Audition de Mme Valérie Bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini
(
16 interventions
, novembre 2021)
Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux »
(
16 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles
(
16 interventions
, décembre 2021)
Développement de l'agrivoltaïsme en france
(
16 interventions
, janvier 2022)
Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique
(
16 interventions
, janvier 2022)
Audition de M. Jérôme Fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux »
(
16 interventions
, janvier 2022)
Accès des experts forestiers aux données cadastrales
(
16 interventions
, février 2022)
Audition de M. Pierre-Jean Lancry président par interim et Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
(
16 interventions
, février 2022)
Table ronde sur l'application de la loi sauvadet
(
16 interventions
, février 2022)
Respect effectif des droits de l'homme en france
(
15 interventions
, mai 2006)
Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés
(
15 interventions
, mai 2006)
Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg
(
15 interventions
, septembre 2010)
Débat sur l'adoption
(
15 interventions
, avril 2009)
Assurance récolte obligatoire
(
15 interventions
, octobre 2008)
Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse
(
15 interventions
, juin 2010)
Restitution par la france des têtes maories
(
15 interventions
, juin 2009)
Recherche en milieu polaire
(
15 interventions
, novembre 2007)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental
(
15 interventions
, mai 2010)
Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme
(
15 interventions
, octobre 2007)
Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004
(
15 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan
(
15 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm
(
15 interventions
, février 2011)
Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
(
15 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme
(
15 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
(
15 interventions
, mai 2009)
Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne
(
15 interventions
, juin 2011)
Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo
(
15 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris
(
15 interventions
, juin 2011)
Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf
(
15 interventions
, mai 2006)
Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff
(
15 interventions
, janvier 2011)
Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
(
15 interventions
, avril 2010)
Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde
(
15 interventions
, mars 2011)
Table ronde sur la médecine du travail
(
15 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp
(
15 interventions
, mars 2005)
Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif
(
15 interventions
, mars 2005)
Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale
(
15 interventions
, janvier 2010)
Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes
(
15 interventions
, septembre 2007)
Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
(
15 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia
(
15 interventions
, octobre 2009)
Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires
(
15 interventions
, avril 2009)
Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie »
(
15 interventions
, juin 2008)
Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane
(
15 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique
(
15 interventions
, novembre 2010)
Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail
(
15 interventions
, février 2010)
Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps
(
15 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense
(
15 interventions
, février 2010)
Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe
(
15 interventions
, mars 2010)
Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
(
15 interventions
, mai 2009)
Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis
(
15 interventions
, février 2007)
Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique
(
15 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
(
15 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne
(
15 interventions
, avril 2011)
Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris
(
15 interventions
, mars 2011)
Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne
(
15 interventions
, avril 2011)
Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi
(
15 interventions
, décembre 2010)
Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville »
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan
(
15 interventions
, février 2009)
Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
(
15 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail
(
15 interventions
, février 2010)
Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur
(
15 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation »
(
15 interventions
, janvier 2007)
Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea
(
15 interventions
, décembre 2011)
Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental
(
15 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes
(
15 interventions
, mars 2012)
Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre
(
15 interventions
, février 2012)
Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission
(
15 interventions
, janvier 2012)
Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität
(
15 interventions
, mai 2012)
Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca
(
15 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne
(
15 interventions
, mai 2012)
Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti
(
15 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire
(
15 interventions
, novembre 2012)
Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique »
(
15 interventions
, décembre 2012)
Débat sur la situation à mayotte
(
15 interventions
, février 2013)
Débat sur la politique vaccinale de la france
(
15 interventions
, avril 2013)
Devenir de la politique familiale en france
(
15 interventions
, mai 2013)
Audition de M. Romain Pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles
