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Or, que ce soit en raison de l’importance de leur population ou de la taille de leur territoire, elles ont des capacités analogues à celles d’autres régions européennes. Ce qui leur manque, ce sont les compétences et les capacités budgétaires. Notre système institutionnel serait illisible ? Mes chers collègues, croyez-vous que l’article 2 de l...

Nous avons le devoir de nous intéresser à ce qui est important pour notre pays et d’en saisir nos compatriotes, donnant un véritable sens à la politique. C’est pourquoi un grand débat doit avoir lieu. Je veux saluer celles et ceux qui ont été les promoteurs de la décentralisation, en particulier Pierre Mauroy.

Mettons ces outils à profit au bénéfice de nos compatriotes et montrons-leur le véritable sens de la politique. La décentralisation a été une belle réussite. À nous d’en faire un grand projet porté par la nation !

s'est déclaré défavorable aux métropoles, craignant qu'elles soient instituées contre la volonté des collectivités et signalant que les communes membres des métropoles se verront dépourvues de toute autonomie fiscale.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la suite de Michel Charasse, je vais vous présenter les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts à des États étrangers ». Le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » est doté d’un...

a souhaité que soient rappelées les modalités d'imposition des artisans à la cotisation foncière des entreprises (CFE), votées en première partie du projet de loi de finances.

Madame la présidente, je vous remercie de me donner la parole. Vous savez que je suis par ailleurs toujours très économe de mes interventions. Lorsque l’on discute de fiscalité, il ne faut jamais perdre de vue les principes, afin de ne pas sombrer dans des détails techniques incompréhensibles. Je suis très heureux d’intervenir après M. Longue...

Je vous remercie infiniment et je suis persuadé que ces souhaits nous donneront le courage commun d’avancer dans la décentralisation ! Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsqu’on lit l’article 1er de la Constitution, on constate que la décentralisation fait partie de notre pacte républicain, ...

Je n’insisterai pas non plus sur les relations difficiles qui peuvent exister au sein même de la majorité, ou entre l’exécutif et le Parlement.

Et si j’’évoque ce point, c’est parce que, tous les jours, on nous donne des leçons de bonne gouvernance : il y a toujours des progrès à faire ! Ces différences, ces divergences expliquent peut-être les précautions de lenteur que prennent certains de nos collègues face à l’insoutenable lourdeur de la dette et du déficit. Cette rupture existe d...

Je relève encore une atteinte à l’autonomie dans les transferts d’impôts et les dotations, dont la fixation du montant échappe bien évidemment au pouvoir des collectivités territoriales. Une autre atteinte résulte aussi du plafonnement des cotisations à 3 % de la valeur ajoutée, contre 3, 5 % aujourd’hui. Toujours en ce qui concerne l’autonomie...

En ce qui concerne le taux national, je trouverais tout à fait normal qu’il soit légitimé par une forte péréquation. Par ailleurs, le département a une compétence principale : la solidarité. Je vous le dis et je vous prie de m’excuser de cette répétition, le département ne peut honorer ses compétences sociales s’il ne bénéficie pas d’une part ...

J’ai bien noté le problème de la relation entre les moyens financiers et les compétences. Il est tout à fait justifié, dans une logique rationnelle et digne de Descartes, que l’on commence par définir les compétences avant d’arrêter les ressources. Il y a aussi une évidence à adapter la nature de la fiscalité à la nature des compétences financé...

Ce n’est pas la première fois que vous entendez ces chiffres, monsieur le ministre ! Ils ont été démontrés ; d’autres que moi, appartenant à d’autres sensibilités, les ont également avancés et ils seront répétés.

M. Edmond Hervé. Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, voyez ce que vous avez fait de l’APA, au détriment des départements !

Ma conclusion est simple : je suis très surpris que, dans la plupart des documents officiels intéressant la décentralisation et les collectivités territoriales, on ne parle pas de nos principes constitutionnels. La venue de M. Balladur devant la commission des finances fait figure d’exception : avec son langage très diplomatique, celui-ci nous ...

M. Edmond Hervé. Nous y sommes ! Je suis en effet intimement convaincu que le principe de libre administration des collectivités territoriales est aujourd’hui malmené.