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19 commentaires

Proposition de loi N° 749 (2011-2012), clefebvres a dit le 29/05/2016 :

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Je suis à la fois consterné et assez inquiet de ce vote favorable à l'agriculture chimique. Les sénateurs sont des humains, peut être pères ou mère de famille et peut être aussi grand père ou grand mère. Ces braves gens âgés pour la plupart ont sans doute connu une nature où quand vous faisiez un...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Rémy Chalmel a dit le 21/05/2016 :

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Suite au vote cette semaine favorable à l'agriculture chimique, je ne comprends pas un tel niveau d'irresponsabilité par rapport aux générations futures (càd nos enfants). Les sénateurs laissent encore l'industrie chimique avoir le pouvoir sur l'agriculture chimique, les désherbants, les pestici...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), Bedrane a dit le 16/12/2015 :

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Je suis pupille de la nation mon père mort pour la France j'ai déposé ma demande de cnf a ma grande surprise quant j'ai reçu un refus me citant la loi du 21juillet 1962 que moi même j'gnore que dire de ma mère analphabète qui n'avait que21ans a l'indépendance

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), mehdibougdour a dit le 10/07/2014 :

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La proposition de loi 749 de Monsieur le sénateur Jean-Yves Leconte complétée par la commission des lois avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat pour le 5 novembre 2012, mais elle fut retirée quelques jours auparavant et renvoyée au 20 novembre suivant. Quelques jours avant cette date, la p...

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À propos d'une question du 15/11/2012, Gilles 69 a dit le 02/07/2013 :

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je confirme la discrimination des Travailleurs Handicapés, d'autant plus si ils sont seniors.je confirme aussi des moqueries et provocations ,pour des handicapes cachés,du genre "vous n'avez pas de jambe coupée" dit devant témoin et de la part de la direction dans le service public. Ou aussi "on...

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À propos d'une question du 15/11/2012, SERRE a dit le 29/05/2013 :

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Le gouvernement précédent avait exclus le secteur public ... bel exemple du respect de l'égalité républicaine des citoyens et de discrimination pour les handicapés ! La réponse de la ministre est édifiante ... on attend ... juin ... puis une nouvelle loi ... un nouveau décret ... une circulaire ....

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À propos d'une question du 15/11/2012, holtzer a dit le 01/05/2013 :

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Madame envoyez votre adresse mail à yves.holtzer@wanadoo.fr et je vous envoie la lettre de la ministre

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À propos d'une question du 15/11/2012, Benjamin (Ingénieur) a dit le 29/04/2013 :

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En pratique, le gouvernement ne respecte que très rarement ce délai et le temps de réponse peut parfois monter jusqu'à plusieurs années. Il n'est du coup malheureusement pas possible de prévoir quand la réponse à une question écrite arrivera. Vous pouvez en revanche vous inscrire à une alerte e-...

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À propos d'une question du 15/11/2012, Mmartin a dit le 29/04/2013 :

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Peut-on savoir quand nous aurons une réponse J'ai lu dans les règlements du sénat qu'une réponse doit être donnée dans un délai de 2 mois maxi! Merci d'avance

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À propos d'une question du 15/11/2012, holtzer a dit le 10/04/2013 :

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il faudrait pour faire reconnaître les années anciennes de RQTH (reconnaissance de qualité de travailleur handicapé) que la Mdph accepte par des certificats médicaux par exemple la reconnaissance des attestations anciennes de TH .Ce n'est pas le cas actuellement .C'est dans ce sens qu'il faud...

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À propos d'une question du 15/11/2012, SERRE a dit le 25/03/2013 :

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Chercher l'erreur ! J'ai été recruté en 1973 avec une IPP de 20 % ... et on me demande une RQTH qui n'existe que depuis 2005 ! les départs anticipés à la retraite ne sont plus possibles ... deux ans pour l'application de la réforme de 2010 et les services n'appliquent pas la lettre ministérielle ...

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À propos d'une question du 15/11/2012, Mmartin a dit le 17/02/2013 :

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Je suis dans la même situation que beaucoup de personnes handicapées: ayant fait reconnaitre leur handicape très récemment alors que le handicape date parfois de la naissance ou de l’enfance (cas de poliomyélite dans les années 50 50-59). Je serai reconnaissant de connaitre la réponse donnée à la...

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Proposition de loi N° 348 (2012-2013), RBenaim47 a dit le 17/02/2013 :

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Enfin! Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 10/12/2012 :

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je dirai la meme chose a chaque fois qu une proposition est faite aux profits des pupilles vieillards qui ont besoin maintenant de protection et de soins elle est reporté sans indiquer de date d autres pupilles se battent pour de l argent alors que nous en se defend uniquement por la protection i...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), medaouadj a dit le 09/12/2012 :

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Espérons que cette fois ci sera la bonne et le parcours de la dite proposition de loi ne va pas s étaler dans le temps jusqu a ce qu il devienne caduc, comme les anciennes propositions des années 2003-2004, et enfin ce ne sera qu une justice faite aux pupille de la nation , resté marginalisés...

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Proposition de loi N° 749 (2011-2012), benzerga a dit le 22/11/2012 :

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je suis parmis ceux deçu quant il s agit des pupilles de la nation ni juifs ni fils de harkis les loi sont ajournées ou passé un temps deviennent caduc alors que nous demandons rien sauf la libre circulation et les soins nous n avons de lobby pour defendre notre cause et nous restons victimes de ...

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