(
15 interventions
, mai 2013)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
(
15 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri
(
15 interventions
, juin 2013)
Désignation de rapporteur
(
15 interventions
, juillet 2021)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
(
15 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Stanislas Bourron sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
(
15 interventions
, octobre 2013)
Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf
(
15 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france
(
15 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Bruno Retailleau président du conseil général de la vendée
(
15 interventions
, décembre 2013)
Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence
(
15 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence
(
15 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Georges Fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale
(
15 interventions
, janvier 2014)
Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne
(
15 interventions
, février 2014)
Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid
(
15 interventions
, janvier 2014)
Audition de M. Thomas Enders président exécutif d'eads
(
15 interventions
, février 2013)
Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
(
15 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Samir Aita rédacteur en chef du monde diplomatique éditions arabes et membre du forum démocratique syrien sur la situation en syrie
(
15 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Zalmai Rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan
(
15 interventions
, octobre 2011)
Audition de M. Gérard Araud ambassadeur représentant permanent de la france auprès des nations unies
(
15 interventions
, juin 2013)
Audition de Mme Marylise Lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique
(
15 interventions
, avril 2014)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission
(
15 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Maurice Ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007
(
15 interventions
, mars 2014)
Audition de Mm. Jacky Richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état
(
15 interventions
, avril 2014)
Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes
(
15 interventions
, mai 2014)
Audition de M. Simon Häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm
(
15 interventions
, mai 2014)
Bilan d'activité de la délégation 2011-2014
(
15 interventions
, juin 2014)
Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne
(
15 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep
(
15 interventions
, janvier 2015)
Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre
(
15 interventions
, avril 2015)
Audition de M. Antony Taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers
(
15 interventions
, mai 2015)
Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
(
15 interventions
, février 2015)
Audition de M. Marc Teyssier d'orfeuil délégué général de Mme Juliette Kacprzak consultante mobilité et de M. Thibaut Moura responsable pôle mobilité du club des voitures écologiques
(
15 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Marc delaYer président de la commission techniques énergies et développement durable de M. Claude Faucher délégué général de Mme Anne Meyer directrice du département des affaires économiques et techniques et de Mme Stéphanie Lopes d'azevedo chargée de mission de l'union des transports publics et ferroviaires
(
15 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement
(
15 interventions
, juillet 2015)
Ressources propres de l'union européenne
(
15 interventions
, septembre 2015)
Audition de M. Alain Piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment
(
15 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Jonathan Hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
(
15 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics
(
15 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Laurence de Cock professeure d'histoire-géographie chercheuse en sciences de l'éducation membre du collectif aggiornamento hist-geo
(
15 interventions
,
1 commentaire
, mai 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé
(
15 interventions
, octobre 2015)
Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international
(
15 interventions
, octobre 2015)
Audition de Mme Michèle Ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains
(
15 interventions
, octobre 2015)
Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau sénateur
(
15 interventions
, novembre 2015)
Sécurité numérique et risques
(
15 interventions
, janvier 2016)
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie
(
15 interventions
, mars 2016)
Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population
(
15 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »
(
15 interventions
, avril 2016)
Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale
(
15 interventions
, avril 2015)
Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense
(
15 interventions
, juillet 2016)
Audition de M. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports
(
15 interventions
, juillet 2016)
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm
(
15 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie
(
15 interventions
, octobre 2016)
Opérations extérieures de la france
(
15 interventions
, octobre 2016)
Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux »
(
15 interventions
, octobre 2016)
Audition de M. Patrick Lantrès président du comité « tgv réaction citoyenne »
(
15 interventions
, janvier 2017)
Audition de M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne
(
15 interventions
, février 2017)
Audition de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé des affaires européennes
(
15 interventions
, juillet 2013)
Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert
(
15 interventions
, juillet 2011)
Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia
(
15 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016
(
15 interventions
, février 2017)
Audition de M. Pascal Brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides
(
15 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Lionel Stoleru ancien ministre
(
15 interventions
, juin 2016)
Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel présidente de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques unafam et Mme Claude Finkelstein présidente de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie fnapsy
(
15 interventions
, février 2017)
Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel
(
15 interventions
, octobre 2017)
Audition de M. Arnaud daNjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale
(
15 interventions
, octobre 2017)
Audition de M. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017
(
15 interventions
, décembre 2017)
Réforme de la caisse des français de l'étranger
(
15 interventions
, février 2018)
Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
(
15 interventions
, mars 2018)
Audition de M. François Molins procureur de la république
(
15 interventions
, février 2018)
Audition de Mme Christelle Hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes
(
15 interventions
, février 2018)
Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie
(
15 interventions
, avril 2018)
Audition de M. Nicolas Hénin président d'action résilience
(
15 interventions
, mars 2018)
Audition de M. Thierry daMerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche
(
15 interventions
, avril 2018)
« américains accidentels » concernés par le fatca
(
15 interventions
, mai 2018)
Audition de M. éric Fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse
(
15 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines
(
15 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Maxime Saada président du directoire du groupe canal plus
(
15 interventions
, juin 2018)
Audition de florian petitjean président du directoire de weleda france
(
15 interventions
, juillet 2018)
Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers
(
15 interventions
, juillet 2018)
Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière
(
15 interventions
, juillet 2018)
Audition de M. Stéphane Braconnier professeur des universités
(
15 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Antoine Vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage »
(
15 interventions
, mai 2018)
Audition de M. Fabrice Fries président-directeur général de l'agence france-presse
(
15 interventions
, octobre 2018)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(
15 interventions
, novembre 2018)
Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
(
15 interventions
, janvier 2019)
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger
(
15 interventions
, janvier 2019)
Audition conjointe de M. Alain Christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles et Mme Annick Feltz magistrate honoraire Mm. Jean-Marc Sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique
(
15 interventions
, février 2019)
Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance
(
15 interventions
, février 2019)
Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes
(
15 interventions
, juillet 2019)
Audition de Mme Frédérique Jossinet directrice du football féminin et de la féminisation à la fédération française de football
(
15 interventions
, mars 2019)
Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra
(
15 interventions
, avril 2019)
Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine
(
15 interventions
, juin 2019)
Audition de Mm. Jean-Claude Barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco
(
15 interventions
, juin 2019)
Cadrage du rapport de la mission
(
15 interventions
, juin 2019)
Audition de Mm. Olivier daRrason président-fondateur et axel dyèvre directeur associé de ceis
(
15 interventions
, juin 2019)
Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019
(
15 interventions
, juin 2019)
Audition de M. Olivier Brochet directeur général de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe
(
15 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mm. David Monnereau président et david bossard sauveteur bénévole de la station snsm des sables-d'olonne
(
15 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Laurent Silvestri président du club des dirigeants réseaux et télécoms et M. Damien Watine dirigeant unyc
(
15 interventions
, octobre 2019)
Audition de Mme Nicole Fontaine ancienne présidente du parlement européen M. Jean-Luc Sauron professeur associé université paris dauphine et M. François Lafond institut jean lecanuet
(
15 interventions
, janvier 2017)
Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon
(
15 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Nikolaus Meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france
(
15 interventions
, septembre 2016)
Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de paris europlace
(
15 interventions
, novembre 2016)
Violations des droits humains au venezuela
(
15 interventions
, octobre 2019)
Examen des conclusions des Auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables gérard longuet sénateur cédric villani député et émilie cariou députée rapporteurs
(
15 interventions
, octobre 2019)
Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales
(
15 interventions
, novembre 2019)
Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020
(
15 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mm. Roger Genet directeur général gilles salvat directeur général adjoint et matthieu schuler directeur de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
15 interventions
, novembre 2019)
Audition de Mme Huguette Mauss présidente et de M. Jean-Pierre Bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop
(
15 interventions
, décembre 2019)
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france
(
15 interventions
, janvier 2020)
Audition de M. Olivier Brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe
(
15 interventions
, décembre 2019)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
(
15 interventions
,
2 commentaires
, février 2020)
Audition de M. Gérard Lasfargues directeur général délégué du « pôle sciences pour l'expertise » de M. Matthieu Schuler directeur de l'évaluation des risques et de Mme Aurélie Mathieu cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses
(
15 interventions
, mars 2020)
Audition de M. Christophe d'eNfert directeur scientifique de l'institut pasteur sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19 par téléconférence
(
15 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Florence Lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence
(
15 interventions
, avril 2020)
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence
(
15 interventions
, avril 2020)
Audition de Mme Catherine Guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Olivier Brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Audition de l'assemblée des communautés de france en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Examen du rapport sur l'alimentation du futur en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Audition de M. Umberto Berkani rapporteur général adjoint de l'autorité de la concurrence
(
15 interventions
, juin 2020)
Audition de M. André Barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence
(
15 interventions
, juin 2020)
Table ronde consacrée aux associations d'élus en téléconférence
(
15 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin premier ministre de 2006 à 2007
(
15 interventions
, juillet 2020)
Audition de M. Jérémie Pellet directeur général d'expertise france en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Audition de Mm. Stéphane Mayer président du cidef et du gicat éric trappier président du gifas et hervé guillou président du gican représentants de l'industrie de défense en téléconférence
(
15 interventions
, mai 2020)
Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay
(
15 interventions
, juin 2020)
Audition de M. Emmanuel Kasarhérou président du musée du quai branly-jacques chirac
(
15 interventions
, juillet 2020)
Entretien avec m. atoloto kolokilagi président de l'assemblée territoriale de wallis-et-futuna
(
15 interventions
, juin 2020)
Audition de Mme Marisol Touraine ancienne ministre de la santé
(
15 interventions
, septembre 2020)
Audition de M. Thierry Coulhon candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
(
15 interventions
, octobre 2020)
Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence
(
15 interventions
, octobre 2020)
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises
(
15 interventions
, janvier 2021)
Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
(
15 interventions
, janvier 2021)
Audition de Mme Juliette Théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
(
15 interventions
, février 2021)
Audition de Mme Marie-Christine Saragosse présidente-directrice générale de france médias monde
(
15 interventions
, janvier 2021)
Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux
(
15 interventions
, janvier 2021)
Audition de s.e. M. Chakib Benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france
(
15 interventions
, mars 2021)
Audition de M. Bertrand Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères
(
15 interventions
, février 2021)
Audition de s.e. M. Hans-Dieter Lucas ambassadeur d'allemagne en france
(
15 interventions
, février 2021)
-Audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs
(
15 interventions
, avril 2021)
Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'assemblée nationale complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement
(
15 interventions
, avril 2021)
Audition de M. Joël Giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de Mme élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances
(
15 interventions
, mai 2021)
Audition de Mme Diane Cabouat vice-présidente de la commission « éducation scolarité enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du conseil national consultatif des personnes handicapées
(
15 interventions
, mai 2021)
Audition de Mm. Yves Jégo président d'honneur et fondateur de la certification origine france garantie et arnaud montebourg président de la société « les équipes du made in france »
(
15 interventions
, juin 2021)
Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères
(
15 interventions
, mai 2021)
Audition de M. Thierry Coulhon président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres
(
15 interventions
, mai 2021)
Audition de Mme Caroline Cayeux présidente et M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires
(
15 interventions
, juin 2021)
Audition de M. Stéphane Bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
(
15 interventions
, juin 2021)
Audition de M. Gilles Pijaudier-cabot président de la commission nationale d'évaluation des recherches set études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 sur le rapport annuel de la commission pour 2020
(
15 interventions
, juillet 2021)
Audition de M. Jérémie Boroy président du conseil national consultatif des personnes handicapées cncph
(
15 interventions
, juin 2021)
Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins
(
15 interventions
, septembre 2021)
Audition de Mme Le Professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé
(
15 interventions
, septembre 2021)
Audition de M. Cyril Cosme directeur du bureau pour la france de l'organisation internationale du travail oit
(
15 interventions
, septembre 2021)
Mécanisme européen de stabilité
(
15 interventions
, octobre 2021)
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'europe en présence des associations d'élus locaux
(
15 interventions
, novembre 2021)
Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
(
15 interventions
, décembre 2021)
Audition de M. Joël Giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité
(
15 interventions
, octobre 2021)
Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport
(
15 interventions
, janvier 2022)
Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention
(
15 interventions
, février 2022)
Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports
(
15 interventions
, février 2022)
Audition de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation
(
15 interventions
, février 2022)
Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal philippe bolo député rapporteur
(
15 interventions
, février 2022)
Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005
(
14 interventions
, décembre 2005)
Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire
(
14 interventions
, juin 2010)
Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
(
14 interventions
, juin 2009)
Gestion de l'après-mines
(
14 interventions
, juin 2006)
Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france
(
14 interventions
, février 2011)
Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef
(
14 interventions
, juillet 2007)
Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme
(
14 interventions
, juillet 2007)
Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif
(
14 interventions
, juillet 2007)
Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations
(
14 interventions
, février 2006)
Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem
(
14 interventions
, avril 2011)
Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville
(
14 interventions
, novembre 2009)
Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement
(
14 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs
(
14 interventions
, décembre 2005)
Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud
(
14 interventions
, mai 2011)
Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence
(
14 interventions
, octobre 2010)
Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis
(
14 interventions
, octobre 2008)
Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes
(
14 interventions
, juin 2011)
Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel
(
14 interventions
, octobre 2006)
Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank
(
14 interventions
, octobre 2006)
Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs
(
14 interventions
, mars 2005)
Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération
(
14 interventions
, mars 2011)
Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula
(
14 interventions
, avril 2009)
Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail »
(
14 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique
(
14 interventions
, décembre 2010)
Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf
(
14 interventions
, mai 2007)
Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni
(
14 interventions
, janvier 2006)
Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste
(
14 interventions
, juin 2010)
Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste
(
14 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament
(
14 interventions
, mars 2011)
Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité
(
14 interventions
, octobre 2010)
Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police
(
14 interventions
, avril 2010)
Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs
(
14 interventions
, mars 2005)
Audition conjointe des représentants d'organismes de formation
(
14 interventions
, mai 2011)
Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état
(
14 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral
(
14 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire
(
14 interventions
, mai 2011)
Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées
(
14 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe
(
14 interventions
, mars 2007)
Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique
(
14 interventions
, juin 2010)
Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep
(
14 interventions
, janvier 2006)
Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations »
(
14 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres
(
14 interventions
, mars 2011)
Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral
(
14 interventions
, mai 2010)
Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn
(
14 interventions
, avril 2005)
Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu
(
14 interventions
, décembre 2009)
Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes
(
14 interventions
, avril 2011)
Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef
(
14 interventions
, juillet 2008)
Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo
(
14 interventions
, juillet 2008)
Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën
(
14 interventions
, octobre 2010)
Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental
(
14 interventions
, janvier 2010)
Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france
(
14 interventions
, janvier 2010)
Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste
(
14 interventions
, décembre 2010)
Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires
(
14 interventions
, juillet 2010)
Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental
(
14 interventions
, février 2012)
Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme
(
14 interventions
, avril 2012)
Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement
(
14 interventions
, avril 2012)
Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg
(
14 interventions
, avril 2012)
Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france
(
14 interventions
, mars 2012)
Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac
(
14 interventions
, mars 2012)
Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement
(
14 interventions
, mai 2012)
Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne
(
14 interventions
, juin 2012)
Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre
(
14 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations
(
14 interventions
, juillet 2012)
Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique
(
14 interventions
, juillet 2012)
Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport
(
14 interventions
, juillet 2012)
Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture
(
14 interventions
, juin 2012)
Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux »
(
14 interventions
, octobre 2012)
Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal +
(
14 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement
(
14 interventions
, décembre 2012)
Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique
(
14 interventions
, février 2013)
Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat
(
14 interventions
, mars 2013)
Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères
(
14 interventions
, mars 2014)
Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea
(
14 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances
(
14 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Pierre Ballester journaliste sportif
(
14 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Pierre Montaner directeur des produits laitiers et carnés de sopexa
(
14 interventions
, avril 2013)
Audition de M. Michel Eddi président-directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad
(
14 interventions
, mai 2013)
Audition de Mme Minh-Hà Pham-delègue directrice europe de la recherche et coopération internationale au centre national de la recherche scientifique cnrs
(
14 interventions
, juin 2013)
Audition de M. François Houllier président de l'institut national de la recherche agronomique inra et de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement allenvi
(
14 interventions
, juillet 2013)
Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires
(
14 interventions
, novembre 2013)
Audition de M. Laurent Wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi
(
14 interventions
, juillet 2009)
Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante
(
14 interventions
, février 2014)
Audition de Mm. Sylvain Parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes
(
14 interventions
, février 2014)
Audition de Mme Michèle-Laure Rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal
(
14 interventions
, février 2014)
Débat sur l'épargne populaire
(
14 interventions
,
1 commentaire
, février 2014)
Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
(
14 interventions
, avril 2014)
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission
(
14 interventions
, avril 2014)
Audition de M. Stéphane Saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf
(
14 interventions
, mai 2014)
Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
(
14 interventions
, mai 2014)
Débat sur les collectivités locales et la culture
(
14 interventions
, juin 2014)
Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits
(
14 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam
(
14 interventions
, octobre 2014)
Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission
(
14 interventions
, novembre 2014)
Audition de M. Hael Al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france
(
14 interventions
, décembre 2014)
Audition de M. Jean-Paul Philippot administrateur général de la radio-télévision belge francophone rtbf
(
14 interventions
, février 2015)
Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan
(
14 interventions
, juillet 2014)
Audition de M. Jean-Pierre Obin inspecteur général de l'éducation nationale
(
14 interventions
, mars 2015)
Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »
(
14 interventions
, mars 2015)
Audition de M. Jean Maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
(
14 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Philippe duRon député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire »
(
14 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i
(
14 interventions
, mai 2015)
Audition de M. Gérard Feldzer consultant en aéronautique conseiller régional d'île-de-france
(
14 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis deSsus ordre des architectes
(
14 interventions
, juin 2015)
Audition de Mme Anne-Yvonne Le dain députée et M. Bruno Sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises »
(
14 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques »
(
14 interventions
, mai 2015)
Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique
(
14 interventions
, mai 2015)
Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique
(
14 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Angel Gurría secrétaire général de l'ocde
(
14 interventions
, juin 2015)
Audition de M. Frédéric Grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme
(
14 interventions
, juillet 2015)
Audition de M. Victor Haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa
(
14 interventions
, février 2015)
Audition de M. Philippe Hubert directeur des risques chroniques et de Mme Laurence Rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris
(
14 interventions
, mars 2015)
Saint-barthélemy
(
14 interventions
,
2 commentaires
, octobre 2015)
Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
(
14 interventions
, mars 2015)
Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice
(
14 interventions
, mars 2015)
Audition de Mme Delphine Ernotte-cunci présidente de france télévisions
(
14 interventions
, novembre 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques
(
14 interventions
, novembre 2015)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(
14 interventions
, novembre 2015)
Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture
(
14 interventions
, décembre 2015)
Coût économique et financier de la pollution de l'air
(
14 interventions
, janvier 2016)
Audition de Mm. Gilles Pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6
(
14 interventions
, mars 2016)
Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep
(
14 interventions
, mars 2016)
L'offre de soins dans les territoires ruraux
(
14 interventions
, avril 2016)
Audition de Mme Christine Erhel maître de conférences en économie à l'université paris i
(
14 interventions
, mai 2016)
Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information
(
14 interventions
, mai 2016)
Audition de M. Alain Fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs
(
14 interventions
, juin 2016)
Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte
(
14 interventions
, juin 2016)
Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé
(
14 interventions
, octobre 2016)
Audition de M. György Károlyi ambassadeur de hongrie en france
(
14 interventions
, janvier 2017)
Audition de Mme Carole Hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions
(
14 interventions
, décembre 2016)
L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries
(
14 interventions
, mars 2011)
Auditions sur la russie : M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe Mme Isabelle Facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et M. Igor delaNoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe
(
14 interventions
, fé